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Sécurité européenne - Méditerranée - Négociations Est-Ouest - SALT- Désarmement et à contrôle des armements - MBFR - Disposition à commencer des entretiens multilatéraux - questions d'environnement - Déclaration sur les réductions mutuelles et à équil
Le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Rome, les 26 et à 27 mai 1970 a réaffirmé que l'Alliance demeure indispensable à la sécurité de ses membres et leur permet de rechercher ensemble comment progresser vers l'établissement de relations internationales plus stables dans le cadre desquelles les problèmes qui divisent encore l'Europe pourraient être résolus.
Les Ministres ont de nouveau exprimé la détermination de leurs gouvernements de résoudre ces problèmes grâce à un processus de négociation. Ils ont reconnu que cette recherche de la paix requiert de la part des alliés un esprit de véritable solidarité, le maintien de leurs forces défensives et la pratique de consultations approfondies et menées en temps utile.
Les Ministres sont convenus qu'il ne suffit pas de discuter dans l'abstrait de la sécurité européenne. Les causes d'insécurité sont identifiables, elles trouvent essentiellement leur origine dans des conceptions opposées des intérêts nationaux et leur élimination exigera de patients efforts. Toutefois les alliés restent, pour leur part, disposés à négocier dans tout cadre approprié les problèmes concrets dont la solution renforcerait la sécurité de l'Europe. Le succès que rencontreront les efforts dans la poursuite d'une véritable diminution de la tension témoignera de la disposition des pays intéressés à traiter sérieusement des problèmes essentiels relatifs à la sécurité.
Les Ministres ont rappelé que la paix, pour être durable doit reposer sur le respect universel de l'égalité souveraine, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de chaque Etat européen, quel que soit son régime politique ou social, du droit de sa population de forger son propre avenir, en dehors de toute menace d'intervention étrangère, de coercition ou de contrainte.
Les Ministres ont rappelé leurs déclarations antérieures sur la situation en Méditerranée. Ils ont examiné et approuvé un rapport à ce sujet établi par le Conseil en session permanente conformément à la demande qui lui avait été adressée à la session de décembre 1969. Compte tenu des conclusions présentées dans ce rapport, les Ministres ont estimé qu'ils avaient des raisons d'exprimer à nouveau l'inquiétude que leur inspire la situation dans cette région. Ils ont souligné une fois de plus l'importance de consultations fréquentes et approfondies entre les alliés sur cette question ainsi que la nécessité d'une constante vigilance. Ils ont chargé le Conseil en session permanente de continuer à examiner attentivement l'évolution de la situation en Méditerranée et de leur faire un rapport détaillé à ce sujet.
A leur réunion de Washington en avril 1969, les Ministres se sont proposés de rechercher avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe orientale, quelles questions concrètes se prêteraient le mieux à des négociations fructueuses permettant de réduire la tension et de favoriser la coopération en Europe et à l'adoption de décisions constructives à cette fin. Le Conseil a procédé par la suite à un examen détaillé de ces problèmes et lors de leur réunion de décembre 1969, les Ministres ont déclaré que les gouvernements alliés poursuivraient et intensifieraient leurs contacts, leurs discussions ou leurs négociations par toutes les voies appropriées, bilatérales ou multilatérales. Ils ont ajouté qu'ils resteraient attentifs à tout signe que l'Union soviétique et les autres pays d'Europe orientale donneraient d'une disposition favorable à ces discussions; de tels progrès dans ces discussions et ces négociations, ont-ils déclaré, aideraient à assurer le succès de toute conférence réunie ultérieurement pour discuter et négocier les problèmes importants de la coopération et de la sécurité en Europe, et à laquelle participeraient, bien entendu, les membres nord-américains de l'Alliance.
Les Ministres ont relevé avec satisfaction l'ouverture ou la poursuite des diverses conversations et négociations dont des membres de l'Alliance ont pris l'initiative et qu'ils ont activement conduites pendant les six mois qui se sont écoulés depuis décembre 1969. Parallèlement, de nombreux autres contacts se sont développés entre l'Est et l'Ouest. Les alliés se sont consultés de fa篮 approfondie et continueront à le faire en ce qui concerne toutes ces initiatives et tous ces contacts.
La République fédérale d'Allemagne avec l'appui compréhensif de ses alliés a engagé des conversations avec l'URSS, la Pologne et la RDA en vue d'améliorer la situation en Europe centrale. Les alliés considèrent ce fait comme encourageant. Ils expriment l'espoir que ces conversations aboutiront à des résultats et ne seront pas compromises par la présentation d'exigences inacceptables. Les efforts ainsi déployés en vue de la solution des problèmes pendants et de la réalisation d'un modus vivendi en Allemagne qui tiendrait compte des traits particuliers de la situation de l'Allemagne représentent une contribution importante à la sécurité et à la coopération en Europe. Les Ministres expriment l'espoir que tous les gouvernements soucieux de contribuer à une politique de détente en Europe faciliteront dans la mesure de leurs possibilités un règlement négocié des relations entre les deux parties de l'Allemagne et un développement des contacts entre leurs habitants.
Les Ministres ont constaté avec satisfaction que les quatre puissances ont entamé le 26 mars, dans le cadre de leurs responsabilités pour Berlin et l'Allemagne dans son ensemble, des conversations sur une amélioration de la situation à Berlin et du libre accès à la ville. Ils ont exprimé l'espoir que les difficultés subsistant en ce point névralgique des relations Est-Ouest pourront être surmontées par des mesures pratiques et que Berlin sera mis en mesure d'apporter sa pleine contribution aux échanges économiques et culturels.
Les conversations américano-soviétiques en vue de la limitation des armes stratégiques, engagées en novembre dernier à Helsinki, ont été reprises à Vienne au mois d'avril. Les Ministres se félicitent de la poursuite de ces conversations dont l'issue est si importante pour la sécurité de l'Europe et l'avenir de l'humanité.
A l'occasion de l'entrée en vigueur du Traité de non prolifération nucléaire, les Ministres ont confirmé l'importance qu'ils attachent à ce que la dissémination des armes atomiques soit empêchée et que des mesures soient prises pour qu'intervienne un désarmement nucléaire véritable. Ils ont pris note avec intérêt des efforts actuellement poursuivis en vue d'interdire l'emploi des armes de destruction massive dans les fonds marins et de résoudre le problème du contrôle des armes biologiques et chimiques. Ils ont exprimé l'espoir que de nouveaux progrès en matière de désarmement, comportant toutefois les sauvegardes nécessaires, permettront de réduire les charges financières que les armements font peser actuellement sur tous les pays.
Les membres de I' Alliance Atlantique ont, depuis plusieurs années, affirmé leur intérêt pour des mesures de désarmement et de contrôle des armements qui pourraient faciliter une réduction de la confrontation armée en Europe. Les Ministres ont rappelé les déclarations de Reykjavik en 1968 et de Bruxelles en 1969, et ils ont noté que jusqu'à présent ces déclarations n'ont suscité aucune réponse positive.
Les alliés ont néanmoins procédé à une étude approfondie de la question des réductions mutuelles et équilibrées de forces conformément aux directives ministérielles de décembre 1969. Les Ministres ont examiné le rapport détaillé que le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente leur a soumis. Celui-ci a été d'une grande utilité pour clarifier les problèmes complexes qui sont en jeu. Les Ministres ont donné des instructions pour que soient poursuivies les études appropriées qui orienteraient les choix politiques et les conversations exploratoires dans ce domaine.
Ayant examiné tous les développements, positifs ou négatifs, mentionnés ci-dessus, et pris connaissance du rapport sur les procédures de négociations préparé à leur demande par les Représentants permanents, les Ministres ont déclaré qu'ils étaient prêts à multiplier les conversations exploratoires entre toutes les parties intéressées sur toutes les questions touchant à la paix.
Pour autant que seront enregistrés des progrès à la suite de ces conversations, et dans les conversations en cours notamment en ce qui concerne l'Allemagne et Berlin, les gouvernements alliés se déclarent prêts à établir des contacts multilatéraux avec tous les gouvernements intéressés. Ces contacts auraient principalement pour objet de déterminer quand il sera possible de convoquer une conférence, ou une série de conférence, sur la sécurité et la coopération européennes. L'établissement d'un organisme permanent pourrait être envisagé comme un moyen, parmi d'autres, de procéder, le moment venu, à des négociations multilatérales.
Parmi les sujets touchant à la sécurité et à la coopération en Europe, figurent notamment :
- les principes qui doivent régir les relations entre les Etats y compris le principe de renonciation à la force;
- le développement de relations internationales, en vue de contribuer à la libre circulation des personnes, des idées et des informations et d'élargir la coopération dans les domaines culturel, économique, technique et scientifique, ainsi que dans celui de l'environnement humain.
En outre, les Ministres représentant les pays participant au programme de défense intégrée de l'OTAN attachent une importance particulière à une exploration plus poussée, avec d'autres parties intéressées, des possibilités de réductions mutuelles et équilibrées de forces et ont en conséquence publié une déclaration à ce sujet.
Les Ministres ont demandé à titre de première démarche au Ministre des Affaires étrangères de l'Italie, de transmettre ce communiqué en leur nom par la voie diplomatique à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés. Ils ont en outre décidé que les gouvernements membres chercheraient à obtenir les réactions d'autres gouvernements à la mise en oeuvre du programme global d'explorations et de négociations qu'ils envisagent.
Les Ministres ont examiné le premier rapport du Comité de l'Alliance sur les défis de la société moderne et se sont félicités des progrès réalisés par ce Comité pendant la période de six mois qui s'est écoulée depuis sa création et qui témoignent effectivement de la valeur de la coopération alliée sur les problèmes les plus urgents de l'environnement humain. Les études approfondies actuellement en cours contribueront à une action nationale et internationale touchant à de nombreuses questions posées par l'environnement, tels que les problèmes prioritaires comme celui de la pollution de l'air et de l'eau.
Les Ministres sont d'avis que les résultats des travaux de l'Alliance sur l'environnement humain pourraient notamment servir de base à un élargissement de la coopération entre l'Est et l'Ouest dans un domaine qui prend une importance sans cesse croissante. Ils estiment que cette coopération pourrait être assurée soit par l'intermédiaire d'organismes internationaux existants fournissant un cadre approprié, soit par toute autre méthode adéquate.
La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Bruxelles en décembre 1970.
Annexe :
Déclaration sur les réductions mutuelles et equilibrées de forces
Réunis à Rome les 26 et 27 mai 1970, les Ministres des pays participant au programme de défense intégrée de l'Alliance atlantique rappellent et réaffirment les engagements de leurs nations de poursuivre une politique orientée vers la réduction des tensions dans le cadre de leur constante recherche d'une paix juste et durable. Ils rappellent en particulier l'appel qu'ils avaient adressé précédemment à l'Union soviétique et aux autres pays de l'Europe de l'Est pour qu'ils se joignent à leurs efforts visant à étudier la possibilité de parvenir à des réductions mutuelles et équilibrées de forces.
L'objectif de ces travaux entrepris par leurs représentants a été l'élaboration d'une base réaliste en vue d'une exploration active et à bref délai entre les parties intéressées tout en cherchant à établir de cette fa篮 si cette base peut servir de point de départ à des négociations fructueuses. De telles conversations exploratoires aideraient les parties intéressées à déterminer en détail les critères et les objectifs en vue des négociations de fond qui devraient suivre, en temps utile, dans une enceinte à déterminer. Elles fourniraient également un véritable témoignage de la bonne volonté de créer la confiance entre l'Est et l'Ouest.
Les Ministres invitent les pays intéressés à tenir des conversations exploratoires sur les réductions mutuelles et équilibrées en Europe en se référant spécialement à la région centrale. Ils se sont mis d'accord pour que, au cours de telles conversations, les alliés avancent les considérations suivantes :
- Les réductions mutuelles de forces devraient être compatibles avec les intérêts vitaux de la sécurité de l'Alliance et ne devraient pas entraîner de désavantage militaire pour l'une ou l'autre partie compte tenu des différences provenant de considérations géographiques ou autres.
- Les réductions devraient s'établir sur une base de réciprocité et être échelonnées et équilibrées quant à leur ampleur et à leur rythme.
- Les réductions devraient comprendre des forces stationnées et autochtones et leurs systèmes d'armes dans la zone concernée.
- Une vérification et des contrôles appropriés sont nécessaires pour assurer le respect des accords concernant les réductions mutuelles et équilibrées de forces.
Les Ministres ont demandé à titre de première mesure au Ministre des Affaires étrangères de l'Italie de transmettre cette déclaration en leur nom par la voie diplomatique à toutes les autres parties intéressées, y compris les gouvernements neutres et non alignés. Ils ont en outre décidé que lors de leurs contacts habituels d'ordre bilatéral et autres, les gouvernements membres chercheraient à obtenir d'autres gouvernements des réponses et des réactions. Les membres de l'Alliance se consulteront de fa篮 plus approfondie quant aux résultats de leurs sondages afin de permettre à l'Alliance de déterminer les nouvelles explorations individuelles ou conjointes qui pourraient être utiles.