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  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord a tenu cet après-midi une réunion extraordinaire afin d'examiner la situation en Bosnie-Herzégovine.
  2. Le Conseil a réaffirmé son soutien aux négociations menées à Genève en vue de parvenir à un cessez-le-feu et de trouver un règlement juste et durable qui puisse être accepté par toutes les parties en présence en Bosnie-Herzégovine et qui s'appuie sur les principes énoncés à la Conférence de Londres. L'Alliance est prête à participer à l'application de ce règlement sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  3. Les Alliés considèrent comme inacceptables la situation désastreuse qui prévaut sur le plan humanitaire en Bosnie-Herzégovine et en particulier à Sarajevo, ainsi que les violations répétées du cessez-le-feu. Ils avertissent les parties au conflit de leur détermination à agir en application des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Depuis le 22 juillet, l'Alliance est prête à mettre en oeuvre ses moyens aériens pour assurer, sur la base de la résolution 836 du Conseil de sécurité des Nations Unies, la protection de la FORPRONU dans l'accomplissement de son mandat global, au cas ou elle serait attaquée. L'Alliance a décidé de se préparer immédiatement, pour le cas où l'étranglement de Sarajevo et d'autres zones se poursuivrait, avec des entraves systématiques à l'acheminement de l'aide humanitaire, à prendre des mesures plus rigoureuses, y compris à lancer des attaques aériennes contre les éléments, serbes de Bosnie et autres, responsables de la situation en Bosnie-Herzégovine.
  4. Ces mesures seront prises sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en appui de la FORPRONU dans l'accomplissement de son mandat global. A cet effet, l'Alliance agira en pleine coordination avec les Nations Unies, notamment pour ce qui est des dispositions nécessaires entre les autorités militaires de l'OTAN et la FORPRONU, et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
  5. Le Conseil a chargé ce jour les autorités militaires de l'OTAN d'établir dans les plus brefs délais, en étroite coordination avec la FORPRONU, des options opérationnelles pour les attaques aériennes, y compris le dispositif de commandement et de contrôle et le processus de prise de décision nécessaires à leur mise en oeuvre.
  6. Les Alliés soulignent la portée humanitaire limitée des mesures militaires envisagées et exhortent toutes les parties concernées à saisir l'occasion qui leur est donnée de parvenir à un règlement durable.
  7. Le Conseil se réunira à nouveau dès que les autorités militaires lui auront fait rapport, afin d'examiner l'avancement des négociations de Genève et l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine et plus particulièrement autour de Sarajevo et des autres zones de sécurité. En consultation avec les autorités des Nations Unies et après avoir pris connaissance des rapports que pourraient faire les Coprésidents de la Conférence internationale sur la Yougoslavie, le Conseil déterminera alors la nécessité de l'intervention militaire des Alliés dont il est question au paragraphe 3. Une telle intervention dépendra du comportement ultérieur des parties au conflit en Bosnie-Herzégovine.
  8. J'ai communiqué ce soir les conclusions de notre réunion au Secrétaire général des Nations Unies.