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Une inspection menée par la force de maintien de la paix dirigée par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine (SFOR) a permis de prouver qu'une entreprise locale violait les résolutions des Nations Unies sur le commerce des armes avec l'Irak.
Le 11 octobre, des troupes de la SFOR ont effectué une inspection surprise de la manufacture d'armes d'Etat ORAO, située à Bijeljina, en Republika Srpska.
Aux termes des Accords de paix de Dayton, la force de maintien de la paix est mandatée pour surveiller le mouvement, le stockage, la fabrication et la réparation d'armes en Bosnie-Herzégovine et, à cette fin, elle peut procéder à des inspections surprises de fabriques d'armes telles que ORAO.
Bien que l'enquête soit toujours en cours, la preuve a été établie qu'un contrat lie l'entreprise ORAO de Bijeljina à l'exportation illégale de composants de systèmes d'armes vers l'Irak transitant par la République fédérale de Yougoslavie.
Dans une déclaration diffusée le 27 octobre, le commandant de la SFOR, le général William Ward, a appelé les autorités publiques à prendre rapidement des mesures à l'égard des personnes responsables.
"Je n'hésiterai pas à exercer les pouvoirs qui me sont conférés au titre des Accords de Dayton (GFAP) pour imposer d'autres modifications et sanctions qui s'avéreraient nécessaires au cas où les mesures prises par le gouvernement de la Republika Srpska seraient inadéquates", a-t-il déclaré.
Le général Ward a déclaré que la SFOR était prête à aider les autorités bosniaques et la communauté internationale à améliorer le contrôle de l'Etat sur la production et l'exportation d'armes et de matériels militaires afin d'éviter de nouvelles violations des accords.