Déclaration du sommet de Bruxelles

publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bruxelles les 11 et 12 juillet 2018

  • 11 Jul. 2018 -
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  • Communiqué de presse (2018) 074
  • Issued on 11 Jul. 2018
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  • Mis à jour le: 11 Jul. 2018 17:15

  1. Nous, chefs d'État et de gouvernement des 29 pays membres de l'Alliance atlantique, nous sommes réunis à Bruxelles à un moment où la sécurité de nos pays et le droit international fondé sur des règles sont mis à mal. L’OTAN continuera d'œuvrer en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Nous sommes unis dans notre attachement au traité de Washington, aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu'au lien transatlantique, d'une importance vitale. Nous sommes déterminés à protéger et à défendre notre indivisible sécurité, notre liberté et nos valeurs communes, parmi lesquelles la liberté individuelle, les droits de l’homme, la démocratie et l'état de droit. L'OTAN reste le fondement d’une défense collective solide et le forum transatlantique essentiel pour les consultations et la prise de décision en matière de sécurité entre Alliés. L’Alliance continuera de suivre une approche à 360 degrés en matière de sécurité et de s'acquitter efficacement des trois tâches fondamentales énoncées dans le concept stratégique : défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative. L'OTAN est une alliance défensive. La responsabilité première de l’OTAN est de protéger et de défendre le territoire et les populations de ses pays membres contre une attaque. Toute attaque contre un Allié sera considérée comme une attaque contre nous tous, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Nous resterons unis et continuerons d’agir ensemble, sur la base de la solidarité, d’une finalité partagée et d’une répartition équitable des charges.

  2. Nous nous trouvons face à un environnement de sécurité dangereux, imprévisible et fluctuant, marqué par des défis et des menaces persistants qui émanent de toutes les directions stratégiques, d'acteurs étatiques ou non étatiques, de forces militaires, et d'attaques terroristes, cyber ou hybrides. Les actions agressives de la Russie, notamment la menace et l'emploi de la force pour atteindre ses objectifs politiques, représentent un défi pour l’Alliance et portent atteinte à la sécurité euro-atlantique et à l’ordre international fondé sur des règles. L'instabilité et les crises qui perdurent à travers le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord alimentent le terrorisme. Elles favorisent également la migration irrégulière et la traite des êtres humains. La crise actuelle en Syrie a des incidences directes sur la stabilité de la région et sur la sécurité de l’Alliance dans son ensemble. Nous sommes confrontés à des menaces hybrides, prenant notamment la forme de campagnes de désinformation et de cyberactivités malveillantes. La prolifération des armes de destruction massive et des technologies avancées de missiles continue également de menacer la sécurité de nos pays. Compte tenu de tous ces éléments, notre unité et notre solidarité sont plus fortes que jamais ; nous prendrons toutes les mesures requises pour garantir notre défense collective.

  3. Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à tous les aspects de l'engagement en matière d'investissements de défense pris lors du sommet du pays de Galles, en 2014, et à la présentation de plans nationaux crédibles pour sa mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les directives en matière de dépenses d'ici à 2024, les capacités prévues et les contributions. Un partage équitable des charges est le fondement de la cohésion, de la solidarité et de la crédibilité de l'Alliance et de notre aptitude à remplir nos engagements au titre de l'article 3 et de l'article 5. Nous saluons les progrès considérables réalisés depuis le sommet du pays de Galles, les dépenses de défense hors États-Unis ayant augmenté en valeur réelle pendant quatre années consécutives. Tous les Alliés ont commencé à accroître le montant de leurs dépenses de défense en termes réels, et les deux tiers d’entre eux environ ont établi, au niveau national, des plans pour dépenser 2 % de leur produit intérieur brut dans le domaine de la défense d’ici à 2024. Plus de la moitié des Alliés consacrent plus de 20 % de leurs dépenses de défense aux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, et, selon leurs plans nationaux, 24 Alliés atteindront le seuil des 20 % d'ici à 2024. Les Alliés mettent à disposition davantage de capacités plus lourdes et du haut du spectre, dont nous avons besoin, et ils améliorent la préparation, la déployabilité, la soutenabilité et l'interopérabilité de leurs forces. Le nombre d’activités auxquelles nous participons augmente, et les Alliés continuent d’apporter de précieuses contributions en forces et en capacités, qui bénéficient à la sécurité de la zone euro-atlantique dans le cadre des opérations, missions et autres activités de l’OTAN, ainsi que dans le cadre des opérations et missions menées sous autorité nationale ou sous l’autorité d’autres organisations. À l'heure où nous faisons le point sur les plans nationaux qui existent aujourd'hui, nous apprécions les progrès sans précédent qui ont été accomplis et nous reconnaissons qu'il reste beaucoup à faire. Nous sommes déterminés à mieux équilibrer le partage des dépenses et des responsabilités entre les pays membres de l’Alliance.

  4. Depuis plus de vingt ans, l'OTAN s'emploie à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du mécanisme du Conseil OTAN-Russie (COR). Les activités et les politiques récentes de la Russie ont fragilisé la stabilité et la sécurité, accru l'imprévisibilité et modifié l'environnement de sécurité. Alors que l'OTAN respecte ses engagements internationaux, la Russie a violé les valeurs, les principes et les engagements sur lesquels repose la relation OTAN-Russie, énoncés dans le Document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique, de 1997, dans l'Acte fondateur OTAN-Russie, de 1997, et dans la Déclaration de Rome, de 2002, elle a rompu la confiance au cœur de notre coopération, et elle a remis en cause les principes fondamentaux de l'architecture de sécurité tant mondiale qu'euro-atlantique. Les décisions que nous avons prises sont pleinement compatibles avec nos engagements internationaux, et elles ne sauraient en conséquence être considérées par quiconque comme étant en contradiction avec l'Acte fondateur OTAN­Russie.

  5. Nous réaffirmons les décisions que nous avons prises concernant la Russie aux sommets du pays de Galles et de Varsovie. Nous continuons de répondre à la détérioration de l'environnement de sécurité en renforçant notre posture de dissuasion et de défense, y compris par une présence avancée dans la partie orientale de l'Alliance. Nous avons par ailleurs suspendu toute coopération pratique, tant civile que militaire, entre l’OTAN et la Russie, tout en restant ouverts au dialogue politique. L’OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie.

  6. L'environnement de sécurité euro-atlantique est devenu moins stable et moins prévisible en raison de l'annexion illégale et illégitime de la Crimée par la Russie et de l’action qu’elle mène pour déstabiliser l'est de l'Ukraine, de sa posture militaire et de ses activités militaires provocatrices, notamment à proximité des frontières de l'OTAN – comme le déploiement à Kaliningrad de missiles modernes à double capacité, la violation répétée de l’espace aérien de pays membres de l’OTAN et le renforcement continu du dispositif militaire en Crimée –, de ses investissements considérables dans la modernisation de ses forces stratégiques, de ses discours irresponsables et agressifs sur les questions nucléaires, de ses exercices surprise de grande envergure, et du nombre croissant de ses exercices ayant une dimension nucléaire. Cette situation est aggravée par le fait que la Russie continue de violer, de ne pas honorer et de contourner nombre d'obligations et d'engagements dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité. En outre, la Russie met à mal la sécurité et la stabilité euro-atlantiques par ses actions hybrides, notamment les tentatives d'ingérence dans les processus électoraux et dans la souveraineté de nos pays, comme cela a été le cas au Monténégro, les vastes campagnes de désinformation et les cyberactivités malveillantes. Nous condamnons l'attaque à l'agent neurotoxique de qualité militaire perpétrée à Salisbury, au Royaume-Uni, et nous prenons note de la confirmation indépendante, par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), de la nature de l'agent neurotoxique utilisé. Selon l'évaluation du Royaume-Uni, il est hautement probable que la Fédération de Russie soit responsable de cette attaque et qu'il n'y ait pas d'autre explication plausible. Nous sommes solidaires du Royaume-Uni dans son évaluation.

  7. Nous réitérons notre soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldova à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues. Nous appelons la Russie à retirer, conformément aux engagements qu’elle a pris au niveau international, les forces qu’elle a stationnées dans ces trois pays sans leur consentement. Nous condamnons fermement l'annexion illégale et illégitime de la Crimée par la Russie, que nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas. La discrimination dont sont victimes les Tatars de Crimée et les membres d’autres communautés locales doit cesser. Il est impératif de permettre aux structures d'observation internationales d'accomplir leur travail, essentiel, en faveur de la protection des droits de l'homme. Nous appelons à la pleine application des accords de Minsk par toutes les parties, et nous soutenons les efforts entrepris dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral. La réponse de l'OTAN vient à l'appui de cet effort global, qui comprend des sanctions, décidées par l'Union européenne (UE), le G7 et d'autres, et qui vise à favoriser une solution pacifique au conflit et à faire face aux actions de la Russie. Nous exhortons la Russie à cesser d’apporter tout soutien politique, financier ou militaire aux groupes rebelles et à ne plus intervenir militairement dans les régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi qu’à retirer ses troupes, ses équipements et ses mercenaires du territoire de l'Ukraine, et à revenir au Centre conjoint de contrôle et de coordination. Nous sommes profondément préoccupés par le recours à la torture et par l’incarcération de citoyens ukrainiens en Russie. Nous soulignons qu'il importe d'assurer la sécurité de la mission  spéciale d'observation de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d'accorder à cette dernière un accès total et sans entrave, y compris à la frontière russo-ukrainienne. Nous appelons la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants, à appliquer l’accord de cessez­le-feu conclu le 12 août 2008 par l’entremise de l’UE, qui prévoit en particulier le retrait des forces russes du territoire de la Géorgie, à arrêter de militariser ces régions et à cesser d’ériger des obstacles s'apparentant à des frontières. Nous appelons également la Russie à retirer ses troupes du territoire de la République de Moldova et à continuer de prendre part de manière constructive au processus de règlement de la question de la Transnistrie. Nous sommes déterminés à soutenir les réformes démocratiques et les efforts de renforcement des capacités de défense menés par la République de Moldova.

  8. Nous restons ouverts à un dialogue périodique, ciblé et substantiel avec une Russie qui soit disposée à mener des échanges au sein du COR sur la base de la réciprocité, en vue d'éviter les malentendus, les erreurs d'appréciation ou les escalades involontaires, et à accroître la transparence et la prévisibilité. Nous continuerons de chercher à donner de la substance à notre dialogue avec la Russie pour aborder les questions d'importance critique auxquelles nous sommes confrontés. Depuis 2016, il y a eu sept réunions du COR au niveau des ambassadeurs, lesquelles nous ont aidés à communiquer clairement nos positions. Le conflit en Ukraine et alentour est pour nous, dans les circonstances actuelles, le premier point à l'ordre du jour. Nous restons attachés à la pratique actuelle consistant à présenter, dans le cadre du COR, des exposés réciproques sur la posture et sur les exercices militaires avant leur conduite effective. Toutefois, même si elle est bienvenue, la transparence volontaire dont il est fait preuve à l’occasion de tels exposés ne saurait se substituer à la transparence obligatoire prévue dans les accords existants de maîtrise des armements, en particulier le Document de Vienne dans le cadre de l’OSCE. Nous nous réjouissons que la Russie utilise de nouveau les lignes de communication militaires avec l'OTAN. Nous restons déterminés à faire bon usage de ces canaux afin de favoriser la prévisibilité et la transparence et de réduire les risques, et nous appelons la Russie à faire de même.

  9. Nous continuons de croire qu'un partenariat entre l'OTAN et la Russie, fondé sur le respect du droit international et des engagements internationaux, y compris ceux qui sont énoncés dans l'Acte fondateur OTAN-Russie et la Déclaration de Rome, aurait une valeur stratégique. Mais nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre Alliance et la sécurité de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Dans les circonstances actuelles, nous regrettons que, malgré les appels répétés que les Alliés et la communauté internationale ont lancés à la Russie pour qu'elle change de cap, les conditions d'une telle relation ne soient pas réunies. Il ne peut y avoir de retour à la normale tant qu’il n’y a pas de changement clair et constructif dans les actions de la Russie, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales. Nous poursuivrons notre débat stratégique sur la sécurité euro-atlantique et sur notre approche à l'égard de la Russie. L'OTAN continuera d'être transparente, prévisible et résolue.

  10. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, continue de représenter une menace directe pour la sécurité de nos populations et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales. Nous rejetons catégoriquement le terrorisme car il met à mal directement les valeurs qui unissent l’Alliance. Notre solidarité et notre détermination seront primordiales. Nous sommes déterminés à poursuivre la lutte contre le terrorisme, qui doit être combattu dans le cadre d’un effort cohérent, significatif et durable de la part de la communauté internationale dans son ensemble, faisant intervenir un large éventail d'instruments et d'acteurs. Bien que les pays restent responsables au premier chef de leur sécurité intérieure et de leur propre résilience, l’OTAN apporte une valeur ajoutée et a un rôle à jouer, en complémentarité avec les efforts entrepris plus largement au niveau international, et dans le respect du droit international et des buts et principes de la Charte des Nations Unies. La coopération au sein de l’Alliance peut renforcer la capacité et les efforts nationaux des Alliés de prévenir les actes de terrorisme, d’atténuer leurs conséquences, d’y répondre et d’y résister. Nous condamnons tout soutien financier au terrorisme. Par ailleurs, nous sommes conscients de la nécessité d'agir sur les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme. Le rôle de l'OTAN dans la lutte contre le terrorisme fait partie intégrante de l'approche à 360 degrés de l'Alliance concernant la dissuasion et la défense et concernant la projection de la stabilité. Dans ce cadre, il contribue aux trois tâches fondamentales, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, s’inscrit dans le respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relatives à la lutte contre le terrorisme.

  11. Nous sommes attachés au rôle accru de l'OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme, notamment par la sensibilisation et l’analyse, la préparation et la réactivité, les capacités, le renforcement des capacités et les partenariats, et les opérations. Nous mettrons pleinement en œuvre le plan d'action que nous avons approuvé à notre réunion de mai 2017, et nous l’actualiserons d'ici à la fin 2018 pour refléter l’évolution des priorités et lutter contre les menaces terroristes émergentes. Le renforcement de la contribution de l'OTAN à la lutte contre le terrorisme doit continuer de s'appuyer sur des ressources financières et humaines adéquates et soutenables, comme convenu. En nous fondant sur notre programme de travail pour la défense contre le terrorisme, nous continuerons d'améliorer nos capacités et nos technologies, notamment en matière de défense contre les engins explosifs improvisés et contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), et de lutter contre le détournement de la technologie à des fins terroristes. Nous avons approuvé une toute nouvelle politique sur les données biométriques, qui, conformément au droit national et au droit international applicables, et sous réserve de prescriptions et de restrictions nationales, renforcera encore notre aptitude à identifier les combattants terroristes étrangers qui reviennent au pays et les autres acteurs de la menace, ainsi que notre aptitude à nous conformer à la résolution 2396 du Conseil de sécurité de l'ONU. L’OTAN fait partie de la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, et elle renforce son soutien pour ce qui est des AWACS et du ravitaillement en vol. L’OTAN poursuivra aussi ses contacts, comme il conviendra, avec les pays partenaires et d'autres acteurs internationaux, en particulier l'UE et l'ONU, pour apporter valeur ajoutée et complémentarité. À cet égard, nos activités de renforcement des capacités et autres activités de partenariat aident les pays partenaires à lutter eux-mêmes contre le terrorisme et à priver les terroristes de sanctuaires, ce qui, par voie de conséquence, renforce aussi la propre sécurité de l'OTAN. En outre, l’OTAN peut compléter les initiatives internationales en mettant à profit l’expertise des Alliés. Un inventaire des activités de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans les pays partenaires, dressé en coopération avec le pays partenaire concerné, aiderait l’OTAN à mieux déterminer en quoi elle est la mieux à même d’apporter une valeur ajoutée.

  12. Nous nous félicitons des progrès considérables accomplis dans le renforcement de notre posture, lesquels concrétisent les engagements pris au pays de Galles et à Varsovie. Même si une attention renouvelée a été accordée à la dissuasion et à la défense collective, nous avons aussi fait en sorte que l'OTAN conserve son aptitude à projeter la stabilité et à lutter contre le terrorisme. Nous sommes unis et résolus dans notre capacité et notre volonté de nous défendre mutuellement, et nous sommes déterminés à maintenir toute la gamme des capacités nécessaires pour offrir à l'Alliance un éventail d'options devant lui permettre de continuer d'adapter notre réponse aux circonstances particulières et de faire face à toutes les menaces, d'où qu'elles viennent, potentiellement de différentes directions dans plus d'une région. Alors que nous continuons de faire en sorte que la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance reste crédible, cohérente et résiliente, et de veiller à ce que l'Alliance puisse continuer de sauvegarder la liberté et la sécurité de tous les Alliés, il est d'une importance stratégique d'accroître la réactivité, de rehausser la disponibilité opérationnelle et d'améliorer le renforcement. Nous continuerons d'évaluer les éléments militaires appropriés de la posture de dissuasion et de défense renforcée de l'Alliance pour en assurer l'efficacité.

  13. Nous continuons d'assurer la réactivité politique et militaire de l'Alliance, notamment au travers d'exercices plus réguliers. À cet effet, nous continuerons de gérer de manière active et cohérente la posture globale de l'Alliance, et d'améliorer nos moyens de renseignement, notre connaissance de la situation stratégique, et nos processus de planification préétablie et de prise de décision. Face à l’évolution des défis de sécurité, nous avons pris des mesures pour que l’OTAN puisse continuer d'agir avec la diligence voulue. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la réforme du renseignement depuis la décision que nous avons prise à Varsovie de créer un poste de secrétaire général adjoint et une division pour le renseignement à l'OTAN. Nous continuerons d'optimiser le renseignement à l'OTAN en vue d'apporter, en temps voulu, un soutien pertinent aux processus décisionnels et aux opérations des Alliés, notamment par une amélioration de l'alerte et du partage du renseignement, en particulier concernant le terrorisme, les méthodes hybrides et le domaine cyber.

  14. Nous continuons aussi de redynamiser notre culture de la disponibilité opérationnelle. Dans le cadre de nos efforts, les Alliés continuent de faire en sorte que l'OTAN dispose de toute la gamme des capacités et des forces entraînées, interopérables, déployables et prêtes à répondre à tous les besoins de l'Alliance. En outre, nous avons décidé aujourd'hui de lancer l'initiative pour la disponibilité opérationnelle de l'OTAN. Grâce à cette initiative, davantage de forces nationales de haute qualité, aptes au combat et à niveau de préparation élevé pourront être mises à la disposition de l'OTAN. En puisant dans le pool global de forces, les Alliés mettront à disposition 30 bâtiments de premier rang, 30 bataillons de manœuvre moyens ou lourds et 30 escadrons de chasse supplémentaires, assortis de forces facilitatrices, dans un délai de 30 jours ou moins. Ces unités seront organisées et entraînées en tant qu’éléments de formations de combat plus larges à l’appui de la posture globale de dissuasion et de défense de l'OTAN. L'initiative pour la disponibilité opérationnelle de l'OTAN renforcera encore la capacité de réaction rapide de l'Alliance, soit pour un renforcement des Alliés à l'appui de la dissuasion ou de la défense collective, y compris pour des combats de haute intensité, soit pour des interventions militaires rapides en cas de crise, au besoin. Elle permettra aussi de souligner l'importance d'opérations interarmes ou conjointes efficaces.

  15. Notre posture de dissuasion et de défense s’appuie sur un renforcement militaire viable, notamment depuis l’autre côté de l’Atlantique. Considérant toutes les directions et tous les défis et menaces potentiels, nous continuerons de consolider et d'exercer régulièrement l'aptitude de l'Alliance à renforcer rapidement tout Allié visé par une menace. Nous n'accepterons pas qu'un quelconque adversaire potentiel nous impose des contraintes s'agissant de la liberté de mouvement des forces alliées dans les milieux terrestre, aérien et maritime, vers et dans n'importe quelle partie du territoire de l'Alliance. Les capacités, l'entraînement et les exercices de l'Alliance contribuent à notre liberté d'action.

  16. Depuis Varsovie, nous avons pris un certain nombre de mesures visant à soutenir le déploiement et le maintien en puissance des forces alliées et de leurs équipements à destination, en provenance et au sein de tout le territoire de l’Alliance. À cet effet, nous nous réjouissons de l’adoption du plan de facilitation de la zone de responsabilité du SACEUR et nous accorderons à sa mise en œuvre la plus haute priorité au niveau national. Nous sommes convenus d’améliorer la législation et les procédures nécessaires, de renforcer le commandement et le contrôle et d'accroître les capacités de transport, et nous avons également reconnu la nécessité de moderniser les infrastructures en Europe. En outre, nous avons déclaré aujourd'hui la capacité opérationnelle initiale de la mobilité aérienne pour intervention rapide, qui vise à permettre des mouvements aériens transfrontières en Europe sur court préavis.

  17. Nous sommes déterminés à renforcer notre aptitude à déployer et à maintenir en puissance nos forces et leurs équipements, dans l'ensemble de l'Alliance et au-delà, et nous aspirons à améliorer la mobilité militaire dans les milieux terrestre, aérien et maritime dès que possible, mais au plus tard pour 2024. Cela nécessite une approche pangouvernementale, notamment au travers de plans nationaux, avec une coopération interministérielle entre acteurs civils et militaires en temps de paix, de crise et de conflit. Les ministres de la Défense examineront chaque année les progrès accomplis. En priorité, nous nous fixons les objectifs suivants :
    • réduire à cinq jours, pour la fin 2019, les délais de franchissement des frontières, et, à cette fin, délivrer des autorisations diplomatiques pour les mouvements terrestres, maritimes et aériens, et envisager de raccourcir encore ce délai pour le renforcement rapide ;
    • recenser, pour la fin 2018, les itinéraires de ravitaillement principaux et alternatifs pouvant convenir pour des transports militaires ;
    • recourir aux exercices existants qui permettent de mettre en pratique la mobilité militaire de façon plus régulière ;
    • établir, pour la fin 2019, un réseau regroupant des entités civiles et militaires de l’OTAN et des pays, y compris les points de contact nationaux uniques, en vue de faciliter et d’accélérer les communications et la coordination pour ce qui est du franchissement des frontières.

  18. Nous réaffirmons que l’OTAN devrait poursuivre ses efforts afin de garantir une approche cohérente et des synergies avec l’UE dans le domaine de la mobilité militaire, notamment pour ce qui est des procédures s'y rapportant, qui devraient s’appliquer de la même manière à tous les Alliés.

  19. Nous sommes convenus de renforcer la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance dans tous les milieux. Nous renforçons notre posture maritime et avons pris des mesures concrètes pour améliorer notre connaissance globale de la situation maritime. Nous avons préparé des évaluations stratégiques sur la mer Baltique, la mer Noire, l’Atlantique Nord et la Méditerranée. Dans le cadre d’un programme d'exercices renforcé, nous redynamiserons nos compétences collectives pour le combat maritime dans des domaines clés, comme la lutte anti-sous-marine, les opérations amphibies et la protection des voies de communication maritimes. Notre posture assurera également un soutien au renforcement par et depuis la mer, y compris pour ce qui est de la dimension transatlantique, l'Atlantique Nord étant une ligne de communication pour le renforcement stratégique. Pour ce qui est du milieu aérien, nous avons approuvé une stratégie en matière de puissance aérienne interarmées, qui est un élément facilitateur clé des missions OTAN de police du ciel en temps de paix et des missions OTAN de défense antimissile balistique. Cette stratégie renforcera notre défense aérienne et antimissile intégrée et donnera des orientations pour nos capacités aérospatiales dans le but d’opérer ensemble en interarmées, plus rapidement et efficacement, en temps de paix, de crise et de conflit. Nous sommes également confrontés aux nouvelles menaces que posent les missiles de croisière et la prolifération des technologies apparentées, ainsi que les nouveaux défis, comme les véhicules aériens sans pilote, et nous suivrons les développements susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l'Alliance. Sachant que l'espace est un milieu très dynamique évoluant rapidement, essentiel pour un dispositif de dissuasion et de défense de l’Alliance qui soit cohérent, nous sommes convenus d'élaborer une politique spatiale globale de l'OTAN.

  20. Les cybermenaces pour la sécurité de l’Alliance deviennent plus fréquentes, plus complexes, plus destructrices et plus coercitives. L’OTAN continuera de s’adapter à l’évolution du panorama des cybermenaces, sur lequel influent des acteurs étatiques ou non étatiques, y compris des acteurs parrainés par des États. La cyberdéfense fait partie de la tâche fondamentale de l'OTAN qu’est la défense collective. Nous devons être à même d’opérer dans le cyberespace avec autant d’efficacité que dans les airs, sur terre et en mer afin de renforcer et de soutenir la posture globale de dissuasion et de défense de l’Alliance. Nous continuons donc de traiter le cyberespace en tant que domaine d'opérations. Nous nous sommes accordés sur la manière d’intégrer les effets cyber souverains, fournis à titre volontaire par les Alliés, dans les opérations et missions de l'Alliance, dans le cadre d’une supervision politique forte. Tout en réaffirmant le mandat défensif de l’OTAN, nous sommes déterminés à employer toute la gamme des capacités, y compris cyber, pour assurer la dissuasion et la défense et ainsi lutter contre l’éventail complet des cybermenaces, notamment celles qui sont exercées dans le cadre d'une campagne hybride. Nous devons améliorer notre connaissance de la situation fondée sur le renseignement, pour soutenir la prise de décision et l’action de l’OTAN. Nous continuons de travailler ensemble à l’élaboration de mesures qui nous permettraient d’imposer des coûts à ceux qui nous font du mal. Les Alliés peuvent, à titre individuel, envisager lorsqu’il y a lieu d'attribuer les cyberactivités malveillantes et de répondre de manière coordonnée, étant entendu que l’attribution est une prérogative relevant de la souveraineté nationale. Nous sommes déterminés à nous doter de solides moyens de cyberdéfense nationaux au travers de la mise en œuvre complète de l’engagement en faveur de la cyberdéfense, ce qui est essentiel pour renforcer la cyberrésilience et accroître les coûts d'une cyberattaque. Nous réaffirmons notre engagement à agir dans le respect du droit international applicable, notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Nous soutenons en outre le travail mené pour maintenir la paix et la sécurité internationales dans le cyberespace et pour promouvoir la stabilité et réduire le risque de conflit, sachant que nous avons tous à gagner d’un cyberespace fondé sur des normes, prévisible et sûr. Nous développerons plus avant notre partenariat avec l’industrie et les universités de tous les pays de l'Alliance pour suivre le rythme de l’évolution technologique par l’innovation.

  21. Nos pays ont à relever des défis de plus en plus grands émanant d'acteurs étatiques ou non étatiques ayant recours à des activités hybrides, qui visent à créer l'ambiguïté et à brouiller la distinction entre paix, crise et conflit. Bien que la réponse à apporter à des menaces hybrides incombe en premier ressort au pays pris pour cible, l'OTAN est prête, sur décision du Conseil, à aider un Allié à n'importe quelle étape d'une campagne hybride. Dans des cas relevant de la guerre hybride, le Conseil pourrait décider d’invoquer l’article 5 du traité de Washington, comme pour une attaque armée. Nous développons notre résilience, nous améliorons notre connaissance de la situation et nous renforçons notre posture de dissuasion et de défense. En outre, nous étoffons la panoplie des instruments à notre disposition pour faire face aux activités hybrides hostiles. Nous annonçons la mise en place d’équipes de soutien pour la lutte contre les pratiques hybrides, chargées d'apporter aux Alliés, s’ils en font la demande, une assistance ciblée sur mesure pour les aider à se préparer et à répondre aux activités hybrides. Nous continuerons de soutenir nos partenaires dans le renforcement de leur résilience face aux menaces hybrides.

  22. Nous soutenons sans réserve la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l’ONU relative à la destruction de l'avion de ligne affrété pour le vol MH17, et nous appelons la Fédération de Russie à admettre sa responsabilité et à coopérer pleinement à tous les efforts déployés pour établir la vérité, la justice et les responsabilités.

  23. Les mesures d’assurance continuent de répondre au besoin fondamental essentiel d'assurance et de dissuasion. En outre, des mesures d'assurance adaptées pour la Turquie, visant à répondre aux défis de sécurité croissants qui émanent du sud, contribuent à la sécurité de l'Alliance dans son ensemble, et elles seront pleinement mises en œuvre. Nous avons renforcé la Force de réaction de l'OTAN, et la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (VJTF) est prête à se déployer sur court préavis.

  24. Nous avons établi dans la partie est du territoire de l'Alliance une présence avancée, qui est à présent opérationnelle et dont la mise en œuvre intégrale se poursuivra.

  25. Dans ce cadre, conformément à la décision que nous avons prise à Varsovie, la présence avancée rehaussée, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, de quatre groupements tactiques multinationaux de la taille d'un bataillon prêts au combat est assurée par plus de 4 500 militaires au total, provenant de divers pays de l'Alliance, capables d’opérer aux côtés des forces nationales de défense du territoire. Le Quartier général de la Division multinationale Nord-Est a été établi, et il atteindra sa capacité totale d’ici à décembre 2018.

  26. Nous avons également développé la présence avancée adaptée dans la région de la mer Noire. En Roumanie, une brigade-cadre multinationale pour l'entraînement des forces terrestres des pays de l'Alliance est maintenant en place, et des travaux sont en cours pour développer encore la capacité de cette brigade de contribuer à la posture de dissuasion et de défense renforcée de l'Alliance. Un certain nombre de mesures aériennes et maritimes dans la région de la mer Noire ont conduit à un renforcement substantiel de la présence et de l’activité maritime de l’OTAN en mer Noire. Nous saluons les progrès accomplis en vue de la pleine mise en œuvre des mesures agréées, et en particulier pour le milieu maritime, tout en notant que de nouveaux travaux sont nécessaires.

  27. Nous sommes déterminés à mener à bien, notamment compte tenu de la capacité totale du Pôle régional pour le sud, les travaux supplémentaires requis pour mettre en œuvre tous les éléments de notre cadre pour le sud, dont l'aptitude à anticiper les crises émanant du sud et à y répondre, les capacités améliorées pour les opérations expéditionnaires, et le renforcement de l'aptitude de l'OTAN à projeter la stabilité au travers de partenariats régionaux et d'efforts de renforcement des capacités. Ces efforts englobent la planification préétablie et la conduite d'un plus grand nombre d'exercices basés sur des scénarios reproduisant l'environnement stratégique dans le sud. À cet égard, nous sommes attachés à la coopération de l'OTAN avec certains partenaires sollicitant notre soutien, laquelle passe par un renforcement de notre aptitude à proposer des activités de formation, de conseil et de mentorat. Des forces et des quartiers généraux nationaux seront mis à disposition par les Alliés pour la conduite et la coordination de ces activités, ce qui consolidera la contribution de l'OTAN aux efforts déployés par la communauté internationale pour projeter la stabilité au-delà de nos frontières.

  28. Dans le cadre d'une approche plus large et des efforts concertés de la communauté internationale, nous continuerons d'assurer la dissuasion et la défense face aux acteurs non étatiques qui ont des aspirations, des capacités et des ressources s'apparentant à celles d'un État et qui menacent ou affectent la sécurité des populations et l'intégrité du territoire des pays de l'Alliance.

  29. Par ailleurs, nous avons pris des décisions de portée considérable qui visent à adapter et à renforcer la structure de commandement de l'OTAN, l’épine dorsale militaire de l’Alliance. Cela permettra à nos commandants suprêmes d'assurer le commandement et le contrôle des forces pour faire face, à tout moment, à tout défi militaire ou à toute menace pour la sécurité, quelle que soit leur origine, et notamment pour mener des opérations de grande envergure à des fins de défense collective, et cela permettra également d’assurer la transformation et la préparation voulues pour l’avenir, en particulier au travers du développement capacitaire, de la formation et de l’entraînement. Nous établirons un centre des cyberopérations, en Belgique, chargé d'assurer la connaissance de la situation et la coordination de l'activité opérationnelle de l'OTAN dans le cyberespace, un quartier général pour le commandement de forces interarmées de Norfolk, aux États-Unis, chargé de la protection des lignes de communication transatlantiques, et un commandement interarmées du soutien et de la facilitation, en Allemagne, chargé de garantir la liberté d’action et le maintien en puissance dans la zone arrière des troupes et des équipements devant rapidement accéder à l'Europe, la traverser et en sortir. Nous attendons avec intérêt que soient établis, dès que possible, les deux commandements de composante terrestre capables de commander et de contrôler plusieurs corps d’armée. La structure de commandement de l'OTAN adaptée resserre et renforce le lien avec les quartiers généraux de la structure de forces de l'OTAN et avec les quartiers généraux nationaux, ce qui améliore par ailleurs la compréhension qu’a l’Alliance de la situation régionale. Nous avons approuvé un plan de mise en œuvre, et nous augmenterons sensiblement nos contributions en effectifs militaires pour mettre sur pied la structure de commandement de l'OTAN adaptée.

  30. Les contributions des pays de l'Alliance au dispositif de commandement et de contrôle au travers de la structure de forces de l'OTAN restent essentielles. Nous prenons note des offres faites par la Roumanie de mettre en place sur son territoire une capacité terrestre de commandement et de contrôle au niveau corps d’armée, dont le rôle serait de contribuer à la planification du renforcement dans la région, ainsi que par le Danemark, l’Estonie et la Lettonie de renforcer encore le dispositif de commandement et de contrôle dans la région de la Baltique au travers de l’établissement d'un quartier général de division multinationale complémentaire. Nous prenons note également de l'offre de l'Italie de mettre à disposition, par rotation, un quartier général de division à l'appui des activités envisagées dans le cadre renforcé pour le sud.

  31. Notre aptitude à relever les défis d’un environnement de sécurité en évolution repose sur un éventail de capacités robustes, sophistiquées et évolutives dans tous les milieux. Il s’agit notamment de forces et de capacités déployables, soutenables et interopérables, plus lourdes, davantage dans le haut du spectre et pleinement soutenues, qui sont maintenues à un niveau de préparation élevé pour exécuter toute la gamme des tâches et des missions de l’Alliance. Nous assurerons la disponibilité de ces forces et de ces capacités en répondant pleinement et rapidement aux besoins recensés par l’OTAN. En mettant à disposition ces capacités, nous prenons un engagement pour la coopération au sein de l'Alliance et au niveau multinational afin de répondre à nos besoins communs, pour la nécessaire augmentation des dépenses de défense, notamment dans le domaine de la recherche et du développement, pour une efficacité maximale dans l'utilisation des ressources, pour un accroissement de l'interopérabilité, et pour le traitement, comme il convient, de la question des dépendances qui existent à l'égard des anciens équipements militaires d'origine russe, par des initiatives nationales et une coopération multinationale. Nous continuerons de favoriser l'innovation afin de préserver notre avance technologique.

  32. Nous nous félicitons des nombreuses initiatives multinationales, bilatérales et nationales concrètes, qui contribuent à notre posture renforcée. En signant des lettres d'intention et des mémorandums d'entente pour la coopération multinationale et bilatérale dans des domaines capacitaires, les Alliés montrent également de façon concrète leur volonté de contribuer à un partage équitable des charges.

  33. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Nul ne doit douter de la détermination de l'OTAN au cas où la sécurité de l’un de ses États membres devrait être menacée. Confrontée à un environnement de sécurité international très varié, complexe et exigeant, l'OTAN est déterminée à préserver tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sûreté et la sécurité de nos populations, et ce d'où qu'elle provienne.

  34. our prévenir les conflits et les guerres, une dissuasion et une défense crédibles sont essentielles, et elles continueront de se baser sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires, de capacités conventionnelles et de capacités de défense antimissile. Une posture de dissuasion et de défense robuste renforce la cohésion de l'Alliance et constitue un lien transatlantique politique et militaire essentiel, et ce grâce à une répartition équitable et viable des rôles, des responsabilités et des charges. L'OTAN continue de s'adapter pour s’assurer que sa posture de dissuasion et de défense reste crédible, cohérente, résiliente et adaptable à un environnement de sécurité en évolution. Il s'agit notamment d'apporter une réponse efficace aux changements de posture et de doctrine d'adversaires potentiels, et à leurs investissements considérables dans la modernisation et le développement de leurs capacités.

  35. L’objectif des Alliés est de continuer de renforcer la dissuasion en tant qu’élément central de notre défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Suite aux changements intervenus dans l'environnement de sécurité, l'OTAN a pris des mesures pour s’assurer que ses capacités de dissuasion nucléaire restent sûres, sécurisées et efficaces. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Les forces stratégiques de l'Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie suprême de la sécurité des Alliés. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de l'Alliance. Les centres de décision distincts de ces Alliés contribuent à la dissuasion, en compliquant les calculs d'adversaires potentiels. La posture de dissuasion nucléaire de l'OTAN repose également sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l'avant en Europe, ainsi que sur les capacités et l'infrastructure mises à disposition par les Alliés concernés. Les contributions nationales à la mission de dissuasion nucléaire de l'OTAN, sous la forme d'avions à double capacité, demeurent un élément central de cet effort. Les contributions complémentaires des Alliés concernés destinées à assurer une participation aussi large que possible aux arrangements agréés pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire renforcent encore cette mission. Les Alliés concernés continueront de prendre des mesures destinées à garantir le maintien de l'attention des dirigeants et une excellence institutionnelle pour la mission de dissuasion nucléaire, la cohérence entre les composantes conventionnelle et nucléaire de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, et une communication stratégique efficace.

  36. L'objectif fondamental de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Étant donné la détérioration de l'environnement de sécurité en Europe, une Alliance nucléaire crédible et unie est essentielle. Les armes nucléaires sont tout à fait uniques. Les conditions dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à recourir à l'arme nucléaire sont extrêmement improbables. L'OTAN réaffirme que tout emploi d'armes nucléaires contre l'OTAN altérerait fondamentalement la nature d'un conflit. Si, toutefois, la sécurité fondamentale de l'un de ses États membres devait être menacée, l'OTAN a les capacités et la détermination voulues pour imposer à un adversaire des coûts qui seraient inacceptables et largement supérieurs aux gains qu'il pourrait espérer obtenir.

  37. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion mais elle ne peut pas s’y substituer. Au sommet de Lisbonne, en 2010, nous avons décidé de développer une capacité de défense antimissile balistique (BMD) de l'OTAN pour accomplir notre tâche fondamentale de défense collective et assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques. La BMD de l’OTAN est purement défensive. Elle est basée sur des buts et des principes politiques qui n'ont pas changé depuis 2010, parmi lesquels l'effort raisonnable, la soutenabilité financière, la faisabilité technique et la dernière évaluation commune de la menace. Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu'engendre la prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l'OTAN pourra être adaptée en conséquence, et elle le sera. Un plein contrôle et une pleine supervision par les Alliés au niveau politique sont essentiels, et une mise en œuvre intégrale sera assurée et fera l'objet d'un suivi.

  38. La BMD de l'OTAN s'appuie sur des contributions nationales volontaires, principalement les moyens des États-Unis en Roumanie, en Turquie, en Espagne et en Pologne s'inscrivant dans le cadre de l'approche adaptative phasée pour la défense antimissile en Europe. Des contributions nationales volontaires supplémentaires apporteront de la robustesse.

  39. La capacité opérationnelle initiale de la BMD de l'OTAN a été déclarée en 2016, et le prochain jalon majeur est l'achèvement de l'élément fondamental du système de commandement et de contrôle de la BMD de l'OTAN, la seule composante admissible au financement commun. Nous continuons de rechercher des possibilités d'améliorer rapidement et efficacement la mise à disposition de la composante commandement et contrôle des moyens BMD de l'OTAN, dont l'achèvement total est nécessaire pour atteindre la maturité du système et la capacité opérationnelle totale.

  40. Nous continuerons d'interagir avec des États tiers, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance mutuelle et d’accroître l’efficacité de la défense contre les missiles balistiques.

  41. La BMD de l’OTAN n'est pas dirigée contre la Russie, et elle ne portera pas atteinte à la dissuasion stratégique russe. La BMD de l’OTAN est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles émanant de l’extérieur de la zone euro-atlantique. Nous avons expliqué à de nombreuses reprises à la Russie que le système BMD ne peut pas porter atteinte au dispositif russe de dissuasion nucléaire stratégique, et qu'il n'y a aucune intention de revoir la conception de ce système pour le doter d'une telle capacité à l'avenir. Dès lors, les déclarations de la Russie dans lesquelles celle-ci menace de prendre des Alliés pour cible en raison de la BMD de l'OTAN sont inacceptables et contre-productives. Si la Russie devait être disposée à discuter de la BMD avec l'OTAN, et sous réserve de l’accord de l'Alliance, l'OTAN reste ouverte à la discussion.

  42. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. L’OTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non-prolifération. Après la fin de la Guerre froide, l'OTAN a radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe, ainsi que la dépendance à l'égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Nous regrettons que les conditions nécessaires au désarmement ne soient pas devenues plus favorables depuis le sommet de l’OTAN à Varsovie, en 2016. Les Alliés restent collectivement déterminés à respecter les accords et les engagements qui existent en matière de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération. Ils restent ouverts à de nouvelles négociations sur la maîtrise des armements, dans le but d'améliorer la sécurité de l’Alliance, en tenant compte de l’environnement de sécurité international du moment. Nous constatons les réductions du nombre d'armes nucléaires stratégiques auxquelles ont procédé les États-Unis et la Russie, et nous nous félicitons que ces pays respectent les  plafonds du nouveau traité de réduction des armements stratégiques (nouveau Traité START) depuis le 5 février 2018. Le nouveau traité START contribue à la stabilité internationale, et les Alliés expriment leur ferme soutien en faveur de la poursuite de son application et en faveur d’un dialogue précoce et actif sur les moyens d'améliorer la stabilité stratégique.

  43. Nous restons profondément préoccupés par la prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive (ADM), ainsi que de leurs vecteurs et matières connexes, qui est le fait d'acteurs étatiques ou non étatiques et qui représente une menace croissante pour nos populations, nos territoires et nos forces. Faire face à cette menace demeure une priorité urgente au niveau international. Ces dernières années, le régime international de non-prolifération a été mis à mal, notamment du fait de l’utilisation d'armes chimiques en Syrie par le régime syrien et par l'EIIL/Daech, du développement intensif de programmes illicites et des entraves politiques à l’application des normes de non­prolifération. L’utilisation persistante d’armes chimiques en Syrie ainsi que l’utilisation de telles armes en Iraq, en Malaisie et au Royaume-Uni, que nous condamnons sans réserve, soulignent le caractère évolutif et croissant de la menace ADM qui pèse sur l’Alliance. Cela montre bien l’importance d’un multilatéralisme efficace et d'une coopération internationale, notamment dans le cadre de l’OIAC et de la convention sur les armes chimiques, face aux menaces ADM. Dans cet esprit, nous saluons la décision prise à la Conférence de juin 2018 des États parties à l'OIAC, visant notamment à demander aux experts indépendants du Secrétariat technique de l'OIAC de mettre en place des dispositions permettant d’identifier ceux qui se rendent coupables de l’utilisation d'armes chimiques en Syrie. Nous exigeons que tous les auteurs d’attaques chimiques à travers le monde répondent de leurs actes, et nous appelons tous les pays à adhérer au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d'armes chimiques. L’OTAN fera en sorte que les Alliés puissent protéger leurs populations, leurs forces et leurs territoires en assurant la dissuasion, la défense, la réponse et l’atténuation des conséquences face à l’éventail complet des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, notamment au moyen de forces entraînées et rapidement déployables.

  44. Cinquante ans après qu’il a été ouvert à la signature, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure la pierre angulaire du régime mondial de non­prolifération et joue un rôle essentiel dans le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité au niveau international. Les Alliés sont fermement attachés à la pleine mise en application du TNP dans tous ses aspects, à savoir le désarmement nucléaire, la non­prolifération et l’utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les arrangements de l'OTAN dans le domaine nucléaire ont toujours été en totale conformité avec le TNP. Conformément à la déclaration du 20 septembre 2017 du Conseil de l'Atlantique Nord, que nous réaffirmons, l’OTAN n’est pas favorable au traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui va à l'encontre de l'architecture actuelle de non-prolifération et de désarmement, qui risque de fragiliser le TNP, qui n’est pas conforme à la politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance et qui ne renforcera la sécurité d’aucun pays. Ce traité ne changera en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. L'Alliance réaffirme sa détermination à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces permettant de créer les conditions propices à de nouvelles négociations sur le désarmement nucléaire et à la réalisation de l’objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP, y compris l'article VI, et d'une manière toujours plus efficace et vérifiable qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous.

  45. Nous appelons tous les États à intensifier les efforts visant à combattre efficacement la prolifération des ADM par l’universalisation et la pleine mise en œuvre de la convention sur les armes chimiques et de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, par le TNP, ainsi que par l’initiative de sécurité contre la prolifération, les résolutions 1540 et 2325 du Conseil de sécurité de l’ONU et des initiatives concernant la vérification du désarmement nucléaire. Nous appelons tous les États à déclarer et à maintenir un moratoire volontaire sur les explosions liées à des essais d’armes nucléaires et sur toute autre explosion nucléaire, dans l’attente de la possible entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous saluons la contribution que la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires apporte à la non­prolifération et au désarmement nucléaires, en particulier par son travail de mise en place du système de surveillance international et du Centre international de données. L’Alliance se félicite du rapport adopté par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires, rapport qui sera bientôt publié, et elle demande instamment le lancement immédiat des négociations de ce traité dans le cadre de la Conférence du désarmement. Dans l’intervalle, l’Alliance appelle tous les États à déclarer et à maintenir des moratoires sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

  46. Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) est d'une importance cruciale pour la sécurité euro-atlantique, et nous restons pleinement attachés au maintien de ce traité qui a marqué une étape décisive dans la maîtrise des armements. Le respect rigoureux du Traité FNI est essentiel. Les États-Unis se conforment aux obligations qui sont les leurs en vertu du Traité FNI et continuent de faire preuve d’une grande transparence sur leurs programmes, tout en recherchant un dialogue diplomatique avec la Russie. Dans le même temps, les Alliés ont identifié un système de missile russe, le 9M729, qui est source de vives préoccupations. Après des années de dénégation et d’obscurcissement, et malgré les préoccupations répétées des Alliés, la Fédération de Russie n’a reconnu que récemment l’existence de ce système de missile sans fournir le niveau nécessaire de transparence ou d’explication. Depuis de nombreuses années, le comportement et la manière de communiquer de la Russie suscitent un doute généralisé quant à son respect de ses obligations. Les Alliés considèrent qu'en l’absence de toute réponse crédible de la part de la Russie au sujet de ce nouveau missile, l’analyse la plus plausible serait que la Russie enfreint le Traité. L’OTAN demande instamment à la Russie de répondre à ces préoccupations de manière substantielle et transparente, et d’engager activement un dialogue technique avec les États-Unis. Les Alliés poursuivront leurs efforts visant à aborder cette question avec la Russie dans le cadre de consultations bilatérales et multilatérales.

  47. Nous restons attachés à la maîtrise des armements conventionnels, élément clé de la sécurité euro-atlantique. La Russie applique actuellement de manière sélective le Document de Vienne et le Traité Ciel ouvert, et elle ne met plus en œuvre depuis longtemps le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ce qui, conjugué à sa posture militaire agressive, porte atteinte à notre sécurité. Les Alliés appellent la Russie à revenir à la mise en œuvre intégrale et au respect, dans la lettre et dans l’esprit, de tous ses engagements, point essentiel pour rétablir la transparence militaire et accroître la prévisibilité dans la région euro-atlantique. Les Alliés sont déterminés à préserver, à renforcer et à moderniser la maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés, dont la réciprocité, la transparence et le consentement du pays hôte. Les Alliés soulignent qu'il importe de moderniser le Document de Vienne, de maintenir et de renforcer le Traité Ciel ouvert, et de soutenir activement les discussions en cours à l’OSCE, notamment le dialogue structuré sur les défis et les risques actuels et futurs pour la sécurité dans l'espace de l'OSCE. Nous appelons la Russie à prendre part de manière constructive aux travaux menés à Vienne.

  48. Nous réaffirmons le plein soutien de l’Alliance à l’objectif de dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. Nous nous félicitons des récentes rencontres et déclarations des dirigeants de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de celles des dirigeants des États­Unis et de la RPDC, contribution à la dénucléarisation définitive et entièrement vérifiée de la RPDC de manière pacifique. Nous condamnons fermement les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques que la RPDC a effectués en violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, et nous appelons la RPDC à suspendre de tels essais, conformément à l'engagement qu'elle a pris et à ses obligations internationales. Nous condamnons également l’utilisation, par la RPDC, de l’agent neurotoxique VX dans le cadre d’un assassinat en Malaisie. Nous appelons la RPDC à s’acquitter pleinement de ses obligations internationales, à éliminer ses capacités d’armement nucléaire, chimique et biologique, ainsi que ses missiles balistiques, et à abandonner tous les programmes s’y rapportant, à revenir au TNP et à son accord de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), à se conformer à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) et à accéder à la convention d'interdiction des armes chimiques (CIAC). Nous appelons tous les pays à maintenir une pression décisive sur la RPDC, notamment en appliquant pleinement les sanctions imposées par l’ONU. Nous réaffirmons notre solidarité totale avec nos partenaires de la région – l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée –, avec qui nous avons eu de nombreuses consultations sur cette question.

  49. Nous sommes préoccupés par l’intensification des essais de missiles de l’Iran et par la portée et la précision de ses missiles balistiques, ainsi que par les activités de déstabilisation que ce pays mène dans la région du Moyen-Orient au sens large. Nous appelons l'Iran à s'abstenir de toute activité non conforme à la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, annexes comprises. Nous sommes déterminés à veiller constamment à ce que le programme nucléaire de l’Iran reste pacifique, conformément aux obligations et engagements internationaux de ce pays de ne jamais chercher à obtenir ni développer ni acquérir une arme nucléaire. Nous soulignons qu'il est important que l’Iran continue de coopérer pleinement en temps voulu avec l'AIEA. Nous condamnons tout soutien financier au terrorisme, y compris le soutien de l'Iran à toute une série d’acteurs non étatiques armés. Nous appelons également l'Iran à jouer un rôle constructif en contribuant aux efforts visant à lutter contre le terrorisme et visant à parvenir à des solutions politiques, à la réconciliation et à la paix dans la région.

    La Syrie a un grand stock de missiles balistiques à courte portée pouvant atteindre une partie du territoire de l'OTAN et le territoire de certains de nos pays partenaires. La Syrie a largement utilisé ces missiles contre sa propre population. Nous restons préoccupés par le fait que la Turquie a été frappée à trois reprises ces quatre dernières années par des missiles tirés depuis la Syrie. Nous continuons de suivre et d'évaluer la menace balistique en provenance de Syrie.

    L a menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques à proximité de la frontière sud-est de l'Alliance a été et reste un facteur du développement et du déploiement, par l’OTAN, d'un système de défense antimissile balistique conçu pour contrer les menaces émanant de l’extérieur de la zone euro­atlantique.

  50. Aujourd’hui, l’Alliance demeure une source essentielle de stabilité dans un monde de plus en plus imprévisible. Les efforts que l’Alliance déploie depuis longtemps pour assurer la sécurité de ses membres et contribuer à la stabilité au-delà de ses frontières relèvent de ses trois tâches fondamentales essentielles et de son approche à 360 degrés. Sur la base d'une posture de dissuasion et de défense large et renforcée, l’Alliance s'emploie à contribuer à la projection de la stabilité et au renforcement de la sécurité en dehors de son territoire, contribuant ainsi à sa sécurité globale. Nous continuerons de renforcer le rôle de l’OTAN à cet égard, en aidant nos partenaires, sur demande, à mettre en place des institutions de défense plus solides, à améliorer la bonne gouvernance, à développer leur résilience, à assurer leur propre sécurité et à contribuer plus efficacement à la lutte contre le terrorisme. Cet investissement dans la sécurité des partenaires contribue à notre sécurité. Avec les partenaires s’il y a lieu, nous continuerons d’aider à faire face aux défis – avant, pendant ou après un conflit – dès lors que ceux-ci portent atteinte à la sécurité de l’Alliance, conformément aux politiques et aux procédures de l’OTAN et eu égard aux incidences politiques.

  51. Les partenariats de l'OTAN sont, et resteront, essentiels au fonctionnement de l'OTAN. Le succès des partenariats de l'OTAN est démontré par leur contribution stratégique à la sécurité de l'Alliance et à la sécurité internationale. Dans le cadre de nos partenariats structurés et de notre collaboration avec d'autres organisations et acteurs internationaux, dont l’ONU, l’UE, l’OSCE et l’Union africaine (UA), nous entretenons un large réseau de sécurité coopérative, nous approfondissons le dialogue politique et nous favorisons la coopération pratique. Les partenaires ont apporté et apportent encore des contributions substantielles aux opérations et missions de l’Alliance ainsi qu’à ses activités de coopération pratique. Nous réaffirmons notre détermination à élargir le dialogue politique et la coopération pratique à tout pays qui partage les valeurs de l'Alliance et son intérêt pour la paix et la sécurité au niveau international, et nous développerons plus avant nos partenariats de sorte qu'ils continuent de répondre aux intérêts tant des Alliés que des partenaires.

  52. L'Alliance a établi une coopération en matière de sécurité mutuellement bénéfique avec la Finlande et la Suède sur un large éventail de questions. Nous continuons de chercher à renforcer encore notre coopération, notamment par des consultations politiques étroites, par le partage de la connaissance de la situation et par la tenue d'exercices conjoints, afin de répondre aux défis communs en temps voulu et avec efficacité.

  53. Nous réaffirmons notre engagement à garantir dans la durée la sécurité et la stabilité en Afghanistan. Notre mission Resolute Support obtient de bons résultats s'agissant de former, de conseiller et d'aider les forces de défense et de sécurité nationales afghanes. Alors que le gouvernement afghan continue d’œuvrer à la paix et à la réconciliation, nous continuerons d'apporter notre assistance, en prolongeant notre soutien financier aux forces afghanes jusqu'en 2024 et en nous engageant à remédier aux insuffisances d'effectifs, en particulier dans les domaines prioritaires. Les acteurs régionaux ont un rôle important à jouer pour la paix et la stabilisation en Afghanistan, et nous les appelons à coopérer plus étroitement à la lutte contre le terrorisme, à créer des conditions plus propices au développement économique, à soutenir les efforts de paix et de réconciliation du gouvernement afghan et à prévenir toute forme de soutien à l'insurrection. À cet égard, nous encourageons le Pakistan, l'Iran et la Russie à contribuer à la stabilité régionale en apportant leur plein soutien à un processus de paix dirigé et pris en charge par les Afghans.

  54. Nous félicitons les forces de sécurité iraquiennes et le gouvernement iraquien pour leur récent succès contre l’EIIL/Daech et pour le rétablissement de l’autorité souveraine sur tout le territoire iraquien. Nous lançons une mission non combattante de formation et de renforcement des capacités en Iraq, suite à la demande formulée par le gouvernement iraquien en vue d’un soutien supplémentaire aux efforts qu’il déploie pour stabiliser le pays et lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Sur la base des activités de formation que nous menons actuellement, l'OTAN conseillera les responsables iraquiens concernés, principalement au ministère de la Défense et au Bureau du conseiller à la sécurité nationale, et elle formera et conseillera les instructeurs des établissements de formation militaire professionnelle pour aider l’Iraq à développer sa capacité de mettre en place des structures nationales de sécurité et des établissements de formation militaire professionnelle plus efficaces. Un secteur de la sécurité qui soit professionnel et qui ait l'obligation de rendre compte est primordial pour la stabilité du pays et de l’ensemble de la région, ainsi que pour notre propre sécurité. Il restera essentiel de maintenir l’inclusivité des forces de sécurité et des institutions de sécurité iraquiennes. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l'OTAN, et en étroite concertation avec le cadre global de l'action de la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, la mission de l'OTAN maintiendra un dispositif modeste et modulable, et complètera l’action en cours et future de la coalition et d'autres acteurs internationaux compétents, tels que l'ONU et l'UE, selon les besoins. La mission de l'OTAN en Iraq s'appuiera principalement sur le soutien de la coalition en éléments facilitateurs, dans la limite des moyens et des capacités disponibles. Nous remercions l’Australie, la Finlande et la Suède pour leur engagement précoce en tant que partenaires de mission. Le soutien de l’OTAN aux efforts de l’Iraq sera fourni sur la base du partenariat et de l’inclusivité ainsi que dans le plein respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale de la République d'Iraq.

  55. Nous avons entériné aujourd'hui un paquet concernant le sud, qui comporte diverses initiatives politiques et de coopération pratique visant à adopter une approche plus stratégique, plus ciblée et plus cohérente pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, région qui fait face à un grand nombre de menaces et de défis complexes, lesquels, par voie de conséquence, portent atteinte à notre sécurité. Au titre de cet objectif stratégique global, nous poursuivons trois grands objectifs : renforcer le dispositif de dissuasion et de défense de l’OTAN contre les menaces émanant du sud, contribuer aux efforts internationaux de gestion de crise dans la région et aider nos partenaires régionaux à développer leur résilience face aux menaces pour la sécurité, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous sommes déterminés à développer une relation plus forte et plus dynamique avec nos partenaires du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d'Istanbul, notamment pour les aider à moderniser leurs institutions de défense et de sécurité. Aujourd'hui, nous avons déclaré la capacité totale de notre Pôle régional pour le sud, implanté à Naples. Ce pôle contribuera à notre connaissance de la situation dans la région et à notre compréhension des défis, des menaces et des perspectives qui en émanent, aidera à la collecte, à la gestion et au partage de l'information, coordonnera les activités de l’OTAN dans le sud et assurera la liaison avec les partenaires. Renforcer la planification et les exercices aidera à améliorer notre aptitude à anticiper les crises dans la région et à y répondre. Le Centre régional OTAN-ICI, implanté au Koweït, nous permet de travailler plus étroitement avec nos partenaires de la région du Golfe afin d'accroître la sécurité régionale et de combattre les menaces communes. Nous nous employons aussi à développer plus avant nos relations avec la Ligue des États arabes et avec le Conseil de coopération du Golfe, et nous nous réjouissons à la perspective de renforcer notre coopération avec l’UA pour être mieux à même de faire face aux menaces et défis communs.

  56. Nous restons attachés à notre partenariat de longue date avec la Jordanie dans le cadre du Dialogue méditerranéen. Nous comptons nous appuyer sur les bons résultats de la mise en œuvre de l'aide que nous apportons à la Jordanie au titre de l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant (DCB) dans des domaines prioritaires comme la cyberdéfense, la lutte contre les engins explosifs improvisés, ainsi que la préparation du secteur civil et la gestion de crise. Nous savons gré à la Jordanie, partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités », d'apporter de précieuses contributions aux opérations dirigées par l'OTAN et d'accueillir nos activités de formation DCB pour l'Iraq.

  57. La Tunisie est un autre partenaire essentiel dans le cadre du Dialogue méditerranéen. Nous sommes déterminés à aller plus loin encore dans notre coopération avec ce pays. Nous avons approuvé aujourd'hui de nouvelles mesures d'assistance DCB destinées à aider les autorités tunisiennes à développer plus avant leurs capacités de défense, et ce en réponse à leur demande. Notre soutien viendra en complément des initiatives internationales existantes et il portera notamment sur la cyberdéfense, la lutte contre les engins explosifs improvisés, et la promotion de la transparence dans la gestion des ressources. La mise en œuvre de ce paquet DCB se fera principalement par des activités de formation et d’entraînement et par des échanges d’expertise et de meilleures pratiques, conformément aux normes de l’OTAN.

  58. Nous appuyons un processus politique dirigé et pris en charge par les Libyens, visant à promouvoir la réconciliation politique nationale et à renforcer les institutions étatiques. Dans la même ligne que la déclaration faite par le président du Conseil de sécurité de l’ONU le 6 juin 2018, nous saluons l'engagement pris par les parties libyennes tout récemment, à la conférence de Paris du 29 mai 2018, d'œuvrer de manière constructive avec l’ONU en vue d'organiser des élections inclusives, sûres et crédibles. Conformément aux décisions que nous avons prises aux sommets du pays de Galles et de Varsovie, nous restons déterminés à fournir des conseils à la Libye dans le domaine du renforcement des institutions de défense et de sécurité, suite à la demande formulée par le premier ministre du Gouvernement d’entente nationale visant à aider ce gouvernement à renforcer ses institutions de sécurité. Le soutien de l'OTAN tiendra compte de la situation politique et en matière de sécurité. Toute aide à la Libye serait fournie en totale complémentarité et en étroite coordination avec d'autres actions internationales, dont celles de l'ONU et de l'UE, comme il conviendra. Nous sommes aussi disposés à instaurer un partenariat à long terme, qui pourrait donner lieu à une participation de la Libye au Dialogue méditerranéen.

  59. Les Balkans occidentaux sont une région d'importance stratégique, comme en attestent la coopération et les opérations que nous y menons de longue date. Nous restons pleinement engagés en faveur de la stabilité et de la sécurité des Balkans occidentaux, et déterminés à soutenir les aspirations euro-atlantiques des pays de la région. Nous continuerons de travailler étroitement avec les Balkans occidentaux afin de préserver et de promouvoir la paix et la sécurité aux niveaux régional et international. Les valeurs démocratiques, l'état de droit, les réformes internes et les relations de bon voisinage sont essentiels à la coopération régionale et au processus d'intégration euro-atlantique, et nous saluons les progrès accomplis à cet égard. Nous saluons également les progrès accomplis récemment sur la démarcation de la frontière dans la région.

  60. La présence de l’OTAN au Kosovo, principalement au travers de la Force pour le Kosovo dirigée par l'OTAN (KFOR), contribue à un environnement sûr et sécurisé, dans le cadre d’une coopération étroite avec les autorités du Kosovo et avec l’UE. Cette présence contribue également à une plus grande stabilité dans les Balkans occidentaux. Toute modification de la posture de forces de l’OTAN restera dictée par les conditions et non par le calendrier. Nous continuerons de soutenir le développement des institutions de sécurité au Kosovo par l’intermédiaire de l’Équipe OTAN de conseil et de liaison dans le cadre du mandat actuel. La mise en œuvre de l’interaction renforcée avec le Kosovo progresse bien en termes de dialogue et de coopération pratique. Nous nous félicitons des aspirations du Kosovo à améliorer sa capacité d’assurer la sûreté et la sécurité de tous ses habitants, et aussi de contribuer à la sécurité dans les Balkans occidentaux.

  61. Le renforcement des relations entre l'OTAN et la Serbie est bénéfique pour l'Alliance, pour la Serbie et pour l'ensemble de la région. Nous nous félicitons des progrès qui continuent d'être réalisés s'agissant de bâtir le partenariat OTAN-Serbie, et nous soutenons la poursuite du dialogue politique et de la coopération pratique à cet effet. Nous réaffirmons la nécessité de continuer à progresser dans le dialogue Belgrade-Pristina facilité par l'UE, qui doit mener à une normalisation générale des relations, notamment sous la forme d’un accord juridiquement contraignant. Nous encourageons les deux parties à faire diligence dans la normalisation de leurs relations et à appliquer pleinement les accords antérieurs.

  62. Nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte de l’Alliance aux termes de l’article 10 du traité de Washington, laquelle constitue l'une des grandes réussites de l'Alliance. L’adhésion du Monténégro l’an dernier, et notre invitation d’aujourd’hui à l'ex-République yougoslave de Macédoine1 en sont la preuve tangible. Les vagues successives d'élargissement ont permis d'accroître notre sécurité collective et celle de la région euro­atlantique tout entière. L'intégration euro-atlantique fait progresser les valeurs démocratiques, les réformes et le respect de l'état de droit. La porte de l'OTAN est ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et dont l'admission peut contribuer à la sécurité de la zone de l’Atlantique Nord. Les décisions concernant l'élargissement sont du seul ressort de l'OTAN ; aucune tierce partie n'a son mot à dire dans ce processus. Nous restons pleinement attachés à l'intégration des pays qui aspirent à rejoindre l'Alliance, en jugeant chacun d'eux en fonction de ce qu'il aura accompli. Nous encourageons les partenaires qui aspirent à rejoindre l'Alliance à continuer de mettre en œuvre les réformes et les décisions nécessaires pour préparer leur adhésion. Nous continuerons de soutenir leurs efforts et attendons d'eux qu'ils prennent les mesures nécessaires pour faire avancer leurs aspirations.

  63. À notre sommet de Bucarest, en 2008, nous avons décidé que l’OTAN adresserait à l'ex-République yougoslave de Macédoine une invitation à rejoindre l'Alliance dès qu'une solution mutuellement acceptable aurait été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom. Nous saluons l’accord historique conclu entre Athènes et Skopje pour régler la question du nom. Conformément à notre politique, nous avons décidé d’inviter le gouvernement de Skopje à entamer des pourparlers en vue de l'adhésion du pays à l’Alliance. La mise en œuvre intégrale de l’ensemble des procédures internes que requiert l’accord réglant la question du nom est une condition à remplir pour que le processus d’adhésion soit mené à bien. Nous félicitons le gouvernement d'avoir amélioré de manière significative les relations de bon voisinage, notamment avec l’entrée en vigueur du traité sur l’amitié, les relations de bon voisinage et la coopération avec la Bulgarie. Nous saluons la détermination dont le nouveau gouvernement a fait preuve pendant l'année écoulée ainsi que les progrès substantiels accomplis dans plusieurs réformes urgentes, et nous encourageons le pays à poursuivre ses efforts de réforme, avant comme après l’adhésion, afin de renforcer sa contribution à l'Alliance. Nous prenons note également des efforts continus visant à ériger une société multiethnique qui fonctionne, sur la base de la mise en œuvre intégrale de l'accord-cadre d'Ohrid, et nous encourageons la poursuite des efforts dans ce domaine. Nous appelons tous les dirigeants politiques du pays à jouer un rôle constructif dans ces processus et dans la mise en œuvre rapide de l’accord réglant la question du nom. Nous apprécions le soutien constant de Skopje aux opérations et missions de l'OTAN ainsi que ses contributions actuelles à la sécurité internationale.

  64. Nous soutenons pleinement les aspirations de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion à l’OTAN, et nous sommes attachés à l’intégrité territoriale et à la souveraineté d’une Bosnie-Herzégovine stable et sûre. Nous félicitons la Bosnie-Herzégovine pour ses contributions aux opérations dirigées par l'OTAN et pour son engagement en faveur de la coopération et de la sécurité dans la région. Nous appelons les dirigeants du pays à poursuivre les réformes politiques, économiques et de défense en œuvrant de manière constructive et en faisant preuve de volonté politique dans l'intérêt de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine. Nous comptons bien que les élections législatives d’octobre se tiendront en pleine conformité avec les normes internationales. Nous saluons les progrès substantiels accomplis par l'administration d'État de la Bosnie-Herzégovine dans l'enregistrement des biens militaires immeubles, sur la voie du respect des conditions fixées par les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN à Tallinn en avril 2010, dans la perspective de la présentation du premier programme national annuel. Depuis, les décisions de la Cour constitutionnelle et de la Cour d’État de la Bosnie-Herzégovine ont clairement indiqué que tous les biens militaires de l’ex-Yougoslavie se trouvant dans le pays appartenaient à l’État de Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, l'enregistrement des biens militaires immeubles se trouvant dans l'entité de la Republika Srpska devrait se poursuivre sans délai. Nous sommes déterminés à poursuivre un dialogue politique intense avec la Bosnie-Herzégovine et prêts à continuer d'apporter notre soutien à la mise en œuvre de la revue de la défense et d’autres efforts de réforme, y compris par l'intermédiaire du QG de l’OTAN à Sarajevo. Nous encourageons les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à tirer pleinement parti de l'éventail des outils de sécurité coopérative de l'OTAN.

  65. Nous réitérons la décision prise au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir que la Géorgie deviendra membre de l'Alliance, le MAP faisant partie intégrante du processus ; nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions ultérieures. Nous saluons les progrès significatifs accomplis depuis 2008. Nous nous félicitons du rôle central joué par la Commission OTAN-Géorgie et par le programme national annuel ces dix dernières années s’agissant d’approfondir le dialogue politique et la coopération entre l’OTAN et la Géorgie. Nous reconnaissons les progrès significatifs que la Géorgie a accomplis et doit continuer d'accomplir en matière de réformes, lesquelles aident ce pays candidat à progresser dans sa préparation en vue de l'adhésion et renforcent ses capacités en matière de défense et d'interopérabilité avec l'Alliance. La relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance renferme tous les outils pratiques pour la préparation d'une adhésion à terme. Nous nous félicitons du développement de la coopération sur la sécurité en mer Noire entre l’OTAN et la Géorgie, partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités », ainsi que des progrès considérables accomplis dans la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives menées dans le cadre du paquet substantiel OTAN-Géorgie. Nous apprécions vivement les contributions significatives et constantes de la Géorgie à la Force de réaction de l’OTAN et à la mission Resolute Support. Ces efforts, ainsi que la participation de la Géorgie aux opérations dirigées par l’UE, témoignent de l'engagement et de la capacité du pays à contribuer à la sécurité euro-atlantique. Nous nous tenons prêts à renforcer encore notre soutien à la Géorgie, notamment dans les domaines de la contre­mobilité, de la formation et des exercices, et des communications sécurisées, et nous attendons avec intérêt le prochain exercice OTAN-Géorgie, en 2019.

  66. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l'état de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de l’Ukraine de décider librement de son avenir et de l'orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Au vu des aspirations à l’adhésion à l’OTAN que l’Ukraine a réaffirmées, nous maintenons les décisions que nous avons prises au sommet de Bucarest et lors de sommets ultérieurs. L'aboutissement de réformes de grande ampleur – s'agissant notamment de la lutte contre la corruption et de la promotion d'un processus électoral inclusif basé sur les valeurs démocratiques et sur le respect des droits de l'homme, des minorités et de l'état de droit – est essentiel pour préparer l'avènement de la prospérité et de la paix dans une Ukraine fermement ancrée parmi les démocraties européennes, attachées à des valeurs communes. Nous nous félicitons des progrès significatifs déjà réalisés en matière de réformes, en particulier de l’adoption récente de la loi sur la haute cour anticorruption et de la loi sur la sécurité nationale. Dans le même temps, nous attendons avec intérêt de nouveaux progrès dans les efforts de l’Ukraine visant à relever les grands défis qui subsistent, à assurer la pleine mise en œuvre de réformes ambitieuses mais nécessaires, et à faire en sorte de les assumer dans la durée, réformes qui doivent être pleinement conformes aux obligations et engagements internationaux de l'Ukraine. S’agissant de la loi sur l’éducation adoptée par la Rada en septembre 2017, les Alliés prient instamment l'Ukraine de mettre pleinement en application les recommandations et les conclusions de l'avis de la Commission de Venise. L’Ukraine doit tirer pleinement parti de tous les instruments dont elle dispose au sein de la Commission OTAN-Ukraine (COU), en particulier du programme national annuel, pour atteindre son objectif de mise en application des principes et des normes de l’OTAN. Nous restons résolus à continuer d’appuyer le programme de réforme de l’Ukraine dans le secteur de la défense et de la sécurité, notamment au travers de l’ensemble complet de mesures d'assistance, afin que l’Ukraine puisse mieux assurer sa propre sécurité. Nous nous félicitons du développement de la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine sur la sécurité en mer Noire. Par ailleurs, nous soutiendrons les efforts de l’Ukraine visant à renforcer sa résilience face aux menaces hybrides, notamment par l’intensification des activités de la plateforme OTAN­Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Nous apprécions vivement les importantes contributions de l’Ukraine aux opérations de l’Alliance, à la Force de réaction de l'OTAN et aux exercices de l'OTAN, et nous nous félicitons de l’apport du partenariat entre l’OTAN et l’Ukraine s’agissant d’assurer la sécurité et la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà. Ces contributions permettent d’accroître le niveau d’interopérabilité des forces armées ukrainiennes avec l’OTAN. Nous prenons acte de l’intérêt exprimé par l’Ukraine pour les nouvelles opportunités offertes dans le cadre de l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires. L'OTAN y réfléchira en tenant compte des décisions prises aux sommets du pays de Galles et de Varsovie. Nous continuerons de travailler avec l’Ukraine, partenaire de longue date de l'Alliance, sur la base des principes et valeurs consacrés par la Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine.

  67. Nous continuons de soutenir le droit de tous nos partenaires de faire des choix indépendants et souverains en matière de politique étrangère et de sécurité, sans pression extérieure ni contrainte. Nous restons déterminés à soutenir l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova. Dans ce contexte, nous continuons d'appuyer les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique des conflits dans le Sud-Caucase ainsi qu'en République de Moldova, sur la base de ces principes et des normes du droit international, de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki. Nous invitons instamment toutes les parties à œuvrer de manière constructive, et avec une volonté politique renforcée, au règlement pacifique des conflits, dans les cadres de négociation établis.

  68. L'expérience acquise par l'OTAN dans le cadre des opérations ainsi que l'environnement de sécurité complexe et en mutation montrent qu'une approche politique, civile et militaire globale est indispensable à la gestion de crise et à la sécurité coopérative. De plus, une telle approche contribue à l'efficacité de notre sécurité et de notre défense communes, sans préjudice des engagements de l'Alliance en matière de défense collective. Conformément à notre plan d'action pour l'approche globale, nous continuerons d'œuvrer à la cohérence des outils et des activités de l'OTAN, d’adopter des approches concertées avec les pays partenaires et des organisations telles que l'ONU, l'UE et l'OSCE, ainsi que de dialoguer avec les organisations non gouvernementales.

  69. L’Union européenne demeure un partenaire unique et essentiel pour l'OTAN. La coopération entre l’OTAN et l’UE s'est développée de manière substantielle et elle est particulièrement importante face aux défis de sécurité que nous partageons tant dans notre voisinage oriental que dans notre voisinage méridional. Nous réaffirmons, dans leur intégralité, l’ensemble des décisions, principes et engagements relatifs à la coopération entre l'OTAN et l'UE. Nous continuerons de renforcer encore notre partenariat stratégique dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, et dans le respect des différents mandats, de l’autonomie décisionnelle et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE, et comme l’ont décidé les deux organisations. Cette coopération permettra d'accroître la sécurité de nos citoyens et de promouvoir la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà.

  70. Nous avons obtenu des résultats tangibles dans toute une série de domaines, dont la lutte contre les menaces hybrides, la coopération opérationnelle, notamment sur les questions maritimes, la cybersécurité et la cyberdéfense, les capacités de défense, l’industrie de défense et la recherche en matière de défense, les exercices, et le renforcement des capacités de défense et de sécurité. Le dialogue politique entre l’OTAN et l’UE reste essentiel pour faire avancer cette coopération. Nous saluons par ailleurs les engagements des deux organisations en faveur d'une meilleure mobilité militaire. Nous continuerons de développer et d’approfondir notre coopération en mettant pleinement en œuvre l’ensemble des 74 propositions communes, qui contribuent à la cohérence et à la complémentarité de nos efforts.

  71. L'OTAN reconnaît l'importance d'une défense européenne plus forte et plus performante. Le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, évitant les doubles emplois inutiles, est essentiel pour nos efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre. De tels efforts, y compris les développements récents, rendront l'OTAN plus forte, aideront à accroître notre sécurité commune, contribueront au partage des charges entre les deux rives de l’Atlantique, faciliteront la mise à disposition des capacités nécessaires et soutiendront une augmentation globale des dépenses de défense. Nous saluons l'appel à un nouvel approfondissement de la coopération OTAN-UE, qui figure dans les conclusions du Conseil européen de juin 2018. Nous notons que l’UE étudie les conditions auxquelles les États tiers partageant les mêmes conceptions pourront participer à ses nouvelles initiatives, selon qu'il conviendra, et nous encouragerions d'éventuelles nouvelles mesures à cet égard.

  72. Les Alliés non membres de l'UE continuent d'apporter des contributions significatives aux efforts que déploie l'UE pour renforcer ses capacités et ainsi faire face aux défis de sécurité communs. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE que les Alliés non membres de l’UE soient associés à ces efforts le plus largement possible. Nous attendons avec intérêt des démarches mutuelles dans ce domaine, représentant des progrès tangibles, à l’appui d'un partenariat stratégique renforcé.

  73. Nous nous félicitons de la signature récente, à Bruxelles, de la déclaration conjointe du secrétaire général de l’OTAN, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne.

  74. L'OTAN montre l'exemple lorsqu’il s'agit de défendre les principes de la démocratie et les droits de l'homme ; ce faisant, nous gagnons en efficacité opérationnelle. Nous continuons de promouvoir des politiques robustes visant à faire avancer le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et à progresser sur les questions du sort des enfants en temps de conflit armé et de la protection des civils. Nous restons attachés à la bonne gouvernance du secteur de la défense ainsi qu’à la promotion d'institutions de défense transparentes, ayant l'obligation de rendre compte et soumises à un contrôle démocratique, notamment au travers de notre politique pour le développement de l'intégrité. Dans ces domaines, nous apprécions le rôle important de la société civile pour le dialogue et l'échange de conseils et d'idées, et nous accordons de la valeur à notre coopération avec les organisations internationales.

  75. L'OTAN et ses partenaires sont déterminés à donner l'impulsion nécessaire pour promouvoir la mise en application intégrale de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU et des résolutions suivantes ayant trait aux femmes, à la paix et à la sécurité. Aujourd'hui, nous avons entériné une nouvelle version de notre politique et de notre plan d'action FPS, qui s'inscrivent dans le cadre des trois tâches fondamentales de l'OTAN. L'intégration de la dimension de genre et une meilleure représentation des femmes dans les structures civiles et militaires de l'OTAN ainsi qu'au sein des forces des pays de l'Alliance et des pays partenaires nous permettent de gagner en efficacité et contribuent à rendre l'Alliance plus moderne, plus agile, plus préparée et plus réactive.

  76. Le cadre robuste de l'OTAN pour la protection des enfants dans les conflits armés donne pour instruction aux troupes déployées dans des opérations et missions dirigées par l'OTAN de renforcer la mise en application de la résolution 1612 et des autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU. L'Alliance continuera d'actualiser sa politique et d'élargir son opérationnalisation, en tenant compte des meilleures pratiques découlant de la mission Resolute Support.

  77. L'OTAN et les partenaires sont déterminés à faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour éviter, réduire le plus possible et atténuer les effets négatifs, sur les civils, de missions ou d'opérations militaires de l'OTAN ou dirigées par l'OTAN, comme le souligne notre nouveau concept militaire pour la protection des civils.

  78. La sécurité énergétique joue un rôle important dans notre sécurité commune. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires, des fournisseurs et des ressources énergétiques, et l’interconnexion des réseaux énergétiques sont d’une importance critique et permettent d'accroître notre résilience face aux pressions politiques et économiques. Même si ces questions sont avant tout de la compétence des autorités nationales, les développements en matière d'énergie peuvent avoir des incidences importantes sur les plans politique et de la sécurité pour les Alliés, et également toucher nos partenaires. Par conséquent, nous poursuivrons nos consultations régulières entre Alliés sur les questions liées à la sécurité énergétique. Nous estimons qu’il est essentiel de veiller à ce que les pays membres de l’Alliance ne soient pas vulnérables à la manipulation des ressources énergétiques à des fins politiques ou de coercition, laquelle constitue une menace potentielle. Les Alliés continueront donc de chercher à diversifier leurs approvisionnements énergétiques, en fonction de leurs besoins et des circonstances. Nous affinerons le rôle de l'OTAN dans le domaine de la sécurité énergétique conformément aux principes et aux directives arrêtés, et nous continuerons de développer la capacité de l'OTAN à aider les autorités nationales à protéger les infrastructures critiques, notamment contre des activités hybrides ou cyber malveillantes. Nous continuerons d’améliorer notre connaissance de la situation stratégique, notamment au travers du partage du renseignement et du développement de nos liens avec les organisations internationales compétentes, telles que l’Agence internationale de l'énergie, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et l’Union européenne, comme il conviendra. Nous continuerons d’améliorer également l'efficacité énergétique de nos forces militaires, notamment par l’utilisation de sources d’énergie durables, lorsqu'il conviendra.

  79. L'OTAN est une alliance qui se modernise et s’adapte constamment face aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis. Aujourd'hui, nous avons pris des décisions importantes visant à continuer d’adapter l’OTAN à l’environnement de sécurité plus exigeant. Nous avons approuvé une nouvelle structure de commandement de l'OTAN, renforcée, pour répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain. Dans le cadre de l’adaptation institutionnelle que nous avons entreprise, nous avons également approuvé un nouveau modèle pour une mise à disposition plus rapide des capacités partagées de l'OTAN. Nous continuons également d'améliorer notre communication stratégique. Nous avons eu le plaisir de nous réunir au nouveau siège de l'Organisation, et nous remercions la Belgique pour l’accueil qu’elle nous a réservé. Nous attendons avec intérêt les résultats de la revue que mène le secrétaire général concernant les fonctions du siège pour faire en sorte que celui-ci ait les structures, les compétences, l'efficacité et l’efficience voulues pour être encore plus réactif et adaptable à l'évolution des circonstances. Toutes les décisions que nous avons prises aujourd'hui démontrent notre unité, notre solidarité et notre force. Nous avons décidé de nous réunir de nouveau, l'an prochain, pour faire le point sur les progrès accomplis et marquer le 70e anniversaire de notre Alliance, qui résiste à l’épreuve du temps.

  1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.