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Réaffirmation des idéaux et des buts fondamentaux de l'Alliance atlantique - L'Afghanistan - Renforcement du potentiel du Pacte de Varsovie - Négociations sur le désarmement et la limitation des armements - SALT II - MBFR - CSCE- L'Allemagne -La Médit

I

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Ankara les 25 et 26 juin 1980.
  2. Examinant la situation internationale, les Ministres ont noté avec préoccupation que les six derniers mois avaient été assombris par des événements mettant en cause les fondements de la stabilité dans le monde. Les règles qui régissent les relations entre Etats sont définies dans la Charte des Nations Unies: les violations de ces règles ont engendré des tensions faisant obstacle à l'entente et à la confiance qui devraient prévaloir dans les relations entre les divers Etats du monde. Les Ministres ont souligné l'opposition de leurs gouvernements à tout recours à la menace ou à l'emploi de la force et ils ont confirmé leur attachement au règlement pacifique des différents internationaux. Ils ont jugé d'une importance particulière, dans les circonstances actuelles, de réaffirmer leur détermination d'oeuvrer ensemble à la réalisation des idéaux et des buts fondamentaux de l'Alliance atlantique: l'indépendance nationale, la sécurité, les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit. Dans ce contexte ils ont souligné l'importance qui s'attache à une étroite consultation politique au sein de l'Alliance.
  3. Les Ministres ont exprimé leur profonde préoccupation devant le fait que des forces armées soviétiques continuent d'occuper l'Afghanistan. Cette occupation d'un pays traditionnellement neutre et non aligné du Tiers monde a suscité la résistance du peuple de ce pays, a entraîné l'exode de près d'un million de réfugiés et a été condamnée par la très grande majorité des membres de la communauté internationale, dans des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, de la Conférence islamique et d'autres organismes. Ils considèrent comme inacceptables cette intervention armée et cette tentative pour écraser par des moyens militaires massifs la résistance nationale du peuple afghan et ils notent que les arguments utilisés par le gouvernement soviétique pour se justifier ne sont nullement convaincants. Faisant leurs les termes de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies adoptée par 104 voix le 14 janvier 1980, les Ministres ont souligné la nécessité d'un "retrait immédiat, inconditionnel et total des troupes étrangères d'Afghanistan": ils ont pressé le gouvernement soviétique d'en revenir au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de ce pays et au respect du droit du peuple afghan de déterminer librement son destin.

    Les Ministres ont constaté que l'occupation de l'Afghanistan par l'URSS comportait des implications très sérieuses pour la situation stratégique générale. En recourant à ses propres forces armées pour imposer directement sa volonté, cette fois à un pays non aligné, l'Union soviétique a clairement montré qu'elle est prête à exploiter les occasions de modifier en sa faveur le rapport des forces.

    Elle a ainsi suscité de graves inquiétudes quant à ses intentions futures et fait peser une menace sur la sécurité d'une région essentielle pour l'équilibre et la paix du monde. Tout en reconnaissant que la sécurité de la région est d'abord l'affaire des pays qui en font partie, les Ministres ont noté avec satisfaction qu'en raison des relations qu'ils entretiennent avec ceux-ci, les pays de l'Alliance sont en mesure d'apporter une contribution à la paix et à la stabilité dans la région.

    Les Ministres sont convenus que la crise internationale ouverte par l'intervention soviétique réclame de la part des Alliés qu'ils continuent de se concerter et qu'ils réagissent de manière solidaire et avec la plus grande fermeté. Il est essentiel en effet que le gouvernement soviétique ne se méprenne pas sur la gravité avec laquelle les Alliés considèrent cette situation, qui compromet la paix mondiale. Les Ministres ont réaffirmé qu'il ne saurait être question d'accepter le fait accompli par la force. L'Afghanistan ne doit constituer ni un enjeu, ni une menace pour quiconque. Ils ont mis l'accent sur la nécessité d'un règlement politique, qui doit nécessairement comporter le retrait total et immédiat des forces soviétiques afin de permettre au peuple afghan de déterminer son propre avenir pacifiquement, en toute liberté et à l'abri de toute pression extérieure. L'annonce récente selon laquelle certaines forces soviétiques sont actuellement retirées d'Afghanistan ne présenterait d'intérêt que si elle correspondait au début d'un retrait total. Les Ministres se sont félicités du rôle important que la Conférence islamique et le mouvement des non-alignés ont assumé dans la recherche d'une solution politique. Ils ont noté que si diverses propositions formulées ou inspirées par l'Union soviétique, y compris les idées avancées dans la déclaration des Etats du Pacte de Varsovie en date du 15 mai 1980, avaient été émises, aucune n'abordait les problèmes fondamentaux et toutes soumettaient l'indépendance nationale et le droit d'autodétermination du peuple afghan à des restrictions inacceptables au regard du droit international.

    Les Ministres ont noté que l'invasion de l'Afghanistan a mis gravement en cause la détente, à laquelle ils ont réaffirmé leur attachement. Ils ont rappelé leur volonté de promouvoir l'amélioration des relations Est-Ouest et de maintenir les contacts entre les pays de l'Est et de l'Ouest, afin de bien faire connaître leur position, d'éviter des malentendus, de faciliter le règlement de la crise actuelle et de favoriser une coopération constructive dans la mesure o circonstances le permettent. Ils réaffirment cependant que la détente ne peut se poursuivre dans une partie du monde, abstraction faite des événements se produisant dans une autre région. En outre, ils sont convenus que la restauration de relations de coopération entre l'Est et l'Ouest ne peut se fonder que sur la confiance mutuelle: or, celle-ci a été ébranlée par les récentes actions de l'URSS. Elle devra donc être rétablie par des mesures positives du gouvernement soviétique et conformes aux intentions pacifiques qu'il a publiquement exprimées.

  4. En plus des préoccupations que leur cause l'invasion de l'Afghanistan, les Ministres ont constaté que, malgré les déclarations des pays du Pacte de Varsovie affirmant qu'ils ne recherchent pas la supériorité militaire, on ne décèle, que ce soit sur le plan de la qualité, de l'état de préparation ou des effectifs, aucun signe de ralentissement dans le rythme sensible d'accroissement des forces de l'URSS et des autres membres du Pacte de Varsovie, qui menace d'accentuer les disparités dans le domaine militaire, en particulier en Europe. Les Ministres ont donc rappelé la détermination de leurs gouvernements de prendre individuellement ou collectivement toutes les mesures nécessaires pour maintenir un niveau adéquat de dissuasion et de défense dans tous les domaines.

    Les Ministres ont réaffirmé qu'une utilisation plus efficace des ressources grâce à des programmes d'équipement en coopération et à un développement de la standardisation et de l'interopérabilité des systèmes d'armes constituait un élément essentiel de la modernisation des forces classiques et ils se sont félicités des nouveaux progrès accomplis à cet égard. Ils ont également réaffirmé qu'ils continueront de rechercher, au moyen du Dialogue transatlantique, des relations plus équilibrées entre les membres européens et les membres nord-américains de l'Alliance en matière de développement et de production d'armements, afin d'accroître les possibilités d'acquisition de nouveaux matériels de défense et d'amélioration de la qualité de ceux-ci. A cet égard, les Ministres ont accueilli avec satisfaction les travaux de la Conférence des directeurs nationaux des armements. Ils ont relevé par ailleurs l'intérêt des travaux du Groupe européen indépendant de programme et les progrès qu'ils en attendent. Ils ont souligné une nouvelle fois la nécessité de prendre en considération les intérêts des pays moins industrialisés de l'Alliance en améliorant la coopération dans le domaine des armements. Les Ministres ont également souligné qu'il importe de maintenir l'avance technologique que détiennent les pays de l'OTAN.

  5. Parallèlement aux efforts que déploient leurs gouvernements pour maintenir et renforcer le potentiel de défense de leurs pays, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de rechercher, en matière de désarmement et de limitation des armements, des mesures efficaces, équilibrées et vérifiables. Ils ont toutefois observé que les perspectives de succès de cette recherche dépendront du rétablissement de la confiance et de la stabilité internationales. Les Ministres ont souligné que leurs gouvernements veulent éviter une course aux armements. Cependant, les réductions substantielles du niveau des forces qu'ils essaient d'obtenir ne seront possibles que si les négociations sont fondées sur la volonté d'assurer une sécurité non diminuée pour tous les participants et si les pays du Pacte de Varsovie sont convaincus de la détermination des Alliés de maintenir leur potentiel de défense à un niveau adéquat. Ils ont accordé une attention particulière aux différentes initiatives prises par les Etats de l'Alliance dans le domaine de la limitation des armements. Ils constatent à ce sujet qu'il n'y a pas eu de réponse positive à ces propositions. Ils ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements de jouer pleinement leur rôle dans les travaux en cours en matière de désarmement, tant au Comité du désarmement à Genève qu'au sein de la Commission du désarmement et d'autres organismes des Nations Unies. Ils ont souligné l'importance qu'ils attachent aux consultations fréquentes et actives qui ont lieu au sein de l'Alliance sur les questions de désarmement et de limitation des armements, dans le cadre de ses procédures permanentes.
  6. Les Ministres ont réaffirmé leur soutien au Traité SALT II, importante contribution aux efforts menés pour freiner la course aux armements et pour assurer la sécurité de l'Alliance et la stabilité des relations Est-Ouest. Ils ont regretté que la crise internationale actuelle ait jusqu'ici retardé la procédure de ratification du traité. Ils ont exprimé l'espoir que les circonstances rendraient possible la ratification par les deux parties dans les meilleurs délais. Ils espèrent que la poursuite du processus SALT, en étroite consultation au sein de l'Alliance, permettra de nouvelles réductions et de nouvelles limitations qualitatives dans le domaine nucléaire entre les Etats-Unis et l'URSS, ainsi que l'instauration d'un climat favorable à des progrès dans d'autres domaines de la limitation des armements.
  7. Les Ministres des pays participant aux négociations sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces ont affirmé qu'il restait important d'avancer dans ces négociations en vue de parvenir à un rapport de forces plus stable dans la région centrale de l'Europe, sur la base d'une parité authentique des effectifs militaires établie sous la forme d'un plafond collectif commun pour les effectifs des forces terrestres et d'un plafond collectif commun pour les effectifs combinés des forces terrestres et aériennes de chaque camp. Les participants occidentaux à ces négociations ont démontré leur détermination d'accomplir des progrès et d'arriver rapidement à des résultats, lorsqu'ils ont soumis à Vienne, en décembre 1979, de nouvelles et importantes propositions relatives à un accord intérimaire de première phase ainsi qu'à des mesures associées et faisant partie de la série d'initiatives que ces Ministres avaient approuvées précédemment en décembre 1979 dans le domaine de la limitation des armements. Ces propositions, auxquelles les pays de l'Est n'ont toujours pas répondu, constituent les propositions de fond les plus récentes qui ont été avancées dans les négociations de Vienne. Elles fournissent un cadre réaliste pour parvenir à un premier résultat négocié comprenant la réduction et la limitation des effectifs des forces terrestres des Etats-Unis et de l'Union soviétique dans la zone, sur la base de données agréées concernant ces effectifs, ainsi que les mesures associées de nature à faciliter la vérification des réductions et des limitations, à accroître la stabilité militaire, à améliorer pour chaque camp la connaissance du dispositif et des activités militaires de l'autre camp et à réduire le risque de malentendu et d'erreur de calcul.

    Ces Ministres ont noté que, dans leur récente déclaration, les Etats du Pacte de Varsovie avaient exprimé le désir de voir progresser plus rapidement les négociations de Vienne. Ils ont appelé ces Etats à traduire cette déclaration dans les actes en faisant un geste concret sur la question des données et en donnant rapidement une réponse sérieuse et constructive aux propositions occidentales de décembre 1979.

  8. En ce qui concerne le processus de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, les Ministres ont noté que, dans ce domaine également, l'intervention militaire soviétique en Afghanistan avait sérieusement entamé la confiance, nécessaire à l'accomplissement de progrès. Ils ont rappelé que, dans l'Acte final de la CSCE, les Etats participants avaient déclaré leur intention de s'inspirer, dans leurs relations avec tous les autres Etats, des principes régissant leurs relations mutuelles. Ils ont donc considéré comme particulièrement inquiétant que l'Union soviétique ait agi et continue d'agir en Afghanistan au mépris des principes auxquels elle a souscrit à Helsinki au plus haut niveau. Les Ministres ont également déploré l'attitude de plus en plus répressive de certains pays dans le domaine des droits de l'homme et de libertés fondamentales, ainsi que les mesures de harcèlement, d'incarcération, d'assignation à résidence et de bannissement dont sont victimes ceux qui luttent pour obtenir l'application de l'Acte final. Ils ont noté avec préoccupation qu'en dépit de certaines évolutions positives, la mise en oeuvre des dispositions relatives aux contacts entre les personnes restait inégale. Ils ont également constaté avec regret le manque de progrès vers une circulation plus libre de l'information.

    Dans ce contexte, les Ministres ont considéré comment aborder la Conférence d'examen qui se tiendra prochainement à Madrid. Ils ont souligné qu'il importait de maintenir l'intégrité de l'Acte final. Ils sont convenus que l'accent devait être mis sur la pleine application de ses principes et dispositions. C'est pourquoi les représentants des Alliés à Madrid se livreront à un examen complet, franc et mesuré de la mise en oeuvre en vue de favoriser une amélioration.

    Les Ministres ont noté que les perspectives de progrès à Madrid, et en particulier pour ce qui concerne la prise en considération de nouvelles propositions, seraient influencées par la manière dont se déroulerait cet examen et dépendraient de la situation internationale du moment. Tenant compte de ces facteurs et considérant que la CSCE constitue un processus important pour promouvoir les contacts et les négociations entre les Etats participants, les Ministres sont convenus de poursuivre l'élaboration d'un ensemble équilibré de propositions et ont déclaré qu'ils restaient prêts à examiner et à prendre en compte les propositions concrètes qui pourraient être faites par d'autres participants afin de permettre des progrès équilibrés et significatifs dans tous les domaines relevant de l'Acte final.

    Les Ministres ont examiné les diverses propositions qui ont été formulées jusqu'à présent au sujet des mesures de confiance et de certains aspects de la sécurité et du désarmement. Dans ce contexte ils ont rappelé qu'à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue en décembre 1979, ils sont convenus de rechercher à la Conférence d'examen de Madrid, comme élément d'un résultat équilibré, l'adoption d'un mandat pour de nouvelles négociations sous l'égide de la CSCE conformément à la proposition du gouvernement français sur des mesures de confiance significatives au plan militaire, vérifiables et applicables à l'ensemble du continent européen c'est-à-dire notamment à toute la partie européenne de l'Union soviétique. Ils ont exprimé l'espoir qu'à cet égard les circonstances évoquées plus haut permettraient d'arriver à des résultats concrets à la Conférence de Madrid. Ils ont noté la poursuite au sein de l'Alliance de travaux sur l'élaboration de MDC concernant les activités militaires et répondant à ces conditions. Ils sont convenus de poursuivre leurs efforts communs dans ce domaine, tout en constatant que les circonstances actuelles exigent que le Conseil permanent maintienne à l'examen l'évolution de la situation.

  9. Les Ministres ont examiné l'évolution de la situation en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne dans son ensemble depuis leur dernière réunion de décembre 1979. Ils se sont déclarés satisfaits du fonctionnement de l'accord quadripartite du 3 septembre 1971 et se sont accordés sur le fait que la situation à Berlin et alentour a continué d'être relativement calme. Ils ont souligné l'importance fondamentale pour le maintien de la sécurité et de la stabilité en Europe d'un climat exempt de trouble à Berlin et sur les voies d'accès.

    Les Ministres ont noté avec satisfaction la conclusion, le 30 avril 1980, des accords et des arrangements entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande. Ils se sont félicités des effets positifs qu'auront ces accords tout particulièrement pour Berlin.

    En liaison avec le vingt-cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur des conventions de Bonn et de Paris, les Ministres ont rappelé que ces conventions ont permis à la République fédérale d'Allemagne de devenir un membre à part entière de l'Alliance atlantique, ont posé les fondements de son étroite coopération avec les partenaires de l'Alliance sur la base d'une confiance mutuelle et ont ainsi contribué au renforcement de l'Alliance et à la sauvegarde de la paix et de la sécurité en Europe. Ils ont saisi cette occasion pour rappeler également l'importance, pour l'amélioration de la situation en Europe, des traités conclus par la République fédérale d'Allemagne avec l'Union soviétique, la Pologne et la Tchécoslovaquie, de même qu'avec la République démocratique allemande. Rappelant que ces traités n'ont pas affecté les droits et responsabilités des quatre puissances en ce qui concerne Berlin et l'Allemagne dans son ensemble, ils ont réaffirmé leur soutien à l'objectif politique de la République fédérale d'Allemagne tendant à instaurer en Europe un état de paix, grâce auquel le peuple allemand puisse retrouver son unité par une libre autodétermination.

  10. Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé conformément à leurs instructions et ont souligné une nouvelle fois la nécessité de maintenir l'équilibre des forces dans l'ensemble de la région. Ils ont prié le Conseil permanent de poursuivre ses consultations à ce sujet et de leur faire rapport à leur prochaine réunion.

    Les Ministres ont noté que les événements récents en Asie du Sud-Ouest ont rendu encore plus évidente la grande importance stratégique du flanc Sud-Est pour la sécurité de l'Alliance et pour l'équilibre global dans la région, dont le maintien est indispensable à la stabilité internationale. En conséquence, les Ministres ont déclaré qu'il était devenu encore plus urgent de renforcer les potentiels économique et de défense de ces pays membres. En outre, les Ministres ont souligné l'importance dans l'intérêt de la défense collective de l'Alliance, des initiatives entreprises pour renforcer la cohésion du flanc Sud-Est. A cet égard, ils ont également souligné que, dans l'intérêt de la défense collective de l'Alliance, il est particulièrement important que soit restaurée une solidarité pleine et entière entre les pays membres concernés.

  11. Les Ministres ont noté avec satisfaction la poursuite du dialogue entre la Grèce et la Turquie et ont exprimé l'espoir que ces deux pays continueraient leurs efforts conjoints en vue d'apporter une solution pacifique aux différends qui existent entre eux.
  12. Les Ministres ont examiné, à la lumière d'un rapport du Secrétaire général, les problèmes particuliers auxquels sont confrontés les pays membres dont le développement économique est moins avancé. Notant que les circonstances actuelles rendent encore plus nécessaire une claire démonstration de la solidarité des Alliés, les Ministres ont réaffirmé leur attachement à l'esprit de l'Article II du Traité de l'Atlantique Nord, ainsi que leur approbation politique du processus d'amélioration des économies de ces pays. Dans ce contexte, ils ont souligné à nouveau combien il est urgent que les Alliés qui sont en mesure de le faire accroissent leur aide financière et leur coopération économique, par les voies bilatérales et multilatérales appropriées. Ils se sont félicités de l'activité déployée afin de trouver une solution aux problèmes économiques de la Turquie, étant entendu qu'un certain temps sera nécessaire pour que les efforts en cours produisent tous leurs effets et que ces efforts devront être poursuivis pendant plusieurs années.
  13. Les ministres ont rappelé qu'à leur réunion du printemps 1979, ils s'étaient félicités de voir que le Comité scientifique intensifiait ses études sur les possibilités de réduire les disparités scientifiques et technologiques entre les pays membres grâce à des activités de coopération. Ils ont donné leur aval à l'établissement d'un programme quinquennal spécial intitulé "La science au service de la stabilité" proposé par le Comité scientifique afin de renforcer les potentiels scientifiques et technologiques de la Grèce, du Portugal et de la Turquie par une coopération avec des institutions scientifiques d'autres pays de l'Alliance et de concourir ainsi au développement économique de ces trois pays. Les modalités d'application de ce programme seront fixées par le Conseil permanent.
  14. En ce qui concerne le Proche-Orient, les Ministres ont réaffirmé l'importance d'un règlement juste, durable et global du conflit israélo-arabe. Ils ont examiné la situation dans la région y compris les progrès accomplis par l'Egypte et Isra묍 dans le développement de leurs rapports mutuels. Les Ministres ont estimé qu'un tel règlement négocié devrait assurer le droit de tous les Etats de la région, y compris Isra묬 de vivre à l'intérieur de frontières sûres, reconnues et garanties, de même que la mise en oeuvre des droits légitimes du peuple palestinien. Les Ministres ont affirmé que toutes les parties intéressées, y compris les représentants du peuple palestinien, devraient participer à un règlement négocié. Les Ministres ont considéré que les résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, conjointement avec les principes énoncés ci-dessus, devraient constituer le cadre d'un tel règlement. Ils ont estimé essentiel que ce cadre soit accepté par toutes les parties intéressées.
  15. Dans le contexte de leurs délibérations sur la nécessité d'accroître la stabilité et la sécurité mondiales, les Ministres ont demandé à toutes les nations d'assumer la part qui leur incombe dans la recherche de solutions aux problèmes économiques mondiaux et dans la promotion du progrès économique et social des pays en développement, de manière à favoriser l'instauration d'un système économique international plus équitable. Ils ont observé qu'un aboutissement positif des négociations à l'échelle mondiale envisagées dans le cadre des Nations Unies sur les problèmes des matières premières, de l'énergie, du commerce et du développement, ainsi que sur les questions monétaires et financières, servirait aussi bien les intérêts des pays en développement que ceux des pays développés.

>II.

  1. Ayant reçu un rapport sur l'avancement des travaux relatifs à une limitation des armements englobant les TNF, les Ministres des pays qui ont participé à la décision du 12 décembre 1979 de poursuivre les deux approches parallèles et complémentaires de la modernisation des forces nucléaires de théâtre à longue portée (LRTNF) et d'une limitation des armements englobant les TNF, se sont félicités des efforts répétés que les Etats-Unis déploient sur la base de consultations approfondies entre les Alliés concernés pour amener l'Union soviétique à conduire, dans le cadre de SALT III, des négociations sérieuses ayant pour but des limitations vérifiables des LRTNF soviétiques et américaines basées à terre, conformément au principe de l'égalité entre les deux camps. En particulier, ces Ministres ont soutenu la position des Etats-Unis qui sont prêts à engager des conversations préliminaires sur de telles limitations sans délai ni condition préalable, ce qui constituerait un bon point de départ pour des négociations sur les TNF dans le cadre de SALT III. Ces Ministres ont regretté que les réponses de l'URSS ne comportaient pas d'éléments qui puissent constituer des mesures pratiques destinées à rétablir une situation équilibrée. En outre, l'Union soviétique n'a jusqu'à présent manifesté aucune intention d'engager des négociations sérieuses ou même des conversations préliminaires. Ces Ministres ont noté que, malgré certaines indications laissant penser que les Soviétiques reconnaissent que SALT III pourrait constituer le cadre approprié pour des négociations englobant les TNF, I'URSS continue - et elle l'a encore fait tout récemment dans la déclaration du Pacte de Varsovie - de poser des conditions préalables irréalistes et inacceptables qui maintiendraient l'inégalité.

    Ces Ministres ont donc appelé une nouvelle fois l'Union soviétique à répondre rapidement et positivement aux offres des Etats-Unis de négocier et d'engager des conversations préliminaires sans aucune condition préalable avant la ratification du Traité SALT II.

    Ces Ministres ont exprimé la préoccupation que leur inspire la prépondérance de l'URSS en ce qui concerne les systèmes LRTNF déployés jusqu'à présent et ils ont noté que les déploiements avaient déjà atteint un niveau dangereusement élevé. Outre qu'elle dispose d'une force de 450 systèmes LRTNF SS-4 et SS-5, I'URSS a déployé à ce jour environ 450 ogives sur 150 lanceurs SS-20. Les déploiements de SS-20 se poursuivent à un rythme rapide. L'Union soviétique est en voie de déployer, pour sa seule force de SS-20, un nombre d'ogives supérieur à celui qui est prévu pour l'ensemble du programme de modernisation décidé en décembre 1979. En revanche, les déploiements dans les pays alliés ne commenceront pas avant la fin de 1983.

    Ces Ministres ont souligné que c'est la nécessité de préserver le potentiel de dissuasion de l'Alliance, compte tenu de la disparité existante en faveur de l'Union soviétique dans le domaine des LRTNF, qui a entraîné la décision de leurs gouvernements de moderniser les LRTNF et que la poursuite du déploiement par l'URSS de nouveaux missiles SS-20 accroîtra encore cette disparité.

    Ces Ministres ont d'autre part noté que le programme de modernisation était délibérément modéré, par comparaison avec l'augmentation qualitative et quantitative des moyens nucléaires soviétiques. A cet égard, ils ont également noté que le retrait d'Europe de 1.000 ogives nucléaires des Etats-Unis, qui fait partie intégrante de la décision relative à la modernisation des LRTNF et à une limitation des armements, a commencé; ils ont rappelé que cette réduction de niveau n'aurait pas d'incidence sur la mise en place des nouvelles ogives LRTNF, décidée le 12 décembre 1979.

    Ces Ministres ont rappelé leur déclaration du 12 décembre 1979 selon laquelle la limitation des armements, en contenant l'accroissement du potentiel militaire soviétique, peut renforcer la sécurité de l'Alliance, changer l'ampleur des besoins de l'OTAN en TNF à longue portée et promouvoir la stabilité et la détente en Europe, conformément à la politique fondamentale de dissuasion, de défense et de détente de l'OTAN. Ces Ministres ont réaffirmé que l'ampleur des besoins de l'OTAN et TNF à longue portée sera examinée en fonction des résultats concrets obtenus par la négociation.