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Coopération et aide économique à certains pays membres - Relations Est-Ouest CSCE et préparation de la réunion de Madrid - Berlin et l`Allemagne - Préoccupation devant le développement continu des forces et des armements du Pacte de Varsovie, dans les

  1. Le Conseil de l`Atlantique Nord s`est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 7 et 8 décembre 1978.
  2. Les Ministres ont réaffirmé leur détermination de préserver et de renforcer la solidarité des pays membres de l`Alliance atlantique, gage indispensable de leur sécurité, de leur liberté et de leur bien-être et contribution importante à la paix et à la stabilité internationales. Ils ont souligné leur fidélité aux buts et principes de l`Alliance, fondés sur les valeurs de démocratie, de droits de l`homme, de justice et de progrès social.
  3. Les Ministres ont examiné l`étude du Secrétaire général sur la coopération et l`aide économiques au sein de l`Alliance, étude qui a été entreprise à la demande du Conseil, réuni à Washington en mai dernier, en raison des difficultés économiques de certains pays membres.

    Considérant que la défense est étroitement liée à l`économie et qu`une amélioration des conditions économiques et sociales est d`importance fondamentale pour la stabilité de la démocratie, ils ont souligné à nouveau la nécessité d`assurer une base saine à l`économie de ces pays et de les aider dans leur croissance économique.

    Témoignant de leur solidarité et à la lumière de l`Article 2 du Traité de l`Atlantique Nord, les Ministres sont convenus qu`il est nécessaire et urgent que les gouvernements des pays membres qui sont en mesure de le faire accroissent leur aide financière et leur coopération économique par les voies bilatérales et multilatérales. Ils ont chargé le Conseil en session permanente de poursuivre ses consultations sur cette importante question et de leur faire rapport.

  4. Les Ministres ont examiné l`état actuel des relations Est-Ouest sous tous ses aspects et ont rappelé en particulier l`étude à la réunion de Washington du mois de mai dernier. Ils ont réaffirmé leur volonté de rechercher une amélioration plus poussée des relations Est-Ouest ainsi que leur constant attachement à une politique de détente, qui constitue le meilleur moyen de promouvoir des relations stables et mutuellement bénéfiques entre les gouvernements et des contacts meilleurs et plus fréquents entre les individus. Dans le même temps, ils ont de nouveau mis l`accent sur l`indivisibilité de la détente, en observant que le fait de ne pas la respecter ne peut que compromettre l`amélioration des relations Est-Ouest. Ils ont souligné la nécessité de solutions pacifiques dans tous les secteurs critiques.
  5. Les Ministres ont de nouveau exprimé la ferme conviction que la pleine application de toutes les dispositions de l`Acte final de la CSCE est un élément essentiel du progrès de la détente. Ils ont noté avec regret que certains développements négatifs ont affecté la mise en oeuvre de ce texte en 1978, particulièrement dans le domaine des droits de l`homme et des libertés fondamentales ainsi que dans celui de l`information. Ils ont souligné qu`une meilleure application devrait être constatée d`ici à la réunion de Madrid, de sorte que les pays participants puissent y prendre part au niveau politique. Ils ont mis l`accent sur le fait que cette réunion fournirait une bonne occasion d`entreprendre un nouvel examen de la mise en oeuvre de l`Acte final et d`envisager de nouveaux progrès. Ils ont convenus qu`il était important de préparer avec soin la réunion de Madrid et, à cette fin, ont exprimé leur intention de procéder à d`étroites consultations aussi bien entre Alliés qu`avec les autres Etats participant à la CSCE. Ils ont pris note de l`issue positive de la réunion tenue récemment à Bonn sur la préparation d`un forum scientifique.
  6. Les Ministres ont passé en revue les événements concernant Berlin et l`Allemagne dans son ensemble. Ils ont noté avec satisfaction l`amélioration de la situation économique à Berlin et ont salué les efforts entrepris ces derniers mois pour consolider sur le plan économique la viabilité de la ville. Le maintien d`un climat paisible à Berlin et sur les voies d`accès demeure un élément essentiel de la détente en Europe. Les Ministres ont noté avec satisfaction la conclusion d`accords et arrangements avec la République démocratique allemande, signés le 16 novembre 1978, qui constituent une contribution importante à la stabilité de la situation de Berlin et d`une manière générale à la détente en Europe.
  7. Les Ministres ont observé avec préoccupation le développement continu des forces et des armements du Pacte de Varsovie aussi bien dans le domaine conventionnel que nucléaire, bien que l`Est ne cesse d`affirmer qu`il ne vise pas la supériorité militaire. Devant cette évolution, et tout en recherchant des mesures effectives et vérifiables de limitation des armements, les Ministres ont souligné la nécessité de continuer à dégager les ressources voulues pour moderniser et renforcer le potentiel allié dans la mesure requise pour assurer la dissuasion et la défense. Ils se sont félicités des dispositions adoptées à cette fin par les Alliés depuis la réunion de Washington.
  8. Les Ministres ont constaté avec satisfaction que l`accent est mis de plus en plus sur des programmes de coopération en matière d`armement tendant à une utilisation plus efficace des ressources disponibles. Ils se sont également félicités des efforts qui sont faits pour instaurer des rapports mieux équilibrés entre les membres nord-américains et européens de l`Alliance en ce qui concerne la participation au développement et à la production de nouveaux matériels de défense et pour accroître le nombre et la qualité des systèmes standardisés ou interopérables. Ils ont demandé aux directeurs nationaux des armements de persévérer dans cette voie, en tenant compte des préoccupations particulières des pays de l`Alliance dont le niveau d`industrialisation est moins élevé.
  9. Les Ministres se sont félicités de l`accord conclu par les gouvernements participant actuellement au programme relatif au système aéroporté de détection lointaine de l`OTAN, qui représente le plus grand projet d`équipement en coopération lancé jusqu`ici au sein de l`Alliance.
  10. Les Ministres se sont à nouveau déclarés convaincus que des mesures effectives et vérifiables de limitation des armements et de désarmement contribueraient grandement à la sécurité, à la stabilité et à la paix. Par conséquent, ils se sont félicités de l`attention croissante dont la limitation des armements et le désarmement sont actuellement l`objet dans le monde entier, ce dont témoignent d`importantes négociations en cours de même que la session spéciale des Nations unies sur le désarmement et la tenue prochaine à Genève de la première réunion du Comité du désarmements aux travaux duquel des pays de l`Alliance participeront activement. Les Ministres ont rappelé qu`ils étaient convenus d`utiliser de fa篮 plus complète les mécanismes de l`Alliance pour procéder à des consultations approfondies sur les problèmes de limitation des armements et de désarmement et ont noté avec satisfaction que ces consultations se sont intensifiées. A cet égard, ils ont procédé à un utile échange de vues sur la proposition fran硩se de conférence du désarmement en Europe et sur les perspectives que cette proposition pourrait ouvrir pour le renforcement de la confiance et de la sécurité dans cette région.
  11. Les Ministres ont analysé les conversations américano-soviétiques sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans les négociations et ont exprimé leur soutien pour les efforts déployés par les Etats-Unis pour les mener à bonne fin. Ils demeurent convaincus qu`un accord SALT, qui améliore la stabilité stratégique, qui maintienne la dissuasion et qui tienne compte des intérêts et préoccupations des Alliés dans le domaine de la sécurité, sera dans l`intérêt commun.
  12. Les Ministres des pays qui participent aux négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) ont réaffirmé leur engagement dans ces négociations et souligné à nouveau leur détermination de les faire aboutir à une conclusion satisfaisante. Ils ont confirmé que l`objectif de ces négociations est l`instauration d`une parité approximative entre les forces terrestres sous la forme d`un plafond collectif commun applicable aux effectifs des forces de chaque camp et d`une réduction de la disparité dans le domaine des chars de bataille. La réalisation de cet objectif contribuerait à l`établissement de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe. Ces Ministres ont rappelé qu`une importante initiative occidentale avait été présentée à cette fin en avril dernier. La réponse de l`Est à ces propositions a marqué une certaine évolution positive à l`égard de problèmes structurels et conceptuels, mais elle laisse subsister des divergences importantes sur des questions de fond. Les deux parties devraient maintenant traiter ces questions en suspens progressivement et dans un esprit constructif.

    Ces Ministres se sont félicités du mouvement accompli par l`Est en direction d`un accord sur le concept de parité approximative. Ils ont toutefois souligné que la clarification de la base de données - qu`ils ont toujours jugée indispensable à la réalisation de progrès substantiels - est devenue de ce fait encore plus urgente. Ils ont appelé l`Est à réagir de façon positive aux efforts récents des négociateurs occidentaux, qui cherchent, dans la discussion sur les données, à déterminer les causes des écarts existant entre les chiffres occidentaux et les données de l`Est concernant les niveaux d`effectifs actuels des forces présentes dans la zone de réductions.

    Ces Ministres ont également rappelé l`annonce faite par les dirigeants alliés à Washington, en mai, au sujet d`une réunion des négociations au niveau des Ministres des affaires étrangères. Ils ont estimé que, malgré l`évolution intervenue entre-temps, les conditions fixées à cette occasion n`étaient pas encore remplies, mais sont convenus de garder cette question à l`examen.

    Ces Ministres continuent d`attacher de l`importance à l`inclusion dans un accord MBFR de mesures associées qui devraient aussi garantir le maintien d`un même degré de sécurité pour les pays participants des flancs.

  13. Les Ministres se sont félicités de voir se poursuivre le dialogue engagé après la réunion au sommet de Montreux entre les premiers ministres de la Grèce et de la Turquie. Ils ont exprimé l`espoir que cette action constructive des deux gouvernements aboutisse à des résultats positifs et rapides, grâce à la poursuite des efforts conjoints et à la réaffirmation, là ole est nécessaire, de leur volonté politique d`atteindre cet objectif.
  14. Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée et souligné à nouveau la nécessité de maintenir l`équilibre des forces dans l`ensemble de la région méditerranéenne. Ils ont prié le Conseil en session permanente de poursuivre ses consultations à ce sujet et de leur faire rapport à leur prochaine réunion.
  15. Les Ministres ont étudié les événements survenus au Proche-Orient et formulé l`espoir que toutes les parties intéressées tireraient le meilleur profit des possibilités qu`offrent les négociations en cours pour l`instauration d`une paix juste et durable. Ils ont exprimé l`espoir que ces négociations aboutissent rapidement à une heureuse conclusion. étape majeure sur la voie d`une paix globale au Proche-Orient. Ils ont manifesté leur soutien pour les efforts accomplis par les Etats-Unis en faveur d`un tel règlement d`ensemble.
  16. Les Ministres ont pris note de l`avancement des travaux du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM), et en particulier des efforts que poursuit ce Comité en vue de renforcer une collaboration internationale tendant à mieux protéger l`environnement et à améliorer la qualité de la vie. Par ailleurs, ils ont noté avec satisfaction que le Comité scientifique demeure un instrument et un forum efficaces pour la coopération internationale dans des domaines scientifiques et technologiques d`un grand intérêt pour les pays alliés.
  17. Evoquant la situation économique mondiale, les Ministres ont constaté que l`instabilité persistait, tous les pays cherchant encore à s`adapter aux tendances défavorables apparues récemment dans la conjoncture économique. Ils ont noté que des efforts énergiques avaient été entrepris par les pays alliés pour parvenir à un ordre économique mondial plus équitable, ainsi qu`à un système mondial d`échanges et de paiements mieux assuré, dans le cadre d`une reprise de la croissance. Ces efforts se poursuivent.
  18. Les Ministres sont convenus que la prochaine réunion ministérielle du Conseil de l`Atlantique Nord se tiendra à La Haye les 30 et 31 mai 1979. Ils ont noté que l`année 1979 sera celle du trentième anniversaire de l`Alliance atlantique qui, depuis sa fondation, a permis à l`Europe de vivre en paix.