La coopération transatlantique en matière d’industrie de défense est un élément essentiel de la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN. Cette industrie nous permet de disposer des équipements requis pour combattre, d’accentuer notre avance technologique ainsi que d’améliorer le niveau de préparation et l’interopérabilité de nos forces.
Afin de renforcer nos capacités industrielles de défense, nous tirerons parti du rôle de l’Alliance s’agissant d’assurer la coordination, d’établir des normes, de définir et d’agréger les besoins ainsi que de faciliter les livraisons.
La sécurité de plus d’un milliard de citoyens dépend de nos investissements dans la dissuasion et la défense. Si l’on veut que l’Alliance puisse compter sur l’industrie pour répondre aux défis posés par un environnement de sécurité de plus en plus imprévisible et hostile, il nous faut continuer d’accroître nos dépenses de défense, placer des commandes fermes et investir dans nos capacités sur le long terme. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en l’absence de toute provocation, et la bascule de Moscou vers l’économie de guerre montrent bien l’importance stratégique que revêt notre industrie de défense.
Nous doperons la capacité et la production industrielles de défense à l’échelle de l’Alliance, dans le droit fil des articles 2 et 3 du traité de Washington, en nous appuyant sur les ambitions du plan d’action sur la production pour la défense approuvé au sommet de Vilnius en 2023. Ce renforcement de l’industrie de défense se traduira par une Alliance plus performante, mieux à même de répondre dans les délais aux exigences fixées dans les plans de défense de l’OTAN et d’offrir un soutien immédiat et durable à l’Ukraine.
Nous nous engageons à coopérer davantage en tant qu’Alliés en tirant parti de l’enceinte privilégiée que constitue l’Alliance, afin d’investir dans une industrie de défense solide et performante. Ainsi, nous prenons les engagements ci-après.
- Renforcer l’industrie de défense à l’échelle de l’Alliance – Favoriser une industrie de défense innovante, compétitive et durable, où la coopération et l’ouverture réciproques sont la norme. Si l’on entend fournir les capacités requises, il demeure essentiel de renforcer les industries de défense européenne et nord-américaine ainsi que de resserrer la coopération entre les industries de défense des pays de l’Alliance. Continuer d’aplanir et d’éliminer, comme il convient, les obstacles qui freinent les investissements et les échanges commerciaux entre les Alliés dans le secteur de la défense. Envoyer aux industriels un signal de demande clair en passant des marchés et des commandes fermes, en multipliant les contrats pluriannuels et en communiquant comme il convient sur nos besoins essentiels. Le processus OTAN de planification de défense (NDPP) est le seul instrument – bien éprouvé – dont nous disposons pour établir, définir et répartir les besoins capacitaires de l’OTAN. Nous nous emploierons à lever les restrictions pesant sur le financement de l’industrie de défense et à rappeler que ces investissements sont des contributions éthiques à la paix et à la sécurité.
- Adopter une approche plus systémique du développement de l’industrie de défense – Faire en sorte que les Alliés adoptent des stratégies et des plans nationaux et qu’ils les partagent entre eux, l’idée étant que chaque pays élabore son propre plan, le revoie régulièrement, décide de la manière de renforcer son industrie, ses capacités et sa réactivité, et présente chaque année les résultats obtenus. La mise en commun des plans nationaux permettra aux Alliés d’améliorer la coordination et la cohérence de leur action et d’échanger sur leurs progrès collectifs et défis communs. Chaque pays pourra ainsi décider de transposer à son échelle les bonnes pratiques et les enseignements d’autres Alliés, ou suggérer leur adoption au niveau de l’OTAN ou dans un autre cadre.
- Fournir d’urgence les capacités essentielles – Réaffirmer notre ferme engagement à cet égard et prendre des mesures pour fournir les capacités les plus essentielles requises sur le court terme, en cohérence avec le NDPP, afin d’exécuter les plans de défense de l’OTAN. Ce faisant, les Alliés resteront pleinement mobilisés dans leur soutien à l’Ukraine, avec un nouveau sentiment d’urgence. Nous mettrons l’accent dans un premier temps sur les munitions tactiquement décisives et les capacités de défense aérienne et antimissile. Les Alliés feront état de leurs progrès au travers des processus établis.
- Favoriser les acquisitions multinationales à grande échelle – Encourager les acquisitions conjointes, notamment au travers de programmes multinationaux, dans le respect des plans nationaux. Ce type d’acquisition est fondamental si l’on entend améliorer les niveaux d’interopérabilité et d’interchangeabilité, et il offre davantage de rentabilité. Chercher à recourir plus largement aux cadres éprouvés existants, en particulier à ceux offerts par l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA), et ouvrir les contrats-cadres nationaux à d’autres Alliés, lorsque cela est possible.
- Accélérer l’adoption de nouvelles technologies – Exploiter le potentiel considérable de nos petites et moyennes entreprises, et accélérer le développement et l’adoption de nouvelles technologies, en partenariat avec le DIANA (Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord), la plateforme d’échange « Innovation Hub » du Commandement allié Transformation et le fonds OTAN pour l’innovation.
- Renforcer la coopération avec l’Ukraine – Soutenir l’Ukraine et sa base industrielle de défense en favorisant et en développant au maximum la coopération entre les industries de défense de l’Alliance et de l’Ukraine.
- Renforcer la coopération avec les partenaires de l’OTAN – Continuer de travailler en synergie avec l’Union européenne pour améliorer la cohérence et la complémentarité de nos actions et de nos chantiers, et doper ainsi l’industrie de défense. Mener un dialogue ciblé avec des partenaires engagés tels que l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, afin de resserrer notre coopération avec leurs industries de défense.
- Réitérer notre attachement aux normes OTAN et renforcer l’interopérabilité et l’interchangeabilité – Accélérer l’actualisation et l’élaboration des normes au sein de l’OTAN, ainsi que leur mise en application dans les pays, notamment en mettant en place des échanges plus systématiques avec l’industrie et en s’intéressant en priorité à de nouveaux domaines tels que les normes numériques. Cette mise en application des normes OTAN est la condition préalable à l’interopérabilité et à l’interchangeabilité des munitions. Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN examineront régulièrement l’avancement des travaux, et ce dès leur prochaine réunion, et adopteront les mesures qui s’imposent pour optimiser et renforcer la mise en application de ces normes.
- Protéger nos chaînes d’approvisionnement essentielles à la défense – Prendre des mesures favorisant la réactivité, la solidité, la résilience et la sécurité des chaînes d’approvisionnement afin de protéger nos industries et de faire en sorte que les pays de l’OTAN puissent développer des capacités militaires à l’abri de l’influence hostile d’adversaires potentiels. Nous veillerons à protéger nos chaînes d’approvisionnement stratégiques contre les perturbations.