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I. Introduction : Cadre de coopération durable en partenariat

  1. S’appuyant sur le succès des élections qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en novembre 2005, sur l'achèvement du processus de Bonn et sur les résultats de la Conférence de Londres, en particulier le Pacte pour l’Afghanistan, l'OTAN reste déterminée à coopérer avec le Gouvernement de l'Afghanistan et avec d'autres organisations internationales pour faire de ce pays un État pacifique, stable et démocratique. L’OTAN reconnaît que la stabilité et la sécurité en Afghanistan sont importantes pour l’Asie centrale et l’Asie du Sud, ainsi que pour la communauté internationale au sens large, et que les menaces en matière de sécurité auxquelles doit faire face le gouvernement afghan sont de nature complexe. Le gouvernement afghan s’est fixé comme but ultime d'assumer complètement la responsabilité de sa propre sécurité. Pour y parvenir, il est important que la communauté internationale continue de s’engager de manière ferme et visible pour promouvoir la stabilité en Afghanistan, à la fois en déployant des forces militaires internationales et en appuyant la mise sur pied d'institutions afghanes nationales efficaces de sécurité et de défense. Réaffirmant la détermination de l'OTAN à cet égard, et en réponse à la demande du président Karzaï, qui souhaitait voir s'instaurer une relation profonde et durable avec l'OTAN, les Ministres des affaires étrangères des pays alliés sont convenus, en décembre 2005, d'élaborer un programme de coopération avec l’Afghanistan. Ce programme s’appuie sur les relations privilégiées qu’entretient l’OTAN avec l’Afghanistan, et illustre le soutien apporté par l’Alliance à la souveraineté nationale de l’Afghanistan, à son indépendance et à son intégrité territoriale. La relation entre l’OTAN et l’Afghanistan n’est pas limitée aux dispositions contenues dans ce programme.
  2. Le gouvernement afghan et les Alliés reconnaissent que la sécurité ne saurait être assurée par les seuls moyens militaires. La sécurité nécessite bonne gouvernance, justice et État de droit, renforcés par la reconstruction et le développement, ainsi qu’une coopération au niveau international et surtout régional. Dans ce contexte, la Déclaration sur les relations de bon voisinage signée à Kaboul le 22 décembre 2002 entre l’Afghanistan et ses voisins joue un rôle important. L’Afghanistan, qui considère également le terrorisme, l'extrémisme et le trafic de stupéfiants comme des dangers majeurs pour la sécurité, est déterminé à tirer pleinement parti du soutien et de l'aide apportés au niveau international et à coopérer avec la communauté internationale pour constituer les moyens d'éliminer ces menaces.
  3. L’Afghanistan, qui reconnaît être pour l'instant dans l’incapacité de satisfaire pleinement ses propres besoins en matière de sécurité, est très sensible à la contribution fournie par l’OTAN pour assurer la sécurité et la stabilité dans le pays. L’Afghanistan est déterminé à développer rapidement les capacités de ses institutions nationales de sécurité et de défense, le but étant de répondre aux besoins nationaux, de renforcer l’efficacité de celles‑ci aux côtés de la FIAS et des forces militaires internationales et d'accroître sa capacité à agir de manière autonome. L’Afghanistan se tient prêt à élargir encore la coopération établie avec l’Alliance en vue de promouvoir l'interopérabilité avec les forces des États membres de l'OTAN, ainsi que les activités menées à l'appui de la réforme de la défense, de la mise en place d'institutions de défense, et du volet militaire de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que d’autres domaines mutuellement agréés. À plus long terme, l’Afghanistan aspire à contribuer à la sécurité et à la stabilité en participant à des opérations de maintien de la paix dirigées par l'OTAN.

II. Grands principes de la coopération

  1. Le programme devra:
    1. être réaliste, tant en termes de contenu que de ressources disponibles, et porter sur les domaines dans lesquels l'OTAN peut fournir une contribution et une valeur ajoutée substantielles, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, si nécessaire par une redéfinition des priorités dans le cadre des plafonds budgétaires actuels ;
    2. reposer sur le principe de la responsabilité des autorités afghanes et refléter les capacités de celles‑ci ; dans cette optique, il conviendrait que ce programme soit adapté aux besoins recensés par les autorités afghanes, et qu'il soit mis en œuvre en consultation étroite avec ces autorités, qui désigneront les interlocuteurs appropriés;
    3. venir en complément du rôle opérationnel de la FIAS, et contribuer à consolider les résultats obtenus grâce à la présence de la FIAS, notamment au niveau des institutions centrales de sécurité et de défense de l'Afghanistan à Kaboul;
    4. prendre en considération les activités et les programmes de coopération menés par d'autres instances, promouvoir une éventuelle collaboration et éviter les doubles emplois inutiles ; prendre en compte également les résultats de la Conférence de Londres, en particulier le Pacte pour l'Afghanistan entre ce pays et la communauté internationale, coordonné par le Conseil commun de coordination et de suivi.

III. Activités menées en coopération

  1. Le programme devra:
    1. tirer parti de certains instruments du PPP et d’activités du PPP soigneusement sélectionnées en vue de répondre aux besoins recensés par les autorités afghanes ; il pourrait s'agir, par exemple, d'une participation afghane à des activités organisées par les autorités de l'OTAN ou des pays, notamment certaines des activités planifiées en Asie centrale/pour l'Asie centrale;
    2. inclure des avis donnés par des équipes d'experts de l’OTAN et des Alliés sur des questions spécifiques liées à la réforme de la défense, à la mise en place d'institutions de défense et au volet militaire de la réforme du secteur de la sécurité ainsi que des discussions avec des équipes d'experts afghanes en visite au siège de l'OTAN;
    3. inclure des activités dirigées par l'OTAN spécialement adaptées et réservées aux participants afghans, telles que des stages et séminaires se déroulant à l'École de l'OTAN à Oberammergau et au Collège de défense de l'OTAN ou organisés par des pays de l'OTAN, de même que des activités similaires en Afghanistan;
    4. tirer parti de l’expérience et des capacités des pays qui se trouvent déjà sur le terrain, y compris des Équipes de mentorat et de liaison.

IV. Soutien en matière de mise en œuvre et d’évaluation

  1. L’OTAN et l’Afghanistan procéderont à des consultations étroites à différents niveaux, le but étant de garantir la continuité du dialogue et des consultations nécessaires pour veiller au développement et à la mise en œuvre scrupuleuse du programme d'activités agréé et pour vérifier qu'il est évalué régulièrement.
  2. Ces consultations prévoient également de faire participer pleinement le Haut représentant civil de l’OTAN, conformément au mandat de celui‑ci, ainsi que la Mission de l’Afghanistan à Bruxelles.
  3. Les capacités dont dispose actuellement l’Afghanistan sur le plan économique étant limitées et compte tenu de l’engagement opérationnel de l’OTAN en Afghanistan, les Alliés examineront la possibilité d’utiliser des mécanismes adéquats de centre d’échanges pour augmenter les moyens bilatéraux mis à disposition, le but étant d'assurer la mise en œuvre de la totalité du programme ainsi que la coordination des programmes d’aide bilatérale connexes; ces mécanismes seraient également utilisés dans le cadre du renforcement du soutien en équipements et en matériel apporté et de la viabilité financière d’institutions nationales afghanes de sécurité et de défense. Sous réserve d’un réexamen de routine, la politique de financement du PPP sera également utilisée pour appuyer la mise en œuvre de ce programme. Le réexamen du programme comprendra également un réexamen des ses mécanismes de financement. Les pays pourront également étudier la possibilité d’utiliser le mécanisme de fonds d'affectation spéciale du PPP.
  4. La mise en œuvre de ce programme pourrait nécessiter que des arrangements soient établis concernant l’échange d’informations/de documents entre l’OTAN et l’Afghanistan, ainsi que leur protection.

V. Forces et moyens

  1. Les autorités afghanes, l’OTAN et les Alliés se consulteront, en utilisant les outils du Partenariat existants, pour sélectionner les institutions, les forces, les moyens et les installations d’entraînement appropriés de l’Afghanistan qui seront associés à cette coopération. Il s’agira notamment de désigner ceux qui seront pris en compte dans un processus systématique de planification et d’évaluation destiné à promouvoir le niveau d’interopérabilité requis et à développer les capacités de l’Armée nationale afghane. Le résultat final souhaité est une force militaire professionnelle et crédible, capable d’aider les autorités afghanes à assurer la sécurité et la stabilité dans le pays, conformément aux normes internationales et sans soutien externe.

VI. Principaux domaines de coopération

  1. Établi dans le respect des principes énoncés au paragraphe 4, le programme sera centré sur la réforme de la défense, sur la mise en place d'institutions de défense et sur le volet militaire de la réforme du secteur de la sécurité, de même que sur d'autres domaines sélectionnés de façon mutuelle par l'OTAN et l'Afghanistan, notamment le renforcement de l’interopérabilité entre les forces de l’Armée nationale afghane (ANA) et les pays membres de l’OTAN. Ce programme, qui s’appuie sur la vaste expérience de l’OTAN en matière de planification et de réforme de la défense, pourrait comprendre un soutien aux initiatives du gouvernement afghan dans les domaines ci‑après :
    • mettre en place, conformément aux meilleures pratiques et aux normes internationales, des institutions nationales afghanes de défense, mais aussi des institutions de sécurité appropriées qui soient transparentes, efficaces et placées sous contrôle démocratique, et complémentaires des efforts bilatéraux des pays chefs de file dans ce domaine;
    • créer les fondements conceptuels de la sécurité et de la défense, notamment une stratégie de sécurité et une stratégie militaire nationales, ainsi que les processus et les systèmes de planification stratégique qui s’y rattachent;
    • élaborer des processus efficaces de planification et de budgétisation de la défense au niveau national, placés sous contrôle démocratique, y compris un système transparent et efficace de gestion et de formation du personnel, et établir des plans pour l’acquisition/la modernisation des équipements;
    • favoriser l’interopérabilité entre l’OTAN et l’armée nationale afghane, de sorte que celle‑ci puisse prendre une plus grande part de responsabilité dans la sécurité nationale de l’Afghanistan ; pour que les objectifs qui auront été agréés en matière d’interopérabilité puissent être atteints, il conviendra de sélectionner les forces, les moyens et les installations d’entraînement qui seront associés à un processus systématique de planification et d'évaluation, de recenser les besoins en matière d'équipements, de logistique, d'entraînement et de formation et de prévoir la participation à certains exercices OTAN/PPP;
    • par le biais des programmes bilatéraux, aider à renforcer la capacité des forces de défense nationale afghanes à se déployer en temps utile dans tout le pays. Une telle aide peut comprendre la mise à disposition d'équipages et de formations techniques, ainsi que la coordination de l’assistance bilatérale par les pays membres de l’OTAN, le but étant de satisfaire les besoins en matière d'équipements militaires, d'infrastructures, de soutien technique et de soutenabilité;
    • mettre en place une bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre (SALW), de munitions, de mines terrestres antipersonnel et de MANPADS, ce qui inclut l’évaluation des besoins concernant la destruction en toute sécurité des stocks excédentaires et l'examen de la possibilité d’établir des fonds d’affectation spéciale visant à réduire la menace émanant de ces stocks;
    • faciliter les contacts, la coopération et les échanges d’expériences avec les institutions nationales des pays alliés afin de faciliter le suivi et la mise en œuvre des accords et traités de maîtrise des armements et de favoriser le respect des directives établies dans le cadre du régime multilatéral de contrôle des exportations de matériels militaires et de biens et technologies à double usage;
    • conformément à l’OPLAN, soutenir le gouvernement afghan dans sa lutte contre les stupéfiants;
    • sur la base de la politique de l'OTAN relative à la lutte contre la traite des êtres humains et en ce qui concerne la conduite des forces armées, l’OTAN soutiendra le développement de la coopération pratique et apportera un soutien aux autorités responsables dans les efforts qu’elles déploient pour combattre la traite d’êtres humains;
    • compléter et faciliter les efforts déployés par les pays chefs de file en vue d'assurer la sécurité des frontières, s’agissant de promouvoir le contrôle civil et les mécanismes appropriés en la matière, comme une supervision législative et judiciaire efficace et transparente des organisations de police chargées de la sécurité et du contrôle des frontières, recenser les besoins en matière d'entraînement;
    • développer la coopération dans le domaine des plans civils d'urgence, conformément aux procédures OTAN et en tirant parti des institutions nationales des pays alliés;
    • dispenser une formation linguistique au personnel des institutions de défense et de sécurité, à l’appui des objectifs qui auront été agréés en termes d’interopérabilité;

    • mettre en place une coordination civilo‑militaire efficace en matière de gestion de la circulation aérienne;
    • mieux sensibiliser la population s'agissant des questions de défense et de sécurité, y compris la réforme de la défense, la mise en place d'institutions de défense, le volet militaire de la réforme du secteur de la sécurité, le rôle des forces de sécurité nationales afghanes appropriées et celui des forces de l’OTAN, notamment en élaborant des messages clés destinés à l’opinion publique et en prenant en compte la dimension régionale de l'Afghanistan;
    • utiliser le projet de Route de la soie virtuelle en Afghanistan, afin de favoriser l’accès à l’information et de contribuer à la réussite de la mise en œuvre de ce programme.
(signé)(signé)

Jaap de Hoop Scheffer

Hamid Karzai

Secrétaire général
de l’Organisation du Traité
de l’Atlantique Nord

Président de la République
islamique d'Afghanistan