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Introduction

  1. L’OTAN est déterminée à défendre et à promouvoir les principes de la liberté individuelle, des droits de la personne, de la démocratie et de l’état de droit. L’égalité des genres et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) sont des composantes d’une paix durable et sont le reflet de nos valeurs et priorités fondamentales. L’OTAN a un rôle important et tout à fait unique à jouer dans l’avancement du programme FPS, un impératif qui revêt une dimension stratégique mais qui est aussi représentatif de ses valeurs.
  2. L’OTAN reste fermement attachée au Traité de l’Atlantique Nord ainsi qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.Les Alliés restent fermement résolus à contribuer à la promotion du programme FPS à travers le monde, dans l’esprit de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (2000) et de toutes les résolutions sur la thématique FPS qui lui ont fait suite1. L’OTAN mesure toute l’importance des quatre piliers du programme FPS mondial – participation, prévention, protection, secours et assistance – dans la mise en œuvre de la présente politique.
  3. L’OTAN est consciente que l’instabilité, les crises, les conflits et les situations postconflit ont des conséquences bien spécifiques et disproportionnées sur les femmes et les filles,confrontées à une insécurité accrue et à un recul de leurs droits dans le monde. Les femmes continuent d’éprouver des difficultés à participer pleinement, de manière constructive, en toute sécurité et sur un pied d’égalité à la vie publique et politique ainsi qu’aux initiatives de paix et de sécurité.
  4. L’OTAN sait que les femmes sont très investies dans les activités en faveur de la paix et de la sécurité, et aussi qu’elles ne sont pas en reste lorsqu’il s’agit de renforcer la résilience de la société, d’agir face aux crises et aux conflits – notamment en tant que médiatrices – et d’œuvrer pour la paix. Si l’on veut que l’OTAN remplisse sa mission et que la zone euro-atlantique soit stable et en paix, il est essentiel que les femmes contribuent de manière significative, en toute sécurité et sur un pied d’égalité aux décisions à prendre.
  5. L’OTAN et les Alliés participent à l’avancement du programme FPS mondial en veillant à ce que la présente politique fasse partie intégrante de leurs structures civiles comme militaires, et ce dans tous les contextes.C’est aux pays qu’il incombe en premier lieu de mettre en œuvre ce programme, au travers de plans d’action nationaux, de stratégies de sécurité et de défense nationales ou, plus généralement, des engagements pris à l’échelle internationale2.En agissant en cohérence à l’échelle nationale et mondiale3., on aidera l’OTAN à atteindre les objectifs de la présente politique.
  6. Les programmes OTAN relatifs à la sécurité humaine4 et à la thématique FPS, axés sur les personnes et leurs droits, se complètent et se renforcent mutuellement sans pour autant se confondre. Tandis que le programme en matière de sécurité humaine promeut la sécurité et la sûreté de tout un chacun, le programme FPS porte sur les incidences des conflits liées au genre, lesquelles touchent souvent de manière disproportionnée les femmes et les filles, victimes d’inégalités et de discriminations. Les Alliés n’ignorent pas que ces deux programmes entretiennent des liens étroits : la violence sexuelle liée aux conflits est un aspect important du programme de l’OTAN en matière de sécurité humaine, mais aussi une problématique phare du programme FPS5. Tous les conflits comportent un risque majeur, celui de voir la violence sexuelle utilisée délibérément comme une tactique de guerre, au détriment de la résilience des sociétés et, plus largement, de la stabilité régionale. L’OTAN veille à prendre des mesures efficaces pour prévenir et combattre la violence sexuelle liée aux conflits dans le cadre de toutes ses missions, opérations et activités, conformément à sa politique en la matière6.
  7. La présente politique tient compte des enseignements tirés, de l’expérience acquise et des succès obtenus dans le cadre des travaux que l’OTAN mène de longue date sur les questions FPS7, ainsi que des informations communiquées par les Alliés, les partenaires et les organisations de la société civile.

Environnement de sécurité

  1. La paix qui régnait dans la zone euro-atlantique a volé en éclats. La Fédération de Russie viole les règles et les principes qui contribuaient à la stabilité et à la prévisibilité de l’ordre de sécurité européen. Elle constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité de nos concitoyens ainsi que pour la paix et la prospérité internationales. Nous sommes face à des menaces d’envergure planétaire, liées les unes aux autres. La compétition stratégique, l’instabilité et les chocs répétés sont autant de traits qui caractérisent notre environnement de sécurité au sens large8.
  2. La mutation de l’environnement de sécurité a des conséquences bien particulières sur les femmes et les filles et risque d’exacerber les inégalités de genre déjà à l’œuvre. Les femmes aident de différentes manières à comprendre l’évolution des menaces et défis, ainsi qu’à y réagir.
  3. Dans le cadre de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, des civils sont délibérément pris pour cibles. Il s’agit là d’une violation du droit international humanitaire. La Russe utilise la violence sexuelle, les exécutions, la privation de liberté et la torture comme des méthodes de guerre parmi d’autres contre l’ensemble de la population, et en particulier contre les femmes et les filles. En défendant leur pays, y compris sur la ligne de front, les femmes ukrainiennes n’en jouent pas moins un rôle décisif dans la préservation de la cohésion sociale.
  4. Le terrorisme met en péril la sécurité de nos concitoyens, de nos forces et du territoire de nos pays. Il arrive que les femmes y prennent une part active, et les organisations terroristes restent en mesure d’inciter des femmes et des filles à mener des attaques sur notre sol aux côtés d’hommes et de garçons, sur instructions et après entraînement. Ces organisations savent exploiter les inégalités de genre et adapter leur discours en fonction du genre des personnes ciblées à des fins de propagande et de recrutement. Si les femmes sont victimes du terrorisme, elles jouent également un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de le prévenir et de le combattre.
  5. Le voisinage méridional de l’Alliance est confronté à des défis démographiques, économiques, politiques et de sécurité qui sont interconnectés. Ces défis revêtent une dimension de genre. L’OTAN considère, dans le droit fil du programme FPS mondial, qu’ils peuvent conditionner le succès de toute initiative menée en faveur de la stabilité et de la sécurité dans la région.
  6. Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps. L’OTAN est consciente des effets cumulés des inégalités de genre, des conflits et du changement climatique sur les femmes et les filles, avec les conséquences que cela implique en matière de sécurité.Les femmes ont un rôle important à jouer lorsqu’il s’agit de prendre des décisions et de trouver des solutions pour répondre avec exhaustivité aux défis de sécurité liés au changement climatique. Elles peuvent compter, pour ce faire, sur leurs propres expériences, savoirs, compétences et ressources. L’OTAN sait aussi que le changement climatique n’est pas sans conséquences pour ses moyens et installations, ses missions et opérations multimilieux, sa résilience et la préparation du secteur civil9. Il apparaît dès lors nécessaire de tenir compte des dimensions de genre dans la mise en œuvre de l’agenda OTAN sur le changement climatique et la sécurité, de même que dans les activités de sensibilisation, d’adaptation, d’atténuation et d’ouverture qui en constituent le cœur.
  7. Les compétiteurs stratégiques et les adversaires potentiels, acteurs aussi bien étatiques que non étatiques, exploitent les discours relatifs au genre et propagent de fausses informations à cet égard afin de diviser et de déstabiliser nos sociétés. Ils s’en prennent ainsi à la sécurité, à la résilience, aux intérêts et aux valeurs de l’Alliance, ainsi qu’au modèle démocratique adopté par ses pays membres. Si les technologies numériques, nouvelles ou émergentes peuvent contribuer à une plus grande égalité des genres, elles comportent certains biais dont on sait qu’ils exacerbent les inégalités de genre.
  8. Les femmes et les filles continuent d’être touchées de manière disproportionnée par différentes formes de violence sexuelle et sexiste, notamment par la violence sexuelle liée aux conflits, la violence sexuelle facilitée par la technologie, l’exploitation et les abus sexuels, et la traite des êtres humains. L’OTAN est toutefois consciente que les menaces et violences liées au genre n’épargnent pas les hommes et les garçons, y compris dans le cadre des conflits, et que ceux-ci jouent un rôle important dans la promotion du programme FPS.

Périmètre et objectifs stratégiques

  1. Dans le droit fil des objectifs énoncés dans le concept stratégique 2022, le présent document définit le cadre politique devant aider l’OTAN à contribuer à la paix et à la sécurité internationales par la prise en compte des questions FPS dans les trois tâches fondamentales de l’Alliance, à savoir la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative. L’intégration de la dimension de genre10 bénéficie à notre prise de décision politique, à l’efficacité de nos opérations ainsi qu’à toutes nos initiatives en faveur de l’égalité des genres.
  2. Les quatre objectifs stratégiques définis ci-après, inspirés du programme FPS mondial11 et adaptés à la mission de l’OTAN, guideront les activités politiques et militaires de l’Organisation, aussi bien en son sein qu’en dehors.
    1. Prise en considération de la dimension de genre par les dirigeants et responsabilité en la matière.Veiller à ce que les hauts responsables de l’OTAN renforcent leurs compétences en matière de genre, œuvrent en faveur de l’égalité des genres et rendent compte de la mise en œuvre du programme FPS.
    2. Participation.S’efforcer d’assurer la parité entre les genres à tous les niveaux, y compris celui des décideurs et des hauts responsables, en mettant à profit les nouvelles compétences et les nouveaux éclairages apportés par les membres de la communauté OTAN.Aider les femmes à participer pleinement, de manière constructive, en toute sécurité et sur un pied d’égalité aux initiatives pour la paix et la sécurité menées aux niveaux local, national, régional et mondial, en s’appuyant sur les synergies entre les piliers « participation, « prévention » et « protection ».
    3. Prévention. Renforcer le rôle de l’OTAN dans la prévention et la lutte contre les menaces qui pèsent de manière disproportionnée sur les femmes et les filles, et aider les femmes à jouer un rôle actif dans la prévention et la gestion des crises à tous les niveaux, ainsi que dans les activités de secours et d’assistance.
    4. Protection. Agir résolument pour protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence liée au genre.
  3. Il est essentiel de continuer à renforcer la coopération politico-militaire et à l’ancrer dans nos institutions si nous voulons atteindre nos objectifs et appliquer la présente politique de manière cohérente, uniforme et globale.

Intégration dans les trois tâches fondamentales

Dissuasion et défense

  1. La dissuasion et la défense restent la clé de voûte de l’engagement des Alliés en faveur de leur défense mutuelle, inscrit dans l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord. L’intégration des questions FPS et de la dimension de genre12 dans les instruments de puissance militaires et non militaires aide l’Alliance à comprendre les facteurs de conflit et les environnements opérationnels, à repérer les risques et les failles de sécurité, à concevoir des interventions plus ciblées et davantage axées sur les aspects liés au genre, ainsi qu’à imaginer des solutions plus efficaces. Dans tous les milieux et dans le cadre de sa mission de protection des civils, l’OTAN prendra des mesures pour prévenir et contrer les menaces, qui pèsent de manière disproportionnée sur les femmes et les filles. Pour ce faire, il sera essentiel d’intégrer la dimension de genre dans la doctrine, dans l’évaluation de la disponibilité opérationnelle et dans les entraînements et exercices périodiques.
  2. L’OTAN redoublera d’efforts pour intégrer la dimension de genre dans ses différentes activités, l’objectif étant de gagner en efficacité et en précision au moment d’exercer une dissuasion, d’assurer la défense, de faire obstacle à la contestation et de faire interdiction dans tous les milieux d’opérations et dans toutes les directions, dans le droit fil de l’approche à 360 degrés adoptée par l’Alliance et du processus des opérations multimilieux. Nous pourrons ainsi prendre de meilleures décisions politiques et agir plus efficacement en faveur de la paix et de la stabilité dans les domaines d’activité suivants : lutte contre le terrorisme, maîtrise des armements et désarmement, technologies émergentes et technologies de rupture, défense CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire), cyberdéfense, et lutte contre les menaces hybrides.
  3. Même si la résilience est une responsabilité nationale et un engagement collectif13, les Alliés jouent un rôle primordial dans l’amélioration de la résilience des sociétés, à laquelle les citoyens apportent une contribution fondamentale. Pour renforcer la résilience, il faut permettre à tout le monde, y compris aux femmes et aux organisations de la société civile qui les représentent, de s’investir pleinement et de manière constructive, en toute sécurité et sur un pied d’égalité. Les dimensions de genre seront intégrées dans les cadres d’orientation et les plans d’action pour que toutes et tous, au sein des populations et des forces des pays de l’Alliance, puissent apporter leur pierre à l’édifice, au profit d’une société plus résiliente.
  4. L’instrumentalisation des discours sur le genre et la désinformation liée au genre, qui se généralisent avec l’essor des nouvelles technologies numériques, se sont imposées comme des outils au service de stratégies d’information hostiles visant à désunir et à polariser les sociétés démocratiques. Pour identifier et prévenir ces phénomènes ainsi que pour y répondre, l’OTAN mettra à profit le dialogue politique, la diplomatie publique et les communications stratégiques de l’Alliance en tenant compte de la thématique FPS, ce qui l’aidera à mieux surveiller les risques pesant sur la sécurité des pays et, ainsi, à mieux protéger le territoire des Alliés et le voisinage de l’OTAN.
  5. La violence liée au genre facilitée par la technologie représente une menace grandissante pour les femmes et les filles. Il a été démontré qu’elle décourage les femmes de s’investir et d’assumer des responsabilités dans les sphères publique, politique et militaire ainsi que dans les processus décisionnels. Connue pour être utilisée comme une stratégie, en particulier par des acteurs malveillants (étatiques ou non étatiques), elle nuit à la démocratie, à la paix et à la sécurité. L’OTAN contribuera aux efforts déployés pour mieux connaître, prévenir et combattre ce type de violence, qui menace les valeurs fondamentales de l’Alliance et porte atteinte à la sécurité de ses membres.
  6. L’OTAN renforcera sa posture de dissuasion et de défense au moyen de forces en place, multidomaines, prêtes au combat et performantes. Dans leur processus de génération de force, les pays fournisseurs de troupes favoriseront la participation et la représentation des femmes au sein des forces dirigées par l’OTAN, à tous les niveaux. Pour ce faire, les hauts responsables devront s’efforcer de lever les obstacles au recrutement, à la fidélisation et à la progression de carrière des femmes en tenant compte de leurs besoins propres et en faisant preuve de transparence.
  7. La présente politique cadre avec la stratégie militaire de l’OTAN, le concept de dissuasion et de défense pour la zone euro-atlantique (DDA ; 2020) et le concept-cadre de l’OTAN sur la capacité à combattre (NWCC ; 2021), et elle étaye leur mise en œuvre14.

Prévention et gestion des crises

  1. Il est dans l’intérêt des Alliés de contribuer à la stabilité et de gérer les conflits. Ils continueront de s’employer à prévenir les crises qui sont susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, ainsi qu’à répondre à de telles crises15. L’intégration des dimensions de genre dans tous les aspects de la réponse aux crises, de la préparation et de la gestion, ainsi que de la planification et de l’exécution des opérations permet à l’OTAN de bien mieux comprendre l’environnement opérationnel. Dans le cadre de sa mission de protection des civils, l’OTAN s’attachera à protéger les femmes et les filles de toutes les formes de violence liée au genre, notamment de la violence sexuelle liée aux conflits. Promouvoir le rôle moteur que les femmes jouent dans la prévention et la gestion des crises contribue à la capacité de prévenir les crises et d’y répondre de manière plus nuancée et plus efficace.
  2. Tous les membres du personnel de l’OTAN associés à la planification et à l’exécution des opérations, en particulier les planificateurs militaires et les acteurs du renseignement des pays de l’Alliance, doivent impérativement intégrer les dimensions de genre, et travailler en étroite collaboration avec les conseillers pour les questions de genre (GENAD) et les référents pour les questions de genre (GFP) afin de renforcer le partage de l'information16 et l’analyse selon le genre17. Cela contribuera à améliorer les activités de renseignement, la conduite des opérations, ainsi que la prise de décision au sein des structures militaires et des structures politiques de l’Organisation. De plus, l’OTAN intégrera davantage encore des indicateurs spécifiques aux dimensions de genre dans les processus d’alerte précoce, la prévention des crises et les mesures de réaction rapide.
  3. Conformément aux règles et aux procédures établies, l’OTAN se donnera pour priorité d’engager – avec des réseaux et organismes locaux de femmes et de la société civile – des activités de prévention et de gestion des crises, car celles-ci sont essentielles à l’appui des analyses et des évaluations, lesquelles, à leur tour, amélioreront encore la planification militaire et déboucheront sur des solutions plus efficaces et intégrant davantage la dimension de genre.
  4. L’OTAN s’assurera que les points de vue et les besoins des femmes sont pris en considération dans la transformation institutionnelle du secteur de la sécurité et de la défense, ainsi que dans les initiatives de rétablissement de la situation, comme il conviendra.

Sécurité coopérative

  1. Le domaine de la sécurité coopérative, avec son vaste réseau de relations entre l'OTAN et ses partenaires, ainsi que d'autres organisations dans le monde, est particulièrement porteur pour les questions FPS. Pour que les objectifs de la présente politique puissent être atteints, l’OTAN rassemblera, comme il conviendra, divers acteurs de la cause FPS.
  2. L’OTAN échangera avec ses partenaires sur les questions FPS en recourant aux outils et aux mécanismes de partenariat en vigueur. Parmi les mesures permettant d’améliorer la sécurité coopérative dans le cadre du programme FPS figurent notamment des activités de renforcement des capacités, un dialogue et une communication politique commune, des échanges d'informations, de bonnes pratiques et de compétences, des travaux sur le lien entre les questions de genre et les défis de sécurité émergents, ainsi que des exercices et des activités de formation.
  3. Le soutien pratique fourni par l’OTAN au travers des divers programmes de partenariat en vigueur aide les partenaires à mettre en place des institutions de sécurité et de défense qui soient accessibles et qui répondent aux besoins tant des femmes que des hommes. Il sert aussi à promouvoir la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux des forces armées nationales.
  4. L’OTAN continuera d’aider les partenaires à accéder aux formations qu’elle propose sur les questions FPS et sur les questions de genre dans les opérations militaires (GMO), et de les encourager à développer leurs propres activités nationales de formation et d’entraînement. Ce faisant, elle mettra en évidence que la thématique FPS est un vecteur d’interopérabilité.
  5. L’OTAN favorisera les échanges interservices sur les questions FPS avec les acteurs concernés, parmi lesquels l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union africaine, comme il conviendra.
  6. L’OTAN est consciente que la société civile joue – aux niveaux local, national, régional et mondial – un rôle essentiel dans la mise en œuvre du programme FPS. Elle continuera d’interagir de manière proactive avec cette partie prenante, notamment par l’intermédiaire de la Commission consultative de la société civile (CASP)18, afin de tirer parti d’une myriade de connaissances et d’expériences dans tous les domaines d’action en faveur de la paix et de la sécurité, comme la résilience des sociétés, la médiation des conflits et la consolidation de la paix, ainsi que les activités de secours et de relèvement postconflit. La CSAP fait office de plateforme pour une consultation et un dialogue réguliers entre la société civile et l'OTAN.
  7. Étant donné que le domaine technologique offre un nombre croissant de possibilités et que l’Alliance fait face à une multiplication des défis liés aux dimensions de genre, il est de plus en plus pertinent de travailler en coordination avec des partenaires du secteur privé. L’OTAN échangera avec les acteurs concernés du secteur privé des pays de l’Alliance et des pays partenaires sur les questions liées à la cause FPS et au genre dans le domaine technologique, l’objectif étant d’améliorer la compréhension commune de ces questions. De plus, elle continuera d’intégrer les dimensions de genre dans l’élaboration de normes, de réduire/supprimer les préjugés de genre et d’appliquer les principes d’utilisation responsable19 que les Alliés se sont engagés à garantir en ce qui concerne les applications et autres technologies du domaine de l’intelligence artificielle (IA). Le but est d’atténuer au maximum l’atteinte à l’égalité des genres et aux droits fondamentaux des femmes et des filles, d’éviter un recul de la situation dans ces domaines, et de faciliter l’adoption d’applications et autres technologies IA dignes de confiance.

Cadre institutionnel

  1. Promouvoir le programme FPS de l’OTAN étant l’affaire de tous, les Alliés, les responsables politiques et militaires de l’OTAN, ainsi que tous les membres du personnel de l’entreprise doivent s’y employer activement et assumer leurs responsabilités. L’OTAN est déterminée à maintenir un solide cadre institutionnel permettant d’orienter et de faciliter la mise en œuvre de la présente politique. L’actuelle interaction entre les parties prenantes civiles et militaires de toute l’entreprise OTAN permettra de renforcer la mise en œuvre de la présente politique.
  2. L’OTAN est résolue à intégrer les dimensions de genre dans l’élaboration des programmes de formation, d’entraînement, d’exercices et d’évaluation (ETEE), dans la doctrine et dans diverses activités, comme l’analyse des conflits, la planification et l’exécution des missions, et les opérations. Les hauts responsables doivent s’assurer que tous les membres du personnel sont dûment formés et entraînés à intégrer systématiquement les dimensions de genre dans leur travail. Au sein de la structure de commandement, de la structure de forces et de l’État-major militaire international de l'OTAN, les commandants et les hauts responsables veilleront à ce que les GENAD formés soient associés aux processus décisionnels. L’OTAN inclura des critères spécifiques aux dimensions de genre dans les évaluations, identifiera des enseignements dans le domaine FPS et s’assurera que les enseignements identifiés deviennent des enseignements tirés.
  3. Les Alliés et les partenaires contributeurs de troupes sont déterminés à fournir – à l’appui de l’ensemble des quartiers généraux, des missions, des opérations et des activités menées sous mandat du Conseil – du personnel de tous les niveaux formé aux questions FPS et GMO. Les Alliés sont également déterminés à intégrer ces questions dans les entraînements et dans leurs programmes de formation militaire professionnelle.
  4. L’OTAN est consciente que les opérations militaires gagneront en efficacité si les Alliés et les partenaires harmonisent leur manière d’y intégrer les dimensions de genre.
  5. Les données ventilées par sexe, l’âge et d’autres facteurs contextuels pertinents doivent servir à étayer les analyses selon le genre, l’objectif étant d’éclairer toutes les décisions, notamment celles relatives aux politiques, aux programmes, aux plans et aux opérations.
  6. L’OTAN encourage la mise en place d'un environnement plus inclusif et se donnera pour priorité de parvenir à un meilleur équilibre entre les genres dans tous ses services. Pour cela, elle augmentera le nombre de femmes au sein de ses structures aussi bien civiles que militaires, en particulier le nombre de celles occupant des postes à haute responsabilité et des fonctions décisionnelles.
  7. L’OTAN est déterminée à garantir un environnement de travail respectueux, sûr et propice au plein épanouissement de tous les membres du personnel, notamment au sein des forces militaires nationales. Elle est également déterminée à combattre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel, les brimades et la discrimination, et les abus sexuels au travail. Elle poursuivra ses efforts visant à maintenir un environnement propice à un climat respectueux et sécurisant et à prévenir le harcèlement, les brimades et la discrimination, notamment dans le cadre d’une formation ciblée, d’une stratégie de communication, de mécanismes de responsabilisation et d’autres initiatives de sensibilisation.
  8. Tous les effectifs engagés dans des missions, opérations et activités dirigées par l'OTAN et tous les membres du personnel20 des différents services de l’entreprise doivent faire preuve d'un professionnalisme et d’une déontologie du plus haut niveau. L’exploitation et les abus sexuels vont à l’encontre des principes et des valeurs fondamentales de l’OTAN, nuisent à l’efficacité et à la crédibilité de l’Alliance et compromettent la réussite des missions. De plus, ces comportements peuvent empêcher les femmes de s’investir pleinement et véritablement dans leur travail et d’agir en toute sécurité et sur un pied d’égalité. L’OTAN continuera d’appliquer une politique de tolérance zéro pour tous les actes d’exploitation et d’abus sexuels, comme indiqué dans sa politique sur la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir21. L’engagement des Alliés s’agissant de lutter contre l’exploitation et les abus sexuels en chargeant leurs structures nationales de mettre en œuvre, notamment au sein des forces militaires, la présente politique en collaboration avec l'OTAN est essentiel.
  9. L’Équipe spéciale FPS au niveau des cadres de l’OTAN se réunira régulièrement pour soutenir et, au niveau stratégique, guider la mise en œuvre de la présente politique, et pour veiller à ce qu'il soit rendu compte des initiatives approuvées dans le(s) plan(s) d'action éventuel(s). L’Équipe spéciale FPS au niveau technique, composée des points de liaison du Secrétariat international, de l’État-major militaire international et des commandements stratégiques, continuera de faciliter et de renforcer la mise en œuvre du programme et du plan d’action FPS de l’OTAN en servant de plateforme de coordination et de partage de l'information. Elle contribue à l’intégration des dimensions de genre dans tous les travaux de l’OTAN.
  10. L’expertise et l’expérience des Alliés seront mises à profit dans le cadre d’échanges réguliers aux niveaux politique et militaire. Sous les auspices de la représentante spéciale du secrétaire général pour les femmes, la paix et la sécurité, des hauts responsables chargés des questions FPS, de l’égalité des genres et de la politique étrangère féministe se réuniront pour faire avancer la mise en œuvre de la présente politique. Le Comité OTAN sur la dimension de genre (NCGP), organe consultatif du Comité militaire, continuera de porter des initiatives visant à promouvoir l’intégration des dimensions de genre dans l’ensemble des opérations. En outre, il s’assurera que les bonnes pratiques des différents pays sont prises en compte dans la posture de l’Alliance.
  11. L’OTAN élaborera, pour la communication à l’appui de son programme FPS, une approche globale associant les acteurs internes concernés, et elle cherchera à faire mieux connaître et comprendre ses activités. Cela contribuera à élever le niveau de sensibilisation, à susciter l’adhésion, à renforcer le dialogue, et à assurer la coopération dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des engagements en faveur de la cause FPS, au sein des structures civiles comme militaires.

Mise en œuvre, suivi et compte rendu

  1. La mise en œuvre de la présente politique s’appuiera sur un plan d’action définissant, pour l’ensemble de l’entreprise OTAN, des tâches concrètes et axées sur des résultats mesurables. Ce plan sera établi dans le cadre de consultations politico-militaires menées par le Secrétariat international, puis soumis à l’approbation du Conseil. Il pourra s'appuyer sur un ou plusieurs plans de mise en œuvre ou d’autres outils élaborés par le Secrétariat international, l'État-major militaire international, les commandements stratégiques, et toutes les divisions et agences contribuant aux accomplissements et aux objectifs énoncés dans le plan. 
  2. L’Alliance s’assurera que suffisamment de ressources humaines et financières sont affectées à la mise en œuvre de la présente politique et du plan d'action. En complément de procédures d’examen internes,22 des évaluations indépendantes et des consultations avec la société civile, notamment par l’intermédiaire de la CSAP, seront utiles pour formuler des recommandations sur la mise en œuvre du plan d’action et pour déterminer si les tâches et les ressources permettent à l’OTAN d’atteindre ses objectifs.
  3. Les partenaires de l’OTAN sont invités à s’associer à la présente politique en témoignage de leur engagement et volonté politiques au service des objectifs qui y sont fixés.
  4. Les Alliés et les partenaires associés recevront chaque année un rapport d’étape23. En outre, les progrès accomplis dans le développement des activités FPS de l’OTAN seront examinés entre Alliés tous les six mois, ou plus souvent à la demande de ces derniers24.
  5. Les Alliés sont encouragés à rendre compte de leurs progrès et à partager leurs bonnes pratiques s’agissant de faire avancer la mise en œuvre, au niveau national, du programme FPS mondial, notamment au travers de plans d’action ou de diverses stratégies de sécurité ou de défense.
  6. Le secrétaire général de l’OTAN est invité à continuer de communiquer au grand public, dans son rapport annuel, des informations sur la mise en œuvre de la présente politique. Si elle le souhaite, la représentante spéciale du secrétaire général pour les questions FPS informera également le grand public des progrès réalisés.
  7. La présente politique sera réexaminée au minimum tous les cinq ans, ou avant cela dans la mesure nécessaire.

1. Le Conseil de sécurité a adopté neuf autres résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité : les résolutions 1820 (2008) ; 1888 (2009) ; 1889 (2009) ; 1960 (2010) ; 2106 (2013) ; 2122 (2013) ; 2242 (2015) ; 2467 (2019) ; et 2493 (2019).

2. Au titre, par exemple, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU).

3. Notamment dans le cadre de l’Agenda pour la paix, des objectifs de développement durable et du programme pour les jeunes, la paix et la sécurité établis par l’ONU.

4. Le programme de l’OTAN en matière de sécurité humaine englobe les cinq domaines suivants : la protection des civils, la violence sexuelle liée aux conflits, la lutte contre la traite des êtres humains, les enfants et les conflits armés, et la protection des biens culturels.

5. Plusieurs des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU constitutives du programme FPS ont trait à la violence sexuelle liée aux conflits : il s’agit des résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2467 (2019).

6. Politique OTAN visant à prévenir et à combattre la violence sexuelle liée aux conflits, du 25 mai 2021.

7. La première politique OTAN pour la mise en application de la résolution 1325 date de 2007. Elle a été actualisée à plusieurs reprises, dernièrement en 2018.

8. Communiqué du sommet de Vilnus, paragraphes 5 et 6.

9. Rapport du secrétaire général sur la deuxième édition de l’étude OTAN des incidences du changement climatique sur la sécurité (page 6), du 7 juillet 2023.

10. Concept repris dans la fiche 6189 de TermOTAN sous le libellé « intégration des politiques d’égalité hommes-femmes ».

11. Le programme FPS établi par l’ONU repose sur les quatre piliers suivants : participation ; prévention ; protection ; secours et assistance.

12. TermOTAN, fiche n° 15195.

13. Engagement renforcé des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN en faveur d’une meilleure résilience, du 13 juin 2021.

14. Le concept-cadre de l’OTAN sur la capacité à combattre, qui s’inscrit dans le droit fil des efforts déployés par l’Alliance pour renforcer sa posture de dissuasion et de défense, propose, pour la période allant jusqu’à 2040, une vision devant permettre de préserver et de renforcer encore l’avantage militaire décisif de l’OTAN, ainsi que d’adapter en permanence l’instrument de puissance militaire.

15. Concept stratégique 2022 de l’OTAN, paragraphe 35.

16. Conformément aux politiques et procédures en vigueur à l’OTAN et aux accords de sécurité applicables le cas échéant.

17. TermOTAN, fiche 18587.

18. Mandat révisé de la Commission consultative de la société civile sur les femmes, la paix et la sécurité du 11 janvier 2024.

19. Stratégie OTAN pour l’intelligence artificielle 5 octobre 2021 (paragraphe 23).

20. Tant militaires que civils.

21. Approbation de la politique OTAN sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d’y réagir, du 13 novembre 2019.

22. Les échéances pour les évaluations seront clairement indiquées dans le plan d'action.

23. Le rapport sera ensuite examiné au Comité des adjoints, puis communiqué au Conseil pour qu’il en prenne note selon qu’il conviendra.

24. Il pourrait s’agir d’organiser des séances spéciales au niveau du Conseil, du Comité des adjoints ou d’autres enceintes où la tenue de débats spécifiques sur l’avancement de la mise en œuvre de la politique FPS de l’OTAN sera jugée nécessaire, en accord avec la représentante spéciale du secrétaire général de l'OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité.