Approche de l’OTAN concernant l’espace

  • Mis à jour le: 21 Jun. 2021 15:22

L’espace est un milieu dynamique, en évolution rapide, et essentiel à la dissuasion et à la défense de l’Alliance. En 2019, les Alliés ont adopté une politique spatiale OTAN et reconnu l’espace comme milieu d’opérations, au même titre que les milieux aérien, terrestre, maritime et cyber. Cette politique a pour but d'encadrer l’approche de l’OTAN concernant l’espace et de soutenir au mieux les opérations et les missions de l’Alliance dans des domaines tels que les communications, la navigation et le renseignement. Grâce aux satellites, les Alliés et l’OTAN peuvent répondre aux crises avec plus de rapidité, d’efficacité et de précision.

© SpaceX Starlink Mission

  • L’importance de l’espace pour la sécurité et la prospérité de l’Alliance et de ses pays membres va grandissant.
  • Les capacités spatiales procurent des avantages dans de nombreux domaines : surveillance météorologique, environnement et agriculture, transports, sciences, communications ou encore secteur bancaire.
  • Les informations recueillies et communiquées au moyen de satellites sont d’une importance critique pour les activités, les opérations et les missions de l’OTAN, notamment en matière de défense collective, de réponse aux crises et de lutte contre le terrorisme.
  • L’espace devient plus encombré et plus concurrentiel, et les satellites sont vulnérables aux interférences. Certains pays, comme la Russie et la Chine, mettent au point et testent un large éventail de technologies de neutralisation des moyens spatiaux.
  • En 2019, les Alliés ont adopté une nouvelle politique spatiale et reconnu l’espace en tant que milieu d’opérations.
  • L’OTAN reste une enceinte privilégiée qui permet aux Alliés de partager des informations et de coordonner diverses activités dans le domaine spatial.
  • L’approche de l’OTAN concernant l’espace restera pleinement conforme au droit international.
  • En octobre 2020, les ministres de la Défense ont décidé de créer un Centre spatial OTAN au Commandement aérien allié de Ramstein (Allemagne).
  • Au sommet de Bruxelles de 2021, l’OTAN a reconnu que les attaques dirigées vers l’espace, en provenance de l’espace, ou dans l’espace représentent un réel défi pour la sécurité de l'Alliance et qu’elles pourraient conduire à l’invocation de l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord.

Le rôle de l’espace dans un environnement de sécurité en évolution

L’espace est essentiel à la dissuasion et à la défense de l’Alliance. Il permet à l'OTAN d’assurer la géonavigation et le suivi des forces, de disposer de systèmes de télécommunications opérants, de détecter des tirs de missiles et d'assurer efficacement le commandement et le contrôle. Plus de la moitié des 3 000 satellites actifs en orbite autour de la Terre appartiennent à des pays de l’OTAN ou à des entreprises implantées sur leur territoire.

Les Alliés utilisent de plus en plus l’espace pour diverses missions de sécurité nationales ainsi que pour des opérations militaires dans le monde entier. Les données, produits et services spatiaux jouent un rôle essentiel et viennent directement en appui des autres milieux d’opérations.

L'évolution de l’utilisation faite de l’espace et les progrès rapides en matière de technologie spatiale offrent de nouvelles possibilités, mais sont également une source de risques, de vulnérabilités, voire de menaces d'un nouveau genre. Si l’espace peut être utilisé à des fins pacifiques, il peut aussi l’être à des fins d’agression. Les satellites peuvent être piratés, brouillés ou militarisés, et les armes antisatellites peuvent compromettre les télécommunications et nuire à la capacité de l’Alliance de mener des opérations.

Certains pays, comme la Russie et la Chine, mettent au point et testent un large éventail de technologies de neutralisation des moyens spatiaux, qui pourraient restreindre l'accès des Alliés à l'espace ainsi que leur liberté d'action dans ce milieu. Les systèmes spatiaux sont de plus en plus exposés à divers risques, ce qui pourrait porter atteinte à la sécurité et aux intérêts commerciaux des Alliés.

Approche de l’OTAN concernant l’espace et rôles clés

L’OTAN est une enceinte privilégiée qui permet aux Alliés de partager des informations, d’accroître l’interopérabilité et de coordonner leur action. L’Alliance n’ambitionne pas de mettre au point des capacités spatiales qui lui soient propres, et elle continuera d'avoir recours aux moyens spatiaux des pays. L’approche de l’OTAN concernant l’espace restera pleinement conforme au droit international. L’OTAN n’a pas l’intention de déployer des armes dans l’espace.

Du point de vue de la sécurité et de la défense, l’espace est essentiel pour l’Alliance, y compris dans les domaines suivants :

  • le positionnement, la navigation et la datation, qui permettent d’effectuer des frappes de précision, d'assurer le suivi des forces ou de mener des missions de recherche et sauvetage ;
  • la détection lointaine, qui permet d'assurer la protection des forces et qui fournit des informations vitales sur les lancements de missiles ;
  • la surveillance de l’environnement, qui permet d’effectuer des prévisions météorologiques et de planifier des missions ;
  • les communications par satellite sécurisées, qui sont essentielles aux missions puisqu’elles facilitent la consultation, le commandement et le contrôle ;
  • le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, qui sont essentiels pour la connaissance de la situation, la planification et la prise de décision.

Afin de pouvoir utiliser l’espace comme milieu d'opérations, l’Alliance est en train d'améliorer sa connaissance du milieu spatial ainsi que la compréhension commune de l’environnement spatial, y compris les menaces et les risques. Conserver la connaissance de la situation dans ce milieu, ainsi qu’un accès sécurisé à des services spatiaux, est essentiel au succès des opérations, missions et autres activités de l’OTAN.

Ainsi, au sommet de Bruxelles de 2021, l’OTAN a fait part de ses projets de développer un système de connaissance stratégique de la situation spatiale (3SAS) au siège de l’Organisation. Grâce à un financement de 6,7 millions d'euros du Luxembourg, cette capacité permettra à l'Alliance de mieux appréhender l’environnement spatial et les événements spatiaux, ainsi que leurs effets dans tous les milieux.‏

L’Alliance est également en train d’intégrer la dimension spatiale dans l’entraînement et les exercices, dans la planification opérationnelle, dans le développement capacitaire, ainsi que dans les initiatives liées à l’innovation. Les technologies émergentes sont en train de transformer le milieu spatial, et l’OTAN mettra à profit ces évolutions pour conserver son avance technologique. À cet égard, le réseau de l’Organisation OTAN pour la science et la technologie permet d’exploiter le potentiel scientifique et technologique des pays de l’Alliance et des pays partenaires.

Pour permettre à ses forces de communiquer de façon plus sûre et plus rapide, l’OTAN investit, pour la période 2020-2034, plus d’un milliard d’euros dans l’achat de services de communications par satellite. Il s'agit là de l’investissement le plus élevé jamais consenti par l’Alliance pour les communications par satellite. Ces services, qui sont assurés par les pays de l’OTAN, offriront plus de fiabilité et de souplesse dans les communications avec les navires, les moyens aériens et les effectifs déployés de par le monde.

Centre spatial OTAN

Conformément à la décision des ministres de la Défense des pays de l’OTAN en octobre 2020, le Centre spatial OTAN offrira une enceinte privilégiée pour le soutien des opérations et des missions de l’OTAN, le partage de l’information et la coordination des initiatives des Alliés.

Ce Centre est en contact avec des entités spatiales nationales pour veiller à ce que les commandants OTAN aient accès aux données et services spatiaux requis. La rationalisation des demandes de produits spatiaux au travers d’une entité unique améliorera la réactivité de l’OTAN et contribuera à la rapidité du processus décisionnel.

S'appuyant sur les capacités et le personnel déjà en place au Commandement des forces aériennes alliées de Ramstein (Allemagne), le centre continuera de se développer dans les années à venir, en offrant la capacité requise à l’échelle de l’OTAN et au sein de sa structure de commandement militaire.

Évolution

Au sommet de Bruxelles, en 2018, les dirigeants des pays de l’OTAN, ayant fait le constat que l'espace était un milieu très dynamique, qui évolue rapidement et qui est essentiel pour la sécurité de l’Alliance, sont convenus d'élaborer une politique spatiale globale de l'OTAN.

À la réunion de juin 2019 des ministres de la Défense, les Alliés ont adopté la politique spatiale de l’OTAN.

À la réunion des dirigeants tenue à Londres en décembre 2019, les Alliés ont reconnu l’espace en tant que cinquième milieu d’opérations, au même titre que les milieux aérien, terrestre, maritime et cyber. Ils se sont exprimés en ces termes : « Nous avons déclaré l’espace en tant que milieu d’opérations de l’OTAN, reconnaissant ainsi son importance s’agissant de préserver notre sécurité et de relever les défis en la matière, dans le respect du droit international ».

Le 22 octobre 2020, les ministres de la Défense ont décidé de créer un Centre spatial OTAN au Commandement aérien allié de Ramstein.

Au sommet de Bruxelles de 2021, les dirigeants des pays de l’OTAN ont déclaré que « les attaques dirigées vers l’espace, en provenance de l’espace, ou dans l’espace représentent un réel défi pour la sécurité de l'Alliance, dont l’impact pourrait menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des États et de la zone euro-atlantique, et qu’elles pourraient avoir sur les sociétés modernes un effet tout aussi dommageable que celui d'une attaque conventionnelle.  De telles attaques pourraient conduire à l'invocation de l’article 5.  Il reviendrait au Conseil de l'Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d'une invocation de l’article 5 à la suite de telles attaques. »