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I. Introduction

  1. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité de nos concitoyens ainsi que pour la paix et la prospérité internationales.1 Les terroristes continuent de montrer qu’ils sont capables de franchir des frontières internationales, de développer leurs réseaux, d’améliorer leurs capacités et d’investir dans de nouvelles technologies pour élargir leur rayon d’action et accroître leur capacité meurtrière. Ils s’emploient de plus en plus à adapter les technologies commerciales et les technologies militaires traditionnelles pour inspirer, planifier, préparer et exécuter des attaques mortelles contre les forces, les populations et le territoire des Alliés, mais aussi à des fins de financement, de formation et de recrutement. Les technologies modernes, notamment les technologies émergentes et les technologies de rupture, accentuent les effets potentiels d'attaques terroristes, que ces dernières soient menées à l'aide de moyens conventionnels ou non conventionnels, tout en offrant de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme. D’une part, les terroristes continuent également d’utiliser des outils cyber, et d'autre part, les terroristes et les groupes terroristes2 continuent de commettre ou d’inspirer des attaques odieuses et de compromettre la sécurité sur le territoire même des Alliés ainsi que dans le voisinage immédiat de l’Alliance, et notamment de compromettre la sécurité des pays partenaires de l’OTAN (ci-après dénommés « partenaires »). Des groupes armés non étatiques, parmi lesquels des réseaux terroristes transnationaux et des acteurs soutenus par des États, continuent également d’exploiter les conflits et les faiblesses des systèmes de gouvernance pour recruter, mobiliser et étendre leur emprise. L’instabilité ou les conflits généralisés peuvent créer des conditions propices à l’expansion du terrorisme, notamment en favorisant les idéologies extrémistes violentes, l’intolérance et le fondamentalisme.
  2. La lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations est essentielle à notre défense collective, comme en témoigne la réponse de l’OTAN aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Le rôle de l’OTAN dans cette lutte contribue aux trois tâches fondamentales de l’Alliance – dissuasion et défense, prévention et gestion des crises, sécurité coopérative – et fait partie intégrante de l’approche à 360 degrés suivie par celle-ci en matière de dissuasion et de défense. L’OTAN continuera de contrer les menaces et défis que représentent les terroristes et les organisations terroristes, d’assurer la dissuasion face à ces menaces et défis, de s’en défendre et d’y répondre en faisant appel à une combinaison de mesures de prévention, de protection et d’interdiction. Elle est fermement décidée à lutter contre le terrorisme avec détermination et résolution, dans un esprit de solidarité. Le rôle de l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme vient renforcer la capacité des Alliés de prévenir les actes de terrorisme, d’en atténuer les conséquences, d’y répondre et d’y résister, et il apporte une valeur ajoutée aux efforts que les Alliés déploient en la matière au niveau national.
  3. Les Alliés reconnaissent que la plupart des outils de lutte contre le terrorisme restent essentiellement du ressort des autorités nationales. Bien que les pays restent responsables au premier chef de leur sécurité intérieure et de leur propre résilience, la lutte contre le terrorisme exige toujours un effort cohérent et continu de la part de l’OTAN et de la communauté internationale dans son ensemble, faisant intervenir un large éventail d'instruments et d'acteurs.
  4. Les Alliés sont conscients que d'autres organisations internationales ont des missions et des moyens qui viennent appuyer les efforts déployés pour combattre le terrorisme. L’OTAN contribue aux capacités et aux efforts nationaux et internationaux, notamment en aidant ses partenaires à renforcer encore leur aptitude à lutter contre le terrorisme et à faire face aux défis communs en matière de sécurité. Grâce à des orientations claires, à une coordination renforcée et à des efforts et des activités plus cohérents, elle sera en mesure d’exploiter plus efficacement les ressources à sa disposition

II. Contexte

  1. Depuis plusieurs dizaines d'années, l’OTAN enregistre des progrès considérables dans des domaines importants pour l'Alliance, comme les opérations, le partage renforcé du renseignement, les interactions avec les partenaires, notamment dans le cadre des paquets pour le renforcement des capacités de défense et au travers de la formation des partenaires à la lutte contre le terrorisme, ou encore le développement de capacités et de solutions technologiques. Conformément au concept de dissuasion et de défense pour la zone euro-atlantique (DDA), les Alliés ont approuvé une nouvelle famille de plans, qui améliore sensiblement les capacités et le niveau de préparation de l’OTAN s’agissant d’assurer la dissuasion et la défense contre toutes les menaces, y compris la menace terroriste, suivant l’approche à 360 degrés de l’Organisation. Les activités menées par l’OTAN afin de lutter contre les systèmes aériens sans pilote et de faciliter la gestion des informations recueillies sur le champ de bataille au moyen de la biométrie, de l’exploitation technique et des éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille permettent de fournir des capacités importantes pour combattre le terrorisme. Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme a facilité le développement de telles capacités. D'autres programmes, comme le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité, se sont également avérés utiles en matière de développement capacitaire. La mise en commun des bonnes pratiques des pays et l’intégration de la lutte contre le terrorisme dans les exercices et les plans de défense de l’OTAN ont rendu l’Alliance plus résiliente et mieux préparée pour lutter contre la menace terroriste. En outre, le secrétaire général a désigné un coordonnateur spécial pour la lutte contre le terrorisme, qui est chargé de le représenter à l’extérieur de l’Alliance pour les questions relatives à la lutte contre le terrorisme et de faire en sorte que la réponse de l’OTAN au terrorisme soit efficace et cohérente, comme convenu par les Alliés.
  2. L’OTAN accroît aussi son soutien aux partenaires en proposant à davantage de partenaires des formations et des activités de renforcement des capacités de défense dans des domaines liés à la lutte contre le terrorisme3. Les dialogues sur la lutte contre le terrorisme et l’inventaire de l'assistance apportée en la matière facilitent l’identification de nouveaux domaines dans lesquels l’OTAN peut apporter aux partenaires un soutien ayant une plus grande valeur ajoutée. La coordination avec d'autres organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union européenne (UE), permet à l’OTAN de recenser les synergies et les initiatives conjointes susceptibles de renforcer la réponse de la communauté internationale au terrorisme.

III. But

  1. Les présentes lignes directrices forment un document-cadre qui guide les travaux de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme. Elles ont pour objectifs :
  • - de fournir des orientations stratégiques pour les activités de lutte contre le terrorisme menées à l'échelle de l'Alliance dans le cadre des trois tâches fondamentales de l'OTAN que sont la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative ;.
  • - de réaffirmer les principes auxquels l'Alliance adhère dans ce contexte ;
  • - de recenser les domaines clés dans lesquels l’Alliance s’emploiera à renforcer la prévention des actes de terrorisme ainsi que la capacité de réaction et la résilience face à ces actes, en mettant l’accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur les capacités permettant de la combattre et sur les interactions avec les pays partenaires et d'autres acteurs internationaux4

IV. Principes

  1. Respect du droit international – L’OTAN continuera d’agir conformément au droit international, aux principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU fixent le cadre dans lequel s’inscrivent tous les efforts nationaux et multilatéraux de lutte contre le terrorisme, y compris ceux que déploie l’Alliance. L’OTAN et les Alliés adopteront une approche globale, œuvreront en faveur des droits de la personne et de l’état de droit, incluront la dimension de genre dans leurs activités de lutte contre le terrorisme, tiendront compte de la thématique « femmes, paix et sécurité » et prendront en considération, dans la lutte contre le terrorisme, les aspects pertinents liés à la sécurité humaine.
  2. Soutien de l’OTAN aux Alliés - Il incombe en premier lieu à chaque membre de l'OTAN de protéger sa population et son territoire face au terrorisme. Une coopération s’inscrivant dans le cadre de l’OTAN vient en soutien des efforts déployés par les Alliés pour prévenir les actes de terrorisme, atténuer leurs conséquences, y répondre et y résister. L’OTAN a un rôle spécifique à jouer à l’appui de ces efforts, le terrorisme étant considéré comme l’une des deux menaces principales dans ses plans de défense actualisés. Elle continue d'aider les Alliés à renforcer leurs capacités de lutte contre la menace terroriste. Elle est aussi un forum de coopération et de consultation pour les questions touchant au terrorisme et pour le partage d’expériences et d'informations nationales, et elle fournit des capacités permettant d’améliorer la connaissance que les Alliés ont de la menace terroriste.
  3. Non-redondance et complémentarité – L’OTAN veillera à éviter tout double emploi inutile entre ses initiatives et les efforts nationaux et internationaux, et elle s’emploiera à favoriser la complémentarité avec ceux-ci. Elle s’attachera à coordonner et à mobiliser ses compétences et ses ressources et axera son action sur des programmes ciblés au travers desquels elle pourra, selon le cas, contribuer aux actions de pays de l'Alliance et d'autres acteurs internationaux et/ou venir renforcer ces dernières.

V. Domaines clés

  1. L'OTAN dispose de moyens et de capacités uniques qu'elle peut mobiliser à l'appui des efforts alliés de lutte contre le terrorisme. Conformément au but du présent document, l’Alliance coordonnera et regroupera ses activités de lutte contre le terrorisme et les fera converger dans trois grands domaines : connaissance de la situation, capacités et état de préparation, interactions et coopération.
  2. Connaissance de la situation – L'OTAN, par des consultations régulières, par une mise en commun plus poussée du renseignement ainsi que par des analyses et des évaluations stratégiques continues, ne cesse de faire en sorte que tous les Alliés soient au fait de la menace terroriste et des vulnérabilités en la matière. Alors que les terroristes adaptent constamment leurs techniques, leurs tactiques et leurs procédures, l’OTAN s’efforce de rester vigilante et de préserver sa connaissance de l’évolution de la menace. Cela permet aux Alliés et à l'Alliance de se préparer efficacement et d'adopter le cas échéant des mesures d'atténuation destinées à prévenir les attaques terroristes et à y répondre. En outre, par l’échange d’expertise au niveau national et international, l’OTAN améliore encore sa compréhension d’autres domaines pertinents pour son action de lutte contre le terrorisme. Elle s’emploie aussi, au travers de ses interactions et de sa communication stratégique, à mieux faire comprendre le rôle qu'elle joue dans la lutte contre le terrorisme et qui s’inscrit dans le cadre d'un effort international plus vaste..
  3. Capacités et état de préparation – Les capacités nationales des Alliés représentent une composante essentielle d’une réponse potentielle au terrorisme. L'OTAN a accumulé une expérience précieuse en matière de mise en échec des menaces asymétriques et de développement des capacités alliées de lutte contre le terrorisme, et elle continue d’aider les Alliés à être mieux à même de prévenir les menaces terroristes, de se protéger contre elles et d’y répondre, et ce conformément au niveau d’ambition fixé dans le concept de DDA. Elle continue de s’intéresser au développement de capacités ainsi qu’aux technologies et aux méthodes novatrices aptes à prendre en charge les menaces asymétriques de manière globale et informée, en s’appuyant notamment sur le programme de travail pour la défense contre le terrorisme. Les technologies émergentes et les technologies de rupture offrent de nouvelles possibilités aux forces armées des pays de l’OTAN, qu’elles aident à devenir plus performantes, plus résilientes, plus efficaces à moindre coût et plus soutenables, y compris pour la lutte contre le terrorisme. L’OTAN s’emploie aussi à maintenir sa capacité opérationnelle et à tirer parti du retour d’expérience des opérations, y compris des acquis engrangés au travers des forces d’opérations spéciales des pays et de l’Alliance. Elle fait en sorte que les ressources, capacités, moyens de formation et mécanismes de commandement et de contrôle soient à disposition pour pouvoir lancer et soutenir dans la durée des opérations militaires et civiles de gestion de crise, de stabilisation ou de lutte contre le terrorisme, y compris à distance stratégique. Un entraînement, une formation et des exercices conçus en fonction de différents scénarios de menace et mobilisant les enseignements tirés et les bonnes pratiques sont essentiels en vue d’améliorer l’interopérabilité.
  4. Interactions et coopération – La menace terroriste exige de la communauté internationale qu’elle adopte une approche holistique mobilisant un large éventail d'instruments, comme les programmes « sécurité humaine » et « femmes, paix et sécurité ». Afin de renforcer la sécurité des Alliés, l’OTAN continue d'interagir avec les partenaires, les organisations internationales et d'autres acteurs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en particulier avec l’UE, l’ONU, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Union africaine (UA) et le Conseil de l’Europe, pour favoriser une appréciation commune de l’évolution de la menace terroriste et trouver des synergies dans le cadre de l'action mondiale de lutte contre le terrorisme. Elle apporte une aide accrue à ses partenaires, notamment en les soutenant dans le développement des capacités qui leur permettront de lutter contre le terrorisme et de répondre aux défis de sécurité qui la concernent également, et elle intensifie son soutien à la coalition mondiale contre Daech. L'OTAN renforce le dialogue politique et la coopération pratique avec les partenaires en s'aidant à cette fin des mécanismes spécifiques existants. L’accent est mis en particulier sur la connaissance de la situation, le développement des capacités, la promotion de la coopération interinstitutionnelle, la bonne gouvernance ainsi que la prévention et la gestion des crises, le but étant de pouvoir réagir aux besoins spécifiques dictés par les intérêts des Alliés et des partenaires. Il s’agit de renforcer le niveau de préparation et la résilience des pays partenaires, de les appuyer dans l'identification de leurs vulnérabilités et de leurs lacunes et de les aider à combattre d'eux-mêmes le terrorisme de manière plus efficace. Conformément à l’agenda OTAN 2030, l'entraînement et la formation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ainsi que le soutien à la constitution de capacités idoines continuent d’être assurés dans le respect des objectifs et des priorités de la politique de l'OTAN sur les partenariats..

VI. Réponse de l'OTAN

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord assure la direction des activités de lutte contre le terrorisme menées par l'OTAN et de la mise en œuvre des présentes lignes directrices. Le Comité politique supervise la mise en œuvre quotidienne des activités de l’OTAN en matière de lutte contre le terrorisme.
  2. Le plan d'action pour le renforcement du rôle de l'OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme opérationnalise les présentes lignes directrices actualisées. Il est réexaminé régulièrement afin de refléter comme il se doit l’évolution de la menace ainsi que les progrès accomplis.
  3. Le recours à la défense collective reste soumis à la décision du Conseil de l’Atlantique Nord.

1. Concept stratégique de l’OTAN.

2. Comme indiqué dans les documents de renseignement stratégique agréés de l’OTAN.

3. Les établissements de formation et d'entraînement de l'OTAN et les centres d’excellence compétents accrédités par l’Organisation, en particulier le Centre d'excellence pour la défense contre le terrorisme, en tant que chef de file pour la discipline « lutte contre le terrorisme », soutiennent aussi les efforts déployés par l’OTAN à cet égard.

4. L’OTAN mènera toutes ses activités avec ses partenaires et d’autres organisations internationales conformément aux décisions pertinentes prises par les chefs d'État et de gouvernement, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères, et le Conseil de l’Atlantique Nord, et en particulier au concept stratégique de l'OTAN ainsi qu’au plan d'action pour l'approche globale.