Relations avec l'Ukraine

  • Mis à jour le: 31 Aug. 2021 11:27

Une Ukraine souveraine, indépendante et stable, fermement attachée à la démocratie et à l'état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. Nouées au début des années 1990, les relations avec ce pays ont évolué jusqu'à constituer l'un des partenariats de l’OTAN les plus riches en substance. Conséquence de la crise qui a éclaté entre la Russie et l'Ukraine, la coopération s'est intensifiée dans plusieurs domaines d'importance critique en 2014.

 

  • Le dialogue et la coopération ont débuté lorsque l'Ukraine, tout juste indépendante, est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (1991) puis a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (1994).
  • Les relations se sont renforcées en 1997 avec la signature de la Charte de partenariat spécifique, portant création de la Commission OTAN-Ukraine (COU), chargée de mener la coopération plus avant.
  • Ainsi que le prévoit la Déclaration de 2009 venant en complément de la Charte OTAN­Ukraine, et conformément aux décisions prises au sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Bucarest, en 2008, l'Ukraine, au travers de son programme national annuel, est soutenue par la COU dans le travail de réforme qu'elle accomplit pour réaliser ses aspirations euro‑atlantiques.
  • La coopération, qui s'est approfondie au fil du temps, est bénéfique aux deux parties, l'Ukraine contribuant activement aux opérations et missions dirigées par l'OTAN.
  • L'accent est mis en priorité sur le soutien à une vaste réforme du secteur de la défense et de la sécurité, indispensable au développement démocratique de l'Ukraine et au renforcement de son aptitude à se défendre.
  • En réaction au conflit entre la Russie et l'Ukraine, l'OTAN a accru son soutien au développement et au renforcement capacitaires en Ukraine. Les Alliés condamnent et ne reconnaîtront pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, de même qu’ils condamnent les activités déstabilisatrices et agressives que mène ce pays dans l’est de l’Ukraine et dans la région de la mer Noire. L’OTAN a renforcé sa présence en mer Noire et a intensifié sa coopération maritime avec l’Ukraine et la Géorgie.
  • Depuis le sommet de Varsovie, en juillet 2016, le soutien pratique apporté à l’Ukraine s’inscrit dans un ensemble complet de mesures d'assistance en faveur du pays.
  • En juin 2017, le Parlement ukrainien a adopté une loi en vertu de laquelle l'adhésion à l'OTAN est redevenue un objectif stratégique de la politique étrangère et de sécurité du pays. L’amendement qui inscrit cet objectif dans la constitution ukrainienne est entré en vigueur en 2019.
  • En septembre 2020, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a approuvé la nouvelle stratégie de sécurité nationale de l’Ukraine, qui prévoit le développement du Partenariat spécifique OTAN-Ukraine en vue d’une adhésion du pays à l’Organisation.

Pour en savoir plus

  • Cadre de la coopération

    La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine de 1997 demeure le texte fondateur des relations entre l'OTAN et l'Ukraine. La Commission OTAN-Ukraine (COU) dirige les activités menées en coopération et constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les enjeux de sécurité d'intérêt commun. La COU peut se réunir à différents niveaux, notamment au niveau des chefs d'État et de gouvernement, des ministres des Affaires étrangères ou de la Défense, des ambassadeurs et de différents groupes de travail.

    La Déclaration venant en complément de la Charte, signée en 2009, a donné à la COU un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et de la coopération, l'objectif étant de soutenir le travail de réforme engagé par l'Ukraine. Le principal outil utilisé à cet effet est le programme national annuel (ANP), qui décrit les objectifs de réforme et ce que Kiev compte faire dans l'année pour s'en rapprocher. Il s'articule autour de cinq chapitres, à savoir les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques.

    Les Alliés font chaque année le point sur l'exécution de l'ANP. La responsabilité de l'exécution de ce programme incombe avant tout à l’Ukraine, un rôle de coordination étant dévolu au cabinet de la vice-première ministre chargée de l'intégration européenne et euro­atlantique, qui préside également la Commission pour la coopération avec l'OTAN. Au travers du processus ANP, les Alliés encouragent le pays à avancer avec détermination dans le travail de réforme, pour faire progresser la démocratie, l’état de droit, les droits de la personne et l’économie de marché. Aider l’Ukraine à opérer une transformation radicale du secteur de la défense et de la sécurité est une autre priorité.

    La Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine facilite la coopération sur le terrain. Elle regroupe le Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC), ouvert en 1997, qui s'occupe de l’information du public sur les activités de l’OTAN et sur les avantages de la coopération OTAN-Ukraine, ainsi que le Bureau de liaison de l’OTAN (NLO), créé en 1999, qui facilite la participation de l’Ukraine au programme OTAN du Partenariat pour la paix (PPP) et l'aide dans la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, en assurant la liaison avec le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense, le Conseil de sécurité nationale et de défense ainsi qu'avec d’autres organismes publics ukrainiens. La Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine est responsable au premier chef de fournir les avis de niveau stratégique que l'OTAN s'est engagée à donner dans le cadre de l'ensemble complet de mesures d'assistance en faveur de l'Ukraine.

  • Principaux domaines de coopération

    La coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’exerce au bénéfice des deux parties dans les domaines énumérés ci-après.

    Renforcement des capacités et de l'interopérabilité

    • L’OTAN soutient l’Ukraine dans son entreprise de réforme du secteur de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense par l'intermédiaire du Groupe de travail conjoint OTAN­Ukraine sur la réforme de la défense, du processus de planification et d'examen du PPP, du programme OTAN pour le développement de l'intégrité, du programme OTAN de renforcement de la formation « défense », du Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique, et des conseillers travaillant à la représentation de l'OTAN à Kiev.
    • Depuis 2016, au travers de l'ensemble complet de mesures d'assistance, les Alliés soutiennent l'Ukraine dans son effort de réforme du secteur de la défense et de la sécurité selon les normes de l’OTAN, en lui fournissant des conseils de niveau stratégique par l’intermédiaire de la Représentation de l'OTAN auprès de l'Ukraine et en lui apportant une aide au travers de 16 programmes de renforcement des capacités et fonds d’affectation spéciale. La coopération dans ce domaine est d'une importance cruciale pour la transformation de la posture de sécurité qu’a engagée l’Ukraine et demeure un élément essentiel du processus de transition démocratique.
    • En réponse à la crise russo-ukrainienne, plusieurs projets relevant de fonds d'affectation spéciale ont été lancés depuis 2014 à l’appui du développement capacitaire et de la constitution de capacités durables dans les domaines clés énumérés ci-après.
      • Commandement, contrôle, communication et informatique (C4) – Le fonds d'affectation spéciale consacré aux C4 permet d'aider l'Ukraine à réorganiser et à moderniser ses structures et ses capacités C4, à accroître leur interopérabilité avec celles de l'OTAN en vue de leur contribution aux opérations et exercices dirigés par l'Organisation, ainsi qu'à renforcer l’aptitude du pays à assurer sa défense et sa sécurité. Quatre projets, répondant à des besoins dans les domaines de la sûreté de l'espace aérien régional, de la sécurisation des communications tactiques, du partage des connaissances et de la connaissance de la situation, ont été approuvés. Ils en sont à différents stades d’exécution.
      • Logistique et normalisation – Ce fonds d'affectation spéciale vise à concourir à la réforme en cours des systèmes de logistique et de normalisation des forces armées et d'autres formations militaires du pays, dont la Garde nationale et le Service d'État des gardes-frontières, selon les besoins.
      • Cyberdéfense – Ce fonds d'affectation spéciale, clôturé en 2017, visait à aider l'Ukraine à développer les capacités techniques, strictement défensives, nécessaires pour contrer les cybermenaces. Il a notamment contribué à la mise en place d'un centre de gestion des incidents et de surveillance ainsi que de laboratoires qui enquêteront sur les incidents.
      • Réadaptation médicale – Ce fonds d'affectation spéciale doit permettre aux patients – des militaires ukrainiens d'active ou dégagés des cadres ainsi que des membres du personnel civil du secteur de la défense et de la sécurité – d’avoir accès rapidement à des soins médicaux appropriés. Il doit aussi aider l’Ukraine à améliorer son système de réadaptation médicale, de manière à ce qu'il puisse offrir des services de qualité dans la durée.
      • Transition de carrière pour le personnel militaire – Ce fonds d'affectation spéciale permet d'aider l'Ukraine à élaborer et à mettre en œuvre une approche durable, efficace et intégrée de la réinsertion du personnel militaire, qui fasse partie intégrante de la gestion du personnel des forces armées.
      • Traitement des dispositifs explosifs et lutte contre les engins explosifs improvisés – Ce fonds d'affectation spéciale apporte un soutien direct au pays pour la mise en œuvre de certaines des recommandations formulées dans le plan OTAN d'aide à l'Ukraine concernant le traitement des dispositifs explosifs (EOD) et la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI). Il prévoit un soutien ponctuel en faveur des activités humanitaires civiles liées à l’enlèvement d’explosifs, EEI compris, et il contribue à établir les bases nécessaires pour transformer le processus EOD et développer la lutte contre les EEI en Ukraine.
    • La participation au processus de planification et d'examen du PPP aide l’Ukraine à se fixer des objectifs réalistes en matière de réforme et à rendre ses forces plus aptes à agir aux côtés de celles des Alliés dans le cadre d'opérations de réponse à une crise ou de soutien de la paix.
    • Un programme de perfectionnement professionnel destiné aux civils travaillant dans les institutions de défense et de sécurité ukrainiennes a été lancé en octobre 2005. Le budget alloué à ce programme a été doublé en 2014 en vue de soutenir les processus de transformation et de réforme. En 2017, de nouveaux projets ont été mis en place dans le cadre de ce programme, notamment « Champion 100 », qui apporte un soutien aux fonctionnaires ukrainiens directement responsables du processus d’intégration euro-atlantique.
    • Depuis 2007, l’Ukraine participe au programme pour le développement de l'intégrité, qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l'intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. L’exercice d'autoévaluation et d'évaluation collégiale de l’intégrité qui s’est achevé en octobre 2019 a permis de faire le point sur les résultats du précédent paquet anticorruption et de formuler un ensemble de recommandations visant l’amélioration de la gouvernance et la réalisation de réformes durables en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense. Il en a résulté un programme d'activité sur mesure, dans le cadre duquel deux types d'assistance continueront d’être proposés – l'aide d'experts, pour conseiller les institutions sur des questions de gouvernance et de gestion des ressources de défense (financières, humaines et matérielles), et des activités de formation théorique et pratique pour le développement des compétences individuelles.
    • Le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) aide l’Ukraine à améliorer et à restructurer les systèmes d'instruction et de formation professionnelle de l'armée, plus particulièrement au sein de huit instituts de formation militaire – à Kiev, à Lviv, à Kharkiv, à Odessa et à Jytomyr (il s'agit entre autres de rétablir une école navale à Odessa) – et de cinq centres de formation pour sous-officiers – à Desna, à Iavoriv, à Starytchi, à Mykolaïv et à Vassylkiv. De plus, dans le cadre du DEEP, l'Ukraine reçoit des conseils sur la gestion des établissements de formation et des universités, et sur les méthodes d'enseignement. Elle bénéficie aussi d'une aide pour la mise en place de cours sur le leadership et les processus décisionnels.
    • L’OTAN contribue au renforcement des capacités dans le domaine de la cyberdéfense en vue d’améliorer la coopération et la coordination interinstitutionnelles et d’aider l’Ukraine à élaborer une stratégie de cybersécurité nationale.
    • Depuis 2004, le Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique œuvre à l’intensification de la coopération entre l'OTAN et l'Ukraine pour ce qui est du renforcement des capacités, des processus d’acquisition de matériels de défense et de l'élaboration de normes techniques. Au nombre de ses compétences figurent la normalisation et la codification, divers projets de « défense intelligente », la protection portuaire et la coopération avec la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et l’Organisation OTAN pour la science et la technologie. Les efforts que l’Ukraine déploie pour réformer son industrie de défense font aussi partie des sujets traités par ce groupe de travail.
    • L’Ukraine participe au programme d’échange de données sur la situation aérienne depuis juillet 2006. Il s'agit dans ce cadre de réduire les risques d'incidents transfrontaliers et d'optimiser les réponses à apporter en cas d'attentats terroristes perpétrés à l'aide d'avions de ligne. Du fait de la crise russo-ukrainienne, la zone couverte par les informations sur la situation aérienne que fournit l’OTAN a été étendue.
    • La participation de l’Ukraine à un large éventail d’activités et d’exercices militaires au titre du plan de travail du Comité militaire avec l'Ukraine vise l’amélioration de l'interopérabilité et des capacités opérationnelles des forces armées ukrainiennes, mais contribue aussi grandement aux réformes du secteur de la défense et de la sécurité engagées par Kiev.
    • En prenant une part active au programme OTAN d'évaluation et de retour d'information relatif au concept de capacités opérationnelles, l'Ukraine contribue au développement de ses forces armées, tout en permettant à l'Alliance de constituer des ensembles de forces sur mesure susceptibles d’être déployés à l’appui d’opérations ou de missions dirigées par l'OTAN.
    • Un cadre juridique a été élaboré pour permettre à l’OTAN et à l’Ukraine d’intensifier leur coopération opérationnelle. Il s’agit notamment de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (entrée en vigueur en mai 2000), de l’accord sur le soutien fourni par le pays hôte (ratifié en mars 2004) et de l’accord sur le transport aérien stratégique (ratifié en octobre 2006).
    • En juin 2020, l’Ukraine est devenue le sixième pays partenaire à bénéficier du programme « nouvelles opportunités » (EOP)1. Lorsqu’ils ont contribué de manière particulièrement importante aux opérations et à d’autres objectifs de l’OTAN, les pays qui participent à l’initiative OTAN pour l’interopérabilité avec les partenaires peuvent se voir octroyer le statut EOP. Celui-ci facilite la coopération avec l’Ukraine en ce qu’il donne à cette dernière un accès privilégié à toute la panoplie d'outils d’interopérabilité de l’OTAN, et notamment aux exercices, aux formations, aux échanges d’informations et aux activités de connaissance de la situation.
    • L’Ukraine renforce également ses capacités et son interopérabilité au travers de sa participation à la Force de réaction de l'OTAN.

    Autres domaines de coopération

    • Suite aux actions menées par la Russie contre l’Ukraine, il a été décidé au sommet de Varsovie, tenu en juillet 2016, de créer la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Il s’agit d’un mécanisme qui doit permettre à l’Ukraine de mieux détecter les menaces hybrides et de se doter des moyens d’identifier les vulnérabilités et de renforcer la résilience des institutions étatiques et de la société. Plusieurs projets ont été lancés (recherche, formation et consultations entre experts), qui mettent l’accent sur les enseignements tirés, la lutte contre la désinformation et l’amélioration de la résilience.
    • Plusieurs fonds d’affectation spéciale sont consacrés à la destruction de stocks de mines antipersonnel, de munitions et d'armes légères et de petit calibre. Un autre fonds d'affectation spéciale contribue à l’élimination des déchets radioactifs stockés en Ukraine sur d'anciens sites militaires soviétiques.
    • L'OTAN aide le personnel militaire dégagé des cadres à retourner à la vie civile au travers d'un large éventail de projets. Elle propose notamment une assistance à la reconversion professionnelle et des services de réadaptation psychologique aux soldats démobilisés souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Des conseils pour la mise en place d'un système complet et intégré de transition de carrière pour le personnel militaire sont également fournis dans le cadre d’un fonds d’affectation spéciale (voir plus haut).
    • Depuis le début de la crise en Crimée et dans l’est de l’Ukraine, en 2014, des experts conseillent les autorités ukrainiennes sur les plans de circonstance et les mesures de gestion de crise à prévoir en matière de protection civile et de protection des infrastructures énergétiques critiques. Aujourd’hui, la coopération se concentre sur l’amélioration de la capacité nationale de préparation du secteur civil et de résilience face aux menaces hybrides. En 2019, une équipe consultative sur la résilience (RAST) a adressé aux institutions ukrainiennes des recommandations pour l’amélioration de la résilience du pays. Les travaux menés dans ce domaine sont supervisés par le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur les plans civils d’urgence. Par ailleurs, l’Ukraine participe régulièrement aux activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et a déjà accueilli trois exercices.
    • Depuis 1991, l’Ukraine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération scientifique et environnementale s’attache à déterminer les domaines prioritaires pour la coopération scientifique s’exerçant dans le cadre du programme SPS. En 2014, en réponse à la crise en Ukraine, la coopération dans le secteur des sciences et technologies civiles liées à la sécurité a été renforcée et le pays est devenu depuis le principal bénéficiaire du programme SPS. Aujourd’hui, les principales activités menées avec l’Ukraine dans le cadre du programme SPS concernent les technologies de pointe, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que la sécurité énergétique et environnementale. À cet égard, il convient de signaler que l’Ukraine participe au programme DEXTER, qui porte sur le développement d'un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics.
    • L’OTAN aide l’Ukraine à mettre en application la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
    • Le Bureau de liaison de l'OTAN est responsable au premier chef de l'aide fournie par les conseillers des pays de l'Alliance dans le cadre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité.
    • Le Centre d'information et de documentation de l'OTAN, établi à Kiev, soutient les activités que les autorités et les organisations non gouvernementales ukrainiennes mènent en vue de fournir au grand public des informations sur l’OTAN et d’expliquer les relations OTAN-Ukraine. L’OTAN fournit également des conseils et un soutien financier à Kiev en vue de renforcer les compétences des autorités ukrainiennes dans les domaines de la diplomatie publique, des relations avec les médias et de la communication stratégique.

    Soutien aux opérations dirigées par l'OTAN

    • L'Ukraine a contribué aux opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine et continue de contribuer à la mission de la Force pour le Kosovo, avec une unité de génie lourd dotée de moyens de désamorçage d'engins explosifs improvisés.
    • L’Ukraine a apporté son soutien à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en autorisant le survol de son territoire ainsi que le transit de l'approvisionnement. Elle a également mis à disposition du personnel médical pour épauler les équipes de reconstruction provinciales en Afghanistan ainsi que des instructeurs appelés à servir dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan. Depuis l’achèvement de l’opération de la FIAS, en 2014, l’Ukraine a contribué à la mission Resolute Support, qui consistait à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.
    • À partir de mars 2005, l’Ukraine avait mis des officiers à la disposition de la mission OTAN de formation en Iraq, jusqu’à ce que celle-ci prenne fin, en décembre 2011.
    • L'Ukraine a déployé des navires à six reprises entre 2007 et 2010 à l’appui d'Active Endeavour, l’opération de surveillance maritime que l’OTAN menait en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme. En 2013, elle a contribué à l'opération OTAN de lutte contre la piraterie, Ocean Shield. Et depuis le lancement de l'opération maritime Sea Guardian, en 2016, l'Ukraine fournit à l'OTAN des informations à l'appui de la connaissance de la situation maritime dans la région de la mer Noire.
    1. Partenaires « nouvelles opportunités » : Australie, Finlande, Géorgie, Jordanie, Suède et Ukraine.
  • Réaction au conflit entre la Russie et l’Ukraine

    Dès le début du conflit russo-ukrainien, l'OTAN a pris fermement position et soutenu sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Les Alliés condamnent fermement l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, en mars 2014, et ils ne la reconnaîtront pas. Ils condamnent également le fait que la Russie a entrepris de déstabiliser l'est de l'Ukraine au travers d’une intervention militaire et d’un soutien aux rebelles. Les Alliés ont décidé de suspendre toute coopération pratique dans les domaines civil et militaire, avec la Russie, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires.

    Tout au long de la crise, au vu des menaces directes pesant sur l'intégrité territoriale, sur l'indépendance politique et sur la sécurité de l'Ukraine, la Commission OTAN-Ukraine (COU) s’est réuni régulièrement pour des consultations. L'Ukraine bénéficie du soutien indéfectible des Alliés, qui sont pleinement solidaires du pays. Cinq ans après l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée, le Conseil de l’Atlantique Nord a publié une déclaration dans laquelle il a rappelé la position ferme qui était la sienne.

    Les Alliés se sont engagés par ailleurs à soutenir les efforts que le gouvernement ukrainien déploie pour mettre en œuvre de vastes réformes et ainsi répondre au souhait de la population ukrainienne de voir le pays fermement ancré parmi les démocraties européennes.

    Parallèlement à son soutien politique, l'OTAN a considérablement accru son assistance pratique à l'Ukraine. Immédiatement après l'annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN sont convenus d'une série de mesures destinées à renforcer l'aptitude de l'Ukraine à assurer sa sécurité. Ils ont également décidé d'aller plus loin dans le soutien pratique apporté à l'Ukraine, au travers des programmes de coopération existants, qui ont été sensiblement renforcés, et au travers de nouveaux programmes, au contenu substantiel.

    Au sommet de Varsovie, en 2016, les mesures de l’OTAN destinées à aider l’Ukraine ont été intégrées à un ensemble complet de mesures d'assistance en faveur du pays. Cet ensemble de mesures est conçu pour aider l’Ukraine à assurer sa sécurité et à mettre en œuvre de vastes réformes dans le secteur de la défense et de la sécurité, sur la base des principes et des bonnes pratiques euro-atlantiques. Actuellement, il comprend tant la mission de conseil assurée par la Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine que les 16 programmes de renforcement des capacités et fonds d’affectation spéciale (voir plus haut pour en savoir plus).