Fonds d'affectation spéciale : appuyer les projets de transformation de la défense et de démilitarisation

  • Mis à jour le: 21 Jan. 2016 13:46

Différents pays membres et pays partenaires de l'OTAN mettent en place des fonds d'affectation spéciale pour dégager des ressources qui aideront à réaliser, dans ces pays partenaires, des projets concrets dans les domaines de la démilitarisation, de la transformation du secteur de la défense ou du développement des capacités. Tout pays partenaire qui a conclu avec l’OTAN un programme individuel de partenariat et de coopération peut introduire une demande d’aide. Un fonds d'affectation spéciale peut alors être créé spécifiquement pour permettre à d'autres pays d'apporter un soutien financier ou des contributions en nature (matériels ou expertise) sur une base volontaire.

Points principaux

  • Nombre de fonds d'affectation spéciale contribuent à la destruction en toute sécurité de stocks de mines terrestres, d'armes et de munitions excédentaires et obsolètes, et au renforcement des capacités dans des domaines comme le déminage et la gestion des stocks de munitions.
  • Une autre priorité consiste à épauler une transformation plus vaste du secteur de la défense au travers de projets tels que la reconversion civile des anciens militaires, la conversion des bases militaires à un usage civil et les initiatives visant à promouvoir la transparence, la responsabilité et l'intégration de la dimension de genre.
  • Le mécanisme des fonds d’affectation spéciale sert aussi au développement de paquets de capacités développement des capacités défense dans certains pays qui font face à d'importants défis de sécurité, en vue d'y renforcer les institutions et les instruments de défense et de sécurité.

Pour en savoir plus

  • L'évolution du périmètre et de l'utilisation des fonds d'affectation spéciale

    Mines, armes légères et de petit calibre, munitions

    Les fonds d’affectation spéciale ont été mis en place en premier lieu dans le cadre du programme OTAN de Partenariat pour la paix, qui sert à promouvoir la coopération bilatérale avec des pays d'Europe, du Sud-Caucase et d'Asie centrale non membres de l'Alliance. Mais au fil des ans, le mécanisme des fonds d’affectation spéciale de l'OTAN/du partenariat pour la paix (PPP) a été ouvert à l'ensemble des partenaires, y compris aux pays de la région sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient élargi ainsi qu'aux autres partenaires mondiaux. Certains partenaires sont bénéficiaires de fonds d'affectation spéciale, d'autres y contribuent en tant que donateurs.

    Lancés en septembre 2000, les fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP avaient pour but originel de doter l'Alliance d’un mécanisme pratique destiné à aider les partenaires à détruire en toute sécurité des stocks de mines terrestres antipersonnel. Avec ce soutien, ils étaient ainsi en mesure de répondre aux obligations qui leur incombaient aux termes de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le premier projet du genre a été lancé en Ukraine, et d'autres ont suivi dans plusieurs pays des Balkans ainsi que dans d'autres pays du voisinage européen.

    Les premiers résultats probants de destruction en toute sécurité des mines antipersonnel ont amené à élargir le mécanisme de fonds d'affectation spéciale à des projets de destruction de munitions conventionnelles ainsi que d’armes légères et de petit calibre (ALPC). L'un d'eux est devenu le projet de démilitarisation de ce type le plus important au monde – étalé sur douze années, il est toujours en cours en Ukraine, pour un montant prévu de quelque 25 millions d'euros. La destruction de stocks excédentaires d'armes et de munitions réduit la menace à laquelle sont exposés les différents pays partenaires et les régions avoisinantes. Elle garantit aussi que ce type de matériel ne tombera pas aux mains de terroristes ou de criminels.

    Destruction d'ALPC, de mines et de munitions

      • 162 millions de munitions ;
      • 5,2 millions de mines terrestres antipersonnel ;
      • 2 millions de grenades à main ;
      • 641 000 munitions explosives non explosées ;
      • 626 000 armes légères et de petit calibre ;
      • 37 600 tonnes de munitions diverses ;
      • 83 000 missiles sol-air et roquettes ;
      • 1 470 MANPADS ;
      • 2 620 tonnes de melanj ;
      • 4 100 hectares débarrassés des munitions explosives non explosées.

    (informations valables pour février 2017)

    Initiatives plus générales de transformation de la défense et de renforcement des capacités

    En quelques années, le domaine d’application des projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP s’est encore élargi pour inclure des initiatives plus générales de transformation de la défense. Une aide a été apportée à des projets de réinsertion du personnel militaire dégagé des cadres en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Ukraine, par exemple. Jusqu'au début 2015, quelque 12 000 anciens militaires avaient bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets faisant appel à des fonds d’affectation spéciale.

    Seize pays bénéficient actuellement de la mise en place d'un fonds d'affectation spéciale visant à appuyer la mise en œuvre du programme pour le développement de l'intégrité (BI). Ce programme de renforcement des capacités a pour but de fournir des outils pratiques et une assistance sur mesure aux pays - Alliés et partenaires - afin de renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité, et d'ancrer la bonne gouvernance dans les secteurs de la défense et de la sécurité. À cet égard, il contribue à réduire le risque de corruption dans les institutions de défense.

    Au cours des dix dernières années, l'Afghanistan a largement bénéficié du soutien apporté par le biais des fonds d'affectation spéciale. Les Alliés et les partenaires de l'OTAN se sont engagés à allouer, jusqu'à la fin 2017, quelque 450 millions de dollars par an au fonds d'affectation spéciale OTAN-ANA. Par ailleurs, jusqu'à la suspension de la coopération pratique avec la Russie en avril 2014, suite à l'intervention de cette dernière en Ukraine, deux fonds d'affectation spéciale établis sous les auspices du Conseil OTAN-Russie ont fourni une aide précieuse dans le cadre de deux initiatives importantes menées en Afghanistan - la première concernait le soutien à assurer pour l'exploitation et à la maintenance des hélicoptères, et la seconde a contribué à développer les compétences du personnel de rang intermédiaire d'Afghanistan et de six pays d'Asie centrale pour contrer les menaces que représente le trafic des stupéfiants e