Relations avec la Russie

L'OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression que la Russie a lancée contre l’Ukraine. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité internationales. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Les pays de l’OTAN exhortent le président Poutine à mettre fin immédiatement à la guerre, à retirer toutes ses forces d’Ukraine et à s’engager de bonne foi dans un processus diplomatique.

L’OTAN appelle par ailleurs la Russie à respecter pleinement le droit international humanitaire et à permettre un acheminement sûr, durable et sans entraves de l’aide humanitaire à toutes les personnes qui en ont besoin. L’effroyable cruauté de la Russie a causé d’immenses souffrances et des déplacements massifs de population, touchant de manière disproportionnée les femmes et les enfants. La Russie porte l’entière responsabilité de cette catastrophe humanitaire. Les pays de l’OTAN collaborent avec les acteurs concernés de la communauté internationale pour que tous les responsables des crimes de guerre qui sont perpétrés, notamment des violences sexuelles liées au conflit, soient amenés à répondre de leurs actes. Par ailleurs, la Russie a intentionnellement exacerbé, notamment par ses actions militaires, une crise alimentaire et énergétique qui affecte des milliards de personnes dans le monde. Les Alliés coopèrent étroitement aux efforts internationaux visant à permettre l’exportation des céréales ukrainiennes et à atténuer cette crise alimentaire mondiale.

Les agissements de la Russie font peser une grave menace sur la sécurité euro-atlantique, et ils auront des conséquences géostratégiques. En février 2022, les Alliés ont adopté un ensemble de mesures restrictives sans précédent, parmi lesquelles des sanctions économiques sévères et massives, qui concourent à priver de ressources la machine de guerre du Kremlin. Les Alliés continuent de travailler sur les sanctions en vue d’accentuer la pression sur Moscou. Il sera ainsi plus difficile pour la Russie de reconstituer son parc de chars, de produire des missiles et de financer sa guerre.

L’OTAN continuera de protéger les populations de ses pays membres et de défendre chaque centimètre carré du territoire de l’Alliance, et ce en permanence. Le renforcement par l’OTAN de sa présence militaire dans la partie orientale de son territoire résulte directement du comportement agressif récurrent de la Russie envers ses voisins et envers la communauté transatlantique au sens large. Au sommet de Varsovie de 2016, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance avaient décidé d’établir une présence avancée de l’Organisation dans les parties nord-est et sud-est de l’Alliance, en réponse à la hausse de l’instabilité et de l’insécurité à la périphérie de son territoire. À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’OTAN a déployé des forces terrestres et aériennes défensives supplémentaires dans la partie orientale du territoire de l’Alliance, ainsi que des moyens maritimes supplémentaires. Les Alliés ont relevé le niveau de préparation de leurs forces pour répondre à toute éventualité. Au sommet de Madrid de 2022, les dirigeants des pays de l'OTAN ont décidé de redéfinir les fondements de la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance pour assurer la sécurité et la défense de tous les Alliés sur le long terme. Cela suppose notamment de déployer sur le flanc oriental de l'Alliance davantage de forces en place prêtes au combat et performantes.

On assiste à une escalade des actions brutales de la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, mais la guerre d'agression russe est en cours depuis 2014. Après l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie en mars 2014, les Alliés ont suspendu le mois suivant toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec Moscou, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires – notamment le Conseil OTAN-Russie pour des discussions sur la situation en Ukraine et alentour et ses incidences sur la sécurité européenne. Réunis au sommet du pays de Galles en septembre 2014, puis aux différents sommets tenus depuis lors, les dirigeants des pays de l’OTAN ont condamné l’intervention militaire russe en Ukraine. Les Alliés ont appelé la Russie à retirer ses forces déployées en territoire ukrainien, à mettre fin à son occupation, illégale, de la Crimée, et à se conformer au droit international ainsi qu’à ses obligations et responsabilités internationales.

L'OTAN condamne en outre la décision de la Russie de reconnaître la « République populaire de Donetsk » et la « République populaire de Louhansk », autoproclamées, dans l’est de l’Ukraine. Le soutien fourni par la Russie aux groupes séparatistes – notamment en termes d'armes, d'équipements, de personnels et de fonds – constitue une nouvelle violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les Alliés n'accepteront jamais cette reconnaissance, qui est illégale.

Les Alliés ont par ailleurs noté que la violence et l'insécurité dans la région avaient conduit à la tragique destruction, le 17 juillet 2014, de l'avion de ligne de la compagnie Malaysia Airlines qui assurait le vol MH17, et ils appellent à ce que ceux qui sont directement ou indirectement responsables de sa destruction répondent de leurs actes et soient traduits en justice dans les meilleurs délais. Les Alliés sont solidaires des Pays-Bas et de l’Australie, qui appellent l'État russe à assumer la responsabilité de la destruction en vol du MH17.

Les pays de l’OTAN ont condamné l’emploi injustifié, par la Russie, de la force militaire à l’encontre de navires ukrainiens et de leur équipage près de la mer d'Azov et du détroit de Kertch en novembre 2018. Dans le droit fil de la résolution 73/194 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 17 décembre 2018, les Alliés ont appelé la Russie à libérer sans condition les membres d’équipage ukrainiens qu’elle détenait, à restituer les navires interceptés et à respecter ses engagements internationaux en garantissant un accès sans entrave aux ports ukrainiens dans la mer d’Azov ainsi que la liberté de navigation. Les Alliés ont également condamné la construction, par la Russie, du pont du détroit de Kertch, qui constitue une violation supplémentaire de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Suite à cet événement, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont mis d’accord en avril 2019 sur un ensemble de mesures visant à améliorer l’image de la situation dont dispose l’OTAN dans la région de la mer Noire et à renforcer le soutien à l’Ukraine et à la Géorgie.

D'avril 2021 jusqu’à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les Alliés ont continué d’exhorter Moscou à inverser immédiatement le processus de renforcement massif de son dispositif militaire en Ukraine et alentour. Ils ont aussi appelé la Russie à mettre un terme à ses provocations et à procéder immédiatement à une désescalade des tensions aux frontières de l’Ukraine ainsi qu’en Crimée, territoire ayant été annexé de manière illégale, et à choisir la voie de la diplomatie.

Les activités de la Russie en Ukraine ne sont pas l'unique source de préoccupations de l'OTAN.

En plus de l'Ukraine, les Alliés continuent en effet de manifester leur soutien en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldova à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues, et d'appeler la Russie à retirer les forces qu’elle a stationnées dans ces trois pays sans leur consentement.

La Russie met par ailleurs à mal la sécurité et la stabilité euro-atlantiques par ses actions hybrides, notamment les tentatives d'ingérence dans les processus électoraux et dans la souveraineté de pays membres et partenaires de l'OTAN, les vastes campagnes de désinformation, la manipulation des approvisionnements énergétiques et des systèmes alimentaires à des fins coercitives et les actes de cybermalveillance.

En outre, la Russie modernise ses forces nucléaires et étend ses nouveaux vecteurs à double capacité, aux effets perturbateurs, tout en brandissant la menace nucléaire.

Moscou a adopté un mode de comportement agressif envers ses voisins et la communauté transatlantique au sens large. La Russie s’attache à déstabiliser des pays situés à l’est ou au sud du territoire de l’OTAN. Dans le Grand Nord, sa capacité à entraver le renfort d’Alliés par le nord de l’Atlantique ainsi que la liberté de navigation dans cette zone constitue un défi stratégique pour l’Alliance. Le renforcement de son dispositif militaire, notamment dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, ainsi que son intégration militaire avec le Bélarus portent atteinte à la sécurité et aux intérêts des Alliés. L'OTAN ne peut exclure la possibilité d'une atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de ses pays membres.

Ces dix dernières années, ce mode de comportement agressif de la Russie s'est fait de plus en plus provocateur, et la Russie a de plus en plus souvent montré qu'elle était prête à violer les règles et les principes qui avaient contribué à la stabilité et à la prévisibilité de l’ordre de sécurité européen.
Par ailleurs, les Alliés ont condamné l'utilisation d'un agent neurotoxique de qualité militaire à Salisbury en mars 2018 et exprimé leur solidarité avec le Royaume-Uni. Au lendemain de cette attaque, l'effectif maximum de la mission de la Russie auprès du siège de l'OTAN a été ramené de 30 à 20 personnes. Ce chiffre a de nouveau été revu à la baisse en octobre 2021 et ramené à dix, après que huit membres de la mission de Russie auprès de l'OTAN ont été identifiés comme des agents du renseignement russes.

Le 4 septembre 2020, le Conseil de l’Atlantique Nord a publié une déclaration pour condamner l’attaque perpétrée au moyen d'un gaz neurotoxique contre Alekseï Navalny, figure de l'opposition russe, précisant que cette attaque enfreignait clairement le droit international et était contraire à la convention sur les armes chimiques. Les Alliés ont appelé la Russie à faire preuve d’une transparence totale et à traduire les responsables en justice. Ils ont aussi demandé instamment à la Russie de communiquer toute information pertinente à l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).

En avril 2021, les pays de l’OTAN ont diffusé une déclaration dans laquelle ils se sont dits solidaires de la République tchèque suite à un exposé du ministre tchèque des Affaires étrangères sur les activités d’agents russes qui avaient entraîné des explosions dans des dépôts de munitions à Vrbetice en 2014, causant la mort de deux personnes travaillant sur le site.

Ces préoccupations sont aggravées par le fait que la Russie continue de violer, de ne pas honorer ou de contourner nombre d’obligations et d’engagements dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité. Le fait que la Russie mette en œuvre de manière sélective le Document de Vienne et qu'elle ne respecte plus depuis longtemps le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (traité FCE), au détriment de la sécurité euro-atlantique, est une préoccupation de longue date pour les Alliés. Ceux-ci ont à diverses reprises appelé la Russie à revenir au respect total de ses obligations au titre du traité « Ciel ouvert », et, en juin 2021, ils ont déclaré regretter vivement la décision de la Russie de se retirer de ce traité plutôt que d’en respecter à nouveau toutes les dispositions. Le retrait russe est entré en vigueur le 18 décembre 2021.

De plus, en décembre 2018, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont souscrit à l'analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement à ses obligations au titre du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), par lequel elle s'était engagée à ne pas posséder ni produire de missile de croisière à lanceur terrestre d'une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres, à ne pas effectuer d'essais de vol d'un tel missile, et à ne pas posséder ni produire de lanceurs de tels missiles. Les Alliés sont parvenus à la conclusion que la Russie avait développé et mis en service un système de missile, le SSC-8 (9M729), qui viole le traité FNI et fait peser des risques importants sur la sécurité euro-atlantique, et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. Le 1er février 2019, les États-Unis ont suspendu leurs obligations au titre du traité et procédé, comme l’exigeait le traité, à la notification par écrit de leur retrait aux États parties avec un préavis de six mois. Les Alliés sont restés ouverts au dialogue et ont abordé avec la Russie le manquement constaté, notamment dans le cadre de deux réunions du Conseil OTAN-Russie, en janvier et en juillet 2019. Cependant, la Russie a continué de nier cette violation du traité FNI, a refusé d’apporter une réponse crédible, et n’a pris aucune mesure concrète dans le sens d’un retour à un respect total et vérifiable. En conséquence, le 2 août 2019, les États-Unis ont décidé de se retirer du traité, avec le plein soutien des Alliés. L’OTAN répondra d’une manière mesurée et responsable aux risques importants liés au missile russe SSC-8. Dans le même temps, les Alliés sont fermement attachés au maintien d'un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Pendant plus de trois décennies, le traité FNI a été une référence dans le domaine de la maîtrise des armements. Entré en vigueur en 1988, il était destiné à permettre de réduire les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité en Europe, notamment la menace d’attaques-surprises contre des cibles d’importance stratégique, en imposant l'élimination vérifiable d'une catégorie entière de missiles que les États-Unis et l'Union soviétique détenaient alors.

En novembre 2021, les pays de l’OTAN ont condamné le tir d’essai d’un missile antisatellite auquel la Russie a procédé de manière inconsidérée et irresponsable le 15 novembre 2021. Cet essai a généré un champ de débris orbitaux qui a entraîné un risque sensiblement accru pour les vies humaines et pour les moyens spatiaux d’un grand nombre de pays et d’entités. Ce comportement dangereux est venu en contradiction directe avec les affirmations de la Russie, qui se dit opposée à « l’arsenalisation » de l’espace, et il a mis à mal l’ordre international fondé sur des règles. Les pays de l’OTAN restent déterminés à protéger et à préserver l’accès à l’espace à des fins pacifiques et les possibilités d’exploration pacifique de celui-ci au profit de l’humanité tout entière.
L'intervention militaire de la Russie et la très importante présence militaire russe en Syrie sont porteuses de nouveaux risques pour l'Alliance. Le 5 octobre 2015, en réponse à l'intervention militaire russe en Syrie, les Alliés ont appelé la Russie à cesser immédiatement ses attaques contre l'opposition et la population civile syriennes, à concentrer ses efforts sur la lutte contre l'« État islamique », et à promouvoir une solution au conflit passant par une transition politique. En avril 2018, les Alliés ont exprimé leur franc soutien à l’action militaire menée conjointement par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France en réaction à l’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Au sommet de Madrid de juin 2022 – et dans le concept stratégique de 2022, qui décrit l’environnement de sécurité auquel l’Alliance fait face et qui dicte l'orientation stratégique de l'OTAN pour l'avenir –, les dirigeants des Alliés ont indiqué clairement que la Fédération de Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité de leurs pays et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Ils se sont engagés à continuer de contrer les menaces de la Russie et de répondre à ses actes d’hostilité dans le respect du droit international.

Les relations entre l’OTAN et la Russie ont débuté après la fin de la Guerre froide et la dissolution de l’Union soviétique, lorsque la Russie est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (en 1991). À ce forum de dialogue a succédé, en 1997, le Conseil de partenariat euro-atlantique, qui réunit tous les Alliés et les pays partenaires de la zone euro-atlantique.

La coopération pratique a démarré lorsque la Russie a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (en 1994) et déployé des troupes à l'appui d'opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN dans les Balkans occidentaux à la fin des années 1990.

L'Acte fondateur OTAN-Russie, de 1997, a donné un caractère plus formel aux relations bilatérales, notamment au travers de la création du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) comme forum de consultation et de coopération.

La Russie a gelé ses relations avec l’OTAN du fait de divergences sur la crise au Kosovo en 1999, mais elle a repris ses activités de coopération – notamment en participant à la Force pour le Kosovo (KFOR), dirigée par l’OTAN – ainsi que les réunions au sein du CCP après la fin de la campagne aérienne de l’OTAN au Kosovo.

Le dialogue et la coopération ont été renforcés en 2002, lorsque le CCP a été remplacé par le Conseil OTAN-Russie (COR), établi en vertu de la Déclaration de Rome de 2002 pour servir de forum de consultation, de construction du consensus, de coopération, de prise de décision commune et d’action conjointe. En son sein, les différents États membres de l’OTAN et la Russie travaillent ensemble, en partenaires égaux, sur un large éventail de questions de sécurité d’intérêt commun.

Pour faciliter les contacts réguliers et la coopération, l'OTAN et la Russie ont décidé de mettre en place des canaux de communication politiques et militaires. À cette fin, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l’OTAN en 1998. De son côté, l’OTAN a ouvert à Moscou un bureau d’information (en 2001) et une mission de liaison militaire (en 2002).

Le Bureau d’information de l’OTAN sert de point focal pour la diffusion, en Russie, d’informations sur l’OTAN, contribuant ainsi à mieux faire comprendre à l’opinion publique russe l’évolution des relations entre la Fédération de Russie et l’OTAN. Le Bureau d’information de l’OTAN a contribué à ces objectifs en transmettant à l’opinion publique russe des informations OTAN officielles sur support papier ou numérique, en parrainant des projets de communication menés par des organisations non gouvernementales russes et en fournissant des informations sur les programmes de formation et les programmes scientifiques de l’OTAN aux institutions russes et aux candidats russes potentiels. Le Bureau a également organisé des visites, aussi bien pour des visiteurs russes au siège de l'OTAN à Bruxelles et sur d'autres sites de l’Organisation que pour des représentants de l’OTAN en Fédération de Russie.

La mission de liaison militaire a contribué aux relations OTAN-Russie en gardant ouvert un canal de communication entre le Comité militaire de l’OTAN à Bruxelles et le ministère de la Défense de la Fédération de Russie. Le maintien d’un tel canal de communication au niveau des instances militaires a permis d'accroître la prévisibilité et de réduire le risque de malentendus susceptibles de déclencher des conflits.

À la suite de l’action militaire disproportionnée menée par la Russie en Géorgie en août 2008, les réunions formelles du COR ont été temporairement suspendues, de même que la coopération dans certains domaines ; les réunions et la coopération ont repris au printemps 2009. Les Alliés continuent de condamner la décision de la Russie de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants.

Toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec la Russie a été suspendue en avril 2014, en réponse à l'intervention militaire et aux actions agressives menées par ce pays en Ukraine, ainsi qu’à son annexion illégale et illégitime de la Crimée, que l'OTAN ne reconnaîtra jamais.

En octobre 2021, la Russie a suspendu les travaux de sa mission diplomatique auprès de l'OTAN et a demandé à l’Organisation de fermer son bureau d'information à Moscou et de suspendre les travaux de sa mission de liaison militaire dans la capitale. L’OTAN regrette la décision de la Russie de restreindre les canaux politiques de communication et de dialogue. L’OTAN reste déterminée à faire bon usage des lignes de communication militaires existant entre elle et la Russie afin de favoriser la prévisibilité et la transparence et de réduire les risques, et elle appelle la Russie à faire de même.

En lançant une guerre d'agression contre l'Ukraine, la Russie a refusé la voie de la diplomatie et du dialogue dans laquelle l’OTAN et ses pays membres lui avaient proposé à plusieurs reprises de s’engager. Elle a enfreint les fondements mêmes du droit international, notamment la Charte des Nations Unies. En outre, les agissements de la Russie constituent un rejet flagrant des principes consacrés dans l’Acte fondateur OTAN-Russie ; c’est la Russie elle-même qui a renié les engagements qu’elle a pris dans ce cadre. Pour que les relations OTAN-Russie évoluent, il faudra que Moscou se départisse de son attitude agressive et qu'il se conforme pleinement au droit international.

Jusqu’à la suspension des activités en avril 2014, l'OTAN et la Russie ont coopéré dans toute une série de domaines :

Soutien aux opérations dirigées par l’OTAN. Pendant plusieurs années, la Russie a aidé la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) – qui opérait en Afghanistan sous la direction de l’OTAN, en vertu d’un mandat de l’ONU – grâce à diverses dispositions visant à faciliter le transit par le territoire russe de biens non militaires destinés à cette force. Plusieurs navires russes ont été déployés à l'appui d'Active Endeavour, l'opération maritime de lutte contre le terrorisme menée par l'OTAN en Méditerranée, et dans le cadre d'Ocean Shield, l'opération de lutte contre la piraterie menée par l'OTAN au large de la corne de l'Afrique. La Russie a contribué aux opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, jusqu'au retrait de ses troupes début 2003.

Soutien aux forces armées afghanes. Le projet de fonds d’affectation spéciale du COR pour la maintenance des hélicoptères, lancé en 2011, a permis de dispenser des formations aux forces armées afghanes pour aider celles-ci à exploiter et à maintenir en condition leur flotte d'hélicoptères ainsi qu'à procéder à des évacuations médicales. Fin 2013, une quarantaine de techniciens afghans avaient bénéficié de formations.

Formation de personnels d’Afghanistan et des pays d’Asie centrale à la lutte contre les stupéfiants. Le projet du COR sur la formation à la lutte contre les stupéfiants, lancé en décembre 2005, a contribué à renforcer les capacités locales et à favoriser la mise en réseau et la coopération régionales entre agents de rang intermédiaire d'Afghanistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Pakistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan. Il a été mené avec le concours de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Plus de 3 500 agents ont bénéficié d’une formation dans le cadre de ce projet. Depuis la suspension de la coopération avec la Russie, l'OTAN a organisé un nouveau projet avec l'ONUDC.

Lutte contre le terrorisme. Un plan d'action du COR contre le terrorisme a été lancé en décembre 2004. La coopération menée dans ce domaine a englobé la conduite d'exercices et d'échanges d'informations réguliers ainsi que de consultations approfondies sur des questions telles que la gestion des conséquences, la lutte contre les engins explosifs improvisés, ou l'organisation et la sécurisation d'événements très médiatisés. Un système d’échange d’informations a été mis en place, dans le cadre de l’Initiative sur l’espace aérien en coopération, l’idée étant d’assurer la transparence de la circulation aérienne et la notification rapide de toute activité aérienne suspecte dans le but d’aider à prévenir des attentats terroristes tels que ceux perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Le projet STANDEX a permis de développer des technologies pour la détection à distance des explosifs dans les réseaux de transport en commun, et des essais en conditions réelles ont été menés avec succès en juin 2013.

Défense antimissile de théâtre/défense antimissile balistique. L'OTAN et la Russie partageaient une préoccupation commune : la menace sans précédent que représentait, pour les forces déployées, la multiplication de missiles balistiques toujours plus précis. Une étude, lancée en 2003, a permis d'évaluer dans quelle mesure il était possible de rendre interopérables les systèmes de défense antimissile de théâtre des Alliés et de la Russie, et des exercices de poste de commandement/exercices assistés par ordinateur ont été organisés en vue d'élaborer des mécanismes et des procédures applicables aux opérations conjointes. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les dirigeants des pays du COR ont approuvé une évaluation conjointe de la menace liée aux missiles balistiques et sont convenus de procéder à une analyse conjointe du cadre à mettre en place pour la coopération en matière de défense antimissile. La Russie continue d'exprimer certaines préoccupations quant à la capacité de défense antimissile prévue par l'OTAN, mais les Alliés soulignent qu'elle est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles émanant de l’extérieur de la zone euro-atlantique et qu’elle n'est pas dirigée contre la Russie et ne portera pas atteinte à son dispositif de dissuasion stratégique.

Non-prolifération et maîtrise des armements. Les discussions menées entre experts ont porté sur des questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive ; elles ont débouché sur des recommandations visant à renforcer le régime de non-prolifération existant et ont permis d'étudier la possibilité d’une coopération pratique en matière de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Il y a eu des discussions franches sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, comme le traité FCE, le traité « Ciel ouvert » ou les mesures de confiance et de sécurité. L'une des grandes priorités était d'œuvrer en faveur de la ratification du traité FCE adapté ; les Alliés ont dès lors fait part de leur préoccupation lorsque la Russie a « suspendu » unilatéralement sa participation au traité FCE en décembre 2007 puis lorsqu'elle a décidé en mars 2015 de suspendre sa participation au Groupe consultatif commun, qui se réunit régulièrement à Vienne pour faire le point sur l’application de ce traité.

Armes nucléaires. Plusieurs séminaires ont été consacrés à la doctrine et à la stratégie nucléaires, aux enseignements tirés d’incidents et d’accidents liés à des armes nucléaires et aux mesures à prendre en cas de détection d’engins nucléaires ou radiologiques improvisés. Entre 2004 et 2007, des experts et des représentants de pays membres du COR ont également assisté en tant qu’observateurs à quatre exercices sur le terrain simulant une réponse à un accident impliquant des armes nucléaires, en Russie et dans les trois pays membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire (France, Royaume-Uni et États-Unis). Ces activités ont permis d’accroître la transparence, de favoriser une interprétation commune des procédures de réponse à ce type d’accident et de renforcer la conviction que les États dotés de l’arme nucléaire étaient parfaitement capables de réagir efficacement à une situation d’urgence de ce type.

Coopération entre militaires. Dans le cadre du COR, les arrangements de liaison militaire avaient été renforcés, tant dans les Commandements alliés Opérations et Transformation qu’à Moscou. La coopération entre militaires devait avant tout renforcer la confiance et la transparence, et rendre les forces de l’OTAN et celles de la Russie plus aptes à travailler ensemble, dans la perspective d’éventuelles opérations militaires conjointes. Cette coopération portait notamment sur la logistique, la lutte contre le terrorisme, la recherche et le sauvetage en mer, la lutte contre la piraterie, la défense antimissile de théâtre/défense antimissile balistique et les échanges entre écoles militaires, ainsi que sur des activités militaires du même ordre.

Recherche et sauvetage d’équipages de sous-marins. La coopération en matière de recherche et sauvetage en mer d’équipages de sous-marins n’a cessé de s’intensifier à la suite de la signature, en février 2003, d’un accord-cadre de coopération dans ce domaine. La Russie a ainsi participé à trois exercices menés par l’OTAN durant la période 2005-2011.

Transparence, stratégie et réforme de la défense. Dans le but d’instaurer la confiance et la transparence, un dialogue avait été mené sur les questions de doctrine, de stratégie et de politique, notamment en rapport avec la réforme de la défense, les armes nucléaires, ainsi que l’organisation générale et la posture des forces. Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense mettaient l’accent sur la réorganisation des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme des industries de défense, la gestion des conséquences de la réforme de la défense, et le volet défense de la lutte contre le terrorisme. De 2002 à 2008, le Centre OTAN-Russie de réinsertion a aidé des militaires russes dégagés des cadres à retourner à la vie civile en leur fournissant des informations sur la recherche d’emploi et la reconversion ainsi que des formations et des services de placement. D'abord implanté à Moscou, le Centre a étendu progressivement ses activités à d’autres régions. Au total, quelque 2 820 militaires dégagés des cadres des forces armées russes ont bénéficié d’un programme de reconversion, dont plus de 80 % ont trouvé un emploi dans le secteur civil.

Coopération des industries de défense. La vaste « Étude sur la coopération OTAN-Russie en matière d’industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense », lancée en janvier 2005 et achevée en 2007, avait conclu qu’il serait intéressant de conjuguer les capacités scientifiques et technologiques face aux menaces mondiales.

Logistique. La Russie et les Alliés étudiaient des possibilités de coopération logistique, dans le secteur civil comme dans le secteur militaire, notamment dans le transport aérien, le ravitaillement en vol, les services de santé et l’épuration de l’eau. Ils ont organisé des réunions et des séminaires où ils ont échangé des informations sur leurs politiques, leur doctrine et leurs structures logistiques, ainsi que leurs expériences, pour être à même de mieux se comprendre dans ce domaine.

Situations d’urgence dans le domaine civil. De 1996 à 2014, l’OTAN et la Russie ont coopéré à la mise sur pied d’une capacité leur permettant de réagir conjointement face à des situations d’urgence dans le domaine civil (tremblements de terre, inondations, etc.) et de gérer les conséquences d'attentats terroristes. Par ailleurs, en 1998 a été créé, sur proposition de la Russie, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC).

Coopération scientifique. Depuis 1992, la Russie prenait une part active au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Des scientifiques et des experts russes ont travaillé sur des questions de sécurité très diverses, comme la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la détection des mines et la lutte contre le terrorisme (notamment la détection des explosifs, comme dans le cas du projet STANDEX précité), ainsi que les risques pour l'environnement et la sécurité posés par les déversements d’hydrocarbures et les décharges de munitions en mer Baltique. Au travers d’une subvention à la recherche accordée dans le cadre du programme SPS, l'OTAN a également soutenu les travaux d’un scientifique russe devenu lauréat du prix Nobel de physique, Jaurès Alferov.

Terminologie et formation linguistique. Des glossaires portant sur l’ensemble des activités de coopération OTAN-Russie ont été établis pour faciliter la bonne compréhension des termes et concepts utilisés par l’OTAN et par la Russie. Cette coopération dans le domaine linguistique a été élargie en 2011, avec le lancement d'un projet visant à harmoniser la formation linguistique destinée aux experts militaires et à des experts civils sélectionnés du ministère russe de la Défense.