Réunion virtuelle de l’IBAN sur son rapport annuel d’activité
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Chaque année, le Collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) établit à l’intention du Conseil de l’Atlantique Nord un rapport annuel d’activité, dans lequel il présente, pour l’année écoulée, le travail d’audit qu’il a effectué, les résultats qu’il a obtenus au regard de ses indicateurs de performance et l'utilisation qu’il a faite des ressources humaines et financières à sa disposition. Le rapport est communiqué aux organismes nationaux de contrôle financier compétents (CNAB) pour qu’ils formulent des observations, lesquelles sont synthétisées et transmises au Conseil en même temps que le rapport proprement dit.
L’IBAN a tenu, le 23 novembre 2020, une réunion virtuelle avec les représentants des CNAB en vue d’examiner son rapport d’activité 2019 ainsi que des questions d’intérêt commun ayant trait à l’audit. Les représentants des CNAB de 27 des 30 pays membres de l’OTAN ont pu participer à cette réunion et ont fait des observations sur le rapport annuel de l’IBAN. Une fois que le Conseil aura pris note de ce rapport, celui-ci sera publié sur le site web de l’OTAN.
L’IBAN en quelques mots
L’IBAN est l’organe indépendant chargé de l’audit externe des comptes de l’OTAN. Son fonctionnement est régi par une charte approuvée par les pays. Le Collège se compose de six membres indépendants (dont un(e) président(e)) nommés par le Conseil parmi les candidats proposés par les Alliés. Ces six membres sont des hauts fonctionnaires des organismes nationaux de contrôle financier ou de l’administration nationale.
L’IBAN a pour mission de fournir, au travers de ses audits, des avis et des garanties (assurance) au Conseil de l'Atlantique Nord et, par le canal des représentants permanents siégeant au sein de ce dernier, aux gouvernements des pays membres. Il réalise ses audits en se conformant aux principes de vérification de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI).
L’IBAN audite les états financiers de tous les organismes OTAN et vérifie les dépenses exposées par les pays membres ou par les organismes OTAN au titre du programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Il évalue par ailleurs dans quelle mesure les activités et les programmes de l’Organisation sont menés dans le respect des exigences d'efficience, d'efficacité et d'économie (audit de performance). De plus, le Conseil peut demander à l’IBAN d’auditer les comptes d’entités multinationales non OTAN qui revêtent un intérêt particulier pour l'Organisation. L’IBAN peut adresser au Conseil des rapports spéciaux concernant des questions auxquelles il y a lieu, à son avis, de prêter attention.
L’OTAN tient absolument à rendre des comptes aux parties prenantes externes et à faire preuve de transparence à leur égard. C’est pourquoi les rapports sans classification de l’IBAN sont communiqués au public en vertu d’une politique approuvée par le Conseil.