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Très rapidement, je voudrais vous dire l'analyse que nous faisons du contenu de la session d'aujourd'hui. Nous avons indiqué que l'évolution interne de l'Alliance était bien en ligne avec nos souhaits, notamment avec les résolutions retenues d'un commun accord à Madrid, l'année dernière. Je pense, en particulier, aux nouvelles activités militaires de l'Alliance auxquelles la France souhaite participer et qui connaissent le développement que nous souhaitions. Je pense, en particulier, au concept des GFIM et aux exercices qui vont être menés sur ce point.
En ce qui concerne l'élargissement, même chose. Comme vous le savez, le Parlement français a terminé la procédure de ratification. En France, cette ratification implique l'accord des deux Assemblées du Parlement, que ce soit le Sénat ou l'Assemblée Nationale qui s'est prononcée hier : une très large majorité interpartisane a confirmé l'accord de la France pour l'intégration de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque. Nous continuons à faire référence au compromis de Madrid, l'année dernière, qui garantit la poursuite du processus d'élargissement en rappelant que la "porte reste ouverte".
Je voudrais dire sur ce point que, puisque la Roumanie et la Slovénie sont les candidats qui ont été expressément mentionnés dans l'accord final de Madrid, nous souhaitons que, dans les mois qui précèdent le prochain Sommet de Washington, des indications claires soient données à ces deux pays participants. Je voudrais dire par ailleurs que nous ne souhaitons pas du tout clôre la liste à ces deux pays et demeurons favorables à une nouvelle série d'élargissements. J'ai indiqué au Parlement français, au cours des dernières semaines, que nous avions noté avec intérêt que, devant le Sénat américain - qui a lui-même procédé à la ratification à la fin d'avril - une proposition d'amendement à la loi de ratification, imposant une pause de trois ans entre l'entrée des trois nouveaux membres et une seconde vague, avait été rejetée tant par le Sénat que par l'Administration. Nous considérons que, là aussi, les choses sont en bonne voie.
Enfin, permettez-moi de revenir sur le thème central de la réunion ministérielle, à savoir d'une part l'analyse de la situation et des options de l'Alliance concernant la poursuite de notre action commune en Bosnie et, d'autre part, l'étude d'actions à envisager devant la gravité de la nouvelle situation au Kosovo.
Sur le premier point, comme vous le savez, nous avons joué notre rôle dans la mise en place de l'accord politique sur la nouvelle mission de la SFOR en prenant en compte les améliorations substantielles de situation dans le rétablissement d'une vie collective, d'une vie institutionnelle et sociale plus pacifique et plus coopérative en Bosnie. Il reste que des enjeux et des risques importants demeurent. Ceci explique que la nouvelle force ait vu sa mission clairement définie : la SFOR de la nouvelle période doit rester de la même taille, doit avoir la même capacité militaire.
En ce qui concerne le Kosovo, la France avait indiqué déjà depuis plusieurs mois son inquiétude, compte tenu de la pression importante que faisaient peser les autorités serbes sur le Kosovo. Depuis lors, comme nous le craignions, les faits ont confirmé notre appréhension, c'est-à-dire la répression, avec des moyens lourds et portant des dommages très collectifs, injustifiable par de seuls actes isolés de terrorisme. Attaques de villages entiers, blocage de zones entières du Kosovo, ces actions sont injustifiables.
Comme la France le demandait depuis plusieurs semaines, l'Alliance met donc en oeuvre une étude complète des différentes options de pressions militaires qui devraient être exercées pour dissuader la poursuite de tels agissements. Comme les autres Alliés, nous soulignons que cette pression, ces mesures militaires, doivent être équilibrées, tenir compte des différents facteurs de tension qui règnent au Kosovo.
Par conséquent, s'il nous paraît nécessaire de faire pression prioritairement sur les autorités serbes, puisque ce sont elles qui disposent des moyens militaires les plus lourds et qui les mettent en oeuvre aujourd'hui, le message doit être parfaitement clair : que d'éventuelles mesures militaires ne peuvent en aucun cas encourager la dérive au sein de la communauté kosovare vers le renforcement du terrorisme.
Nous considérons, au contraire, que le processus, même fragile, qui a été ouvert par les premiers contacts, les premières négociations entre M. Rugova - détenteur d'une réelle légitimité au nom de la communauté kosovare, et M. Milosevic - sont une voie d'évolution normale vers la nouvelle situation que doit connaître le Kosovo, avec la reconnaissance de sa spécificité et de son autonomie.
Les mesures de pression militaires qui sont à étudier et qui pourraient donner lieu, ultérieurement, à des décisions sur la base d'un mandat politique légitime, doivent avoir comme objectif de faire poursuivre et de faire réussir ce processus de négociation et de règlement pacifique. Ces mesures doivent donc être orientées d'une manière cohérente avec ce début de processus de négociation.
Voilà donc très schématiquement les quatre thèmes sur lesquels je pensais utile de clarifier la position française ; je suis prêt à répondre à vos questions.
La France envisage-t-elle de participer à d'éventuelles opérations aériennes ?
Alain RICHARD : Cela fait partie des options. J'insistais tout-à-l'heure sur le fait que nous devions avoir une panoplie de mesures militaires potentielles qui soient complètes et qui soient cohérentes. Ce qui nous paraît le plus important et le plus positif dans la discussion qui est train de se terminer entre les ministres de la Défense, c'est justement le caractère complet des mesures militaires envisagées et pas la limitation à des actions de démonstration qui n'auraient pas d'effet politique déterminant si les protagonistes, et en particulier les autorités serbes, ne percevaient pas la volonté politique d'aller plus loin dans les mesures si leur comportement ne changeait pas. Cela a été un des thèmes importants des échanges, au dîner d'hier soir et dans le débat d'aujourd'hui, que d'avoir une continuité et une cohérence entre les différents types d'action militaire envisagés, de manière qu'il n'y ait pas un manque de continuité qui fasse apparaître pour les protagonistes que la communauté internationale a déjà décidé de s'arrêter à un certain stade.
Peut-on s'attendre à une escalade graduée des moyens et des pressions militaires ?
Alain RICHARD : Il ne faut pas "s'y attendre". Il faut "être prêt" et le choix politique que nous faisons est d'indiquer que nous avons étudié un ensemble de mesures ; et comme nous le faisons publiquement, chacun comprend très bien ce que cela implique. Chacun dans l'Alliance sait bien que, si cette étude est engagée, elle lui crée l'obligation morale de ne pas changer de position politique dans l'hypothèse où la dégradation des événements justifirait qu'on agisse.
Mais, comme chacun le comprend, la mise à l'étude de mesures est une phase de la situation, elle vise à obtenir un certain résultat. Nous insistons beaucoup sur le fait qu'elle n'annule pas et ne prive pas d'efficacité, au contraire, les mesures de pression économiques sur lesquelles l'Union Européenne et les Etats-Unis se sont exprimés de façon cohérente.
Elle ne prive pas d'effet les autres contacts diplomatiques, et vous avez vu que le Groupe de contact, de nouveau, arrive à des options cohérentes dans lesquelles - il n'est pas inutile de le mentionner - la Russie prend une part constructive. Il n'est pas dans notre rôle de dire que toutes les autres formules vont échouer et que nous allons inévitablement déboucher sur l'action militaire. L'attitude collective que nous devons avoir est évidemment à l'opposé, mais la résolution politique doit être claire.
Quel geste attend-on de la part des protagonistes sur le terrain ?
Alain RICHARD : La renonciation à l'emploi de moyens disproportionnés avec la nécessité du maintien de l'ordre.
Et dans quel délai ?
Alain RICHARD : Le délai se compte en jours. Nous avions, sans faire de gesticulation, insisté auprès de nos partenaires internationaux depuis plusieurs semaines, sur le fait qu'une détérioration de la situation était vraisemblable et qu'il fallait s'y préparer. La liste d'études que nous préconisions et qui est aujourd'hui retenue faisait partie de ces préparatifs. Depuis une huitaine de jours, on a en effet constaté la réalité de cette dégradation avec l'accentuation des mouvements de moyens lourds, et nous avons la certitude que ces moyens incluent l'armée serbe et pas simplement des forces de sécurité qui, de toute façon, dans l'interprétation serbe, sont des unités elles-mêmes fortement armées. Aujourd'hui, les victimes civiles, les victimes non combattantes se comptent en centaines, les personnes qui ont quitté leurs villages ou leur région, par crainte des combats, se comptent en milliers. Nous considérons que la dégradation de la situation est déjà intervenue. Il faut que les autorités serbes renoncent à cette méthode de répression violente dans les plus brefs délais.
En évoquant la position constructive de la Russie qu'entendez-vous exactement ?
Alain RICHARD : Comme c'est prévu dans les discussion du Groupe de contact, le Président Eltsine va avoir une discussion politique avec M. Milosevic, je crois que leur contact est prévu pour le début de la semaine prochaine, et nous avons confiance que le Président Eltsine, en cohérence avec les positions du Groupe de contact auquel participe la Russie, fera comprendre à M. Milosevic que la méthode de répression qu'il a choisie n'est pas acceptable et qu'elle doit être remplacée par une attitude de négociation sincère.
C'est d'autant plus logique que le Groupe de contact a manifesté, depuis plusieurs semaines, depuis que ces discussions sont en cours, une position très claire sur le maintien des frontières. La position commune au sein du Groupe de contact est quasi unaniment partagée au sein de la communauté internationale : on doit discuter de l'autonomie interne du Kosovo à l'intérieur de la Fédération yougoslave et l'indépendance du Kosovo n'est pas dans les options imaginables. Je crois que la Russie est bien placée pour faire passer ce message par la persuasion politique, en nous évitant à tous d'avoir à passer à d'autres moyens.
On a parlé d'options militaires, est-ce que vous pouvez être plus clair là-dessus ?
Alain RICHARD : Non, ce n'est pas à moi de le faire maintenant, il va y avoir une expression du Secrétaire Général à la fin de la discussion.
Si le message de la session ministérielle n'est pas entendu, est-ce que la position de l'OTAN ne pourrait pas évoluer justement sur les frontières de la Yougoslavie. Est-ce qu'on pourrait aussi aller jusqu'à l'envoi de forces terrestres ?
Alain RICHARD : Je vais essayer d'être bien clair sur le fait que l'étude des différentes options ne signifie pas une décision de les mettre en pratique. L'un des points importants, à nos yeux, de la discussion est que le l'OTAN reconnaît la nécessité d'un mandat politique pour l'emploi de la force. Ce mandat politique, on connaît la position française, je crois qu'elle est là aussi largement partagée, il incombe au Conseil de Sécurité. Et c'est la raison pour laquelle le Président de la République a nettement appuyé l'initiative britannique d'engager le débat au Conseil de Sécurité, sur un projet de résolution.
Avez-vous des réactions à la décision de la Turquie d'interrompre ses discussions sur d'armements français ?
Alain RICHARD : Je n'ai pas de commentaire à faire sur ce point. Le contact avec le gouvernement turc se maintient et il est même dans mes projets des prochaines minutes.
La France demande au Conseil de Sécurité de confirmer à l'OTAN pour intervenir au Kosovo un mandat illimité, donc de le faire accepter par les autres membres permanents du Conseils, et je voudrais aussi savoir si l'OTAN aujourd'hui a décidé de demander à M. Milosevic de retirer son armée du Kosovo ?
Alain RICHARD : Sur le premier point, la cohérence de la position de la France, qui est de reconnaître la responsabilité politique duonseil de Sécurité signifie que, au sein du Conseil de Sécurité, il y a un débat politique, dans lequel tous les membres, les membres permanents mais aussi les autres, apportent leurs propositions et leur bonne volonté pour trouver un mandat politique qui soit équilibré.
Nous apporterons nos arguments, j'en ai donné une brève idée tout-à-l'heure, et nous tiendrons compte de l'approche des autres membres du Conseil. Nous croyons simplement que, devant la situation grave qui est créée aujourd'hui au Kosovo du fait de la violence de la répression serbe, il ne faut pas que ce mandat soit paralysé. Il faut qu'il permette, en effet, d'arrêter la violence. C'est le rôle même du Conseil de Sécurité. Nous sommes convaincus que tous les membres permanents feront un usage réfléchi de leurs droits dans le débat.
Quant au deuxième point, il ne serait pas logique de demander au autorités serbes de retirer toute présence armée dans le Kossovo , qui fait partie de leur territoire et dans lequel se posent des problèmes réels de sécurité. J'ai insisté tout-à-l'heure sur le fait qu'un comportement offensif existait aussi de la part des éléments les plus radicaux, les plus extrémistes de la communauté kosovare, même si nous reconnaissons le souci de responsabilité d'action pacifique de la majorité aujourd'hui de la communauté kosovare.
Ce que nous mettons en cause n'est pas le choix de la Serbie de maintenir la sécurité dans cette partie du territoire de la Fédération yougoslave, mais la disproportion entre les moyens répressifs et le risque présenté par les actions de petits groupes de Kosovars et la démarche de pression sur l'ensemble de la communauté kosovare qui caractérise la République serbe et qui, hélas, fait penser à des périodes particulièrement tragiques du conflit bosniaque, il y a quelques années.