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Berlin - Futures Tâches - Relations Est-Ouest - Désarmement et mesures de contrôle des armements - Situation en Méditerranée - Le CPD examine des mesures propres a sauvegarder la sécurité en Méditerranée - Relations gréco-turques.
Déclaration su

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en Session ministérielle à Reykjavik, les 24 et 25 juin 1968.
  2. Dans un tour d'horizon de la situation internationale, les Ministres ont examiné la situation créée par les récentes mesures concernant les voies d'accès à Berlin.
    1. Les Ministres ont souligné à nouveau que l'Union soviétique porte la responsabilité de toute action qui a pour effet d'entraver ou de mettre en danger la liberté des communications avec Berlin et insistent pour que soit mis un terme à la poursuite de telles actions.
    2. En mettant en cause les engagements internationaux et les pratiques adoptées de longue date concernant Berlin, les autorités est-allemandes ont créé une situation sérieuse. Les Ministres considèrent que ces mesures sont une tentative délibérée de compromettre la détente dont Berlin et ses habitants ne doivent pas être exclus.
    3. Les Ministres ont rappelé la déclaration sur Berlin du Conseil de l'Atlantique Nord, en date du 16 décembre 1958, et les responsabilités assumées par chaque Etat membre au sujet de la sécurité et du bien-être de Berlin.
    4. Les gouvernements des Etats membres ne reconnaissent pas la République démocratique allemande. Ils considèrent que les mesure qu'elle a prises, n'ayant pas de fondement juridique, ne peuvent créer de droits internationaux, ni consacrer la division de l'Allemagne contre la volonté de son peuple. Les trois puissances et à l'Union soviétique demeurent responsables pour Berlin et pour l'Allemagne dans son ensemble en attendant un règlement de paix.
    5. Les Ministres ont approuvé la détermination exprimée par les trois puissances de maintenir le libre accès de la ville, et s'y sont associés. Ils ont pris note de la décision des gouvernements des trois puissances responsables de la sécurité de Berlin, de concert avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, de continuer à se consulter en permanence au sujet de Berlin et à de se tenir prêts à parer à toute éventualité. Le Conseil sera constamment tenu informé de la situation et procédera aux consultations nécessaires à ce sujet.
  3. Les Ministres ont examiné la suite à donner au rapport sur les futures tâches de l'Alliance, qu'ils ont approuvé à la Session ministérielle de décembre 1967. A cette fin, le Conseil permanent a soumis aux Ministres un rapport complet sur le travail qu'il a accompli jusqu'à présent dans l'exécution des principales tâches assignées à l'Alliance pour les années qui viennent.
  4. La première partie de ce rapport passe en revue les relations Est-Ouest depuis 1966. Il expose les résultats d'une étude, effectuée en coopération par les gouvernements membres, de leurs politiques tendant à faciliter les progrès vers l'établissement de relations plus stables qui permettront de résoudre les problèmes politiques fondamentaux en Europe. L'étude note que les relations Est-Ouest se sont améliorées à certains égards. Elle conclut que si les perspectives à long terme d'une nouvelle amélioration pourraient dans certains cas être favorables, il ne faut pas surestimer les possibilités de progrès rapide vers une détente générale.
  5. Cependant, les Ministres ont réaffirmé leur intention de continuer à agir dans le sens de la détente. Chaque allié devrait jouer pleinement son rôle dans l'amélioration des relations Est-Ouest, en tenant de la pratique établie qui consiste à procéder en temps utile à des consultations au sein de l'Alliance. Les Ministres ont conclu que l'examen approfondi, au sein de l'Alliance, des mesures politiques propres à instaurer un ordre juste et stable en Europe, à mettre fin à la division de l'Allemagne et à favoriser la sécurité européenne, s'est révélé très utile, et devrait se poursuivre. Cette tâche fera partie d'un processus de préparation active et constante en prévision du jour où les pays de l'Est et de l'Ouest pourront procéder bilatéralement ou multilatéralement à des discussions fructueuses sur ces questions complexes.
  6. La deuxième partie du rapport du Conseil résume les résultats déjà donnés de travaux activement poussés sur une étude programmée des mesures de désarmement et de contrôle pratique des armements. Dans un premier stade, les gouvernements des pays membres et leurs experts ont concentré leurs activités sur l'étude de la possibilité de réductions de forces équilibrées entre l'Est et l'Ouest. Les Ministres ont confirmé la décision du Conseil permanent de donner la priorité à cette tâche complexe et importante. Ils ne sous-estiment pas l'importance des obstacles existants mais ont confirmé la nécessité d'empêcher l'escalade, de part et d'autre des niveaux d'armements.
  7. Les Ministres représentant les nations qui participent au programme de défense de l'OTAN ont adopté une déclaration sur les réductions mutuelles de forces, qui est jointe au présent communiqué. La Délégation de la France a déclaré que, pour des raisons de principe et de procédure, elle ne pouvait s'associer qu'aux paragraphes 1, 2, 3 et 6 de ladite déclaration. Elle a affirmé néanmoins que l'étude des possibilités de réductions équilibrées et mutuelles de forces n'étant pas terminée, la France continuera à prendre part aux travaux du Conseil, prévus au paragraphe 13 du rapport sur les futures tâches de l'Alliance.
  8. Les Ministres ont examiné et approuvé un rapport du Conseil permanent qui expose en détail la situation en Méditerranée et les problèmes de défense qui s'y posent. Ils ont invité leurs représentants permanents à poursuivre une consultation approfondie sur cette situation et à développer leurs consultations dans la mesure ou les circonstances l'exigent. A cette fin, le Secrétaire Général a été invité à coordonner les échanges de renseignements entre les membres du Conseil, et à tenir le Conseil constamment informé de la situation en Méditerranée. Il va de soi que les pays membres, ou le Secrétaire Général, pourront, conformément à leurs droits et à leurs responsabilités, proposer les diverses questions à soumettre à l'examen du Conseil.
  9. Les Ministres des pays participant au Comité des Plans de Défense préoccupés par la récente expansion des activités soviétiques en Méditerranée, ont décidé que leurs représentants permanents examineraient à bref délai, avec le concours des autorités militaires de l'OTAN, les mesures qui pourraient être prises pour sauvegarder les intérêts de sécurité des pays membres de l'OTAN en Méditerranée, et pour accroître l'efficacité des forces alliées dans cette région. Les Représentants permanents examineront les autres dispositions ou modifications de structure qui pourraient être nécessaires pour renforcer l'efficacité et la coordination des activités de surveillance alliées en Méditerranée, et qui pourraient exiger de nouvelles autorisations.
  10. La France ne s'est pas associée aux décisions du paragraphe 9 ci-dessus.
  11. Le Conseil, ayant pris connaissance des déclarations des Ministres des Affaires étrangères de Grèce et de Turquie, concernant les relations entre les deux pays alliés, note avec satisfaction l'évolution récente des relations helléno-turques et exprime l'espoir que, dans l'intérêt des deux pays et de l'Alliance, ces relations pourront encore marquer de nouveaux progrès. Le Conseil espère également que les conversations officieuses engagées entre les deux communautés de la République de Chypre apporteront une contribution importante au règlement définitif du problème en cause.
  12. La prochaine session ministérielle du Conseil se tiendra à Bruxelles en décembre 1968.

Annexe

Réductions mutuelles et équilibrées de forces

Déclaration adoptée par les Ministres des Affaires étrangères et les représentants des pays participant au programme de défense de l'OTAN

  1. Réunis à Reykjavik les 24 et 25 juin 1968, les Ministres ont rappelé la ferme volonté de progresser dans le domaine du désarmement et du contrôle des armements, fréquemment exprimée par leur pays.
  2. Les Ministres ont reconnu que les problèmes en suspens qui divisent encore le continent européen doivent être réglés par des moyens pacifiques et sont convaincus que l'objectif final d'un ordre pacifique durable en Europe exige un climat de confiance et d'espoir et ne peut être atteint que progressivement. Conscients de l'intérêt évident et considérable que présente cet objectif pour tous les Etats européens, les Ministres ont estimé qu'en prenant des mesures dans ce domaine, et notamment en procédant à des réductions équilibrées et mutuelles de forces, il devrait être possible de contribuer sensiblement au relâchement de la tension et à une nouvelle réduction des risques de guerre.
  3. Les Ministres ont noté les travaux importants entrepris par les gouvernements des pays membres au sein du Conseil de l'Atlantique Nord pour l'examen des propositions possibles concernant de telles réductions, conformément au paragraphe 13 du rapport sur les futures tâches de l'Alliance, approuvé par les Ministres en décembre 1967. En particulier, ils ont pris note des travaux effectués par le Comité politique en vue d'établir des bases de comparaison et d'analyser les divers moyens de parvenir à une réduction équilibrée de forces particulièrement dans la partie centrale de l'Europe.
  4. Les Ministres ont affirmé la nécessité pour l'Alliance de maintenir un potentiel militaire efficace et d'assurer l'équilibre des forces entre l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Etant donné que la sécurité des pays de l'OTAN et les perspectives de réductions mutuelles de forces seraient affaiblies par des réductions des seules forces de l'OTAN, les Ministres ont affirmé le postulat selon lequel le potentiel militaire global de l'OTAN ne devrait pas être réduit, sauf dans le cadre de réductions mutuelles de forces, équilibrées en importance et dans le temps.
  5. En conséquence, les Ministres ont invité les représentants permanents à poursuivre et à intensifier leurs travaux conformément aux principes agréés suivants:
    1. Les réductions de forces seront réciproques et équilibrées en importance et dans le temps.
    2. Les réductions mutuelles constitueront une mesure importante et significative permettant de maintenir le degré de sécurité actuel, à un coût réduit, sans aller toutefois jusqu'à risquer de mettre en cause l'équilibre en Europe.
    3. Les réductions mutuelles seront compatibles avec l'instauration recherchée d'un climat de confiance en Europe, d'une manière générale, et dans le cas de chaque partie intéressée.
    4. A cet effet, toutes les dispositions nouvelles concernant les forces seront compatibles avec les intérêts de sécurité essentiels de toutes les parties et devront pouvoir être appliquées avec efficacité.
  6. Les Ministres ont affirme que leurs gouvernements étaient prêts à rechercher avec les autres Etats intéressés, des mesures spécifiques et pratiques en matière de contrôle des armements.
  7. En particulier, les Ministres ont estimé qu'il était souhaitable d'entamer un processus conduisant à des réductions mutuelles de forces. A cet effet, ils ont décidé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour des discussions à ce sujet avec l'Union soviétique et d'autres pays de l'Europe de l'Est, et ils demandent à tous ces pays de s'associer à cette recherche de progrès vers la paix.
  8. Les Ministres ont chargé leurs représentants permanents de la suite à donner à la présente déclaration.