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I. Introduction

  1. L'environnement de sécurité de l'OTAN est plus complexe et plus difficile aujourd’hui qu’il ne l’était en 2009, quand les Alliés ont adopté la Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Cette politique est un pilier de la sécurité et de la stabilité des pays de l’Alliance depuis treize ans. Néanmoins, aujourd'hui, dans le monde qui est le nôtre, le recours potentiel par des États ou des acteurs non étatiques à des matières CBRN ou à des ADM continue de faire peser sur la sécurité des pays de l’Alliance une menace majeure et évolutive. Dans ce monde, l'OTAN peut de moins en moins partir du principe que les normes et institutions internationales relatives à la prolifération ou à l'emploi des ADM garantiront sa sécurité ; et l'innovation scientifique et technologique et d'autres tendances émergentes viennent accentuer les risques CBRN existant pour l'Alliance.
  2. Nous continuerons de faire face à ces défis en recourant à des instruments militaires et non militaires suivant une démarche cohérente et pérenne. L’OTAN reste lucide quant au défi CBRN : les Alliés auront à leur disposition tous les outils appropriés pour faire en sorte que des adversaires potentiels n'aient pas l'impression de pouvoir tirer un avantage clair contre l'OTAN de l'utilisation ou de la menace d'utilisation de matières CBRN. La politique de défense CBRN 2022 de l'OTAN fixe le cadre dans lequel nous allons cerner, planifier, configurer, entraîner, former, équiper et évaluer nos capacités pour lutter contre la prolifération des ADM et garantir la dissuasion et la défense de notre Alliance contre les menaces CBRN.

II. Vision

  1. La défense et la protection des populations, du territoire et des forces des pays de l'OTAN seront assurées contre l'emploi ou la menace d'emploi de matières CBRN et d'ADM. Nous améliorerons la résilience de nos pays et de nos sociétés face à l'éventail complet des menaces CBRN et favoriserons la coopération entre Alliés pour renforcer les normes internationales. La prolifération, l'emploi ou la menace d'emploi d'ADM et de leurs vecteurs ne nuiront ni la dissuasion ni à la défense de l'OTAN. Les forces de l'OTAN seront capables d'opérer efficacement, de combattre et de l'emporter dans n'importe quel environnement.

III. Portée et contexte

  1. La politique de défense CBRN de l'OTAN définit le niveau d'ambition général applicable à la défense CBRN de l'Organisation, y compris en ce qui concerne nos engagements complémentaires à fournir les capacités militaires requises et à favoriser la résilience nationale, améliorant ainsi la résilience de l'OTAN face aux menaces CBRN. Cette politique est guidée par notre engagement commun durable à prévenir la prolifération des ADM, à protéger l'Alliance contre les incidents ou attaques CBRN et à contribuer au rétablissement de la situation face aux conséquences d'un tel emploi. Pour les besoins de la présente politique, le terme « arme de destruction massive » (ADM) renvoie à toute arme ou à tout système d'arme recourant à des matières CBRN et pouvant provoquer des dégâts considérables et la perte de nombreuses vies humaines. Le terme « matière CBRN » renvoie à toute substance chimique, biologique, radiologique ou nucléaire susceptible de représenter un danger pour les populations, le territoire ou les forces des pays de l'OTAN, indépendamment de son origine ou de la question de savoir si elle a initialement été conçue comme une arme.
  2. La présente politique appuie les objectifs inscrits dans le nouveau concept stratégique et contribue à l'accomplissement des tâches fondamentales qui y sont énoncées. La politique se conforme et apporte son appui à la mise en oeuvre de la stratégie militaire de l'OTAN, notamment à la mise en oeuvre du concept de dissuasion et de défense pour la zone euro-atlantique et du concept-cadre de l’OTAN sur la capacité à combattre. Elle complète en outre les travaux actuellement menés par l'Alliance, notamment l'engagement renforcé en faveur d'une meilleure résilience, la politique de cyberdéfense globale, la stratégie concernant le rôle de l'OTAN dans la lutte contre les pratiques de guerre hybride, et la stratégie pour une mise en oeuvre cohérente des technologies émergentes et des technologies de rupture.
  3. Suite à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine opérée par la Russie en février 2022 de manière illégale et en l'absence de provocation, l'OTAN a pris des mesures pour renforcer sensiblement sa posture de dissuasion et de défense, et elle va encore développer l'éventail complet des capacités – y compris de défense CBRN – nécessaires pour maintenir une dissuasion et une défense crédibles. Nous nous employons à améliorer la résilience de nos sociétés et de nos infrastructures pour contrer l'influence et les comportements malfaisants de la Russie et d'autres acteurs, et nous allons accroître notre niveau de préparation et notre disponibilité opérationnelle pour faire face aux menaces CBRN.
  4. Nous demeurons pleinement attachés au rôle accru de l'OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme. Nous continuerons de nous employer à assurer la défense face aux menaces CBRN en lien avec le terrorisme.
  5. Les pays de l'OTAN restent déterminés à prévenir la prolifération des ADM, notamment en mettant en oeuvre et en appuyant les dispositions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération (MADNP). La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération ont apporté et devraient continuer d'apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de sécurité de l’Alliance, ainsi qu'à la stabilité stratégique et à notre sécurité collective, compte tenu de l'environnement de sécurité du moment. L'OTAN contribue depuis longtemps au désarmement et à la non-prolifération. Les Alliés restent collectivement déterminés à respecter et à soutenir les accords et les engagements qui existent en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et qui constituent un élément important des efforts de défense de l'Alliance face aux menaces CBRN.
  6. Conformément à la politique et au plan d'action de l'OTAN/du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) sur les femmes, la paix et la sécurité, l'OTAN veillera à ce que la dimension de genre soit dûment prise en compte dans la défense CBRN. Cela contribuera de manière importante à l'amélioration de la disponibilité opérationnelle militaire et au soutien de la résilience nationale face aux ADM et aux menaces CBRN. Cela impliquera notamment de reconnaître et de gérer, comme il y aura lieu, les différences liées au genre pour ce qui est des besoins en termes d'équipements, de prise en charge médicale, de protection, ainsi que de formation et de renforcement des capacités.
  7. Conformément à son plan d'action sur le changement climatique et la sécurité, l'OTAN intégrera des considérations relatives au changement climatique dans ses travaux d'amélioration de ses capacités de défense CBRN et de sa résilience. Les Alliés intensifieront leurs efforts de sensibilisation en ce qui concerne les incidences potentielles du changement climatique sur leur environnement de sécurité CBRN, y compris le risque de voir des conditions extrêmes et inhabituelles aggraver les conséquences les menaces CBRN actuelles, et une accélération éventuelle de la propagation de nouvelles maladies infectieuses. Les Alliés prendront les mesures qui s'imposent pour s'adapter à ces incidences, et pour intégrer ces éléments dans les activités d'ouverture.

IV. L'évolution de la menace CBRN

  1. L'environnement de sécurité CBRN mondial a radicalement changé au cours des dix dernières années.
  2. Russie : C'est la Russie qui représente, pour l'OTAN, le défi le plus urgent sur le plan de la sécurité CBRN. L'invasion à grande échelle opérée par la Russie contre l'Ukraine de manière illégale et en l'absence de provocation a clairement illustré le mépris que le régime de Poutine éprouve pour le droit international et les règles existant à l'échelle mondiale. Cela a accentué les préoccupations que suscitaient déjà la capacité de production d'armes chimiques et biologiques – héritage des programmes soviétiques – démontrée par la Russie, l'ampleur, la diversité et l'extension de ses capacités nucléaires, et la charge qu'elle continue de mener contre les outils et régimes internationaux de non-prolifération.
  3. La Russie est à la tête des initiatives visant à porter atteinte aux normes mondiales de lutte contre la prolifération et l'emploi des ADM ; elle tente ainsi d'empêcher que le gouvernement syrien doive rendre des comptes sur son recours aux armes chimiques. La Russie, tout comme la Chine, s'emploie délibérément à saper la légitimité et l'autorité de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et à mettre à mal ses mécanismes d'enquête et d'attribution de responsabilités. Moscou amplifie dangereusement la propagation de fausses informations sur les armes biologiques et chimiques, notamment pendant la guerre en Ukraine. La Russie refuse systématiquement d'aborder les questions légitimes posées au sujet des tentatives d'assassinat au moyen d'agents neurotoxiques de la catégorie dite des Novitchok qui ont visé en premier lieu Sergueï et Ioulia Skripal sur le territoire d'un Allié en 2018, coûtant la vie à une Britannique, puis Alexeï Navalny en 2020. L'Alliance est en outre gravement préoccupée par le fait que la Russie envisage de recourir aux armes chimiques ou biologiques dans l'avenir.
  4. Par ses actions, la Russie a par ailleurs fragilisé le régime instauré par les traités internationaux pour limiter la prolifération des vecteurs d'ADM, notamment en violant le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, ce qui a conduit à l'extinction de celui-ci. Elle a refusé de respecter pratiquement toutes les obligations MADNP qui lui incombent, y compris les engagements qu'elle a pris en lien avec la prolifération et l'emploi des ADM. Ces questions, conjuguées à la rhétorique de surenchère russe irresponsable entourant les matières CBRN et les ADM, ont fortement accentué les préoccupations internationales quant à leur possibilité d'emploi, ou à leur menace d'emploi, en particulier en Ukraine.
  5. Acteurs non étatiques : Des acteurs non étatiques hostiles, notamment des organisations terroristes, continuent à chercher à se procurer des ADM, des matières CBRN et des vecteurs, et à les utiliser contre les populations, le territoire et les forces de pays de l'OTAN. Les terroristes considèrent qu'une attaque ADM ou l'emploi délibéré de matières CBRN sont, entre autres, de nature à semer la panique et à mettre à mal les capacités nationales de réponse aux situations d'urgence. Des acteurs non étatiques ont déjà utilisé des armes chimiques en Syrie et en Iraq, et l'on sait qu'ils cherchent à la fois à se procurer des ADM et des matières CBRN plus sophistiquées et à intégrer dans des armes des toxiques industriels chimiques et d'autres matières pouvant être plus faciles à acquérir. De plus, les innovations scientifiques et technologiques continuent de réduire les obstacles à l'acquisition ou au développement de matières CBRN ou de vecteurs sophistiqués et diversifiés. Par conséquent, le risque d'emploi ou de prolifération d'agents CBRN par des acteurs non étatiques va sans doute continuer d'augmenter.
  6. L'OTAN doit impérativement continuer de faire face aux défis de sécurité liés à d'autres acteurs, en plus de la Russie et des organisations terroristes. Le gouvernement syrien s'est, de façon répétée, montré disposé à recourir aux armes chimiques en violation de ses obligations internationales, comme l'a confirmé l'OIAC. La Syrie, qui a refusé d'honorer ses engagements en matière de désarmement et d'éliminer de manière vérifiable tous ses stocks d'armes chimiques, continue de représenter un grave risque pour ce qui est de l'utilisation ou de la prolifération d'armes chimiques et de leurs vecteurs. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) poursuit l'expansion déraisonnable de ses capacités de missiles et de son arsenal nucléaire, en violation des résolutions adoptées à cet égard par le Conseil de sécurité de l'ONU. L'assassinat de Kim Jong-nam au moyen d'un agent neurotoxique en Malaisie en 2017 démontre que la RPDC est prête et apte à utiliser hors de ses frontières des armes interdites. L'expansion des capacités de missiles de l'Iran, conjuguée à la poursuite du développement de son programme nucléaire, représente un défi durable pour la sécurité de la région et de l'OTAN. En outre, la prolifération des missiles à laquelle l'Iran continue de se livrer activement justifie le maintien de la vigilance de l'OTAN.
  7. Enfin, les ambitions déclarées de la Chine et son comportement assertif représentent des défis systémiques pour l'ordre international fondé sur des règles et pour des zones revêtant de l'importance pour la sécurité de l'Alliance. La Chine accroît rapidement son arsenal nucléaire, se dotant d’un plus grand nombre d'ogives et de nombreux vecteurs sophistiqués. La modernisation rapide et ambitieuse de la Chine sur le plan militaire est une source de préoccupation particulière, encore accentuée par le manque de transparence dont fait preuve ce pays et par ses réticences à participer aux efforts internationaux de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, y compris en ce qui concerne les ADM. À de multiples reprises, la Chine a suivi et amplifié les efforts russes de désinformation concernant les armes chimiques et biologiques.
  8. L'OTAN est confrontée à un éventail de menaces CBRN toujours plus large, allant des matières chimiques maîtrisées de longue date à des agents neurotoxiques de la catégorie dite des Novitchok et des agents d'origine pharmaceutique qui mettent à l'épreuve les mesures de détection, de réponse et de protection. Des préoccupations subsistent concernant la recherche sur les agents pharmaceutiques à double usage potentiel, qui peuvent s'avérer utiles pour des applications en lien avec les armes chimiques.
  9. Le risque d'apparition de menaces biologiques d'origine naturelle ou accidentelle peut également ajouter à la complexité de l'environnement de sécurité. La pandémie de COVID-19 a démontré l'extraordinaire aptitude des menaces biologiques – indépendamment de leur origine – à perturber nos sociétés et à mettre à mal notre capacité de réponse sur tous les fronts. Les agents biologiques, agents pathogènes existants ou modifiés compris, représentent également des défis durables et uniques en leur genre pour les opérations de l'OTAN, les forces déployées se trouvant exposées au risque d'emploi délibéré d'agents biologiques par des acteurs hostiles, au risque de dissémination accidentelle et au risque de contact avec des maladies endémiques et importées. On s'attend par ailleurs à ce que le changement climatique et les tendances connexes accélèrent l'apparition de maladies zoonotiques, y compris d'éventuelles menaces pandémiques. Ces risques recoupent ceux liés à la prolifération des ADM puisque de nouveaux agents pathogènes et toxines d'origine naturelle peuvent être utilisés, perfectionnés ou militarisés par des acteurs malveillants.
  10. Conjuguées, ces tendances font clairement apparaître la nécessité de renforcer les capacités appropriées, dont le diagnostic médical, la recherche et les contre-mesures, ainsi que l'analyse et la détection des agents biologiques, et de mieux comprendre comment la défense CBRN et les capacités médicales déployées peuvent contribuer à la réponse à opposer aux menaces biologiques de toute origine.
  11. Les technologies émergentes et les technologies de rupture (TE/TR) et les défis liés au double usage ont des incidences de plus en plus diversifiées sur l'environnement de sécurité de l'OTAN. S'agissant des matières chimiques, biologiques et radiologiques connues à l'heure actuelle, les TE/TR peuvent éventuellement aider les proliférateurs à identifier de nouveaux processus de fabrication et à éviter les matières et équipements soumis à des contrôles internationaux. La recherche biologique avancée et les activités connexes peuvent susciter des préoccupations liées à un double usage. En outre, les nouvelles technologies, dont les nanotechnologies, la biologie synthétique et la fabrication additive menacent d'ouvrir la voie au développement de matières CBRN encore plus efficaces ou plus létales, par exemple des matières capables de venir à bout des mesures de protection et de résister aux contre-mesures de détection, de décontamination ou médicales. Elles ont également le potentiel d’accroître la disponibilité de systèmes de dispersion peu coûteux, ainsi que de dispositifs à double usage destinés à la biofabrication, ce qui pourrait rendre encore plus facile l’emploi d’armes biologiques ou chimiques.
  12. L'innovation peut aussi faciliter l'apparition de menaces découlant de la convergence de technologies (par exemple l'association des systèmes sans pilote et autres nouveaux vecteurs aux matières CBRN). Les TE/TR représentent dès lors, pour le régime MADNP international, de nouveaux défis auxquels il faut trouver des solutions, notamment en renforçant les accords internationaux appropriés, en améliorant la mise en oeuvre de ces accords au niveau national et en durcissant les normes mondiales.
  13. Dans le même temps, l'innovation offre la perspective prometteuse de voir apparaître des capacités nouvelles et améliorées susceptibles de servir notre défense CBRN, notamment des approches perfectionnées en ce qui concerne la détection, l'identification, la protection, la décontamination, la prise en charge médicale, l'évaluation et la gestion des conséquences, et la gestion des connaissances. En s'attaquant aux défis que représentent les liens entre menaces CBRN et nouvelles technologies, l'OTAN ne négligera pas de tirer pleinement parti des TE/TR pour renforcer sa sécurité.
  14. Cyber : La défense de l'OTAN contre les menaces CBRN doit aussi impérativement prendre en compte les liens existant entre celles-ci et les menaces cyber. L'internet est un canal clé pour la dissémination de l'expertise et des connaissances techniques en lien avec les ADM. Des cyberacteurs malveillants peuvent tenter, en visant les systèmes d'information et de communication de l'OTAN ou des Alliés, de compromettre la capacité de l'Organisation à prévenir un incident CBRN et à y répondre de manière efficace. Les cyberattaques perpétrées contre des infrastructures critiques mettent en évidence le risque d'utilisation de capacités cyber pour compromettre des infrastructures industrielles ou scientifiques dans le but de provoquer la libération de toxiques industriels chimiques ou un autre incident CBRN. En outre, certaines crises récentes présentant une dimension chimique ou biologique ont comporté certains éléments de cybermalveillance, par exemple les tentatives de piratage de l'OIAC, ainsi que les actes de cybermalveillance déstabilisateurs ayant visé les services de soins de santé et les centres de recherche médicaux pendant la pandémie de COVID-19.
  15. Hybride : Des adversaires potentiels peuvent employer des matières CBRN pour jouer sur les seuils de détection et d'identification dans le but de créer un climat d'ambiguïté, de retarder ou d'empêcher l'attribution, et d'entraver la prise de décision, autant de caractéristiques des menaces hybrides. Les campagnes de désinformation et les actes de cybermalveillance menés par la Russie après la tentative d'assassinat perpétrée à Salisbury ainsi que l'invasion à grande échelle de l'Ukraine opérée par la Russie en 2022, qui avaient pour but d'empêcher une réponse alliée cohérente, ont illustré les liens entre hybride et menaces CBRN. Ce risque d’emploi conjoint est d’autant plus grand que de nouvelles matières CBRN sont développées – parmi lesquelles des substances plus difficiles à détecter ou à étudier ou dont l'origine est plus difficile à déterminer –, de même que de nouveaux moyens de ciblage et vecteurs.
  16. En résumé, l'OTAN est confrontée à un environnement de sécurité où les menaces CBRN se sont multipliées et diversifiées, où les acteurs étatiques et non étatiques représentent une menace accrue pour ce qui est de l'emploi et de la prolifération des ADM, et où les tendances technologiques amplifient rapidement ces risques. Les Alliés continueront d'oeuvrer à la consolidation et au renforcement du cadre MADNP international, parallèlement aux efforts qu'ils déploient pour protéger les populations, le territoire et les forces des pays de l'OTAN contre les menaces CBRN. Nous avons conscience de l'ampleur de cette menace évolutive, et des mesures requises pour garantir notre sécurité dans ce nouveau contexte difficile.

V. Principes et engagements fondamentaux

  1. En conséquence, la politique de défense CBRN de l'OTAN repose sur deux principes et engagements complémentaires, qui se renforcent mutuellement : (1) l'Alliance développera et maintiendra en condition les capacités de défense CBRN dont elle a besoin – notamment le renseignement, le personnel, l'équipement, les orientations, les plans, les exercices et les activités d'entraînement –, et ces éléments seront intégrés de manière efficace dans la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN ; (2) nos sociétés seront dotées de la résilience dont elles ont besoin face aux menaces CBRN. Ensemble, ces principes et engagements visent à faire en sorte que l'OTAN soit à même d'assurer la prévention et la protection face à toute utilisation de matières CBRN contre les populations, le territoire et les forces de ses pays membres, et le rétablissement de la situation le cas échéant. Le graphique 1, ci-dessous, illustre les principes et engagements fondamentaux de l’OTAN pour la défense CBRN, ainsi que les éléments facilitateurs stratégiques correspondants énoncés dans la présente politique.


Graphique 1 : Principes et engagements de l’OTAN pour la défense CBRN

Principe et engagement fondamental n° 1 : des capacités militaires CBRN améliorées et intégrées

  1. Une dissuasion et une défense crédibles de l'OTAN sont essentielles pour prévenir les conflits et les guerres. La prolifération, l'emploi ou la menace d'emploi d'ADM ne nuiront ni la dissuasion ni à la défense de l'OTAN.
  2. Nous disposerons des capacités militaires nationales et multinationales – et notamment du renseignement, du personnel, de l'équipement, des orientations, des plans, des exercices et des activités d'entraînement – dont nous avons besoin pour faire face à toute menace CBRN, et pour combattre et l'emporter dans n'importe quel environnement. Nous investissons dans nos capacités militaires, y compris en matière de défense CBRN, afin de relever les défis nouveaux et persistants dans tous les milieux d'opérations. Nous continuerons d'améliorer et d'adapter la soutenabilité, la déployabilité et l'interopérabilité de nos capacités pour faire face à un environnement stratégique en mutation et exigeant. L'Alliance appuie le développement de capacités de défense CBRN mobiles et interopérables grâce à son Groupe de développement capacitaire interarmées Défense CBRN. Nos plans de développement capacitaire nationaux contribueront à la mise en place des capacités de défense CBRN dans leur intégralité et dans les délais impartis, en particulier celles requises par l’Alliance dans le cadre du processus OTAN de planification de défense.
  3. La mise en place des capacités de défense CBRN est une prérogative fondamentalement nationale. Bien que les Alliés aient accompli des progrès pour ce qui est de remédier aux insuffisances capacitaires dans le domaine de la défense CBRN, certaines de celles-ci subsistent ; on ne peut les pallier qu'en investissant les ressources nationales nécessaires.
  4. Prévention : Des capacités de défense CBRN bénéficiant de toutes les ressources nécessaires contribuent à la sécurité alliée sur l'ensemble du spectre (en temps de paix, de crise et de conflit). Les capacités de défense CBRN de l'OTAN contribuent à prévenir la conceptualisation, le développement, la possession, la prolifération et l'emploi des ADM ainsi que de l'expertise, des matières, des technologies et des vecteurs connexes. Les forces de l'OTAN seront prêtes à empêcher tout accès aux matières CBRN et à leurs vecteurs, à neutraliser et à détruire les ADM et les matières CBRN dans des contextes opérationnels, à répondre à toute attaque ADM en s'en prenant à sa source, à atténuer les effets du recours aux agents CBRN, et à éliminer les capacités ADM d'un agresseur. L'aptitude à mener des opérations de lutte contre les ADM et d'interdiction, y compris par la mer, joue un rôle central dans la prévention de la prolifération des ADM et des matières CBRN, de leurs vecteurs ainsi que des matières et technologies connexes.
  5. Par ailleurs, le fait de disposer de capacités de défense CBRN complètes et crédibles a un puissant effet dissuasif, en réduisant l'avantage que tout adversaire pourrait espérer retirer de l'acquisition d'ADM et d'un recours aux ADM contre des Alliés. L'Organisation assurera aussi une protection contre l'emploi d'ADM en maintenant une posture suffisante pour décourager toute attaque. En cas d'attaque ADM, l'OTAN est prête à utiliser ses capacités militaires pour désorganiser, empêcher et déjouer l'emploi d'ADM, protéger les populations, le territoire et les forces de ses pays membres, et aider les partenaires.
  6. Dans ce contexte, la vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Étant donné la détérioration de l'environnement de sécurité en Europe, une Alliance nucléaire crédible et unie est essentielle. Les armes nucléaires sont tout à fait uniques. Les conditions dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à recourir à l'arme nucléaire sont hautement improbables. L'OTAN réaffirme que tout emploi d'armes nucléaires contre elle altérerait fondamentalement la nature d’un conflit. Si, toutefois, la sécurité fondamentale de l’un de ses États membres devait être menacée, l’OTAN a les capacités et la détermination voulues pour imposer à un adversaire des coûts qui seraient inacceptables et largement supérieurs aux gains qu’il pourrait espérer obtenir.
  7. Protection : Si elles veulent pouvoir assumer les tâches fondamentales de l'OTAN, les forces des Alliés doivent impérativement être dotées de capacités intégrées de défense CBRN de base, perfectionnées et spécialisées. Les forces déployables de l'OTAN, quelle que soit l'armée dont elles relèvent, doivent impérativement être capables de se protéger face à un large éventail de menaces CBRN dans un contexte opérationnel. Des unités de défense CBRN spécialisées apportent des capacités supplémentaires pouvant être adaptées pour permettre la réussite des opérations dans certains types de mission, dont la lutte contre les ADM, et pour appuyer la conduite d'opérations interarmées dans des environnements CBRN. L'OTAN, comme il y a lieu, apporte son concours à ces capacités nationales, notamment grâce à la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN (CJ-CBRND-TF) – un moyen militaire stratégique déployable mis en place pour exécuter la gamme complète des missions de défense CBRN à l'appui des forces déployées de l'OTAN – et grâce au soutien technique et scientifique fourni par l'élément de téléexpertise CBRN (CBRN RBE) de l'Organisation.
  8. Rétablissement de la situation : Les capacités militaires de défense CBRN permettent aux forces de l'OTAN de se remettre plus rapidement des conséquences d'un incident CBRN, de poursuivre des opérations efficaces et d'appuyer aussi le rétablissement de la situation pour les populations, les territoires et les forces touchés par l'incident. Nous ferons en sorte que ces capacités puissent bénéficier des ressources, des personnels, des équipements et des formations nécessaires. Les capacités médicales militaires CBRN représentent un élément essentiel pour le rétablissement de la situation après l'utilisation d'agents CBRN ; elles seront donc dûment intégrées dans les doctrines, les politiques, les concepts et les processus de développement capacitaire de l'OTAN. Le personnel médical militaire sera formé, entraîné et préparé à identifier les cas CBRN et à apporter un soutien médical efficace en cas d'incident CBRN ou une bioréponse opérationnelle selon une approche tous risques.
  9. Mise à disposition des capacités : L'OTAN continuera d'assurer un rôle de soutien et de facilitation au profit des capacités nationales de défense CBRN, y compris celles des Alliés et des partenaires, par l'échange d'informations, qui se fera suivant les pratiques, procédures et politiques établies, par la planification, les entraînements, les exercices et le soutien technique et scientifique. Certains moyens, plateformes et processus de l'OTAN jouent un rôle clé en complétant des initiatives nationales de développement capacitaire : citons par exemple le réseau OTAN de centres d'excellence, avec en particulier le Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN (JCBRND COE) implanté en République tchèque.
  10. L'OTAN met en place des moyens novateurs pour fournir les capacités de défense CBRN requises et remédier aux éventuelles insuffisances capacitaires. À cette fin, nous nous félicitons des initiatives multinationales permettant le développement commun de nouvelles capacités pour les Alliés participants, comme les projets à haute visibilité pour la défense CBRN lancés par de nombreux Alliés en octobre 2021, le cluster Protection CBRN issu du concept de pays-cadre, et le projet de défense intelligente consacré à la mise en commun de capacités CBRN. En s'appuyant notamment sur ces projets, l'OTAN continuera de chercher de nouveaux moyens de promouvoir les capacités de défense CBRN alliées, sans préjudice du caractère fondamentalement national des responsabilités en la matière.
  11. Doctrines et structures : Soucieuse de permettre l'apport d'une réponse rapide, coordonnée et efficace à tout type de menace CBRN, l'OTAN garantira le maintien d'un niveau d'expertise et d'effectifs CBRN approprié dans l'ensemble de sa structure de commandement et de sa structure de forces. La mise en place rapide de systèmes de commandement et de contrôle CBRN sous la forme d'un service fonctionnel dans l'ensemble de l'OTAN constitue notamment une priorité. Avec le soutien des pays, l'OTAN garantira le bon fonctionnement d'un réseau d'alerte et de compte rendu CBRN ayant été dûment testé. Ces systèmes sont essentiels pour permettre à l'OTAN de réagir aux incidents CBRN, et de prévenir de manière proactive la prolifération et l'emploi d'agents CBRN. L'Organisation veillera à ce que le renseignement, les informations et l'analyse CBRN puissent être véritablement intégrés à tous les niveaux de la prise de décision civile et militaire de l'Alliance.
  12. L'OTAN continuera, sous le pilotage du Groupe de développement capacitaire interarmées Défense CBRN, d'élaborer et d'affiner les doctrines, normes et politiques communes qui sous-tendent nos capacités et forces de défense CBRN et qui favorisent l'interopérabilité de nos forces de défense CBRN. La communauté médicale militaire appuiera ces efforts, dans le but de mettre en place des cadres appropriés pour l'apport de contributions médicales militaires à la défense CBRN.

Principe et engagement fondamental n° 2 : une résilience améliorée face aux menaces CBRN

  1. La résilience nationale et collective est un élément primordial pour une dissuasion et une défense crédibles ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de l'Alliance. Elle est aussi vitale dans les efforts que nous déployons pour protéger nos sociétés, nos populations et nos valeurs communes. L’engagement renforcé pris en 2021 en faveur d'une meilleure résilience réitère que la résilience est une responsabilité nationale et un engagement collectif. Les sept exigences de base de l'OTAN pour la résilience nationale offrent un cadre global permettant de faciliter avec efficacité l’action des forces armées des pays membres ainsi que l’accomplissement des tâches fondamentales de l’OTAN. Ces exigences de base englobent les mesures régissant la préparation aux incidents CBRN, en particulier celles qui concernent la continuité des pouvoirs publics et la gestion d'un grand nombre de victimes ou de crises sanitaires perturbatrices.
  2. Une attaque menée au moyen de matières CBRN ou un incident CBRN de grande ampleur pourraient avoir des conséquences dévastatrices pour nos sociétés et pour les infrastructures critiques dont elles dépendent. Ils pourraient en outre avoir un impact sur la quasi-totalité des sept domaines de base, et compromettre l'aptitude de notre société à soutenir les opérations militaires. Même un usage relativement limité de substances CBRN pourrait avoir de graves conséquences sur la population, nécessiter une vive attention des autorités publiques, exiger d'importantes ressources pour en atténuer les effets, et compliquer la disponibilité opérationnelle et la réactivité de l'Alliance.
  3. Les Alliés se sont engagés à renforcer leur résilience nationale et collective, en faisant face aux menaces et aux défis émanant d'acteurs étatiques comme non étatiques, qui prennent diverses formes et s'appuient sur toute une série de tactiques et d’outils. Conscients de cela, nous ne laisserons pas les menaces CBRN compromettre notre engagement plus large en faveur de la résilience nationale. Les autorités publiques et les primo-intervenants des Alliés devraient posséder l'éventail complet des capacités dont ils ont besoin pour répondre efficacement à un incident CBRN se produisant sur leur territoire. Sachant que la résilience face aux menaces CBRN reste une prérogative nationale, les Alliés sont collectivement déterminés à travailler de concert pour atténuer les vulnérabilités.
  4. Prévention : Tout comme les capacités militaires de défense CBRN, la résilience nationale face aux menaces CBRN contribue à assurer notre sécurité sur l'ensemble du spectre (en temps de paix, de crise et de conflit). Elle a un effet préventif et dissuasif essentiel, en réduisant l'avantage que tout adversaire pourrait espérer retirer d'un recours aux ADM. Une coordination, des arrangements et une planification préalables à la crise pourraient s'avérer nécessaires au niveau national pour appuyer une approche pangouvernementale de la préparation et de la prévention dans le domaine CBRN. L'OTAN pourrait, selon les besoins et sur demande, aider les Alliés à renforcer leurs capacités nationales pour prévenir le vol et le trafic de matières CBRN.
  5. Protection : L'une des trois fonctions fondamentales des services OTAN chargés de la préparation du secteur civil, à savoir la fourniture de services essentiels à la population, englobe l'apport d'une aide aux autorités nationales pour la protection des populations et des infrastructures critiques de l'Alliance face aux conséquences de catastrophes naturelles et technologiques, dont les incidents CBRN. Les Alliés se sont engagés à faire en sorte de disposer des capacités civiles – notamment médicales – requises pour faire face à des crises de grande ampleur. Même si les pays sont responsables au premier chef de leur sécurité intérieure et de leur propre résilience, l'OTAN peut envisager d'aider les autorités nationales, sur demande, à se protéger contre des incidents ou des attaques CBRN de grande ampleur. L'Organisation pourrait ainsi aider plus avant les autorités nationales des Alliés à protéger les infrastructures critiques appropriées. Sur demande, l'OTAN peut fournir des moyens, notamment des capacités facilitatrices et des forces déployables, pour aider les autorités nationales à renforcer leur préparation et leur gestion des conséquences dans le domaine CBRN.
  6. Dans le même temps, les forces militaires de l'OTAN ont besoin d'infrastructures et de services civils efficaces et sûrs, en particulier dans les domaines des transports, des télécommunications, des services informatiques, des approvisionnements en énergie, en vivres et en eau, du maintien de l'ordre et de la médecine. Par conséquent, garantir la résilience nationale face aux menaces CBRN permet de protéger nos forces militaires, en empêchant que des menaces CBRN visant nos pays mettent à mal notre posture de dissuasion et de défense.
  7. Rétablissement de la situation : Nous devons impérativement être tout à fait prêts à nous remettre de l'impact d'un incident CBRN ayant touché les populations, le territoire ou les forces de pays de l'OTAN, quelle qu'en soit l'origine, et à aider nos partenaires, selon les besoins. En cas d'incident CBRN, ce sont les autorités nationales qui sont chargées au premier chef de piloter le rétablissement de la situation et de garantir une coordination civilo-militaire efficace au niveau national. L'OTAN soutient ces efforts, comme il y a lieu, en fournissant moyens déployables, formation, exercices et lignes directrices. En s'inspirant des bonnes pratiques nationales et internationales, l'Organisation a diffusé des directives non contraignantes pour le renforcement de la coopération civilo-militaire, qui devraient aider à faire face aux conséquences d’événements CBRN de grande ampleur, ainsi que pour la coopération médicale civilo-militaire en réponse à des incidents CBRN impliquant de multiples victimes. Ces directives illustrent la valeur ajoutée apportée par l'OTAN à l'appui de la résilience nationale face aux incidents CBRN, et du rétablissement de la situation suite à ceux-ci.
  8. Comme l'a montré la pandémie de COVID-19, une coopération civilo-militaire et pangouvernementale efficace est primordiale pour remédier aux pénuries de matériaux et d'équipements cruciaux, pour gérer les restrictions de circulation des personnels indispensables et pour garantir la continuité des services essentiels. L'aide que les Alliés se sont fournie mutuellement et ont apportée aux partenaires durant la pandémie a davantage consisté en un soutien logistique, notamment pour le transport aérien, souvent coordonné par l'intermédiaire du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC), plutôt qu'en une aide sanitaire, médicale ou directement CBRN. Sachant qu'en cas de crise CBRN l'OTAN peut être appelée à apporter son concours en faisant intervenir l'ensemble de ses capacités, nous nous emploierons à faire en sorte que notre soutien en matière de défense CBRN et d'autres formes d'aide soient bien coordonnés et fassent l'objet d'exercices conjoints. En cas d'incident CBRN touchant un pays membre ou partenaire de l'OTAN, l'EADRCC serait chargé de coordonner les demandes et offres bilatérales d'aide dans le domaine civil.
  9. Notre résilience face aux menaces CBRN exige en outre une résilience face aux techniques et méthodes pouvant être mobilisées contre l'OTAN pour affaiblir son aptitude à réagir aux incidents CBRN. Il faut notamment citer les cyberattaques, les techniques hybrides et la désinformation, autant de moyens qui continueront vraisemblablement de figurer parmi les éléments constitutifs des incidents CBRN futurs. Tous les travaux menés pour renforcer la résilience face aux menaces CBRN, tant à l'OTAN qu'à l'échelon national, devront intégrer ces multiplicateurs de menaces depuis le stade de la planification jusqu'au stade de la mise en oeuvre.
  10. Interaction civilo-militaire : Si les capacités militaires de défense CBRN et la préparation du secteur civil doivent s'appuyer et se renforcer mutuellement, ces deux éléments ne sont pas interchangeables et aucun des deux ne peut remplacer l'autre. Garantir à la fois la disponibilité opérationnelle militaire et la résilience nationale exige une véritable interaction civilo-militaire, à double sens, qui bénéficie d'une planification, d'exercices et de ressources appropriés. La pandémie de COVID-19 a montré toute l’importance de la coopération civilo-militaire en cas de crise, ainsi que le rôle potentiellement utile des capacités de défense CBRN. Cette pandémie a montré que les forces militaires des pays de l’Alliance pouvaient être appelées à fournir un soutien important aux autorités civiles nationales, en tant qu'instrument clé de la résilience nationale, en coopération avec d'autres acteurs pertinents. Inversement, l'apport d'un soutien civil efficace aux forces militaires est indispensable à l'accomplissement des objectifs militaires. L'OTAN continuera de prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer l'interaction civilo-militaire à l'appui de la défense CBRN.

VI. Éléments facilitateurs stratégiques

  1. Les éléments facilitateurs stratégiques sont des capacités transversales qui permettent à l'Alliance d'assumer toute la gamme de ses engagements. Ils étayent les deux principes et engagements fondamentaux de l'OTAN en matière de défense CBRN décrits ci-dessus, principes et engagements qui viennent à l'appui de l'accomplissement des tâches fondamentales de l'Organisation. Les éléments facilitateurs stratégiques ci-après servent les travaux menés par l'OTAN pour assurer la défense contre les menaces CBRN et les ADM : le renforcement des capacités du personnel militaire et civil ; le partage du renseignement et de l'information ; les partenariats et l'ouverture ; la communication stratégique et la diplomatie publique ; la collaboration scientifique et technique ; et enfin le soutien médical.

a) Perception commune de la situation

  1. La connaissance commune de la situation et le partage du renseignement et de l'information sont des éléments facilitateurs critiques pour tous les aspects de la mission de défense CBRN de l'OTAN puisqu'ils viennent directement appuyer la stratégie, la planification et la prise de décision, éclairer la gestion des risques, et faciliter l'apport d'améliorations aux capacités opérationnelles de l'Alliance au travers des exercices, des acquisitions et d'autres fonctions.
  2. Un dispositif d'alerte et de compte rendu CBRN fiable génère une perception commune de l'environnement de la menace et permet aux décideurs d'évaluer l'impact et les conséquences d'incidents CBRN prévus ou survenus. Il est indispensable de disposer en temps voulu d'un renseignement exact et ayant fait l'objet d'une analyse si l'on veut rendre possible une alerte précoce, permettre une réponse rapide et efficace aux menaces potentielles, favoriser les mesures voulues de lutte contre la prolifération, identifier les objectifs capacitaires appropriés, faciliter l'attribution, et activer les mesures de protection et les forces de réaction requises. Cela nous permet en outre de tirer véritablement parti de la communication stratégique, de contrer la désinformation et la mésinformation, et de rassurer nos opinions publiques face aux risques CBRN, comme nous l'avons fait après l'attentat de Salisbury en 2018 et l'empoisonnement d'Alekseï Navalny en 2020, ainsi que pendant l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022. Ce point, qui revêt de l'importance en tout temps, est tout particulièrement pertinent lorsqu'un adversaire a recours à une stratégie hybride pour générer une ambiguïté et tenter d'entraver la prise de décision de l'Alliance.
  3. Le partage du renseignement avec les partenaires vient aussi appuyer notre réponse aux menaces CBRN. Les Alliés s'emploient à augmenter les contributions qu'ils apportent en matière de renseignement et d'expertise CBRN nationaux, et ils continueront à s'efforcer de rendre le partage du renseignement toujours plus efficace, plus rapide et plus complet.

b) Renforcement des capacités du personnel militaire et civil

  1. L'OTAN est pleinement déterminée à renforcer en priorité et avec efficacité les capacités et l'expertise de l'ensemble du personnel, militaire et civil, s'occupant de défense CBRN. La formation, l'entraînement, les exercices et l'évaluation (ETEE) sont essentiels pour permettre à l'Alliance de faire face aux menaces CBRN actuelles. C'est aux Alliés qu'incombent au premier chef la formation et l'entraînement des forces et personnels nationaux affectés à l'OTAN ; l'Alliance, quant à elle, apporte un soutien substantiel pour veiller à ce que ces personnels disposent des capacités dont ils ont besoin pour pouvoir mener à bien cette mission. L'OTAN met à disposition et coordonne un important catalogue de formations et d'activités d'entraînement dans le domaine de la défense CBRN à l'intention de ses forces, des forces nationales et des personnels civils des Alliés participants, ainsi que des partenaires autorisés.
  2. Les forces de l'OTAN doivent impérativement soumettre leurs capacités de défense CBRN à des exercices périodiques, notamment en ce qui concerne l'aptitude à opérer dans des environnements CBRN et à appuyer une réponse aux situations d'urgence de type CBRN. Les grands exercices stratégiques comportent souvent des éléments de défense CBRN, en fonction des objectifs d'entraînement définis. Parmi les activités d'exercice, on distingue les exercices organisés par l'OTAN et les exercices nationaux auxquels les Alliés et les partenaires peuvent participer comme il y a lieu. Les exercices et les discussions sur la base d'un scénario intervenant au sein des comités civils de l'OTAN permettent également d'améliorer notre compréhension de la menace CBRN et du rôle de l'OTAN face à celle-ci. L'OTAN fera intervenir les aspects appropriés de la défense CBRN dans les grands exercices interarmées et intégrera des éléments CBRN et un volet CBRN en lien avec le système OTAN de réponse aux crises (NCRS) dans les événements appropriés du programme d'exercices de haut niveau du siège de l'OTAN.
  3. Les centres d'excellence de l'OTAN constituent une source d'expertise majeure pour l'Alliance. Le JCBRND COE en particulier, qui est implanté en République tchèque, fait office de point de coordination clé s'agissant des analyses, des informations et des innovations liées à la défense CBRN. Il assure des formations, un renforcement des capacités, et un soutien aux travaux d'analyse et de programmation de l'OTAN dans le domaine de la défense CBRN, ainsi que des formations destinées aux partenaires, sans dupliquer les capacités existantes de l'OTAN ni leur faire concurrence. D'autres centres d'excellence et installations de formation et d'entraînement de l'OTAN apportent d'importantes contributions à la défense CBRN, notamment le COE pour la défense contre le terrorisme, le COE pour la médecine militaire, le COE pour la sûreté maritime, le COE pour le traitement des dispositifs explosifs, le COE pour la communication stratégique et le Centre OTAN d'entraînement aux opérations d'interdiction maritime.
  4. La capacité de téléexpertise CBRN de l'OTAN offre, sur demande, une source fiable d'analyse technique et d'expertise qui facilite les travaux menés pour renforcer la dissuasion et la défense, appuyer les opérations, procéder aux exercices et réagir en cas d'incident CBRN, au moyen d'un réseau dédié. L'élément de téléexpertise CBRN de l'OTAN, implanté dans le JCBRND COE, fournit à l'Alliance un point de coordination de la téléexpertise CBRN, complété par les capacités de défense CBRN militaires et civiles nationales des Alliés, lorsque celles-ci sont requises et mises à disposition. Le réseau de téléexpertise CBRN de l'OTAN offre, dans le domaine de la défense CBRN, tout l'éventail des compétences et analyses exploitables à l'appui des opérations et d'organisations spécifiques.

c) Partenariats et ouverture

  1. Les partenariats et les activités d'ouverture renforcent les initiatives OTAN de lutte contre les menaces CBRN au travers de deux axes de travail distincts et complémentaires, l'un ciblant les organisations internationales et l'autre, les partenaires bilatéraux de l'OTAN. Nous continuerons de consolider chacun de ces deux axes, en vue d'améliorer notre compréhension des menaces et des risques CBRN régionaux et mondiaux ainsi que des domaines de compétence et d'activité connexes, et de déterminer les activités de coopération pratique de nature à accroître notre sécurité commune, notamment le partage de l'information, les échanges sur la politique et les normes, et les activités d'entraînement et exercices communs, conformément aux règles et procédures existantes.
  2. Organisation des Nations Unies (ONU) et organisations multilatérales régionales : Dans un monde interconnecté, porteur de défis de sécurité globalisés, une politique efficace d'ouverture et de coopération avec les autres organisations internationales s'impose pour contrer la menace liée aux ADM. L'ONU est un acteur indispensable, dont la portée est mondiale, et qui est souvent la première organisation internationale à venir au secours d'un pays devant réagir à une crise. Nous continuerons d'intensifier la coopération OTAN-ONU pour faire face aux menaces CBRN, notamment en appuyant la mise en oeuvre effective de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU et d'autres résolutions relatives à la non-prolifération. Les Alliés travailleront ensemble à titre national au sein de l'ONU pour appuyer une action multilatérale efficace en faveur de la non-prolifération, comme il y aura lieu. Les Alliés continueront aussi de s'employer ensemble à soutenir et à consolider la mise en place du mécanisme permettant au secrétaire général de l'ONU d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques ou biologiques. Ils soutiennent par ailleurs le travail précieux effectué par l'Organisation mondiale de la santé, en particulier, pour réagir face aux menaces CBRN. L'OTAN continuera d'intensifier ses contacts avec des organisations multilatérales régionales, dont l'Union africaine et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est.
  3. Union européenne (UE) : L'UE demeure un partenaire unique et essentiel pour l'OTAN. On l'a vu avec la réponse forte et coordonnée que nous avons apportée à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine opérée par la Russie en 2022 de manière illégale et en l’absence de provocation. Par une coordination mutuelle et véritable, l'OTAN et l'UE peuvent mobiliser un large éventail d'outils pour réagir aux défis CBRN, et mieux assurer la sécurité en Europe, notamment en développant les capacités des partenaires. Comme il y aura lieu, l'OTAN et l'UE devraient s'efforcer de coordonner et d'harmoniser les activités appropriées en lien avec la préparation du secteur civil et la gestion de crise dans le contexte CBRN.
  4. Régimes MADNP : Bien qu'elle ne soit partie à aucun traité international, l'OTAN offre une plateforme de consultation technique et politique entre Alliés et partenaires pour renforcer les régimes internationaux de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération ainsi que leurs contributions à notre sécurité. Nous travaillerons avec les organisations concernées, comme il y aura lieu, à l'appui de l'action de lutte contre les menaces ADM et de renforcement des interdictions visant les armes chimiques et biologiques, tout en évitant d'inutiles doubles emplois. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires reste le principal rempart contre la dissémination de ce type d'armes. Les Alliés continueront de soutenir les travaux essentiels menés dans le cadre de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que de renforcer la mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques et à toxines. Selon les besoins, les Alliés apporteront leur soutien aux mécanismes internationaux d'investigation et d'identification prévus au titre des régimes applicables pour vérifier et imposer le respect des dispositions, et fourniront un appui pour une attribution crédible des responsabilités en cas d'incident CBRN.
  5. Partenariats bilatéraux : Les partenariats bilatéraux de l'OTAN contribuent eux aussi à la sécurité des Alliés et à celle du large réseau de partenaires de l'Organisation. Les partenaires de l'OTAN participent à des exercices conjoints portant sur les menaces ADM et partagent l'expertise et l'information en lien avec la défense CBRN. Ils apportent de précieuses contributions aux travaux du Groupe de développement capacitaire interarmées Défense CBRN, du JCBRND COE et du cluster Protection CBRN issu du concept de pays-cadre. L'OTAN dispose de multiples mécanismes de partenariat comptant la défense CBRN et la résilience parmi leurs domaines d'action ; on peut notamment citer le Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) et l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB). La défense CBRN est un thème régulièrement abordé dans le cadre des contacts avec des groupements de partenariat régionaux tels que le Partenariat pour la paix, le Dialogue méditerranéen et l'Initiative de coopération d'Istanbul. Compte tenu du caractère transnational des menaces CBRN, l'OTAN est consciente du fait que renforcer la défense CBRN de ses partenaires contribue à préserver la sécurité globale de l'Alliance.
  6. Dans le but de tirer pleinement parti des ressources disponibles et de réduire au maximum les doubles emplois, l'OTAN continuera de prendre des mesures pour rendre ses partenariats plus stratégiques, plus cohérents et plus efficaces s'agissant de renforcer la défense CBRN. Nous privilégierons les initiatives de nature à renforcer la sécurité des Alliés comme des partenaires, notamment le développement de l'interopérabilité, le renforcement des capacités de défense CBRN, la conduite d'exercices et d'activités d'entraînement communs, le soutien des réformes en lien avec la défense et la sécurité, et l'amélioration de la préparation du secteur civil et de la gestion de crise. Nous travaillerons avec les partenaires, selon les besoins, pour coordonner nos travaux en vue de renforcer le régime international de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, comme nous l'avons fait entre autres en cherchant à ce que la Syrie doive rendre des comptes sur l'utilisation d'armes chimiques. Le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, mécanisme international essentiel de réduction des menaces liées aux ADM, offre un parfait exemple de collaboration avec les autorités civiles du monde entier pour renforcer les capacités de prévention et de détection des menaces CBRN et de réaction face à celles-ci.

d) Communication stratégique et diplomatie publique

  1. La communication stratégique est un élément facilitateur essentiel de la réponse de l'OTAN aux menaces CBRN. Elle est indispensable pour améliorer le niveau de sensibilisation et d'adhésion, renforcer la dissuasion, permettre le rétablissement de la situation et rassurer nos opinions publiques. L'OTAN continuera de recourir à une communication stratégique cohérente et bien calibrée en vue de faire savoir qu'elle prend toutes les mesures requises pour prévenir la prolifération des ADM et protéger les populations, les forces et le territoire de ses pays membres contre les menaces CBRN.
  2. On constate, de plus en plus, la conduite d'activités d'information hostiles cherchant à nuire à l'Alliance. Lors de l'attentat de Salisbury, en 2018, des activités de ce type ont eu pour but d'empêcher l'identification des responsables et de semer la discorde au sein des opinions publiques des pays de l'OTAN. En 2022, la Russie a considérablement intensifié sa campagne de désinformation en vue de justifier son invasion à grande échelle de l'Ukraine, opérée de manière illégale et en l'absence de provocation, et peut-être en vue de se ménager un prétexte pour poursuivre l'escalade, y compris pour éventuellement recourir elle-même à des armes chimiques ou biologiques. La gestion des activités d'information hostiles – y compris la propagande et la désinformation – fait partie intégrante de la défense CBRN et de la réponse aux incidents.
  3. L'attribution, étayée par une bonne connaissance de l'environnement informationnel, est importante pour la réponse à apporter, sur le plan de la communication stratégique, à tout incident CBRN. Même si cette attribution reste une prérogative nationale, l'OTAN continuera de contribuer à son efficacité au travers du rôle qu'elle joue de longue date en tant que forum de partage d'informations et de consultation politique. Au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la présente politique, le cadre de communication stratégique du siège de l'OTAN sur la non-prolifération des ADM et la défense CBRN sera actualisé selon les besoins.

e) Collaboration scientifique et technique

  1. La collaboration scientifique et technique est essentielle pour comprendre et contrer les menaces CBRN, et pour garantir la sécurité de l'Alliance dans un environnement en mutation rapide. L'innovation fait évoluer la menace CBRN, notamment en ouvrant la voie à de nouvelles matières chimiques et biologiques, en réduisant les obstacles à la prolifération, et en permettant la mise en service, pour les ADM, de nouveaux vecteurs déstabilisants. Dans le même temps, les nouvelles capacités en matière de détection, de criminalistique, de décontamination, de protection individuelle et collective, de gestion des connaissances, de contre-mesures médicales et autres offrent de nouveaux moyens de lutte contre les menaces CBRN. Armée des meilleurs conseils scientifiques disponibles, l'OTAN pourra efficacement identifier les risques et les opportunités étroitement liés que l'innovation et les TE/TR représentent pour la défense CBRN, et elle pourra y faire face.
  2. Sous le pilotage de l'Organisation pour la science et la technologie (STO), l'OTAN maintiendra un réseau collaboratif d'experts scientifiques de renommée mondiale concernant les menaces, les moyens de défense et les contre-mesures dans le domaine CBRN. L'Organisation continuera d'intensifier la collaboration entre ses communautés chargées des questions scientifiques, des orientations et de la planification, en veillant à ce que les évaluations des menaces CBRN comme le développement des capacités requises s'appuient sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Nous chercherons en outre à développer notre collaboration avec des groupes industriels appropriés, en privilégiant la compréhension des liens entre innovation et risques CBRN, et l'action à mener à cet égard.

f) Soutien médical

  1. Les capacités médicales étayent les deux principes et engagements fondamentaux en matière de défense CBRN par divers moyens : le soutien médical à la défense CBRN et aux missions de lutte contre les ADM, la surveillance sanitaire, les contre-mesures médicales de protection et thérapeutiques, et les soins aux victimes d'incidents CBRN. Elles contribuent à l'action menée en vue d'assurer la prévention et la protection face à toute utilisation de matières CBRN contre l'OTAN, et le rétablissement de la situation le cas échéant. Les incidents CBRN survenus récemment ont mis en exergue l'importance des systèmes de soins de santé dans la détection et l'identification de l'emploi de matières CBRN. En cas d'incident biologique en particulier, les capacités médicales ont un rôle central à jouer dans la détection et l'identification des agents utilisés et dans l'atténuation du risque biologique.
  2. Les capacités médicales CBRN seront à même de jouer un rôle de soutien et de conseil au profit des autorités militaires et civiles, à l'intérieur de cadres médical, juridique et éthique appropriés, dans le respect des considérations juridiques et réglementaires nationales. L'OTAN prendra les mesures voulues pour guider la mise en place de capacités opérationnelles et stratégiques en la matière, ainsi que les recherches futures.

VII. Conclusions et recommandations

  1. S'agissant des menaces CBRN, notre environnement de sécurité est devenu plus complexe et plus difficile. Le recours potentiel par des États ou des acteurs non étatiques à des matières CBRN ou à des ADM constitue une menace fondamentale pour notre sécurité. Les normes et institutions relatives à la prolifération ou à l'emploi des ADM ont été mises à mal par le recours à des matières CBRN en situation de conflit et dans le but d'assassiner, recours que nous avons condamné dans les termes les plus forts. Par ailleurs, les technologies émergentes et les technologies de rupture représentent de nouveaux défis critiques pour notre sécurité commune dans le domaine CBRN, même si elles laissent entrevoir de nouvelles perspectives pour ce qui est de maintenir l'avance technologique de l'OTAN.
  2. Depuis sa fondation, l'OTAN s'est toujours adaptée aux changements touchant son environnement de sécurité. Nous poursuivrons dans cette voie pour faire face à la menace CBRN sensiblement différente émanant de la Russie, d'acteurs non étatiques et d'autres États ; aux agissements défiant les régimes de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération ; ainsi qu'aux risques et opportunités dont sont porteuses les technologies émergentes et les technologies de rupture. Notre approche des menaces et risques CBRN sera intégrée dans notre posture de dissuasion et de défense, qui comprend notamment le concept de dissuasion et de défense pour la zone euro-atlantique et le concept-cadre de l'OTAN sur la capacité à combattre, ainsi que notre engagement renforcé en faveur de la résilience et les politiques relatives aux menaces cyber et hybrides.
  3. Nous disposerons des capacités militaires requises pour contrer la prolifération des ADM et pour opérer efficacement, combattre et l'emporter dans n'importe quel environnement, et nous améliorerons notre défense et notre résilience nationales et collectives face aux menaces CBRN de tous types.

1. Les exigences de base sont les suivantes : 1) garantie de la continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels ; 2) résilience des approvisionnements énergétiques ; 3) aptitude à gérer efficacement des mouvements incontrôlés de personnes ; 4) résilience des ressources en vivres et en eau ; 5) aptitude à gérer un grand nombre de victimes ; 6) résilience des systèmes de communication civils ; 7) résilience des systèmes de transport.