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Texte entériné par les ministres de la Défense des pays de l’Alliance le 13 février 2025

Contexte

  1. Au cours de la dernière décennie, le secteur spatial commercial a connu une croissance et une innovation sans précédent. L’éventail des activités qu’il est possible de mener dans l’espace s’élargit considérablement grâce aux progrès technologiques et au développement commercial. L’Alliance doit absolument développer la coopération avec le secteur spatial commercial si elle entend exploiter tout le potentiel des technologies spatiales pour la défense et la sécurité.
     
  2. En 2019, les Alliés ont adopté la politique spatiale globale de l’OTAN1 et reconnu l’espace comme un milieu d’opérations à part entière. Il faudrait exploiter les capacités des Alliés ainsi que des services complémentaires fournis par des prestataires commerciaux pour répondre aux besoins spatiaux de la manière la plus sûre, la plus efficiente, la plus efficace et la plus transparente qui soit. Favoriser la coopération avec le secteur commercial est donc l’un des axes prioritaires de l’ambitieux programme spatial de l’Alliance.
     
  3. L’évolution de l’utilisation faite de l’espace et les progrès rapides en matière de technologie spatiale offrent de nouvelles possibilités, mais sont également une source de risques, de vulnérabilités, voire de menaces. L’espace devient rapidement de plus en plus encombré en raison du nombre croissant de satellites, exploités en grande partie par des fournisseurs commerciaux. Il s’agit par ailleurs d’un domaine marqué par des rivalités croissantes, dans lequel des compétiteurs stratégiques et des adversaires potentiels de l’OTAN se conduisent de manière irresponsable, mènent des activités malveillantes et développent des capacités antispatiales2. Les Alliés restent déterminés à garantir le libre accès à l’espace, son exploration et son utilisation à des fins pacifiques. Comme indiqué dans la politique spatiale globale, l’OTAN et les Alliés continueront de mener toutes les activités dans l’espace extra-atmosphérique conformément au droit international, y compris la Charte des Nations Unies, de manière à favoriser le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à servir la coopération et la compréhension internationales.

Objet

  1. La stratégie de l’OTAN pour les relations avec le secteur spatial commercial vise à renforcer les relations de l’Alliance avec des partenaires commerciaux du secteur spatial et à améliorer son aptitude à tirer parti de l’éventail croissant de services spatiaux commerciaux pour satisfaire et irriguer les besoins de l’OTAN en matière de planification opérationnelle et de défense, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Cette stratégie contribuera à la mise en œuvre de la politique spatiale globale de l’OTAN en fixant des priorités claires pour permettre des améliorations dans la coopération avec le secteur spatial commercial, l’objectif étant d’accroître la complémentarité des moyens, de développer les capacités et de renforcer la résilience de l’Alliance.

 

I. Première partie : Besoins de l’Alliance et perspectives commerciales

Besoins de l’Alliance

  1. Il est essentiel de resserrer les relations entre l’Alliance et les partenaires commerciaux du secteur spatial dans les pays alliés afin de faire progresser les capacités spatiales opérationnelles de l’Alliance et de permettre une meilleure intégration des services spatiaux commerciaux. Les Alliés doivent donner des orientations sur les efforts à mener par l’OTAN en matière de capacités spatiales et tirer parti de l’accès aux services commerciaux, en complément des capacités fournies principalement et directement par les autorités des pays de l’Alliance.
     
  2. L’Alliance a besoin de moyens pour mieux intégrer l’expertise et les solutions du secteur spatial commercial dans ses entraînements, exercices et opérations en lien avec le milieu spatial. L’intégration du secteur commercial dans ces activités est cruciale pour que l’OTAN et les Alliés puissent tester et évaluer de nouvelles technologies et accélérer l’affinement des besoins.
     
  3. Au travers de la politique spatiale globale, les Alliés sont encouragés à coopérer afin d’améliorer la compatibilité et l’interopérabilité de leurs capacités spatiales. Il faut à l’OTAN une approche plus systématique pour identifier les besoins en matière d’interopérabilité et élaborer des normes pour les applications militaires des solutions spatiales commerciales.

Perspectives commerciales

  1. En février 2024, l’OTAN a lancé un dialogue stratégique avec le secteur spatial commercial, qui s’est traduit par une série d’événements, de conférences et d’ateliers, et elle a créé le « NIAG-SPACENET », un groupe sur le secteur spatial commercial rattaché au Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG). Pendant plusieurs mois, le NIAG-SPACENET a recueilli les points de vue de quelque 300 entreprises commerciales du secteur spatial, qui ont mis en avant un certain nombre de défis qu’elles rencontrent dans leurs relations avec l’OTAN.
     
  2. Le secteur privé souligne le grand potentiel que représente une intégration commerciale accrue et insiste sur l’importance de créer au sein de l’OTAN une interface avec l’industrie spatiale, de mettre au point des approches contractuelles souples et rationalisées et de permettre une participation fréquente d’acteurs commerciaux à des entraînements et à des exercices.

 

II. Deuxième partie : Objectifs stratégiques

Objectif 1 – Tirer parti des solutions commerciales

  1. L’OTAN, à l’appui de ses tâches fondamentales, intégrera avec souplesse des solutions commerciales avec la rapidité voulue pour à la fois satisfaire et irriguer ses besoins en matière de planification opérationnelle et de planification de défense.

Objectif 2 – Garantir un accès continu

  1. Les Alliés et l’OTAN feront en sorte que les services spatiaux commerciaux soient immédiatement disponibles en temps de paix comme en période de crise ou de conflit.

Objectif 3 – Garantir la cohérence

  1. L’OTAN établira des relations cohérentes et efficaces avec le secteur commercial des pays de l’Alliance, notamment en harmonisant et en simplifiant les dispositions en matière de gouvernance.

 

III. Troisième partie : Approche

Objectif 1 – Tirer parti des solutions commerciales

  1. Systèmes spatiaux futurs : l’OTAN exploitera les possibilités de contrats pour intégrer les services spatiaux commerciaux afin de compléter la réponse aux besoins de l’OTAN et des Alliés en matière de systèmes et de services spatiaux. Elle recensera les besoins dans les principaux domaines opérationnels et fonctionnels afin de déterminer quels domaines pourraient être facilités et renforcés par des contributions commerciales – intégrées aux contributions nationales – tout en réfléchissant aux moyens de réduire les risques et d’éviter de dépendre excessivement d’un fournisseur ou d’une solution unique.
  2. Coopération spatiale multinationale : la coopération multinationale permet de réaliser des économies d’échelle afin de réduire les coûts et d’accroître l’interopérabilité et l’interchangeabilité, et offre aux Alliés un moyen avantageux de mettre à disposition des capacités. Elle crée des occasions de tirer parti des solutions commerciales et de nouer des relations à long terme avec le secteur spatial commercial. Il convient d’étudier les possibilités de coopération multinationale en vue de répondre aux besoins capacitaires de l’OTAN et des Alliés dans le milieu spatial. Afin d’éviter les doubles emplois, les travaux tireront parti et tiendront compte, au travers de contacts interservices, des orientations en la matière ainsi que des initiatives déjà menées ou engagées dans d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne (UE), comme il conviendra.
  3. Modèles souples de passation de contrats et de financement : l’OTAN et les Alliés doivent pouvoir actualiser constamment le pool de fournisseurs commerciaux et s’adapter à l’évolution rapide des besoins. Les petites et moyennes entreprises et les start-ups gagneraient à disposer de modèles de passation de contrats et de financement souples pour tirer parti plus rapidement et plus efficacement de l’innovation commerciale.
  4. Exercices, essais et démonstrations de l’OTAN : les Alliés ont estimé que l’espace devrait figurer de manière plus systématique et être mis davantage en évidence dans les activités de formation et d’entraînement de l’OTAN. L’Alliance intégrera la collaboration avec les partenaires commerciaux du secteur spatial dans le cadre d’exercices, d’essais et de démonstrations, et étudiera les moyens de soutenir la participation d’acteurs commerciaux.
  5. Favoriser l’interopérabilité dans le domaine spatial : l’OTAN offrira, par le biais de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), une plateforme permettant de réunir des experts de la normalisation des pays de l’Alliance afin de faire avancer les activités de normalisation spatiale, en fonction des besoins des pays de l’Alliance.
  6. Exploiter les informations : l’OTAN réfléchira, notamment en concertation avec les commandements stratégiques, à la manière dont les capacités spatiales commerciales pourraient irriguer les besoins futurs en matière de planification opérationnelle et de défense.

Objectif 2 – Garantir un accès continu

  1. Accès continu aux services garanti par des accords commerciaux : l’Alliance étudiera les possibilités de conclure des accords avec des pools de fournisseurs commerciaux afin de garantir, pour elle-même comme pour les Alliés, un accès rapide et permanent aux services commerciaux en temps de paix comme en période de crise ou de conflit, notamment dans le cadre d’initiatives multinationales. S'appuyant sur les bonnes pratiques des Alliés, de tels accords devraient être souples et pouvoir s’adapter aux besoins opérationnels, aux offres commerciales et à l’évolution des technologies. Cela permettra aux partenaires commerciaux de mieux comprendre les besoins de l’OTAN, d’investir en respectant les mesures de sécurité nécessaires – notamment en matière de cybersécurité – et d’accroître les capacités de fabrication.
  2. Partager les bonnes pratiques : l’OTAN étudiera la possibilité d’établir des relations de coopération avec des partenaires commerciaux du secteur spatial, des agences spatiales nationales ou d’autres organismes publics compétents, ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales3, et encouragera la collaboration et le partage d’enseignements avec l’ensemble du secteur spatial commercial afin de renforcer la capacité du secteur privé à se préparer et à réagir aux vulnérabilités, incidents et menaces.
  3. Renforcement de la survivabilité et de la résilience : si l’Alliance n’a pas l’intention de développer des capacités spatiales qui lui seraient propres, elle peut néanmoins accroître l’efficacité et la résilience4 des capacités spatiales de ses pays membres qui pourraient être mobilisées pour répondre aux besoins opérationnels de l’OTAN et appuyer ses opérations.
  4. OTAN – Connaissance du milieu spatial : l’OTAN réfléchira aux possibilités d’échanger rapidement des données sur la connaissance du milieu spatial avec les centres d’opérations spatiales nationaux civils et militaires ainsi qu’avec des partenaires commerciaux du secteur spatial dans les pays de l’Alliance, comme il conviendra, avec une attention particulière pour les opérateurs de systèmes spatiaux et d’infrastructures terrestres liées à l’espace. L’OTAN élargira par ailleurs sa collaboration avec des initiatives nationales en vue de faciliter l’accès aux informations sur les menaces et de renforcer la collaboration avec le secteur commercial.
  5. Atténuation des risques financiers et contractuels : l’OTAN mènera une étude afin de mieux comprendre les défis du secteur commercial, de faire le point sur les mesures de soutien existantes et de pouvoir formuler des recommandations concernant des mécanismes supplémentaires susceptibles d’aider à réduire les risques pour les partenaires commerciaux du secteur spatial.
  6. Préserver la liberté d'action : les Alliés ayant reconnu que l’espace était essentiel au dispositif de dissuasion et de défense et à la cohérence de la posture de l’Alliance, cette dernière envisagera toute une série d’options sur l’ensemble du spectre des conflits, pour approbation par le Conseil, afin d’assurer la dissuasion et la défense contre toute menace ou attaque dirigée contre les systèmes spatiaux des Alliés, suivant les besoins et dans le droit fil des principes et fondements exposés dans la politique spatiale globale1.

Objectif 3 – Renforcer la cohérence

  1. Interface avec le secteur commercial : l’OTAN a besoin d’une interface6 pour avoir un accès équitable aux acteurs commerciaux des pays de l’Alliance et pouvoir interagir avec eux de manière cohérente et rationalisée, au bénéfice de l’OTAN comme des Alliés. Ce modèle de point d’accès unique servira de « porte d’entrée » à l’OTAN pour le secteur spatial, ce qui permettra aux fournisseurs commerciaux d’établir plus facilement des contacts avec les différents bureaux et programmes d’acquisition au sein de l’Organisation et d’en apprendre davantage sur les zones de mission, les besoins et les opportunités de passation de contrats avec les Alliés et l’OTAN. Cette interface contribuera à développer les réseaux de l’OTAN – notamment avec les agences spatiales nationales, d’autres interfaces avec le secteur commercial mises en place par les Alliés, ou d’autres organismes publics compétents, ainsi qu’avec les organisations intergouvernementales – et permettra des interactions opérationnelles plus étroites entre l’OTAN et les partenaires commerciaux du secteur spatial, tout en garantissant le respect des normes. Elle devrait permettre aux Alliés d’assurer un meilleur suivi des moyens et des capacités du secteur spatial commercial. Cette nouvelle fonction ne remplacera pas les organismes d’acquisition existants de l’OTAN ou des Alliés, pas plus qu’elle ne fera double emploi avec eux, mais vise plutôt à réduire la bureaucratie et à accélérer l’adoption et faciliter l’intégration de solutions commerciales.
  2. Groupe OTAN sur les capacités spatiales : l’OTAN créera un groupe sur les capacités spatiales, relevant de la Conférence des directeurs nationaux des armements ; les Alliés disposeront ainsi d’une instance unique chargée de mieux promouvoir la coopération et la normalisation dans le domaine spatial. Ce groupe appuiera le développement des capacités opérationnelles de l’OTAN et des pays, dont il s’emploiera à renforcer le potentiel, l’interopérabilité, la disponibilité, la maintenabilité et l’abordabilité. Il s’attachera également à créer des synergies entre les communautés des acquisitions, de la recherche, de la technologie et du commerce.

Voie à suivre

  1. La stratégie de l’OTAN pour les relations avec le secteur spatial commercial vise à renforcer les relations de l’Alliance avec des partenaires commerciaux du secteur spatial et à améliorer son aptitude à tirer parti de l’éventail croissant de services spatiaux commerciaux, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. En concertation avec le secteur privé, l’OTAN élaborera un plan de mise en œuvre pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente stratégie, réexaminera celle-ci et l’actualisera si nécessaire.

1. Politique spatiale globale de l’OTAN, du 27 juin 2019

2. Communiqué du sommet de Vilnius (2023)

3. Il peut notamment s’agir des centres de partage et d’analyse de l’information spatiale de diverses organisations.

4. Rappelant que la résilience et la soutenabilité des systèmes spatiaux des Alliés sont une responsabilité nationale.

5. Au niveau politique, ainsi que pour les commandements stratégiques et les commandements opérationnels.

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