Communiqué du sommet de Bruxelles

1.           Nous, chefs d'État et de gouvernement des 30 pays de l’Alliance, nous sommes réunis à Bruxelles pour réaffirmer notre unité, notre solidarité et notre cohésion, et pour ouvrir un nouveau chapitre des relations transatlantiques, à un moment où l’environnement de sécurité auquel nous sommes confrontés se fait de plus en plus complexe. L'OTAN reste le fondement de notre défense collective et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décision en matière de sécurité entre Alliés. L’OTAN est une alliance défensive et elle continuera d'œuvrer en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique. Nous restons fermement attachés au traité de Washington, document fondateur de l’OTAN, y compris au principe, inscrit dans l’article 5, selon lequel une attaque contre un Allié est considérée comme une attaque contre nous tous. Nous continuerons de suivre une approche à 360 degrés pour protéger et défendre notre sécurité, indivisible, et pour mener à bien les trois tâches fondamentales de l’OTAN, à savoir la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative.

2.           L'OTAN est l'alliance la plus solide et la plus réussie de l'histoire. Elle garantit la sécurité du territoire de nos pays et celle de leurs citoyens, au nombre d’un milliard, ainsi que notre liberté et les valeurs que nous partageons, parmi lesquelles la liberté individuelle, les droits de la personne, la démocratie et l’état de droit. Nous sommes unis par nos valeurs communes, inscrites dans le traité de Washington, socle de notre unité, de notre solidarité et de notre cohésion. Nous nous engageons à assumer en conséquence nos responsabilités en tant qu’Alliés. Nous réaffirmons notre attachement aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. Nous sommes attachés à l'ordre international fondé sur des règles. Nous nous engageons à renforcer les consultations lorsque la sécurité ou la stabilité d'un Allié sont menacées ou lorsque nos valeurs et nos principes fondamentaux sont en péril.

3.         Nous nous trouvons face à des menaces multiformes, à une compétition systémique de la part de puissances autoritaires qui cherchent à s’affirmer, ainsi qu’à des défis croissants pour la sécurité de nos pays et de nos concitoyens, depuis toutes les directions stratégiques. Les actions agressives de la Russie constituent une menace pour la sécurité euro-atlantique ; le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations demeure une menace persistante pour nous tous. Des acteurs étatiques et non étatiques mettent à mal l’ordre international fondé sur des règles et cherchent à fragiliser la démocratie dans le monde. L’instabilité observée au-delà de nos frontières favorise aussi la migration irrégulière et la traite des êtres humains. L’influence croissante et les politiques internationales de la Chine peuvent présenter des défis, auxquels nous devons répondre ensemble, en tant qu’Alliance. Nous interagirons avec la Chine en vue de défendre les intérêts de l’Alliance en matière de sécurité. Nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des menaces cyber et hybrides, et à d’autres menaces asymétriques, parmi lesquelles des campagnes de désinformation, ainsi qu’à l’utilisation malveillante de technologies émergentes et de technologies de rupture toujours plus perfectionnées. Les avancées rapides dans le domaine spatial ont une incidence sur notre sécurité. La prolifération des armes de destruction massive et l’érosion de l'architecture de maîtrise des armements portent également atteinte à notre sécurité collective. Le changement climatique est un multiplicateur de menaces qui a des incidences sur la sécurité de l’Alliance. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, et nous répondrons à l’ensemble des défis et des menaces qui pèsent sur la sécurité euro-atlantique.

4.           Nous nous réunissons alors que la pandémie de COVID-19 continue de mettre à l’épreuve nos pays et notre résilience. L’OTAN et les forces armées des pays de l’Alliance ont soutenu la réponse civile à la pandémie tout en assurant notre défense collective et en garantissant l’efficacité de nos opérations. Nous avons en outre apporté une aide cruciale à un certain nombre de partenaires en leur faisant parvenir des fournitures médicales essentielles. Nous rendons hommage à toutes celles et tous ceux qui luttent contre la pandémie dans nos pays et partout dans le monde.

5.           À notre réunion de décembre 2019, à Londres, nous avons demandé au secrétaire général de mener un processus de réflexion prospective en vue de renforcer encore la dimension politique de l’OTAN, y compris les consultations. Nous prenons acte de l'importante contribution apportée par le groupe indépendant que le secrétaire général a constitué à l’appui de l'initiative OTAN 2030. En conséquence, nous approuvons aujourd'hui, dans le cadre d'OTAN 2030, un agenda transatlantique pour l'avenir. Tout au long de son histoire, l'OTAN s'est en permanence adaptée à un environnement de sécurité en évolution. L'agenda OTAN 2030 complète et prolonge l'adaptation politique et militaire en cours, renforce notre aptitude à mener à bien les trois tâches fondamentales et contribue à ce que notre Alliance soit encore plus forte et prête pour l'avenir.

6.           À cette fin, nous décidons :

1. de réaffirmer que l'OTAN est l’unique forum transatlantique, essentiel et indispensable, pour les consultations et l'action commune sur toutes les questions touchant à notre sécurité individuelle et collective. Nous nous engageons à renforcer et à élargir nos consultations et à faire en sorte que l'OTAN demeure souple et efficace pour la conduite d'opérations militaires au service de notre sécurité commune. Nous réaffirmons les principes démocratiques communs de l'Alliance ainsi que notre attachement à l'esprit et à la lettre du Traité de l'Atlantique Nord. Nous nous engageons à renforcer les consultations lorsque la sécurité ou la stabilité d'un Allié sont menacées ou lorsque nos valeurs et nos principes fondamentaux sont en péril ;
2. de renforcer l'OTAN en tant que cadre d'organisation de la défense collective de la zone euro-atlantique, face à toutes les menaces, d'où qu'elles viennent. Nous réaffirmons notre détermination à maintenir une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile pour la dissuasion et la défense, et nous réitérons notre attachement à l'engagement en matière d'investissements de défense de 2014, dans son intégralité. Nous nous engageons en faveur de l'exécution complète et rapide des travaux menés pour renforcer encore notre posture de dissuasion et de défense, et nous nous engageons à faire en sorte que l’amélioration de la disponibilité opérationnelle de nos forces et le renforcement et la modernisation de la structure de forces de l'OTAN se poursuivent de manière à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de défense ;
3. d'améliorer notre résilience.  Sachant que la résilience reste une responsabilité nationale, nous adopterons une approche plus intégrée et mieux coordonnée, dans le droit fil de notre engagement collectif au titre de l'article 3 du Traité de l'Atlantique Nord, pour atténuer les vulnérabilités et faire en sorte que nos forces armées puissent opérer efficacement en temps de paix, de crise ou de conflit.  Les Alliés élaboreront une proposition en vue d'établir, d'évaluer et de revoir des objectifs de résilience, et d'en assurer le suivi, pour guider l'élaboration, au niveau national, des buts et des plans de mise en œuvre en matière de résilience. Il appartiendra à chaque Allié individuellement de déterminer comment établir et réaliser ses buts et ses plans de mise en œuvre nationaux en la matière, ce qui lui permettra de procéder d'une manière qui soit compatible avec ses propres compétences, structures, procédures et obligations, et aussi, le cas échéant, avec celles de l'UE ;
4. de favoriser la coopération entre Alliés au sein de l'OTAN dans le domaine des technologies, de promouvoir l'interopérabilité et d'encourager la mise au point et l'adoption de solutions technologiques pour répondre à nos besoins militaires. À cet effet, nous mettrons en place un accélérateur civilo-militaire d'innovation en matière de défense pour l'Atlantique Nord. Nous décidons en outre de mettre en place un fonds OTAN pour l'innovation au travers duquel les pays de l’Alliance qui le souhaitent pourront financer des start-up travaillant sur des technologies émergentes et des technologies de rupture à double usage dans des domaines clés pour la sécurité des Alliés ;
5. de renforcer la capacité de l'OTAN de contribuer à préserver et à façonner l'ordre international fondé sur des règles dans les secteurs importants pour la sécurité des Alliés. Nous intensifierons le dialogue et la coopération pratique que nous menons avec les partenaires actuels, y compris avec l'UE, les pays aspirant à l'adhésion et nos partenaires de la région Asie-Pacifique, et nous renforcerons nos interactions avec des acteurs mondiaux clés et avec d'autres nouveaux interlocuteurs au‑delà de la zone euro-atlantique, notamment d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine ;
6. de développer sensiblement l'aptitude de l'OTAN à apporter un soutien aux partenaires dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités, sachant que les conflits, d'autres développements en matière de sécurité et l'instabilité généralisée dans le voisinage de l'OTAN ont des conséquences directes pour la sécurité des Alliés ;
7. de nous fixer pour but que l'OTAN devienne l'organisation internationale de référence s'agissant de comprendre les incidences du changement climatique sur la sécurité et de s'y adapter. Nous décidons de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités et des installations militaires, sans nuire à la sécurité du personnel, à l'efficacité opérationnelle et à notre posture de dissuasion et de défense. Nous invitons le secrétaire général à définir un objectif réaliste, ambitieux et concret pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des structures et des installations politiques et militaires de l'OTAN, et à évaluer s'il serait possible d'atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050. Nous organiserons aussi à intervalles réguliers un dialogue de haut niveau sur le climat et la sécurité afin d'échanger des points de vue et de coordonner des mesures complémentaires ;
8. d’inviter le secrétaire général à diriger le processus d'élaboration du prochain concept stratégique ; ce concept sera négocié et approuvé par le Conseil en session permanente puis entériné par les dirigeants des pays de l'OTAN au prochain sommet.

7.         L'agenda OTAN 2030 définit pour l'Organisation un niveau d'ambition plus élevé. Il contient des lignes directrices claires devant permettre à l'Alliance de poursuivre son adaptation afin de pouvoir faire face aux menaces et défis actuels, nouveaux et futurs, dans le prolongement de l'adaptation politique et militaire en cours. L'exécution de l'agenda OTAN 2030, l'accomplissement des trois tâches fondamentales et la concrétisation du prochain concept stratégique nécessitent l'affectation de ressources adéquates au travers des dépenses de défense nationales et du financement commun. Compte tenu des besoins, nous décidons d'accroître ces ressources, y compris si nécessaire le financement commun de l'OTAN à partir de 2023, en prenant en considération la soutenabilité, l'abordabilité et la redevabilité. À notre réunion de 2022, parallèlement à l'adoption du concept stratégique, nous approuverons les besoins spécifiques de financement supplémentaire jusqu'en 2030 ainsi que les incidences en termes de ressources pour le budget militaire de l'OTAN, le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité et le budget civil, et nous définirons d'éventuelles mesures d'efficience.

8.         L’objectif fondamental et immuable de l'OTAN consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires. L’environnement de sécurité, en évolution constante, nous amène de plus en plus à faire face aux menaces et aux défis en recourant à des instruments militaires et non militaires suivant une démarche délibérée, cohérente et pérenne. L’OTAN adoptera une approche adaptée et structurée. L’Organisation utilise divers instruments non militaires à l'appui des trois tâches fondamentales de l’Alliance. Elle sert également de plateforme pour rendre plus cohérent le recours à ces instruments par les Alliés, sous leur autorité et leur contrôle, et aux côtés d’autres acteurs internationaux. Nous continuerons de renforcer nos efforts en faveur d’une communication stratégique efficace, claire et convaincante, élément essentiel à l'appui des trois tâches fondamentales de l’OTAN.

9.           Depuis plus de vingt-cinq ans, l’OTAN s’emploie à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du Conseil OTAN-Russie (COR). Alors que l'OTAN respecte ses engagements internationaux, la Russie continue de porter atteinte aux valeurs, aux principes, à la confiance et aux engagements qui font la substance des documents agréés sur lesquels repose la relation OTAN-Russie. Nous réaffirmons les décisions que nous avons prises concernant la Russie au sommet du pays de Galles, en 2014, et lors de toutes nos réunions suivantes dans le cadre de l’OTAN. Nous avons suspendu toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec la Russie, tout en restant ouverts au dialogue politique. Tant que la Russie ne montre pas qu’elle respecte le droit international et qu’elle honore ses obligations et responsabilités internationales, il ne peut y avoir de retour à la normale. Nous continuerons de répondre à la détérioration de l'environnement de sécurité en renforçant notre posture de dissuasion et de défense, y compris par une présence avancée dans la partie orientale de l'Alliance. L’OTAN ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Les décisions que nous avons prises sont pleinement compatibles avec nos engagements internationaux, et elles ne sauraient en conséquence être considérées par quiconque comme étant en contradiction avec l'Acte fondateur OTAN­Russie.

10.         Nous appelons la Russie à révoquer la désignation de la République tchèque et des États-Unis comme « pays inamicaux » et à s’abstenir de toute autre mesure contraire à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

11.       Le renforcement multidomaine, par la Russie, de son dispositif militaire, sa posture plus affirmée, ses capacités militaires innovantes, et ses activités provocatrices, notamment à proximité des frontières de l'OTAN, ainsi que ses exercices d'alerte de grande envergure organisés sans préavis, la poursuite du renforcement de son dispositif militaire en Crimée, le déploiement à Kaliningrad de missiles modernes à double capacité, l’intégration militaire avec le Bélarus, et les violations répétées de l’espace aérien de pays membres de l’OTAN constituent une menace grandissante pour la sécurité de la zone euro-atlantique et contribuent à l’instabilité le long des frontières de l’OTAN et au-delà.

12.       Outre ses activités militaires, la Russie a par ailleurs intensifié ses activités hybrides visant des pays membres ou partenaires de l’OTAN, y compris par l’intermédiaire d’acteurs agissant pour son compte. Il s’agit notamment de tentatives d’ingérence dans les élections et les processus démocratiques de pays de l’Alliance, de pressions et de pratiques d’intimidation sur les plans politique et économique, de vastes campagnes de désinformation, d’actes de cybermalveillance, et de sa complaisance à l’égard des cybercriminels qui sévissent depuis son territoire, y compris ceux qui prennent pour cible des infrastructures critiques, et en perturbent le fonctionnement, dans des pays de l’OTAN. Il s’agit également d’activités illégales et destructrices menées par les services de renseignement russes sur le territoire de pays de l’Alliance, dont certaines ont causé la mort de concitoyens et engendré d’importants dégâts matériels. Nous sommes pleinement solidaires de la République tchèque et des autres Alliés qui ont été ainsi touchés.

13.       La Russie a continué de diversifier son arsenal nucléaire, y compris par le déploiement d’une panoplie de systèmes de missiles à courte portée et à portée intermédiaire censés exercer une action coercitive sur l’OTAN. Elle a recapitalisé environ 80 % de ses forces nucléaires stratégiques, et elle développe ses capacités nucléaires en cherchant à se doter d’armes innovantes et déstabilisatrices ainsi que de toute une gamme de systèmes à double capacité. La Russie continue de tenir un discours nucléaire agressif et irresponsable, et elle a accru l’importance qu’elle accordait déjà aux exercices conventionnels déstabilisateurs mettant en jeu des systèmes à double capacité. La stratégie nucléaire de la Russie ainsi que son programme complet de modernisation, de diversification et d’expansion de ses systèmes d’armes nucléaires – y compris l’augmentation du nombre de ses armes nucléaires non stratégiques et leur perfectionnement – contribuent toujours davantage à une posture d’intimidation stratégique se faisant plus agressive. Nous continuerons de collaborer étroitement pour faire face à l’ensemble des menaces et des défis que présente la Russie.

14.         Nous réitérons notre soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldova à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues. Nous appelons la Russie à retirer, conformément aux engagements qu’elle a pris au niveau international, les forces qu’elle a stationnées dans ces trois pays sans leur consentement. Nous condamnons fermement, et ne reconnaîtrons pas, l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, et nous dénonçons son occupation temporaire. Les violations des droits de la personne dont sont victimes les Tatars de Crimée et les membres d’autres communautés locales doivent cesser. Le renforcement massif de son dispositif militaire et les activités déstabilisatrices auxquels la Russie s’est récemment livrée en Ukraine et alentour ont davantage encore exacerbé les tensions et porté atteinte à la sécurité. Nous appelons la Russie à mettre fin au renforcement de son dispositif militaire, ainsi qu’à cesser d’imposer des restrictions à la navigation dans certaines parties de la mer Noire. Nous appelons également la Russie à cesser d’entraver l’accès à la mer d’Azov et aux ports ukrainiens. Nous saluons la retenue et l’approche diplomatique de l’Ukraine dans ce contexte. Nous nous efforçons de contribuer à la désescalade. Nous intensifions par ailleurs notre soutien à l'Ukraine. Nous appelons à la pleine application des accords de Minsk par toutes les parties, et nous soutenons les efforts entrepris dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact trilatéral. En tant que signataire des accords de Minsk, la Russie porte une responsabilité importante à cet égard. Nous appelons la Russie à cesser d’attiser le conflit en apportant comme elle le fait un soutien financier et militaire aux formations armées qu’elle appuie dans l’est de l’Ukraine. Nous réitérons notre plein soutien à la mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Ukraine. Nous soulignons qu’il importe que soient assurés la sécurité et l’accès total et sans entrave de cette mission sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine, y compris la Crimée et la frontière russo-ukrainienne, comme le prévoit son mandat. Nous appelons en outre la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants, à appliquer l’accord de cessez-le-feu conclu en 2008 par l’entremise de l’UE, à mettre fin à la militarisation de ces régions, ainsi qu’aux tentatives de séparation forcée de celles-ci du reste de la Géorgie par la construction, qui se poursuit, d’obstacles s’apparentant à des frontières, et à mettre un terme aux violations des droits de la personne, aux détentions arbitraires et au harcèlement de citoyens géorgiens. Nous réitérons notre ferme soutien en faveur des discussions internationales de Genève. Nous appelons également la Russie à prendre part de manière constructive au processus de règlement de la question de la Transnistrie. Nous sommes déterminés à soutenir les réformes démocratiques de la République de Moldova et à lui fournir une aide dans le cadre de notre initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense.

15.         Nous restons ouverts à un dialogue périodique, ciblé et substantiel avec une Russie qui soit disposée à mener des échanges au sein du COR sur la base de la réciprocité, en vue d'éviter les malentendus, les erreurs d'appréciation ou les escalades involontaires, et à accroître la transparence et la prévisibilité. Les réunions du COR nous ont aidés à communiquer clairement nos positions, et nous nous tenons prêts pour sa prochaine réunion. Nous continuerons d’axer notre dialogue avec la Russie sur les questions d'importance critique auxquelles nous sommes confrontés. Le conflit en Ukraine et alentour est pour nous, dans les circonstances actuelles, le premier point à l'ordre du jour. L’OTAN reste déterminée à faire bon usage des lignes de communication militaires existant entre elle et la Russie afin de favoriser la prévisibilité et la transparence et de réduire les risques, et elle appelle la Russie à faire de même. Nous continuons d'aspirer à établir une relation constructive avec la Russie, lorsque ses actions le permettront.

16.       Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, continue de représenter une menace directe pour la sécurité de nos populations ainsi que pour la stabilité et la prospérité internationales. Nous rejetons catégoriquement le terrorisme et le condamnons avec la plus grande fermeté. Les Alliés continueront de lutter contre cette menace avec détermination et résolution, dans un esprit de solidarité. Bien que les pays restent responsables au premier chef de leur sécurité intérieure et de leur propre résilience, la lutte contre le terrorisme exige un effort cohérent et durable de la part de la communauté internationale dans son ensemble, faisant intervenir un large éventail d'instruments et d'acteurs. Le rôle de l'OTAN dans la lutte contre le terrorisme contribue aux trois tâches fondamentales de l’Alliance et fait partie intégrante de l’approche à 360 degrés de celle-ci concernant la dissuasion et la défense. La coopération au sein de l’OTAN vient renforcer la capacité des Alliés de prévenir les actes de terrorisme, d’en atténuer les conséquences, d’y répondre et d’y résister, et elle apporte une valeur ajoutée aux efforts que les Alliés déploient en la matière au niveau national. Nous condamnons tout soutien financier au terrorisme. Par ailleurs, nous sommes conscients de la nécessité d'agir sur les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, est conforme au droit international et aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, et elle s’inscrit dans le respect de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) relatives à la lutte contre le terrorisme.

17.         Nous demeurons pleinement attachés au rôle accru que joue l'OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme, notamment par la sensibilisation et l’analyse, la préparation et la réactivité, les capacités, le renforcement des capacités et les partenariats, et les opérations. Nous continuons de mettre en œuvre notre plan d’action de 2019, et nous l’actualiserons d’ici à la fin de cette année pour qu’il reflète l’évolution des menaces terroristes. Nous sommes déterminés à honorer les engagements qui sont les nôtres au titre de la résolution 2396 du Conseil de sécurité de l'ONU, au travers notamment de la politique nouvellement établie de l’OTAN sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, en nous appuyant sur une collecte, une conservation, un partage et une analyse améliorés des informations et des données, dans les limites du mandat de l’OTAN. Nous poursuivrons notre travail en matière de défense contre les engins explosifs improvisés et contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Nous développons des capacités visant à protéger nos forces contre le détournement de technologies à des fins terroristes, tout en mettant les technologies émergentes au service de notre lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, nous intensifions notre soutien aux pays partenaires afin de les aider à lutter eux-mêmes contre le terrorisme et à priver les terroristes de sanctuaires, ce qui, par voie de conséquence, renforce la propre sécurité de l'OTAN. L’Organisation poursuivra aussi ses contacts, comme il conviendra, avec les pays partenaires et d'autres acteurs internationaux pour apporter valeur ajoutée et complémentarité. Elle continue de contribuer à la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, notamment par les vols de surveillance qu’effectuent ses avions AWACS (système aéroporté de détection et de contrôle) et par la collaboration entre services.

18.       Près de vingt ans après leur lancement, les opérations militaires de l’OTAN en Afghanistan vont prendre fin. Nous avons privé les terroristes d’un sanctuaire qui leur permettait de planifier des attaques contre nos pays, aidé l’Afghanistan à développer ses institutions de sécurité, et prodigué formation, conseil et assistance aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes ; celles-ci assument désormais l’entière responsabilité de la sécurité dans leur pays. Nous rendons hommage à celles et ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés, et nous exprimons notre profonde gratitude à l’ensemble des hommes et des femmes qui ont servi sous la bannière de l’OTAN, ainsi qu’à leurs familles.

19.       Le retrait de nos troupes ne signifie pas la fin de notre relation avec l’Afghanistan. Nous allons maintenant entamer un nouveau chapitre. Nous confirmons notre engagement à continuer de soutenir l’Afghanistan, sa population et ses institutions s’agissant de promouvoir la sécurité et de préserver les avancées durement acquises ces vingt dernières années. Gardant à l’esprit les engagements que nous avons pris précédemment, l’OTAN continuera d’assurer formation et soutien financier aux forces de défense et de sécurité nationales afghanes, notamment dans le cadre du fonds d’affectation spéciale pour l’armée nationale afghane. L’OTAN conservera un bureau à Kaboul pour son haut représentant civil afin de poursuivre l'action diplomatique et de renforcer notre partenariat avec l’Afghanistan. Consciente que l’aéroport international Hamid Karzaï est important pour qu’une présence diplomatique et internationale soit maintenue et pour que l’Afghanistan soit relié au reste du monde, l’OTAN fournira un financement transitoire de manière à assurer la continuité des activités de cet aéroport. Nous développerons par ailleurs le dialogue sur l’Afghanistan avec les partenaires internationaux et régionaux concernés. Nous continuons d’appuyer le processus de paix en cours, dirigé et pris en charge par les Afghans, et nous appelons toutes les parties prenantes à aider l’Afghanistan à promouvoir un règlement politique inclusif et durable, qui permette de mettre fin aux violences, de protéger les droits de la personne au sein de la société afghane, en particulier s’agissant des femmes, des enfants et des minorités, de faire respecter l’état de droit et de faire en sorte que l’Afghanistan ne redevienne jamais un sanctuaire pour les terroristes.

20.         L’OTAN continue de jouer un rôle actif et de premier plan en faveur de la sécurité internationale au travers de ses opérations, missions et activités. Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires pour leurs contributions substantielles à ces efforts. L’OTAN et les Alliés aident l’Iraq à lutter contre l’EIIL/Daech et contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Nous félicitons le gouvernement iraquien et les forces de sécurité iraquiennes pour les efforts qu'ils continuent de déployer afin de combattre l’EIIL/Daech. Suite à une demande du gouvernement iraquien, nous allons renforcer notre soutien à ce pays au travers de la mission OTAN en Iraq. Nous élargirons notre mission non combattante de conseil, de formation et de renforcement des capacités pour aider le pays à mettre en place des institutions et forces de sécurité qui soient plus efficaces, plus pérennes, plus à même de rendre des comptes et plus inclusives. Cet élargissement de la mission OTAN en Iraq, y compris le soutien supplémentaire aux institutions de sécurité iraquiennes, aura lieu de manière progressive et modulable, en fonction de la demande et des conditions sur le terrain. Il se fera avec le plein accord des autorités iraquiennes, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, et en étroite coordination avec les partenaires et acteurs internationaux concernés, parmi lesquels la coalition mondiale contre l'EIIL/Daech, l’ONU et l’Union européenne.

21.       La dissuasion et la défense sont au cœur de l’Alliance, et elles s’appuient sur l’article 5 du traité de Washington et sur un lien transatlantique immuable. Nous sommes unis et résolus dans notre aptitude et notre engagement à nous défendre mutuellement. Nous maintiendrons et développerons plus avant toute la gamme des forces et des capacités nécessaires, au niveau de disponibilité opérationnelle requis, pour assurer une dissuasion et une défense crédibles et offrir à l'Alliance un large éventail d'options permettant d'adapter notre réponse aux circonstances et de faire face à toutes les menaces émanant d’acteurs étatiques ou non étatiques, d'où qu'elles viennent, potentiellement de différentes directions dans plus d'une région à la fois. Tout en réaffirmant notre attachement aux trois tâches fondamentales, nous avons accordé une attention renouvelée à la défense collective, et nous avons aussi fait en sorte que l'OTAN conserve son aptitude à projeter la stabilité et à lutter contre le terrorisme.

22.       Nous nous félicitons des progrès significatifs déjà réalisés dans la mise en œuvre de nos précédentes décisions visant à renforcer la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, et nous réaffirmons notre attachement à la mise en œuvre complète et rapide de ces décisions. Nous avons accéléré notre adaptation militaire en augmentant les dépenses de défense, en nous dotant de capacités modernes, en renforçant la réactivité politique et militaire et en accroissant la disponibilité opérationnelle de nos forces.L’OTAN travaille actuellement à établir une nouvelle stratégie militaire en mettant en œuvre deux concepts militaires importants, qui renforceront encore notre capacité à assurer la dissuasion et la défense face à tout adversaire potentiel et à préserver et développer notre avantage militaire, aujourd'hui comme demain. Le concept de dissuasion et de défense offre un cadre cohérent unique, qui permet de faire face aux principales menaces pesant sur l’Alliance et d'assurer la dissuasion et la défense face à ces menaces dans un environnement multimilieu ; ce concept nous permettra d’être mieux préparés pour affronter les défis, en particulier l’instabilité généralisée et les chocs stratégiques. Le concept sur la capacité à combattre offre une vision à long terme permettant de préserver et de développer l’avantage militaire décisif de l’OTAN. La mise en œuvre du concept de dissuasion et de défense servira de guide pour la planification préétablie renforcée en vue de réagir à une crise ou un conflit potentiel, et elle permettra d’améliorer encore l'utilisation et l’organisation des forces et des capacités des Alliés dans tous les milieux d'opérations et d'assurer un commandement et un contrôle plus efficaces. Nous élaborons des plans militaires stratégiques, des plans militaires par milieu et des plans militaires régionaux afin d’améliorer notre capacité à faire face à toute éventualité et de garantir un renforcement en temps voulu. Nous mettrons l’accent sur les activités menées en permanence en temps de paix à l’appui de la dissuasion, y compris au travers de la présence et de la posture dynamique de nos forces militaires ainsi que d’exercices, sur la base d’une coordination renforcée entre les Alliés et l’OTAN. Grâce à la mise en œuvre du concept sur la capacité à combattre, nous garantirons que l’Alliance développera continuellement son avantage militaire et technologique, suivant l'évolution de la nature du conflit. Nous nous engageons à mettre pleinement en œuvre ces nouveaux concepts et à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la cohérence entre ceux-ci et les activités et plans pertinents des pays et de l’OTAN.

23.       Nous nous engageons à poursuivre le renforcement et la modernisation de la structure de forces de l'OTAN de manière à répondre aux besoins actuels et futurs en matière de dissuasion et de défense. Nous veillerons à la mise en place d’une architecture de forces multimilieu flexible, agile et résiliente, dotée des forces adéquates, au bon endroit et au bon moment. Nous renforcerons nos moyens modernes de commandement et de contrôle, en les adaptant aux besoins de notre posture à 360 degrés, de la gestion dynamique des forces, du système de réponse amélioré et des plans. Ce faisant, nous mettrons davantage l’accent sur l’interdépendance des aspects liés à la géographie, aux milieux et à la disponibilité opérationnelle. Dans le cadre de ces efforts d’ensemble, nous sommes déterminés à continuer d’accroître la disponibilité opérationnelle de nos forces et d'améliorer la capacité de réaction rapide de l’Alliance, y compris au travers de la mise en œuvre, en cours, de l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN, qui vise à renforcer la culture de la disponibilité opérationnelle et à contribuer à la mise à disposition de forces dans un délai de 30 jours ou moins. Nous avons réuni toutes les forces de combat requises dans le cadre de l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN, qui prévoit 30 bâtiments de premier rang, 30 bataillons de manœuvre moyens ou lourds et 30 escadrons de chasse. Il est actuellement procédé à l’organisation et à l’entraînement de ces forces en formations de combat de plus grande taille pour le renforcement et pour les combats de haute intensité, ou pour des interventions militaires rapides en cas de crise.

24.       Nous veillerons à ce que la structure de commandement de l'OTAN soit robuste, résiliente et apte à prendre en charge tous les éléments d'un commandement et d'un contrôle efficaces face à des défis simultanés dans tous les milieux d’opérations et dans tout le spectre des missions, y compris les opérations de grande envergure menées à des fins de défense collective. Nos deux nouveaux commandements, le Commandement de forces interarmées de Norfolk et le Commandement interarmées du soutien et de la facilitation, ainsi que le Centre des cyberopérations, ont atteint leur capacité opérationnelle initiale. Les contributions des Alliés au commandement et au contrôle par l’intermédiaire des quartiers généraux de la structure de forces de l'OTAN et des quartiers généraux nationaux, ainsi que le lien renforcé entre ces éléments et la structure de commandement de l'OTAN, y compris le soutien fourni en tant que pays hôte, restent essentiels pour améliorer la compréhension qu’a l’Alliance de la situation régionale, pour accroître sa vigilance et pour développer son aptitude à réagir rapidement à toute menace, d’où qu’elle vienne.

25.       Nous ne nous laisserons pas imposer de contraintes par un quelconque adversaire potentiel s'agissant de la liberté de mouvement des forces alliées dans les milieux terrestre, aérien ou maritime, vers et dans n'importe quelle partie du territoire de l'Alliance. Notre posture de dissuasion et de défense s’appuie sur des forces crédibles, à la fois en place et prêtes pour un renforcement au sein de l’Europe et depuis l’autre rive de l’Atlantique. Nous continuerons de consolider et d’exercer régulièrement l’aptitude de l’Alliance à renforcer rapidement tout Allié visé par une menace. Nous continuerons d'accorder une priorité élevée, au plan national comme au sein de l’Alliance, à la facilitation dans la zone de responsabilité du SACEUR pour améliorer notre aptitude à soutenir le déploiement et le maintien en puissance des forces alliées à destination, en provenance et au sein de tout le territoire de l’Alliance. Ces efforts incluent la progression des travaux sur les modalités relatives à l’acheminement du carburant. Nous réaffirmons que l’OTAN doit poursuivre ses efforts afin de garantir une approche cohérente et des synergies avec l’UE en matière de mobilité militaire, notamment pour ce qui est des procédures dans ce domaine, qui devraient s’appliquer de la même manière à tous les Alliés. Nous continuons de renforcer notre posture maritime et d’assurer la protection de nos voies de communication maritimes. Nous saluons la création, en Turquie, du Centre d'excellence de l’OTAN pour la sûreté maritime. Nous nous tiendrons en permanence informés des menaces susceptibles de peser sur nos infrastructures sous-marines critiques et continuerons de faire face à ces menaces à titre national, et, s’il y a lieu, à titre collectif. Nous nous félicitons que le mécanisme OTAN de mise en œuvre de la mobilité aérienne pour intervention rapide ait atteint sa capacité opérationnelle totale ; il a été activé et utilisé par les Alliés pour des vols de secours transportant des fournitures essentielles au profit d’Alliés et de partenaires en réponse à la pandémie de COVID-19.

26.       Nous réaffirmons notre engagement à apporter une réponse mesurée, équilibrée, coordonnée et rapide face à la panoplie croissante et en évolution des missiles russes conventionnels et à capacité nucléaire, qui gagne en ampleur et en complexité et qui fait peser sur la sécurité et la stabilité à l’échelle de la zone euro-atlantique des risques importants émanant de toutes les directions stratégiques. Nous continuerons de mettre en œuvre un ensemble cohérent et équilibré de mesures politiques et militaires pour réaliser les objectifs de l’Alliance, lesquelles portent notamment sur la défense aérienne et antimissile intégrée renforcée, sur les capacités conventionnelles défensives et offensives modernes, sur les initiatives visant à faire en sorte que la dissuasion nucléaire de l’OTAN reste sûre, sécurisée et efficace, sur les efforts déployés pour soutenir et renforcer la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, ainsi que sur le renseignement et sur les exercices. Nous n’avons aucune intention de déployer des missiles nucléaires à lanceur terrestre en Europe.

27.       La défense aérienne et antimissile intégrée (IAMD) de l'OTAN est une mission essentielle et permanente, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit, qui contribue à la dissuasion et à la défense, ainsi qu’à la sécurité, indivisible, et à la liberté d’action de l’Alliance, y compris la capacité de renforcement et de réponse stratégique de l’OTAN. L’IAMD de l’OTAN englobe l’ensemble des mesures visant à contribuer à assurer la dissuasion contre toute menace aérienne et missile, ou à en neutraliser ou en réduire l'efficacité. Cette mission, menée suivant une approche à 360 degrés, est conçue pour faire face à l’ensemble des menaces aériennes et missiles émanant de toutes les directions stratégiques.

28.       L’OTAN a développé sa mission IAMD et nous avons pris des dispositions pour améliorer la disponibilité opérationnelle et la réactivité des forces IAMD, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit, renforçant ainsi notre capacité à faire en sorte que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre au service de la sécurité de l’Alliance. Nous tenons compte des menaces aériennes et missiles toujours plus diverses et complexes qui émanent d'acteurs étatiques ou non étatiques, lesquelles vont des simples véhicules aériens sans pilote aux missiles hypersoniques de pointe.

29.       Les Alliés continueront de travailler à l’IAMD de l'OTAN pour en maintenir la flexibilité et l'adaptabilité. Ils continueront aussi d’assurer l’efficacité des entraînements et exercices de leurs forces IAMD. Les Alliés se sont engagés à améliorer les capacités IAMD de l’OTAN, y compris les capteurs, les intercepteurs et les moyens de commandement et de contrôle, notamment au travers du processus de planification de défense de l’OTAN. Nous saluons la création, en Grèce, du Centre d'excellence de l’OTAN pour l’IAMD.

30.       La résilience est primordiale pour une dissuasion et une défense crédibles ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de l'Alliance. Il s’agit d’une responsabilité nationale et d’un engagement collectif, comme énoncé dans l'article 3 du traité de Washington. Forts des progrès significatifs accomplis depuis l’engagement en faveur d'une meilleure résilience, que nous avons pris en 2016 au sommet de Varsovie, nous avons approuvé aujourd'hui un engagement renforcé en faveur d'une meilleure résilience, qui présente les nouvelles mesures que nous comptons prendre dans les années à venir. Nous continuerons de suivre une approche mobilisant le secteur public dans son ensemble s’agissant d’améliorer la résilience de nos sociétés et de répondre aux sept exigences de base de l’OTAN pour la résilience nationale, grâce à une meilleure coopération civilo-militaire et à une meilleure préparation du secteur civil, à un dialogue plus étroit avec nos populations, le secteur privé et les acteurs non gouvernementaux, et aux centres d’expertise pour la résilience mis en place par les Alliés. Nous saluons la création, en Roumanie, du Centre euro-atlantique pour la résilience. L’OTAN et les Alliés, dans les limites de leurs compétences respectives, maintiendront et renforceront la sécurité de leurs infrastructures critiques, de leurs industries clés, de leurs chaînes d'approvisionnement et de leurs réseaux d’information et de communication, y compris la 5G. L’OTAN renforcera encore sa propre résilience, pour préserver notre capacité à mener des consultations, à prendre des décisions et à agir ensemble. Nous continuerons de travailler étroitement avec nos partenaires et d'autres organisations internationales engagés dans des initiatives similaires afin d’accroître la sécurité de la zone euro-atlantique et de notre voisinage.

31.         Nos pays demeurent confrontés à des menaces et à des défis émanant d’acteurs étatiques comme non étatiques qui ont recours à des activités hybrides dirigées contre nos institutions politiques, nos opinions publiques et la sécurité de nos concitoyens. Bien que la réponse à apporter à des menaces hybrides incombe en premier ressort au pays pris pour cible, l'OTAN est prête, sur décision du Conseil, à aider un Allié à n'importe quelle étape d'une campagne hybride menée contre lui, notamment en déployant une équipe de soutien pour la lutte contre les pratiques hybrides. Dans des cas relevant de la guerre hybride, le Conseil pourrait décider d’invoquer l’article 5 du traité de Washington, comme pour une attaque armée. L’OTAN et les Alliés continueront d'assurer la préparation, la dissuasion et la défense face aux menaces hybrides. À titre individuel, les Alliés peuvent envisager, lorsqu’il y a lieu, d'attribuer les activités hybrides et de répondre de manière coordonnée, étant entendu que l’attribution est une prérogative relevant de la souveraineté nationale. Nous améliorons notre connaissance de la situation et nous étoffons la panoplie des instruments à notre disposition pour lutter contre les menaces hybrides, y compris les campagnes de désinformation, en mettant au point un ensemble complet d’options de prévention et de réponse. Nous continuerons également de soutenir nos partenaires dans le renforcement de leur résilience face aux menaces hybrides.

32.       Les cybermenaces pesant sur la sécurité de l’Alliance sont complexes, destructrices, coercitives et de plus en plus fréquentes, comme l’ont récemment montré les cas d’incidents liés à des logiciels rançonneurs et autres actes de cybermalveillance dirigés contre nos infrastructures critiques et nos institutions démocratiques, lesquels peuvent avoir des effets systémiques et causer d’importants dommages. Pour répondre à ce défi en constante évolution, nous avons entériné aujourd'hui la politique de cyberdéfense globale de l’OTAN, qui contribuera aux trois tâches fondamentales de l’Organisation et à sa posture globale de dissuasion et de défense, et qui renforcera encore notre résilience. Tout en réaffirmant le mandat défensif de l’OTAN, l’Alliance est déterminée à pouvoir employer à tout moment la gamme complète des capacités pour assurer activement la dissuasion, la défense et la lutte contre tout l’éventail des cybermenaces, y compris celles exercées dans le cadre de campagnes hybrides, et ce dans le respect du droit international. Nous réaffirmons qu’il reviendrait au Conseil de l'Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d'une invocation de l’article 5 à la suite d’une cyberattaque. Les Alliés sont conscients que, dans certaines circonstances, les incidences d’actes de cybermalveillance majeurs aux effets cumulés sont telles que ces actes peuvent être considérés comme équivalant à une attaque armée. Nous demeurons déterminés à agir dans le respect du droit international applicable, notamment la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire et le droit international des droits de la personne. Nous nous attacherons à promouvoir un cyberespace libre, ouvert, pacifique et sûr, et nous poursuivrons les efforts visant à renforcer la stabilité et à réduire le risque de conflit en soutenant l'application du droit international et de normes volontaires en matière de comportement responsable des États dans le cyberespace. Nous utiliserons davantage l’OTAN comme plateforme de consultation politique entre Alliés, où partager les préoccupations concernant les actes de cybermalveillance, mettre en commun les approches et réponses nationales, et réfléchir à de possibles réponses collectives. Lorsqu’il le faut, nous ferons en sorte que ceux qui nous portent préjudice en paient le prix. Notre réponse ne doit pas nécessairement se cantonner au milieu cyber. Nous améliorerons notre connaissance de la situation à l’appui de la prise de décision à l’OTAN. La résilience et la capacité de détecter et de prévenir les vulnérabilités et les intrusions, d’en atténuer les effets et d’y faire face revêtent une importance cruciale, comme l’a montré l’exploitation à des fins malveillantes de la pandémie de COVID-19 par des cyberacteurs. L’OTAN en tant qu’organisation continuera dès lors d’adapter et d’améliorer ses moyens de cyberdéfense. Cinq ans après l’adoption de notre engagement en faveur de la cyberdéfense, nous demeurons déterminés à soutenir, à titre prioritaire, l’objectif que représentent de solides moyens de cyberdéfense nationaux. Nous poursuivons le processus de mise en œuvre découlant de la désignation du cyberespace comme milieu d'opérations. Nous renforcerons l’efficacité de l’intégration des effets cyber souverains, fournis à titre volontaire par les Alliés, dans la défense collective et dans les opérations et missions de l'Alliance, dans le cadre d’une supervision politique forte. Nous continuerons de chercher à développer, comme il conviendra, des partenariats efficaces et mutuellement bénéfiques, notamment avec les pays partenaires, d’autres organisations internationales, le secteur industriel et le monde universitaire, en vue de poursuivre notre action visant à améliorer la stabilité internationale dans le cyberespace. Nous saluons la récente ouverture de l’Académie OTAN des technologies de l’information et de la communication, implantée au Portugal.

33.       Nous reconnaissons l’importance croissante de l’espace pour la sécurité et la prospérité de nos pays et pour la dissuasion et la défense assurées par l'OTAN. Un accès sécurisé aux capacités, services et produits spatiaux est essentiel pour la conduite des opérations, missions et activités de l’Alliance. Nous accélérerons les travaux visant à approfondir et à élargir notre utilisation de l’espace en tant que milieu d’opérations, notamment au travers du Centre spatial OTAN, en Allemagne, et grâce à la création prochaine, en France, du Centre d’excellence pour l’espace, dont nous nous félicitons. Nous renforcerons la connaissance qu’a l’OTAN du milieu spatial et ferons en sorte de mieux intégrer ce milieu dans nos activités, y compris l’entraînement et les exercices ainsi que l’action en matière de résilience et d’innovation. Comme le prévoit la politique spatiale globale de l’OTAN, l’approche de l’Organisation concernant l’espace restera pleinement conforme au droit international. Nous soutenons les efforts menés au niveau international pour promouvoir un comportement responsable dans l’espace. Nous considérons que les attaques en direction de l’espace, en provenance de l’espace, ou dans l’espace représentent un réel défi pour la sécurité de l'Alliance, dont l’impact pourrait menacer la prospérité, la sécurité et la stabilité des pays et de la zone euro-atlantique, et qu’elles pourraient avoir sur les sociétés modernes un effet tout aussi dommageable que celui d'une attaque conventionnelle. De telles attaques pourraient conduire à l'invocation de l’article 5. Il reviendrait au Conseil de l'Atlantique Nord de décider, au cas par cas, des circonstances d'une invocation de l’article 5 à la suite de telles attaques.

34.       Nous restons unis et continuons d'agir ensemble face à un environnement de sécurité exigeant. À mesure que celui-ci continuera d’évoluer, l'Alliance continuera d'y faire face et de s’y adapter en tant que de besoin. Depuis le sommet de Varsovie, nous avons établi une présence avancée dans la partie orientale du territoire de l’Alliance. Nous continuons d'améliorer notre présence avancée rehaussée en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne en mettant en cohérence les plans et en veillant à ce que les quatre groupements tactiques prêts au combat soient en mesure d’opérer avec les forces nationales de défense du territoire de manière intégrée. Nous avons augmenté nos contributions à notre présence avancée adaptée sur terre, en mer et dans les airs, dans la région de la mer Noire, et nous restons attachés à sa pleine mise en œuvre. Nos mesures d’assurance, y compris les exercices et diverses autres activités aériennes, terrestres et maritimes, restent en place et continuent de répondre au besoin fondamental essentiel d'assurance et de dissuasion. Nous avons augmenté nos contributions à nos mesures d'assurance adaptées pour la Turquie, et nous restons attachés à leur pleine mise en œuvre. Nous disposons d’un éventail de forces, dont la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation, qui sont prêtes à se déployer sur court préavis pour faire face à toute éventualité et renforcer les Alliés. Les travaux se poursuivent en vue de la pleine mise en œuvre du cadre OTAN pour le sud en tant que composante durable de la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance. Forts des progrès accomplis depuis 2016, y compris la mise en place du pôle pour le sud, nous continuerons de renforcer notre capacité à faire face aux menaces et aux défis émanant du sud, notamment dans la région de la mer Méditerranée et ses abords, en améliorant notre connaissance de la situation stratégique, nos plans, et la disponibilité opérationnelle de nos forces. Dans le Grand Nord, nous continuerons de mener les activités requises, de manière calibrée et coordonnée, à l’appui des intérêts de sécurité de l’Alliance. Nous nous emploierons à renforcer la coopération avec les partenaires concernés qui partagent les mêmes conceptions, au service des objectifs de dissuasion et de défense agréés de l'OTAN, conformément aux décisions, politiques et procédures de l’OTAN, comme il conviendra, et eu égard aux incidences politiques.

35.       Nous réaffirmons notre attachement inébranlable à l'égard de tous les volets de l'engagement en matière d'investissements de défense pris au sommet du pays de Galles, en 2014. Un partage équitable des charges est le fondement de la cohésion, de la solidarité et de la crédibilité de l'Alliance et de notre aptitude à remplir nos engagements fondamentaux au titre de l'article 3 et de l'article 5. Nous sommes, à titre individuel et collectif, déterminés à continuer de mieux équilibrer le partage des dépenses et des responsabilités entre les pays membres de l’Alliance. Nous avons accompli des progrès considérables depuis le sommet du pays de Galles : les dépenses de défense hors États-Unis ont augmenté en valeur réelle pendant sept années consécutives, ce qui vient appuyer notre responsabilité partagée de fournir des capacités à l’Alliance. Tous les Alliés ont accru leurs dépenses de défense en termes réels, et cette tendance est appelée à se poursuivre. D’ici à la fin de l’année, les Alliés européens et le Canada auront investi 260 milliards de dollars des États-Unis supplémentaires par rapport à 2014. Par ailleurs, dix Alliés devraient consacrer cette année au moins 2 % de leur PIB à la défense. Environ deux tiers des Alliés prévoient d’atteindre ou de dépasser l’objectif des 2 % d’ici à 2024. En outre, 24 Alliés consacrent plus de 20 % de leurs dépenses de défense aux équipements majeurs, y compris la recherche et développement y afférente, et, selon leurs plans nationaux, 27 Alliés atteindront l’objectif des 20 % d'ici à 2024. Notre sécurité et notre défense, dans leur globalité, dépendent tant des sommes que nous y consacrons que de la manière dont nous les dépensons. Les Alliés continuent d’apporter de précieuses contributions en forces et en capacités, qui bénéficient à la sécurité de la zone euro-atlantique dans le cadre des opérations, missions et autres activités de l’OTAN, ainsi que dans le cadre des opérations et missions menées sous autorité nationale ou sous l’autorité d’autres organisations. Les Alliés investissent des ressources considérables pour préparer leurs forces, leurs capacités et leur infrastructure aux activités de l’Alliance et aux opérations qu’ils mènent. Pour les années à venir, conformément à l’engagement en matière d'investissements de défense et sur la base des progrès appréciables réalisés à ce jour, nous confirmons notre détermination à poursuivre nos efforts à titre prioritaire dans les trois volets que sont les crédits, les capacités et les contributions. Nous devons et nous allons faire davantage.

36.       Nous investissons dans nos capacités militaires afin de relever les défis nouveaux et persistants dans tous les milieux d'opérations. Nous continuons de mettre en place un éventail de capacités robustes et sophistiquées dans tous les milieux, y compris des forces et des capacités plus lourdes, davantage dans le haut du spectre, faisant appel aux technologies de pointe et mieux soutenues, au niveau de disponibilité opérationnelle requis. Nous continuerons d’améliorer et d'adapter la soutenabilité, la déployabilité et l’interopérabilité de nos capacités pour faire face à un environnement stratégique exigeant et pour mener des opérations du haut du spectre. Nos plans de développement capacitaire nationaux contribueront à la mise en place des capacités dans leur intégralité et dans les délais impartis, en particulier celles requises par l’Alliance dans le cadre du processus OTAN de planification de défense. Compte tenu du rythme, de l’étendue et de l’ampleur des évolutions technologiques, et alors que nous poursuivons le développement de nos forces et de nos capacités, nous reconnaissons l’importance vitale de la recherche et développement et de l’innovation s’agissant d’exploiter les opportunités et de relever les défis que représentent les technologies émergentes et les technologies de rupture. Cela permettra de conforter, individuellement et collectivement, notre avance technologique aujourd'hui comme demain. Nous poursuivons nos travaux sur le traitement, comme il convient, de la question des dépendances qui existent à l'égard des anciens équipements militaires d’origine russe, par des initiatives nationales et une coopération multinationale. Nous nous félicitons de la modernisation de la flotte d’AWACS de l’OTAN et des progrès accomplis dans le cadre du programme sur la future capacité de surveillance et de contrôle de l’Alliance, ainsi que des premières opérations de la Force OTAN de la capacité alliée de surveillance terrestre, nouvellement établie. Les Alliés sont déterminés à travailler ensemble, dans le cadre de projets de coopération multinationaux soutenus par l’OTAN, pour développer ou acquérir de nouvelles capacités dans des domaines clés, tels que le ravitaillement en vol, l’entraînement, la frappe de précision, les munitions, la défense aérienne, la défense CBRN, les systèmes autonomes et la capacité giravion de nouvelle génération.

37.         L’évolution des technologies n’a jamais été aussi rapide, ce qui induit à la fois de nouvelles possibilités et de nouveaux risques s’agissant de l’environnement de sécurité et de la manière dont l’OTAN opère. Nous sommes déterminés à préserver notre avance technologique, et à garantir l’interopérabilité au sein de l’Alliance, afin de maintenir la crédibilité de notre posture de dissuasion et de défense. Nous avons récemment pris des mesures importantes à cette fin, en nous appuyant sur la feuille de route pour les technologies émergentes et les technologies de rupture, que nous avions approuvée en 2019, et nous avons à présent adopté une stratégie destinée à promouvoir et à protéger ces technologies. Cette stratégie définit clairement l’approche à suivre pour identifier, développer et adopter, avec la rapidité voulue, des technologies émergentes et des technologies de rupture en s’appuyant sur les principes d’utilisation responsable, en respectant le droit international, et en tenant compte des réflexions engagées dans les autres enceintes internationales compétentes. Elle doit également nous permettre de préserver notre interopérabilité, de protéger nos technologies sensibles et de faire face activement aux menaces et défis liés au développement de technologies par d’autres, aujourd’hui comme demain. Tout en tirant parti de la vaste expertise dont dispose l’ensemble des 30 Alliés en matière d'innovation, nous mettrons davantage à profit nos partenariats, notamment avec le secteur privé et le monde universitaire, afin de conserver notre avance technologique.

38.       La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Nul ne doit douter de la détermination de l'OTAN au cas où la sécurité de l’un de ses États membres devrait être menacée. Confrontée à un environnement de sécurité international très varié, complexe et exigeant, l'OTAN est déterminée à préserver tout l’éventail des capacités nécessaires pour assurer la dissuasion et la défense contre toute menace pesant sur la sûreté et la sécurité de nos populations, et ce d'où qu'elle provienne.

39.       Une dissuasion et une défense crédibles sont essentielles pour prévenir les conflits et les guerres, et elles continueront de reposer sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires, de capacités conventionnelles et de capacités de défense antimissile. Une posture de dissuasion et de défense robuste renforce la cohésion de l'Alliance et constitue un lien transatlantique politique et militaire essentiel, et ce grâce à une répartition équitable et viable des rôles, des responsabilités et des charges. Nous sommes conscients de l'environnement de sécurité de plus en plus exigeant, qui présente des risques liés aux changements de posture, de doctrine et de comportement d'adversaires potentiels, et à leurs investissements considérables dans la mise au point de nouvelles capacités ainsi que dans la modernisation et le développement de leurs capacités existantes. L'OTAN continue de s'adapter et demeure fermement déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que sa posture de dissuasion et de défense reste crédible, cohérente, résiliente et adaptable à l’environnement de sécurité.

40.       L’objectif des Alliés est de continuer de renforcer la dissuasion en tant qu’élément central de notre défense collective et de contribuer à la sécurité, indivisible, de l’Alliance. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Pour faire face à l’environnement de sécurité plus exigeant, l'OTAN a pris des mesures afin de s’assurer que ses capacités de dissuasion nucléaire restent sûres, sécurisées et efficaces. Les forces stratégiques de l'Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie suprême de la sécurité des Alliés. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de l'Alliance. Les centres de décision distincts de ces Alliés contribuent à la dissuasion, en compliquant les calculs d'adversaires potentiels. La posture de dissuasion nucléaire de l'OTAN repose également sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l'avant en Europe, ainsi que sur les capacités et l'infrastructure mises à disposition par les Alliés concernés. Les contributions nationales à la mission de dissuasion nucléaire de l'OTAN, sous la forme d'avions à double capacité, demeurent un élément central de cet effort. L’Alliance réaffirme qu'il est impératif d’assurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés aux arrangements agréés pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire afin de montrer son unité et sa détermination. Les Alliés concernés continueront de faire avancer leurs efforts axés sur le maintien de l'attention des dirigeants et sur l’excellence institutionnelle pour la mission de dissuasion nucléaire. Les Alliés continueront également d’assurer une plus grande cohérence entre les composantes conventionnelle et nucléaire de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, de renforcer l’efficacité de la communication stratégique et d’accroître celle des exercices de l’OTAN de manière à maintenir une dissuasion crédible et à en faire la démonstration, ainsi qu’à réduire le risque stratégique. L’OTAN soutient les efforts visant à réduire le risque stratégique, lesquels contribuent de façon importante à la sécurité régionale et internationale. En particulier, la transparence et le dialogue peuvent aider à éviter les malentendus et les erreurs d'appréciation.

41.       L'objectif fondamental de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Étant donné la détérioration de l'environnement de sécurité en Europe, une Alliance nucléaire crédible et unie est essentielle. Les armes nucléaires sont tout à fait uniques. Les conditions dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à recourir à l'arme nucléaire sont extrêmement improbables. L'OTAN réaffirme que tout emploi d'armes nucléaires contre l'OTAN altérerait fondamentalement la nature d'un conflit. Si, toutefois, la sécurité fondamentale de l'un de ses États membres devait être menacée, l'OTAN a les capacités et la détermination voulues pour imposer à un adversaire des coûts qui seraient inacceptables et largement supérieurs aux gains qu'il pourrait espérer obtenir.

42.       La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion mais elle ne peut pas s’y substituer. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir une capacité de défense antimissile balistique (BMD) de l'OTAN pour accomplir la tâche fondamentale de défense collective de l’Alliance et assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques. La BMD de l’OTAN est purement défensive. L’objectif de la BMD de l’OTAN et les principes politiques qui la régissent restent les mêmes que ceux définis au sommet de Lisbonne, en 2010. Ces principes sont ceux de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de l'effort raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance. Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu'engendre la prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l'OTAN pourra être adaptée en conséquence, et elle le sera.

43.       La BMD de l'OTAN s'appuie sur des contributions nationales volontaires, notamment les moyens des États-Unis en Roumanie, en Turquie, en Espagne et en Pologne s'inscrivant dans le cadre de l'approche adaptative phasée pour la défense antimissile en Europe, ainsi que sur son système de commandement et de contrôle, la seule composante admissible au financement commun. Des contributions nationales volontaires supplémentaires apporteront de la robustesse. Nous sommes déterminés à mettre en place les éléments complémentaires essentiels du système de commandement et de contrôle de la BMD de l’OTAN, étape nécessaire pour franchir le prochain jalon majeur avant d'atteindre la capacité opérationnelle totale. Un plein contrôle et une pleine supervision par les Alliés au niveau politique sont essentiels, et une mise en œuvre intégrale sera assurée et fera l'objet d'un suivi. Nous continuerons d'interagir avec des États tiers, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance mutuelle et d’accroître l’efficacité de la défense contre les missiles balistiques.

44.       La BMD de l’OTAN n'est pas dirigée contre la Russie, et elle ne portera pas atteinte à la dissuasion stratégique russe. La BMD de l’OTAN est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles émanant de l’extérieur de la zone euro-atlantique. Nous avons expliqué à de nombreuses reprises à la Russie que le système BMD ne peut pas porter atteinte au dispositif russe de dissuasion nucléaire stratégique, et qu'il n'y a aucune intention de revoir la conception de ce système pour le doter d'une telle capacité à l'avenir. Dès lors, les déclarations de la Russie dans lesquelles celle-ci menace de prendre des Alliés pour cible en raison de la BMD de l'OTAN sont inacceptables et contre-productives. Dans l'éventualité où la Russie serait disposée à discuter de la BMD avec l'OTAN, et sous réserve de l’accord de l'Alliance, l'OTAN reste ouverte à la discussion.

45.         La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective. L’OTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non-prolifération. Après la fin de la Guerre froide, l'OTAN a radicalement réduit le nombre d'armes nucléaires stationnées en Europe, ainsi que la dépendance à l'égard des armes nucléaires dans sa stratégie. Nous regrettons que les conditions nécessaires au désarmement n’aient pas été remplies depuis le sommet de l’OTAN tenu à Bruxelles, en 2018. Les Alliés restent collectivement déterminés à respecter et à soutenir les accords et les engagements qui existent en matière de désarmement, de maîtrise des armements et de non-prolifération. Nous continuerons de renforcer la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération, éléments clés de la sécurité euro-atlantique, en tenant compte de l'environnement de sécurité du moment. Nous accueillons avec satisfaction et soutenons pleinement l’accord que les États-Unis et la Fédération de Russie ont conclu en vue de prolonger de cinq ans le nouveau traité START. Les Alliés estiment que le nouveau traité START contribue à la stabilité internationale, et ils renouvellent leur ferme soutien en faveur de la poursuite de son application et en faveur d’un dialogue précoce et actif sur les moyens d'améliorer la stabilité stratégique. Ils verront d’un œil favorable la tenue de nouveaux pourparlers stratégiques entre les États-Unis et la Russie sur de futures mesures de maîtrise des armements, tenant compte de la sécurité de tous les Alliés. Ils soutiendront de nouvelles négociations sur la maîtrise des armements, dans le but d'améliorer la sécurité de l’Alliance, compte tenu de l’environnement de sécurité international du moment.

46.         L’OTAN reste lucide quant aux défis que présente la Russie, y compris l’augmentation du nombre des armes nucléaires non stratégiques russes et leur perfectionnement. L’Alliance s’appuiera sur les leçons du passé, tirées en particulier de la violation substantielle par la Russie du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), qui s’est soldée par l’extinction de cet accord. L’OTAN continuera de répondre d’une manière mesurée et responsable aux risques importants que le missile russe 9M729 et d’autres missiles à courte portée ou à portée intermédiaire font peser sur la sécurité des Alliés. Nous avons adopté un ensemble de mesures équilibré, coordonné et défensif pour faire en sorte que la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN reste crédible et efficace, notamment au travers de contributions potentielles dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. La proposition de la Russie en faveur d’un moratoire sur le déploiement en Europe de missiles à portée intermédiaire est en contradiction avec l’actuel déploiement unilatéral sur ce continent de systèmes de ce type par la Russie, et n’empêcherait pas celle-ci de concentrer de tels missiles en dehors de la partie européenne de son territoire ; cette proposition n’est par conséquent ni crédible ni acceptable. Dans le même temps, les Alliés restent ouverts à des discussions substantielles sur la maîtrise des armements et à un véritable dialogue sur les mesures de transparence et de confiance réciproques, qui tiendraient compte des intérêts de tous les Alliés en matière de sécurité et renforceraient la sécurité dans l’ensemble de l’Alliance.

47.         Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste le principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, la pierre angulaire de l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et le cadre de la coopération internationale pour le partage des avantages découlant de l’utilisation de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires à des fins pacifiques. Les Alliés demeurent fermement attachés à la pleine mise en application, dans tous ses aspects, du TNP, plateforme irremplaçable, ainsi qu’à la consolidation de chacun de ses trois piliers, qui se renforcent mutuellement. Nous sommes déterminés à œuvrer en faveur d'un résultat significatif à la dixième Conférence d’examen, qui se tiendra prochainement, et qui offre une occasion importante de contribuer à la préservation, à l’universalisation et à la pleine mise en application du TNP. L'Alliance réaffirme sa détermination à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à prendre de nouvelles mesures concrètes et efficaces permettant de créer les conditions propices à de nouvelles négociations sur le désarmement nucléaire. Les Alliés soutiennent la réalisation de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, de façon pleinement conforme à toutes les dispositions du TNP, y compris l’article VI, et d'une manière toujours plus efficace et vérifiable qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Les arrangements de l'OTAN dans le domaine nucléaire ont toujours été en totale conformité avec le TNP, qui demeure la seule voie crédible vers le désarmement nucléaire. Le succès du TNP dans la durée ne peut être tenu pour acquis ; il faut un effort soutenu pour ajouter aux réalisations que ce traité a permises. C’est dans cet esprit que nous appelons tous les États parties au TNP à œuvrer ensemble à la réussite de la dixième Conférence d'examen. Nous réaffirmons notre opposition au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), lequel n’est pas conforme à la politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance, va à l’encontre de l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement, risque de fragiliser le TNP et ne tient pas compte de l’environnement de sécurité actuel. Le TIAN ne change en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Nous n’acceptons aucun argument selon lequel le TIAN refléterait le développement du droit international coutumier ou y contribuerait de quelque manière que ce soit. Nous appelons nos partenaires et tous les autres pays à réfléchir de manière réaliste aux incidences de ce traité sur la paix et la sécurité internationales, et notamment sur le TNP, et à œuvrer avec nous à l’amélioration de la sécurité collective par des mesures concrètes et vérifiables qui permettent de réduire les risques stratégiques et d’avancer durablement sur la voie du désarmement nucléaire.

48.         Même si l'OTAN n'est elle-même partie à aucun accord de maîtrise des armements, les Alliés utiliseront au mieux la plateforme importante qu’elle offre pour mener des discussions approfondies et des consultations étroites sur des initiatives de maîtrise des armements propres à soutenir l'unité et la cohésion politique de l’Alliance ainsi que la solidarité en son sein. Nous continuons de faire face activement aux conséquences de l’effondrement du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, provoqué par les actions de la Russie, et nous sommes déterminés à maintenir les consultations voulues entre Alliés sur ces questions.

49.       Nous restons profondément préoccupés par la prolifération des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive, ainsi que de leurs vecteurs et matières connexes, qui est le fait d'acteurs étatiques ou non étatiques et qui représente une menace croissante pour nos populations, nos territoires et nos forces. Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie ainsi que le recours à de telles armes en Iraq, en Russie, en Malaisie et, pour la première fois depuis la création de l’OTAN, sur le territoire de l’Alliance, au Royaume-Uni. L’emploi d’armes chimiques en tout lieu, à tout moment, par quiconque et pour quelque raison que ce soit est inacceptable. Il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui utilisent des armes chimiques. Nous nous félicitons dès lors de la décision importante – en ce qu’elle contribue à mettre les auteurs de tels agissements face à leurs responsabilités – qui a été prise en avril 2021, par la Conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques (CIAC), de suspendre les droits et privilèges de la Syrie au titre de cette convention. Nous sommes déterminés à respecter la CIAC et le principe international s’opposant à la mise au point, à la fabrication, au stockage et à l’emploi des armes chimiques, ainsi qu’à faire en sorte, notamment au travers de notre engagement commun au sein du Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, que ceux qui utilisent de telles armes répondent de leurs actes. Nous soutenons la pleine mise en application de la CIAC ainsi que le travail mené par l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la lutte contre les menaces liées aux armes de destruction massive, et nous condamnons ceux qui cherchent à entraver les activités de cette organisation. L’OTAN demeure résolue à faire en sorte que les Alliés puissent protéger leurs populations, leurs forces et leurs territoires contre les menaces CBRN ; à cette fin, elle procèdera notamment au réexamen de sa politique globale, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et la défense contre les menaces CBRN. Nous sommes unis dans notre détermination à promouvoir les buts et objectifs du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous insistons sur la nécessité de faire entrer en vigueur ce traité et nous soutenons la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et notamment le Centre international de données et le système de surveillance international. Nous appelons au lancement immédiat et à la conclusion rapide, au sein de la Conférence du désarmement, de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs, conformément au rapport CD/1299 de la Conférence du désarmement et au mandat qu’il contient. Dans l’intervalle, l’Alliance appelle tous les États à déclarer et à maintenir, à titre volontaire, des moratoires sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires.

50.       Nous restons attachés à la maîtrise des armements conventionnels, élément clé de la sécurité euro-atlantique. Nous sommes résolus à préserver, à renforcer et à moderniser la maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés, y compris en ce qui concerne la réciprocité, la transparence et le consentement du pays hôte. Le maintien par la Russie d'une posture militaire agressive, son refus de respecter pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur le régime « Ciel ouvert », et le fait qu'elle applique encore de manière sélective le Document de Vienne et n'applique plus depuis longtemps le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe continuent de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité de la zone euro-atlantique. Les Alliés appellent la Russie à revenir à la mise en œuvre intégrale et au respect, dans la lettre et l'esprit, de l'ensemble de ses obligations et engagements internationaux, ce qui est indispensable pour restaurer la confiance et la transparence militaire et pour accroître la prévisibilité dans la région euro-atlantique. Nous appelons en particulier la Russie à faire preuve d'ouverture et de transparence, conformément aux engagements auxquels elle a souscrit dans le cadre du Document de Vienne, en ce qui concerne ses exercices d'alerte sans préavis, ses exercices de grande envergure et ses mouvements de troupes à grande échelle, en particulier au vu du récent renforcement, en l’absence de provocation et sans justification, de son dispositif militaire en Ukraine et alentour. Les Alliés soulignent qu'il importe de moderniser le Document de Vienne et se félicitent du large soutien apporté au vaste ensemble de mesures proposé à cet effet. Nous attendons avec intérêt d'intensifier les discussions au sein du Forum pour la coopération en matière de sécurité pour aboutir à un consensus sur un Document de Vienne actualisé à la ministérielle 2021 de l'OSCE. Pour maintenir les contributions qu’apporte le Traité sur le régime « Ciel ouvert » à la sécurité de tous ses États parties, il est essentiel que chacun d'entre eux en respecte pleinement les dispositions. Nous continuerons de soutenir activement les discussions en cours à l'OSCE, notamment le dialogue structuré. Nous appelons la Russie à prendre part de manière constructive à tous ces travaux.

51.         Nous réaffirmons le plein soutien de l’Alliance à l’objectif de dénucléarisation complète, vérifiable, et irréversible de la Corée du Nord, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous appelons la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à mener des négociations constructives avec les États-Unis en vue d'atteindre cet objectif. Nous appelons la RPDC à s’acquitter pleinement de ses obligations internationales, à éliminer ses capacités d’armement nucléaire, chimique et biologique, ainsi que ses missiles balistiques, à revenir au TNP et à son accord de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et à abandonner tous les programmes liés à de tels armements. Nous appelons les pays à appliquer pleinement les sanctions imposées par l’ONU.

52.       Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’Iran ne développe jamais l’arme nucléaire. Nous nous félicitons des discussions substantielles menées entre les participants au Plan d'action global commun (PAGC), et, séparément, avec les États-Unis, pour parvenir à un retour des États-Unis comme de l’Iran à l’application du PAGC. Nous soutenons l'objectif consistant à rétablir les avantages du PAGC en matière de non-prolifération et à garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Il est essentiel que l’Iran préserve cet espace de discussion en évitant toute nouvelle escalade. Nous apportons notre ferme soutien à l’AIEA dans son travail, crucial, de contrôle et de vérification, qui contribue à garantir le respect par l’Iran de ses obligations en matière de garanties liées au TNP, ainsi que de ses autres engagements. La reprise de la pleine mise en œuvre du PAGC pourrait également ouvrir la voie à des discussions sur les préoccupations régionales et de sécurité, y compris à l’appui du régime de non-prolifération. Nous condamnons le soutien que l’Iran apporte à des forces agissant pour son compte et à des acteurs armés non étatiques, y compris par des financements, par des formations et par la prolifération d’armes et de technologies de missiles. Nous appelons l’Iran à cesser toutes ses activités relatives aux missiles balistiques qui ne sont pas conformes à la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, à s’abstenir de toute action de déstabilisation et à jouer un rôle constructif en faveur de la stabilité et de la paix régionales.

La Syrie conserve un stock de missiles balistiques à courte portée pouvant atteindre certaines parties du territoire de l'OTAN et le territoire de certains de nos pays partenaires. La Syrie a largement utilisé ces missiles contre sa propre population. Nous restons vigilants face aux tirs de missiles qui pourraient de nouveau frapper ou viser la Turquie depuis la Syrie. Nous continuons de suivre et d'évaluer la menace balistique en provenance de Syrie.

 

La menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques à proximité de la frontière sud-est de l’Alliance a été et reste un facteur du développement et du déploiement, par l’OTAN, d'un système de défense antimissile balistique conçu pour contrer les menaces émanant de l’extérieur de la zone euro­atlantique.

 

53.       Le conflit en Syrie est entré dans sa onzième année et continue d'avoir des conséquences importantes pour la stabilité de la région ainsi que pour la sécurité de la frontière sud-est de l’OTAN. Nous restons préoccupés et vigilants face à ses répercussions. Nous réaffirmons notre détermination à défendre le territoire et les frontières de l'OTAN contre toute menace et à faire face aux défis émanant de la Syrie. L’élection présidentielle tenue par le régime syrien le 26 mai 2021 ne peut être considérée comme libre et régulière et ne contribue pas aux efforts visant à trouver une solution politique. Nous soulignons que la stabilité et la sécurité ne sauraient être rétablies en Syrie sans un véritable processus politique conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'ONU. Nous appelons à un cessez-le-feu national et au renouvellement de l’autorisation d’acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire de l’ONU, ainsi qu’à l’accroissement de cette aide, pour une période d'au moins douze mois, afin de pouvoir faire face aux besoins d'assistance de la population syrienne. Nous tenons de nouveau à remercier l’un des membres de notre Alliance, la Turquie, qui accueille des millions de réfugiés syriens.

54.       Les Alliés demeurent profondément préoccupés par les développements intervenus au Bélarus depuis août 2020. Les politiques et les actes du Bélarus ont des incidences sur la stabilité régionale, et ils sont contraires aux principes qui fondent notre partenariat. L’OTAN suivra les répercussions pour la sécurité de l’Alliance et demeurera vigilante à cet égard. Le déroutement, inacceptable, d’un avion civil en mai 2021, et l’arrestation ultérieure d’un journaliste et de sa compagne qui se trouvaient à bord, ont porté atteinte à la sécurité de civils et sont un grave affront aux principes de la liberté d’opinion politique et de la liberté de la presse. Nous soutenons les enquêtes indépendantes menées à cet égard, notamment celle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Nous approuvons les mesures prises par les Alliés, à titre individuel ou collectif, en réaction à cet incident. Nous engageons le Bélarus à se conformer au droit international, à respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales, et à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques, y compris les membres de l’Union des Polonais du Bélarus. Il est dans l’intérêt de tous que le Bélarus soit un pays démocratique, souverain et stable. Les Alliés se tiennent prêts à développer un partenariat mutuellement bénéfique entre l’OTAN et le Bélarus, en fonction de la situation politique et des conditions de sécurité. Nous serons attentifs à l'ampleur, à la portée et aux suites de l’exercice Zapad 2021, et nous continuons d'appeler la Russie et le Bélarus à agir de manière prévisible et transparente, dans le respect de leurs obligations internationales et des engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’OSCE.

55.       Les ambitions déclarées de la Chine et son assertivité présentent des défis systémiques pour l’ordre international fondé sur des règles et dans des domaines revêtant de l’importance pour la sécurité de l’Alliance. Nous sommes préoccupés par celles des politiques coercitives qui ne correspondent pas aux valeurs fondamentales inscrites dans le traité de Washington. La Chine accroît rapidement son arsenal nucléaire, se dotant d’un plus grand nombre d’ogives et de vecteurs sophistiqués pour établir une triade nucléaire. Elle fait preuve d’opacité dans la mise en œuvre de la modernisation de son appareil militaire et dans celle de sa stratégie de fusion militaro-civile publiquement déclarée. Elle coopère par ailleurs avec la Russie dans le domaine militaire, notamment en participant à des exercices russes dans la zone euro-atlantique. Nous restons préoccupés par le fait que la Chine manque souvent de transparence et a fréquemment recours à la désinformation. Nous appelons la Chine à respecter ses engagements internationaux et à agir de manière responsable au sein du système international, notamment dans les milieux spatial, cyber et maritime, en conformité avec son rôle de grande puissance.

56.       L’OTAN maintient un dialogue constructif avec la Chine lorsque cela est possible. Sur la base des intérêts qui sont les nôtres, nous voyons d’un œil favorable les possibilités d’interagir avec la Chine sur des questions revêtant de l’importance pour l’Alliance et sur des défis communs, tels que le changement climatique. Il est utile d’échanger des informations sur les politiques et les activités de chacun, afin de mieux se connaître et d’aborder les éventuels points de désaccord. Les Alliés exhortent la Chine à s’investir de manière substantielle dans le dialogue, dans le développement de la confiance, et dans des mesures de transparence concernant ses capacités et sa doctrine nucléaires. La transparence et la compréhension mutuelles seraient avantageuses aussi bien pour l’OTAN que pour la Chine.

57.       Nous travaillons ensemble, en tant qu’Alliance, ainsi qu’avec des partenaires partageant les mêmes conceptions, en particulier l’Union européenne, en vue de protéger les infrastructures critiques, de renforcer la résilience, de conserver notre avance technologique et de faire face à ces défis pour l’ordre international fondé sur des règles.

58.       Le changement climatique est l’un des défis incontournables de notre époque. Il s’agit d’un multiplicateur de menaces, qui a des incidences sur la sécurité des Alliés, tant dans la zone euro-atlantique que dans son voisinage. Le changement climatique met à l’épreuve notre résilience et la préparation du secteur civil, a des effets sur notre planification et la résilience de nos installations militaires et de nos infrastructures critiques, et peut rendre plus difficiles les conditions dans lesquelles sont menées nos opérations. Aujourd'hui, nous avons entériné un plan d’action visant à mettre en œuvre l’agenda de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité, qui vient renforcer notre action de sensibilisation, d’adaptation, d’atténuation des effets et d’ouverture sur l’extérieur, sans compromettre la crédibilité de la posture de dissuasion et de défense ni remettre en question les priorités que sont la sécurité du personnel militaire, l’efficacité opérationnelle et l’efficience financière. Pour accroître la sensibilisation à cette problématique, l’OTAN réalisera chaque année une étude des effets du changement climatique sur son environnement stratégique ainsi que sur ses missions et opérations. Pour s’adapter au changement climatique, l’OTAN intégrera des considérations liées à cette problématique dans tout l’éventail de ses activités, qu’il s’agisse de la planification de défense, du développement capacitaire, de la préparation du secteur civil ou des exercices. Pour aider à atténuer les effets du changement climatique, l’OTAN mettra au point – en s’appuyant sur les bonnes pratiques des Alliés et en tenant compte du fait que ceux-ci ne sont pas tous dans la même situation – une méthode de cartographie visant à aider les Alliés à mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités et des installations militaires, laquelle pourrait contribuer à la définition d’objectifs volontaires de réduction de ces émissions. L’OTAN renforcera par ailleurs les échanges avec les pays partenaires ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales qui s’intéressent de près aux questions ayant trait au changement climatique et à la sécurité.

59.       La sécurité énergétique joue un rôle important dans notre sécurité commune. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires, des fournisseurs et des ressources énergétiques, y compris l’intégration de sources d’énergie durables, et l’interconnexion des réseaux énergétiques sont autant d’éléments qui revêtent une importance critique et permettent d'accroître notre résilience face aux pressions politiques et économiques. Il est essentiel de veiller à ce que les pays membres de l’Alliance ne soient pas vulnérables à la manipulation des ressources énergétiques à des fins politiques ou de coercition, laquelle constitue une menace potentielle. Les Alliés continueront donc de chercher à diversifier encore leurs approvisionnements énergétiques, en fonction de leurs besoins et des circonstances. Même si ces questions sont avant tout de la compétence des autorités nationales, les développements en matière d'énergie peuvent avoir des incidences importantes sur les plans politique et de la sécurité pour les Alliés, et également toucher nos partenaires. Par conséquent, nous continuerons d'améliorer notre connaissance de la situation stratégique, notamment par des activités de partage du renseignement et des consultations régulières entre Alliés, et nous renforcerons nos liens avec les organisations internationales compétentes. Nous développerons plus avant la capacité de l'OTAN d’aider les autorités nationales à protéger les infrastructures critiques, notamment contre des activités hybrides ou cyber malveillantes. Nous garantirons la fiabilité des approvisionnements énergétiques destinés à nos forces armées.

60.       L’OTAN est, depuis longtemps, consciente de l’importance de la sécurité humaine, qui met l’accent sur les risques et les menaces auxquels sont confrontées les populations des zones de conflit ou de crise et sur la manière de les atténuer et d’y répondre. Adopter une approche axée sur la sécurité humaine témoigne des valeurs qui sont les nôtres et permet d’accroître notre efficacité opérationnelle. Nous sommes déterminés à faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour éviter, réduire le plus possible et atténuer les effets négatifs potentiels de nos missions ou activités sur les civils, comme le souligne notre politique de protection des civils. Aujourd'hui, nous entérinons la politique nouvellement établie de l’OTAN visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits, un témoignage phare de notre engagement à faire face à ce type de violence, qui inflige un traumatisme à long terme à des individus et à des familles, leur font subir durablement le poids de la stigmatisation et contribue à leur marginalisation, détruit le tissu social des collectivités, provoque des déplacements, alimente les activités des acteurs armés, favorise la prolongation des conflits et de l’instabilité et entrave l’instauration d’une paix et d’une réconciliation durables. Nous actualisons notre politique relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Les travaux que nous menons actuellement en matière de sécurité humaine recouvrent également la question des enfants et des conflits armés, et la protection des biens culturels. L’OTAN continuera d’œuvrer avec ses partenaires, avec d’autres organisations internationales ainsi qu'avec la société civile à l’avancement de son programme pour la sécurité humaine, qui comprend des politiques solides et des directives opérationnelles claires, en faveur d’une paix et d’une sécurité durables et de la défense commune de nos populations.

61.       Conscients de l’importance cruciale que revêt la participation pleine et véritable des femmes, sur un pied d'égalité, à tous les aspects de l'action en faveur de la paix et de la stabilité, ainsi que des effets disproportionnés des conflits, y compris la violence sexuelle liée aux conflits, sur les femmes et les filles, nous sommes déterminés à mettre pleinement en application le programme pour les femmes, la paix et la sécurité établi par le Conseil de sécurité de l’ONU. La politique et le plan d’action de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité permettent de mieux préparer l’Alliance à faire face aux défis d’aujourd’hui et de demain. La politique de l’OTAN sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir, adoptée en 2019, renforce notre engagement à respecter les normes de comportement les plus strictes, conformément aux valeurs que nous portons. En collaboration avec les pays partenaires, d’autres organisations internationales et la société civile, nous continuerons sans relâche de mettre en œuvre notre politique sur les femmes, la paix et la sécurité, et, dans ce contexte, nous ferons progresser la cause de l’égalité des genres et nous intégrerons la dimension de genre et promouvrons les principes du programme pour les femmes, la paix et la sécurité dans tout ce que nous faisons, et notamment dans les opérations, les missions et les activités de l’OTAN.

62.       Nous restons attachés à la politique et au programme de l’OTAN pour le développement de l’intégrité. La corruption et la mauvaise gouvernance fragilisent la démocratie, l’état de droit et le développement économique, et elles constituent dès lors des défis pour notre sécurité. La mise en œuvre de mesures visant à améliorer le développement de l’intégrité, à lutter contre la corruption et à promouvoir la bonne gouvernance continue de revêtir de l’importance aussi bien pour l’OTAN que pour les Alliés et les partenaires.

63.         Les partenariats de l'OTAN sont, et resteront, essentiels au fonctionnement de l'OTAN. Le succès des partenariats de l'OTAN est démontré par leur contribution stratégique à la sécurité de l'Alliance et à la sécurité internationale. Ils jouent un rôle important à l’appui des trois tâches fondamentales de l’OTAN et de notre approche à 360 degrés en matière de sécurité. Ils sont indispensables à la concrétisation des priorités de l’OTAN dans le domaine de la sécurité coopérative, en ce qu'ils aident à façonner notre environnement de sécurité et contribuent à la stabilité de la zone euro-atlantique, ainsi qu’à la réalisation des objectifs politiques et militaires de l’OTAN. Nous restons attachés aux principes sur lesquels reposent nos relations avec nos partenaires, et nous avons pris des mesures pour rendre nos partenariats plus stratégiques, plus cohérents et plus efficaces. Les relations de l’Alliance avec ses partenaires s’appuient aussi sur la réciprocité, ainsi que sur des avantages et un respect mutuels. Nous renforcerons le dialogue politique et la coopération pratique avec nos partenaires. Nous exprimons notre gratitude à nos partenaires pour les contributions significatives qu’ils apportent à la connaissance de la situation de l’OTAN ainsi qu’à ses opérations, missions et activités, y compris aux projets relevant de fonds d’affectation spéciale. Nous tenons à reconnaître les sacrifices qu’ils ont consentis au fil des ans au bénéfice de la sécurité euro-atlantique et internationale. Nous continuerons d’améliorer l’interopérabilité, en particulier avec nos partenaires bénéficiant du programme « nouvelles opportunités ». Conscients que les conflits et l'instabilité dans le voisinage de l’OTAN nuisent directement à la sécurité des Alliés, nous continuerons d’accroître l’aide que l’OTAN fournit à nos partenaires et le soutien qu’elle apporte au renforcement de leurs capacités. Nous réaffirmons notre détermination à élargir le dialogue politique et la coopération pratique à tout pays qui partage les valeurs de l'Alliance et son intérêt pour la paix et la sécurité au niveau international, et nous développerons plus avant nos partenariats de sorte qu'ils continuent de répondre aux intérêts tant des Alliés que des partenaires. Conformément à notre plan d'action pour l'approche globale, nous continuerons d'œuvrer à la cohérence des outils et des activités de l'OTAN, d’adopter des approches concertées avec les pays partenaires et des organisations telles que l'ONU, l'UE et l'OSCE, ainsi que de dialoguer avec les organisations non gouvernementales.

 

64.         L’Union européenne demeure un partenaire unique et essentiel pour l'OTAN. Le partenariat stratégique OTAN-UE est fondamental pour la sécurité et la prospérité de nos pays et de la zone euro-atlantique. L'OTAN reconnaît l'importance d'une défense européenne plus forte et plus performante. Le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, évitant les doubles emplois inutiles, est essentiel pour nos efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre. De tels efforts, y compris les développements récents, rendront l'OTAN plus forte, aideront à accroître notre sécurité commune, contribueront au partage des charges entre les deux rives de l’Atlantique, faciliteront la mise à disposition des capacités nécessaires et soutiendront une augmentation globale des dépenses de défense. Les Alliés non membres de l'UE continuent d'apporter des contributions significatives aux efforts que déploie l'UE pour renforcer ses capacités et ainsi faire face aux défis de sécurité communs. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE que les Alliés non membres de l’UE soient associés à ces efforts le plus largement possible. Nous attendons avec intérêt des démarches mutuelles dans ce domaine, représentant des progrès tangibles, à l’appui d'un partenariat stratégique renforcé. Nous réaffirmons, dans leur intégralité, l’ensemble des décisions, principes et engagements relatifs à la coopération entre l'OTAN et l'UE. Nous continuerons de renforcer encore notre partenariat stratégique dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect des différents mandats, de l’autonomie décisionnelle et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE, et comme l’ont décidé les deux organisations.

 

65.       La coopération entre l’OTAN et l’UE a atteint un niveau sans précédent et a débouché sur des résultats concrets dans les domaines de la lutte contre les menaces hybrides et les cybermenaces, de la communication stratégique, de la coopération opérationnelle, y compris sur les questions maritimes, de la mobilité militaire, des capacités de défense, de l’industrie de défense et de la recherche en matière de défense, des exercices, de la lutte contre le terrorisme, et du renforcement des capacités de défense et de sécurité. Le dialogue politique entre l’OTAN et l’UE reste essentiel pour faire avancer cette coopération. Nous continuerons de développer et d’approfondir notre coopération en mettant pleinement en œuvre l’ensemble des 74 propositions communes, qui contribuent à la cohérence et à la complémentarité de nos efforts. L’environnement stratégique actuel et la pandémie de COVID-19 mettent en lumière l’importance que revêt la coopération entre l’OTAN et l’UE face aux défis de sécurité existants et à leur évolution, s’agissant en particulier des questions de résilience, des technologies émergentes et des technologies de rupture, des incidences du changement climatique sur la sécurité, de la désinformation, et de la compétition géostratégique grandissante. Les processus stratégiques distincts engagés au sein de l’OTAN et de l’UE offrent une occasion tout à fait unique d’intensifier encore nos consultations et notre coopération afin d'accroître la sécurité de nos concitoyens et de promouvoir la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà, sachant que l’OTAN reste le cadre transatlantique pour une défense collective solide et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décision en matière de sécurité entre Alliés. Nous attachons du prix à la poursuite de l’étroite coopération que le secrétaire général entretient avec le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le haut représentant de l’UE sur tous les aspects du partenariat stratégique OTAN-UE.

66.       Nous réaffirmons notre attachement à la politique de la porte ouverte de l’OTAN aux termes de l’article 10 du traité de Washington, laquelle est une réussite historique. L’adhésion de la Macédoine du Nord l’an dernier est une nouvelle preuve tangible de cet attachement. Les vagues successives d'élargissement ont permis de renforcer la sécurité euro-atlantique en aidant à développer et à consolider l’état de droit ainsi que les institutions et les pratiques démocratiques sur l’ensemble du continent européen, et elles ont été conduites dans le respect du droit de tous les États de choisir leurs propres arrangements en matière de sécurité, comme énoncé dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, de 1990. La porte de l'OTAN reste ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et dont l'admission peut contribuer à la sécurité de la zone de l’Atlantique Nord. Les décisions concernant l'élargissement sont du seul ressort de l'OTAN ; aucune tierce partie n'a son mot à dire dans ce processus. Nous restons attachés à l'intégration des pays qui aspirent à rejoindre l'Alliance, en jugeant chacun d'eux en fonction de ce qu'il aura accompli. Nous les encourageons à continuer de mettre en œuvre les réformes et les décisions nécessaires pour préparer leur adhésion. Nous continuerons de soutenir leurs efforts et attendons d'eux qu'ils prennent les mesures nécessaires pour concrétiser leurs aspirations.

67.       Les Alliés apportent leur ferme soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale d’une Bosnie-Herzégovine stable et sûre en conformité avec l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et les autres accords internationaux pertinents, prônent la réconciliation nationale et exhortent les responsables politiques à éviter les discours clivants. Nous félicitons la Bosnie-Herzégovine, pays aspirant à l’adhésion, pour ses contributions aux opérations dirigées par l'OTAN. Nous sommes déterminés à poursuivre un dialogue politique intense avec la Bosnie-Herzégovine et prêts à continuer d'apporter notre soutien à la mise en œuvre de tous les efforts de réforme, y compris par l'intermédiaire du QG de l’OTAN à Sarajevo. Nous encourageons les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine à tirer pleinement parti de l'éventail des outils de sécurité coopérative et de partenariat qu’offre l'OTAN. Les Alliés saluent le travail de la Commission pour la coopération avec l’OTAN. Ils prient instamment les dirigeants politiques d'œuvrer de manière constructive et de faire preuve de volonté politique dans l'intérêt de tous en Bosnie-Herzégovine, en progressant dans la réalisation des aspirations euro-atlantiques du pays au travers de la mise en œuvre des réformes indispensables dans les domaines politique, électoral, de l’état de droit, de l’économie et de la défense, notamment dans le cadre du programme de réforme du pays établi avec l’OTAN, indépendamment de la décision qui sera prise in fine concernant l’adhésion à l’Organisation.

68.       Nous réitérons la décision prise en 2008 au sommet de Bucarest concernant la Géorgie, à savoir que ce pays deviendra membre de l'Alliance, le plan d’action pour l’adhésion (MAP) faisant partie intégrante du processus ; nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions ultérieures, y compris celle qui prévoit que chaque partenaire sera jugé en fonction de ce qu'il aura accompli. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de la Géorgie de décider librement de son avenir et de l'orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités », la Géorgie coopère étroitement avec l’Alliance sur un large éventail de questions. Nous apprécions vivement les contributions substantielles aux opérations de l’OTAN que la Géorgie apporte, témoignage de son engagement et de sa capacité à contribuer à la sécurité euro-atlantique. Nous saluons l’accord politique conclu récemment sur la voie d’avenir pour la Géorgie et nous appelons de nos vœux sa pleine mise en application par l’ensemble des parties. Cet accord ouvre la voie aux importantes réformes qui aideront la Géorgie, pays aspirant à l’adhésion, à progresser dans sa préparation à celle-ci. Nous restons déterminés à tirer pleinement parti de la Commission OTAN-Géorgie et du programme national annuel afin d’approfondir le dialogue politique et la coopération. Nous félicitons la Géorgie pour les progrès significatifs qu’elle a accomplis en matière de réforme – lesquels doivent se poursuivre – et qui l’ont aidée à renforcer ses capacités de défense et son interopérabilité avec l’Alliance. La relation que la Géorgie entretient avec l'Alliance renferme tous les outils pratiques pour la préparation d'une adhésion à terme. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Géorgie sur la question de la sécurité dans la région de la mer Noire, en réponse aux activités de plus en plus déstabilisatrices de la Russie, et nous nous félicitons des mesures prises pour mettre en œuvre la version actualisée du paquet substantiel OTAN-Géorgie. Nous nous tenons prêts à accroître notre soutien à la Géorgie, notamment pour ce qui concerne le renforcement de la résilience contre les menaces hybrides, la formation et les exercices, et les communications sécurisées. Nous attendons avec intérêt le prochain exercice OTAN-Géorgie, en 2022.

69.       Nous réitérons la décision prise en 2008 au sommet de Bucarest concernant l’Ukraine, à savoir que ce pays deviendra membre de l'Alliance, le plan d’action pour l’adhésion (MAP) faisant partie intégrante du processus ; nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions ultérieures, y compris celle qui prévoit que chaque partenaire sera jugé en fonction de ce qu'il aura accompli. Nous restons déterminés dans notre soutien au droit de l’Ukraine de décider librement de son avenir et de l'orientation de sa politique étrangère, sans ingérence extérieure. Les programmes nationaux annuels établis dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine (COU) demeurent le mécanisme dont le pays se sert pour faire avancer les réformes liées à son aspiration à l’adhésion. L’Ukraine doit tirer pleinement parti de tous les instruments disponibles au sein de la COU pour atteindre son objectif de mise en application des principes et des normes de l’OTAN. L'aboutissement de réformes irréversibles de grande ampleur s'inscrivant dans la durée – s'agissant notamment de la lutte contre la corruption, de la promotion d'un processus politique inclusif et de la réforme sur la décentralisation –, basées sur les valeurs démocratiques et sur le respect des droits de la personne, des minorités et de l’état de droit, est essentiel pour préparer l'avènement de la prospérité et de la paix en Ukraine. Il est particulièrement important que soient menées de nouvelles réformes dans le secteur de la sécurité, y compris celle du Service de sécurité d'Ukraine. Nous nous félicitons des réformes significatives déjà accomplies par l’Ukraine et encourageons vivement ce pays à réaliser de nouveaux progrès dans le respect des obligations et engagements internationaux qui sont les siens. Nous continuerons d’apporter un soutien pratique aux réformes dans le secteur de la sécurité et de la défense, notamment au travers de l’ensemble complet de mesures d’assistance. Nous continuerons aussi de soutenir les efforts de l’Ukraine visant à renforcer sa résilience face aux menaces hybrides, notamment par l’intensification des activités de la plateforme OTAN­Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Nous nous félicitons de la coopération qui s’exerce entre l’OTAN et l’Ukraine concernant la sécurité dans la région de la mer Noire. Le statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités », octroyé l’année dernière, donne un nouvel élan à notre coopération, déjà ambitieuse, et favorisera une plus grande interopérabilité, avec la possibilité de développer les exercices conjoints, les formations et la connaissance de la situation. La coopération militaire et les initiatives de renforcement des capacités que mènent les Alliés avec l’Ukraine, notamment dans le cadre de la brigade lituano-polono-ukrainienne, viennent appuyer cette démarche. Nous apprécions vivement les contributions significatives de l’Ukraine aux opérations de l’Alliance, à la Force de réaction de l'OTAN et aux exercices de l'OTAN.

70.       Les Balkans occidentaux sont une région d'importance stratégique pour l’OTAN, comme l’attestent la coopération et les opérations que nous y menons de longue date. L’OTAN reste fermement engagée en faveur de la sécurité et de la stabilité des Balkans occidentaux, et fermement déterminée à soutenir les aspirations euro-atlantiques des pays de la région. Nous intensifierons nos efforts dans la région et nous renforcerons notre dialogue politique et notre coopération pratique pour appuyer les efforts de réforme, promouvoir la paix et la sécurité régionales et contrer l’influence néfaste d’acteurs extérieurs. Les valeurs démocratiques, l'état de droit, les réformes internes et les relations de bon voisinage sont essentiels à la coopération régionale et à l’intégration euro-atlantique, et nous comptons sur la poursuite des progrès à cet égard. Nous attachons du prix au partenariat entre l’OTAN et la Serbie. Le renforcement de leurs relations serait bénéfique pour l'Alliance, pour le pays et pour l'ensemble de la région. Nous soutenons le dialogue facilité par l'UE et les autres initiatives visant à normaliser les relations entre Belgrade et Pristina, et nous exhortons les parties à saisir ces opportunités et à dialoguer de bonne foi en vue de trouver une solution politique durable.

71.       Nous restons attachés à la poursuite de l’action de l’OTAN au Kosovo, notamment au travers de la Force pour le Kosovo (KFOR), qui, dirigée par l'OTAN, contribue à un environnement sûr et sécurisé et, plus largement, à la stabilité dans les Balkans occidentaux, ainsi qu’au travers des activités de renforcement des capacités menées actuellement avec les organes de sécurité du Kosovo. Toute modification de la posture de forces de la KFOR restera dictée par les conditions et non par le calendrier.

72.       La coopération étroite et mutuellement bénéfique qu’entretient l’Alliance, en matière de sécurité, avec la Finlande et la Suède – partenaires bénéficiant du programme « nouvelles opportunités », qui partagent nos valeurs et qui contribuent aux opérations et missions dirigées par l'OTAN – s’est accrue dans un large éventail de domaines. Nous continuerons de renforcer notre capacité de répondre de manière rapide et efficace à tous les défis communs et de travailler ensemble à améliorer notre résilience et la préparation du secteur civil. Nous renforcerons le dialogue politique ouvert que nous menons régulièrement ainsi que notre coopération à l’appui de notre sécurité commune, y compris par la préparation à la gestion de crise, par la conduite d’exercices et par l’échange d’informations et d’analyses, notamment concernant l’état de la sécurité dans la région de la mer Baltique.

73.       Nous collaborerons plus étroitement avec l’ensemble de nos partenaires d'Europe occidentale s’agissant de mettre en commun notre expertise, de répondre aux défis de sécurité émergents et de poursuivre notre coopération dans le cadre d'opérations, de missions et d’autres initiatives. Nous chercherons en outre à développer encore nos relations avec nos partenaires dans le monde. Nous renforçons le dialogue politique et la coopération pratique avec nos partenaires de longue date dans la région Asie-Pacifique, à savoir l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, en vue de promouvoir la sécurité coopérative et de soutenir l’ordre international fondé sur des règles. Nous réfléchirons à des approches communes des défis de sécurité mondiaux là où les intérêts de l’OTAN sont en jeu, échangerons nos points de vue au travers de contacts politiques plus approfondis, et rechercherons des domaines de coopération concrets pour répondre aux préoccupations communes. Nous intensifions nos interactions avec la Colombie, partenaire de l’OTAN en Amérique latine, dans les domaines de la bonne gouvernance, de la formation militaire, de l’interopérabilité, du déminage et de la sûreté maritime. Nous restons ouverts à la possibilité d’approfondir notre dialogue politique et d’intensifier notre coopération pratique avec nos partenaires d’Asie centrale, en fonction de la situation dans la région. Nous nous félicitons que d’autres acteurs dans le monde aient exprimé le souhait de travailler avec l’OTAN pour répondre aux préoccupations de sécurité communes, et nous nous tenons prêts à envisager de nouvelles interactions au cas par cas.

74.         Nous sommes déterminés à accroître notre engagement de longue date dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Nous renforcerons notre dialogue politique et notre coopération pratique avec nos partenaires du Dialogue méditerranéen (DM) et de l'Initiative de coopération d'Istanbul (ICI). Cela permettra de mettre en place des capacités et institutions de sécurité et de défense plus solides, de promouvoir l’interopérabilité et de contribuer à la lutte contre le terrorisme. Nous avons accru l’aide que nous apportons à la Jordanie – partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » – dans le domaine du renforcement des capacités de défense, de manière à y inclure un soutien supplémentaire à la lutte contre le terrorisme, et nous avons contribué à la création du Centre d'entraînement pour le personnel militaire féminin. Nous poursuivrons notre collaboration avec la Tunisie dans le domaine du renforcement des capacités de défense. Nous exploiterons le potentiel qu’offre le Centre régional OTAN-ICI, implanté au Koweït, en tant que pôle important pour les activités de formation, d’entraînement et de diplomatie publique, et nous restons ouverts à la possibilité de mettre en place d’autres centres de formation et d’entraînement avec les pays intéressés de la région MENA. Notre Pôle régional pour le sud, implanté à Naples, accomplit des progrès tangibles dans l’exécution de ses quatre fonctions et contribue à améliorer notre compréhension et notre connaissance de la situation. Nous continuerons de collaborer avec l’Union africaine et de développer plus avant nos relations avec la Ligue des États arabes et avec le Conseil de coopération du Golfe pour renforcer notre capacité de répondre aux préoccupations communes en matière de sécurité.

75.       La détérioration de la situation dans la région du Sahel importe pour la sécurité collective de l’OTAN. Cette région est le théâtre de défis complexes et liés entre eux. L’approche de l’OTAN concernant le Sahel est actuellement axée sur le partenariat que nous entretenons de longue date avec la Mauritanie, et nous étudions la possibilité de fournir un soutien supplémentaire en matière de conseil et de formation. Nous continuerons par ailleurs de dialoguer avec les partenaires de l’OTAN concernés, avec les représentants de la région du Sahel, avec des organisations et entités internationales et régionales, comme l’Union africaine, les structures du G5 Sahel, l’ONU et l’UE, ainsi qu’avec la Coalition pour le Sahel. L’OTAN développera son interaction avec les structures du G5 Sahel, et elle reste prête, si demande lui en est faite, à réfléchir à la possibilité d’autres interactions dans la région.

76.         La crise en Libye a des incidences directes sur la stabilité régionale et sur la sécurité de tous les pays de l’Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis en Libye, et notamment de l’approbation récente du gouvernement d'unité nationale (GNU) intérimaire et du Conseil de la présidence. Nous saluons les efforts déployés par l’ONU à l’appui d’un processus politique dirigé et pris en charge par les Libyens, visant à promouvoir la réconciliation nationale ainsi qu’à unifier et à renforcer les institutions étatiques. Nous appelons l’ensemble des autorités et institutions libyennes compétentes, y compris le GNU et la Chambre des représentants, à prendre les mesures prévues dans la feuille de route adoptée par le Forum de dialogue politique interlibyen et à faire le nécessaire pour préparer la tenue à l’échelle nationale, le 24 décembre 2021, d'élections présidentielle et législatives libres, régulières et inclusives. Nous soutenons pleinement l’application des résolutions 2570 et 2571 du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que de l’accord de cessez-le-feu du 23 octobre 2020. Conformément aux décisions que nous avons prises lors de sommets précédents, nous restons déterminés à fournir à la Libye, si celle-ci en fait la demande, des conseils dans le domaine du renforcement des institutions de défense et de sécurité, en tenant compte de la situation politique et des conditions de sécurité.

77.       L'OTAN est une alliance qui se modernise et s’adapte constamment face aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis. Elle s’adapte également sur le plan institutionnel. Pour améliorer notre cohérence politico-militaire et notre connaissance de la situation, nous avons restructuré les activités du siège de l'OTAN, et créé une fonction de directeur des systèmes d'information. Nous saluons les progrès accomplis pour ce qui est d’optimiser l’architecture du renseignement à l’OTAN de sorte que cette architecture soit mieux à même d'apporter, en temps voulu, un soutien pertinent aux opérations et au processus décisionnel de l’Alliance concernant les défis actuels et futurs, et nous continuerons d'avancer dans cette voie. Par ailleurs, nous renforcerons encore la sécurité de nos systèmes cyber et de communication, et nous continuerons de protéger l’Alliance contre les tentatives d’espionnage. Nous chercherons constamment à gagner en cohérence, en efficacité et en efficience à l’appui de la flexibilité et de la réactivité dont nous avons besoin en tant qu’Alliance.

78.       Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement et à la population belges pour la généreuse hospitalité dont ils font preuve à l’égard de l’OTAN depuis plus de 50 ans, et dont ils ont fait preuve à notre égard aujourd'hui à l'occasion de notre sommet au siège de l’Organisation. Nous rendons hommage à l’ensemble des hommes et des femmes en uniforme, qui continuent d’œuvrer chaque jour à notre sécurité collective. Nous remercions particulièrement toutes celles et tous ceux qui, malgré la pandémie de COVID-19, nous ont permis de tenir un sommet fructueux en toute sécurité, et notamment le personnel médical de l’OTAN et l’Équipe médicale d’urgence mise à disposition par la Pologne.

79.       Avec les décisions que nous avons prises aujourd'hui, nous avons ouvert un nouveau chapitre des relations transatlantiques et fixé le cap à suivre pour la poursuite de l’adaptation de l’Alliance à l’horizon 2030 et au-delà. Nous nous réjouissons à la perspective de notre prochaine réunion, qui se tiendra en Espagne en 2022, et qui sera suivie d'une réunion en Lituanie.