Relations avec l'Ukraine

  • Mis à jour le: 11 Nov. 2022 13:44

La stabilité de la zone euro-atlantique passe par une Ukraine forte et indépendante. L’OTAN a entamé des relations avec ce pays au début des années 1990. Ces relations ont ensuite évolué jusqu’à constituer l’un des partenariats de l’Organisation les plus substantiels. À partir de 2014, année où la Russie a annexé, illégalement, la Crimée, la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’est intensifiée dans plusieurs domaines d’importance critique. En 2022, du fait de l’invasion à grande échelle du pays par la Russie, l’OTAN et les Alliés ont accru l’aide fournie à Kiev, qui a atteint une ampleur sans précédent.

NATO Secretary General Jens Stoltenberg and the  President of Ukraine Volodymyr Zelenskyy

 

  • Le dialogue a débuté lorsque l’Ukraine est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (1991), et la coopération s’est instaurée lorsque le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP) (1994).
  • Les liens se sont resserrés en 1997 avec la signature de la Charte de partenariat spécifique, portant création de la Commission OTAN-Ukraine (COU), qui est chargée de mener la coopération plus avant.
  • Depuis 2009, la COU supervise le processus d’intégration euro-atlantique de l’Ukraine, et notamment les réformes menées dans le cadre du programme national annuel (ANP).
  • La coopération, qui s’est approfondie au fil du temps, est bénéfique aux deux parties, l’Ukraine contribuant activement aux opérations et missions dirigées par l’OTAN.
  • L’accent est mis en priorité sur le soutien à une vaste réforme du secteur de la défense et de la sécurité, indispensable au développement démocratique de l’Ukraine et au renforcement de son aptitude à se défendre.
  • Depuis le sommet de Varsovie, en juillet 2016, le soutien pratique apporté à l’Ukraine s’inscrit dans un ensemble complet de mesures d’assistance (CAP) en faveur du pays.
  • En juin 2017, le Parlement ukrainien a adopté une loi en vertu de laquelle l’adhésion à l’OTAN est redevenue un objectif stratégique de la politique étrangère et de sécurité du pays. L’amendement qui inscrit cet objectif dans la constitution ukrainienne est entré en vigueur en 2019.
  • En septembre 2020, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a approuvé la nouvelle stratégie de sécurité nationale de l’Ukraine, qui prévoit de développer le Partenariat spécifique OTAN-Ukraine en vue d’une adhésion du pays à l’Organisation.
  • Depuis 2014, en réaction à l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, l’OTAN a accru son soutien au développement et au renforcement capacitaires de l’Ukraine. Les Alliés condamnent et ne reconnaîtront pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, de même qu’ils condamnent les activités déstabilisatrices et agressives que mène ce pays dans l’est de l’Ukraine et dans la région de la mer Noire. L’OTAN a renforcé sa présence en mer Noire et a intensifié sa coopération maritime avec l’Ukraine et la Géorgie.
  • L’OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité internationales. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Les Alliés appellent la Russie à mettre fin immédiatement à cette guerre, à retirer toutes ses forces d’Ukraine et à s’engager dans un véritable processus diplomatique.
  • L’Alliance condamne en outre la tentative russe d’annexion, en toute illégalité, des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia. Les pseudo-référendums qui se sont tenus dans ces régions ont été orchestrés par Moscou et imposés à l’Ukraine. Ils n’ont aucune légitimité, et l’OTAN ne les reconnaîtra pas. Les régions concernées sont, et seront toujours, ukrainiennes.
  • L’OTAN est aux côtés du peuple de l’Ukraine ainsi que de son président, de son parlement et de son gouvernement, légitimes et démocratiquement élus. L’Alliance demeure pleinement attachée à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et cette position ne changera jamais.

Réaction à la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine

L’OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression brutale que la Russie a lancée contre l’Ukraine en l’absence de toute provocation. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité internationales. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Les Alliés appellent la Russie à mettre immédiatement un terme à la guerre et à retirer toutes ses forces d’Ukraine, à respecter pleinement le droit international humanitaire, et à permettre un accès en toute sécurité et sans entrave à l’aide humanitaire pour toutes les personnes qui en ont besoin.

En 2014, lorsque la Russie a annexé, illégalement, la Crimée et déstabilisé l’est de l’Ukraine, l’OTAN a pris fermement position en manifestant son attachement sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Les Alliés condamnent fermement et ne reconnaîtront pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, et ils dénoncent l’occupation temporaire de ce territoire.

En septembre 2022, la Russie a tenté d’annexer, en toute illégalité, les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, ce que l’OTAN condamne également. C’était la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu’un pays tentait d’annexer par la force un aussi vaste territoire en Europe. Les pseudo-référendums qui se sont tenus dans ces régions ont été orchestrés par Moscou et imposés à l’Ukraine. Ils n’ont aucune légitimité, et l’OTAN ne les reconnaîtra pas. Les régions concernées sont, et seront toujours, ukrainiennes. En adoptant à une écrasante majorité une résolution condamnant ces tentatives d’annexion, l’Assemblée générale des Nations Unies a envoyé un signal fort : la Russie est isolée, et le monde se tient aux côtés de l’Ukraine pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.

En conséquence de l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée, les Alliés avaient décidé en 2014 de suspendre toute coopération pratique dans les domaines civil et militaire avec la Russie, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires. Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ils ont imposé à celle-ci de lourdes sanctions qui concourent à priver de ressources la machine de guerre du Kremlin. Ils continuent de travailler sur ces sanctions afin d’accentuer la pression sur la Russie. Il lui sera ainsi plus difficile de reconstituer son parc de chars, de produire des missiles et de financer sa guerre.

Depuis 2014, au vu des menaces directes pesant sur l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la sécurité de l’Ukraine, la Commission OTAN-Ukraine (COU) se réunit régulièrement pour des consultations. Elle a tenu des réunions extraordinaires eu égard à l’usage injustifié, par la Russie, de la force militaire contre des navires ukrainiens à proximité du détroit de Kertch, en novembre 2018, et à la menace que représentait le renforcement du dispositif militaire russe, en avril 2021. D’autres réunions extraordinaires de la COU ont eu lieu au siège de l’OTAN en janvier et en février 2022, au sujet du renforcement du dispositif militaire de la Russie et de l’invasion que celle-ci a lancée contre l’Ukraine, en l’absence de toute provocation. 

Soutien pratique apporté à l'Ukraine - Ensemble complet de mesures d'assistance

En plus de soutenir l’Ukraine sur le plan politique, l’OTAN a considérablement accru son assistance pratique à ce pays. Immédiatement après l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, en 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance sont convenus d’une série de mesures destinées à renforcer l’aptitude de l’Ukraine à assurer sa sécurité. Ils ont également décidé d’aller plus loin dans le soutien pratique apporté au pays, au travers des programmes de coopération existants, qui ont été sensiblement renforcés, et au travers de nouveaux programmes, au contenu substantiel.

Au sommet de Varsovie, en 2016, les mesures de l’Alliance destinées à soutenir l’Ukraine ont été intégrées à un ensemble complet de mesures d’assistance (CAP) en faveur du pays, qui vise à l’aider à assurer sa sécurité et à mettre en œuvre de vastes réformes sur la base des normes OTAN ainsi que des principes et bonnes pratiques euro-atlantiques.

Depuis de nombreuses années, au travers de l’ensemble complet de mesures d’assistance, les Alliés aident l’Ukraine à transformer son secteur de la défense et de la sécurité, en lui fournissant des conseils de niveau stratégique par l’intermédiaire de la Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine et en lui apportant un soutien pratique dans le cadre d’une série de programmes et d’initiatives de renforcement des capacités. Grâce à ces programmes et ces conseils ciblés, l’Organisation a notablement renforcé les compétences et la résilience du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense, ainsi que son aptitude à contrer les menaces à caractère hybride. Par ailleurs, l’OTAN et les Alliés ont fourni à l’Ukraine un soutien important en matière de développement capacitaire, notamment sous la forme d’activités de formation ou d’entraînement et de livraisons d’équipements. 

En complément du CAP, plusieurs fonds d’affectation spéciale ont été mis en place depuis 2014. Ils fournissent des ressources à l’appui du développement capacitaire et du renforcement durable des capacités dans des domaines clés. Les projets en cours financés sur des fonds d’affectation spéciale portent sur ce qui suit :

  • les capacités en matière de commandement, de contrôle, de communication et d’informatique (C4) : l’objectif est d’aider l’Ukraine à réorganiser et à moderniser ses structures et capacités C4 ;
  • la réadaptation médicale : l’objectif est d’aider l’Ukraine à améliorer son système de réadaptation médicale, de manière à ce qu’il puisse offrir dans la durée des services de qualité aux patients, et notamment aux militaires ukrainiens d’active ou dégagés des cadres ainsi qu’aux membres du personnel civil du secteur de la défense et de la sécurité ;
  • le programme de perfectionnement professionnel : l’objectif est de développer les compétences des civils qui travaillent dans les institutions ukrainiennes du secteur de la défense et de la sécurité.

Divers projets financés sur des fonds d'affectation sont aujourd'hui achevés. Ils ont permis de fournir un soutien à l'Ukraine dans les domaines de la transition de carrière pour le personnel militaire, du traitement des dispositifs explosifs (EOD), de la lutte contre les engins explosifs improvisés (C-IED), de la destruction des armes légères et de petit calibre (SALW), des munitions conventionnelles et des mines antipersonnel, de la gestion sécurisée des stocks de munitions, de l'élimination sécurisée de déchets radioactifs, de la remise en état de terrains, de la cyberdéfense, de la logistique et de la normalisation.

Renforcement de l'ensemble complet de mesures d'assistance

Au sommet de Madrid de 2022, les Alliés ont décidé de renforcer le CAP pour aider davantage encore l’Ukraine. Le CAP renforcé comprend des initiatives visant à fournir dans l’immédiat et sur le court terme des moyens militaires non létaux au pays et à accroître sur le long terme le soutien de l’OTAN. Dans le cadre du fonds d’affectation spéciale pour le CAP en faveur de l’Ukraine, l’OTAN mène depuis mars 2022 des projets de soutien dans de multiples domaines, comme la fourniture de rations de combat, de carburant (y compris le carburéacteur), de rangers, d’équipements médicaux (notamment des kits de premiers secours et des produits pharmaceutiques), d’équipements pour des entraînements militaires et d’équipements de traitement des dispositifs explosifs. D’autres projets, axés notamment sur la fourniture d’un soutien renforcé à l’Ukraine dans le domaine des C4 (commandement, contrôle, communication et informatique), sont à divers stades de développement et de mise en œuvre.

L’Alliance réfléchit aux solutions qui permettraient de fournir, sur le long terme, une aide à l’Ukraine en vue de la reconstruction et des réformes d’après-guerre. Ainsi, le CAP renforcé prévoit aussi la mise en place d’initiatives visant à renforcer encore et à moderniser les institutions de défense et de sécurité ukrainiennes. Les Alliés sont en outre convenus d’aider l’Ukraine à passer des équipements de l’ère soviétique à des équipements OTAN plus modernes, pour une plus grande interopérabilité avec leurs forces.

En parallèle, les Alliés ont considérablement accru leur soutien bilatéral et les livraisons d’armes et d’équipements, aidant l’Ukraine à exercer son droit de légitime défense, consacré par la Charte des Nations Unies. Les Alliés apportent aussi une aide financière et humanitaire substantielle à l’Ukraine, notamment en accueillant des millions de réfugiés. Ils sont convenus d’accroître encore leur aide et de continuer de soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire, pour qu’elle l’emporte. 

L’OTAN est aux côtés du peuple de l’Ukraine ainsi que de son président, de son parlement et de son gouvernement, légitimes et démocratiquement élus. L’Alliance continuera de soutenir sans réserve l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales.

Cadre de la coopération

L’année 1991 marque officiellement le début des relations entre l’OTAN et l’Ukraine. Le pays, tout juste devenu indépendant, a alors adhéré au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), un forum de dialogue et de coopération entre les Alliés et leurs anciens adversaires du Pacte de Varsovie. Quelques années plus tard, en 1994, l’Ukraine a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), un programme de coopération bilatérale pratique entre chacun des pays partenaires et l’OTAN. Elle a été l’un des membres fondateurs du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui a remplacé le CCNA en mai 1997.

La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, signée en juillet 1997, demeure le texte fondateur des relations entre l’Organisation et le pays. La Commission OTAN-Ukraine (COU) dirige les activités menées en coopération et constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les enjeux de sécurité d’intérêt commun. La COU peut se réunir à différents niveaux, notamment au niveau des chefs d’État et de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères ou de la Défense, des ambassadeurs et de différents groupes de travail.

La Déclaration venant en complément de la Charte, signée en 2009 pour donner suite aux décisions prises au sommet de Bucarest, en 2008, a donné à la COU un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et de la coopération, l’objectif étant de soutenir le travail de réforme que mène l’Ukraine pour concrétiser ses aspirations euro-atlantiques et devenir membre de l’OTAN. Le principal outil utilisé à cet effet est le programme national annuel (ANP), qui décrit les objectifs de réforme et ce que Kiev compte faire dans l’année pour s’en rapprocher. L’ANP s’articule autour de cinq chapitres, à savoir les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques. Les réformes portent notamment sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, l’état de droit, les droits de la personne et le secteur de la défense et de la sécurité, avec en toile de fond les principes et les normes euro-atlantiques. 

Les Alliés font chaque année le point sur l’exécution de l’ANP. La responsabilité de l’exécution de ce programme incombe avant tout à l’Ukraine. C’est la Commission chargée de la coordination de l’intégration euro-atlantique de l’Ukraine, présidée par la vice-première ministre chargée de l’intégration européenne et euro-atlantique, qui assure la coordination générale de l’exécution du programme par les organes de l’État. 

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine, établie en septembre 2015, facilite la coopération sur le terrain. Elle regroupe le Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC) et le Bureau de liaison de l’OTAN (NLO). 

  • Inauguré en 1997, le NIDC, implanté à Kiev, est chargé d’informer le public ukrainien sur les activités de l’OTAN et les avantages de la coopération OTAN-Ukraine. Relevant de la Division Diplomatie publique du Secrétariat international de l’Organisation, c’est le premier bureau d’information que celle-ci a installé dans un pays partenaire et ouvert au grand public. Son travail s’articule autour de trois piliers : la connaissance et la compréhension de l’OTAN en Ukraine, l’information du public ukrainien sur les activités menées dans le cadre de la coopération entre l’Organisation et le pays, ainsi que le soutien et les conseils aux institutions de l’Ukraine pour le développement de ses capacités de communication stratégique. Le NIDC apporte son concours à divers projets de diplomatie publique ou de communication – tables rondes, séminaires, conférences, projets multimédias, etc. – à l’appui des principales missions et activités de l’OTAN dans le pays.
  • Le NLO, établi à Kiev en 1999, a pour mission première de faciliter la coopération OTAN-Ukraine. Ses principaux interlocuteurs sont les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Défense, le Bureau du président, le Conseil de sécurité nationale et de défense, le Parlement et plusieurs autres organismes publics ukrainiens. Ses grandes priorités sont les suivantes : favoriser l’exécution par l’Ukraine des vastes réformes inspirées par les normes euro-atlantiques ; approfondir le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et le pays ; soutenir la transformation et promouvoir la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité et de la défense ; aider les forces ukrainiennes à parvenir à l’interopérabilité avec celles des pays de l’Alliance, pour que les unes et les autres puissent relever ensemble les défis communs.

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine est responsable au premier chef de fournir les avis de niveau stratégique que l’OTAN s’est engagée à donner dans le cadre de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur du pays.

Autres formes de coopération

À partir de 2014, année où la Russie a annexé, illégalement, la Crimée, la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’est intensifiée dans plusieurs domaines d’importance critique. Du fait de l’invasion à grande échelle du pays par la Russie, qui a commencé en février 2022, l’OTAN et les Alliés ont accru leur soutien à Kiev, qui a atteint une ampleur sans précédent.

Mais c’est bien avant ces événements que l’OTAN a commencé à fournir un soutien à l’Ukraine et à mener des activités en partenariat avec ce pays : la coopération pratique remonte aux années 1990. Cette coopération, bénéfique aux deux parties, s’exerce dans un large éventail de domaines, allant du renforcement des capacités du pays et de l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN à la promotion des réformes dans le secteur ukrainien de la défense et de la sécurité s’y rapportant et au soutien d’activités non militaires comme la recherche scientifique en coopération et la diplomatie publique.

En plus des projets financés sur le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour le CAP en faveur de l’Ukraine, la coopération entre l’Organisation et le pays s’exerce au travers des initiatives et programmes suivants :

En outre, une coopération s'exerce au travers de plusieurs sous-groupes de la Commission OTAN-Ukraine, et notamment :

Par ailleurs, l’Ukraine contribue aux opérations et missions dirigées par l’OTAN, renforçant ainsi l’interopérabilité entre ses troupes et celles des Alliés.

Plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride

Suite aux actions agressives de la Russie visant l'Ukraine – non seulement l'annexion, illégale, de la Crimée, mais aussi le recours à des cyberattaques, à des campagnes de désinformation et à diverses activités hybrides –, il a été décidé au sommet de Varsovie, en juillet 2016, de créer la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Il s'agit d'un mécanisme qui doit permettre à l'Ukraine de mieux détecter les menaces hybrides ainsi que de se doter des moyens d'identifier les vulnérabilités et de renforcer la résilience des institutions étatiques et de la société. Plusieurs projets ont été lancés (recherche, formation et consultations entre experts), qui mettent l'accent sur les enseignements tirés, la lutte contre la désinformation et l'amélioration de la résilience.

Équipe consultative sur la résilience (RAST)

Suite à l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, en 2014, et à l’entreprise russe de déstabilisation de l’est de l’Ukraine, des experts conseillent les autorités ukrainiennes sur les plans de circonstance et les mesures de gestion de crise à prévoir en matière de défense des infrastructures énergétiques critiques et de protection civile. Aujourd’hui, la coopération se concentre sur l’amélioration de la capacité nationale de préparation du secteur civil et de résilience. En 2019, une équipe consultative sur la résilience (RAST) a adressé aux institutions ukrainiennes des recommandations pour l’amélioration de la résilience du pays. À la demande de l’Ukraine, des consultations entre experts ont eu lieu au niveau de la RAST début 2022, avant l’invasion à grande échelle du pays par la Russie. Elles avaient pour but de donner des conseils techniques à l’appui des activités que l’Ukraine mène pour améliorer dans la durée la résilience et la préparation du secteur civil. Par ailleurs, l’Ukraine participe régulièrement aux activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et a déjà accueilli plusieurs exercices de réaction à des catastrophes.

Processus de planification et d’examen du PPP

La participation au processus de planification et d’examen du PPP aide l’Ukraine à se fixer et à atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes s’agissant de procéder à des réformes et à une transformation du secteur de la défense et de la sécurité, d’en développer les capacités, de rendre ses forces plus aptes à agir aux côtés de celles des Alliés et des pays partenaires dans le cadre d’opérations de réponse aux crises ou de soutien de la paix, et d’améliorer sa capacité à accueillir les forces des Alliés et des partenaires pour des exercices et des formations.

Processus de développement de l’intégrité (BI)

Depuis 2007, l’Ukraine participe à l’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité (BI), qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l’intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. En octobre 2019, neuf organismes du secteur ukrainien de la défense et de la sécurité ont finalisé le processus OTAN d’autoévaluation et d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité, qui a permis de faire le point sur leurs besoins et vulnérabilités et de formuler un ensemble de recommandations sectorielles d’ordre politique visant l’amélioration de la gouvernance et la réalisation de réformes durables en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense. Sur cette base, un programme d’activités sur mesure a été établi, dans le cadre duquel deux types d’assistance continuent d’être proposés en matière de renforcement des capacités : l’aide d’experts chargés de conseiller les institutions sur des questions de gouvernance et de gestion des ressources de défense (financières, humaines et matérielles), et des activités de formation théorique et pratique pour le développement des compétences individuelles et la promotion d’une culture de l’intégrité au sein des différents organismes.

Programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP)

Le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) a aidé l’Ukraine à améliorer et à restructurer les systèmes d’instruction et de formation professionnelle de son armée, plus particulièrement au sein de huit instituts supérieurs de formation militaire et de cinq centres de formation pour sous-officiers. De plus, dans le cadre du DEEP, l’Ukraine reçoit des conseils sur la gestion des établissements de formation et des universités, sur les méthodes d’enseignement ainsi que pour la mise en place de cours sur le leadership et les processus décisionnels.

Programme d’échange de données de situation aérienne

L’Ukraine participe au programme d’échange de données de situation aérienne depuis juillet 2006. Le partage de telles données améliore la connaissance de la situation et la sécurité aérienne et, ainsi, l’efficacité opérationnelle de la défense aérienne grâce à l’identification, la classification et l’éventuelle déconfliction des aéronefs. Ce programme revêt une importance et un intérêt opérationnels particuliers depuis février 2022 et la nouvelle invasion du territoire ukrainien par la Russie. L’OTAN collabore étroitement avec l’Ukraine afin de lui fournir les informations les plus utiles.

Plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine

La participation de l’Ukraine à un large éventail d’activités et d’exercices militaires au titre du plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine vise l’amélioration de l’interopérabilité et des capacités opérationnelles des forces armées ukrainiennes, mais contribue aussi grandement aux réformes du secteur de la défense et de la sécurité engagées par Kiev.

Programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles

En prenant une part active au programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles, l’Ukraine contribue au développement de ses forces armées, tout en permettant à l’Alliance de constituer des ensembles de forces sur mesure susceptibles d’être déployés à l’appui d’opérations ou de missions dirigées par l’OTAN.

Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS)

Depuis 1991, l’Ukraine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS). Le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération scientifique et environnementale s’attache à déterminer les domaines prioritaires de la coopération qui s’exerce dans le cadre de ce programme. Depuis 2014, en réponse à la crise en Ukraine, la coopération dans le secteur des sciences et technologies civiles liées à la sécurité a été renforcée, et le pays est devenu le premier bénéficiaire du programme SPS. Les principales activités menées avec l’Ukraine dans ce cadre concernent les technologies avancées, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que la sécurité énergétique et environnementale. À cet égard, il convient de signaler que l’Ukraine participe au programme DEXTER, qui porte sur le développement d’un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics.

Autres initiatives

Par ailleurs, l’Ukraine participe à de nombreuses autres initiatives mises sur pied avec l’aide des conseillers de la Représentation de l’OTAN dans le pays.

  • L’OTAN aide l’Ukraine à mettre en application la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
    • Un cadre juridique a été élaboré pour permettre à l’OTAN et à l’Ukraine d’intensifier leur coopération opérationnelle. Il s’agit notamment de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (entrée en vigueur en mai 2000), de l’accord sur le soutien fourni par le pays hôte (ratifié en mars 2004) et de l’accord sur le transport aérien stratégique (ratifié en octobre 2006).
    • En juin 2020, l’Ukraine a obtenu le statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » (EOP). Lorsqu’ils ont contribué de manière particulièrement importante aux opérations et à d’autres objectifs de l’OTAN, les pays qui participent à l’initiative OTAN pour l’interopérabilité avec les partenaires peuvent se voir octroyer le statut de partenaire EOP. Celui-ci facilite la coopération avec l’Ukraine en ce qu’il lui donne un accès privilégié à toute la panoplie d’outils d’interopérabilité de l’OTAN, et notamment aux exercices, aux entraînements, aux échanges d’informations et aux activités de connaissance de la situation. Les autres partenaires EOP sont l’Australie, la Finlande, la Géorgie, la Jordanie et la Suède.
    • L’Ukraine renforce également ses capacités et son interopérabilité au travers de sa participation à la Force de réaction de l’OTAN.

Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR)

Dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l’OTAN coopère avec l’Ukraine plus qu’avec tout autre pays partenaire. Le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense (JWGDR) est la pierre angulaire de la coopération OTAN-Ukraine en matière de réforme.

Créé en 1998 sous les auspices de la Commission OTAN-Ukraine, le JWGDR est chargé de mener à bien des initiatives dans différents domaines : relations entre civils et militaires, contrôle démocratique et gestion civile des forces armées et des autres organismes du secteur de la sécurité, planification de défense, et élaboration de politiques, de stratégies et de concepts de sécurité nationale.

Le JWGDR permet à l’Ukraine de tirer parti de la grande expérience et de la vaste expertise des Alliés, qui passent par ce groupe de travail pour apporter leur aide au pays. Il sert également de base institutionnelle à la coopération avec les ministères et les organismes œuvrant à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Ukraine, notamment le Conseil de sécurité nationale et de défense, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, la Garde nationale, le Service d’État des gardes-frontières, le Service de sécurité d’Ukraine et la Verkhovna Rada (parlement ukrainien).

Tous les pays membres de l’OTAN et l’Ukraine sont représentés aux réunions du JWGDR, auxquelles sont également conviés, au cas par cas, des représentants de pays partenaires et de la société civile.

Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique (JWGDTC)

Depuis 2004, le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération militaro-technique (JWGDTC) œuvre à l’intensification de la coopération entre l’Organisation et le pays pour ce qui est du renforcement des capacités, des processus d’acquisition de matériels de défense, et de l’élaboration de normes techniques. Au nombre de ses compétences figurent la normalisation, la codification, la logistique et la gestion du cycle de vie, ainsi que la coopération avec la Conférence des directeurs nationaux des armements des pays de l’OTAN et l’Organisation OTAN pour la science et la technologie. Les efforts que l’Ukraine déploie pour réformer son industrie de défense font aussi partie des sujets traités par ce groupe de travail.

Soutien aux opérations et missions dirigées par l’OTAN

L’Ukraine a contribué aux opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine. Elle a aussi contribué à la mission de la Force pour le Kosovo (KFOR), notamment en fournissant une unité de génie lourd dotée de moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés.

L’Ukraine a apporté son soutien à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en autorisant le survol de son territoire ainsi que le transit de l’approvisionnement. Elle a également mis à disposition du personnel médical pour épauler les équipes de reconstruction provinciales en Afghanistan, ainsi que des instructeurs qui ont servi dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan. Après l’achèvement de l’opération de la FIAS, en 2014, elle a contribué à la mission Resolute Support (2015-2021), qui consistait à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.

Dès mars 2005, l’Ukraine avait mis des officiers à la disposition de la mission OTAN de formation en Iraq, jusqu’à ce que celle-ci prenne fin, en décembre 2011.

À six reprises entre 2007 et 2010, l’Ukraine a déployé des navires à l’appui d’Active Endeavour, l’opération de surveillance maritime que l’OTAN menait en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme. En 2013, elle a contribué à l’opération OTAN de lutte contre la piraterie, Ocean Shield. Et depuis le lancement de l’opération maritime Sea Guardian, en 2016, elle fournit à l’OTAN des informations à l’appui de la connaissance de la situation maritime dans la région de la mer Noire.