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Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'OTAN, réaffirmons notre engagement en faveur de l'application intégrale de l'Accord de paix, ainsi que de l'établissement de la Bosnie-Herzégovine en tant qu'Etat unitaire, démocratique et multiethnique. Nous souscrivons sans réserve aux déclarations récentes du Bureau directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix réuni à Sintra, du Sommet des Huit réuni à Denver, et du Groupe de contact réuni à La Haye appelant les autorités de Bosnie-Herzégovine à accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de paix.
Nous rendons hommage à la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et sommes fiers de sa contribution cruciale à l'établissement de la paix dans ce pays. En collaboration avec les partenaires de l'OTAN au sein de la SFOR, nous entendons veiller à l'exécution pleine et entière du mandat de la Force.
Nous rendons hommage à l'action de Carl Bildt, qui, durant son mandat de Haut Représentant, a fait progresser de façon importante la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix, et saluons la nomination du nouveau Haut Représentant, Carlos Westendorp. La SFOR maintiendra une collaboration étroite et efficace avec le Haut Représentant, l'OSCE et les autres grandes organisations et agences internationales qui s'emploient à mettre en oeuvre les aspects civils de l'Accord de paix, particulièrement dans l'optique des élections municipales prévues pour septembre 1997. Bien que le mandat de la SFOR arrive à échéance en juin 1998, la stabilité en Bosnie-Herzégovine et dans la région correspond à un engagement de notre part et à notre intérêt à long terme. Il faut que les autorités de Bosnie-Herzégovine sachent sans le moindre doute qu'aucune option militaire n'est possible, maintenant ou à l'avenir, pour quelque partie ou groupe ethnique que ce soit.
Nous appelons les parties à l'Accord de paix à respecter pleinement les engagements qu'elles ont elles-mêmes souscrits et à appliquer cet Accord sans délai. Elles doivent faire respecter le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner de manière pacifique et ordonnée dans leur foyer. Elles doivent remplir leurs obligations relatives à la maîtrise des armements. Elles doivent observer toutes les dispositions en matière de police, notamment la nécessité de restructurer, réformer et certifier les forces de police. Elles doivent aussi autoriser un accès libre et équitable aux médias. Nous escomptons que la Croatie et la République fédérative de Yougoslavie, en tant que signataires régionaux de l'Accord de paix, contribuent de manière effective à sa mise en oeuvre intégrale.
Le respect de tous ces engagements sera la condition préalable au maintien de notre assistance : ceux qui honorent leurs engagements recevront notre appui; ceux qui ne les honorent pas se verront privés de tout espoir d'appartenance à la communauté des nations.
Nous sommes profondément préoccupés par la crise politique en Republika Srpska, où un climat de plus en plus antidémocratique et des abus d'autorité policière, contraires aux obligations découlant de l'Accord de paix, portent atteinte aux droits fondamentaux de l'homme, empêchent de progresser dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix et constituent une menace pour la sécurité en général. Il est particulièrement inacceptable que les citoyens de la Republika Srpska se voient privés d'informations complètes et objectives sur l'évolution de la situation. Le processus démocratique est l'objet de distorsions visant à bloquer les décisions constitutionnelles de la Présidente élue de la Republika Srpska, qui doivent être respectées.
Nous attendons des responsables de ce défi à l'autorité qu'ils règlent les différends politiques pacifiquement et par le dialogue, d'une manière conforme à la primauté du droit et aux principes démocratiques de l'Accord de paix. A cet égard, nous exigeons en outre que la police de la Republika Srpska cesse ses actes d'intimidation et se conforme pleinement à toutes les dispositions de l'Accord de paix. Faute de quoi, la Republika Srpska, partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine, risque de se trouver encore davantage isolée de la communauté internationale et confrontée à des difficultés plus grandes pour obtenir le soutien international et l'aide économique dont dépend sa prospérité future.
Nous ne tolérerons aucun recours à la force ou à la violence, non plus que le déploiement non autorisé de forces militaires ou paramilitaires.
Il ne saurait y avoir de paix durable sans justice. Nous appelons les dirigeants de la région à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et à s'acquitter de l'obligation qui leur est faite de déférer les personnes accusées de crimes de guerre devant le Tribunal international de La Haye pour qu'elles soient jugées.