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Consultations sur les principaux problèmes de sécurité - Accueil de la Géorgie et de l'Albanie en tant que nouveaux membres du CCNA - Le CCNA, cadre pour des consultations et la coopération - Mise en oeuvre du Plan de travail - Coopération concrète su

  1. Nous, Ministres des affaires étrangères et représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique, nous sommes réunis à Oslo afin de nous consulter sur les principaux problèmes de sécurité, notamment les conflits régionaux et les questions relatives aux armes nucléaires, qui se posent dans la région allant de Vancouver à Vladivostok, et pour approfondir encore notre coopération, en prenant appui sur les acquis de nos deux précédentes réunions. Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui la Géorgie en tant que membre de notre Conseil. Nous nous félicitons de l'adhésion de l'Albanie au Conseil de coopération nord-atlantique.
  2. Créé voici à peine six mois, notre Conseil a déjà fait la preuve de son utilité en servant de cadre à des consultations et à une coopération plus étroites entre nos pays, contribuant ainsi à notre propre sécurité et à la sécurité internationale. Nous notons avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de notre Plan de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération. La tenue régulière de réunions des Partenaires de la coopération avec le Conseil de l'Atlantique Nord et ses organismes subordonnés sur la sécurité et les aspects connexes - notamment politiques, militaires, économiques, scientifiques et environnementaux - ainsi que les échanges sur des problèmes concrets tels que la conversion des industries de défense et la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne, nous permettent d'agir avec efficacité pour atteindre nos objectifs communs. La coopération concrète sur les questions relatives à la défense continue de s'élargir. Cela ne représente toutefois qu'un début, et il reste beaucoup à accomplir. L'expérience acquise nous aidera à étendre notre coopération et à répondre à des besoins spécifiques de nos pays.
  3. Notre Conseil contribue à élaborer une nouvelle architecture de sécurité basée sur des relations de coopération entre les Etats et sur un réseau d'institutions se renforçant mutuellement. A l'appui du processus de la CSCE et d'autres institutions, nous nous attacherons à améliorer la stabilité et la confiance, et à encourager la transparence. Les structures de coopération régionale seront aussi un élément important du renforcement du processus de la CSCE. Nous réaffirmons l'importance des initiatives visant à instaurer des économies de marché modernes et compétitives, en vue d'atténuer les graves disparités économiques et de renforcer ainsi notre stabilité et notre sécurité communes. Nous nous efforçons de réduire les forces armées et les armements au niveau minimal compatible avec les besoins légitimes de la sécurité, et d'assurer le contrôle des forces armées par les institutions démocratiques.
  4. La CSCE a un rôle capital à jouer dans l'avènement d'une Europe plus pacifique et fondée sur la coopération. Nous sommes déterminés à faire en sorte, avec tous les Etats participant à la CSCE, que le Sommet d'Helsinki ouvre un chapitre nouveau et significatif dans le processus de la CSCE. A cet égard, nous attachons une importance particulière au renforcement des moyens opérationnels et institutionnels dont dispose la CSCE pour contribuer à la prévention des conflits, à la gestion des crises et au règlement pacifique des différends, y compris par des activités de maintien de la paix, en utilisant le potentiel et le soutien des pays de la CSCE et d'autres organisations qui sont prêts à apporter une telle contribution. Dans ce contexte, nous avons noté avec intérêt la déclaration contenue dans le paragraphe 11 du Communiqué final publié hier par les Ministres des affaires étrangères de l'Alliance concernant le soutien aux activités de maintien de la paix entreprises sous la responsabilité de la CSCE.
  5. Des conflits régionaux et des tensions interethniques subsistent encore dans la région couverte par la CSCE. Ces problèmes nous touchent directement et doivent être résolus par des moyens pacifiques, dans le respect du droit international et des principes énoncés dans l'Acte final d'Helsinki, la Charte de Paris et les autres documents de la CSCE.

    Nous déplorons le recours persistant à la force de même que les pertes en vies humaines, les souffrances et les destructions massives qu'il entraîne dans le territoire de l'ex-Yougoslavie, et dont la situation en Bosnie-Herzégovine constitue un exemple tragique de plus. Bien que toutes les parties au conflit aient contribué, chacune à sa manière, à la situation actuelle, les autorités en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et notamment l'armée nationale (JNA), en portent la principale responsabilité. Nous exprimons notre soutien résolu aux efforts déployés par les Nations Unies, la CSCE et la Communauté européenne pour mettre un terme aux hostilités et pour trouver une solution négociée à cette crise. Nous avons le ferme espoir que la Résolution 757 du Conseil de Sécurité des Nations Unies traduira la détermination de la Communauté internationale à voir réaliser ces objectifs.

    Nous sommes, par ailleurs, vivement préoccupés par l'escalade des combats, les pertes en vies humaines, les souffrances et les destructions massives dans la crise qui se déroule dans le Haut-Karabakh et au-delà. Nous nous félicitons de la décision de réunir la Conférence de la CSCE à Minsk, ainsi que de toutes les initiatives - telles que la réunion préliminaire d'urgence à Rome - destinées à en assurer le succès et des mesures prises dans le cadre de la CSCE pour trouver une solution pacifique à ce conflit. Nous contribuerons à la réalisation de cet objectif et nous appelons instamment toutes les parties concernées à faire de même. Nous soutenons les efforts entrepris dans le cadre de la CSCE afin de convenir de modalités pour l'envoi rapide, dans la région, d'observateurs civils et de contribuer ainsi au processus de paix et nous notons que des membres de notre Conseil sont prêts à participer à une telle mission.

    Nous demandons à toutes les parties en cause, dans les deux crises, d'adopter immédiatement un cessez-le-feu effectif et d'apporter ainsi une contribution essentielle à la négociation d'une solution pacifique. Nous demandons en outre à tous les intéressés de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dont les victimes des deux conflits ont un besoin urgent. Nous soulignons que tout recours à la force pour tenter d'acquérir des territoires, de modifier des frontières ou d'atteindre des objectifs politiques serait inacceptable, car cela ne pourrait que compromettre les efforts en vue de parvenir à l'essentiel: un règlement durable, négocié et pacifique.

  6. Des troupes étrangères ne peuvent être stationnées sur le territoire d'un Etat qu'avec son consentement. Nous reconnaissons qu'il importe de fixer, dans les meilleurs délais, dans le cadre des négociations en cours, un calendrier pour le retrait des troupes étrangères du territoire des Etats baltes.
  7. Nous jugeons particulièrement inquiétants les dangers liés à la prolifération nucléaire, notamment par le détournement de matériaux nucléaires, et nous attachons la plus grande importance à la sûreté et à la sécurité des armes nucléaires. A cet égard, nous soulignons le rôle capital que jouent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour empêcher une dissémination accrue de ces armes, ainsi que des techniques et du savoir-faire qui s'y rapportent. Par conséquent, nous réaffirmons un soutien sans réserve au Traité, et nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour en garantir l'intégrité et en promouvoir les objectifs. Nous invitons les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer sans retard à ce traité à titre d' Etats non dotés d'armes nucléaires, et nous appelons tous les Etats contractants à respecter intégralement leurs obligations. Nous demandons en outre, afin de réduire les arsenaux nucléaires, la ratification et l'entrée en vigueur rapides du Traité START, ainsi que l'exécution des autres engagements concernant la réduction, le transfert et l'élimination des forces nucléaires.
  8. La consolidation et la mise en oeuvre des accords existants sur la maîtrise des armements et le désarmement, et sur les mesures de confiance, ainsi que la négociation de nouvelles initiatives au sein du Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, qui doit être créé dans le cadre de la CSCE, sont des éléments fondamentaux du processus de sécurité dans la coopération. C'est pourquoi:
    • nous nous félicitons de l'accord sur le document final de la Conférence extraordinaire, qui ouvrira la voie à l'entrée en vigueur du Traité sur les FCE, avec la pleine participation de tous les Etats issus de l'ex-Union soviétique et dont le territoire se trouve dans la zone couverte par le Traité. Nous notons avec satisfaction que le Groupe de travail de haut niveau a contribué pour une bonne part à ce succès. Ceux d'entre nous qui sont concernés réaffirment leur détermination à faire en sorte que le Traité entre en vigueur d'ici la tenue du Sommet d'Helsinki, les 9 et 10 juillet 1992, et soulignent que les Etats signataires doivent prendre, dans les meilleurs délais, les mesures nécessaire pour respecter cette date limite;
    • nous partageons la détermination des participants à la Phase 1A des négociations sur les FCE à s'entendre, avant le Sommet d'Helsinki, sur une limitation des effectifs de leurs forces armées conventionnelles;
    • nous soulignons l'importance d'une mise en oeuvre complète et rapide, par tous les Etats membres de la CSCE, des dispositions du document sur les mesures de confiance et de sécurité, adopté à Vienne en 1992; cette mise en oeuvre renforcera la stabilité et favorisera la transparence dans la zone couverte par la CSCE;
    • nous espérons une prompte entrée en vigueur du Traité Ciel ouvert et l'adhésion des Etats intéressés qui participent au processus de la CSCE mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du Traité, conformément aux dispositions de son Article XVII et à la Déclaration sur le régime du Ciel ouvert, publiée le 24 mars 1992 par la CSCE;
    • nous exhortons tous les Etats à faire preuve de retenue et à adopter une attitude responsable en matière de transferts d'armes conventionnelles, et nous leur demandons de fournir toutes les données pertinentes au registre des transferts d'armes créé par les Nations Unies.
  9. L'élimination totale des armes chimiques est un défi que doivent relever tous les pays. Nous demandons instamment la conclusion dès cette année et la prompte entrée en vigueur d'un accord sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques.
  10. La Finlande a assisté, à sa demande, à la réunion en qualité d'observateur.
  11. Nous attendons avec intérêt la prochaine réunion du Conseil de coopération nord-atlantique, qui aura lieu à Bruxelles en décembre 1992.
  12. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au Royaume de Norvège pour l'aimable accueil qu'il nous a réservé.