Entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires – Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord
- Nous réaffirmons notre attachement à la préservation et au renforcement du système de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. À l’approche de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, nous rappelons collectivement notre opposition à ce traité, dans la mesure où celui-ci ne tient pas compte de l'environnement de sécurité international, de plus en plus complexe, et va à l'encontre de l’architecture actuelle de non-prolifération et de désarmement.
- La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devront continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’OTAN. Les pays membres de l’OTAN, à titre individuel et à titre collectif, apportent depuis longtemps leur pierre à l’édifice dans ce domaine et continuent de soutenir diverses initiatives permettant d’accomplir de réels progrès en matière de désarmement nucléaire grâce à des mesures concrètes et efficaces. Nous continuons de soutenir la réalisation de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires, en totale conformité avec toutes les dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), y compris l’article VI, et d'une manière toujours plus efficace et vérifiable, qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous. Le TNP demeure la seule voie crédible vers le désarmement nucléaire. Nous sommes conscients des engagements pris au titre du TNP au cours des cinq décennies écoulées depuis son entrée en vigueur, et nous sommes résolus à contribuer à la préservation, à l’universalisation et à la pleine mise en application de ce traité. La prochaine Conférence d'examen du TNP offre à la communauté internationale une excellente occasion d'œuvrer en ce sens. En revanche, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne prévoit aucun mécanisme de vérification clair ou rigoureux, ne compte aucun État doté d’armes nucléaires parmi ses signataires et, par conséquent, ne permettra l’élimination d’aucune arme nucléaire. Il risque de fragiliser l’architecture mondiale de non-prolifération et de désarmement, qui repose sur le TNP depuis plus de 50 ans, ainsi que le régime de garanties de l'AIEA qui l'étaye.
- L'OTAN est une alliance défensive. L'objectif fondamental de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Un monde dans lequel les États qui mettent à mal l’ordre international fondé sur des règles sont dotés d’armes nucléaires alors que l’OTAN n’en possède pas n’est pas un monde plus sûr. Aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. Les Alliés sont déterminés à faire en sorte que le dispositif de dissuasion nucléaire de l’OTAN reste sûr, sécurisé et efficace, et ils rejettent toute tentative de délégitimer la dissuasion nucléaire. Nous n’acceptons aucun argument selon lequel le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires refléterait le développement du droit international coutumier ou y contribuerait de quelque manière que ce soit. Ce traité ne changera en rien les obligations juridiques de nos pays en ce qui concerne les armes nucléaires. Nous appelons nos partenaires et tous les autres pays à réfléchir de manière réaliste aux incidences du Traité sur la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur le TNP, et à œuvrer avec nous à l’amélioration de la sécurité collective par des mesures concrètes et vérifiables qui permettent de réduire les risques stratégiques et d’avancer réellement sur la voie du désarmement nucléaire.