Relations avec la Russie

 

 

• Réaction à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine
• Préoccupations d'ordre plus général concernant le comportement de la Russie
• L'évolution des relations OTAN–Russie
• Domaines clés de la coopération avant avril 2014

 

Réaction à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

L'OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression illégale et injustifiable que la Russie a lancée contre l’Ukraine en l’absence de toute provocation, une guerre qui porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité dans la région euro-atlantique et dans le reste du monde et qui viole de manière flagrante le droit international. Faisant écho aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question, les Alliés exigent que la Russie mette fin immédiatement à cette guerre, cesse d’utiliser la force contre l’Ukraine, et procède à un retrait sans condition de toutes ses forces d’Ukraine.

L’OTAN appelle par ailleurs la Russie à respecter pleinement le droit international humanitaire et à permettre un accès en toute sécurité et sans entrave à l'aide humanitaire pour toutes les personnes qui en ont besoin. L’effroyable cruauté de la Russie a causé d’immenses souffrances et des déplacements massifs de population, touchant de manière disproportionnée les femmes et les enfants. La Russie porte l’entière responsabilité de cette catastrophe humanitaire. Les crimes de guerre et autres atrocités perpétrés par la Russie ne sauraient rester impunis, notamment les attaques contre des civils et les destructions d’infrastructures civiles, qui empêchent des millions d’Ukrainiens d’accéder aux services de base. Tous les auteurs d’exactions ou d’atteintes aux droits de la personne et au droit international humanitaire, en particulier contre la population civile ukrainienne, notamment ceux qui se livrent à la déportation d’enfants ou à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, devront répondre de leurs actes.

Cette guerre a aussi de profondes répercussions sur l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire, l’économie mondiale et la qualité de vie de milliards de personnes de par le monde. Les Alliés et l’Ukraine condamnent fermement la décision de la Russie de se retirer de l’accord relatif au transport de céréales par la mer Noire, ainsi que ses tentatives délibérées de faire barrage aux exportations agricoles ukrainiennes, dont dépendent des centaines de millions de personnes à travers le monde. Les Alliés s’emploient, notamment en coopération avec l’Union européenne et les Nations Unies, à donner un nouvel élan à l’accord sur les céréales et à faire en sorte que les exportations de céréales ukrainiennes par voies terrestre et maritime puissent se poursuivre.

En 2014, lorsque la Russie a annexé, illégalement, la Crimée et lancé son offensive dans l’est de l’Ukraine, l’OTAN a pris fermement position en manifestant son attachement sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux territoriales. Les Alliés condamnent fermement et ne reconnaîtront pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, et ils dénoncent l’occupation temporaire de ce territoire.

En conséquence de l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée, les Alliés avaient décidé en 2014 de suspendre toute coopération pratique dans les domaines civil et militaire avec la Russie, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires.

En septembre 2022, la Russie a tenté d’annexer, en toute illégalité, les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, ce que l’OTAN condamne également. C’était la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu’un pays tentait de s’emparer par la force d’un aussi vaste territoire en Europe. Les pseudo-référendums qui se sont tenus dans ces régions ont été orchestrés par Moscou et imposés à l’Ukraine. Ils n’ont aucune légitimité, et l’OTAN ne les reconnaîtra pas. Les régions concernées sont, et seront toujours, ukrainiennes. En adoptant à une écrasante majorité une résolution condamnant ces tentatives d’annexion, l’Assemblée générale des Nations Unies a envoyé un signal fort : la Russie est isolée, et le monde se tient aux côtés de l’Ukraine pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.

Soutien de l'OTAN à l'Ukraine

L’OTAN réaffirme sa solidarité indéfectible avec le gouvernement et le peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. L’Alliance soutient pleinement l’Ukraine dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Les Alliés restent fermement résolus à accroître encore le soutien politique et pratique qu’ils apportent à l’Ukraine, qui continue de défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L’OTAN continuera de soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

Pour en savoir plus : Relations avec l’Ukraine

La posture de dissuasion et de défense renforcée de l’OTAN

L’OTAN renforce sa posture de dissuasion et de défense depuis la première invasion de l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée par la Russie en 2014. Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, en 2022, les Alliés ont activé les plans de défense de l’OTAN et déployé des milliers de soldats supplémentaires depuis les deux côtés de l’Atlantique. Plus de 40 000 soldats, appuyés par d’importants moyens aériens et navals, sont désormais sous le commandement direct de l’OTAN dans la partie orientale du territoire de l’Alliance. Ils bénéficient du soutien de dizaines de milliers d’autres soldats déployés par des pays de l’Alliance. L’OTAN a rapidement mis sur pied quatre nouveaux groupements tactiques multinationaux, en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, venant s'ajouter à ceux qui étaient déjà déployés en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. Ces huit groupements tactiques couvrent tout le flanc est de l’OTAN, de la mer Baltique, au nord, à la mer Noire, au sud.

En 2022, au sommet de Madrid, les Alliés ont décidé d’adapter en profondeur la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN, convenant notamment de renforcer les défenses avancées, de préparer les groupements tactiques déployés dans la partie orientale du territoire de l’Alliance dans la perspective de leur passage du niveau bataillon au niveau brigade, de transformer la Force de réaction de l’OTAN ainsi que d’amener à plus de 300 000 soldats les effectifs des forces à haut niveau de préparation. Ces forces bénéficieront de plusieurs mesures de soutien : prépositionnement d’équipements et de matériels en plus grand nombre, déploiement plus important de capacités à l’avant et mise à niveau des plans de défense, prévoyant notamment la préaffectation de forces à la défense d’Alliés bien précis. Il s’agit là du plus vaste remaniement de la posture de dissuasion et de défense collective depuis la Guerre froide.

Au sommet de Vilnius, en 2023, les Alliés ont poursuivi le travail engagé à Madrid en approuvant de nouveaux plans de défense régionaux, visant à contrer les deux principales menaces auxquelles l’Alliance est confrontée, à savoir la Russie et le terrorisme. Les dirigeants des pays de l’OTAN ont aussi pris un engagement renouvelé en matière d'investissements de défense, consistant à consacrer chaque année au minimum 2 % de leur produit intérieur brut à la défense, et ils ont entériné un plan d’action sur la production pour la défense, avec pour objectifs d’accélérer le processus d’achat en commun, de renforcer l’interopérabilité et d’accroître les investissements et les capacités de production.

Par ailleurs, les Alliés s’attachent à améliorer leur résilience et celle de leurs infrastructures : ils renforcent leurs capacités cyber et leurs moyens de cyberdéfense, et ils se soutiennent mutuellement en cas de cyberattaque. Suite au sabotage des gazoducs Nord Stream, les Alliés ont doublé le nombre de navires présents en mer Baltique et en mer du Nord, et ils font le nécessaire pour renforcer la sécurité d’autres installations et éléments d’infrastructure d'importance critique. Les pays de l’OTAN intensifient leurs activités de partage du renseignement et de surveillance dans tous les milieux afin de protéger les infrastructures sous-marines et énergétiques essentielles. Enfin, ils cherchent à mieux se prémunir contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, à accroître leur sécurité énergétique ainsi qu’à se rendre plus résilients face aux menaces hybrides, notamment la désinformation.

Sanctions à l’encontre de la Russie

Les agissements de la Russie font peser une grave menace sur la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique et dans le reste du monde, et ils auront des conséquences géostratégiques. Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ils ont imposé à celle-ci de lourdes sanctions qui concourent à priver de ressources la machine de guerre du Kremlin. Les Alliés continuent de travailler sur ces sanctions en vue d’accentuer la pression sur Moscou. Il sera ainsi plus difficile pour la Russie de reconstituer son parc de chars, de produire des missiles et de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Guerre de la Russie contre l’Ukraine depuis 2014

Depuis la première invasion russe et l’annexion, illégale, de la Crimée en 2014, les Alliés ont appelé la Russie à mettre un terme à son intervention dans l’est de l’Ukraine. Ils ont exhorté la Russie à garantir un accès sans entrave aux ports ukrainiens ainsi que la liberté de navigation. Ils ont également condamné la construction, par la Russie, du pont du détroit de Kertch en 2019, qui constitue une violation supplémentaire de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Les Alliés ont par ailleurs noté que la violence et l’insécurité dans la région avaient conduit à la destruction tragique, le 17 juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine, de l’avion de la compagnie Malaysia Airlines qui assurait le vol MH17, provoquant la mort de ses 298 passagers. Conformément à la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l'ONU, les Alliés ont demandé que cet incident fasse l’objet d’une enquête internationale indépendante complète et approfondie. En mai 2018, le secrétaire général a exhorté la Russie à admettre le fait et à s’associer pleinement à tous les efforts déployés pour établir les responsabilités, après que les Pays-Bas et l’Australie ont annoncé qu’ils tenaient la Russie en partie responsable de la destruction en vol du MH17.

Les Alliés ont appelé toutes les parties concernées à mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk de 2014, qui visent à régler le conflit dans le respect total de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Cependant, au lieu de s’engager de manière constructive dans les pourparlers en format Normandie et au sein du Groupe de contact trilatéral, Moscou a continué de se présenter comme un médiateur entre l’Ukraine et ses régions séparatistes, plutôt que de reconnaître son rôle en tant que partie au conflit (fourniture d’armes, d’équipements, de personnel et d’argent aux groupes séparatistes) et d’assumer sa responsabilité en tant que signataire des accords de Minsk. En reconnaissant les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk le 21 février 2022, la Russie a violé le droit international, nié ses engagements au titre des accords de Minsk et tenté de créer un faux prétexte pour son invasion à grande échelle de l’Ukraine trois ans plus tard.

D'avril 2021 jusqu’à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les Alliés ont continué d’exhorter Moscou à inverser immédiatement le processus de renforcement massif de son dispositif militaire en Ukraine et alentour. Ils ont aussi appelé la Russie à mettre un terme à ses provocations et à procéder immédiatement à une désescalade des tensions aux frontières de l’Ukraine ainsi qu’en Crimée, territoire ayant été annexé de manière illégale, et à choisir la voie de la diplomatie. C’est dans cet esprit que les Alliés ont eu des pourparlers avec la Russie dans le cadre d’une réunion du Conseil OTAN-Russie tenue à Bruxelles le 12 janvier 2022. La Russie a refusé la voie de la diplomatie et du dialogue dans laquelle l’OTAN et ses pays membres lui avaient proposé à plusieurs reprises de s’engager. La Russie porte seule la responsabilité de cette guerre.

 

Préoccupations d'ordre plus général concernant le comportement de la Russie

La guerre de la Russie contre l’Ukraine n’est pas l'unique source de préoccupations de l'OTAN.

En plus de l'Ukraine, les Alliés continuent en effet de manifester leur soutien en faveur de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie et de la République de Moldova à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues, et d'appeler la Russie à retirer les forces qu’elle a stationnées dans ces trois pays sans leur consentement.

Moscou a adopté un mode de comportement agressif envers ses voisins et la communauté transatlantique au sens large. La Russie s’attache à déstabiliser des pays situés à l’est ou au sud du territoire de l’OTAN. Dans le Grand Nord, sa capacité à entraver le renfort d’Alliés par le nord de l’Atlantique ainsi que la liberté de navigation dans cette zone constitue un défi stratégique pour l’Alliance. Dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, elle continue de porter atteinte à la sécurité et aux intérêts des Alliés.

La Russie modernise ses forces nucléaires et développe leurs vecteurs, tout en brandissant la menace nucléaire. Par la coercition, la subversion, l’agression, et des tentatives d’annexion, elle tente d’exercer un contrôle direct et d’établir des sphères d’influence. Elle emploie des moyens conventionnels, cyber ou hybrides contre les Alliés et les partenaires. Sa posture militaire coercitive, sa rhétorique et le fait qu’elle soit manifestement prête à mettre la force au service de ses objectifs politiques ébranlent l’ordre international fondé sur des règles.

Toutes ces provocations menacent la sécurité de la zone euro-atlantique et alimentent l’instabilité le long des frontières de l’OTAN et au-delà. Cette instabilité est préjudiciable à la prévisibilité de l’environnement de sécurité – l'OTAN ne peut exclure la possibilité d'une atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de ses pays membres. L’Alliance doit donc réagir en conséquence, en renforçant sensiblement sa posture de dissuasion et de défense à l’appui de tous ses pays membres, en améliorant sa résilience face à la coercition russe, et en aidant ses partenaires à s’opposer aux ingérences malveillantes et à contrer toute agression.

Les activités suivantes préoccupent particulièrement l’OTAN :

Renforcement du dispositif militaire de la Russie

La Russie a renforcé, dans tous les domaines, son dispositif et sa présence militaires dans les régions de la mer Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, et elle conserve des capacités militaires importantes dans l’Arctique. Sa posture plus affirmée, ses capacités militaires innovantes et ses provocations continuent de menacer la sécurité de la zone euro-atlantique. Ces provocations prennent notamment la forme de mouvements de troupes à proximité des frontières de l’OTAN, de violations répétées de l’espace aérien de l'Alliance, et d’exercices d’alerte de grande envergure organisés sans préavis. En réponse à cela, l’OTAN et les Alliés continueront de mener les activités requises, de manière calibrée et coordonnée.

Intégration militaire avec le Bélarus

Le Bélarus est complice de la Russie dans la guerre menée par cette dernière contre l’Ukraine. Son soutien est déterminant, et ce pays continuant de mettre son territoire et ses infrastructures à la disposition des forces russes pour leur permettre d’attaquer l’Ukraine.

Le renforcement de l’intégration militaire entre la Russie et le Bélarus, notamment le déploiement de capacités militaires avancées et de troupes russes au Bélarus, a des implications pour la stabilité régionale et la défense de l’Alliance. L’OTAN restera vigilante et continuera de suivre de près l’évolution de la situation ; elle sera en particulier attentive aux éventuels déploiements de « sociétés militaires privées » au Bélarus.

Les Alliés appellent le Bélarus à mettre fin aux actes de malveillance qu’il commet à l’encontre de ses voisins, à respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales, et à se conformer au droit international.

Modernisation des forces nucléaires

La Russie modernise ses forces nucléaires, notamment son vaste stock d’armes de théâtre, et étend ses nouveaux vecteurs à double capacité, aux effets perturbateurs. Il est inacceptable qu’elle utilise de tels vecteurs pour mener des attaques contre la population et les infrastructures civiles critiques en Ukraine. Les Alliés condamnent le fait que la Russie ait annoncé avoir l’intention de déployer des armes nucléaires et des systèmes à capacité nucléaire sur le territoire bélarussien, nouvelle démonstration de ses atteintes répétées à la stabilité stratégique et à la sécurité globale dans la zone euro-atlantique. Les Alliés condamnent par ailleurs le discours irresponsable de la Russie sur le nucléaire et le fait qu’elle brandit la menace nucléaire. L’OTAN n’a cessé de répéter que tout emploi d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires par la Russie aurait de graves conséquences.

Intensification des activités hybrides

La Russie a intensifié ses activités hybrides visant des pays membres ou partenaires de l’OTAN, y compris par l’intermédiaire d’acteurs agissant pour son compte. Il s’agit notamment d’ingérence dans les élections et les processus démocratiques, de coercition économique et politique, y compris la manipulation des approvisionnements énergétiques et des systèmes alimentaires, de vastes campagnes de désinformation, d’activités cyber malveillantes et d’activités illégales et perturbatrices des services de renseignement russes.

Les activités d’agents russes ont mis en danger la vie, voire provoqué la mort, de personnes sur le territoire de l’Alliance, notamment les explosions en 2014 des entrepôts de munitions de Vrbetice, en République tchèque, et l’attaque au moyen d’un agent neurotoxique de qualité militaire à Salisbury en 2018, au Royaume-Uni.

Les cyberopérations de la Russie ont visé des institutions dans des pays de l’OTAN, notamment l’attaque contre les bureaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à La Haye, aux Pays-Bas en 2018, attaque menée par le service du renseignement militaire russe (GRU), et le piratage de SolarWinds aux États-Unis en 2019, qui a permis à des pirates informatiques d’accéder aux données d’une série d’entreprises privées et d’agences officielles.

Les Alliés renforcent les instruments dont ils disposent pour parer les activités hybrides de la Russie, et ils feront en sorte d’être préparés pour assurer la dissuasion et la défense face aux attaques hybrides.

Partenariat stratégique de la Russie avec la Chine

Le resserrement du partenariat stratégique entre la Chine et la Russie, ainsi que leurs tentatives, se conjuguant entre elles, qui visent à déstabiliser l’ordre international fondé sur des règles, vont à l’encontre des valeurs et des intérêts de l’OTAN. Les Alliés appellent la RPC à jouer un rôle constructif, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, à condamner la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, à s’abstenir de soutenir d’une quelconque manière l’effort de guerre russe, à cesser de se faire l’écho du discours mensonger de la Russie selon lequel l’Ukraine et l’OTAN seraient responsables de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et à adhérer aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. Les Alliés appellent tout particulièrement la Chine à agir de manière responsable et à se garder de fournir le moindre moyen létal à la Russie.

Violations et retraits de traités de maîtrise des armements

Les violations et le respect sélectif, par la Russie, de ses obligations et engagements en matière de maîtrise des armements contribuent à la dégradation de l’environnement de sécurité en général.

• Les Alliés condamnent la « suspension » par la Russie du nouveau traité START, qui contribue à la stabilité internationale en limitant les forces nucléaires stratégiques de la Russie et des États-Unis. Les Alliés condamnent le non-respect par la Russie de ses obligations juridiquement contraignantes en vertu du traité. Ils appellent la Russie à revenir à la pleine application de ce traité ainsi qu’à agir de manière responsable et à œuvrer de manière constructive à la réduction des risques stratégiques et nucléaires.
• Les Alliés condamnent la décision prise par la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), document historique au cœur de l’architecture de sécurité européenne qui fixe des limites vérifiables et juridiquement contraignantes pour des catégories clés d’équipements militaires conventionnels. Depuis de nombreuses années, la Russie bafoue les obligations qui lui incombent en vertu du traité FCE, comme en témoigne en particulier la décision qu’elle a prise en 2007, sans base juridique, de ne plus appliquer ce traité. Les Alliés ont à plusieurs reprises appelé la Russie à respecter le traité. La Russie n’a pas engagé de dialogue constructif et n’a pris aucune mesure pour revenir à un respect total du traité. Les Alliés demandent instamment à la Russie de respecter ses engagements et ses obligations et de mettre à profit le temps qu’il reste avant son retrait effectif pour reconsidérer sa décision. Les Alliés continueront à se consulter sur les incidences du retrait de la Russie du traité FCE et sur ses conséquences pour la sécurité de l’Alliance.
• En juin 2021, les Alliés ont déclaré regretter vivement la décision de la Russie de se retirer du Traité sur le régime « Ciel ouvert », qui autorise des vols de surveillance au-dessus du territoire des pays signataires afin d’accroître la transparence et de réduire les malentendus. Le retrait russe est devenu effectif le 18 décembre 2021.
• Les Alliés ont aussi condamné la mise en œuvre sélective du Document de Vienne, qui accroît la transparence au travers de partages d’informations sur les forces armées et d’activités militaires comme des exercices.
• En décembre 2018, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont souscrit à l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes en vertu du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). En conséquence, le 1er février 2019, les États-Unis ont annoncé qu’ils suspendaient les obligations qui sont les leurs au titre du traité FNI. Au cours des six mois suivants, les Alliés sont restés ouverts au dialogue et ont abordé avec la Russie le manquement constaté. Cependant, la Russie a continué de nier cette violation du traité FNI, a refusé d’apporter une réponse crédible, et n’a pris aucune mesure concrète dans le sens d’un retour à un respect total et vérifiable. En conséquence, le 2 août 2019, les États-Unis ont décidé de se retirer du traité, avec le plein soutien des Alliés.

Comportement irresponsable dans l’espace

Les pays de l’OTAN ont condamné le tir d’essai d’un missile antisatellite auquel la Russie a procédé de manière inconsidérée et irresponsable le 15 novembre 2021. Cet essai a généré un champ de débris orbitaux qui a entraîné un risque sensiblement accru pour les vies humaines et pour les moyens spatiaux d’un grand nombre de pays et d’entités. Ce comportement dangereux est venu en contradiction directe avec les affirmations de la Russie, qui se dit opposée à « l’arsenalisation » de l’espace, et il a mis à mal l’ordre international fondé sur des règles. Les pays de l’OTAN restent déterminés à protéger et à préserver l’accès à l’espace à des fins pacifiques et les possibilités d’exploration pacifique de celui-ci au profit de l’humanité tout entière.

La posture agressive de la Russie

Les actions de la Russie traduisent une posture d’intimidation stratégique. Elles requièrent de l’OTAN qu’elle continue de suivre tous ces développements et adapte sa posture en conséquence. Les Alliés continueront de collaborer étroitement pour faire face à l’ensemble des menaces et des défis que présente la Russie.

 

Évolution des relations OTAN- Russie

Pendant plus de trente ans, l’OTAN s’est efforcée de bâtir un partenariat avec la Russie, en instaurant un dialogue et une coopération pratique dans des domaines d’intérêt commun. Aujourd’hui toutefois, les relations entre l’OTAN et la Russie sont au plus bas depuis la Guerre froide.

Les relations entre l’OTAN et la Russie ont débuté après la fin de la Guerre froide et la dissolution de l’Union soviétique, lorsque la Russie est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (en 1991). À ce forum de dialogue a succédé en 1997 le Conseil de partenariat euro-atlantique, qui réunit les Alliés et les pays partenaires de la zone euro-atlantique.

La coopération pratique a démarré lorsque la Russie a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (en 1994) et déployé des troupes à l'appui d'opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN dans les Balkans occidentaux à la fin des années 1990.

L'Acte fondateur OTAN-Russie, de 1997, a donné un caractère plus formel aux relations bilatérales, notamment au travers de la création du Conseil conjoint permanent OTAN-Russie (CCP) comme forum de consultation et de coopération.

La Russie a gelé ses relations avec l’OTAN du fait de divergences sur la crise au Kosovo en 1999, mais elle a repris ses activités de coopération – notamment en participant à la Force pour le Kosovo (KFOR), dirigée par l’OTAN – ainsi que les réunions au sein du CCP après la fin de la campagne aérienne de l’OTAN au Kosovo.

Le dialogue et la coopération ont été renforcés en 2002, lorsque le CCP a été remplacé par le Conseil OTAN-Russie (COR), établi en vertu de la Déclaration de Rome de 2002 pour servir de forum de consultation, de construction du consensus, de coopération, de prise de décision commune et d’action conjointe. En son sein, les différents États membres de l’OTAN et la Russie travaillent ensemble, en partenaires égaux, sur un large éventail de questions de sécurité d’intérêt commun.

Pour faciliter les contacts réguliers et la coopération, l'OTAN et la Russie ont décidé de mettre en place des canaux de communication politiques et militaires. Par ailleurs, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l’OTAN (en 1998). De son côté, l’OTAN a ouvert à Moscou un bureau d’information (en 2001) et une mission de liaison militaire (en 2002).

Le Bureau d’information de l’OTAN sert de point focal pour la diffusion, en Russie, d’informations sur l’OTAN, contribuant ainsi à mieux faire comprendre à l’opinion publique russe l’évolution des relations entre la Fédération de Russie et l’OTAN. Le Bureau d’information de l’OTAN a contribué à ces objectifs en transmettant à l’opinion publique russe des informations OTAN officielles sur support papier ou numérique, en parrainant des projets de communication menés par des organisations non gouvernementales russes et en fournissant des informations sur les programmes de formation et les programmes scientifiques de l’OTAN aux institutions russes et aux candidats russes potentiels. Le Bureau a également organisé des visites, aussi bien pour des visiteurs russes au siège de l'OTAN à Bruxelles et sur d'autres sites de l’Organisation que pour des représentants de l’OTAN en Fédération de Russie.

La mission de liaison militaire a contribué aux relations OTAN-Russie en gardant ouvert un canal de communication entre le Comité militaire de l’OTAN à Bruxelles et le ministère de la Défense de la Fédération de Russie. Le maintien d’un tel canal de communication au niveau des instances militaires a permis d'accroître la prévisibilité et de réduire le risque de malentendus susceptibles de déclencher des conflits.

À la suite de l’action militaire disproportionnée menée par la Russie en Géorgie en août 2008, les réunions formelles du COR ont été temporairement suspendues, de même que la coopération dans certains domaines ; les réunions et la coopération ont repris au printemps 2009. Les Alliés continuent de condamner la décision de la Russie de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants.

Toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec la Russie a été suspendue en avril 2014, en réponse à l'intervention militaire et aux actions agressives menées par ce pays en Ukraine, ainsi qu’à son annexion illégale et illégitime de la Crimée, que l'OTAN ne reconnaîtra jamais.

En octobre 2021, la Russie a suspendu les travaux de sa mission diplomatique auprès de l'OTAN et a demandé à l’Organisation de fermer son bureau d'information à Moscou et de suspendre les travaux de sa mission de liaison militaire dans la capitale. L’OTAN regrette la décision de la Russie de restreindre les canaux politiques de communication et de dialogue. L’OTAN reste déterminée à faire bon usage des lignes de communication militaires existant entre elle et la Russie afin de favoriser la prévisibilité et la transparence et de réduire les risques, et elle appelle la Russie à faire de même.

En lançant une guerre d'agression contre l'Ukraine, la Russie a refusé la voie de la diplomatie et du dialogue dans laquelle l’OTAN et ses pays membres lui avaient proposé à plusieurs reprises de s’engager. Elle a enfreint les fondements mêmes du droit international, notamment la Charte des Nations Unies. En outre, les agissements de la Russie constituent un rejet flagrant des principes consacrés dans l’Acte fondateur OTAN-Russie ; c’est la Russie elle-même qui a renié les engagements qu’elle a pris dans ce cadre. Pour que ces relations évoluent, il faudra que la Fédération de Russie se départisse de son attitude agressive et qu'elle se conforme pleinement au droit international.

 

Domaines clés de la coopération avant avril 2014

Jusqu’à la suspension des activités en avril 2014, l'OTAN et la Russie ont coopéré dans toute une série de domaines, notamment les suivants :

Soutien aux opérations dirigées par l’OTAN. Pendant plusieurs années, la Russie a aidé la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) – qui opérait en Afghanistan sous la direction de l’OTAN, en vertu d’un mandat de l’ONU – grâce à diverses dispositions visant à faciliter le transit par le territoire russe de biens non militaires destinés à cette force. Plusieurs navires russes ont été déployés à l'appui d'Active Endeavour, l'opération maritime de lutte contre le terrorisme menée par l'OTAN en Méditerranée, et dans le cadre d'Ocean Shield, l'opération de lutte contre la piraterie menée par l'OTAN au large de la corne de l'Afrique. La Russie a contribué aux opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, jusqu'au retrait de ses troupes début 2003.

Soutien aux forces armées afghanes. Le projet de fonds d’affectation spéciale du COR pour la maintenance des hélicoptères, lancé en 2011, a permis de dispenser des formations aux forces armées afghanes pour aider celles-ci à exploiter et à maintenir en condition leur flotte d'hélicoptères ainsi qu'à procéder à des évacuations médicales. Fin 2013, une quarantaine de techniciens afghans avaient bénéficié de formations.

Formation de personnels d’Afghanistan et des pays d’Asie centrale à la lutte contre les stupéfiants. Le projet du COR sur la formation à la lutte contre les stupéfiants, lancé en décembre 2005, a contribué à renforcer les capacités locales et à favoriser la mise en réseau et la coopération régionales entre agents de rang intermédiaire d'Afghanistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Pakistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan. Il a été mené avec le concours de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Plus de 3 500 agents ont bénéficié d’une formation dans le cadre du projet. Depuis la suspension de la coopération avec la Russie, l'OTAN a organisé un nouveau projet avec l'ONUDC.

Lutte contre le terrorisme. Un plan d'action du COR contre le terrorisme a été lancé en décembre 2004. La coopération menée dans ce domaine a englobé la conduite d'exercices et d'échanges d'informations réguliers ainsi que de consultations approfondies sur des questions telles que la gestion des conséquences, la lutte contre les engins explosifs improvisés, ou l'organisation et la sécurisation d'événements très médiatisés. Un système d’échange d’informations a été mis en place, dans le cadre de l’Initiative sur l’espace aérien en coopération, l’idée étant d’assurer la transparence de la circulation aérienne et la notification rapide de toute activité aérienne suspecte dans le but d’aider à prévenir des attentats terroristes tels que ceux perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Le projet STANDEX a permis de développer des technologies pour la détection à distance des explosifs dans les réseaux de transport en commun, et des essais en conditions réelles ont été menés avec succès en juin 2013.

Défense antimissile de théâtre/défense antimissile balistique. L'OTAN et la Russie partageaient une préoccupation commune : la menace sans précédent que représentait, pour les forces déployées, la multiplication de missiles balistiques toujours plus précis. Une étude, lancée en 2003, a permis d'évaluer dans quelle mesure il était possible de rendre interopérables les systèmes de défense antimissile de théâtre des Alliés et de la Russie, et des exercices de poste de commandement/exercices assistés par ordinateur ont été organisés en vue d'élaborer des mécanismes et des procédures applicables aux opérations conjointes. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les dirigeants des pays du COR ont approuvé une évaluation conjointe de la menace liée aux missiles balistiques et sont convenus de procéder à une analyse conjointe du cadre à mettre en place pour la coopération en matière de défense antimissile. La Russie continue d'exprimer certaines préoccupations quant à la capacité de défense antimissile prévue par l'OTAN, mais les Alliés soulignent qu'elle est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles émanant de l’extérieur de la zone euro-atlantique et qu’elle n'est pas dirigée contre la Russie et ne portera pas atteinte à son dispositif de dissuasion stratégique.

Non-prolifération et maîtrise des armements. Les discussions menées entre experts ont porté sur des questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive ; elles ont débouché sur des recommandations visant à renforcer le régime de non-prolifération existant et ont permis d'étudier la possibilité d’une coopération pratique en matière de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Il y a eu des discussions franches sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, comme le traité FCE, le traité « Ciel ouvert » ou les mesures de confiance et de sécurité. L'une des grandes priorités était d'œuvrer en faveur de la ratification du traité FCE adapté ; les Alliés ont dès lors fait part de leur préoccupation lorsque la Russie a « suspendu » unilatéralement sa participation au traité FCE en décembre 2007 puis lorsqu'elle a décidé en mars 2015 de suspendre sa participation au Groupe consultatif commun, qui se réunit régulièrement à Vienne pour faire le point sur l’application de ce traité.

Armes nucléaires. Plusieurs séminaires ont été consacrés à la doctrine et à la stratégie nucléaires, aux enseignements tirés d’incidents et d’accidents liés à des armes nucléaires et aux mesures à prendre en cas de détection d’engins nucléaires ou radiologiques improvisés. Entre 2004 et 2007, des experts et des représentants de pays membres du COR ont également assisté en tant qu’observateurs à quatre exercices sur le terrain simulant une réponse à un accident impliquant des armes nucléaires, en Russie et dans les trois pays membres de l’OTAN dotés de l’arme nucléaire (France, Royaume-Uni et États-Unis). Ces activités ont permis d’accroître la transparence, de favoriser une interprétation commune des procédures de réponse à ce type d’accident et de renforcer la conviction que les États dotés de l’arme nucléaire étaient parfaitement capables de réagir efficacement à une situation d’urgence de ce type.

Coopération entre militaires. Dans le cadre du COR, les arrangements de liaison militaire avaient été renforcés, tant dans les Commandements alliés Opérations et Transformation qu’à Moscou. La coopération entre militaires devait avant tout renforcer la confiance et la transparence, et rendre les forces de l’OTAN et celles de la Russie plus aptes à travailler ensemble, dans la perspective d’éventuelles opérations militaires conjointes. Cette coopération portait notamment sur la logistique, la lutte contre le terrorisme, la recherche et le sauvetage en mer, la lutte contre la piraterie, la défense antimissile de théâtre/défense antimissile balistique et les échanges entre écoles militaires, ainsi que sur des activités militaires du même ordre.

Recherche et sauvetage d’équipages de sous-marins. La coopération en matière de recherche et sauvetage en mer d’équipages de sous-marins s’était considérablement intensifiée à la suite de la signature, en février 2003, d’un accord-cadre de coopération dans ce domaine. La Russie a ainsi participé à trois exercices menés par l’OTAN durant la période 2005-2011.

Transparence, stratégie et réforme de la défense. Dans le but d’instaurer la confiance et la transparence, un dialogue avait été mené sur les questions de doctrine, de stratégie et de politique, notamment en rapport avec la réforme de la défense, les armes nucléaires, ainsi que l’organisation générale et la posture des forces. Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense mettaient l’accent sur la réorganisation des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme des industries de défense, la gestion des conséquences de la réforme de la défense, et le volet défense de la lutte contre le terrorisme. De 2002 à 2008, le Centre OTAN-Russie de réinsertion a aidé des militaires russes dégagés des cadres à retourner à la vie civile en leur fournissant des informations sur la recherche d’emploi et la reconversion ainsi que des formations et des services de placement. D'abord implanté à Moscou, le Centre a étendu progressivement ses activités à d’autres régions. Au total, quelque 2 820 militaires dégagés des cadres des forces armées russes ont bénéficié d’un programme de reconversion, dont plus de 80 % ont trouvé un emploi dans le secteur civil.

Coopération des industries de défense. La vaste « Étude sur la coopération OTAN-Russie en matière d’industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense », lancée en janvier 2005 et achevée en 2007, avait conclu qu’il serait intéressant de conjuguer les capacités scientifiques et technologiques face aux menaces mondiales.

Logistique. La Russie et les Alliés étudiaient des possibilités de coopération logistique, dans le secteur civil comme dans le secteur militaire, notamment dans le transport aérien, le ravitaillement en vol, les services de santé et l’épuration de l’eau. Ils ont organisé des réunions et des séminaires où ils ont échangé des informations sur leurs politiques, leur doctrine et leurs structures logistiques, ainsi que leurs expériences, pour être à même de mieux se comprendre dans ce domaine.

Situations d’urgence dans le domaine civil. De 1996 à 2014, l’OTAN et la Russie ont coopéré à la mise sur pied d’une capacité leur permettant de réagir conjointement face à des situations d’urgence (tremblements de terre, inondations, etc.) et de gérer les conséquences d'attentats terroristes. Par ailleurs, en 1998 a été créé, sur proposition de la Russie, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC).

Coopération scientifique. Depuis 1992, la Russie prenait une part active au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Des scientifiques et des experts russes ont travaillé sur des questions de sécurité très diverses, comme la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la détection des mines et la lutte contre le terrorisme (notamment la détection des explosifs, comme dans le cas du projet STANDEX précité), ainsi que les risques pour l'environnement et la sécurité posés par les déversements d’hydrocarbures et les décharges de munitions en mer Baltique. Au travers d’une subvention à la recherche accordée dans le cadre du programme SPS, l'OTAN a également soutenu les travaux d’un scientifique russe devenu lauréat du prix Nobel de physique, Jaurès Alferov.

Terminologie et formation linguistique. Des glossaires portant sur l’ensemble des activités de coopération OTAN-Russie ont été établis pour faciliter la bonne compréhension des termes et concepts utilisés par l’OTAN et par la Russie. Cette coopération dans le domaine linguistique a été élargie en 2011, avec le lancement d'un projet visant à harmoniser la formation linguistique destinée aux experts militaires et à des experts civils sélectionnés du ministère russe de la Défense.