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En ce début du XXIe siècle, nous vivons dans un monde nouveau, caractérisé par des interdépendances étroites, où des menaces et des défis nouveaux, sans précédent, exigent des réponses de plus en plus unies. C'est pourquoi nous, les Etats membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie, ouvrons aujourd'hui un nouveau chapitre dans nos relations, afin de renforcer notre aptitude à œuvrer ensemble dans des domaines d'intérêt commun et à lutter ensemble contre les menaces et les risques communs pesant sur notre sécurité. En tant que signataires de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, nous réaffirmons les objectifs, principes et engagements qui y sont énoncés, en particulier notre détermination à construire ensemble une paix durable et ouverte à tous dans la région euro-atlantique, sur la base des principes de démocratie et de sécurité coopérative, et de l'indivisibilité de la sécurité de tous les Etats de la communauté euro-atlantique. Nous sommes convaincus qu'une relation d'une qualité nouvelle entre l'OTAN et la Fédération de Russie apportera une contribution essentielle à la réalisation de cet objectif. Dans ce contexte, nous observerons de bonne foi les obligations qui sont les nôtres en vertu du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, les dispositions et principes figurant dans l'Acte final d'Helsinki et la Charte de sécurité européenne adoptée sous l'égide de l'OSCE.

Nous appuyant sur l'Acte fondateur et tenant compte de l'initiative de nos Ministres des affaires étrangères, annoncée dans leur déclaration du 7 décembre 2001, qui visait à réunir les Etats membres de l'OTAN et la Russie afin d'identifier et de chercher à exploiter les possibilités d'action conjointe à vingt, nous créons par la présente le Conseil OTAN-Russie. Dans le cadre de celui-ci, les Etats membres de l'OTAN et la Russie œuvreront en tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt commun. Le Conseil OTAN-Russie constituera pour les Etats membres de l'OTAN et la Russie un mécanisme de consultation, d'établissement de consensus, de coopération, de décision conjointe et d'action conjointe sur toute une gamme de questions de sécurité dans la région euro-atlantique.

Le Conseil OTAN-Russie servira de structure et de cadre principaux pour faire avancer les relations entre l'OTAN et la Russie. Il appliquera le principe du consensus. Il fonctionnera sur la base d'un dialogue politique constant de ses membres sur les questions de sécurité afin d'identifier les problèmes dès qu'ils apparaissent, de déterminer des approches communes optimales et de mener des actions conjointes, comme il conviendra. Les membres du Conseil OTAN-Russie, agissant à titre national et d'une manière conforme à leurs obligations et engagements collectifs respectifs, prendront des décisions conjointes et seront responsables au même titre, individuellement et conjointement, de leur mise en œuvre. Chaque membre pourra soulever devant le Conseil OTAN-Russie toute question liée à la mise en œuvre de décisions conjointes.

Le Conseil OTAN-Russie sera présidé par le Secrétaire général de l'OTAN. Il se réunira au niveau des Ministres des affaires étrangères et au niveau des Ministres de la défense deux fois par an, et à celui des Chefs d'Etat et de gouvernement comme il conviendra. Les réunions du Conseil OTAN-Russie au niveau des Ambassadeurs se tiendront au moins une fois par mois, des réunions plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins, y compris des réunions extraordinaires, à la demande de l'un quelconque de ses membres ou du Secrétaire général de l'OTAN.

Afin de soutenir et préparer les réunions du Conseil, un Comité préparatoire est mis en place au niveau du Comité politique de l'OTAN, avec une représentation de la Russie au niveau approprié. Le Comité préparatoire se réunira deux fois par mois, ou plus souvent s'il y a lieu. Le Conseil OTAN-Russie pourra aussi constituer des comités ou des groupes de travail pour des sujets ou des domaines de coopération particuliers, sur une base ad hoc ou à titre permanent, comme il conviendra. Ces comités et groupes de travail feront appel aux ressources des comités existants de l'OTAN.

Sous les auspices du Conseil se tiendront également des réunions des Représentants militaires et des Chefs d'état-major. Les Chefs d'état-major se réuniront au moins deux fois par an, et les Représentants militaires, au moins une fois par mois, des réunions plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins. Des réunions d'experts militaires pourront être convoquées comme il conviendra.

Le Conseil OTAN-Russie, qui remplacera le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie, s'occupera de tous les domaines d'intérêt commun identifiés dans la section III de l'Acte fondateur, étant entendu que celle-ci prévoit la possibilité d'ajouter d'autres domaines par consentement mutuel. Les programmes de travail 2002 agréés en décembre 2001 pour le CCP et ses organes subordonnés continueront d'être exécutés sous les auspices et suivant les règles du Conseil OTAN-Russie. Les Etats membres de l'OTAN et la Russie continueront d'intensifier leur coopération dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la gestion des crises, la non-prolifération, la maîtrise des armements et les mesures de confiance, la défense contre les missiles de théâtre, la recherche et le sauvetage en mer, la coopération entre militaires, et les plans civils d'urgence. Cette coopération pourra compléter celle menée dans d'autres instances. Comme premières étapes à cet égard, nous sommes convenus aujourd'hui de mener les efforts de coopération ci-après :

  • lutte contre le terrorisme : renforcer la coopération par une approche multiforme, notamment par des évaluations conjointes de la menace terroriste pesant sur la région euro-atlantique, axées sur des menaces spécifiques, par exemple pour les forces de la Russie et les forces de l'OTAN, les avions civils ou les infrastructures vitales; une première étape consistera en une évaluation conjointe de la menace terroriste à laquelle sont exposées les forces de maintien de la paix de l'OTAN, de la Russie et des pays partenaires dans les Balkans;

  • gestion des crises : renforcer la coopération, notamment par des échanges réguliers de vues et d'informations sur les opérations de maintien de la paix, y compris au moyen de consultations et d'une coopération permanentes sur la situation dans les Balkans, par la promotion de l'interopérabilité entre les contingents nationaux de maintien de la paix, notamment grâce à des initiatives d'entraînement conjointes ou coordonnées, et par la poursuite de la mise au point d'un concept générique pour les opérations conjointes OTAN-Russie de maintien de la paix;

  • non-prolifération : élargir et renforcer la coopération contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et contribuer à renforcer les dispositions de non-prolifération existantes par un échange de vues structuré aboutissant à une évaluation conjointe des tendances globales concernant la prolifération des agents nucléaires, biologiques et chimiques, et par l'échange de données d'expérience en vue d'étudier les possibilités d'intensifier la coopération pratique dans le domaine de la protection contre les agents nucléaires, biologiques et chimiques;

  • maîtrise des armements et mesures de confiance : en rappelant la contribution apportée par la maîtrise des armements et les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) à la stabilité dans la région euro-atlantique, et en réaffirmant l'adhésion au Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (FCE), qui constitue une pierre angulaire de la sécurité européenne, travailler en coopération en vue de la ratification par tous les Etats parties et de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'adaptation du Traité FCE, ce qui permettrait à des Etats qui ne sont pas parties au Traité FCE d'y accéder; poursuivre les consultations sur les Traités FCE et Ciel ouvert et poursuivre les consultations OTAN-Russie au niveau des experts nucléaires;

  • défense contre les missiles de théâtre : renforcer les consultations sur la défense contre les missiles de théâtre (TMD), en particulier sur les concepts, la terminologie, les systèmes et capacités de systèmes TMD, analyser et évaluer les niveaux potentiels d'interopérabilité entre les systèmes TMD respectifs, et explorer les possibilités d'intensifier la coopération pratique, et notamment d'organiser des exercices et des activités d'entraînement conjoints;

  • recherche et sauvetage en mer : assurer le suivi de la mise en œuvre du Document cadre OTAN-Russie sur le sauvetage des équipages de sous-marins, et continuer à promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre l'OTAN et la Russie dans le domaine de la recherche et du sauvetage en mer;

  • coopération entre militaires et réforme de la défense : chercher à développer la coopération et l'interopérabilité entre militaires grâce à un renforcement de l'entraînement et des exercices conjoints et à la conduite de démonstrations et d'essais conjoints; étudier la possibilité d'établir un centre d'entraînement militaire intégré OTAN-Russie pour les missions visant à relever les défis du XXIe siècle; renforcer la coopération concernant la réforme de la défense et ses aspects économiques, y compris la reconversion;

  • plans civils d'urgence : chercher à améliorer les mécanismes de la coopération future OTAN-Russie pour faire face aux urgences dans le domaine civil. Les premières étapes seront l'échange d'informations sur les catastrophes récentes et l'échange d'informations sur la gestion des conséquences de l'utilisation d'ADM;

  • menaces et défis nouveaux : outre les domaines énumérés ci-dessus, explorer les possibilités de faire face, dans le cadre des activités du Comité OTAN sur les défis de la société moderne (CDSM), aux menaces et défis nouveaux pour la région euro-atlantique; amorcer la coopération dans le domaine des contrôles civil et militaire de l'espace aérien; et chercher à renforcer la coopération scientifique.

Les membres du Conseil OTAN-Russie s'emploieront également à identifier d'autres domaines de coopération.