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The Parties to the North Atlantic Treaty, signed at Washington on April 4, 1949,
Being satisfied that the security of the North Atlantic area will be enhanced by the accession of the Kingdom of Sweden to that Treaty,
Agree as follows:
Article I
Upon the entry into force of this Protocol, the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation shall, on behalf of all the Parties, communicate to the Government of the Kingdom of Sweden an invitation to accede to the North Atlantic Treaty. In accordance with Article 10 of the Treaty, the Kingdom of Sweden shall become a Party on the date when it deposits its instrument of accession with the Government of the United States of America.
Article II
The present Protocol shall enter into force when each of the Parties to the North Atlantic Treaty has notified the Government of the United States of America of its acceptance thereof. The Government of the United States of America shall inform all the Parties to the North Atlantic Treaty of the date of receipt of each such notification and of the date of the entry into force of the present Protocol.
Article III
The present Protocol, of which the English and French texts are equally authentic, shall be deposited in the Archives of the Government of the United States of America. Duly certified copies thereof shall be transmitted by that Government to the Governments of all the Parties to the North Atlantic Treaty.
Signed at Brussels on the 5th day of July 2022.