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Fonds d'affectation spéciale de l'OTAN
Updated: 02 October 2025
Les fonds d’affectation spéciale de l’OTAN sont des instruments de financement souples et adaptables au travers desquels l’Alliance finance et exécute, avec les pays partenaires, divers projets concrets ayant trait à la défense et à la sécurité. Il peut s’agir aussi bien d’activités ponctuelles (livraison de matériel médical, fourniture de services de transport, etc.) que de programmes plus vastes de renforcement des capacités pouvant s’étaler sur plusieurs années, par exemple des programmes de formation au déminage et à la destruction des armes excédentaires. Les fonds d’affectation spéciale sont abondés à titre individuel par les pays membres de l’OTAN et d’autres pays donateurs, qui peuvent fournir des contributions financières ou des contributions en nature (p. ex. mise à disposition de locaux, de services d’experts ou d’équipement).
Des soldats ukrainiens participent à un atelier consacré à la santé mentale financé sur le fonds d’affectation spéciale pour l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine (CAP).
- Démilitarisation, transformation du secteur de la défense, renforcement des capacités, mise à disposition de moyens ou offre de formation : les fonds d’affectation spéciale servent à financer toute une série de projets relevant de la coopération pratique entre les pays de l’Alliance et les pays partenaires.
- Créés pour faciliter la gestion des contributions fournies à titre individuel par les pays de l’OTAN et d’autres pays donateurs et alléger la charge administrative liée aux projets, ils permettent de répondre rapidement aux besoins des partenaires.
- Les premiers fonds d’affectation spéciale OTAN ont été mis en place en 2000, dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix (PPP), dans le but d’aider les pays bénéficiaires à détruire des stocks de mines terrestres antipersonnel en toute sécurité. Au fil du temps, le recours à ces instruments s’est élargi : ils ont ainsi été utilisés à l’appui d’autres partenaires et cadres de partenariat, et pour financer des activités relevant d’autres domaines de spécialité.
- À l’heure actuelle, il existe trois grands fonds d’affectation spéciale OTAN : le fonds d’affectation spéciale DCB, qui a pour objet d’aider les partenaires à renforcer leurs capacités de défense et capacités de sécurité se rapportant à la défense, et à gagner en résilience ; le fonds d’affectation spéciale CAP, qui sert à financer le soutien et l’assistance fournis dans le cadre de l’ensemble complet de mesures en faveur de l’Ukraine en vue d’aider celle-ci à assurer sa propre sécurité ; enfin, le fonds d’affectation spéciale pour les partenariats, qui couvre les autres projets de coopération menés dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Comment fonctionnent les fonds d’affectation spéciale ?
Les fonds d’affectation spéciale font partie intégrante de la politique que l’OTAN mène en vue de développer la coopération pratique avec les partenaires dans le domaine de la sécurité. Tout pays partenaire ou organisation internationale qui coopère avec l’OTAN peut introduire une demande d’assistance. Des informations détaillées concernant chacun des projets – qui doivent être conformes aux orientations approuvées par le Conseil de l’Atlantique Nord – sont communiquées aux Alliés et aux autres donateurs potentiels. Les pays de l’OTAN et, dans certains cas, les pays partenaires, peuvent alors fournir une assistance, à titre individuel et sur une base volontaire, que ce soit sous la forme d'un soutien financier ou de contributions en nature. Les projets sont placés sous la supervision de la Division Opérations du Secrétariat international de l’OTAN.
Périmètre d'utilisation
Les premiers fonds d’affectation spéciale OTAN ont été mis en place dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix (PPP), qui sert à promouvoir la coopération bilatérale avec des pays d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale qui ne sont pas membres de l'Alliance. Mais au fil du temps, ces instruments ont progressivement été utilisés au profit d’autres bénéficiaires, dont des pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient élargi et d’autres partenaires de par le monde.
Après la fin de la Guerre froide, il a fallu gérer le danger que représentaient les stocks vieillissants d’armes, de munitions, de mines antipersonnel, de missiles, de propergols, de produits chimiques et de dispositifs explosifs non explosés. C'est dans ce contexte que les premiers fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP ont été créés, en septembre 2000. L’objectif initial était d’établir un mécanisme pratique au travers duquel l’Alliance pourrait aider ses partenaires à détruire des stocks de mines terrestres antipersonnel en toute sécurité, et contribuer à faire en sorte que les pays puissent répondre aux obligations qui leur incombaient en vertu de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997). Un premier projet été lancé en Ukraine, puis d'autres ont suivi dans plusieurs pays des Balkans et dans d'autres pays du voisinage européen.
Des résultats probants ayant été obtenus s’agissant de la destruction de mines antipersonnel, il a été décidé d’étendre le recours aux fonds d’affectation spéciale à des projets relatifs à la destruction de munitions conventionnelles et d’armes légères et de petit calibre (ALPC). En quelques années, le périmètre d'utilisation de ces instruments s’est encore élargi pour inclure des initiatives plus générales liées à la transformation du secteur de la défense, par exemple des projets de réinsertion d’anciens militaires en Bosnie-Herzégovine, en Serbie ou encore en Ukraine. À partir des années 2000, l’OTAN s’est appuyée sur des fonds d’affectation spéciale pour aider ses partenaires à mettre hors service des milliers de tonnes d’armes – notamment des millions de mines antipersonnel et de grenades à main et des centaines de millions de munitions – et, partant, à honorer les obligations qui leur incombaient en vertu des accords internationaux et à contribuer à la sûreté et à la sécurité de la population civile.
Fonds d’affectation spéciale DCB
Le fonds d’affectation spéciale pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s’y rapportant (fonds d’affectation spéciale DCB) a été créé en mars 2015 à l’appui de la mise en œuvre de l’initiative DCB, qui a été lancée en septembre 2014 au sommet du pays de Galles.
Cette initiative a pour objet d’aider les partenaires à améliorer leurs capacités de défense et leurs capacités de sécurité s'y rapportant, et à accroître leur résilience. Elle contribue donc à la sécurité de l'Alliance en renforçant la stabilité des pays de son voisinage. Les projets qui en relèvent sont adaptés aux besoins de chaque bénéficiaire et s’inscrivent dans le cadre global d'un programme de partenariat individualisé (ITPP). L'initiative DCB vient étayer et compléter les activités de soutien que l’OTAN mène au travers d’autres programmes de partenariat. En 2025, on dénombrait 8 bénéficiaires, dotés chacun de leur propre paquet DCB : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Iraq, la Jordanie, la Mauritanie, la République de Moldova, la Tunisie et l’Organisation des Nations Unies (soutien aux missions et opérations de maintien de la paix).
Utilisé en complément des fonds communs (c’est-à-dire des contributions directement versées à l’OTAN par les Alliés) alloués aux activités DCB dans le cadre du programme OTAN 2030, le fonds d’affectation spéciale offre aux Alliés et aux autres donateurs la possibilité de contribuer, à titre volontaire, à la mise en œuvre des projets relevant des différents paquets.
Fonds d'affectation spéciale CAP
L’Ukraine est l’un des principaux partenaires de l’Alliance. En 2016, au sommet de Varsovie, les Alliés ont adopté un ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine (CAP) ayant vocation à servir de cadre global pour le soutien pratique de l’OTAN à ce pays. Le CAP comprend deux grands axes de travail : sur le court terme, la fourniture d’une assistance sous la forme de moyens militaires non létaux visant à répondre aux besoins urgents notifiés par l’Ukraine, et, sur le plus long terme, l’exécution de projets de renforcement des capacités propres à aider le pays à réformer son secteur de la défense et de la sécurité et à se reconstruire après la guerre. En 2022, au sommet de Madrid, à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, lancée en février de la même année en l’absence de toute provocation, les Alliés ont décidé de renforcer le CAP et d’accroître encore leur soutien à l’Ukraine.
Depuis février 2022, par l’intermédiaire du fonds d’affectation spéciale CAP, l’OTAN a exécuté à l’appui de l’Ukraine une vaste gamme de projets d’assistance à brève échéance portant sur la fourniture de moyens non létaux : rations de combat, carburant, bottes de combat et vêtements, fournitures médicales (dont kits de premiers secours et produits pharmaceutiques), équipements de formation et d’entraînement militaires, services et moyens de communication, équipements de traitement des dispositifs explosifs et matériel de lutte antidrones. L’Alliance continue de concevoir de nouveaux projets à court terme dans de multiples domaines, en coordination étroite avec les autorités ukrainiennes, de manière à répondre aux besoins les plus urgents du pays.
En 2023, au sommet de Vilnius, les Alliés ont décidé de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel, dont le financement serait prévisible et assuré dans la durée. Les projets de soutien à long terme sont répartis selon trois axes : relèvement et reconstruction, transformation institutionnelle et transition vers l’interopérabilité avec l’OTAN.
Tous les projets réalisés grâce au fonds d’affectation spéciale CAP sont élaborés à la demande de la mission d’Ukraine auprès de l’Organisation et en concertation avec elle, en coopération étroite avec des spécialistes des domaines concernés.
Fonds d’affectation spéciale pour les partenariats
Créé en décembre 2021, le fonds d'affectation spéciale pour les partenariats est un instrument souple conçu pour financer des projets répondant aux objectifs définis par les Alliés en matière de sécurité coopérative qui n’entrent ni dans le périmètre du fonds d’affectation spéciale DCB ni dans celui du fonds d’affectation spéciale CAP. Au travers de ce mécanisme, les pays de l’OTAN peuvent mettre rapidement des ressources à disposition à l’appui de la concrétisation d'objectifs politiques ou pratiques précis. Les activités financées sur ce fonds d’affectation spéciale peuvent avoir un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de projets ponctuels comme d'initiatives transversales de plus grande ampleur, concernant par exemple le développement de l’intégrité (BI) ou les armes légères et de petit calibre (ALPC).
Le fonds d’affectation spéciale pour les partenariats a permis de financer toute une série d’activités de coopération pratique entre l’OTAN et ses partenaires. Ainsi, dans le cadre d'un projet qui a duré de 2019 à 2022, 755 tonnes d’armes et de munitions excédentaires ont pu être détruites en Serbie. Un autre projet, mené en Arménie sur la période 2018-2021, a abouti à la mise hors service de 21 véhicules blindés de combat. Autre exemple encore : entre 2004 et 2021, 8 000 militaires de pays d’Asie centrale partenaires de l’Alliance ont été formés à la lutte antidrogue au travers d’un projet associant l’OTAN et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
Collaboration avec d'autres organisations et intervenants
Pour la mise en œuvre des projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale, l’OTAN coopère activement avec d’autres intervenants, dans un souci de cohérence et d’efficacité et afin d’éviter les doubles emplois. L’exécution des projets peut faire intervenir différentes entités : organismes OTAN (dont les agences OTAN), administrations et organismes publics de pays de l’Alliance, organisations non gouvernementales, établissements universitaires, ou organisations internationales telles que l’Union européenne (UE) ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Qu’elles agissent en tant qu’agent d’exécution ou en tant qu’agent de réalisation, ces entités aident l’OTAN à mener des projets et des activités de renforcement des capacités qui correspondent au niveau d’ambition défini par les Alliés. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a ainsi assumé le rôle d’agent d’exécution pour des projets de reconversion mis en œuvre dans les Balkans, et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), celui d’agent de réalisation pour un projet organisé au Tadjikistan, qui consistait à détruire des mines antipersonnel dans les conditions de sécurité voulues. Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) a quant à lui été sélectionné pour être l’agent d’exécution d’un projet relatif à la lutte antimines financé sur le fonds d’affectation spéciale CAP. Ce projet vise à accompagner le développement des capacités des trois institutions ukrainiennes spécialisées dans les opérations de déminage humanitaire.
L’OTAN continue de rechercher, avec les parties prenantes et en s’appuyant sur les orientations fixées par les Alliés, d’autres pistes de coopération et d’autres moyens d’aider les partenaires dans les domaines de la défense et de la sécurité. L’OTAN travaille avec un grand nombre d’agents d’exécution et de réalisation pour mettre en œuvre des projets concrets qui profiteront durablement aux pays bénéficiaires. Sur la seule année 2024, la valeur des projets et activités financés sur les fonds d’affectation spéciale s’est élevée à plus de 535 millions d’euros. Au travers de ces activités de partenariat, l’OTAN œuvre directement et concrètement pour la prévention et la gestion des crises, ainsi que pour la sécurité coopérative, deux de ses tâches fondamentales.
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Thèmes
- ▪ Les partenariats de l’OTAN
- ▪ Le rôle de l'OTAN dans la maîtrise des armements conventionnels
- ▪ Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines
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