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Conformément à la décision prise à la réunion du Conseil de coopération nord-atlantique tenue le 18 décembre 1992, un Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix a été créé dans le but de parvenir à une même interprétation des p
Conformément à la décision prise à la réunion du Conseil de coopération nord-atlantique tenue le 18 décembre 1992, un Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix a été créé dans le but de parvenir à une même interprétation des principes politiques et des outils du maintien de la paix et de partager l'expérience acquise, afin de mettre au point une approche pratique commune et d'instaurer une coopération concrète à l'appui des activités de maintien de la paix menées sous la responsabilité de l'ONU ou de la CSCE.
PARTIE I : Approches Conceptuelles
1. Définitions
Il n'existe pas de définition unique, très largement acceptée, du maintien de la paix. Il est nécessaire de mettre au point une interprétation commune du maintien de la paix, à partir des définitions et des concepts figurant dans les documents pertinents des Nations Unies et de la CSCE, et notamment dans "l'Agenda pour la paix" du Secrétaire général des Nations Unies. Traditionnellement, l'expression maintien de la paix a été employée pour décrire des opérations menées en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Des opérations analogues à celles relevant du chapitre 6 peuvent être conduites sous l'égide de la CSCE, sur la base du Document d'Helsinki de 1992. Des opérations fondées sur des extensions récentes du concept de maintien de la paix, visant à préserver ou à instaurer la paix et relevant du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ont été menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Lorsque l'on examine la question de la coopération en matière de maintien de la paix dans le contexte du CCNA, il peut être utile de se reporter aux définitions suivantes:
Prévention des conflits
Comprend différentes activités, menées notamment en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies. Ces activités, qui vont de l'initiative diplomatique au déploiement préventif de troupes, visent à éviter que des différends ne dégénèrent en conflits armés où qu'ils ne s'étendent. La prévention des conflits peut comprendre des missions d'établissement des faits, des consultations, des avertissements, des inspections et des activités de surveillance. Les déploiements préventifs consistent normalement à envoyer des civils et/ou des forces militaires pour éviter une crise.
Rétablissement de la paix
Actions diplomatiques menées après le commencement d'un conflit, en vue de parvenir à un règlement pacifique. Elles peuvent englober des missions de bons offices, de médiation, de conciliation, ainsi que des mesures de sanction et d'isolement diplomatique.
Maintien de la paix
Le maintien de la paix, au sens étroit, consiste à contenir, à modérer et/ou à faire cesser des hostilités entre Etats ou à l'intérieur d'un Etat, grâce à l'intervention d'une tierce partie impartiale, dont l'action est organisée et dirigée dans un cadre international, et faisant appel à des forces militaires et à des civils pour compléter le processus politique de règlement des conflits et pour rétablir et maintenir la paix.
Les opérations de maintien de la paix, menées en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies comportent, dans leur forme traditionnelle, le déploiement sur le terrain, avec le consentement des parties, d'une force de maintien de la paix qui peut être chargée de surveiller les lignes de démarcation, de contrôler l'application des cessez-le-feu et le respect des zones tampons, de désarmer et de démobiliser les factions en lutte ou de surveiller les frontières. Ces dernières années, les Nations Unies ont considérablement élargi le type d'opérations militaires menées dans le cadre du "maintien de la paix", celles-ci s'étendant par exemple à la protection d'opérations concernant les secours humanitaires et les réfugiés. Les opérations de maintien de la paix peuvent également faire appel à des éléments civils substantiels - police civile, inspecteurs chargés de surveiller le déroulement d'élections ou le respect des droits de l'homme, par exemple - généralement placés sous le commandement d'un chef de mission civil.
Imposition de la paix
Action menée par des moyens militaires, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, pour rétablir la paix dans une zone de conflit. Il peut s'agir d'une action menée dans un conflit entre Etats ou dans un conflit interne, face à un besoin d'ordre humanitaire ou l'effondrement quasi total des institutions de l'état.
Consolidation de la paix
Action menée après un conflit en vue de définir et d'étayer les structures propres à affermir et cimenter un règlement politique afin d'éviter un retour au conflit. Cette action comprend les mécanismes visant à définir et à étayer les structures propres à consolider la paix, à faire se développer un sentiment de confiance et de bien-être et à soutenir la reconstruction économique, et elle peut exiger une participation militaire comme civile.
2. Principes généraux (1)
Les principes généraux énoncés ci-après ont servi de lignes directrices pour la préparation des critères et principes opérationnels plus détaillés dont on trouvera une description succincte dans la section 3.
- Les activités de maintien de la paix ne peuvent être menées que sous l'autorité de l'ONU, ou sous l'autorité de la CSCE conformément aux dispositions du document adopté à Helsinki en juillet 1992 et d'autres documents pertinents de la CSCE.
- Les activités de maintien de la paix seront conduites cas par cas, et toujours en conformité avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.
- Dans chaque cas particulier, les décisions relatives à la participation à des activités de maintien de la paix sont prises par les Etats ou les organisations concernés à la demande de l'ONU ou de la CSCE.
- Il incombe à l'ONU ou à la CSCE de définir dans chaque cas, en consultation avec les Etats et les organisations contributeurs, les dispositions relatives à la conduite d'une opération de maintien de la paix, notamment les relations de commandement.(2)
- Les activités de maintien de la paix sont entreprises, en cas de conflit dans un Etat ou entre Etats, afin de soutenir les efforts engagés pour rétablir la paix et la stabilité par une solution politique. (3)
- Le maintien de la paix est destiné à compléter le processus politique de règlement des différends et ne saurait se substituer à un règlement négocié. Le maintien de la paix nécessite un objectif politique bien défini et un mandat précis, décidés par l'ONU ou par la CSCE.
3. Concepts et principes opérationnels
Sauf indication contraire, les éléments suivants sont valables aussi bien pour les déploiements préventifs que pour les opérations de maintien ou d'imposition de la paix.
a. Critères
Mandat clair et précis
Toute mission doit être fondée sur un mandat clair et précis des Nations Unies ou de la CSCE, élaboré après consultation des Etats et des organisations contributeurs et/ou des parties intéressées, et qui couvre tous les éléments essentiels de l'opération à mener.
Consentement des parties au conflit
Le consentement et la coopération des parties au conflit constituent un préalable essentiel pour une opération de maintien de la paix des Nations Unies décidée en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies ou pour une opération de maintien de la paix de la CSCE. Des exceptions ne sont possibles que si le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé d'une opération en vertu du chapitre VII de la Charte.
Transparence
- Les buts et les moyens de la mise en oeuvre d'une opération, de même que la relation qui existe entre eux, doivent être aussi transparents que possible, dans la mesure compatible avec les besoins opérationnels.
- Une politique d'information active doit être menée pour que l'opinion publique internationale comprenne mieux et soit davantage sensibilisée.
- Ceux qui apportent leur contribution à la mission doivent avoir - et bien manifester - la volonté politique et la capacité d'atteindre les objectifs fixés dans le mandat.
- La crédibilité est essentielle au succès d'une opération et dépend, entre autres, de la détermination politique manifestée par les organisations internationales et les Etats concernés, ainsi que de l'existence d'objectifs, notamment militaires, clairs et réalisables, de la possibilité de disposer de ressources matérielles suffisantes et de la qualité et de la formation des personnels qui l'exécutent.
- La planification et l'exécution d'une mission doivent être à tout moment en accord avec les buts et les objectifs à atteindre.
- Il incombe, en définitive, à l'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) d'évaluer, avec ceux qui exécutent l'opération, le respect de ces deux derniers critères.
- Ceux qui apportent leur contribution à la mission doivent avoir - et bien manifester - la volonté politique et la capacité d'atteindre les objectifs fixés dans le mandat.
Impartialité
Une opération de maintien de la paix doit être conduite à tous égards de manière impartiale, d'une manière qui soit compatible avec sa nature, telle qu'elle est définie dans le mandat.
Crédibilité
Ceux qui apportent leur contribution à la mission doivent avoir - et bien manifester - la volonté politique et la capacité d'atteindre les objectifs fixés dans le mandat.
La crédibilité est essentielle au succès d'une opération et dépend, entre autres, de la détermination politique manifestée par les organisations internationales et les Etats concernés, ainsi que de l'existence d'objectifs, notamment militaires, clairs et réalisables, de la possibilité de disposer de ressources matérielles suffisantes et de la qualité et de la formation des personnels qui l'exécutent.
La planification et l'exécution d'une mission doivent être à tout moment en accord avec les buts et les objectifs à atteindre.
Il incombe, en définitive, à l'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) d'évaluer, avec ceux qui exécutent l'opération, le respect de ces deux derniers critères.
b. Principes opérationnels
Commandement et coordination
L'unité du commandement des forces militaires est essentielle.
Le commandement d'une opération de maintien de la paix devra être organisé de manière à tenir compte de la spécificité de chaque opération et des moyens d'exécution, y compris les structures de commandement fournis par les Etats et les organisations participants, sans perdre de vue le critère déterminant que constitue l'efficacité militaire.Pour qu'une opération soit pleinement efficace et rentable, il faudrait une coordination étroite de tous ses aspects, qu'ils soient politiques, civils, administratifs, juridiques, humanitaires ou militaires.
Emploi de la force
Pour tous les types d'opérations, la mesure dans laquelle il est permis de recourir à la force doit être clairement définie soit dans le mandat, soit dans les attributions.
S'il est autorisé, l'emploi de la force doit être soigneusement contrôlé, souple et se situer au niveau le plus bas, compte tenu des nécessités de l'exécution du mandat.
Les forces engagées dans toute opération conservent, à tout moment, le droit inhérent de légitime défense.
Sécurité du personnel
La décision de mener une opération doit comporter un engagement visant à assurer la protection du personnel participant à l'opération.
Participation
Tous les pays membres de l'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) sont habilités à se porter volontaires.
L'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) peut inviter des Etats ou des organisations à fournir des forces ou des ressources.
L'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) n'est pas tenu d'accepter toutes les offres, mais peut choisir celles qu'il juge acceptables.
Le choix des contributeurs devrait tenir compte des sensibilités culturelles, historiques et politiques, et veiller au caractère multinational de l'opération.
Lorsque des Etats ou des organisations ont été invités à fournir des forces ou des ressources, il y aurait lieu d'en déterminer la nature ou la composition en consultation avec l'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE).
Considérations financières
Les missions devraient bénéficier d'un financement adéquat. En général, le coût à supporter incombe collectivement aux Etats membres de l'organisme dont émane le mandat (Nations Unies ou CSCE) et sera partagé suivant les règles en vigueur au sein de cet organisme.
PARTIE II : Orientations pour la coopération du CCNA aux Activités de Maintien de la Paix
4. Principes de coopération
- La coopération du CCNA aux activités de maintien de la paix, telle que définie dans les programmes de travail annuels du CCNA, peut tenir compte de l'élargissement dont ce concept a récemment fait l'objet.
- Les aspects conceptuels et pratiques de la coopération du CCNA aux activités de maintien de la paix se fondent principalement sur les procédures et les documents pertinents de l'ONU et de la CSCE.
- Les pays membres du CCNA participent aux activités de coopération s'ils le souhaitent. Tous les pays membres du CCNA sont habilités à participer à l'ensemble des activités de coopération.
- La participation à des activités de maintien de la paix en coopération sera ouverte, en principe, aux Etats membres de la CSCE intéressés ne faisant pas partie du CCNA, mais qui, en raison d'une expérience et de compétences particulières dans ce domaine, pourraient apporter des contributions importantes lors de :
- réunions du Groupe ad hoc, en tant qu'observateurs;
- de sessions d'information du Groupe et dans le cadre d'activités en coopération qu'il déciderait de lancer.
5. Coopération du CCNA avec d'autres institutions et instances internationales, en particulier l'ONU et la CSCE
Les directives ci-après s'appliquent aux programmes et aux activités du Groupe ad hoc.
- Une transparence et une coopération maximales avec l'ONU et la CSCE.
- La coordination des diverses activités pour éviter les doubles emplois et encourager la complémentarité.
- Le cas échéant, un représentant du Président en exercice de la CSCE pourrait être invité à assister aux réunions du Groupe ad hoc.
- Le Président du Groupe ad hoc ou son représentant pourrait être chargé d'informer régulièrement la CSCE et, le cas échéant, de prendre la parole devant les instances compétentes de cette organisation.
6. Considérations financières
Les activités de coopération dans le domaine du maintien de la paix ne sauraient être menées sans financement adéquat. Les premières mesures exposées dans la Partie III ci-dessous, lorsqu'elles concernent les cours, séminaires ou journées d'étude organisés par des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique, s'inspirent des modalités suivantes : à moins qu'il n'en soit convenu autrement, le pays organisateur prendra en charge les dépenses locales, y compris l'hébergement et les repas, tandis que les frais de déplacement incomberont aux participants. Au fur et à mesure des besoins, le Groupe ad hoc précisera comme il convient les modalités financières.
PARTIE III : Mesures de coopération pratique en matière de Maintien de la Paix
7. Définition de concepts et de besoins opérationnels communs en matière de maintien de la paix
a. Objectifs
Aboutir à une appréciation commune des concepts et des besoins opérationnels pour le maintien de la paix par l'échange de données d'expériences, d'idées et de points de vue; examiner les concepts et les principes afin d'élaborer des orientations communes dans le domaine du maintien de la paix.
b. Mesures
- Au sein du Groupe ad hoc, échanger des vues sur les concepts et les principes des pays en matière de maintien de la paix.
- A la conférence des représentants politiques et militaires de haut niveau qui est à présent prévue pour la période du 30 juin au 2 juillet 1993 et se tiendra en République tchèque, examiner conjointement les aspects conceptuels du maintien de la paix, comparer les enseignements tirés des opérations menées dans ce domaine ainsi que les principes. Le Secrétariat et les autorités militaires de l'OTAN établiront un rapport détaillé sur la conférence, qui sera soumis au Groupe ad hoc en septembre 1993. Celui-ci examinera les conclusions de la conférence et envisagera les mesures à prendre.
- Confronter les expériences acquises dans le domaine du maintien de la paix, en tenant compte des enseignements à tirer des opérations dans l'ex-Yougoslavie et en profitant notamment de toutes les occasions offertes par les réunions des représentants militaires de haut niveau. Un tel échange a eu lieu pour la première fois le 28 avril 1993, à l'occasion de la réunion du Comité militaire en session des chefs d'état-major avec les partenaires de la coopération. Le Groupe ad hoc a accueilli avec satisfaction le rapport écrit communiqué par le Président de cette réunion.
c. Eléments demandant un complément d'étude
Poursuite, au sein du Groupe ad hoc, d'un échange organisé de données d'expérience sur la base des résultats du séminaire de Prague, en vue de poursuivre la mise au point des orientations communes définies dans les paragraphes 1 à 6 du présent rapport en ce qui concerne le maintien de la paix.
8. Coopération en matière de planification des activités de maintien de la paix
- Objectifs
Définir et examiner les principaux aspects de la planification, en commençant d'abord par les questions déterminantes, telles que le commandement et le contrôle; comparer et harmoniser les méthodes et procédures de planification de manière à faciliter la coopération pratique des partenaires au maintien de la paix et se faire une idée exacte des moyens requis et des ressources disponibles pour contribuer à la préparation des opérations du maintien de la paix comme à ces opérations elles-mêmes.
2. Mesures
Faciliter les activités de planification en coopération concernant le maintien de la paix en entamant un débat dans le cadre du Groupe ad hoc. Dans un premier temps, la discussion devrait porter sur :
les ressources et moyens requis pour assurer le maintien de la paix;
la possibilité et l'utilité d'établir une base de données des ressources existantes (personnel, équipement, forces, infrastructure et approvisionnements, par exemple) : peut-être pourrait-on utiliser pour ce faire un questionnaire approprié;
les forces, les procédures et les équipements nécessaires pour faciliter la coopération au maintien de la paix.
3. Eléments demandant un complément d'étude
Chacun de ces domaines devrait faire l'objet d'un rapport des autorités militaires au Groupe ad hoc. La réunion du Comité militaire en session de coopération tenue au niveau des chefs d'état-major de la défense le 28 avril a livré des résultats intéressants à cet égard. D'autres rapports devraient être rédigés qui porterient sur :
la définition des moyens qui peuvent être mis à la disposition de l'ONU ou de la CSCE, sous réserve d'un examen cas par cas;
l'établissement d'un terrain d'entente commun pour les domaines de planification (systèmes de commandement, de contrôle, de communications et d'information, soutien, information militaire d'ordre logistique, règles d'engagement, formation, etc.) sur la base des principes généraux, des critères et des orientations définis dans les parties I et II.
9. Etablissement d'une base technique commune pour la coopération en matière de maintien de la paix
- Objectifs
Définir les aspects techniques du maintien de la paix afin d'établir une base et une conception communes. Il pourrait s'agir, entre autres, de terminologie et de questions d'interopérabilité et de procédure.
- Mesures
- Créer un sous-groupe technique ad hoc relevant du Groupe ad hoc, auquel participeront les autorités militaires, et qui sera placé sous la présidence du Secrétaire général adjoint pour les plans et la politique de défense, afin de répertorier les questions et les modes de coopération sur la base des contributions des pays et d'un rapport des autorités militaires de l'OTAN concernant leurs propres contacts avec les Partenaires de la coopération.
- Une mesure prévue a déjà été prise; il s'agit de journées d'étude sur les "télécommunications pour les opérations de maintien de la paix" tenues et organisées aux Pays-Bas. On trouvera en annexe A un résumé du compte rendu de ces journées d'étude.
- Il a également été proposé :
- d'organiser des journées d'étude sur d'autres aspects techniques tels que l'infrastructure nécessaire pour le maintien de la paix et l'interopérabilité des équipements, et
- de procéder à des recherches sur des aspects techniques du maintien de la paix, entre autres sur la terminologie du maintien de la paix, les problèmes d'interopérabilité et les questions de procédures, à partir de propositions que les Etats-Unis et d'autres délégations doivent encore mettre au point.
- Eléments demandant un complément d'étude
Dans le cadre de l'examen des questions d'interopérabilité, le Groupe pourrait se concentrer initialement sur les éléments suivants :
- Matériel
- Télécommunications
- Transport
- Produits pétroliers
- Munitions
- Organisation et procédures
- Télécommunications
- Transport
- Manutention
- Services médicaux
- Matériel
On trouvera aux paragraphes 10 et 11 de plus amples détails sur quelques-uns de ces domaines. Les propositions relatives à l'examen de ces éléments seront étudiées par le Sous-groupe technique ad hoc.
10. Entraînement, formation et exercices en matière de maintien de la paix
- Objectifs
Partager les expériences et instaurer une coopération pratique dans les domaines de l'entraînement, de la formation et des exercices afin d'élaborer des normes communes d'entraînement, d'accroître l'interopérabilité et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.
- Mesures
- Dans un premier temps, il sera procédé, dans le cadre du sous-groupe technique ad hoc, à un échange d'informations concernant les programmes nationaux d'entraînement aux activités de maintien de la paix. Cet échange portera notamment sur les informations relatives à la structure et aux installations d'entraînement ainsi que sur les thèmes abordés dans ces programmes. A partir de là, le Groupe ad hoc envisagera la possibilité d'établir des normes et des programmes d'entraînement communs pour les forces et les ressortissants nationaux participant aux activités de maintien de la paix, et l'organisation éventuelle d'exercices de maintien de la paix dont il définira les objectifs, la nature et les incidences sur les ressources financières et autres.
- Organiser, à l'intention des commandants d'unité, un cours pilote sur le maintien de la paix, le premier du genre devant être organisé à l'initiative de la République tchèque, à Cesky Krumlov, du 17 mai au 11 juin.
- Le séminaire sur l'entraînement qui doit se tenir du 18 au 21 octobre à Bucarest, dans le cadre du programme de coopération militaire, pourra également porter sur les activités de maintien de la paix.
- Tenir des journées d'étude à l'intention d'experts civils et militaires, afin d'étudier la possibilité d'exercices conjoints dans le domaine du maintien de la paix, en se concentrant d'abord sur les missions humanitaires, en particulier la gestion des mouvements de réfugiés, la distribution d'approvisionnements essentiels et l'organisation de l'aide médicale.
- Organiser un cours sur le maintien de la paix, du 8 au 11 novembre 1993, à l'Ecole du SHAPE d'Oberammergau (Allemagne).
- Organiser au Danemark, du 17 au 19 novembre 1993, un séminaire sur "les expériences en matière de maintien de la paix : Constitution des forces, entraînement et formation, planification - Applicabilité de l'approche nordique en ce qui concerne la coopération dans le domaine du maintien de la paix".
- Offrir à des Etats membres du CCNA, chaque fois que ce sera réalisable, la possibilité de participer aux cours spécialisés sur le maintien de la paix organisés par des pays.
- Etendre la participation au cours d'entraînement logistique pour le maintien de la paix, organisé par la Norvège, à des ressortissants des Etats membres du CCNA.
- Eléments demandant un complément d'étude
Pour les commandants d'unité et le personnel d'état-major, il est proposé de procéder aux discussions et aux échanges sur l'entraînement en matière de maintien de la paix dans le cadre suivant :
- Entraînement militaire de base
- Entraînement spécialisé (entraînement spécifique pour telle ou telle mission de maintien de la paix)
- Entraînement et cours d'orientation (pour une mission donnée)
On trouvera une description plus détaillée des mesures (1) à (3) dans l'annexe B.
Le Sous-groupe technique ad hoc devrait examiner ces questions de façon plus détaillée compte tenu des séminaires et des cours qui ont été mis sur pied.
11. Aspects logistiques du maintien de la paix
- Objectifs
Répertorier les aspects logistiques particuliers des opérations de maintien de la paix et étudier les possibilités de coopération à cet égard.
- Mesures
- Le Secrétariat international soumettra au Groupe ad hoc, dans ce domaine, des propositions relatives à un programme spécifique qui prendront en compte les contributions des pays et les travaux des autorités militaires de l'OTAN.
- Organiser un séminaire sur la logistique en Norvège. Ce séminaire est prévu pour la période du 1er au 5 novembre 1993 et un programme détaillé sera soumis au Groupe ad hoc.
- Eléments demandant un complément d'étude.
- Le Canada envisage d'organiser des journées d'étude sur le thème du soutien logistique des opérations de maintien de la paix, qui auraient lieu après que ce pays aura achevé le nouveau manuel de l'ONU sur la logistique des opérations de maintien de la paix, actuellement en cours de rédaction. Le Groupe ad hoc étudiera peut-être la suite qu'il convient de donner à un cours de formation de logisticiens reprenant les résultats de ce travail et d'autres activités similaires.
- Les experts en logistique contribueront activement à tous les efforts décrits aux paragraphes 7 à 10, qui ont des incidences dans le domaine logistique.
- Approches possibles à examiner par le Groupe ad hoc afin d'améliorer l'efficacité du soutien logistique aux activités de maintien de la paix menées en coopération et s'appuyant sur des principes communs de planification logistique.
- Service mobile des Nations Unies
- Responsabilité nationale
- Regroupement de moyens au niveau multinational
- Assistance mutuelle et spécialisation des rôles
- Pays coordinateur
- Pays hôte.
Afin de poursuivre l'examen de ces questions, le Secrétariat international soumettra des propositions détaillées au Groupe ad hoc sur la base des contributions des Etats membres du CCNA et des autorités militaires de l'OTAN, et compte tenu des résultats du séminaire sur la logistique qui doit se tenir en Norvège. Dans ce contexte, on pourrait examiner s'il y a lieu de créer un sous-groupe ad hoc sur la logistique.
ANNEXE A
Compte rendu succinct de la délégation des Pays-Bas concernant les journées d'étude sur les télécommunications pour les opérations de maintien de la paix
Les journées d'études sur les télécommunications pour les opérations de maintien de la paix se sont déroulées du 10 au 14 mai 1993, au Collège de défense des Pays-Bas, près de La Haye. L'objectif était de formuler des recommandations portant sur l'installation et l'utilisation de moyens de télécommunications efficaces dans le cadre d'opérations de maintien de la paix et de contribuer ainsi à la coopération pratique, au service du maintien de la paix, entre les partenaires du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA). Des experts de vingt pays et du siège de l'OTAN y ont pris part.
Le premier jour, après que le ministre néerlandais de la défense, M. A.L. Ter Beek, ait ouvert les travaux, des représentants de l'OTAN, du Canada, de la Pologne et des Pays-Bas ont donné des exposés sur les sujets suivants: le contexte politique, les buts et les travaux du CCNA et de son Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix; l'expérience pratique acquise dans le domaine de la gestion des crises; le commandement et le contrôle dans le cadre des opérations de maintien de la paix, et les systèmes de télécommunications requis pour de telles opérations.
La deuxième et la troisième journées ont été consacrées à des travaux pratiques. Quatre groupes de travail ont été constitués et il leur a été demandé de recommander des solutions permettant de régler des problèmes concrets, en particulier en ce qui concerne les besoins en télécommunications liés aux opérations de maintien de la paix et l'interopérabilité.
Il ressort de leurs recommandations qu'en matière de télécommunications l'outil principal devrait être le système SATCOM (télécommunications par satellite), secondé par des systèmes radio hautes fréquences (HF). Il faudrait également des messagers et des moyens de télécommunications protégés. En outre, il serait extrêmement utile d'avoir accès à des réseaux téléphoniques civils (PTT).
Au sujet de l'interopérabilité, les groupes de travail ont recensé trois domaines particulièrement délicats : la langue, les procédures et les techniques.
A leur avis, l'utilisation de systèmes de télécommunications relativement simples et robustes, la normalisation des matériels, la spécialisation des rôles et des procédures agréées communes amélioreraient l'interopérabilité.
De plus, il a été recommandé de mettre au point une base de données contenant les caractéristiques de transmission de tous les matériels de télécommunications, afin de réduire le risque d'incompatibilité. Il serait aussi préférable d'utiliser, dans la mesure du possible, du matériel commercial respectant les mêmes normes techniques. La diversité des types d'équipement devrait être strictement limitée. L'échange d'officiers de liaison dotés de leur matériel propre faciliterait aussi les communications entre les divers contingents.
Enfin, il a été recommandé de créer, dans le cadre du CCNA, un service des télécommunications, qui serait chargé de la planification dans ce domaine et des problèmes d'interopérabilité, pour ce qui concerne les opérations de maintien de la paix.
Pour terminer ces journées qui furent couronnées de succès, les participants ont conclu que les discussions avaient été vraiment très utiles et qu'un suivi devrait être envisagé.
ANNEXE B
Entraînement et formation en matière de maintien de la paix
- Entraînement militaire de base
Notamment, manipulation d'armes individuelles, conduite, lecture de cartes, premiers secours et utilisation de matériel de télécommunications.
- Entraînement spécialisé (entraînement spécifique pour telle ou telle mission de maintien de la paix)
Notamment, techniques de conduite ou matériel spécialisés, repérage des mines et déminage, techniques médicales, de patrouille de surveillance, tâches à accomplir aux postes de contrôle, fouille des véhicules et des personnes, techniques d'interview, négociations et procédures d'état-major et de commandement.
- Entraînement et cours d'orientation (pour une mission donnée)
Notamment, informations de base dans les domaines géographique, historique, culturel, politique, économique et religieux; renseignements relatifs au contexte et à la situation actuelle du conflit; mandat; tâches militaires; règles d'engagement; relations publiques; expressions linguistiques de base; autres (informations sur d'autres participants à l'opération [militaires et civils]).
Notes:
- Ces principes ont été approuvés le 15 mars par les Ambassadeurs, lors de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord avec les partenaires de la coopération.
- En rédigeant la section 3, le groupe ad hoc a estimé que cela ne signifie pas que l'organisme dont émane le mandat soit habilité à prendre des décisions unilatérales en ce qui concerne les relations de commandement. Il appartiendra toujours aux Etats et aux organisations de décider par eux-mêmes avant qu'ils ne fournissent des forces, si les dispositions en matière de commandement conviennent.
- Il est entendu que ces efforts peuvent aussi être entrepris dans le but de maintenir la paix ou pour tenter de régler des conflits potentiels.