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La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération

Updated: 19 May 2026

L'OTAN est depuis longtemps attachée à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération, et notamment à la pleine mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’action des Alliés dans ce domaine vise à réduire les risques et à renforcer la sécurité, l’idée étant de contribuer à la stabilité stratégique tout en veillant à ce que l’Alliance puisse s’acquitter de ses obligations en matière de défense collective et mener toute la gamme de ses opérations, missions et autres activités.

L’OTAN promeut la coopération internationale en matière de maîtrise des armements en organisant chaque année une conférence sur la non-prolifération des armes de destruction massive. La 20e édition de cette conférence s’est tenue les 3 et 4 mars 2026 à Berlin (Allemagne).

L'OTAN contribue activement à des initiatives efficaces et vérifiables dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération au travers de ses politiques et de ses activités ainsi qu'au travers des initiatives de ses pays membres. L'OTAN elle-même n'est signataire d'aucun traité, mais elle soutient et favorise le dialogue entre les Alliés, les partenaires et d'autres pays pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations internationales.
Les pays de l'Alliance sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CAB), et à d'autres traités et accords sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération.
L’OTAN a réduit le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe de plus de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Néanmoins, aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire.
En plus de leur engagement en faveur de la maîtrise des armements nucléaires, les Alliés ont réaffirmé à plusieurs reprises leur attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et ils prennent un certain nombre de mesures de confiance et de sécurité.
Par ailleurs, les pays de l'Alliance aident les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions, et à prévenir leur trafic.
L'OTAN coopère avec l’Organisation des Nations Unies (ONU), l'Union européenne (UE) et d'autres organisations régionales de même que dans le cadre d'initiatives multilatérales pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).

Définitions

Bien qu'ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n'ont pas la même signification.

Maîtrise des armements

De ces trois termes, la maîtrise des armements a l'acception la plus large ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne le développement, la production, le stockage, la prolifération, le déploiement et l’utilisation d’armes de petit calibre, d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive (y compris des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), ainsi que les troupes. La maîtrise des armements repose notamment sur des accords qui renforcent la transparence des capacités et activités militaires, le but étant de réduire le risque d’erreur d’interprétation ou d’appréciation.

Désarmement

Le désarmement désigne l'acte d'éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale, soit de manière réciproque. Il peut aussi désigner la réduction du nombre d’armes, ou l’élimination de catégories entières d’armes.

Non-prolifération

La non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la mise au point et la propagation d’armes ou, si elles se produisent, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l'utilisation de la force militaire. La non-prolifération concerne les armes de destruction massive et les capacités conventionnelles, comme les missiles et les armes de petit calibre.

Prolifération des armes de destruction massive (ADM)

La prolifération des ADM désigne les tentatives d’acteurs étatiques ou non étatiques de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter ou de transférer des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ou traité sur la non-prolifération) (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ou convention sur les armes chimiques) (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (ou convention sur les armes biologiques) (CAB).

Contribution de l'OTAN

Les politiques de l'OTAN couvrent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de domaines, dont

la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM), y compris les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ;
la promotion de la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et des mesures de confiance et de sécurité ;
la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC) et le soutien à la destruction des mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre.

Armes de destruction massive (ADM)

La prolifération des armes de destruction massive, y compris les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), est l’une des principales menaces pesant sur la sécurité mondiale. Les pays membres de l'OTAN s'emploient à empêcher la prolifération des ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, dans le cadre d'un programme politique dynamique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Cette action vient compléter et renforcer la dissuasion et la défense de l’OTAN, et contribue plus largement à la stabilité stratégique.

En plus du rôle que les Alliés jouent, l’OTAN apporte sa contribution en interagissant avec ses pays partenaires et d’autres organisations internationales. Les programmes de partenariat de l’OTAN offrent des cadres efficaces pour le dialogue, la consultation et la coordination, contribuant ainsi aux efforts OTAN de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Les activités d'ouverture et de coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec l'Union européenne (UE) et avec d'autres organisations et les initiatives multilatérales qui traitent de la prolifération des ADM revêtent une importance particulière.

Pour en savoir plus : Les armes de destruction massive

Armes nucléaires

Les Alliés soutiennent la réalisation de l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires. Néanmoins, aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire.

L’OTAN a réduit le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe de plus de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les Alliés restent déterminés à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l'environnement de sécurité international du moment.

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Tous les pays de l’OTAN sont parties au TNP, entré en vigueur en 1970. Le TNP est la pierre angulaire des efforts internationaux visant à empêcher la propagation des armes nucléaires et de la technologie des armes nucléaires et à atteindre l’objectif du désarmement nucléaire. Il constitue un cadre juridique permettant aux États dotés d’armes nucléaires de donner des garanties de sécurité et l’assurance d’un non-recours aux armes nucléaires aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au Traité. Il offre aussi un cadre pour un désarmement nucléaire équilibré et progressif et il repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : la non-prolifération (articles I et II), le désarmement nucléaire (article VI) et l’utilisation de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques (article IV). Le TNP représente le seul engagement contraignant pris dans le cadre d’un traité multilatéral, tant pour les États dotés d’armes nucléaires que pour les autres, en faveur de l’objectif du désarmement nucléaire.

Les Alliés ont réaffirmé à plusieurs reprises leur attachement au TNP. Le 21 avril 2026, le Conseil de l’Atlantique Nord a publié une déclaration avant la onzième conférence d’examen du TNP, dans laquelle les Alliés ont indiqué qu’ils étaient déterminés à mettre pleinement en œuvre le TNP, le qualifiant de « pilier essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement » et d’« instrument qui encadre la coopération internationale visant à faire bénéficier toutes les parties des usages pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires ». Dans le concept stratégique 2022, qui définit le cadre de l’action de l’OTAN, les Alliés ont réaffirmé leur ferme attachement au TNP, principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, ainsi que leur soutien à sa pleine mise en œuvre, y compris son article VI. À l'occasion du 50^e anniversaire de son entrée en vigueur (le 5 mars 2020), le Conseil a publié une déclaration dans laquelle les Alliés ont confirmé leur soutien au TNP et affirmé qu’il n’existe aucune alternative crédible à ce traité.

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

L'OTAN n’est pas favorable au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, qui va à l'encontre de l'actuel dispositif de non-prolifération et de désarmement, n'est pas conforme aux engagements pris dans le cadre de la défense collective de l'Alliance et ne renforcera la sécurité d'aucun pays. Contrairement au TNP, ce traité ne prévoit pas de mécanisme de vérification ; il risque d’ailleurs de fragiliser le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis plus de 50 ans, ainsi que le régime de garanties de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui l'étaye.

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité FNI)

Les pays de l’OTAN étaient résolument favorables à la préservation du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). Toutefois, en dépit des efforts de dialogue fournis depuis des années par les États-Unis et les autres Alliés, la Russie a continué de violer le traité en développant et en déployant le système de missile SSC-8/9M729, ce qui a conduit les États-Unis à se retirer du traité le 2 août 2019. Les Alliés conviennent que la Russie porte l’entière responsabilité de l’extinction du traité.

Nouveau traité de réduction des armements stratégiques (nouveau traité START)

Le 3 février 2021, les États-Unis et la Russie ont marqué leur accord sur une prolongation, pour une période de cinq ans, du nouveau traité de réduction des armements stratégiques (nouveau traité START). Dans une déclaration diffusée pour l’occasion, le Conseil de l’Atlantique Nord a dit soutenir pleinement cette prolongation. Le 3 février 2023, dans une autre déclaration, le Conseil de l’Atlantique Nord a noté avec préoccupation que la Russie manquait aux obligations juridiquement contraignantes que lui impose le nouveau traité START. Les Alliés ont appelé la Russie à s'acquitter des obligations qui sont les siennes en vertu du traité en facilitant les inspections prévues sur son territoire et en reprenant sa participation à la Commission consultative bilatérale, organe de mise en application du traité. Le nouveau traité START a expiré le 5 février 2026, et les États-Unis ont annoncé leur intention d’instaurer un nouveau cadre qui soit adapté au contexte et aux défis d’aujourd'hui.

Armes chimiques

Depuis son entrée en vigueur, en 1997, la convention sur les armes chimiques est devenue l'un des piliers du régime international de lutte contre la prolifération. Elle interdit la mise au point, le transfert et l'emploi d’armes chimiques. Parmi les États parties à la convention figurent tous les pays membres de l'OTAN ; tous ces pays s'engagent à ne jamais mettre au point, produire ou acquérir, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit. Les États parties s'engagent en outre à ne prendre part à aucun préparatif militaire en vue de l'utilisation d'armes chimiques, et à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à entreprendre quelque activité interdite que ce soit.

Cas récents d’emploi d’armes chimiques

La première utilisation offensive d'un agent neurotoxique sur le territoire de l'Alliance depuis la création de l'OTAN a eu lieu le 4 mars 2018 à Salisbury, au Royaume-Uni. L'agent neurotoxique de qualité militaire utilisé était du type de ceux développés par la Russie. Les pays de l'Alliance sont convenus que cette attaque constituait une violation flagrante des règles et conventions internationales, et ils ont invité la Russie à communiquer des informations sur le programme Novitchok à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
En septembre 2020, les Alliés ont condamné la tentative d’empoisonnement d’Alekseï Navalny, figure de l’opposition russe, avec un agent neurotoxique du groupe Novitchok, qui est interdit. Ils ont clairement indiqué que toute utilisation d’armes chimiques, dans quelques circonstances que ce soit, enfreint le droit international et est contraire à la convention sur les armes chimiques.
Les Alliés ont exprimé de vives inquiétudes concernant l’usage massif présumé d’agents de lutte antiémeute, et peut-être aussi d’autres substances chimiques, telles que la chloropicrine, par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Ils soutiennent les travaux que le Secrétariat technique de l’OIAC mène à cet égard.
Les Alliés ont aussi fermement condamné l'usage répété d'armes chimiques par l’ancien régime syrien et demandé que les responsables répondent de leurs actes. Malgré les efforts diplomatiques soutenus, l'utilisation répétée, par l’ancien régime syrien, d'armes chimiques contre des civils a contribué à causer d'odieuses souffrances humaines depuis le début du conflit, en 2011. L'emploi de ces armes est une violation flagrante des normes internationales et des règles de non-prolifération, ainsi que de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et de la convention sur les armes chimiques, que la Syrie a ratifiée en 2013.
L'assassinat de Kim Jong-nam au moyen d'un agent neurotoxique en Malaisie en 2017 a montré que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était prête et apte à utiliser hors de ses frontières des armes interdites.

L'OTAN considère que l'emploi d'armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Armes biologiques

Tous les pays de l’OTAN sont parties à la convention sur les armes biologiques (CAB) et respectent strictement les interdictions frappant la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’emploi des armes biologiques ou à toxines. Les Alliés sont déterminés à renforcer la mise en œuvre de la CAB, pierre angulaire du régime international de lutte contre la prolifération des ADM.

L’OTAN et la maîtrise des armements : mythes et réalités

L’OTAN ne souscrit pas à l’objectif du désarmement nucléaire.

Les Alliés contribuent depuis longtemps à la maîtrise des armements et au désarmement, y compris dans le domaine nucléaire. L’OTAN a réduit le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide.

Dans sa déclaration du 21 avril 2026 concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Conseil de l’Atlantique Nord a indiqué que les Alliés continuaient d’adhérer à tous les objectifs du Traité, y compris ceux énoncés à l’article VI, l’idée étant d’éliminer les armes nucléaires à l’échelle mondiale, de manière vérifiable et dans le respect du principe d’une sécurité non diminuée pour tous.

Même dans l’environnement de sécurité difficile qui est le nôtre, les Alliés continuent d’appuyer les mesures susceptibles de favoriser la coopération et la confiance nécessaires pour faire progresser le désarmement nucléaire, prévu à l’article VI du TNP, le but étant notamment d’éliminer de manière vérifiable les essais nucléaires dans le monde entier, de cesser toute production de matières fissiles destinées à être utilisées dans des armes nucléaires, d’accroître la transparence des États dotés d’armes nucléaires et de réduire les risques nucléaires.

Bien que les États-Unis aient indiqué à maintes reprises qu’ils étaient disposés à entamer des pourparlers sur la maîtrise des armements nucléaires avec la Russie et avec la Chine sans conditions préalables, ces appels n’ont pas encore été entendus à Moscou et à Pékin.

Les arrangements de l'OTAN pour le partage du nucléaire contreviennent au TNP.

Les arrangements de l'OTAN pour le partage du nucléaire ont toujours été et restent en totale conformité avec le TNP.

Les premières armes nucléaires déployées à l’avant par les États-Unis sont arrivées en Europe en 1954, soit bien avant l’entrée en vigueur du TNP, en 1970. De surcroît, la posture nucléaire de l’OTAN a été prise en compte dans le cadre des négociations relatives au TNP et elle était bien connue de tous lorsque la prorogation du TNP pour une durée indéfinie a été approuvée, en 1995. Cette réalité est acceptée depuis longtemps par tous les États parties, y compris par la Russie jusqu’en 2015. Les articles I et II du TNP interdisent le transfert d’armes nucléaires. Le Traité a été négocié de manière à prévenir toute faille qui permettrait la prolifération ou le contrôle conjoint d’armes nucléaires dans le cadre d’alliances militaires. Comme les États-Unis conservent la garde et le contrôle absolus de leurs armes nucléaires déployées à l’avant en Europe, les arrangements de l’OTAN pour le partage du nucléaire sont rigoureusement conformes aux deux articles. Tous les membres de l’OTAN ont toujours rempli les obligations qui sont les leurs au titre du TNP, et ils continueront de le faire.

L’OTAN se sert de sa capacité nucléaire pour exacerber les tensions avec la Russie.

L’OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie.

La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Au travers de leur engagement en faveur de la transparence, les Alliés cherchent à réduire les risques et à prévenir les malentendus. Ils communiquent fréquemment des informations sur les exercices militaires nationaux et sur ceux dirigés par l’OTAN, notamment l’exercice nucléaire annuel de l’Organisation, Steadfast Noon. Par ailleurs, ils fournissent régulièrement des explications concernant leurs politiques, doctrines, évaluations de la menace et capacités nucléaires et font périodiquement le point sur ces questions, tant à l’intention de la communauté internationale dans son ensemble qu’au sein d’enceintes spécifiques où siègent la Chine et la Russie, comme le groupe composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (P5).

La Russie, elle, s’appuie davantage sur les systèmes d’armes nucléaires et continue d’étoffer et de diversifier son arsenal nucléaire, notamment en testant de nouveaux systèmes et en utilisant une panoplie de systèmes de missiles à double capacité à courte portée et à portée intermédiaire dans le cadre de sa guerre contre l’Ukraine. La Russie a renié ses engagements et obligations de longue date en matière de maîtrise des armements, les violant ou n’en appliquant que certains. Elle ne cesse de tenir un discours nucléaire irresponsable et de brandir des menaces nucléaires à des fins de coercition, annonçant notamment le déploiement d’armes nucléaires au Bélarus.

Maîtrise des armements conventionnels : mesures de confiance et de sécurité

Depuis la fin de la Guerre froide, les Alliés contribuent à toute une série d’activités de maîtrise des armements visant à réduire la prolifération des armes conventionnelles (armes autres que les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires). Il s’agit entre autres de mesures de confiance et de sécurité qui accroissent la transparence. Grâce à ces mesures, chacune des parties peut se faire une idée de la taille des forces armées des autres parties ainsi que de l’échelle et du périmètre de leurs activités militaires, ce qui réduit les risques d’erreur de calcul et de déclenchement involontaire de conflits.

L’OTAN soutient les initiatives de maîtrise des armements conventionnels en aidant les Alliés à mettre en œuvre trois instruments internationaux clés : le Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (DV11), le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) et le Traité sur le régime « Ciel ouvert ». Les décisions de la Russie de se retirer du Traité sur le régime « Ciel ouvert » (en 2021) et du traité FCE (en 2023) et sa non-adhésion au DV11 (sous prétexte de la pandémie de COVID-19) ont porté atteinte à la sécurité euro-atlantique.

Pour en savoir plus : Maîtrise des armements conventionnels

Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

Les armes légères et de petit calibre (ALPC), les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre peuvent subsister dans d’anciennes zones de conflit longtemps après la fin des hostilités, continuant de représenter un danger pour les populations. Face à cette problématique, les Alliés collaborent avec les pays partenaires et avec d'autres organisations internationales pour appuyer la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L'OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines dans le monde entier.

Les Alliés utilisent les fonds d'affectation spéciale de l’OTAN pour aider les pays partenaires à mener des activités de déminage humanitaire, à détruire en toute sécurité les stocks de mines antipersonnel, les munitions excédentaires, les dispositifs explosifs non explosés et les ALPC, ainsi qu’à gérer et à stocker en toute sécurité les ALPC et leurs munitions, contribuant ainsi à la lutte contre leur détournement et leur trafic.

Pour en savoir plus : Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

Évolution des activités de l’OTAN en matière de maîtrise des armements

Les politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l'OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis 1957, lorsque les Alliés ont présenté, à Londres, la première proposition de l’OTAN pour le désarmement, avant d’instaurer la tenue de réunions régulières d’experts du désarmement au siège de l’Organisation. Ces politiques ont été très clairement exposées dans le rapport Harmel, en 1967.

Rapport Harmel

Le rapport du Conseil de décembre 1967 sur les futures tâches de l’Alliance, également connu sous le nom de « Rapport Harmel », est à la base de la politique de sécurité de l'OTAN. Il fixe deux objectifs : (1) maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, à partir de là, (2) s'efforcer d'améliorer les relations Est-Ouest par un dialogue. Les objectifs de l'Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux objectifs. La dissuasion et la défense aident à dissuader les adversaires de déclencher des guerres ; la maîtrise des armements et le dialogue aident les parties en présence à comprendre qu’il est dans leur intérêt commun d’éviter un conflit ou une guerre en limitant les armes et les systèmes d’armes déstabilisateurs. Il est par conséquent important que les politiques de dissuasion et de défense ainsi que les politiques de maîtrise des armements continuent à se renforcer mutuellement dans la poursuite de l’objectif commun de prévention des guerres.

Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

En mai 1989, l'OTAN a adopté le concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui lui a permis d'avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations Est-Ouest, les principes de sécurité de l'Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l'Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements.

Revue de la posture de dissuasion et de défense

La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en mai 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Elle souligne ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire.

Concept stratégique de l'Alliance

La position de l’OTAN en matière de dissuasion nucléaire est énoncée depuis 1949 dans les concepts stratégiques de l’Alliance (principaux documents d’orientation de l’OTAN). Les concepts stratégiques de l’OTAN ont évolué au fil des décennies pour prendre en compte les changements intervenus dans l’environnement de sécurité. Ils fournissent des orientations stratégiques tant sur la politique nucléaire que sur les initiatives de maîtrise des armements.

La dernière version en date, le concept stratégique 2022, s’inscrit dans cette lignée. Il y est indiqué ce qui suit en ce qui concerne les armes nucléaires :

« La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire. L’OTAN aspire à un monde plus sûr pour tous ; nous nous attachons à créer l’environnement de sécurité qui permettra de faire advenir un monde sans armes nucléaires. »

S’agissant de la maîtrise des armements, le concept stratégique établit que :

« Par leur action dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, les Alliés cherchent à réduire les risques et à améliorer la sécurité, la transparence, le dispositif de vérification et le respect des engagements pris en la matière. Nous travaillerons sur tous les facteurs de réduction des risques stratégiques, notamment le renforcement de la confiance et de la prévisibilité au travers du dialogue, l’amélioration de la compréhension et la mise en place d’outils efficaces de prévention et de gestion des crises. »

Déclarations lors des sommets

Les dirigeants des pays de l’Alliance ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération depuis le premier sommet de l’OTAN, en 1957. Ainsi, au sommet de Bucarest, en 2008, ils ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l'OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, et au sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, ils ont entériné la politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Dans la déclaration du sommet de Varsovie, en 2016, l'Alliance a réaffirmé son attachement à la maîtrise des armements conventionnels et a souligné l'importance d'un respect total et d'une mise en application intégrale des accords de maîtrise des armements pour restaurer la confiance. En 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont indiqué que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région. Ils ont aussi souligné que le fait que la Russie applique de manière sélective des accords comme le Document de Vienne et le traité « Ciel ouvert » et qu'elle n'applique plus depuis longtemps le traité FCE affaiblit l'effet positif de ces instruments de maîtrise des armements. À Varsovie, l'OTAN a également continué d'appeler la Russie à préserver la viabilité du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), et elle a condamné les multiples essais de missiles balistiques et les essais nucléaires auxquels procède la République populaire démocratique de Corée, l'appelant à cesser immédiatement et à abandonner toutes les activités en cours dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible, et à reprendre des pourparlers internationaux.

Au sommet de Bruxelles de juillet 2018, les Alliés ont estimé que le traité FNI avait été un élément fondamental de la sécurité euro-atlantique. Ils ont aussi souligné l’importance d’un multilatéralisme efficace et d'une coopération internationale, notamment dans le cadre de la convention sur les armes chimiques et de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), face aux menaces ADM. Dans cet esprit, l'OTAN a salué la décision prise à la Conférence de juin 2018 des États parties à l'OIAC, visant notamment à demander aux experts indépendants du Secrétariat technique de l'OIAC de mettre en place des dispositions permettant d'identifier ceux qui se rendent coupables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Les Alliés ont exigé que tous les auteurs d'attaques chimiques à travers le monde répondent de leurs actes, et ils ont appelé tous les pays à adhérer au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques.

Au sommet de Bruxelles de juin 2021, les Alliés ont salué la tenue de pourparlers entre les États-Unis et la Russie sur de futures mesures de maîtrise des armements et ont déclaré soutenir pleinement l'accord conclu par ces pays en vue de prolonger de cinq ans le nouveau traité START. Ils ont toutefois regretté que les conditions nécessaires au désarmement n’aient pas été remplies depuis le sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles en 2018. Après l'extinction du traité FNI, les Alliés ont indiqué qu'ils continueraient de répondre d’une manière mesurée et responsable aux risques importants liés au missile russe 9M729 et à d’autres missiles à courte portée ou à portée intermédiaire. Ils ont réaffirmé leur soutien au TNP, principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, ainsi que leur opposition au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ils ont également condamné l’utilisation répétée d’armes chimiques et se sont félicités que la Conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques (CIAC) ait décidé, en avril 2021, de suspendre les droits et privilèges de la Syrie au titre de cette convention. Ils ont en outre réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et appelé la Russie à revenir à la mise en œuvre intégrale et au respect, dans la lettre et l'esprit, de l'ensemble de ses obligations et engagements internationaux.

Au sommet de Madrid, en juin 2022, les dirigeants des pays de l'OTAN ont condamné avec la plus grande fermeté la guerre d'agression que mène la Russie contre l’Ukraine ainsi que sa violation flagrante du droit international. Selon le concept stratégique 2022, entériné à Madrid, la Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Il est en outre indiqué dans ce document que « l’érosion de l’architecture de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération porte préjudice à la stabilité stratégique » et que « les violations et le respect sélectif, par la Fédération de Russie, de ses obligations et engagements en matière de maîtrise des armements contribuent à la dégradation de l’environnement de sécurité en général ». Par ailleurs, le concept stratégique reconnaît que « l’Iran et la Corée du Nord continuent de développer leurs programmes nucléaires et leurs programmes de missiles » et que la Chine « développe son arsenal nucléaire à un rythme soutenu et met au point des vecteurs de plus en plus sophistiqués, sans chercher à accroître la transparence ni s’associer de bonne foi aux processus de maîtrise des armements et de réduction des risques ». Dans ce contexte, « la possibilité que des États ou des acteurs non étatiques hostiles aient recours à des substances ou à des armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires contre l’OTAN demeure une menace pour notre sécurité ».

Aux sommets de Vilnius, en 2023, et de Washington, en 2024, les Alliés ont rappelé l’importance de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, notant que les activités menées dans ces domaines contribuaient grandement à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance. Dans la déclaration que le Conseil de l’Atlantique Nord a publiée le 21 avril 2026, en prévision de la onzième conférence d’examen du TNP, les Alliés ont indiqué qu'ils restaient fermement déterminés à contribuer aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, dans le but de promouvoir la transparence, de réduire les risques et d’améliorer la sécurité.