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Les 20 et 21 février 2020, le Commandement allié de forces interarmées de Naples (JFCNP) a organisé un atelier axé sur rengagement pris par l’OTAN de prévenir et de combattre la violence sexuelle liée aux conflits. Cet atelier a rassemblé 48 participants, venus de tous les niveaux de la structure de commandement et du siège de l’OTAN.

Durant ces deux jours, les participants ont entendu les discours introductifs de l’amiral Foggo, commandant du JFCNP, et de Clare Hutchinson, représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que des exposés d’organisations internationales partenaires et d’organisations de la société civile – Nadia’s Initiative, le Département des opérations de paix de l’ONU et « Medica » Zenica - et des présentations d’experts de l’OTAN. Les débats, qui ont essentiellement porté sur le rôle que l’OTAN peut jouer pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits, ont notamment débouché sur les recommandations suivantes :

  1. Terminologie : l’OTAN devrait clarifier la terminologie, dans la mesure où elle emploie actuellement le terme « violence sexuelle et sexiste liée aux conflits », alors que l’ONU et d’autres organisations parlent de « violence sexuelle liée aux conflits ». En outre, l’OTAN devrait veiller à ce que l’ensemble de ses personnels comprennent bien la différence entre, d’une part, « l’exploitation et les abus sexuels », dans le droit fil de sa nouvelle politique en la matière, et, d’autre part, la « violence sexuelle liée aux conflits », afin qu’ils puissent reconnaître ces deux types de situation et y réagir de manière efficace.
     
  2. Elaboration des mandats : les personnes possédant une expertise en matière de violence sexuelle liée aux conflits devraient être associées à l’élaboration des mandats des missions et opérations OTAN, de manière à ce que ceux-ci tiennent spécifiquement compte des considérations liées à la prévention et au traitement des cas dans ce domaine.
     
  3. Remontée d’informations : l’OTAN devrait formuler des orientations opérationnelles claires sur la procédure à suivre pour signaler les cas de violence sexuelle liée aux conflits et partager des informations avec les organisations concernées.
     
  4. Responsabilité de l’OTAN : l’OTAN devrait déterminer précisément ce qui relève ou non de ses responsabilités dans le domaine de la violence sexuelle liée aux conflits.

L’atelier a mis en évidence des lacunes concernant les orientations dont les forces de l’OTAN disposent sur le thème de la violence sexuelle liée aux conflits, et plus particulièrement l’absence d’un mandat clair et d’indications précises sur les mesures incombant ou non à l’OTAN dans ce domaine. La principale recommandation formulée à l’issue de l’atelier est que l’OTAN devrait mettre au point une politique relative à la violence sexuelle liée aux conflits afin de donner des orientations claires concernant la mise en œuvre des directives militaires stratégiques sur le terrain, le but étant de garantir une approche cohérente et efficace.

 

Le saviez-vous?

Les orientations relatives à la violence sexuelle liée aux conflits sont données aux autorités militaires de l’OTAN dans trois documents principaux.

  • Les directives militaires de l’OTAN pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits stipulent que « les commandants doivent reconnaître la responsabilité d’agir dans le cadre de leur mandat pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits ».
  • La directive 40-1 (2017) des deux commandements stratégiques énonce que les commandants doivent « prendre, au sein de leur organisation ou en étroite coordination avec des acteurs internationaux ou locaux, des mesures pour prévenir et combattre la violence sexuelle et sexiste liée aux conflits ».
  • Le guide de planification fonctionnelle du Commandement allié Opérations pour les questions de genre présente des propositions de mesures de prévention.

Néanmoins, l’OTAN gagnerait à formuler des orientations opérationnelles concrètes pour les commandants, en particulier sur les mesures préventives et le traitement des cas de violence sexuelle liée aux conflits, ainsi que sur la procédure à suivre pour signaler les cas relevés.

Article tiré de l’édition du printemps 2020 du Bulletin FPS de l’OTAN. Téléchargez le numéro complet ici. (ENG / FRE)