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Comité de programme du réseau d'oléoducs en Centre-Europe (CEPS)
Updated: 05 April 2017
Le Comité de programme du réseau d'oléoducs en Centre-Europe est en charge de toutes les orientations liées à la gestion de ce réseau ; il lui incombe également d’approuver le budget annuel et le plan stratégique à long terme. En résumé, le Comité de programme définit les orientations générales, les objectifs et les missions du CEPS, et approuve les ressources financières qui lui seront allouées.
- Le Comité de programme du réseau d'oléoducs en Centre‑Europe (CEPS) est en charge de toutes les orientations liées à la gestion de ce réseau.
- Il agit en fonction des intérêts collectifs de l’OTAN et de tous les pays participant au programme.
- Chaque pays participant est représenté au sein du Comité. D’autres représentants peuvent participer, mais ils ne peuvent pas intervenir dans le processus de prise de décision.
Méchanismes de fonctionnement
Le Comité de programme CEPS comprend des représentants de chaque pays membre.
Chaque représentant au Comité de programme peut se faire assister aux réunions par des experts nationaux, qui peuvent participer aux discussions.
Des représentants des autorités militaires de l'OTAN (NMA), du Bureau OTAN des ressources (NOR), le directeur général de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA), le gestionnaire de programme au Bureau de programme CEPS, et le Bureau de la logistique pour les produits pétroliers à la Division Politique et plans de défense (DPP), sont invités à participer à toutes les réunions du Comité de programme CEPS. Le Comité peut par ailleurs inviter d’autres acteurs à participer à ses travaux, en fonction des besoins.
Le Comité de programme CEPS se réunit normalement trois fois par an et aussi, dans les meilleurs délais, sur demande spécifique d'un des pays participant au programme, du président du Comité, des représentants des NMA, du gestionnaire de programme au Bureau de programme CEPS ou du directeur général de la NSPA.
Le Comité de programme CEPS prend toutes les décisions par consensus.
Le Bureau de programme CEPS, basé à Versailles (France), met en œuvre les décisions du Comité de programme CEPS et gère l’exploitation du système au quotidien.
Évolution du Comité de programme
Changements
Lorsque le CEPS a été créé, il y a plus de 50 ans, il se trouvait sous l'autorité de deux organes directeurs : le Bureau Centre‑Europe des pipelines (CEPO) et le Comité de gestion Centre‑Europe des pipelines (CEPPC). Le premier était en charge de toutes les décisions liées au fonctionnement du réseau, le second était responsable des orientations générales et des aspects financiers. L’organe exécutif, baptisé Agence Centre‑Europe d'exploitation (CEOA), a été créé le 1er janvier 1958.
En 1997, le Conseil de l'Atlantique Nord a entériné la nouvelle charte de l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre‑Europe (CEPMO) approuvée par les deux organes directeurs. Cette charte définit la structure et les responsabilités de la nouvelle organisation de gestion du programme CEPS : la CEPMO, qui est constituée d’un comité de direction unique et d’une agence (la CEPMA).
L'Organisation OTAN de soutien (NSPO) a été créée le 1er juillet 2012 par la fusion des trois organisations alors en place : l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO), l'Organisation OTAN de gestion du transport aérien (NAMO) et l'Organisation de gestion des oléoducs en Centre‑Europe (CEPMO). L'ancienne CEPMO est devenue le programme du réseau d'oléoducs en Centre‑Europe (programme CEPS), au sein de la NSPO, et l'ancienne CEPMA, le Bureau de programme du réseau d'oléoducs en Centre‑Europe (CEPS), au sein de la NSPA.
En avril 2015, l'Agence OTAN de soutien (NSPA) est devenue l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition, voyant ainsi ses attributions s'étendre à tous les aspects de l'acquisition des systèmes, depuis l'acquisition initiale jusqu'au maintien en condition.
Nouveaux défis
Dans l'ère de l’après‑guerre froide, le Comité et l’Agence ont été confrontés au défi suivant : maintenir les capacités du CEPS nécessaires avec des budgets de défense nationaux réduits.
Le Comité a décidé de contribuer à réduire les coûts en fermant les dépôts de carburant et les tronçons d'oléoducs devenus inutiles, et d'augmenter les recettes en développant les activités non militaires. En conséquence, une fois les besoins militaires satisfaits, le CEPS gère les besoins en transport de carburant pour le secteur civil en Centre‑Europe. Même si la clause de priorité militaire figurant dans tous les contrats relatifs au transport et au stockage garantit que le CEPS remplit son rôle premier, qui est de répondre aux besoins du secteur militaire, le réseau est devenu un important moyen de transport du carburant pour le secteur civil.
Les activités de commercialisation ont été autorisées pour la première fois en 1959 par le Conseil de l’Atlantique Nord mais ce n’est que depuis 1994 qu’elles constituent une part importante des activités courantes.
Le CEPS est le seul programme de l’OTAN qui combine des services logistiques militaires et non militaires ; il constitue une capacité militaire très importante pour l'Alliance.
Un CEPS intelligent
En 2011, l'ancien Comité de direction de la CEPMO a initié une revue du modèle économique du CEPS en se fixant deux grands objectifs : optimiser l'exploitation et rationaliser la configuration du réseau. Une nouvelle configuration du réseau a été approuvée en 2012, l'objectif étant de réaliser des économies conséquentes au cours des cinq années suivantes.