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Organisation de gestion des oléoducs en Centre Europe (CEPMO) (archives)
Updated: 05 April 2017
L'Organisation de gestion des oléoducs en Centre Europe (CEPMO) était l'organisme qui gérait le réseau Centre Europe des pipelines (CEPS) de l’OTAN. Le 1er juillet 2012, l’Organisation OTAN de soutien – désormais connue sous le nom d’Organisation OTAN de soutien et d’acquisition – a été établie afin d’assumer les fonctions et les responsabilités de la CEPMO.
Le CEPS constitue la partie la plus importante du réseau de pipelines de l'OTAN (NPS). Son principal objectif est de répondre aux besoins opérationnels en Centre‑Europe en temps de paix, de crise et de conflit. Cela signifie que la priorité de la CEPMO était de veiller à ce que, en cas de besoin, les missions militaires conduites en Centre‑Europe ou utilisant les bases aériennes européennes comme plate‑forme intermédiaire disposent à tout moment de carburant répondant aux spécifications techniques requises.
Une fois que les besoins militaires en temps de paix avaient été satisfaits, les éventuelles capacités restantes pouvaient être utilisées à des fins commerciales, moyennant des règles strictes, pour réduire les coûts.
La CEPMO était l'une des organisations de production, de logistique ou de service de l'OTAN (NPLSO). Il s'agit d'organismes subsidiaires dont l’indépendance organisationnelle, administrative et financière est garantie par le Conseil de l'Atlantique Nord. La CEPMO se composait des deux éléments suivants :
- le comité de direction de la CEPMO, qui en était l'organe directeur ;
- l'Agence de gestion des oléoducs en Centre‑Europe (CEPMA), qui était l’organe exécutif de la CEPMO, responsable de la gestion quotidienne du CEPS.
En résumé, la CEPMO se composait du comité de direction de la CEPMO et de la CEPMA ; elle n’était pas une entité en tant que telle avec une adresse postale et du personnel permanent. Les pays participants étaient les suivants : Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays‑Bas et États‑Unis.
Tâches et responsabilités de la CEPMO
La responsabilité première de la CEPMO était de répondre aux besoins opérationnels en temps de paix, en période de crise et en temps de guerre en assurant le transport, le stockage et la fourniture de carburants conformes aux spécifications en Centre‑Europe. Une fois que les besoins militaires avaient été satisfaits, les éventuelles capacités restantes pouvaient être utilisées à des fins commerciales.
Ses principales responsabilités étaient les suivantes :
- planifier, coordonner et exécuter la fourniture de ses services à ses clients ;
- garantir l'intégrité du réseau de pipelines ;
- veiller à ce que des carburants répondant aux spécifications soient livrés à ses clients (contrôle de qualité) ;
- élaborer et appliquer des politiques permettant de garantir un fonctionnement du pipeline sûr, efficace et conforme à la loi ;
- coordonner les activités commerciales, y compris la négociation de tarifs appropriés avec les clients non militaires.
La CEPMO prenait en compte les facteurs politiques, économiques, financiers, juridiques, technologiques et environnementaux pour réaliser ses diverses activités.
La structure et les responsabilités de la CEPMO étaient définies dans sa charte, qui était entérinée par le Conseil de l'Atlantique Nord. Elle exerçait ses responsabilités conformément à ces directives entérinées par le Conseil de l'Atlantique Nord et en collaboration avec les autres organismes OTAN concernés.
Mécanismes de fonctionnement de la CEPMO
La CEPMO se composait des deux entités suivantes :
Un comité de direction connu sous le nom de comité de direction de la CEPMO de l'OTAN
Il agissait en tant qu'organe directeur de la CEPMO et se composait de délégués issus de tous les pays participants. Ces délégués représentaient les intérêts politiques, militaires, économiques, financiers et techniques de leurs pays. Ils étaient les seuls membres avec droit de vote. Chaque pays disposait d’une voix. Le Comité avait le pouvoir de créer d'autres organes subordonnés pour l'aider à remplir ses fonctions.
Le Comité de direction se réunissait trois fois par an conformément à la charte de la CEPMO. Il établissait la politique générale, les objectifs et les missions, et approuvait les ressources financières du CEPS.
L'Agence de gestion des oléoducs en Centre‑Europe (CEPMA)
La CEPMA était l'agence de gestion exécutive responsable de la gestion quotidienne du CEPS. Elle était basée à Versailles (France). Le 1er juillet 2012, l’Agence OTAN de soutien – désormais connue sous le nom d’Agence OTAN de soutien et d’acquisition – a été établie afin d’assumer les fonctions et les responsabilités de la CEPMA.
Création et évolution de la CEPMO
Lorsque le CEPS a été créé il y a plus de cinquante ans, il y avait deux organes directeurs : le Bureau Centre‑Europe des pipelines (CEPO) et le Comité de gestion Centre‑Europe des pipelines (CEPPC). Le premier avait la responsabilité de toutes les décisions relatives au fonctionnement du réseau, tandis que le second était responsable de la politique générale et des finances. Le CEPPC s'est réuni pour la première fois le 15 décembre 1956.
Plusieurs décennies plus tard, en 1997, le Conseil de l'Atlantique Nord a entériné ce qui était alors la nouvelle charte de la CEPMO, qui définissait la structure et les responsabilités du CEPS.
Le 1er juillet 2012, la nouvelle Organisation OTAN de soutien a été créée par la fusion des trois organisations alors en place : l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO), l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO) et l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre‑Europe (CEPMO). En avril 2015, l’Organisation OTAN de soutien est devenue l’Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO).