Le partenariat euro-atlantique

  • Mis à jour le: 15 Feb. 2019 12:39

L'Alliance cherche à promouvoir la sécurité, la stabilité et la transformation démocratique dans toute la région euro-atlantique en instaurant, par le dialogue et la coopération, un partenariat avec des pays d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale non membres de l'Alliance. Le Partenariat euro-atlantique s'appuie sur deux mécanismes clés : le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP).

Euro-Atlantic Partnership Council. View of the room.

Points principaux

  • Le Partenariat euro-atlantique réunit les Alliés et des pays partenaires d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale dans un but de dialogue et de consultation.
  • Le CPEA rassemble 50 pays au sein d'un forum multilatéral dédié au dialogue et à la consultation, et il fournit le cadre politique d'ensemble de la coopération qui s'exerce entre les 29 pays membres de l'OTAN et les 21 pays partenaires.
  • Lancé en 1994, le Partenariat pour la paix (PPP) facilite l'instauration, entre chacun des pays partenaires et l'OTAN, d'une coopération bilatérale pratique adaptée aux ambitions, aux besoins et aux aptitudes spécifiques de chaque partenaire.
  • Le concept stratégique 2010 de l'OTAN inscrit le CPEA et le PPP au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix.
  • Dès 1991, l'OTAN avait créé une enceinte visant à institutionnaliser les relations avec des pays de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Pacte de Varsovie, appelée Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et remplacée par le CPEA en 1997.

Pour en savoir plus

Highlights

  • Le Partenariat euro-atlantique réunit les Alliés et des pays partenaires d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale dans un but de dialogue et de consultation.
  • Le CPEA rassemble 50 pays au sein d'un forum multilatéral dédié au dialogue et à la consultation, et il fournit le cadre politique d'ensemble de la coopération qui s'exerce entre les 29 pays membres de l'OTAN et les 21 pays partenaires.
  • Lancé en 1994, le Partenariat pour la paix (PPP) facilite l'instauration, entre chacun des pays partenaires et l'OTAN, d'une coopération bilatérale pratique adaptée aux ambitions, aux besoins et aux aptitudes spécifiques de chaque partenaire.
  • Le concept stratégique 2010 de l'OTAN inscrit le CPEA et le PPP au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix.
  • Dès 1991, l'OTAN avait créé une enceinte visant à institutionnaliser les relations avec des pays de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Pacte de Varsovie, appelée Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et remplacée par le CPEA en 1997.
  • Développement d'une coopération et d'un dialogue substantiels

    Le nouveau concept stratégique de l'OTAN, qui a été approuvé au sommet de Lisbonne, en novembre 2010, stipule que le CPEA et le PPP sont au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix. Trois priorités sous-tendent la coopération avec les partenaires :

    • dialogue et consultations ;
    • renforcement des capacités et de l'interopérabilité ;
    • appui aux réformes.

    Les activités menées dans le cadre du CPEA et du PPP sont regroupées dans le plan de travail du Partenariat euro-atlantique. Il s'agit d'un catalogue d'environ 1 600 activités couvrant plus de 30 domaines de coopération, allant de la maîtrise des armements à la formation linguistique, en passant par la politique étrangère et de sécurité ou la géographie militaire.

    Le CPEA et le programme du PPP ont progressivement développé leur propre dynamique, à mesure que l'OTAN et les pays partenaires faisaient en sorte d'élargir la coopération en matière de sécurité, dans le prolongement des arrangements de partenariat mis en place.

    Face aux défis nouveaux nés de l'évolution de l'environnement de sécurité, l'OTAN s'est transformée au fil des ans et le partenariat a fait de même. Aujourd'hui, les pays partenaires sont aux côtés de l'OTAN pour relever les défis de sécurité du XXIe siècle, et notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

    Les moyens par lesquels s'organise la coopération instaurée dans le cadre du Partenariat euro-atlantique de l'OTAN se sont avérés mutuellement bénéfiques pour les Alliés et pour les partenaires, et ils ont contribué à promouvoir la stabilité. Les mécanismes et les programmes de coopération créés au titre du CPEA/PPP servent aujourd'hui de base à une extension de la coopération à d'autres pays non membres, au-delà de la région euro-atlantique.

    Les partenaires doivent normalement financer leur participation aux programmes de coopération. L'OTAN prend toutefois en charge le coût de la participation des représentants de certains pays à des activités spécifiques, et elle peut aussi apporter un soutien à l'organisation d'événements dans certains pays partenaires.

  • Valeurs et engagements

    Le Partenariat euro-atlantique, ce n'est pas que de la coopération pratique, ce sont aussi des valeurs.

    Chaque pays partenaire signe le document-cadre du PPP. Ce faisant, il s'engage :

    • à respecter le droit international, la charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'Acte final d'Helsinki, et les accords internationaux en matière de désarmement et de maîtrise des armements ;
    • à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre d'autres États ;
    • à régler les différends de manière pacifique.

    Le document-cadre contient aussi l'engagement, de la part des Alliés, à tenir des consultations avec tout pays partenaire qui percevrait une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité – mécanisme auquel, par exemple, l'Albanie et la République de Macédoine du Nord ont eu recours lors de la crise du Kosovo. Cet engagement figure également dans la Déclaration venant en complément de la Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, signée en 2009. En mars 2014, voyant son indépendance et son intégrité territoriale menacées, l'Ukraine a invoqué cette disposition de la Déclaration et sollicité la tenue d'une réunion avec les Alliés dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine.

  • Diversité des partenaires

    Au fil des ans, 34 pays ont rejoint le Partenariat euro-atlantique. Un certain nombre d'entre eux sont entre-temps devenus membres de l'OTAN, lors de trois vagues d'élargissement, ce qui a modifié l'équilibre entre Alliés et partenaires au sein du CPEA/PPP : depuis mars 2004, les Alliés y sont plus nombreux que les partenaires.

    Les partenaires restants constituent un groupe très hétérogène, aux objectifs et aux ambitions bien différents quant à leur coopération avec l'OTAN : pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est, pays du Caucase du Sud et d'Asie centrale, et pays d'Europe occidentale.

    Certains partenaires ont entrepris de réformer leurs structures et leurs capacités de défense. D'autres sont en mesure de mettre d'importantes forces à disposition pour des opérations dirigées par l'OTAN et souhaitent renforcer encore leur interopérabilité, et ils peuvent par ailleurs offrir à d'autres pays partenaires avis, formation et assistance dans divers domaines. D'autres encore souhaitent mettre à profit leur coopération avec l'OTAN pour préparer leur adhésion à l'Alliance.

  • Facilitation du dialogue et de la consultation

    Le Conseil de partenariat euro-atlantique se réunit à différents niveaux, et de nombreux pays partenaires ont mis en place des représentations diplomatiques et des arrangements de liaison, tant au siège de l'OTAN que dans les commandements de l'OTAN. Le dialogue et la consultation sont également assurés par une série d'autres canaux.

    Des représentants de pays partenaires peuvent être accueillis comme stagiaires PPP au Secrétariat international de l'OTAN et dans diverses agences. Du personnel militaire de pays partenaires peut aussi être affecté à des postes au sein des commandements militaires, dans ce qu'on appelle les « éléments d'état-major du PPP ».

    L'OTAN a désigné des ambassades points de contact dans les pays partenaires afin de faciliter la liaison et de soutenir les initiatives de diplomatie publique. Le secrétaire général a nommé un représentant spécial pour le Caucase et l'Asie centrale et un haut représentant civil pour l'Afghanistan. L'OTAN a aussi des bureaux de liaison et d'information en Géorgie, en République de Moldova, en Russie, et en Ukraine.

  • Évolution du Partenariat euro-atlantique

    Le mois de novembre 1989 a vu la chute du mur de Berlin, marquant la fin de la Guerre froide. L'incroyable rapidité du changement qui a suivi en Europe centrale et orientale a placé l'OTAN devant toute une série de défis de sécurité nouveaux, très différents des précédents.

    Les dirigeants des pays alliés ont réagi, lors du sommet de Londres, en juillet 1990, en tendant « la main de l'amitié » par-delà l'ancienne ligne de division entre l'Est et l'Ouest, et en proposant une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale.

    Ce changement d'attitude radical a été consacré, en novembre 1991, par la publication d'un nouveau concept stratégique pour l'Alliance, adoptant une approche élargie de la sécurité. Le dialogue et la coopération devenaient ainsi des composantes essentielles de l'approche requise pour gérer la diversité des défis auxquels était confrontée l'Alliance. Les objectifs clés étaient désormais de réduire le risque de conflit, que le conflit soit provoqué ou qu'il naisse d'un malentendu, et de mieux gérer les crises affectant la sécurité des Alliés, d'accroître la compréhension et la confiance mutuelles entre tous les États européens, et d'élargir les possibilités de partenariat véritable au moment de faire face à des problèmes de sécurité communs.

    La voie était ainsi tracée pour la création, en décembre 1991, du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum réunissant l'OTAN et ses nouveaux partenaires pour l'examen de questions d'intérêt commun.

    Les consultations, au sein du CCNA, étaient axées sur les préoccupations de sécurité héritées de la Guerre froide, comme le retrait des troupes russes des États baltes. Une coopération politique avait également été lancée sur un certain nombre de questions en rapport avec la sécurité et la défense.

    Le CCNA a été novateur à de nombreux égards. Il était toutefois axé sur le dialogue politique multilatéral, n'offrant pas la possibilité à chaque pays partenaire de développer des relations de coopération individuelles avec l'OTAN.

    Approfondissement du partenariat

    Les choses ont changé en 1994, avec le lancement du Partenariat pour la paix (PPP), un vaste programme de coopération bilatérale pratique entre l'OTAN et chacun des pays partenaires. Un important pas en avant venait ainsi d’être franchi dans le processus de coopération.

    L'année 1997 a quant à elle vu naître le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Créé pour succéder au CCNA et faire fond sur ses réalisations, celui-ci ouvrait la voie au développement d'un partenariat renforcé et plus opérationnel.

    Le CPEA et le programme du PPP ont progressivement développé leur propre dynamique, à mesure que l'OTAN et les pays partenaires faisaient en sorte d'élargir la coopération en matière de sécurité, dans le prolongement des arrangements de partenariat mis en place.

    Les sommets de Madrid (1997), Washington (1999), Prague (2002) et Istanbul (2004), Riga (2006), Bucarest (2008) et Lisbonne (2010) ont vu le lancement de nouvelles initiatives visant à renforcer la coopération entre les Alliés et les pays du PPP. Le concept stratégique de 2010, adopté à Lisbonne, rappelle que la sécurité coopérative constitue l'une des tâches fondamentales de l'Alliance, au même titre que la défense collective et la gestion de crise. Il stipule que l’Alliance « s’emploiera activement à renforcer la sécurité internationale, en engageant un partenariat avec les pays et les organisations internationales appropriés [...] ». Et il se réfère au CPEA et au PPP en les qualifiant d'initiatives « au cœur de la conception qui est la nôtre d'une Europe libre, entière et en paix ».

    En 2011, à l'occasion de leur réunion à Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont approuvé la mise en œuvre d'une politique de partenariat plus efficace et plus souple, destinée à rationaliser les outils de partenariat de l'Alliance afin d'ouvrir l'ensemble des activités et des exercices de coopération à tous les partenaires et d’harmoniser les programmes de partenariat. C'est ainsi que les activités du PPP se sont ouvertes à d'autres cadres de partenariat et qu'inversement, les pays du PPP ont obtenu la possibilité de participer à des activités menées dans d'autres cadres de coopération.

  • Étapes clés

    Juillet 1990 : Les Alliés tendent la « main de l'amitié » par-delà l'ancienne ligne de partage entre l'Est et l'Ouest, et proposent une nouvelle relation de coopération avec tous les pays d'Europe centrale et orientale.

    Novembre 1991 : L'Alliance publie un nouveau concept stratégique pour l'OTAN, qui adopte une conception plus large de la sécurité, mettant l'accent sur le partenariat, le dialogue et la coopération.

    Décembre 1991 : Création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), forum pour le dialogue sur la sécurité entre l'OTAN et ses nouveaux partenaires.

    1994 : Lancement du Partenariat pour la paix (PPP), vaste programme de coopération pratique bilatérale entre l'OTAN et les pays partenaires. Ouverture de missions de pays partenaires auprès de l'OTAN. Mise en place d'une Cellule de coordination du Partenariat au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) pour aider à la coordination de la formation et des exercices du PPP.

    1995 : Création d'un Centre de coordination internationale au SHAPE, où les pays non OTAN fournissant des troupes au titre des opérations de maintien de la paix dirigées par l'Alliance peuvent disposer des installations nécessaires pour les exposés et la planification.

    1996 : Un certain nombre de pays partenaires déploient des troupes en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN.

    1997 : Création du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), remplaçant le CCNA.

    Juillet 1997 : Le sommet de Madrid renforce le rôle opérationnel du PPP.

    1998 : Création du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et de l'Unité euro-atlantique de réaction en cas de catastrophe.

    1999 : Trois partenaires – la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – deviennent membres de l'OTAN.

    Avril 1999 : Le nouveau concept stratégique de l'Alliance adopté au sommet de Washington fait figurer le dialogue et la coopération parmi les tâches de sécurité fondamentales. En outre, le PPP est étendu et son rôle opérationnel renforcé, notamment par l'introduction :

    • du concept de capacités opérationnelles, ayant pour objectif d'améliorer l'aptitude des forces de l'Alliance et des pays partenaires à participer ensemble à des opérations dirigées par l'OTAN ;
    • du cadre politico-militaire régissant la participation des partenaires aux consultations politiques et au processus décisionnel, à la planification opérationnelle et aux dispositions de commandement ;
    • d'un programme de renforcement de la formation et de l'entraînement PPP, visant à améliorer les capacités opérationnelles des pays partenaires.

    1999 : Plusieurs pays partenaires déploient des soldats de la paix dans le cadre de la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN au Kosovo.

    12 septembre 2001 : Le CPEA se réunit au lendemain des attentats terroristes du 11‑Septembre aux États-Unis et s'engage à lutter contre le fléau du terrorisme.

    2002 : Lancement de la politique des fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel et de munitions.

    Novembre 2002 : Au sommet de Prague, le renforcement des partenariats se poursuit, avec notamment :

    • un réexamen d'ensemble, le but étant d'approfondir le dialogue politique avec les partenaires et de renforcer leur participation à la planification, à la conduite et à la supervision des activités auxquelles ils prennent part ;
    • un plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ;
    • des plans d'action individuels pour le Partenariat, permettant à l'Alliance d'adapter son assistance aux partenaires intéressés par un soutien plus structuré à leur programme de réformes intérieures, en particulier dans le secteur de la défense et de la sécurité.

    2003 :  Quelques pays partenaires fournissent des troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l'OTAN en Afghanistan.

    2004 :  Sept pays partenaires – Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Slovénie – adhèrent à l'OTAN.

    Juin 2004 : Au sommet d'Istanbul, de nouvelles mesures sont prises pour poursuivre le renforcement du partenariat. Les Alliés décident notamment :

    • d'élaborer un plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense (PAP-DIB) afin d'encourager et d'aider les partenaires à mettre en place des institutions de défense efficaces, placées sous contrôle démocratique ;
    • de renforcer le concept de capacités opérationnelles et d'offrir aux partenaires une représentation au sein du Commandement allié Transformation afin d'accroître l'interopérabilité militaire entre les forces de l'OTAN et celles des pays partenaires ;
    • d'accorder une attention particulière aux régions du Caucase et de l'Asie centrale.

    2006 :  La Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie accèdent au statut de partenaire.

    Avril 2008 : Au sommet de Bucarest, Malte reprend sa participation au PPP et adhère au CPEA (elle s'était pour la première fois associée au PPP en avril 1995, mais avait suspendu sa participation en octobre 1996). La priorité est également accordée à la collaboration avec les partenaires pour favoriser le développement de l'intégrité dans les institutions de défense, et au rôle important des femmes dans le règlement des conflits, tel que décrit dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU.

    2009 :  Deux partenaires – l'Albanie et la Croatie – deviennent membres de l'OTAN.

    Novembre 2010 : Au sommet de Lisbonne, les Alliés réitèrent leur engagement en faveur du CPEA et du PPP, cadres que le nouveau concept stratégique de l’OTAN place au cœur de la vision des Alliés, celle d’une Europe entière, libre et en paix. Ils décident de rationaliser les outils de partenariat de l'OTAN afin d'ouvrir l'ensemble des activités de coopération et des exercices à tous les partenaires et d’harmoniser les partenariats. Ils décident également de réexaminer le cadre politico-militaire pour les opérations PPP dirigées par l'OTAN, afin d’actualiser les modalités de coopération entre l’OTAN et les pays partenaires et les modalités d'élaboration des décisions concernant les opérations et les missions auxquelles ces pays contribuent.

    Avril 2011 :     Pour donner suite aux décisions prises au sommet de Lisbonne, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance, réunis à Berlin, approuvent une nouvelle politique de partenariat plus efficace et plus souple. Ils prennent note également du nouveau cadre politico-militaire pour la participation des partenaires aux opérations dirigées par l'OTAN.

    2014 :  Le mois de janvier 2014 marque le 20e anniversaire du PPP.

    Juillet 2016 : Au sommet de Varsovie, les dirigeants des pays de l'Alliance déclarent que, face à un environnement de sécurité mondial de plus en plus instable, et sur la base d’une posture de dissuasion et de défense large et renforcée, l'OTAN s'emploie à contribuer davantage à l'action de la communauté internationale visant à projeter la stabilité et à renforcer la sécurité hors de son territoire, contribuant ainsi à la sécurité générale de l'Alliance. Dans ce contexte, l'OTAN développe une approche plus stratégique, plus cohérente et plus efficace des partenariats.

    Juin 2017 : Un autre pays partenaire devient membre de l'OTAN : le Monténégro.