Mise en lecture publique des informations OTAN

Informations OTAN rendues accessibles au public à ce jour

Des documents émanant de centaines de comités, de groupes de travail, de divisions et d’organismes de l’OTAN ont fait l’objet de propositions de mise en lecture publique, puis ont pu être divulgués. La majorité de ces documents portent sur la période allant jusqu’en 1990 et sont disponibles en anglais et en français, les deux langues officielles de l’Alliance. On trouvera ci-­après la liste succincte des principales séries de documents divulgués.

Procédures de déclassification et de mise en lecture publique

Il existe au sein des Archives de l’OTAN deux procédures pour la déclassification et la mise en lecture publique de documents, à savoir une procédure systématique et une procédure ponctuelle.

Déclassification et mise en lecture publique systématiques

Chaque année, l’archiviste de l’OTAN soumet aux pays de l’Alliance des documents en vue de leur déclassification et de leur mise en lecture publique systématiques. Les documents visés doivent dater d’au moins 30 ans et avoir une valeur permanente. Ainsi, en 2021, quelque 5 000 documents militaires et civils portant sur la période allant jusqu’à la fin de l’année 1990 ont fait l’objet d’une proposition de mise en lecture publique. Les documents sont regroupés par les Archives de l’OTAN, puis envoyés aux pays membres ayant un « droit de regard » sur les informations qu’ils contiennent (autrement dit les pays qui étaient membres au moment de la diffusion des documents) afin que ces pays se prononcent sur leur déclassification et leur mise en lecture publique dans le cadre d’une procédure d’accord tacite venant à expiration en général un an après la date d’envoi de la proposition. Une fois que les autorités ont donné leur feu vert, les Archives de l’OTAN apposent sur les documents concernés un tampon électronique indiquant « Mis en lecture publique » et les rendent accessibles dans leur salle de lecture. Tout pays membre a le droit de « réserver » un document et doit pour cela fournir la raison de cette réserve. Si un document est réservé, il fera l’objet, dans un délai ne dépassant pas 10 ans, d’un nouvel examen en vue de sa mise en lecture publique.

Mise en lecture publique ponctuelle

La procédure de mise en lecture publique ponctuelle permet à des pays membres, à des organisations ou aux Archives de l’OTAN de soumettre des propositions de mise en lecture publique de documents qui n’entrent pas dans le cadre de la procédure systématique décrite plus haut. En général, les demandes ponctuelles émanent de chercheurs ou de journalistes, qui peuvent adresser à leurs autorités nationales de telles demandes en invoquant le principe de la liberté d’information. Ces autorités soumettent ensuite la demande à l’archiviste de l’OTAN. 

Les demandes ponctuelles peuvent porter sur un seul document ou sur une série de documents. Elles peuvent être soumises plusieurs fois par an. Elles peuvent être transmises en même temps que la demande systématique ou que d’autres demandes ponctuelles. En 2018, 1 500 documents ont été déclassifiés et mis en lecture publique dans le cadre de la procédure ponctuelle. Parmi les principaux documents ainsi divulgués figurent des dossiers relatifs aux programmes Starfighter F-104G et FIAT G.91, et à l’évaluation faite par l’OTAN concernant l’évolution de la situation en Tchécoslovaquie au printemps 1968, ainsi que des documents portant sur l’ancien quartier général de guerre de l’OTAN implanté à Malte. En général, la procédure d’accord tacite dont font l’objet les demandes ponctuelles de déclassification est plus courte car le nombre de documents à examiner est moins élevé.
 

Accès à l’histoire de l’OTAN

Les Archives de l’OTAN et le programme de mise en lecture publique offrent plusieurs possibilités d’accès et d’utilisation des documents de l’OTAN mis en lecture publique. Tous ces documents sont disponibles dans la Salle de lecture des Archives de l’OTAN, au siège de l’Organisation, à Bruxelles. Les personnes qui souhaiteraient se rendre dans cette salle doivent remplir un formulaire et l’envoyer par courriel aux Archives de l’OTAN au moins 30 jours ouvrables avant la date envisagée pour une visite. Des instruments de recherche sont disponibles dans cette salle, où la plupart des documents peuvent être consultés en format PDF sur ordinateur.

Par ailleurs, les Archives de l’OTAN ont rendu 62 000 documents accessibles en ligne grâce à l’outil « Archives de l’OTAN en ligne ». Ces documents sont disponibles en format PDF et peuvent être téléchargés par le public. Ils couvrent les 10 premières années de l’histoire de l’Alliance au travers des activités du Secrétariat international civil et de l’État-major militaire international. Les communiqués de presse à valeur historique et les documents publiés par l’OTAN jusqu’à l’an 2000 sont également accessibles sur ce portail. Les fonds d’archives et les séries sont décrits selon la norme ISAD(G), reconnue au niveau international. Les chercheurs ont ainsi accès à la description détaillée de centaines de séries de documents.

Les personnes qui utilisent des documents de l’OTAN doivent tenir compte des directives pour l’utilisation par des tiers des contenus OTAN.
 

Histoire de la déclassification et de la mise en lecture publique à l’OTAN

La déclassification et le déclassement de documents sensibles sont inscrits dans la politique de sécurité de l’OTAN depuis 1955. Le but était alors de réduire le volume des informations classifiées. Au cours des deux premières décennies de l’histoire de l’OTAN, la déclassification se faisait de manière ponctuelle, selon les besoins ou à l’initiative d’un service ou d’un comité. En 1973, le Bureau d’ordre central a mis en place un premier programme de déclassement et de déclassification systématiques de documents anciens. Entre 1973 et 1981, l’OTAN a ainsi déclassé et déclassifié quelque 37 000 documents portant sur les 15 premières années de son histoire. Après 1981, la déclassification systématique a été stoppée en raison de la révision de la politique de sécurité, devenue plus stricte, ce qui a entraîné l’arrêt du programme.

Une fois déclassifiés, les documents étaient toujours considérés comme des documents officiels de l’OTAN et ne pouvaient être divulgués qu’au cas par cas. Il y a 30 ans, les historiens qui souhaitaient consulter des documents devaient demander l’appui de la délégation de leur pays et obtenir l’autorisation directe du secrétaire général de l’OTAN. Des experts des archives et des archivistes nationaux se sont réunis pour examiner la situation à l’OTAN. L’augmentation du nombre de demandes d’accès à des documents soumises par des chercheurs, les pressions en vue d’une plus grande transparence au niveau de l’Organisation et les pressions exercées par les archivistes des pays ont mené à la création d’un véritable service d’archives. Un premier consultant a été engagé en 1989 pour rendre compte de la situation concernant les documents, et deux autres consultants en archives ont été engagés, pendant les périodes allant de 1991 à 1994 et de 1996 à 1998, pour dresser des inventaires, soumettre des propositions de mise en lecture publique et préparer un programme à long terme pour les archives. Les consultants ont recommandé la mise en place d’un organe consultatif qui serait chargé d’aider le Conseil de l’Atlantique Nord à gérer les archives de l’OTAN.

Les Archives de l’OTAN ont été établies officiellement le 19 mai 1999, dans le cadre du 50^e anniversaire de la création de l’Alliance. Suite à la mise en place officielle d’un tel service et, avec lui, du Comité des archives, des documents de l’Alliance ont, pour la première fois, été mis à la disposition du public. Grâce à l’outil « Archives de l’OTAN en ligne », les chercheurs ont plus largement accès aux documents de l’OTAN relatifs à l’histoire, à l’évolution et au processus décisionnel de l’Alliance qui ont été mis en lecture publique.