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L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et l'Ukraine, ci-après dénommées « l'OTAN » et « l'Ukraine »,
- réaffirmant leur engagement à l'égard de la Charte de Partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine, signée à Madrid le 9 juillet 1997, et des principes qui y sont énoncés ;
- soulignant à nouveau que la relation mutuellement bénéfique que l'OTAN et l'Ukraine ont entretenue au cours des douze années écoulées dans le cadre de leur Partenariat spécifique a contribué - et continuera de contribuer - à la sécurité régionale et euro-atlantique ;
- réaffirmant l'importance et l'utilité des outils existants pour la coopération OTAN-Ukraine ;
- réaffirmant tous les éléments des décisions relatives à l'Ukraine qui ont été prises par les chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Bucarest le 3 avril 2008 et qui ont été saluées par l'Ukraine à la réunion consécutive de la Commission OTAN-Ukraine (COU) au niveau des chefs d'État et de gouvernement ;
- rappelant les décisions qui ont été prises à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des ministres des Affaires étrangères, tenue au siège de l'OTAN, à Bruxelles, le 3 décembre 2008, et qui ont été saluées par l'Ukraine à la réunion consécutive de la COU au niveau ministériel ;
complètent la Charte de partenariat spécifique afin de donner à la Commission OTAN-Ukraine un rôle central à jouer pour ce qui est :
- de superviser le processus engagé au sommet de l'OTAN à Bucarest ;
- d'approfondir le dialogue politique régulier et la coopération entre l'OTAN et l'Ukraine à tous les niveaux appropriés ;
- de soutenir l'Ukraine dans ses efforts visant à faire avancer les réformes qu'elle mène dans les domaines politique, économique et de défense en rapport avec ses aspirations euro-atlantiques vers une adhésion à l'OTAN, en privilégiant les objectifs démocratiques et institutionnels essentiels.
Outre les réunions régulières de consultation et de coopération prévues par la Charte, la COU se réunira à la demande de l'Ukraine si celle-ci perçoit une menace directe pour son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité, conformément au paragraphe 8 du document-cadre du Partenariat pour la paix.
Afin d'aider l'Ukraine à progresser dans ses réformes et conformément à tous les éléments des décisions prises par les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN en décembre 2008, des programmes nationaux annuels seront établis par l'Ukraine dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine.
La présente Déclaration prend effet à la date de sa signature.
La présente Déclaration est établie en deux originaux en langues française, anglaise et ukrainienne, les trois textes faisant également foi.
Signé à Bruxelles, le 21 août 2009.