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  1. Pour que l’adaptation militaire de l’OTAN puisse être menée à bien, il convient d’accélérer, d’intensifier et de mieux harmoniser les travaux visant à renforcer la résilience, en particulier le soutien du secteur civil aux opérations militaires. Cela est d’autant plus important que les Alliés sont de plus en plus interconnectés, sur le plan géographique comme dans l’ensemble des milieux, et que les difficultés en matière de résilience auxquelles tout Allié peut être confronté risquent d’avoir des effets en cascade dans toute la zone de responsabilité (AOR) du SACEUR. Les plans civils nationaux élaborés sur la base des besoins opérationnels – notamment des besoins opérationnels minimums relatifs au soutien fourni par le pays hôte (HNS) – renforcent la crédibilité de la dissuasion et de la défense en ce sens que les forces militaires bénéficient ainsi d’un soutien adéquat en termes de ressources et d’infrastructures civiles. En outre, le renforcement de la résilience au travers d’une approche mobilisant tous les rouages de l’État et de la société illustre la détermination de l’Alliance et vient contrer l’intimidation stratégique exercée par nos adversaires.
  2. Pour mettre en œuvre les exigences de base, les pays doivent :
    1. établir un cadre de gouvernance efficace pour la résilience nationale, qui définisse clairement les rôles et les responsabilités de chacun des rouages concernés de l’État et de la société, tout en instaurant une coordination avec le secteur militaire en temps de paix ou en période de crise ou de conflit ;
    2. assurer une planification fiable et durable des ressources – en 2025, au sommet de La Haye, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance ont décidé de comptabiliser dans les dépenses de défense, à hauteur de maximum 1,5 % du PIB, les investissements liés à la défense et à la sécurité au sens large, notamment dans les domaines de la résilience et de la préparation du secteur civil 1 ;
    3. produire les effets civils requis à l’appui de l’exécution des plans militaires de l’OTAN, notamment par la fourniture d’un HNS dans un environnement contesté.
  3. La mise en cohérence de la planification des pays et de celle de l’OTAN en matière de dissuasion et de défense garantira un renforcement mutuel des plans et des capacités civils et militaires. Elle permettra également aux Alliés d’éviter de devoir faire des arbitrages pour ce qui est des besoins en ressources des secteurs civil, militaire et privé et de satisfaire les besoins de leurs propres forces armées, d’une part, et les besoins HNS en cas de renfort de forces OTAN, d’autre part, tout en limitant les conséquences pour la population, s’agissant notamment des services essentiels. Cette démarche devrait également aider et encourager les parties prenantes des secteurs civil et privé à tenir compte des imprévus qui pourraient survenir en cas de crise ou de conflit dans leurs plans de continuité d’activité.
  4. Les Alliés ont montré que la meilleure manière de faire face à l’ensemble des menaces et des risques consistait à assurer une coordination intersectorielle en mobilisant tous les rouages de l’État et de la société. En effet, les domaines d’activité essentiels sont tributaires les uns des autres à de nombreux égards, et il faut coordonner l’action des uns et des autres pour pouvoir relever efficacement les défis majeurs auxquels les Alliés sont confrontés en matière de résilience. Les exercices organisés par les pays et par l’OTAN, notamment les exercices de gestion de crise (CMX), sont l’occasion, pour les autorités compétentes, de tester la résilience aux niveaux national et collectif.
  5. Les Alliés ont entrepris de s’adapter à un environnement stratégique qui est dynamique et évolue, et ils ont fait des progrès notables à cet égard. Cependant, comme l’environnement de sécurité continue de se dégrader, ils doivent opter pour une approche plus générale de la résilience, qui tienne compte des risques. Les exigences de base aident les Alliés à évaluer leur aptitude à se préparer, à résister et à répondre aux chocs et perturbations, ainsi qu’à s’en remettre rapidement.
  6. Autres menaces, risques et défis transversaux pris en compte dans la version révisée 2026 des exigences de base :
    1. risque d’attaques armées/atteintes à l’intégrité physique à l’encontre de citoyens et/ou d’actes prenant pour cible des infrastructures critiques, y compris actes de sabotage ;
    2. hausse de la fréquence des cyberattaques, aux effets plus dommageables, qui risquent de paralyser les services essentiels à la population et le soutien du secteur civil aux opérations militaires, mais aussi de mettre en difficulté comme jamais l’Alliance et chacun des Alliés sur les plans économique et politique ;
    3. défis que représentent les technologies émergentes et technologies de rupture (TE/TR) qui ont une incidence sur la résilience et la préparation du secteur civil ainsi que sur l’efficacité militaire ;
    4. activités économiques préjudiciables et dépendances stratégiques, qui pourraient empêcher les Alliés de réagir rapidement aux chocs et perturbations stratégiques et influer fortement sur la capacité industrielle et les chaînes d’approvisionnement en période de crise ou de conflit ;
    5. phénomènes météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, conditions météorologiques dans l’espace et évolution des conditions environnementales, qui pèsent toujours plus sur la résilience dans toute la zone euro-atlantique, et qui risquent d’aggraver les effets d’activités hostiles ;
    6. nécessité de disposer de capacités de réparation/remise en état plus solides et plus fiables pour rendre les Alliés plus à même de se remettre rapidement des chocs stratégiques ;
    7. vulnérabilités dues à la dépendance accrue des fonctions essentielles à l’égard des moyens spatiaux et des technologies correspondantes, que ce soit côté civil ou côté militaire.

Exigence de base n° 1 : garantie de la continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels

Objectif 1– Un plan ou un système officiel, testé et éprouvé, pour la continuité des pouvoirs publics, prévoyant :

  1. la possibilité d’exercer une autorité souveraine et d’assurer la représentation et la prise de décision à l’OTAN en toutes circonstances ;
  2. un ordre de succession et une définition claire du processus décisionnel et de la chaîne de commandement au sein des pouvoirs publics en cas d’événement potentiellement déstabilisateur en temps de paix comme en période de crise ou de conflit ;
  3. l’identification et la priorisation des fonctions nationales essentielles, des organismes publics indispensables, des services essentiels, y compris les obligations complémentaires découlant du concept de dissuasion et de défense pour la zone euro-atlantique (DDA) et de sa famille de plans (p. ex. fonctions de soutien du pays hôte (HNS) et de facilitation, comme la fourniture et la mise à disposition de vivres, d’eau, de carburant, d’électricité, de systèmes de chauffage, de moyens de transport, de services financiers, de biens spécialisés, de produits médicaux/pharmaceutiques, et de produits et d’équipements de protection individuelle).

Objectif 2– Un dispositif complet constitué de capacités de protection civile/défense civile nationales, qui est axé sur la résilience et répond aux besoins en matière de préparation.

Objectif 3– Un centre de gestion de crise résilient et en dur, protégé des effets de l’environnement et des menaces physiques, et d’autres mécanismes chargés de garantir la continuité du fonctionnement des pouvoirs publics et d’autres services essentiels pendant les situations de crise ou de conflit, dotés de capacités redondantes.

Exigence de base n° 2 : résilience des approvisionnements énergétiques

Objectif 1 – Assurer un accès continu à des approvisionnements énergétiques fiables, en particulier en temps de crise ou de conflit, en tenant compte des capacités industrielles 2, de l’impact potentiel des interdépendances ainsi que des possibles effets en cascade et impacts secondaires. À cet effet, il convient de prévoir des plans visant à faire face à l’éventail complet des risques, des menaces et des vulnérabilités constatées, d’être en mesure d’accroître la production et la distribution d’énergie, et d’être capable d’assurer l’accès prioritaire qu’exigent les besoins en soutien du pays hôte.

Objectif 2 – Disposer de capacités résilientes permettant d’atténuer les menaces et de faire face aux perturbations des approvisionnements énergétiques, ainsi que de plans de remise en état et de rétablissement qui soient vérifiés et testés, et qui aient été élaborés et mis en œuvre en coopération avec les opérateurs d’infrastructures.

Objectif 3 – Disposer d’outils permettant d’identifier et de prioriser les chaînes d’approvisionnement critiques et les interdépendances (base industrielle dans le secteur de l’énergie, dépendances intrasectorielles, intersectorielles et transfrontières, etc.), tels que des lois, des accords contractuels solides avec des propriétaires/opérateurs du secteur privé ou des moyens d’atténuer les risques qui pourraient découler d’activités économiques potentiellement préjudiciables.
Objectif 4 – Mettre en œuvre des protocoles et procédures de partage d’informations et de sensibilisation pour permettre la communication rapide de données exploitables à toutes les parties prenantes nationales et internationales concernées, notamment les opérateurs d’infrastructures, pour renforcer la résilience des pays et de la société, et ainsi contribuer à la défense collective.

Objectif 5 – Identifier et évaluer les risques et les opportunités qui découlent des technologies existantes et de celles en évolution, ainsi que de l’évolution des concepts, pour faire en sorte que les systèmes énergétiques restent résilients.

Exigence de base n° 3 : aptitude à gérer des mouvements contrôlés ou incontrôlés de personnes

Objectif 1 – Des dispositions et des plans de circonstance nationaux visant à pallier et à atténuer l’impact de mouvements contrôlés ou incontrôlés de personnes venant de l’intérieur ou de l’extérieur du territoire national, y compris un afflux massif de personnes représentant plus de 2 % de la population totale du pays, sur la base des 2 évaluations nationales des risques, dans lesquels les besoins humains fondamentaux sont pris en compte.

Objectif 2 – Des dispositions nationales visant à évacuer la population civile des zones de crise ou de conflit de manière contrôlée. Assurer, si nécessaire, la protection de la population par des restrictions à la liberté de mouvement en cas de dangers potentiellement mortels, en tenant compte des besoins humains fondamentaux.

Objectif 3 – Une planification préétablie et des exercices pour gérer le mouvement simultané de personnes et de forces militaires en déploiement transitant par un nombre limité d’axes de transport dans une même zone géographique. Il faut notamment, pour ce faire, un mécanisme de déconfliction qui permette de prioriser les mouvements de civils et de militaires et le soutien à leur apporter.

Exigence de base n° 4 : résilience des ressources en vivres et en eau

Objectif 1 – Garantir une bonne connaissance de la situation, une alerte rapide et la protection des ressources en vivres et en eau et des infrastructures critiques contre toutes les menaces et tous les risques.

Objectif 2 – Se doter de plans de circonstance complets – testés régulièrement à l’échelle nationale et/ou avec d’autres Alliés – visant à sécuriser les ressources en vivres et en eau, en particulier en période de crise et de conflit, l’objectif étant d’assurer l’approvisionnement de la population civile ainsi que l’approvisionnement à l’appui des opérations militaires, conformément aux besoins relatifs au soutien du pays hôte (HNS).

Objectif 3 – Assurer la continuité des fonctions essentielles dans les secteurs de l’alimentation et de l’eau en période de crise prolongée, en prenant notamment en considération la disponibilité et les capacités de la main-d’œuvre, les intrants essentiels, les dépendances en matière d’approvisionnements et les dépendances intersectorielles, ainsi que les risques relatifs aux activités économiques potentiellement préjudiciables.

Exigence de base n° 5 : résilience face à la gestion d’un grand nombre de victimes et de crises sanitaires perturbatrices

Objectif 1 – Renforcer la résilience et la disponibilité opérationnelle au travers d’une approche pansociétale/mobilisant tous les rouages de l’État en matière de préparation et de planification afin de faire face à des situations impliquant un grand nombre de victimes et à des crises sanitaires perturbatrices, tout en garantissant la fourniture de soins de santé essentiels à la population ainsi qu’à l’appui des forces militaires nationales et de celles de l’OTAN.

Objectif 2 – Améliorer les mécanismes et les procédures permettant de partager des informations médico-sanitaires et une image de la situation entre les autorités médicales civiles et militaires et les autres principales parties prenantes, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes.

Objectif 3 – Proposer un aperçu/une base de données/une liste – complets et sécurisés – des capacités et des moyens de soins de santé civils et militaires d’urgence.

Objectif 4 – Élaborer un plan/une planification de circonstance/d’urgence globaux et intégrés afin de faire face à des situations impliquant un grand nombre de victimes en cas d’urgence et en période de crise ou de conflit.

Objectif 5 – Concevoir des dispositions nationales robustes et diversifiées relatives aux stocks et à la sécurité des approvisionnements concernant les fournitures médicales, les équipements médicaux, les produits pharmaceutiques et/ou les principes pharmaceutiques actifs, ainsi que le sang et les produits sanguins.

Objectif 6 – Mener des formations et des exercices civilo-militaires complets visant à tester les plans, les procédures et la coopération entre toutes les parties prenantes concernées.

Exigence de base n° 6 : résilience des systèmes de communication civils

Objectif 1 – Assurer la disponibilité en continu de services de communication civils fiables, résilients et sécurisés. Pour ce faire, établir des plans de continuité et de circonstance pour les situations de crise et de conflit, en s’appuyant sur la législation nationale et sur des dispositions de gestion de crise mises en place en coopération avec le secteur privé et les acteurs militaires.

Objectif 2 – Procéder régulièrement à une appréciation des risques au niveau national couvrant l’ensemble des risques et des vulnérabilités, notamment les risques propres aux situations de crise ou de conflit. L’appréciation des risques devrait porter sur les risques physiques et numériques, ainsi que sur les effets en cascade que les perturbations peuvent avoir sur le soutien du secteur civil aux forces armées, sur la continuité des pouvoirs publics et sur d’autres secteurs, notamment les services d’urgence, l’énergie, les transports et les soins de santé.

Objectif 3 – Avoir une vue d’ensemble sur les chaînes d’approvisionnement, notamment sur les sources de composants critiques, les dépendances, les prises de participation étrangères et le contrôle des fournisseurs et des prestataires de services qui sont essentiels à la disponibilité des réseaux, des systèmes et des services de communication. Tenir compte de la disponibilité des chaînes d’approvisionnement critiques et des services gérés en cas de crise ou de conflit.

Objectif 4 – Garantir un accès prioritaire aux réseaux et aux services de communication civils à l’appui de la résilience de la société et de la facilitation militaire, y compris pour les besoins militaires des pays et de l’Alliance et pour répondre aux besoins HNS (soutien du pays hôte).

Objectif 5 – Mettre en place des capacités et des mécanismes pour assurer la communication entre les autorités et la population civile, y compris en période de crise et de conflit, en particulier des capacités nationales d’alerte et d’avertissement permettant de prévenir la population en cas de situation d’urgence.

Exigence de base n° 7 : résilience des systèmes de transport civils

Objectif 1 –Disposer du cadre législatif, des politiques et des dispositifs nécessaires à la continuité des services de transport civil essentiels et du soutien civil aux forces armées, aux fins suivantes :

  1. recenser, tester, prioriser, protéger et rétablir en temps voulu les moyens, infrastructures, services, itinéraires et personnels de transport civils et commerciaux, ainsi qu’en assurer la déconfliction et l’accès, afin de soutenir les priorités des pays et de l’Alliance en temps de paix comme en période de crise ou de conflit ;
  2. permettre le franchissement des frontières dans les délais requis pour faciliter la liberté de mouvement des forces de l’OTAN, au moyen d’un point de contact national unique adossé à un réseau composé des ministères compétents ;
  3. établir des protocoles de coordination interministérielle clarifiant les rôles et responsabilités de l’ensemble des autorités et parties prenantes concernées.

Objectif 2 – Veiller à la résilience des infrastructures et services de transport civil afin de garantir leur agilité et leur capacité à résister et à se rétablir, tout en minimisant les perturbations, face :

  1. à l’impact de divers risques, qu’ils soient chroniques (par ex. évolution des conditions environnementales, menaces informationnelles, dépendance croissante aux services numériques) ou aigus (par ex. catastrophes naturelles ou d’origine humaine, menaces hybrides, cyberattaques, pandémies) ;
  2. aux conséquences d’activités économiques préjudiciables et de dépendances stratégiques ;
  3. aux vulnérabilités potentielles liées aux technologies existantes et en évolution (par ex. GNSS, 5G, réseaux de communication de nouvelle génération) et à celles liées aux crises prolongées, notamment les crises simultanées, complexes, ou produisant des effets en cascade.

Objectif 3 – Garantir la résilience des systèmes de technologies de l’information (IT) et des systèmes de technologies opérationnelles (OT) du secteur du transport, ainsi que celle des technologies émergentes, des technologies de rupture et des communications liées aux transports, afin d’assurer leur agilité et le maintien de leurs fonctions essentielles. Seront établis à cet effet :

  1. un panorama détaillé des infrastructures numériques critiques (IT et OT) prioritaires liées aux transports ;
  2. des systèmes de secours et des systèmes de substitution, ainsi que des capacités de redondance ;
  3. un mécanisme permettant de signaler à l’OTAN des perturbations majeures des systèmes de transport susceptibles d’avoir un impact sur le réseau de renfort et de soutien dans la durée (RSN).

Objectif 4 – Assurer la résilience des systèmes de transport civils afin de soutenir la résilience intersectorielle :

  1. en identifiant les interdépendances avec les autres domaines couverts par les exigences de base, au vu du rôle de facilitateur critique que joue le transport pour l’ensemble des secteurs ;
  2. en établissant des réseaux avec les autorités responsables des autres domaines couverts par les exigences de base afin de tenir compte des besoins spécifiques de leurs secteurs respectifs (médical, agricole, etc.) en matière de transport ;
  3. en élaborant des dispositions permettant de répondre aux besoins en capacité de transport nécessaire à la continuité des services essentiels et du soutien civil aux forces armées dans tous les domaines couverts par les exigences de base.

Notes:

1. Les dépenses relatives à la résilience, à la défense civile et à la préparation du secteur civil sont comprises dans les investissements liés à la défense et à la sécurité dès lors qu’elles sont effectuées en application de plans nationaux en matière de résilience ou qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un plan de défense de l’OTAN ou de plans nationaux.

2. Dans le droit fil des principes approuvés dans les directives pour le renforcement de la coopération public-privé au service de la résilience.

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