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Première réunion ministérielle à se tenir au nouveau Siège de Bruxelles - Approbation du Rapport sur les futures taches de l'Alliance ou Rapport Harmel - Propositions de l'Assemblée de l'Atlantique Nord - Désarmement et contrôle des armements - l' All

  1. La première Session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue au nouveau Siège de Bruxelles s'est terminée le 14 décembre 1967.
  2. Les Ministres ont approuvé le Rapport sur les futures tâches de l'Alliance qui a été rédigé à la suite des décisions prises par eux le 16 décembre 1966, sur l'initiative du Ministre des Affaires étrangères de Belgique. Ce rapport se trouve ci-joint en Annexe.
  3. Le Conseil a étudié l'évolution de la situation internationale depuis sa réunion précédente. Les Ministres ont également passé en revue l'action menée par leur gouvernement pour améliorer les relations Est-Ouest, et ont pris note des nombreux contacts bilatéraux établis au cours des récents mois. Ils ont exprimé l'espoir que ces efforts pourraient conduire à des progrès vers le règlement des problèmes européens en suspens. Les Ministres ont aussi examiné les questions de politique à long terme, en particulier celles traitées dans le rapport sur les futures tâches de l'Alliance.
  4. Le Conseil a discuté les propositions présentées au cours de la dernière réunion de "l'Assemblée des parlementaires de l'Atlantique Nord" concernant le resserrement de sa coopération avec le Conseil. Le Secrétaire Général a été autorisé à étudier les moyens d'y parvenir et à soumettre des suggestions au Conseil.
  5. Les Ministres ont souligné qu'il importe d'encourager les progrès sur la voie du désarmement et du contrôle des armements, comme en ce qui concerne l'adoption de mesures concrètes destinées à empêcher la prolifération des armes nucléaires. Ils ont réaffirmé que, si les conditions le permettent, une réduction équilibrée;des forces des deux parties en présence pourrait, à leur avis, constituer un pas important vers la sécurité en Europe.
  6. Le Conseil a rappelé les vues exprimées dans la déclaration sur l'Allemagne, publiée le 16 décembre 1966. Les Ministres ont souligné que le règlement pacifique du problème allemand sur une base qui tiendrait compte du droit fondamental du peuple allemand à la réunification est un facteur essentiel d'un ordre pacifique, équitable et durable en Europe. En passant en revue l'état actuel de la question allemande, les Ministres ont été informés par leur collègue allemand des efforts croissants déployés par son Gouvernement pour améliorer les relations avec les pays européens de l'Est et pour promouvoir la détente Est/Ouest. n a souligné que c'est dans cet esprit que son gouvernement s'efforce également de traiter les problèmes résultant de la division de l'Allemagne. Etant donné les difficultés qui empêchent encore d'aboutir à une solution prochaine, les Ministres sont convenus que la seule possibilité réaliste de progrès était actuellement la méthode par étapes successives préconisée et appliquée par le Gouvernement fédéral. En ce qui concerne Berlin, les Ministres ont confirmé leur déclaration du 16 décembre 1958.
  7. Les Ministres ont pris note du rapport du Secrétaire Général sur sa "Mission de surveillance" et l'ont invité à poursuivre ses activités dans ce domaine. Ils ont constaté le rôle important joué par le Secrétaire Général dans l'apaisement de la récente crise de Chypre et dans les relations gréco-turques. Ils se sont déclarés satisfaits de l'accord conclu entre la Turquie et la Grèce sur les mesures en cours pour résoudre la crise, en bénéficiant, selon les besoins, de l'action des Nations Unies. Ils ont réitéré leur conviction que dans l'esprit de solidarité de l'Alliance, la Turquie et la Grèce devraient poursuivre leurs efforts pour aboutir à une solution pacifique et rapide du problème de Chypre.
  8. Les Ministres ont examiné le rapport sur la coopération technologique établi en application de la résolution adoptée le 14 juin 1967 sur l'initiative du Ministre des Affaires étrangères de l'Italie. Ils ont invité le Conseil permanent à poursuivre, avec le concours des organismes compétents de l'Alliance, ses études sur le rôle de l'Alliance dans le domaine de la technologie, y compris les possibilités d'appliquer la technologie de défense aux besoins civils. Le but recherché est d'encourager la coopération entre les pays membres et de contribuer à réduire l'écart technologique qui pourrait exister entre ce pays. Les Ministres ont également invité le Conseil Permanent à mettre au point les moyens les plus efficaces et les plus économiques de coordonner les diverses activités de l'OTAN en matière de technologie de la défense.
  9. Les Ministres ont examiné et approuvé un rapport sur les plans d'urgence dans le domaine civil. Soulignant l'importance vitale de ces plans, ils ont pris note des progrès accomplis et des tâches qui restent à réaliser.
  10. Les Ministres se sont réunis en Comité des plans de défense le 12 décembre 1967 pour passer en revue les travaux accomplis depuis leur réunion précédente du 9 mai 1967 et pour donner des instructions pour les travaux futurs.
  11. Ils ont unanimement reconnu que l'une des conditions indispensables l'amélioration des rapports Est-Ouest et à la réalisation d'un règlement pacifique en Europe doit être le maintien par l'OTAN d'un potentiel militaire suffisant pour dissuader l'agression. Ils ont noté à ce sujet que l'Union soviétique continue à consacrer des ressources de plus en plus importantes à son puissant appareil militaire et que l'URSS met au point des types de forces qui lui permettraient de manifester une présence militaire dans d'autres parties du monde. Ils ont également constaté que depuis un an les forces de l'URSS présentes en Méditerranée marquent un accroissement notable.
  12. Les Ministres ont rappelé qu'à leur réunion précédente ils avaient donné aux Autorités militaires de l'OTAN des directives politiques, stratégiques et économiques pour l'élaboration d'un concept stratégique et d'un plan de forces quinquennal, pour la période se terminant à la fin de 1972, répondant l'un et l'autre aux exigences de l'actualité. Ils ont adopté le concept stratégique révisé que le Comité militaire leur a soumis, comme suite au premier réexamen complet de la stratégie de l'OTAN auquel il ait été procédé depuis 1956. Ce concept, qui adapte la stratégie de l'OTAN à l'évolution politique, militaire et technologique, prévoit une gamme souple et équilibrée de ripostes, classiques et nucléaires, graduées selon les niveaux d'agression ou de menaces d'agression. Ces ripostes, subordonnées à la décision des Autorités politiques compétentes sont conçues, en premier lieu, pour dissuader l'agression et préserver ainsi la paix, mais en outre, si malheureusement une agression se produisait, pour maintenir la sécurité et l'intégrité de la zone du Traité de l'Atlantique Nord dans le cadre du concept de la défense vers l'avant.
  13. Les Ministres ont également noté les engagements de forces pris par les pays membres pour l'année 1968 et ont, pour la première fois, adopté un plan de forces quinquennal OTAN pour la période 1968-1972- Ils ont donné des instructions pour l'établissement, en 1968, d'un plan de forces pour la période 1969-1973, conformément à la procédure de mise au point périodique de plans quinquennaux adoptés en décembre 1966.
  14. Les Ministres ont consacré une attention particulière à la sécurité des flancs du Commandement allié en Europe.
  15. Ils ont décidé de transformer l'Escadron naval d'entraînement "MATCHMAKER" en une Force navale permanente de l'Atlantique composée de navires de type destroyer. Cette force, constamment opérationnelle, permettra de renforcer la coopération qui existe déjà entre les forces navales des pays membres.
  16. La France n'a pas pris part aux discussions mentionnées aux paragraphes 10 à 15 et ne s'est pas associée aux décisions correspondantes.
  17. La prochaine session ministérielle normale se tiendra à Reykjavik au printemps de 1968.

Les futures tâches de l'Alliance

(Annexé au Communiqué)

  1. Il y a un an, à l'initiative du Ministre des Affaires étrangères de Belgique, les gouvernements des quinze nations de l'Alliance ont décidé d'entreprendre "l'étude des futures tâches de l'Alliance et à des mesures à prendre pour y faire face, afin de renforcer l'Alliance en tant qu'élément de paix durable". Le présent rapport expose la teneur générale et à les grands principes qui se dégagent de cet examen des futures tâches de l'Alliance.
  2. Des études ont été effectuées par MM. Shütz, Watson, Spaak, Kohler et à Patijn. Le Conseil tient à remercier ici ces éminentes personnalités pour les efforts qu'elles ont déployés et à pour le travail d'analyse auquel elles se sont livrées.
  3. Cet exercice a montré que l'Alliance est une organisation dynamique et à vigoureuse qui s'adapte constamment aux conditions changeantes. Il a également montré que ses futures tâches peuvent être menées à bien dans le cadre des dispositions du Traité en se fondant sur les méthodes et à procédures dont de longues années d'expérience ont consacré la valeur.
  4. Depuis la signature du Traité de l'Atlantique Nord en 1949, la situation internationale a changé de façon notable et à les tâches politiques de l'Alliance ont pris une dimension nouvelle. L'Alliance a notamment joué un rôle majeur dans l'arrêt de l'expansion communiste en Europe; l'Union soviétique est devenue l'une des deux superpuissances mondiales, mais le monde communiste n'est plus monolithique; la doctrine soviétique de la "coexistence pacifique" a modifié la nature de l'affrontement avec l' Ouest, mais non les problèmes fondamentaux. Bien que la disparité entre la puissance des Etats-Unis et à celle des Etats européens subsiste, l'Europe s'est relevée et à est en marche vers son unité. Le processus de décolonisation a transformé les relations de l'Europe avec le reste du monde; dans le même temps, des problèmes majeurs ont surgi dans les relations entre pays développés et à en voie de développement.
  5. L'Alliance atlantique a deux fonctions essentielles. La première consiste à maintenir une puissance militaire et à une solidarité politique suffisantes pour décourager l'agression et à les autres formes de pression et à pour défendre le territoire des pays membres en cas d'agression. Dès ses débuts, l'Alliance s'est acquittée avec succès de cette tâche. Mais la possibilité d'une crise ne peut être exclue tant que les questions politiques cruciales en Europe et à par-dessus tout la question allemande n'auront pas été réglées. D'autre part, la situation d'instabilité et à d'incertitude n'a pas encore permis une réduction équilibrée des forces militaires. Dans ces conditions, les Alliés maintiendront un potentiel militaire suffisant pour assurer l'équilibre des forces et à créer ainsi un climat de stabilité, de sécurité et à de confiance.

    Dans ce climat, l'Alliance peut s'acquitter de sa seconde fonction, c'est- à-dire poursuivre ses efforts en vue de progresser vers l'établissement de relations plus stables qui permettront de résoudre les problèmes politiques fondamentaux. La sécurité militaire et à une politique de détente ne sont pas contradictoires mais complémentaires. La défense collective est un facteur de stabilité dans la politique mondiale. Elle est la condition nécessaire d'une politique efficace visant à un plus grand relâchement des tensions. Le chemin de la paix et à de la stabilité en Europe consiste notamment à utiliser l'Alliance dans un esprit constructif dans l'intérêt de la détente. La participation de l'URSS et à des USA sera nécessaire pour le règlement des problèmes politiques en Europe.

  6. Dès le début, l'Alliance atlantique a été un groupement d'Etats animés des mêmes idéaux et à ayant de nombreux intérêts communs, et à dont la cohésion et à la solidarité constituent un élément de stabilité au sein de la zone atlantique.
  7. En tant qu' Etats souverains, les Alliés ne sont pas tenus de subordonner leur politique à un décision collective. L'Alliance fournit un forum et à un centre efficace pour les échanges d'informations et à de vues; ainsi, chacun des Alliés peut-il arrêter sa politique à la lumière d'une connaissance approfondie des problèmes et à des objectifs de tous les autres. Pour y parvenir, il est essentiel d'approfondir et à d'améliorer la pratique qui consiste à procéder en temps utile à des consultations franches. Chaque Allié devrait jouer pleinement son rôle dans l'amélioration des relations avec l'Union soviétique et à les pays de l'Europe de l'Est, en tenant compte du fait qu'il ne faut pas laisser la recherche de la détente aboutir à une rupture de l'Alliance. Il ne fait aucun doute que les chances de succès seront les plus grandes si les Alliés continuent d'agir dans le même sens, en particulier pour les questions les touchant tous de très près; leurs actions n'en seront que plus efficaces.
  8. Aucun ordre pacifique n'est possible en Europe sans un effort énergique de tous les intéressés. L'évolution de la politique de l'Union soviétique et à de l'Europe de l'Est permet d'espérer que ces gouvernements en viendront peut-être enfin à reconnaître l'intérêt qu'ils auraient à coopérer à la préparation d'un règlement pacifique. Aucun règlement définitif et à stable en Europe n'est cependant possible sans une solution de la question allemande, qui est au coeur des tensions actuelles en Europe. Tout règlement de ce genre devra faire disparaître les barrières artificielles entre l'Europe de l'Est et à l'Europe de l'Ouest, barrières dont la division de l'Allemagne constitue la manifestation la plus évidente et à la plus cruelle.
  9. En conséquence, les Alliés sont résolus à tendre leurs énergies dans ce sens grâce à des mesures réalistes propres à encourager la détente dans les relations Est-Ouest. Le relâchement des tensions n'est pas l'objectif final, mais fait partie d'un processus à long terme visant à améliorer les relations et à à favoriser un règlement européen. Le but politique ultime de l'Alliance est de parvenir à un ordre pacifique juste et à durable en Europe, accompagné des garanties de sécurité appropriées.
  10. Actuellement, le développement des contacts entre les pays de l'Europe occidentale et à de l'Europe orientale s'effectue principalement sur une base bilatérale. Certaines questions, bien entendu, requièrent par leur nature même une solution multilatérale.
  11. Le problème de la réunification de l'Allemagne et à à son rapport avec un règlement européen ont été normalement examinés au cours d'échanges de vues entre l'Union soviétique et à à les trois puissances occidentales qui ont des responsabilités spéciales dans ce domaine. Lors de la préparation de ces échanges de vues, la République fédérale d'Allemagne s'est jointe régulièrement aux trois puissances occidentales en vue de parvenir à une position commune. Les autres Alliés continueront de voir leurs points de vue pris en considération au cours de discussions qui auront lieu en temps voulu entre les Alliés sur la politique de l'Ouest à ce sujet, sans qu'il soit porté atteinte en aucune manière aux responsabilités spéciales en question.
  12. Les Alliés examineront et à à réviseront les mesures politiques propres à instaurer un ordre juste et à à stable en Europe, à mettre fin à la division de l'Allemagne et à favoriser la sécurité européenne. Cette tâche fera partie d'un processus de préparation active et à à constante en prévision du jour où les pays de l'Est et à à de l'Ouest pourront procéder bilatéralement ou multilatéralement à des discussions fructueuses sur ces questions complexes.
  13. Les Alliés étudient actuellement des mesures de désarmement et de contrôle pratique des armements, et notamment la possibilité de réductions des forces équilibrées. Ces études seront intensifiées. Ces efforts énergiques reflètent la volonté des Alliés de travailler à une véritable détente avec l'Est.
  14. Les Alliés examineront avec une attention particulière les problèmes de défense des régions exposées, par exemple le flanc sud-est. A cet égard, la situation actuelle en Méditerranée présente des problèmes particuliers, compte tenu du fait que la crise du Moyen-Orient relève de la compétence des Nations Unies.
  15. La zone du Traité de l'Atlantique Nord ne peut être considérée isolément du reste du monde. Les crises et les conflits qui surgissent en dehors de cette zone peuvent compromettre sa sécurité, soit directement, soit en affectant l'équilibre global. Au sein des Nations Unies et d'autres organisations internationales, les pays alliés contribuent individuellement au maintien de la paix et de la sécurité internationales et au règlement de problèmes internationaux importants. Conformément à l'usage établi, les Alliés, ou ceux d'entre eux qui le désireront, continueront également à se consulter sur ces problèmes sans aucun engagement et dans la mesure des besoins.
  16. Compte tenu de ces conclusions, les Ministres ont donné pour instruction au Conseil permanent de prendre dans les années qui viennent les mesures de détail découlant de cette étude. Il s'acquittera de cette tâche soit en intensifiant les travaux déjà en cours, soit en faisant entreprendre des études hautement spécialisées par le recours le plus systématique à des experts et à des fonctionnaires des pays membres.
  17. Les Ministres ont constaté que l'étude faite par le Groupe Spécial confirme l'importance du rôle que l'Alliance est appelée à jouer dans les prochaines années en vue du développement de la détente et du renforcement de la paix. Etant donné que d'importants problèmes n'ont pas encore été étudiés dans tous leurs aspects et que d'autres, non moins importants, issus des derniers développements politiques et stratégiques, doivent encore former l'objet d'examens, les Ministres ont chargé les Représentants permanents de mettre ces problèmes à l'étude sans délai, suivant les méthodes que le Conseil permanent jugera les plus opportunes, afin que des rapports ultérieurs soient fournis au Conseil en session ministérielle.