Commission OTAN-Ukraine

La COU a été créée en vertu de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, qui a été signée à Madrid, le 9 juillet 1997, par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Ukraine et des Alliés. Elle a pour tâche de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte, d’analyser le développement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine, de superviser la planification des activités et de proposer des moyens d’améliorer ou de développer davantage encore la coopération.

Aide de l’OTAN à l’Ukraine : rôle de la COU

La Commission OTAN-Ukraine constitue un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les questions de sécurité d’intérêt commun, notamment la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Depuis 2014, année où la Russie a violé pour la première fois la souveraineté de l’Ukraine et s’est emparée d’une partie de son territoire, la COU a été convoquée plusieurs fois en séance extraordinaire, notamment le 2 mars 2014, lorsque les Alliés et l’Ukraine ont condamné l’action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Lors de leur réunion d’avril 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de la COU ont condamné l’« annexion » - illégale et illégitime - de la Crimée et ont déclaré que l’OTAN et l’Ukraine intensifieraient leur coopération et œuvreraient à la réforme de la défense au moyen de programmes de renforcement et de développement des capacités. Au cours des années qui ont suivi, les Alliés et l’Ukraine se sont retrouvés régulièrement au sein de la COU pour coordonner l’accroissement de l’aide de l’OTAN à l’Ukraine.

En janvier 2022, la COU s’est réunie pour examiner le renforcement du dispositif militaire russe  autour de l’Ukraine et au sein de ses territoires occupés. Plusieurs semaines plus tard, le 22 février 2022, soit deux jours avant que la Russie envahisse massivement l’Ukraine, une séance extraordinaire de la Commission a été convoquée. Les Alliés ont condamné la nouvelle incursion de la Russie en Ukraine, estimant qu’elle constituait une violation flagrante du droit international, et ont exhorté Moscou à choisir la voie de la diplomatie.

À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et tout au long de la guerre, les pays de l’OTAN et l’Ukraine ont utilisé la COU pour échanger sur la situation en matière de sécurité et sur l’aide fournie à Kyïv par les Alliés.

Autres sujets traités dans le cadre de la COU

D’autres thèmes sont abordés au sein de la Commission, comme la situation dans les Balkans, la lutte contre le terrorisme et d’autres enjeux de sécurité régionale.

En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de développer les activités de la COU avec l’établissement d’un programme national annuel (ANP).

La Commission suit les activités menées par l’Ukraine dans le cadre du Partenariat pour la paix, sous l’égide du Comité militaire dans le domaine militaire et au titre de son plan de travail annuel.

Des groupes de travail conjoints ont été constitués sous les auspices de la COU, afin de faire avancer des dossiers précis : réforme du secteur de la défense et de la sécurité, armement, sécurité économique et coopération scientifique et environnementale. Ce sont ces groupes de travail ainsi que les comités OTAN en configuration COU qui préparent les réunions de haut niveau de la Commission.

Participants

Tous les États membres de l’OTAN et l’Ukraine sont représentés au sein de la COU, qui se réunit couramment au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires, périodiquement au niveau des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense et des chefs d’état-major, et occasionnellement au sommet, au niveau des chefs d’État ou de gouvernement.

Les réunions de haut niveau de la COU sont préparées par le Comité politique en configuration COU ; c’est aussi dans ce cadre qu’ont lieu les échanges réguliers entre l’OTAN et l’Ukraine sur les questions politiques et les questions de sécurité d’intérêt commun et que sont élaborés et évalués les programmes de coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.