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Rapport du Groupe de haut niveau - La Décision de Montebello - L'accroissement du potentiel nucléaire soviétique à tous les niveaux - Propositions des Etats-Unis dans le cadre des START- Le concept de la «croissance dégressive» - Les FNI à plus longue

Le Groupe des plans nucléaires (NPG) de l'OTAN a tenu sa réunion ministérielle d'automne à Montebello (Québec), au Canada, les 27 et 28 octobre 1983. L'Espagne y a assisté à titre d'observateur.

Les Ministres ont étudié un large éventail de questions relatives à la sécurité. En particulier, ils ont examiné une étude globale rédigée par le Groupe de haut niveau. Le texte de la décision de Montebello, du 27 octobre 1983, découlant de cet examen, est reproduit in extenso en annexe au présent communiqué.

Les Ministres ont réaffirmé que l'objectif primordial de l'Alliance est le maintien de la paix dans la liberté. Dans ce but, il est essentiel d'instaurer un équilibre militaire stable au niveau le plus bas possible. Ils ont souligné qu'il n'est pas nécessaire que l'Alliance crée une égalité, système par système ou tête par tête, avec le potentiel de l'Union soviétique. Bien que les forces nucléaires, quelle que soit leur portée, jouent un rôle important pour maintenir intact le continuum de la dissuasion, il ne faudrait conserver dans l'arsenal de l'OTAN que le nombre minimal de forces nécessaire pour soutenir la stratégie de dissuasion et de défense agréée par l'Alliance.

Les Ministres ont noté que, par contraste avec la politique de modération de l'OTAN, l'Union soviétique continue d'accroître sans relâche son potentiel à tous les niveaux. Au cours des derniers mois, elle a poursuivi la construction, à l'est de l'Oural, d'au moins trois nouvelles bases de SS-20, alors qu'elle avait déjà déployé 351 lanceurs de missiles SS-20 opérationnels, représentant 1.053 têtes. L'Union soviétique maintient également en service un nombre élevé de SS-4 et SS-5 et remplace des missiles à plus courte portée d'un modèle antérieur par une nouvelle génération de missiles plus précis, à savoir les SS-21, SS-22 et SS-23, dont la mise au point a commencé il y a plusieurs années. Des SS-21 sont déployés vers l'avant, en Europe de l'Est, depuis quelque temps déjà. Les Ministres ont noté que l'Union soviétique a menacé récemment de déployer vers l'avant un nombre supplémentaire de missiles à plus courte portée et de prendre d'autres mesures de caractère militaire et politique, si l'OTAN procédait, comme prévu, au déploiement de FNI à plus longue portée en Europe. Dans ce contexte, les Ministres ont exhorté l'Union soviétique à suivre l'exemple qu'a donné l'Alliance par sa modération et à abaisser plutôt qu'à relever le niveau de son arsenal nucléaire.

Les Ministres ont appuyé la détermination des Etats-Unis et du Royaume-Uni de préserver la capacité de dissuasion de leurs forces stratégiques, tout en reconnaissant que seules les forces stratégiques des Etats-Unis sont en mesure de se poser en ultime garant de la sécurité de tous les membres de l'Alliance. Dans le même temps, ils ont accueilli avec satisfaction les propositions des Etats-Unis - y compris, le concept de la «croissance dégressive» présenté récemment à Genève - faite dans le cadre des pourparlers sur la réduction des armements stratégiques (START), en vue de diminuer le nombre des armes qui compromettent le plus la stabilité et de réduire de façon substantielle le niveau des armements stratégiques des Etats-Unis et de l'Union soviétique. Les Ministres ont reconnu que ces propositions pourraient servir de base à un accord concret, de nature à renforcer la stabilité et la sécurité de tous les pays intéressés.

Les Ministres ont souligné leur détermination de poursuivre la mise en oeuvre de la double décision sur la modernisation et la maîtrise des armements, en ce qui concerne les FNI à plus longue portée. Ils sont heureux de constater que les essais en vol des Pershing II et des missiles de croisière à lanceur terrestre (GLCM), effectués aux Etats-Unis, se sont terminés avec succès; que le calendrier de production des missiles est respecté et que, dans les pays européens, les préparatifs d'implantation permettront d'atteindre une capacité opérationnelle initiale dans les délais prévus. Ils ont souligné l'engagement pris par l'OTAN et sa détermination d'entamer, à la fin de l'année, conformément à la double décision de 1979, le déploiement d'une force mixte de missiles balistiques et de missiles de croisière, à défaut d'un accord concret sur la maîtrise des armements, qui rendrait ce déploiement superflu.

Les Ministres ont réaffirmé que la solution la meilleure et la plus équitable reste la proposition faite par les Etats-Unis dans les négociations FNI et établie en étroite consultation avec les Alliés, dans le but d'éliminer toute la catégorie des missiles FNI à plus longue portée à lanceur terrestre, des Etats-Unis et de l'Union soviétique. Ils ont pris note avec satisfaction de la poursuite d'étroites consultations sur les négociations, au sein de l'Alliance. Ils ont pleinement appuyé l'offre des Etats-Unis visant à conclure un accord intérimaire fixant pour ce pays et l'Union soviétique un nombre égal de têtes et de missiles. Ils ont également appuyé la détermination des Etats-Unis d'explorer, à Genève, toute solution proposée en vue d'aboutir à un accord sur la maîtrise des armements FNI qui respecte les préoccupations légitimes de l'Alliance en matière de sécurité. Les critères fondamentaux d'un tel accord sont: opérer des réductions significatives, reposant sur une égalité de droits et de limitations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique; ne pas prendre en compte les systèmes de pays tiers ni établir des compensations correspondantes; fixer des limitations globales; ne pas affaiblir la contribution des Etats-Unis au dispositif de dissuasion et de défense classique de l'OTAN; et permettre une vérification effective.

Les Ministres se sont félicités des toutes dernières initiatives des Etats-Unis, qui prennent en considération les préoccupations exprimées par l'Union soviétique, à Genève, en ce qui concerne les aéronefs, les critères géographiques et les réductions du nombre de Pershing II et de missiles de croisière. Jusqu'ici, l'Union soviétique n'a pas fait preuve de la même souplesse. Toutes les variantes de la proposition soviétique initiale formulées jusqu'à présent conduiraient essentiellement au même résultat: l'OTAN se verrait interdire de déployer un seul missile FNI à plus longue portée, tandis que l'Union soviétique conserverait un monopole dans ce domaine. Et cela est dû au fait que l'Union soviétique insiste sur la prise en compte des forces britanniques et françaises, et refuse le principe de l'égalité en matière de déploiement de missiles FNI à plus longue portée. L'Alliance ne peut accepter cette démarche des Soviétiques, laquelle, de toute évidence, sert leur objectif à long terme, qui est de diviser l'Alliance, et vise à affaiblir gravement le lien entre le dispositif de dissuasion stratégique des Etats-Unis et la défense de l'Europe OTAN. Ce lien est essentiel à la sécurité de l'OTAN.

Les Ministres ont pris connaissance avec attention des toutes dernières propositions soviétiques. L'Union soviétique est invitée à les expliquer très clairement à la table des négociations. Les Ministres ont déclaré que l'OTAN continuerait d'étudier soigneusement toutes les propositions, à la lumière des critères agréés de l'Alliance, exposés ci-dessus. Malheureusement, comme on l'a déjà indiqué, l'Union soviétique continue de réclamer un monopole en matière de missiles FNI à plus longue portée à lanceur terrestre. Pendant deux ans, l'Ouest a négocié, tandis que les Soviétiques poursuivaient l'accroissement de leur arsenal de SS-20. Par conséquent, absolument rien ne justifie qu'ils quittent la table des négociations en cas de déploiement par l'OTAN, comme ils ont menacé de le faire. Les Ministres ont souligné que l'Alliance respecterait son engagement de poursuivre les négociations, même après les déploiements initiaux; ils restent disposés à revenir sur leur décision de déployer, à arrêter ou à modifier les déploiements - et même à retirer et à démonter les missiles déjà en place - à condition que soit réalisé, à Genève, un accord équilibré, équitable et vérifiable.

Les Ministres ont accepté avec plaisir une invitation de M. U. Haluk Bayülken, Ministre de la Défense nationale de la Turquie, à tenir leur prochaine réunion dans ce pays au printemps 1984.

Le Ministre de la Défense du Danemark a répété que la double décision avait l'appui de son Gouvernement; cependant, il a en même temps rappelé la motion que le Folketing avait adoptée le 26 mai 1983.

Le point de vue de la Grèce a été formulé dans une déclaration consignée dans le procès-verbal.