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Evénements historiques en Union soviétique - Témoignage de l'opposition à la tentative de coup d'Etat du 19 août - Soutien de l'Alliance à l'entreprise engagée - Respect des normes et des obligations et des engagements dans le cadre de la CSCE - Les d

  1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, nous félicitons vivement des événements historiques qui ont ouvert un processus de transformation fondamentale de l'Union soviétique, telle que nous l'avons connue, et des relations entre les républiques. Par leur opposition résolue et courageuse à la tentative de coup d'Etat du 19 août, les hommes et les femmes d'Union soviétique ont affirmé leur détermination à construire un avenir fondé sur la démocratie, les droits de l'homme, la primauté du droit et la liberté économique. Les pays membres de l'Alliance atlantique s'engagent à soutenir cette grande entreprise. Nous sommes prêts à établir nos relations avec l'Union soviétique et avec les républiques sur les principes essentiels suivants, qui ont guidé, pendant des décennies, nos politiques et notre conduite.
  2. C'est aux peuples de l'Union soviétique qu'il appartient de décider de leurs relations futures, par des moyens pacifiques et démocratiques. Dans le même temps, nous les encourageons à progresser sur la voie de la coopération, à la fois entre eux et avec nous. Dans ce processus, les menaces, l'intimidation, la coercition ou la violence n'ont pas leur place. Les autorités, à tous les niveaux, doivent se conformer aux normes et aux obligations internationales, et tout particulièrement à celles de l'Acte final d'Helsinki, de la Charte de Paris et des autres documents de la CSCE. Selon ces engagements, le gouvernement doit être fondé sur la démocratie, assurée par des élections libres et honnêtes, et sur la primauté du droit. Les droits de l'homme inaliénables, notamment le respect absolu de l'individu et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités, doivent être garantis.
  3. En cette période de changements politiques spectaculaires, il importe également, pour le développement de nos relations, que les dirigeants de l'Union soviétique et des républiques mettent en oeuvre des politiques contribuant à la paix et à la sécurité internationales. A cet égard, il est capital que l'Union soviétique et les républiques prennent toutes les dispositions nécessaires pour que soient respectés, ratifiés et mis en oeuvre les accords internationaux signés par l'Union soviétique, et en particulier le Traité START, le Traité sur les FCE, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la Convention sur les armes biologiques. Nous demandons instamment à toutes les autorités de s'abstenir de toute action susceptible de conduire à la prolifération des armes nucléaires ou d'autres moyens de destruction massive. Nous nous félicitons donc de l'intention exprimée par les dirigeants soviétiques d'assurer un contrôle sûr, responsable et fiable de ces armes, sous une autorité unique. Cette question affecte les intérêts de sécurité de l'Alliance tout entière, aussi bien que ceux de l'ensemble de la communauté internationale. Les gouvernements de l'Union soviétique et des républiques devraient adopter des mesures énergiques pour éviter l'exportation de technologies nucléaires ou d'autres technologies militaires potentiellement déstabilisatrices. Nous appelons à la modération dans le développement de forces militaires conventionnelles, qui risqueraient, de par leur volume et leurs caractéristiques, d'exacerber les tensions politiques, de retarder les réformes conduisant à l'économie de marché, et d'aller à l'encontre des efforts visant à parvenir à des niveaux de forces inférieurs et plus stables définis dans le Traité sur les FCE. Parce qu'il réduit les risques inhérents à l'instabilité et qu'il augmente la transparence, ce Traité est conforme aux intérêts de toutes les parties, y compris de l'Union soviétique et des républiques.
  4. Les Alliés sont fermement convaincus que le changement politique doit s'accompagner de la liberté économique et du passage à l'économie de marché. Nous soutenons l'instauration de politiques économiques qui favorisent le développement des échanges et la coopération entre les républiques et, partant, la croissance et la stabilité, Dans ce contexte, il est vital que toutes les républiques assument les responsabilités qui leur incombent concernant les obligations internationales de l'Union soviétique, ce qui faciliterait l'intégration de l'Union et des républiques dans l'économie mondiale. Les rapports récemment établis avec les institutions financières internationales devraient faciliter l'adoption de réformes permettant de mettre en place rapidement une économie de marché, base du redressement économique et de la prospérité de l'Union et des républiques. Les Alliés sont prêts à apporter leur soutien à cette entreprise historique, notamment par le biais d'une assistance technique dans les domaines clés. En outre, nous fournissons une aide humanitaire aux peuples de l'Union soviétique, confrontés à des crises politique et économique. Nous considérons qu'un tel soutien sera une contribution essentielle à la sécurité de l'Europe et du monde tout entier.
  5. Nous espérons que les dirigeants et les autorités de l'ensemble de l'Union et des républiques, à tous les niveaux, feront la preuve de leur engagement vis-à-vis des valeurs et des principes que nous avons réaffirmés dans la présente déclaration.
  6. Le Conseil de l'Atlantique Nord continuera de se consulter activement sur l'évolution de la situation en Union soviétique, en vue de l'harmonisation de nos points de vue sur les événements qui s'y déroulent.

 

  1. Le Service de Presse de l'OTAN a publié le 12 novembre 1991 une déclaration rappelant que la France ne s'est pas associée à cette Déclaration.