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  1. Nous nous sommes réunis aujourd'hui à Bruxelles pour la première fois sous la conduite de notre nouveau Président, le nouveau Secrétaire général de l'Alliance, M. Willy Claes. Nous avons rendu hommage à l'oeuvre remarquable accomplie par le défunt Secrétaire général, M. Manfred Wörner, qui a servi l'Alliance de manière exemplaire, avec un sens aigu de la conduite des affaires et une clairvoyance exceptionnelle.
  2. Nous avons pris note des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet de l'OTAN de janvier 1994 en ce qui concerne le Partenariat pour la paix, notre soutien sans réserve au développement de l'identité européenne de défense et de sécurité et à l'Union de l'Europe occidentale, le développement du concept de groupes de forces interarmées multinationales, notre approche face au problème de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et la région méditerranéenne. Il reste cependant beaucoup à faire.
  3. Nous avons discuté aujourd'hui du rôle essentiel que l'OTAN continue à jouer pour renforcer la stabilité et la sécurité en Europe. L'OTAN a toujours été une communauté politique de nations vouées à la promotion de valeurs partagées et à la défense d'intérêts communs, qui, avec les capacités de défense de l'OTAN, sont le ferme fondement qui permet à l'Alliance de contribuer à la stabilité et à la coopération dans l'ensemble de l'Europe. Un partenariat transatlantique fort et le maintien d'une présence substantielle de forces des Etats-Unis en Europe, dont l'importance a été réaffirmée lors du Sommet de janvier, sont fondamentaux non seulement pour garantir les fonctions essentielles de l'Alliance, mais aussi pour lui permettre de contribuer efficacement à la sécurité européenne. Nous sommes résolus à aller de l'avant dans le processus d'adaptation de l'Alliance, commencé en 1990 et poursuivi au Sommet, dans le cadre d'une approche globale du développement de la stabilité politique, militaire et économique pour tous les pays européens. Nous poursuivrons des consultations étroites, menées dans un esprit d'ouverture, avec l'ensemble de nos partenaires sur l'évolution de l'architecture de sécurité de l'Europe.
  4. Les Alliés ont déjà pris des mesures importantes pour développer la coopération par le biais du Conseil de coopération nord-atlantique et par les décisions adoptées au Sommet de janvier 1994, qui comprenaient le lancement du Partenariat pour la paix. Celui-ci est en train de devenir un important élément de la sécurité européenne, établissant un lien entre l'OTAN et ses partenaires et fournissant la base d'une action menée conjointement avec l'Alliance pour traiter des problèmes de sécurité communs. Une participation active au Partenariat pour la paix jouera également un rôle important dans le processus évolutif de l'élargissement de l'OTAN.

    Nous prenons note avec satisfaction des progrès rapides accomplis jusqu'ici dans la mise en oeuvre du Partenariat pour la paix. A ce jour, vingt-trois pays y ont adhéré. Dix programmes de partenariat individuels ont été agréés et plusieurs autres sont sur le point d'être conclus. La Cellule de coordination du Partenariat, à Mons, est pleinement opérationnelle, et les travaux de planification pratique ont commencé, en particulier pour la préparation des exercices du Partenariat de 1995. A côté de ceux des Alliés, les officiers de liaison de onze pays partenaires ont déjà été désignés à la Cellule. Les représentants de pays partenaires occupent désormais les bureaux construits à leur intention dans la nouvelle aile Manfred Wörner du siège de l'OTAN. Nous encourageons fortement une pleine participation des partenaires, à la fois au siège de l'OTAN et à la Cellule de coordination du Partenariat.

    Les trois exercices du Partenariat pour la paix qui se sont tenus cet automne avec une large participation de pays alliés comme de pays partenaires ont marqué le lancement d'un programme de coopération militaire pratique qui améliorera nos capacités communes. Nous présenterons demain à nos partenaires un programme substantiel d'exercices pour l'année prochaine. Nous enregistrons avec satisfaction et nous encourageons l'organisation par différents pays d'un nombre toujours plus grand d'exercices menés dans l'esprit du Partenariat pour la paix. Nous accueillons avec satisfaction et approuvons la conduite, dans le cadre du Partenariat, d'un processus de planification et d'examen de la défense fondé sur un cycle de planification bisannuel, qui fera progresser l'interopérabilité et accroîtra la transparence entre les Alliés et les partenaires, et nous invitons les partenaires à participer à une première phase de ce processus dès janvier 1995.

    Nous avons en outre chargé le Conseil en session permanente, les autorités militaires de l'OTAN et la Cellule de coordination du Partenariat d'accélérer la mise en oeuvre des programmes de partenariat individuels. Nous réaffirmons notre engagement de fournir les ressources nécessaires. A cet égard, nous avons demandé au Conseil en session permanente d'examiner comment affecter au mieux, sur une base annuelle, des ressources existantes dans les limites des budgets de l'OTAN pour soutenir le Partenariat, et de nous présenter un rapport à notre réunion du printemps. Nous avons également pris note des efforts déployés par les Alliés afin de fournir une assistance bilatérale substantielle en vue d'atteindre les objectifs du Partenariat et nous sommes convenus d'échanger des informations sur les actions de nos pays de façon à en garantir l'efficacité maximale. Cependant, tout cela ne peut que compléter, et ne saurait remplacer, les efforts déployés par les partenaires pour entreprendre la planification à court et à long terme nécessaire au financement de leur propre participation au Partenariat pour la paix.

  5. Nos chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé que, selon les dispositions de l'article 10 du Traité de Washington, l'Alliance restait ouverte à d'autres Etats européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Nous escomptons un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'est, et nous l'envisagerions favorablement dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe. L'élargissement, lorsqu'il interviendrait, s'inscrirait dans le cadre d'une vaste architecture de sécurité européenne fondée sur une coopération véritable et englobant l'ensemble de l'Europe. Il ne menacerait personne et accroîtrait la stabilité et la sécurite pour l'ensemble de l'Europe. L'élargissement de l'OTAN viendra en complément de l'élargissement de l'Union européenne, processus parallèle qui, pour sa part, contribue également de façon significative à étendre la sécurité et la stabilité aux nouvelles démocraties de l'est.
  6. En conséquence, nous avons décidé d'engager un processus d'examen au sein de l'Alliance afin de déterminer la manière dont l'OTAN s'élargira, les principes devant régir ce processus et les implications du statut de membre. A cette fin, nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente, en prenant l'avis des autorités militaires, d'entamer une étude détaillée. Il s'agira ainsi d'examiner comment le Partenariat pour la paix peut contribuer concrètement à ce processus. Nous présenterons le résultat de nos délibérations aux Partenaires intéressés avant notre prochaine réunion à Bruxelles. Nous examinerons l'avancement des travaux à notre réunion du printemps, aux Pays-Bas.
  7. Nous sommes convenus qu'il est prématuré de discuter du calendrier de l'élargissement ou du point de savoir quels pays seraient invités à devenir membres de l'Alliance. En outre, nous sommes convenus que l'élargissement devrait renforcer l'efficacité de l'Alliance, contribuer à la stabilité et à la sécurité de l'ensemble de la région euro-atlantique et favoriser la réalisation de notre objectif consistant dans le maintien d'une Europe sans division. Il devrait s'effectuer d'une manière qui préserve l'aptitude de l'Alliance à remplir ses fonctions essentielles de défense commune, ainsi qu'à entreprendre des missions de maintien de la paix et d'autres missions nouvelles et qui soutienne les principes et les objectifs du Traité de Washington. Dans ce contexte, nous rappelons le Préambule du Traité de Washington:

    «Les Etats parties au présent Traité, réaffirmant leur foi dans les buts et les principes de la Charte des Nations Unies et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements, déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit, soucieux de favoriser dans la région de l'Atlantique Nord le bien-être et la stabilité, résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité, se sont mis d'accord sur le présent Traité de l'Atlantique Nord.»

    Tous les nouveaux membres de l'OTAN seront membres à part entière de l'Alliance, jouissant des droits et assumant toutes les obligations que cela implique. Nous sommes convenus que, lorsque l'élargissement aura lieu, la décision sera prise au cas par cas et que certains pays pourront accéder au statut de membre de l'Alliance avant d'autres.

  8. Nous affirmons notre volonté de renforcer des structures de sécurité fondées sur la coopération qui puissent s'étendre aux pays de l'ensemble de l'Europe, notant que l'élargissement de l'OTAN devrait aussi être envisagé dans ce contexte. A cet égard, nous souhaitons encore approfondir notre dialogue et consolider nos relations avec chacun de nos partenaires. Alors que nous venons juste de dépasser la division de l'Europe, nous ne souhaitons pas voir apparaître de nouvelles lignes de partage. Nous nous emploierons à intensifier les relations entre l'OTAN et ses partenaires dans la transparence et sur un pied d'égalité. Le droit de l'OTAN de prendre ses propres décisions, sous sa propre responsabilité, par consensus entre ses membres, ne sera nullement affecté.
  9. Une architecture de sécurité européenne fondée sur la coopération exige la participation active de la Russie. Nous réaffirmons notre ferme soutien à la réforme politique et économique en Russie, et nous nous félicitons des contributions importantes que la Russie peut apporter à la stabilité et à la sécurité en Europe sur une large gamme de questions. Nous réaffirmons aussi notre volonté de développer des relations de vaste portée, correspondant à la dimension, à l'importance et au potentiel de la Russie, à l'intérieur comme à l'extérieur du Partenariat pour la paix, sur la base de l'amitié, du respect et de l'avantage mutuels, et nous jugeons encourageants les progrès qui ont été réalisés et les plans qui ont été établis au sujet des divers éléments de ces relations. Nous accueillons aussi avec satisfaction le lancement d'un programme initial de consultations et de coopération entre l'Alliance et la Russie, fondé sur le Relevé des conclusions du 22 juin 1994 découlant des discussions tenues entre le Ministre des affaires étrangères de la Russie, M. Andreï Kozyrev, et le Conseil, dans les domaines où la Russie a une contribution unique ou particulièrement importante à apporter. Dans ce contexte, et dans le souci d'accroître la sécurité à l'échelle européenne et mondiale, nous proposons de mettre à profit l'occasion de nos réunions ministérielles ordinaires pour rencontrer des ministres russes chaque fois que ce sera utile. Dans le même esprit, nous proposons aussi que nos experts débattent des questions clés en véritables partenaires. Nous nous félicitons de l'achèvement du retrait des troupes russes de l'Allemagne et des Etats baltes, qui représente une contribution significative à la sécurité et qui a également un effet bénéfique sur la stabilité générale en Europe. Nous nous félicitons aussi de l'accord intervenu entre la Fédération de Russie et la Moldova, qui prévoit le retrait de la 14e armée russe du territoire moldove.
  10. Nous attachons une importance considérable au développement de nos relations avec l'Ukraine. L'affirmation d'une Ukraine indépendante, démocratique et stable est très importante pour la sécurité et la stabilité en Europe. Nous notons avec satisfaction que ce pays a été associé aux deux exercices qui se sont déroulés dans le cadre du PfP en Pologne et aux Pays-Bas. Nous attendons avec intérêt l'achèvement de son programme de partenariat individuel. Nous souhaitons intensifier encore notre coopération avec l'Ukraine . Nous nous félicitons du vote du Parlement ukrainien en faveur de l'accession de l'Ukraine au TNP, étape fondamentale vers l'accession de ce pays au TNP en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires.
  11. Notre réunion se tient quatre jours seulement avant le Sommet de la CSCE de Budapest, qui offrira une occasion très importante d'avancer encore vers la concrétisation de notre vision d'une Europe entière et libre. Nous oeuvrerons, individuellement et collectivement, pour que la CSCE joue effectivement le rôle capital qui doit être le sien dans l'édification d'une architecture de sécurité inclusive. Les accords d'Helsinki et les autres documents de la CSCE continuent d'énoncer dans leur essence les buts et les normes qui nous sont communs, et la CSCE définit à la fois les valeurs et les objectifs d'une vaste communauté de sécurité et de coopération. L'OTAN respecte et défend les principes de la CSCE. La CSCE a mis au point des méthodes utiles de prévention des conflits et de diplomatie préventive qui constituent une importante première ligne d'attaque dans la lutte contre les causes profondes de conflit. Beaucoup de progrès ont été faits dans ce sens depuis le Sommet d'Helsinki de 1992, mais dans le même temps, les défis se sont accrus.
  12. En tant qu'accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, la CSCE devrait jouer un rôle essentiel de prévention des conflits ainsi que de gestion et de résolution des crises dans sa zone de compétence. Conformément aux dispositions de l'article 52 de la Charte des Nations Unies, les Etats participant à la CSCE devraient faire tous leurs efforts pour parvenir à un règlement pacifique des différends d'ordre local grâce à la CSCE avant de décider de les soumettre au Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soutenons les objectifs du prochain Sommet de la CSCE, à savoir :
    • renforcer notre engagement en faveur de la CSCE, forum global de consultation et de coopération en Europe;
    • renforcer encore les capacités de la CSCE, y compris en matière de prise de décisions, ainsi que son efficacité;
    • adopter des accords substantiels conclus au Forum pour la coopération en matière de sécurité : le code de conduite sur les questions de sécurité, l'accord sur un échange global d'informations militaires et l'intensification des travaux sur les questions de non-prolifération, ainsi qu'un nouveau renforcement des dispositions du Document de Vienne sur les mesures de confiance, qui représenteraient un sérieux progrès dans le domaine de la maîtrise des armements et de la sécurité fondée sur la coopération;
    • renforcer encore les capacités de la CSCE dans les domaines de l'alerte rapide, de la prévention des conflits, de la gestion des crises et du maintien de la paix;
    • réaffirmer et renforcer le rôle fondamental de la CSCE en matière de protection des droits de l'homme et de promotion des institutions démocratiques;
    • favoriser des relations de bon voisinage par la conclusion d'accords bilatéraux et régionaux entre Etats participants;
    • renforcer la transparence et l'efficacité des mesures de maîtrise des armements et des mesures de confiance dans l'ensemble de la zone de la CSCE et aux niveaux régionaux.

    Nous appuyons pleinement les activités menées par la CSCE pour apporter une solution pacifique au conflit qui se poursuit dans le Haut-Karabakh et alentour. Ce sera une occasion de démontrer la détermination politique de tous les Etats participants de mettre en pratique les principes de la CSCE.

  13. Nous nous félicitons du succès du processus lancé à Paris en faveur de la conclusion d'un Pacte de stabilité en Europe. Le lancement de deux «tables régionales» a montré les progrès que permet le rapprochement entre les Etats européens. Cette initiative apporte une contribution importante à la stabilité sur notre continent. Nous recommandons de poursuivre cette étroite coopération pour la conclusion du Pacte de stabilité en Europe, afin de contribuer activement aux relations de bon voisinage en Europe centrale et orientale.
  14. Nous nous félicitons de l'approbation par le Conseil des Ministres de l'UEO, à Noordwijk, des conclusions préliminaires sur la définition d'une politique européenne de défense commune prenant aussi en compte les résultats du Sommet de Bruxelles de l'OTAN. Nous nous félicitons de la décision de l'UEO de lancer la réflexion sur les nouvelles conditions de la sécurité européenne, y compris la proposition présentée par la France, qui devrait conduire à la rédaction d'un livre blanc sur la sécurité européenne. Nous attachons une grande importance au processus de coopération que l'OTAN et l'UEO ont engagé en vue de traduire dans les faits les résultats du Sommet, spécialement en ce qui concerne le concept de groupes de forces interarmées multinationales (GFIM) et la possibilité de mettre à la disposition de l'UEO les moyens et les capacités de l'Alliance. Nous notons qu'un rapport sur les critères et modalités pour un emploi effectif des GFIM a été préparé par l'UEO et présenté à une réunion conjointe des Conseils de l'OTAN et de l'UEO le 29 juin 1994.
  15. Nous avons pris note des travaux commencés sur le développement du concept de GFIM, partie essentielle des efforts que poursuit l'Alliance pour adapter et ajuster ses structures et procédures afin de pouvoir mener avec plus d'efficacité et de souplesse ses missions, y compris le maintien de la paix, de constituer des capacités militaires séparables mais non séparées pouvant être employées par l'OTAN ou par l'UEO, et de faciliter la conduite d'opérations auxquelles participeraient des pays extérieurs à l'Alliance. Il reste beaucoup à accomplir pour adapter les structures et procédures de l'Alliance et, dans ce contexte, développer le concept de GFIM, ainsi que pour faire avancer l'ensemble du processus aussi rapidement qu'il est nécessaire. Des travaux sont en cours pour le développement détaillé de ce concept, en coordination avec l'UEO et compte tenu de l'avis des autorités militaires de l'OTAN, de manière à traduire dans la réalité le fait que l'Alliance est prête à mettre à disposition ses moyens collectifs, sur la base de consultations au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de poursuivre ses travaux et d'examiner les moyens qui permettraient de développer plus avant le concept de GFIM, y compris, dès que ce sera possible, grâce à des essais pilotes, et nous attendons avec intérêt de recevoir un rapport d'activité à notre prochaine réunion.
  16. Dans le cadre des travaux faisant suite à l'initiative du Sommet relative à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, une étape a été franchie avec la création du Comité mixte sur la prolifération et de deux groupes d'experts, le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération et le Groupe «défense» de haut niveau sur la prolifération. Nous avons pris note du rapport du Comité mixte sur la prolifération sur les travaux entrepris par ces groupes, travaux qui se fondent sur les principes de base du cadre d'orientation de l'Alliance que nous avons adopté et rendu public à notre réunion ministérielle d'Istanbul. Nous nous félicitons des progrès accomplis pour intensifier et étendre les efforts politiques et les efforts de défense de l'OTAN contre la prolifération, qui reste pour l'Alliance une des principales causes de préoccupation. Nous avons donné des instructions pour que les groupes poursuivent la mise en oeuvre de leurs programmes de travail agréés afin d'examiner, sans remplacer ni faire double emploi avec les efforts engagés dans d'autres enceintes, les moyens disponibles pour prévenir la prolifération et y réagir où ce sera nécessaire, et de faciliter les activités de défense de l'OTAN dans le domaine de la prolifération. Nous attendons avec intérêt de recevoir un nouveau rapport d'activité à notre réunion de mai. Nous nous félicitons des consultations qui ont lieu avec tous les partenaires de la coopération dans le cadre du CCNA, et nous nous réjouissons à la perspective de tenir des consultations ad hoc avec la Russie sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
  17. Nous restons pleinement attachés à la reconduction indéfinie et inconditionnelle du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) lors de la conférence de reconduction et d'examen qui aura lieu l'an prochain. Nous invitons instamment les autres Etats parties au traité à adopter la même attitude. Nous continuerons à soutenir les autres efforts en cours visant à renforcer le système international de non-prolifération. Dans ce contexte, nous exhortons les Etats qui n'ont pas encore accédé au traité à le faire bien avant la conférence sur le TNP qui se tiendra prochainement. Nous nous emploierons aussi à renforcer le régime de vérification du TNP. A cet égard, nous considérons que le «cadre agréé» adopté récemment par les Etats-Unis et la République populaire démocratique de Corée constitue une étape, s'agissant d'amener la République populaire démocratique de Corée à respecter pleinement ses engagements aux termes du TNP, ainsi qu'une contribution au maintien de la paix et de la stabilité dans la région.
  18. Nous continuons à attacher une importance particulière au plein respect et à la pleine exécution de toutes les obligations découlant des accords existants de désarmement et de maîtrise des armements. Dans ce contexte, nous nous félicitons du bon achèvement de la deuxième phase de réduction prévue par le Traité sur les FCE. Ce traité, qui reste la pierre angulaire de la sécurité et la stabilité européennes, doit être appliqué pleinement et fermement et son intégrité préservée. Le processus d'élimination des armes de destruction massive de l'ex-Union soviétique doit être rapidement conduit plus avant. Nous accueillons favorablement la contribution qui y est apportée par certains Alliés. Nous accordons une grande importance à la négociation d'un traité sur l'interdiction complète, universelle et vérifiable des essais nucléaires. Il importe également de parvenir à une interdiction universelle de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes. Nous considérons toujours comme essentielles l'entrée en vigueur prochaine de la Convention sur les armes chimiques et l'élaboration de mesures propres à renforcer les dispositions de la Convention sur les armes biologiques. Notant l'importance du Traité Ciel ouvert pour favoriser l'ouverture et la transparence en ce qui concerne les forces armées et les activités militaires, nous réitérons notre espoir que tous les Etats signataires qui n'ont pas déjà ratifié le Traité le feront et que tous les instruments de ratification nécessaires à l'entrée en vigueur du Traité seront déposés le plus tôt possible.
  19. Nous réaffirmons l'importance que nous attachons aux événements qui se produisent dans le bassin méditerranéen. A notre réunion d'Athènes, nous avons encouragé tous les efforts de dialogue et de coopération visant à renforcer la stabilité dans cette région. Dans ce contexte, nous nous félicitons des initiatives positives prises récemment dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient, qui aideront à lever les obstacles à l'établissement de relations plus constructives entre les pays de la région dans son ensemble. Les participants au Sommet de l'OTAN de janvier ont réitéré la conviction que la sécurité en Europe est fortement influencée par la sécurité en Méditerranée. Comme convenu à notre réunion d'Istanbul, nous avons examiné des mesures proposées pour promouvoir le dialogue et nous sommes prêts à établir des contacts, cas par cas, entre l'Alliance et les pays méditerranéens non membres, en vue de contribuer au renforcement de la stabilité régionale. A cette fin, nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de continuer à examiner la situation, de mettre au point les détails du dialogue proposé et d'engager les contacts préliminaires appropriés.
  20. Nous déplorons la poursuite du conflit en Bosnie, qui a causé des souffrances à grande échelle, tout récemment dans la zone de sécurité de Bihac et alentour. Nous réitérons notre ferme soutien aux efforts continus que déploie la communauté internationale, y compris le Groupe de contact, pour tenter d'apporter la paix à la région. Nous restons convaincus que le conflit doit être réglé à la table de négociation. Nous appelons les Serbes de Bosnie et toutes les forces qui les soutiennent à mettre fin à leur offensive à Bihac et nous engageons toutes les parties à accepter et respecter un cessez-le-feu ainsi qu'à permettre l'acheminement de l'aide humanitaire à la population assiégée de cette ville et dans toute la Bosnie-Herzégovine. Les Serbes de Bosnie doivent libérer immédiatement et sans conditions tout le personnel des Nations Unies actuellement privé de liberté de mouvement. Nous réaffirmons notre engagement de fournir un appui aérien rapproché à la FORPRONU et de faire usage de la puissance aérienne de l'OTAN, en conformité avec les arrangements existants avec les Nations Unies. Nous poursuivrons avec l'UEO nos opérations destinées à faire respecter l'embargo maritime dans l'Adriatique. Nous sommes déterminés à maintenir l'unité et la cohésion de l'Alliance tandis que nous oeuvrons ensemble, avec la communauté internationale, pour trouver une solution juste et pacifique pour la Bosnie et d'autres régions de l'ex-Yougoslavie.
  21. La situation dans le sud du Caucase reste spécialement préoccupante. Nous nous félicitons du cessez-le-feu établi, mais des solutions durables, pacifiques et justes aux conflits en cours dans la région, particulièrement dans le Haut-Karabakh et alentour, ne pourront être trouvées que sous l'égide de l'ONU et grâce aux mécanismes de la CSCE. Nous espérons que la CSCE sera en mesure d'apporter une contribution efficace au processus de paix portant sur le Haut-Karabakh, en particulier par la mise sur pied d'une opération multinationale de maintien de la paix de la CSCE menée suivant les principes du chapitre III du Document d'Helsinki 1992.
  22. Nous réitérons la condamnation par l'Alliance du terrorisme international, prononcée au Sommet de l'OTAN de janvier.
  23. Nous réaffirmons notre engagement à l'égard des programmes de l'Alliance financés en commun. Nous considérons ces programmes comme des éléments d'importance cruciale s'agissant d'étayer nos structures militaires, d'assurer une capacité opérationnelle essentielle et de renforcer la cohésion de l'Alliance. Nous avons donné pour instruction au Conseil en session permanente, compte tenu du réexamen fondamental du budget militaire et du réexamen des priorités du budget civil, d'entreprendre un vaste examen des structures et procédures de gestion budgétaire de l'Alliance pour faire en sorte que les ressources appropriées soient consacrées aux programmes qui se verront attribuer la plus haute priorité, et de présenter un premier rapport à la session du printemps.
  24. La réunion du printemps 1995 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Noordwijk, aux Pays-Bas, en mai.