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Rappel des faits

  1. À une époque caractérisée par la montée des tensions géopolitiques, la complexité des dépendances entre chaînes d'approvisionnement et la sophistication croissante des menaces hybrides, aucun acteur, qu'il soit public ou privé, ne peut à lui seul assurer la résilience nationale.
  2. La résilience nationale et notre résilience collective sont primordiales pour la crédibilité de notre dissuasion et de notre défense ainsi que pour la bonne exécution des tâches fondamentales de l’Alliance, et elles sont indispensables aux efforts que nous déployons pour protéger nos sociétés, nos populations et nos valeurs communes 1. La résilience est une prérogative nationale et un engagement collectif découlant de l’article 3 du traité de Washington.
  3. Le secteur privé possède et exploite une grande partie des infrastructures critiques utilisées pour les transports, les communications, l’énergie, l’approvisionnement en vivres et en eau, les soins de santé, l’administration publique et la circulation de l’information. Par conséquent, la préparation du secteur civil dépend de la sécurisation de ces axes vitaux mondialisés contre toutes les menaces, y compris les cyberattaques et autres tactiques hybrides.
  4. Au sommet de Washington, en 2024, les Alliés se sont engagés à intégrer les plans civils dans les stratégies de défense nationale et collective en temps de paix comme en période de crise ou de conflit 2. La collaboration avec le secteur privé est essentielle pour renforcer la résilience des pays et de l’Alliance en matière de dissuasion et de défense. Ainsi, pour répondre plus particulièrement aux besoins militaires de l’OTAN, il est indispensable d’intégrer les moyens, les capacités et les ressources des secteurs civil et privé afin de faciliter le soutien du pays hôte (HNS) au travers des besoins opérationnels minimum (MOR).
  5. Le secteur privé est un acteur incontournable s'agissant de garantir aux Alliés un accès sécurisé et fiable aux services, approvisionnements et infrastructures critiques qui sont nécessaires au maintien en puissance des forces armées des pays de l’Alliance et au fonctionnement de nos sociétés. Les exigences de base de l’OTAN pour la résilience nationale3 soulignent le rôle central de la coopération public-privé dans le cadre de résilience de l’OTAN.

Objet

  1. Les directives pour le renforcement de la coopération public-privé au service de la résilience visent à fournir aux autorités civiles et militaires nationales des recommandations pratiques destinées à favoriser les partenariats public-privé qui garantissent la continuité des services et des ressources essentiels du secteur privé tant pour la population civile que pour les forces armées en période de crise ou de conflit.
  2. Les présentes directives n’imposent pas de nouvelles obligations juridiques. Elles regroupent au contraire des pratiques éprouvées, des innovations et des enseignements tirés de crises récentes, qui peuvent être adaptés au contexte propre à chaque Allié au travers de trois axes de travail qui se renforcent mutuellement :
    • créer les conditions préalables à la coopération par une gouvernance claire, des méthodologies communes ainsi que des cadres d’investissement et des cadres juridiques souples ;
    • assurer la continuité des services essentiels fournis à la population civile en associant les acteurs clés du secteur privé au partage de l’information, à la planification, aux formations et aux exercices ;
    • fournir un soutien civil au secteur militaire au travers de cellules de coordination permanentes, de programmes de garantie d’approvisionnement de bout en bout et d’outils juridiques et contractuels prêts à être activés.
  3. Ces directives sont présentées comme un outil pratique destiné à aider les Alliés à concevoir et à mettre en place une approche mobilisant véritablement tous les rouages de la société, qui soit adaptée à leur contexte national, préserve les fonctions vitales de la société, assure la fourniture de services essentiels à la population civile, renforce les efforts de dissuasion et mobilise le soutien du secteur civil au secteur militaire dans le continuum paix-crise-guerre.
  4. Globalement, ces directives favorisent une culture de confiance, de transparence et d’intérêt mutuel : les pouvoirs publics bénéficient d’un accès garanti aux capacités du secteur privé, tandis que le secteur privé bénéficie de la prévisibilité, des informations et des incitations nécessaires pour investir de manière proactive dans la résilience. Les Alliés sont encouragés à adapter, s'ils le souhaitent, les présentes directives à leur contexte national, et à les mettre en œuvre en collaboration avec les acteurs régionaux et locaux.
  5. L’adoption et la mise en œuvre de ces directives au niveau national, conformément aux compétences et aux cadres juridiques des pays, contribueront à renforcer la sécurité collective en préservant également, au quotidien, la continuité de nos économies et de nos communautés.

Directives pour le renforcement de la coopération public-privé au service de la résilience

Objectif 1 : créer les conditions préalables nécessaires à la coopération public-privé pour parvenir à la résilience

Cadre de gouvernance pour la résilience

  1. Mettre en place, au niveau national, une structure de gouvernance pour la résilience mobilisant tous les niveaux de l’État et englobant toutes les exigences de base en matière de résilience (p. ex. groupes de travail interinstitutionnels sur la résilience). Veiller à ce que les priorités et les mesures nationales soient coordonnées efficacement avec le secteur privé.
  2. Veiller à ce que la structure de gouvernance pour la résilience inclue les représentants concernés du secteur privé et à ce que leurs rôles soient clairement expliqués et présentés aux autres acteurs clés du secteur privé, de manière à favoriser une participation inclusive et à accroître la visibilité de la contribution du secteur privé aux efforts nationaux en matière de résilience.
  3. Désigner des points de contact au sein des pouvoirs publics/des agences pour chaque exigence de base en matière de résilience, et définir clairement leurs rôles et leurs responsabilités. Ces personnes seront notamment chargées de développer une collaboration intersectorielle afin d’examiner la question des dépendances, le but étant de faciliter une coordination et une communication continues entre les acteurs des secteurs public et privé.
  4. Tirer parti des instances nationales, multilatérales et privées existantes (p. ex. associations, groupes sectoriels et groupes opérationnels) afin de faciliter la coopération public-privé et de répondre ainsi aux besoins de base en matière de résilience, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit. Interagir régulièrement avec ces instances et échanger de bonnes pratiques ainsi que des enseignements tirés en matière de résilience entre les secteurs public et privé.
  5. Recenser les systèmes et infrastructures critiques, les fournisseurs de services essentiels et les acteurs du secteur privé indispensables pour assurer la continuité des pouvoirs publics et la fourniture de services essentiels à la population civile, ainsi que la fourniture d’un soutien du secteur civil au secteur militaire.
  6. Veiller à ce que, avec le soutien du secteur privé, les besoins en matière de continuité opérationnelle et de redondance des systèmes soient identifiés pour ce qui est des infrastructures nationales critiques.
  7. Mettre à disposition et développer l’ensemble des connaissances, des travaux de recherche et d’innovation et des orientations pour faire progresser la coopération public-privé dans les domaines de base de la résilience, en veillant à ce que les rôles et les responsabilités du secteur privé soient clairement définis et en tenant compte des bonnes pratiques, notamment par l’adoption rapide de nouvelles technologies tirant parti, entre autres, de technologies émergentes et de technologies de rupture (TE/TR).
  8. Mettre en place ou renforcer des cadres de résilience au travers d’approches collaboratives et intersectorielles en matière d’identification des risques, d’évaluation et d’analyse intégrant pleinement la participation du secteur privé.
  9. Définir et mettre en place des mécanismes incitatifs appropriés pour la participation du secteur privé aux systèmes de gouvernance en matière de résilience (p. ex. plan d’indemnisation ou régime d’assurance, notamment en ce qui concerne la relation de l’Alliance avec le secteur spatial commercial), afin d’encourager les acteurs du secteur privé à assumer des responsabilités supplémentaires en cas de crise ou de conflit. Ces mesures devraient contribuer à souligner l’intérêt des entités privées à participer à ce processus, tout en conciliant obligations et avantages tangibles et en mobilisant l’ensemble des secteurs essentiels.
  10. Mettre en place un cycle de gestion des risques coordonné et multisectoriel pour atténuer les menaces, les vulnérabilités et les insuffisances capacitaires au sein des pouvoirs publics, des forces armées et des prestataires de services essentiels, de manière à promouvoir une approche globale, une connaissance commune des priorités et une réponse rapide.
  11. Définir et mettre en place des mécanismes de confiance pour une coopération continue et pérenne entre les acteurs publics et privés concernés, en mettant l’accent sur les responsabilités de chacun. Il pourrait s’agir notamment de plateformes de dialogue permanent favorisant les interactions régulières en temps de paix, le partage d’informations, la possibilité de travailler en réseau avant et après une crise en vue de renforcer les relations, ainsi que la mise en place de canaux efficaces de résolution des conflits permettant de régler les différends avant qu’ils ne dégénèrent.

Méthode

  1. Associer les représentants concernés du secteur privé à l’élaboration de scénarios de crise nationaux ainsi qu’aux activités et processus de prospective stratégique (p. ex. planification capacitaire) axés sur les besoins civilo-militaires, l’exposition économique/financière/commerciale et l’exposition aux technologies à double usage, les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement, la recherche et développement (R&D) scientifique et technologique et les menaces cyber et hybrides. Le secteur privé pourrait ainsi être sensibilisé aux besoins civils et militaires et mesurer la portée et l’ampleur des menaces tout en promouvant des échanges d’informations réguliers.
  2. S'assurer que les directives de planification (p. ex. planification de la continuité d'activité) sont mises à la disposition des entités privées, en particulier des prestataires de services essentiels en temps de paix, afin que tous puissent se préparer aux menaces cyber,
    hybrides et d'actes de sabotage, en s’appuyant, à des fins de résilience, sur des scénarios nationaux communs.
  3. Recenser les opportunités et interagir avec des acteurs du secteur privé à l’occasion de formations destinées aux cadres et d’exercices de grande ampleur organisés conjointement au niveau national en vue de tester les dispositifs nationaux et de créer
    les conditions nécessaires à une participation conjointe. Établir un lien entre la planification civile et la planification de défense de l’OTAN et des pays et les exigences de continuité d'activité du secteur privé (p. ex. redondances), de telle sorte que l’ensemble de la société soit prête à fournir des services essentiels.
  4. Recenser les domaines prioritaires dans lesquels l’innovation (R&D, nouvelles technologies, notamment TE/TR, solutions financières novatrices) peut, aussi efficacement que possible, améliorer la résilience et orienter les décisions relatives aux investissements en matière de ressources stratégiques.
  5. Recenser les possibilités d’associer des acteurs du secteur privé à la communication en période de crise et au partage d’informations en temps réel. Définir les mécanismes permettant de faire régulièrement le point sur les menaces/incidents et les mandats avec des entités du secteur privé, de manière à avoir une bonne connaissance de la situation et à être en mesure de contribuer à la réponse. Mettre en place des canaux sécurisés pour faciliter le partage d’informations numériques classifiées entre les prestataires de services habilités et les autorités publiques (civiles et militaires) en cas de crise ou de conflit.
  6. Mettre en place un cadre national d’investissement pour la résilience qui encourage la participation du secteur privé et qui prévoit un partage des charges (p. ex. besoins mutuels/avantages mutuels), un partage des risques (p. ex. assurance contre les risques de guerre) et des incitations à l’innovation en matière de technologies duales pour attirer des capitaux privés. Utiliser des instruments financiers ciblés et lever les obstacles réglementaires qui entravent l’efficacité de la réponse aux crises ou limitent la participation du secteur privé aux efforts nationaux en matière de résilience.
  7. Identifier, en coordination avec les acteurs du secteur privé, d’autres produits et chaînes de production que le secteur privé peut mobiliser en cas de crise ou de conflit.
  8. Recenser, en coordination avec les acteurs du secteur privé, les chaînes d’approvisionnement critiques et en garantir l’accès dans les situations de crise ou de conflit.

Dispositions juridiques et pratiques

  1. Définir et mettre en place un moyen d’harmoniser les dispositions juridiques, notamment les normes, de façon à répondre aux besoins civils et militaires en cas de crise ou de conflit.
  2. Mettre en place un ensemble d’outils juridiques souples, notamment des accords de coopération permanents, des procédures d’urgence/accélérées, des dérogations réglementaires (accords de travail, ressources humaines...) et des obligations de continuité qui régissent la collaboration public-privé avant, pendant et après une crise ou un conflit, et qui permettent aux responsables de s’engager dans des activités de coopération public-privé.
  3. Garantir la transparence et la confiance mutuelle pour tous les volets des pouvoirs décisionnels, du partage de l’information, de l’affectation des ressources, du respect des règles antitrust, de la protection de la propriété intellectuelle, des procédures de passation des marchés, des règles de concurrence et de la prévention des conflits d’intérêts.
  4. Veiller à ce que les acteurs concernés du secteur privé soient intégrés dans une architecture unifiée de partage de l’information au travers d’une approche coordonnée unique, assortie de protocoles juridiques/éthiques clairs, de flux de travail fondés sur la classification, de politiques et de processus standard de partage de l’information, et de plateformes techniques interopérables établissant un lien entre les pouvoirs publics et le secteur privé aux niveaux non classifié et classifié.
  5. Recenser les possibilités de mettre en place des mécanismes formels de protection des informations qui encouragent le partage d’informations sensibles, exclusives et relatives aux infrastructures critiques, tout en répondant aux préoccupations du secteur privé concernant la sécurité de leurs informations commercialement sensibles.
  6. Garantir l’intégration de mécanismes de coordination civilo-militaire, étayés par des cadres juridiques, d’orientation et d’affectation des ressources, afin de prioriser les personnels, les équipements et les approvisionnements en temps de paix comme en période de conflit armé et d’éviter tout chevauchement. On pourrait ainsi notamment tirer parti des forces de réserve employées dans les organisations civiles et militaires, comme les spécialistes en matière d’infrastructures, de cyber et de services publics.
  7. Veiller à ce que des habilitations de sécurité soient délivrées (lorsqu’il y a lieu) aux acteurs essentiels du secteur privé et à leurs employés, à adopter des méthodes favorisant la participation, et à renouveler/utiliser ces habilitations comme il se doit.
  8. Veiller à l’élaboration et à l’adoption de cadres contractuels et de contrats exhaustifs garantissant le soutien du secteur privé aux opérations militaires comme aux services civils essentiels. Cette obligation juridiquement contraignante devrait garantir le maintien de la fourniture de services essentiels ainsi que la résilience économique globale en période de crise ou de conflit.
  9. Définir et mettre en place les procédures, les mandats et les protections en matière de responsabilité (p. ex. protection du partage d’informations) permettant aux opérateurs d’infrastructures critiques de signaler aux autorités civiles d’éventuels dysfonctionnements ou restrictions/perturbations liées aux ressources et susceptibles d’avoir une incidence sur le soutien qu’il convient d'apporter aux opérations militaires.
  10. Recenser les possibilités de fournir aux prestataires essentiels – y compris les petites, moyennes et grandes entreprises – un soutien en matière de renforcement des capacités techniques, notamment des modèles, des formations et des ressources partagées, afin de mieux faire connaître les exigences de base en matière de résilience et de garantir la continuité d’activité des prestataires de services essentiels.
  11. Assurer une coordination avec des entreprises transnationales, en particulier celles opérant dans les pays voisins, afin d’harmoniser les normes, les protocoles d’entraide et les attentes en matière de continuité de service au-delà des frontières, de façon à maintenir la continuité transfrontière et à soutenir la coordination de l’aide internationale.
  12. Définir et mettre en place des orientations et des normes nationales « résilientes dès la conception », le but étant que les nouveaux investissements réalisés dans les infrastructures et les programmes renforcent intrinsèquement la sécurité des approvisionnements, notamment au travers d’orientations pour le stockage des biens essentiels et la mise en place de capacités virtuelles d’entreposage.

Objectif 2 : veiller à ce que la population civile ait accès aux services essentiels en période de crise ou de conflit

Coordination et partage d’informations

  1. Faire en sorte que les acteurs du secteur public et du secteur privé échangent des informations utiles sur les risques et les menaces.
  2. Procéder à une évaluation conjointe ou coordonnée des risques et partager en continu des points de situation (sur les menaces étatiques et non étatiques, par exemple), et faire régulièrement le point à l’intention des propriétaires et des opérateurs de services essentiels.
  3. Garantir la bonne utilisation des capacités civilo-militaires de coordination de la réponse opérationnelle et l’amélioration continue des processus visant à répondre aux besoins d’approvisionnement, éviter tout chevauchement entre les fournitures et les services critiques, et allouer contractuellement ces fournitures et services aux besoins militaires et civils.
  4. Recourir à des capacités de coordination opérationnelle pour l’assistance public-privé afin d’appuyer les offres et les demandes en temps réel, de mobiliser des équipes de réponse mixtes et d’actualiser en continu un tableau de bord des niveaux d’approvisionnement, des itinéraires logistiques et des matériaux critiques.

Gestion des risques

  1. Faire en sorte que les équipes d’analyse interarmées chargées de la gestion des incidents travaillent ensemble immédiatement après un événement. Réunir également des experts des secteurs public et privé pour procéder à des évaluations des risques fondées sur des scénarios et formuler des recommandations en matière d’atténuation.
  2. Veiller à ce que les moyens de sécurité et de cyberdéfense des pouvoirs publics soient utilisés pour permettre aux prestataires essentiels de protéger les infrastructures et les personnels qui fournissent des services essentiels en période de crise ou de conflit. Utiliser à cet effet des méthodes particulières afin de prioriser les infrastructures critiques et de définir clairement les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (publiques, privées et militaires) pour ce qui est de la protection des infrastructures.
  3. Exploiter au maximum les nouvelles technologies, notamment les TE/TR, à l’appui des services essentiels, par une collaboration public-privé sur l’interopérabilité numérique, la planification de la gestion des risques et les essais.
  4. Collaborer afin de recenser, d’évaluer et d’atténuer les défis (ou les risques) liés aux interdépendances transfrontières en collaborant avec les pays voisins et les entreprises transnationales pour identifier les risques en cascade dans les infrastructures et les chaînes d’approvisionnement partagées.

Formation et communication

  1. Faire en sorte que les personnels chargés des services essentiels puissent bénéficier d'activités de formation et d’entraînement en matière de réponse aux crises, et proposer aux agents une formation axée sur leurs responsabilités particulières en cas de crise, pour une action rapide et coordonnée.
  2. Faire en sorte que les pays communiquent clairement sur leurs priorités de réponse et leurs orientations de communication, par la diffusion de listes de priorités prédéfinies et de messages préautorisés, de manière à aider les fournisseurs et les employés à comprendre leurs rôles et leurs attentes.
  3. Élaborer et mettre en place, en consultation avec le secteur privé, des protocoles clairs en matière de communication publique et de transparence pour la priorisation des services essentiels, afin de préserver la confiance dans le processus décisionnel public-privé. Fournir des orientations claires aux propriétaires et aux opérateurs de services essentiels en vue de déterminer quand et comment communiquer avec les utilisateurs finaux, et ce qu'il convient de leur transmettre.

Objectif 3 : veiller à ce que le secteur civil apporte un soutien au secteur militaire en période de crise ou de conflit

Rôles et responsabilités

  1. Assurer la planification civilo-militaire et la coordination de la réponse opérationnelle. Recenser les fonctions vitales de la société, les prestataires de services civils essentiels et les acteurs clés nécessaires au soutien du secteur militaire, en particulier en matière de soutien du pays hôte, et les associer, de la planification initiale jusqu’à l’exécution, afin d’harmoniser les besoins, les ressources et la prise de décision.
  2. Faire en sorte que les pays communiquent clairement leurs priorités de réponse et leurs orientations de communication au secteur privé, par les canaux appropriés. Définir les besoins en matière de soutien du secteur privé au secteur militaire au travers de messages clairs et non classifiés pouvant être partagés sans enfreindre les protocoles de sécurité, l’idée étant d'instaurer une coordination efficace entre les autorités civiles et le secteur privé en vue de répondre aux besoins militaires.
  3. Favoriser l’utilisation de mécanismes associant des acteurs du secteur civil comme du secteur privé aux volets pertinents des opérations militaires dès le début de la planification.
  4. Promouvoir le recrutement, la fidélisation et l’intégration de forces de réserve dans les processus de résilience opérationnelle, et étudier les possibilités de soutien des employeurs aux personnels de réserve, en particulier dans les domaines techniques spécialisés considérés comme essentiels pour les travaux en matière de résilience (p. ex. le cyber).
  5. Encourager l’utilisation de stratégies et de mécanismes de coordination opérationnelle public-privé (p. ex. des centres d’opérations d’urgence) pour fournir un soutien civil intersectoriel modulable en réponse à des besoins militaires spécifiques.

Cadres de gouvernance

  1. Veiller à ce que, pour l’ensemble des exigences de base en matière de résilience, les structures de gouvernance (p. ex. les groupes de travail interservices pour la résilience) soient activées au niveau national afin de revoir et de coordonner les besoins et les plans de soutien civil relatifs aux services et aux produits des secteurs public et privé nécessaires pour le soutien du pays hôte.
  2. Activer les contrats à effet différé, les accords de coopération volontaire et les autorités juridiques mobilisables en cas d’urgence qui gèrent les contraintes du temps de paix, de manière à donner aux autorités le pouvoir de mobiliser rapidement des capacités privées, aux niveaux national et international.
  3. Garantir l’utilisation et l’audit réguliers des plans de continuité des opérations des principaux fournisseurs. Faire en sorte que le secteur privé soit à même de répondre aux besoins civils et militaires, et déterminer quand et comment des moyens civils peuvent être employés ou non en période de crise ou de conflit.
  4. Organiser des exercices civilo-militaires récurrents avec la participation active du secteur privé.
    Tester les mécanismes de soutien du secteur civil au secteur militaire, valider les contrats et les déclencheurs juridiques, et s’employer à augmenter rapidement les capacités d’approvisionnement et de réparation, même dans des environnements contestés. Utiliser ces exercices pour valider/actualiser les hypothèses et les besoins de planification militaire.

Identification des principaux mécanismes et capacités

  1. Garantir l’utilisation de mécanismes nationaux permettant d'assurer un approvisionnement de bout en bout, par exemple :
    1. spécification des besoins pour le soutien militaire national et le soutien du pays hôte (quantités, durée et degré de priorité) ;
    2. inventaire de l’ensemble des chaînes d’approvisionnement (des matières premières aux produits finis) en produits essentiels, et évaluation de leur résilience et de leur disponibilité dans des scénarios de crise, aux niveaux de classification appropriés ;
      interactions avec des acteurs du secteur privé pour trouver d’autres sources d’approvisionnement, identifier des matériaux de substitution pour les utilisations critiques, favoriser les pics de production et atténuer les éventuels goulets d’étranglement transfrontières ;
    3. recensement des mécanismes décisionnels appropriés permettant de prioriser des ressources limitées en fonction de besoins civils et militaires critiques concurrents ;
    4. évaluation conjointe (secteur civilo-militaire/secteur privé) de la chaîne d’approvisionnement en biens essentiels pour s’assurer que les capacités disponibles permettent de répondre aux besoins nationaux en matière de soutien militaire ou de soutien du pays hôte ;
    5. évaluation de la capacité de stockage des matières premières critiques, en partenariat avec des acteurs du secteur privé.
  2. Garantir un soutien conjoint à la mobilité/contre-mobilité. Coordonner les capacités des secteurs public et privé pour le dégagement d'itinéraires, le pontage et d’autres éléments facilitateurs des mouvements de forces.
  3. Assurer la réparation rapide des infrastructures critiques et la reprise des services essentiels.
    Planifier et recenser conjointement les activités de réponse, de rétablissement et de réparation nécessaires dans divers scénarios de paix, de crise ou de conflit, en tenant compte des priorités nationales pour les infrastructures critiques mises à disposition par le secteur privé.
  4. Intégrer les nouvelles technologies, telles que la fabrication additive, dans la planification logistique civilo-militaire nationale. Tirer parti des travaux de recherche menés en collaboration par les pays de l’OTAN sur les défis liés à la fabrication additive pour les opérations et la logistique. Les capacités associées à la fabrication additive peuvent contribuer à produire rapidement des pièces de rechange et des composants essentiels, ce qui réduit la dépendance à l’égard de chaînes d’approvisionnement fragiles. Intégrer les capacités militaires de fabrication additive dans la planification nationale afin de soutenir la résilience civile lorsqu’il y a lieu, et préparer les installations civiles de fabrication additive afin de renforcer le soutien apporté à la logistique et aux opérations militaires en période de crise ou de conflit.
  5. Intégrer, dans la planification civilo-militaire en matière de résilience, les systèmes et services spatiaux, en particulier ceux qui soutiennent les infrastructures civiles en rapport avec les exigences de base de l’OTAN. Il est essentiel de resserrer les relations avec des partenaires commerciaux de confiance dans le milieu spatial, en leur fournissant des données, des produits et des services.

Footnotes

1.. Communiqué du sommet de Vilnius, paragraphe 61.

2. Déclaration du sommet de Washington, paragraphe 12.

3. Les sept exigences de base sont les suivantes : garantie de la continuité des pouvoirs publics et des services publics essentiels ; résilience des approvisionnements énergétiques ; aptitude à gérer efficacement des mouvements incontrôlés de personnes ; résilience des ressources en vivres et en eau ; aptitude à gérer un grand nombre de victimes et autres crises sanitaires perturbatrices ; résilience des systèmes de communication civils ; résilience des systèmes de transport civils.

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