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L’OTAN travaille étroitement avec l’industrie au développement et à la mise à disposition des capacités dont l’Alliance a besoin pour mener ses missions et atteindre ses objectifs et, ainsi, protéger la population de ses pays membres, soit un milliard de personnes.
L’importance d’une relation plus étroite entre l’OTAN et l’industrie a été reconnue lors des récents sommets de l’Organisation. L’OTAN a ainsi établi un cadre pour la collaboration entre l’OTAN et l’industrie (PDF), qui présente les principes régissant cette relation.
Par « industrie », l’OTAN entend les petites, moyennes et grandes entreprises dont le domaine d’activité est lié de près ou de loin à la défense, y compris les contractants principaux, les start-ups et les entreprises deep tech.
Pour accomplir sa mission, l’OTAN a besoin de capacités, qui sont principalement développées par l’industrie ; l’Organisation a par conséquent instauré toute une gamme de relations avec celle-ci.
Destiné à l’industrie, le présent portail contient des informations utiles sur l’OTAN et sur les différents organismes de l’OTAN faisant appel à des entreprises, ainsi que des liens vers les sites web reprenant les appels d’offres et autres possibilités.
Types d’interactions
En dehors de la passation de marchés ou avant une mise en concurrence, l’OTAN interagit avec l’industrie par l’intermédiaire du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG) et au travers du cadre d’interaction en collaboration (FFCI), de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et du fonds OTAN pour l’innovation (NIF). Elle interagit aussi avec elle à l’occasion de rencontres régulières, telles que le Forum OTAN-industrie, le Forum des industries de défense qui se tient en marge du sommet de l’OTAN, et divers symposiums, conférences et séminaires.
Au stade de la passation de marchés, les relations avec l’industrie sont régies par la réglementation de l’OTAN relative aux achats (voir plus bas).
Division Industrie de défense, innovation et armement (D2IA)
La Division D2IA du siège de l’OTAN joue un rôle de premier plan dans le développement et la mise à disposition de capacités couvrant toute la gamme des besoins en matière de dissuasion et de défense. L’accent est mis en particulier sur le développement de capacités innovantes qui répondent aux besoins découlant du processus OTAN de planification de défense (NDPP), ce qui suppose d’accroître la capacité de production industrielle et de protéger les chaînes d’approvisionnement essentielles à la défense.
La Division étant également chargée d’encadrer les relations avec l’industrie, elle a créé un site web à son intention (NATO-Industry Relations and Cooperation), lequel contribue à l’amélioration de la coopération industrielle et technologique transatlantique de défense (TADIC).
Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG)
Le NIAG est un organe consultatif composé de représentants de haut niveau des grands acteurs industriels des pays membres de l’OTAN, qui ont des échanges de vues francs et ouverts sur les aspects industriels, techniques, économiques, managériaux et autres de la recherche et développement relative aux équipements de défense et de sécurité et de leur production au sein de l’Alliance. Les industries des pays de l’OTAN et des pays partenaires y sont représentées par des chefs de délégation.
En pratique
Recours au financement commun
Le mécanisme du financement commun permet à l’Alliance de financer la mise à disposition des capacités militaires essentielles à la concrétisation de ses priorités et objectifs. Les achats effectués à l’aide de ce mécanisme sont régis par la politique OTAN relative aux achats financés en commun et par la procédure d’appel d’offres ouvert de l’OTAN. Ils sont fondés sur les principes suivants : qualité et rapidité d’exécution, mise en concurrence libre et non faussée, transparence, bonne gouvernance, et efficience et proportionnalité.
Liste des portails sur lesquels les pouvoirs adjudicateurs nationaux et les organismes OTAN publient leurs appels d’offres
Commandement allié Transformation (ACT)
L’ACT s’occupe de la transformation militaire continue de l’OTAN et veille ainsi à accroître l’efficacité des forces armées dans les opérations d’aujourd’hui et de demain grâce à la mise au point de moyens d’entraînement et de formation, de capacités, de doctrines et de concepts innovants au profit des Alliés.
Commandement allié Opérations (ACO)
L’ACO est le commandement stratégique responsable de la planification et de l’exécution de toutes les opérations de l’OTAN. Il se compose d’un QG de niveau stratégique (SHAPE – Grand quartier général des puissances alliées en Europe), de deux commandements de forces interarmées, et des commandements aérien, terrestre et maritime.
Agence OTAN d'information et de communication (NCIA)
La NCIA est l’organisme OTAN de référence pour les technologies et le cyber. Elle s’attache à acquérir des solutions numériques et des systèmes de communication et d’information résilients qui permettent aux pays de l’Alliance de communiquer efficacement entre eux et avec les pays partenaires.
Maillon essentiel de la transformation numérique de l’OTAN, elle collabore avec l’industrie à la mise à disposition de solutions techniques et d’expertise au profit des consultations politiques et des opérations multimilieux.
Plus d’informations sur les appels d’offres et les possibilités de partenariat
Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)
La NSPA est l’organisme OTAN qui s’occupe, pour le compte des pays de l’Alliance ou de pays partenaires, des achats multinationaux de capacités, du soutien des capacités concernées et de leur maintien en condition. Elle centralise les demandes pour mettre en correspondance les besoins nationaux et les capacités de l’industrie, générer des économies d’échelle et faire de l’interopérabilité une réalité. Les fournisseurs enregistrés auprès de la NSPA peuvent soumissionner pour toute une série de marchés de biens et de services.
Siège de l’OTAN (Section Achats)
Le siège de l’OTAN, à Bruxelles, est le centre politique et administratif de l’Alliance et le siège permanent du Conseil de l’Atlantique Nord, organe de décision politique suprême de l’Organisation. La majorité des marchés et contrats avec le siège de l’OTAN ont trait au fonctionnement quotidien du siège (informatique, travaux de construction, gestion des installations, maintenance, services de consultance, etc.).
Organisation pour la science et la technologie (STO)
La STO est la principale entité OTAN chargée des questions scientifiques et technologiques (S&T) dans le domaine de la défense et de la sécurité. Sa mission consiste à promouvoir et à pratiquer la recherche en collaboration à l’appui du développement capacitaire et des objectifs des partenariats, et à rendre des avis stratégiques aux décideurs de l’OTAN. La STO comprend le Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes (CMRE), basé à La Spezia (Italie), le Bureau de soutien à la collaboration (CSO), situé à Neuilly-sur-Seine (France), et le Bureau du conseiller scientifique, qui se trouve au siège de l’OTAN, à Bruxelles (Belgique).
Accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA)
Le DIANA est un organisme OTAN qui vise à repérer des technologies innovantes à double usage potentiel et à en accélérer le développement à l’échelle de l’Alliance. Il fournit aux entreprises participantes les ressources, les réseaux et les orientations dont elles ont besoin pour développer des deep tech qui apportent des solutions essentielles en matière de défense et de sécurité, notamment pour pouvoir opérer dans des environnements rendus inaccessibles ou pour contrer des menaces pesant sur la résilience de l’Alliance.
Fonds OTAN pour l’innovation (NIF)
Le NIF est un fonds de capital-risque d’un milliard d’euros qui mise sur les deep tech pour relever des défis en matière de défense, de sécurité et de résilience. Il investit de manière indépendante dans des technologies de pointe dans les 24 pays de l’OTAN qui l’alimentent, lesquels concourent à son efficacité en aidant les entreprises à accéder aux marchés publics et privés concernés.
Point de contact
Les entreprises qui auraient des idées ou suggestions (d’ordre technique, concernant la procédure, etc.) peuvent nous écrire à l’adresse industrial.relations@hq.nato.int.