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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Je tiens tout d'abord à féliciter le Conseil de Coopération Nord-Atlantique à l'occasion du cinquième anniversaire de sa fondation. Sa création a été un premier pas décisif franchi par l'OTAN pour surmonter la division de l'Europe et maîtriser l'héritage laissé par la guerre froide.
En tant que Président sortant de l'OSCE, j'ai présenté un bilan détaillé de l'Organisation et de ses activités le 22 novembre à Vienne, puis au récent Sommet de Lisbonne. Les textes de mes deux interventions vous ont été distribués. J'aimerais à présent me borner à quelques aspects seulement de ce bilan.
L'engagement de l'OSCE se plaçait cette année pour une large part sous le signe de la mise en oeuvre de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine. La surveillance de la préparation et de la tenue des élections générales, tout comme les aspects concernant les droits de l'homme et l'exécution des mesures visant à une stabilisation militaire de la région, ont constitué le plus grand défi opérationnel que l'OSCE ait jamais eu à relever. En même temps, il est l'illustration tout de même remarquable des possibilités dont dispose notre Organisation aux moyens pourtant très limités et aux structures aussi modestes que non bureaucratiques.
Les élections du 14 septembre ont constitué un premier pas sur le long et difficile chemin de la réconciliation et de la démocratie en Bosnie-Herzégovine. Elles auraient été impossibles sans l'assistance directe de l'IFOR, que je tiens à remercier de son étroite et fructueuse collaboration. Dans la phase de consolidation qui s'amorce, c'est à présent la supervision des élections municipales, à juste titre ajournées, qui va être prioritaire pour l'OSCE. Ce scrutin aura valeur de test pour observer les progrès accomplis dans le processus de paix. Ici encore, le succès passe par l'étroite collaboration de toutes les organisations dans la planification et la mise en oeuvre du processus électoral. Je remercie d'avance la nouvelle force de stabilisation (SFOR) pour son aide, qui sera indispensable. Bien entendu, tous les efforts de la Communauté internationale se révéleront cependant vains si les parties en cause ne sont pas disposées à collaborer en toute bonne foi. Or, et je dis cela sans vous cacher ma déception, il s'avère que certaines parties, je me réfère en particulier à Pale, tout en affirmant oralement vouloir appliquer les Accords de Dayton, travaillent en fait toujours à la division ethnique.
Outre la Bosnie-Herzégovine, l'OSCE a pu contribuer de manière importante au processus de paix en Tchétchénie par son Groupe d'assistance à Grozny. Ce résultat est à mettre au crédit de l'attitude constructive de la Fédération de Russie.
La maîtrise de conflits et de tensions entre majorités et minorités nationales demeure une tâche prioritaire de l'OSCE dans le domaine de la diplomatie préventive. Les missions de longue durée et le Haut Commissaire pour les minorités nationales ont pu accomplir des progrès, spécialement en Lettonie, en Ukraine et en Moldavie.
Nous regrettons de ne pas avoir réussi à progresser vers un règlement dans le conflit concernant le Nagorno-Karabakh. Il a malgré tout été possible de se déterminer à Lisbonne, à l'unanimité moins un Etat participant, sur les principes d'un règlement politique : il s'agit du principe de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de celui d'une large autonomie pour la population du Nagorno-Karabakh.
Dans la discussion sur un modèle de sécurité pour l'Europe du 21ème siècle, une première étape a pu être franchie grâce à l'adoption de la Déclaration du Sommet de Lisbonne. La coopération européenne en matière de sécurité doit être améliorée notamment par les mesures concrètes suivantes : la mise en oeuvre commune des valeurs démocratiques, une solidarité dans nos réponses aux menaces et aux violations des engagements, une aide à l'amélioration de la protection des minorités, ainsi que des négociations supplémentaires dans le domaine du contrôle des armements. Concrètement, il a été décidé d'élaborer une plate forme qui fixera les principes et les procédures d'une collaboration future. La coopération en matière de sécurité devra trouver sa concrétisation dans une Charte européenne de sécurité.
Le premier échange de vues substantiel entre les chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne ne pouvait bien sûr pas répondre à toutes les questions sur la réalisation du modèle. L'OSCE doit-elle se voir conférer un statut juridique, ses procédures de décisions doivent-elles être renforcées par la création d'un Comité de sécurité, doit-on créer d'autres instruments juridiques ? Comment le maintien de la paix, comment la coopération et le partage du travail entre les autres organisations doivent-ils être concrètement mis en place ? Voilà, Mesdames et Messieurs, quelques-unes des questions qui feront l'objet des échanges dialectiques des prochains travaux. La discussion n'est en effet pas close. Elle se poursuivra dans le sens d'un processus. Les résultats seront largement tributaires des développements qui auront lieu aussi dans d'autres organisations, telle l'OTAN. Dans le débat sur le modèle, la question portera aussi et surtout sur l'implication et la participation de la Russie.
Car, nous en sommes conscients, il existe certes d'autres voies permettant de consolider la sécurité sur notre continent. Le modèle de sécurité n'en est qu'une parmi d'autres. En tant que Président en exercice, je me suis tout de même fait un devoir prioritaire : permettre l'ouverture d'un débat le plus complet et le plus large
possible sur un sujet fondamental pour notre avenir commun. La destinée de l'OSCE dépend de la volonté unanime des Etats participants. L'OSCE reste une Organisation flexible qui sait s'adapter aux différentes situations. Seul l'avenir dira si la fonction de l'OSCE dans la future colla-boration en matière de sécurité sera simplement complémentaire ou si l'OSCE aura un rôle plus important à jouer.
C'était pour la Suisse un honneur d'être à la tête de l'OSCE. Cette présidence voulait prouver que mon pays, étant donné les grands changements stratégiques de l'histoire récente, entend contribuer à relever de manière ouverte et solidaire les nouveaux défis. Nous poursuivrons notre engagement. Comme signe supplémentaire de celui-ci, je m'apprête à signer plus tard dans la journée le document cadre sur le Partenariat pour la Paix, et je m'en réjouis.