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Une série de conférences et de réunions ministérielles ont eu lieu au cours de l’automne 1954 et ont débouché sur plusieurs accords officiels et initiatives ayant trait à la sécurité mutuelle des pays participants. Les documents diffusés au terme de cette période de débat diplomatique et juridique intense sont réunis dans les «Accords de Paris».
La Conférence de Londres, qui s’est tenue du 28 septembre au 3 octobre 1954, connue également sous le nom de Conférence des neuf puissances 1, a abouti à la signature de l’Acte final de la Conférence. Il a cependant été convenu que toutes les décisions de la Conférence feraient partie d’un règlement général applicable directement ou indirectement à toutes les puissances adhérant au Traité de l’Atlantique Nord et seraient donc soumises au Conseil de l’Atlantique Nord pour information ou décision.
Les décisions de la Conférence ont été consignées dans les documents suivants :
L’Acte final lui-même qui comporte les six sections suivantes :
La Conférence de Paris s’est déroulée du 20 au 22 octobre 1954 et a été suivie, le 23 octobre par une réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique Nord.
Les Accords de Paris comprennent une série de documents, protocoles et annexes signés par les Parties respectives, ainsi que des déclarations et des lettres. Les quatre documents signés par les Parties au Traité de l’Atlantique Nord sont reproduits ci-après.
Le Traité de Bruxelles, amendé par les Accords de Paris et signé le 23 octobre 1954 est reproduit dans la partie I ainsi que le Traité initial, signé le 17 mars 1948.