Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord sur la réponse de l'alliance au retrait de la Russie du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Les pays membres de l'Alliance condamnent la décision prise par la Russie de se retirer du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), ainsi que sa guerre d'agression contre l'Ukraine, qui est contraire aux objectifs du Traité. Le retrait de la Russie de ce traité est le dernier épisode en date d'une série d'actions portant systématiquement atteinte à la sécurité euro-atlantique. La Russie continue de faire preuve de mépris pour la maîtrise des armements, y compris pour les principes clés de réciprocité, de transparence, de respect des engagements, de vérification et de consentement du pays hôte, et elle met à mal l'ordre international fondé sur des règles. Même si les Alliés parties au traité FCE sont conscients du rôle de celui-ci en tant que pierre angulaire de l'architecture de sécurité euro-atlantique, il ne serait pas tenable pour eux d'en respecter les dispositions alors que la Russie ne le fait pas.

Par conséquent, les Alliés signataires du traité FCE ont l'intention d'en suspendre l'application aussi longtemps que nécessaire, conformément aux prérogatives que leur confère le droit international. Cette décision bénéficie du plein soutien de tous les pays membres de l'OTAN.

Les Alliés réaffirment leur engagement constant à réduire les risques militaires, ainsi qu'à prévenir les malentendus et les conflits. Ils s'attachent à renforcer la confiance, sur la base des principes clés de transparence, de respect des engagements, de vérification, de réciprocité et de consentement du pays hôte, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité. Ils invitent les États partageant cet engagement et ces principes à s'associer à leurs efforts, afin que ces États puissent eux aussi contribuer à accroître la prévisibilité et la stabilité dans la zone euro-atlantique.

Conscients de l'environnement de sécurité du moment et soucieux de la sécurité de chacun d'entre eux, les Alliés restent unis dans leur attachement à un régime efficace de maîtrise des armements conventionnels, élément clé de la sécurité euro-atlantique. Ce régime complète la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance, qu'ils ont décidé d'encore renforcer. Les Alliés continueront de procéder à des consultations et à des évaluations en ce qui concerne les conséquences de l'environnement de sécurité actuel, son impact sur la sécurité de l'Alliance, et l'approche à adopter. Ils utiliseront la plateforme qu'offre l'OTAN pour des discussions approfondies et des consultations étroites sur les initiatives de maîtrise des armements.