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Introduction

Le Conseil de partenariat euro-atlantique constitue le cadre général pour une dimension politique élargie du partenariat et pour une coopération pratique dans le contexte du PPP. Comme le précise le Document de base du CPEA, le Conseil de partenariat euro-atlantique prendra pleinement en compte, en venant les compléter, les activités respectives de l'OSCE et des autres institutions compétentes telles que l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale et le Conseil de l'Europe. La coopération dans le cadre du CPEA favorisera la création des conditions nécessaires à l'adoption d'approches communes et à une action conjointe.

Les thèmes et activités inscrits dans le plan d'action du CPEA visent à structurer la coopération entre l'Alliance et les Partenaires et à accroître le degré de coopération politique et militaire entre les membres du CPEA. Ils sont autant d'occasions de mener des consultations multilatérales privilégiant les résultats, d'intensifier la coopération pratique, d'accroître la consultation et la coopération concernant des questions régionales, et de renforcer la transparence et la confiance entre tous les Etats membres du CPEA dans le domaine de la sécurité : les Alliés et les Partenaires se consulteront sur un large éventail de questions politiques et liées à la sécurité, ainsi que sur des domaines possibles de coopération pratique, y compris pour les opérations de maintien de la paix. Comme le stipule le Document de base approuvé le 25 mai 1997, le CPEA fournira le cadre permettant d'offrir aux pays partenaires, chaque fois qu'on le pourra, des possibilités accrues de prise de décisions vis-à-vis des activités auxquelles ils participent.

Le PPP dans sa forme renforcée demeure à l'intérieur du cadre souple que constitue le CPEA une composante de coopération pratique clairement identifiable, axée sur des domaines liés à la défense et des domaines militaires. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels, et préservera le principe d'autodifférenciation. Les domaines de coopération relevant du PPP accroissent le champ des activités de coopération régionale. Des consultations politiques renforcées, le rôle accru des Partenaires dans le processus de décision et de planification du PPP, et un intérêt plus marqué pour les activités opérationnelles constituent les objectifs généraux des initiatives ambitieuses actuellement mises en oeuvre sous l'égide du Conseil de l'Atlantique Nord et du CPEA comme suite au rapport de synthèse du SLG sur le renforcement du PPP. Configurations

Comme le prévoit le Document de base, le Conseil de partenariat euro-atlantique se réunira, suivant les besoins, sous différentes formes :

  • en session plénière pour examiner des questions politiques et liées à la sécurité constituant une préoccupation commune, et pour fournir des informations, selon les besoins, sur les activités à participation limitée;
  • en configuration limitée - Alliance et groupes de Partenaires à composition variable - pour se pencher sur des questions fonctionnelles ou, de façon ad hoc, sur des questions régionales appropriées. Dans de tels cas, les autres membres du CPEA seront tenus informés des résultats;
  • en configuration limitée - Alliance et groupes de Partenaires participant avec l'OTAN à une opération de soutien de la paix ou au processus de planification et d'examen -, ou sous cette même forme dans les autres cas où une telle configuration aura été agréée. Les autres membres du CPEA seront informés suivant les besoins;
  • dans une configuration individualisée - Alliance et un Partenaire.

Les réunions du CPEA au niveau des Ambassadeurs ou à un niveau plus élevé seront présidées par le Secrétaire général de l'Alliance de l'Atlantique Nord ou par le Secrétaire général délégué. Le représentant d'un pays membre remplira les fonctions de Président d'honneur durant six mois.

Fréquence des réunions

Le Conseil de partenariat euro-atlantique tiendra, en règle générale, des réunions mensuelles, à Bruxelles, au niveau des Ambassadeurs.

Le Conseil se réunira deux fois par an en session des Ministres des affaires étrangères et aussi deux fois par an en session des Ministres de la défense; des réunions supplémentaires pourront être envisagées suivant les besoins. Il pourra aussi tenir des réunions, le cas échéant, au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement.

Comités de soutien

Le Conseil de partenariat euro-atlantique sera assisté dans ses travaux de façon régulière par le Comité politique et le Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC) dans leurs configurations Alliance avec tous les Partenaires, c'est-à-dire respectivement EAPC(PC) et PMSC(EAPC/PFP). Sur une base ad hoc, un Comité politique de haut niveau du CPEA pourra éventuellement étudier les questions dont il sera saisi, suivant les besoins. Le CPEA examinera, en s'appuyant sur l'expérience pratique graduellement acquise, si ce soutien pourrait être amélioré grâce à un Comité directeur du CPEA (EAPC-SC) qui regrouperait les fonctions de l'EAPC(PC) et du PMSC(EAPC/PFP).

L'EAPC(PC) et le PMSC(EAPC/PFP) se réunissent au moins une fois par mois, ou plus fréquemment si nécessaire. Le PMSC se réunit, suivant les besoins, dans une configuration Alliance avec Partenaires individuels ou Alliance avec groupes de Partenaires (par exemple dans le cadre du processus de planification et d'examen). D'autres comités de l'OTAN continueront d'élargir les possibilités de travailler avec les Partenaires sur des questions de coopération et informeront le CPEA de leurs travaux à cet égard. Leurs activités s'inscriront alors dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique. Une partie importante de ce cadre sera constituée par de nouvelles possibilités de consultation des Partenaires avec le Comité militaire au sein de l'EAPCMC/PS. Le Comité militaire jouera aussi un rôle majeur dans la gamme élargie des possibilités de consultation et de coopération offertes par la future structure de soutien du CPEA.

Structure du plan d'action

Le plan d'action du CPEA est composé de quatre sections. La section I comporte le programme des consultations et de la coopération pratique du CPEA à court terme, ainsi qu'un calendrier des travaux pour la période courant jusqu'à la prochaine réunion ministérielle, qui doit être établi au niveau des Ambassadeurs après les réunions ministérielles de l'automne et du printemps. La section II porte sur les programmes à long terme et énumère les domaines de consultation et de coopération. A la section III figure une proposition visant à constituer une unité de secours en cas de catastrophe sous l'égide du CPEA. Les domaines de coopération concernant les questions liées à la défense et les questions militaires s'inscrivant dans le cadre du PPP sont mentionnés pour information à la section IV. Les thèmes et activités du PPP figurent dans le Programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000

Section I

Projets a court terme

Organisations des travaux du CPEA (calendrier des travaux effectués entre les réunions ministérielles, notamment les consultations sur des questions politiques et liées à la sécurité)

Pour donner suite à chaque réunion régulière du CPEA en session des Ministres des affaires étrangères, les Ambassadeurs du CPEA établiront un calendrier des travaux pour les consultations qui porteront sur des questions politiques et liées à la sécurité, ainsi que sur les activités de coopération pratique menées au titre du plan d'action du CPEA, calendrier qui s'étendra jusqu'à la réunion ministérielle suivante. Les thèmes à examiner au cours de cette période seront fonction des développements concernant les questions politiques et liées à la sécurité, et tiendront compte des résultats des dernières réunions ministérielles, y compris la réunion des Ministres de la défense du CPEA. Ce calendrier pourra être adapté selon les besoins. D'autres réunions, telles que celles en configuration "Alliance + n" et dans d'autres configurations, se tiendront cas par cas. Le CPEA sera tenu informé par son Président des développements pertinents intervenus au sein de l'Alliance.

Conformément au Document de base du CPEA, les domaines spécifiques sur lesquels les Alliés et les Partenaires se consulteraient dans le cadre du CPEA pourraient comprendre, entre autres, les sujets suivants : questions politiques et liées à la sécurité; gestion des crises; questions régionales; maîtrise des armements; questions relatives à la défense et à la prolifération dans le domaine nucléaire, biologique et chimique (NBC); terrorisme international; plans et budgets de défense et stratégie et politique de défense; impact des développements économiques sur la sécurité. Des consultations et une coopération seront également possibles sur des sujets tels que : la préparation aux catastrophes et aux urgences dans le domaine civil; la coopération en matière d'armement sous l'égide de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA); la sûreté nucléaire; les questions d'environnement liées à la défense; la coordination entre civils et militaires dans la gestion et le contrôle de la circulation aérienne; la coopération scientifique; les questions liées aux opérations de soutien de la paix.

La méthode de travail pourrait consister à créer de petits groupes à participation libre composés de membres du CPEA, qui prépareraient, sur une base ad hoc, des documents de réflexion sur des thèmes spécifiques ou sur des questions ayant trait à la coopération régionale en matière de sécurité, destinés à nourrir des débats consacrés à des points précis et privilégiant les résultats au cours des sessions plénières du CPEA. Le CPEA en session plénière communiquerait les idées et les suggestions concernant la coopération pratique élaborées dans ce cadre aux comités compétents, qui y donneraient, le cas échéant, la suite appropriée. Sur la base de l'expérience pratique tirée de l'application de cette méthode de travail, le CPEA examinera l'opportunité de l'améliorer, de l'adapter ou de l'étendre à d'autres domaines.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000

Section II

Programme de consultation et de coopération à long terme questions politiques et lieés à la sécurité

Thèmes

  1. Questions régionales.
  2. Coopération avec l'OSCE et avec d'autres institutions internationales pour les questions de sécurité.
  3. Questions de coopération pratique.
  4. Autres thèmes (à définir).

Activités

  1. Séminaires, ateliers, réunions d'experts.

Manifestations prévues pour 1998

  1. Deux séminaires ou ateliers sur la coopération en matière de sécurité régionale (dates à déterminer).
  2. Réunions d'experts régionaux de l'OTAN avec des experts des pays partenaires (dates à déterminer).

Comité de soutien

CPEA en session du Comité politique.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique

Planification des politiques

Thèmes

  1. Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme.

Activités

  1. Une réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) de l'OTAN en configuration CPEA, qui se tiendra en Finlande (le 28 avril 1998, à Haiko).

Manifestation prévues pour 1998

  1. Une réunion de l'APAG en configuration CPEA, qui se tiendra en Finlande (date à déterminer).

Comité de soutien

CPEA en session du Comité politique.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique.

Questions relatives à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération

Thèmes

  1. Maîtrise des armements.
  2. Initiatives politiques et efforts de défense visant à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et des missiles.

Activités

  1. Consultations et réunions d'experts.

Manifestations prévues pour 1998

  1. Une réunion du CPEA/Comité politique avec des experts du désarmement (date à déterminer).
  2. Consultations ad hoc sur la prolifération.

Comité de soutien

CPEA en session du Comité politique

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations.

Mise en application des accords de maîtrise des armements

Thèmes

  1. Maîtrise des armements conventionnels, mise en application et vérification.

Activités

  1. Consultations, réunions d'experts, séminaires, ateliers.
  2. Entraînement et stages consacrés au soutien de la mise en application des dispositions de maîtrise des armements.

Manifestations prévues pour 1998

  1. Deux stages d'initiation à la maîtrise des armements en général, à l'Ecole de l'OTAN à Oberammergau, pour tous les membres du CPEA (20-24 avril et 7-11 décembre).
  2. Deux stages de formation conjoints pour inspecteurs/accompagnateurs des pays partenaires signataires du Traité FCE, et un stage organisé par la République tchèque (2-13 février et 14-25 septembre).
  3. Poursuite et adaptation, à l'intention des pays partenaires signataires du Traité FCE, du programme destiné aux équipes multinationales mixtes d'inspection.
  4. Poursuite de l'exploitation et du développement de la base de données VERITY.
  5. Séminaire(s) sur la mise en application des accords de maîtrise des armements conventionnels (y compris les FCE), axé(s) sur des questions régionales, selon les besoins.

Comité de soutien

Comité de coordination de la vérification.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique.

Terrorisme international

Thèmes

  1. Identification des menaces de terrorisme international.

Activités

  1. Réunions avec le Comité spécial de l'OTAN.

Manifestations prévues pour 1998

  1. Réunions du CPEA/Comité politique avec le Comité spécial (date à déterminer).

Comité de soutien

Comité spécial en configuration CPEA.

Soutien administratif

Secrétariat international, Bureau de sécurité de l'OTAN.

Maintien de la paix

Thèmes

  1. Perception commune des concepts et principes régissant les opérations de maintien de la paix, y compris :
    • aspects humanitaires du maintien de la paix et relations civilo-militaires;
    • enseignements tirés des opérations de maintien de la paix.
  2. Cadre politico-militaire pour les opérations dirigées par l'OTAN au titre du PPP.(1)

Activités

  1. Réunions du CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix, auxquelles seront invités, le cas échéant, des organisations internationales et d'autres groupes intéressés (dates à déterminer). Développement des contacts et du dialogue avec les Nations Unies et l'OSCE sur les approches conceptuelles du maintien de la paix.
  2. Réunions du Groupe de coordination des orientations avec les Partenaires membres du CPEA.

Manifestations prévues pour 1998

Un séminaire sur la coopération civilo-militaire dans les opérations de maintien de la paix (date à déterminer).

Comité de soutien

CPEA/Groupe ad hoc du PMSC sur la coopération en matière de maintien de la paix.

Groupe de coordination des orientations.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction politique; Division plans de défense et opérations.

Questions économiques dans le domaine de la défense

Thèmes

  1. Questions liées à la défense
    1. Gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense
    2. Transparence des plans et budgets de défense
    3. Passage d'une armée de conscription à une armée de métier
    4. Fermeture de bases militaires
    5. Restructuration des industries de défense (y compris privatisation)
  2. Aspects de l'évolution de la situation économique qui concernent la sécurité - questions choisies (par exemple : coopération régionale, économie parallèle, tendances des investissements).
  3. Aspects économiques du partenariat renforcé.

Activités

  1. Séminaires, ateliers, réunions d'experts, colloque annuel.

Manifestations prévues pour 1998

Premier semestre de 1998

  1. Séminaire, à Kyiv, sur "La gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense" (février 1998)
  2. Atelier, à Bratislava, sur "Le contrôle démocratique des dépenses de défense" (avril 1998)
  3. Colloque économique annuel de l'OTAN sur "L'évolution de la situation économique et les réformes dans les pays partenaires de la coopération" (2e quinzaine de juin 1998, à organiser en Slovénie)

Manifestations ultérieures(2)

  1. Séminaire, à Sofia, sur "La transformation du dispositif de soutien de la défense et la restructuration de l'industrie de défense : aspects liés à la sécurité et incidences économiques".
  2. Groupe de travail à participation libre sur "L'évaluation financière et la planification des budgets et des dépenses dans le domaine de la défense", avec une première session à Bruxelles et ensuite un atelier à Bucarest.
  3. Réunion (dont la configuration reste à déterminer) dans l'ex-République yougoslave de Macédoine ª sur "Les relations économiques de bon voisinage et la coopération transfrontalière dans le sud-est de l'Europe".
  4. Echanges sur "Le coût réel de la défense tel que calculé sur la base des parités de pouvoir d'achat".

Comité de soutien

CPEA en session du Comité économique

Soutien administratif

  1. Secrétariat international, Division des affaires politiques, Direction économique, en coordination avec d'autres divisions, si nécessaire.

Questions scientifiques

Thèmes

  1. Participation au programme "La science au service de la paix".
  2. Participation à d'autres programmes scientifiques de l'OTAN axée essentiellement, mais pas exclusivement, sur des domaines prioritaires qui seront déterminés chaque année en consultation avec les pays partenaires.

Activités

  1. Projets complémentaires de science appliquée et de technologie pour les problèmes liés à l'industrie, à l'environnement ou à la sécurité.
  2. Réunion du Comité scientifique en configuration CPEA au moins une fois par an.
  3. Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée, et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires.
  4. Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions à la recherche en coopération, de subventions de jumelage, de bourses de recherche scientifique et de subventions destinées aux missions d'experts.
  5. Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires y ayant droit, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires.
  6. Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays membres de l'OTAN.
  7. Assistance aux Partenaires par le recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN.
  8. Examen de la façon dont les réseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques par le biais de subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage destinés à la constitution de réseaux.

Comité de soutien

Comité scientifique en configuration CPEA.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement.

Défis de la société moderne (CDSM)

Thèmes

  1. Problèmes d'environnement liés à la défense.
  2. Thèmes d'étude pilote supplémentaires présentant un intérêt pour les Partenaires.

Activités

  1. Réunion du Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA, au moins une fois par an.
  2. Participation d'experts des pays partenaires à des réunions portant sur des études pilotes, à des ateliers, à des conférences et à des séminaires, et tenue, dans les pays partenaires, de réunions consacrées à des études pilotes.
  3. Diffusion, à l'intention des Partenaires, d'informations sur les études pilotes, ateliers, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés.
  4. Les thèmes d'étude pilote suivants dont l'examen doit se poursuivre en 1998 seront ensuite révisés chaque année en consultation avec les Partenaires :
    • aspects écologiques de la réutilisation d'anciens terrains militaires;
    • protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires;
    • gestion des déchets industriels toxiques et des substances à l'état de trace;
    • évaluation des techniques mises à l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux souterraines contaminés;
    • méthodes, cibles, évaluation et portée de l'étude d'impact sur l'environnement;
    • sécurité liée à l'environnement dans un contexte international;
    • systèmes de gestion de l'environnement dans le secteur militaire.
  5. Examen actif de propositions de nouvelles études pilotes présentées par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires.

Comité de soutien

Comité sur les défis de la société moderne en configuration CPEA.

Soutien administratif

Secrétariat international, Division des affaires scientifiques et de l'environnement.

Information

Thèmes

  1. Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité.
  2. Examen de ce qui est attendu, notamment par les opinions publiques, du programme d'information.
  3. Diffusion d'informations par des moyens électroniques.

Activités

  1. Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN qui servent de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique.
  2. Poursuite et nouvelle intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions établies dans les pays partenaires intéressés et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires.
  3. Visites à l'OTAN de groupes cibles.
  4. Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité.
  5. Coparrainage, avec des pays partenaires, de séminaires ou d'ateliers dans ces pays.
  6. Exposés de conférenciers de l'OTAN dans les pays partenaires.
  7. Bourses d'étude pour universitaires (aide individuelle et aide accordée à des institutions).
  8. Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues de pays partenaires.

Manifestations prévues pour 1998

Une réunion du Comité de l'information et des relations culturelles avec les Partenaires du CPEA (date à déterminer).

Comité de soutien

Comité de l'information et des relations culturelles, en configuration CPEA.

Soutien administratif

Secrétariat international, Bureau de l'information et de la presse.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000

Section III

Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes

Thèmes

  1. Plans civils d'urgence et état de préparation aux catastrophes

Activités

  1. Etablissement au siège de l'OTAN d'un centre de coordination euro-atlantique des réactions aux catastrophes.
  2. Développement d'une capacité euro-atlantique de réaction aux catastrophes (cette activité supposera une coopération avec les organismes de l'ONU chargés des secours en cas de catastrophe).

Comité de soutien

Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil, en configuration CPEA.

Soutien administratif

Secrétariat international/Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence, NMA selon les besoins.

Plan d'action du CPEA pour 1998-2000

Section IV

Domaines de coopération rélévant du PPP

Comme l'indique le document de base du CPEA, le PPP dans sa forme renforcée sera une composante clairement identifiable à l'intérieur du cadre souple que constitue le CPEA. Le PPP conservera la relation Alliance + 1 qui caractérise les programmes de partenariat individuels, et préservera le principe d'autodifférenciation. Dans ce contexte, le PPP accroîtra le champ des activités de coopération régionale.

Les thèmes et activités relevant du PPP figurent dans le programme de travail du Partenariat, qui est un document distinct. On trouvera ci-après une liste des domaines de coopération génériques agréés, qui sera mise à jour tous les deux ans.

  1. Défense aérienne (ADF).
  2. Gestion/Contrôle de l'espace aérien (ASM).
  3. Consultation, commandement et contrôle, y compris systèmes de communication et d'information, systèmes de navigation et d'identification, questions d'interopérabilité, procédures et terminologie (C3).
  4. Plans civils d'urgence (CEP).
  5. Gestion des crises (CRM).
  6. Contrôle démocratique des forces armées et des structures de défense (DCF).
  7. Etablissement des plans et des budgets de défense (DPB).
  8. Politique et stratégie en matière de défense (DPS).
  9. Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition des matériels de défense et de la coopération internationale dans le domaine de l'armement (DPM).
  10. Planification, organisation et gestion des activités nationales en matière de recherche et de technologie pour la défense (DRT).
  11. Exercices et activités d'entraînement connexes (EX).
  12. Logistique de consommation (LOG).
  13. Services de santé (MED).
  14. Infrastructure militaire (MIF).
  15. Planification conceptuelle et aspects opérationnels du maintien de la paix (PKG).
  16. Aspects opérationnels, matériels et administratifs de la normalisation (STD).
  17. Formation linguistique (LNG).
  18. Soutien météorologique aux forces OTAN/PPP (MET).
  19. Exercices militaires et activités d'entraînement connexes (TEX).
  20. Formation, entraînement et doctrine militaires (TRD).
  21. Géographie militaire (GEO).

1. Une Délégation a réaffirmé qu'elle considérait que les termes "dirigées par l'OTAN" étaient redondants.

2. Cette liste ne reflète pas un quelconque ordre de priorité. Les modalités d'application seront élaborées par le CPEA réuni en session du Comité économique.

 

ª La Turquie reconnait la République de Macédoine sous son nom constitutionel