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Le 27 octobre 2022, le Collège international des auditeurs externes de l’OTAN (IBAN) a organisé au siège de l’Organisation, à Bruxelles, une conférence d’une journée sur le thème « Transparence et redevabilité dans le domaine financier, éléments clés d’une bonne gouvernance ». L’objectif était de susciter l’intérêt pour ces questions et de stimuler le débat avec des parties prenantes internes telles que le Conseil, les délégations des pays et les organismes OTAN, ainsi qu’avec des parties prenantes externes telles que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les citoyens des pays membres de l’OTAN, les pays partenaires, les autres organisations internationales, les institutions d’audit et les milieux universitaires.

Ont participé à cette conférence en qualité d’orateurs :

  • M. Mircea Geoană, secrétaire général délégué de l’OTAN
  • Mme Daniela Morgante, présidente de l’IBAN
  • M. André Joannette, président du Bureau de la planification et de la politique générale des ressources de l’OTAN
  • M. Mariusz Pomienski, directeur de la chambre V de la Cour des comptes européenne
  • M. Manfred Kraff, directeur général du Service d’audit interne de la Commission européenne
  • M. Jacob Soll, professeur à l’Université de Californie du Sud (USC), chercheur à la Fondation MacArthur et directeur du Martens Economic History Forum (USC)
  • M. Thomas Müller-Marqués Berger, associé et responsable mondial du service de comptabilité publique internationale chez Ernst and Young, et président du groupe consultatif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public

Le public se composait de personnes d’horizons divers – OTAN, délégations nationales, institutions supérieures de contrôle des finances publiques, Cour des comptes européenne, Commission européenne, pays de l’Alliance et pays partenaires –, qui ont participé à la conférence en présentiel ou en ligne.

La conférence a été l’occasion de mener une réflexion sur la transparence et la redevabilité dans le domaine financier en tant qu’éléments clés de la bonne gouvernance, à la lumière de ce qui se fait au sein de l’OTAN, de l’Union européenne et du Conseil des normes comptables internationales du secteur public. L’OTAN a adopté la définition suivante de la bonne gouvernance :

par gouvernance, on entend l’ensemble des processus en vertu desquels les organismes sont dirigés, contrôlés et tenus comptables. La gouvernance s’appuie sur les principes de transparence, d’intégrité et de redevabilité.

La Fédération internationale des comptables (IFAC) définit la transparence et la redevabilité comme suit :

  • par transparence, on entend la communication d’informations claires au sujet des résultats qu’une entité du secteur public cherche à atteindre, des ressources nécessaires ou utilisées pour y parvenir et de la performance réalisée ;
  • par redevabilité, on entend l’obligation que les entités du secteur public ont, à l’égard des citoyens et d’autres parties prenantes, de rendre compte et de répondre de leurs politiques, décisions et actions, en particulier dans le domaine des finances publiques, devant les organes de supervision désignés démocratiquement.

La transparence, la redevabilité et la gouvernance constituent des valeurs importantes, au cœur de l’activité de l’IBAN. En tant qu’organe indépendant chargé de l’audit externe à l’OTAN, l’IBAN a pour mission de permettre au Conseil et aux gouvernements des pays membres de s’assurer que les fonds communs sont employés aux bonnes fins, pour le règlement de dépenses autorisées.