Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN

  • Mis à jour le: 15 Oct. 2015 08:55

Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) est l’organe indépendant chargé de l’audit externe des comptes de l’OTAN. Sa mission principale consiste à fournir au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres de l’OTAN l’assurance que les fonds communs ont été utilisés pour le règlement de dépenses autorisées.

Membres rapporteurs du Collège (de gauche à droite) M. Henrik Berg Rasmussen (Danemark), M. Marius Winters (Pays-Bas), Mme Lyn Sachs (Président, Canada), M. Klaus Getzke (Allemagne), M. Hervé-Adrien Metzger (France).

Guidé par les trois valeurs essentielles que sont l’indépendance, l’intégrité et le professionnalisme, l’IBAN entend faire autorité en matière de responsabilité financière à l’OTAN.

  • Tâches et responsabilités

    L’IBAN est chargé de vérifier les dépenses effectuées par l’OTAN. Il procède à plusieurs types d’audit :

    • les audits financiers d’organismes OTAN donnent lieu à une opinion sur la présentation des états financiers et sur le respect des autorisations budgétaires et des réglementations en vigueur ;
    • les audits de performance servent à évaluer la rationalité économique, l’efficacité et l’efficience des activités et du fonctionnement des organismes OTAN ;
    • les audits du programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP) servent à vérifier les dépenses effectuées par les organismes OTAN et les pays membres dans le cadre du NSIP et débouchent sur la certification du montant final à facturer à l’OTAN.
  • Mécanismes de fonctionnement

    Le Collège se compose de six membres, nommés par le Conseil pour un mandat de quatre ans, non renouvelable. Ce sont habituellement des membres de l’organisme national de contrôle financier de leur pays ou de hauts fonctionnaires ayant de l’expérience en matière d’audit. Ils sont indépendants et rendent compte au seul Conseil.

    Le président du Collège est nommé par le Conseil pour un mandat de deux ans. Le Collège est assisté par des auditeurs et par du personnel administratif, qui font partie du Secrétariat international de l’OTAN.

    Créé en 1953, quatre ans seulement après la signature du traité fondateur de l’OTAN, l’IBAN s’est depuis restructuré pour s’adapter aux exigences de l’environnement dans lequel il est amené à travailler.