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Réunion avec la participation de Chefs d'Etat et de Gouvernement - Tendances à long terme des relations Est-Ouest, Berlin et l'Allemagne - Mise en oeuvre de l'acte final de la CSCE, objet d'un examen approfondi à Belgrade - Résultats des travaux du Co

  1. Le conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni à Washington les 30 et 31 mai 1978 avec la participation de chefs d'Etat et de gouvernement.
  2. Depuis sa création, l'Alliance s'est attachée à garantir la sécurité, à renforcer la coopération et la cohésion et à promouvoir la paix. Elle tire sa vitalité profonde du fait que tous les pays alliés jouissent de systèmes démocratiques de gouvernement. Les Alliés restent convaincus que ces systèmes demeurent les moyens les plus humains et les plus efficaces d'organiser la société pour faire face aux défis du monde moderne. Ils ont réaffirmé le rôle central de l'Alliance en tant que garante de leur sécurité collective et renouvelé l'engagement de se consulter sur les buts et objectifs communs de l'Alliance pour les années à venir.
  3. Les dirigeants alliés ont observé que leur réunion intervient après une année d'activité, d'analyse et de réévaluation intenses destinées à faire en sorte que l'Alliance puisse résoudre les problèmes futurs. Les Alliés ont notamment entrepris avec succès l'étude et la mise en oeuvre des décisions et initiatives prises d'un commun accord à la réunion du Conseil tenue à Londres en mai dernier.
  4. La nouvelle étude des tendances à long terme des relations Est-Ouest, décidée à Londres, a confirmé que restent valables les deux objectifs complémentaires de l'Alliance: maintien de la sécurité et poursuite de la détente. Se fondant sur l'examen de la situation et des tendances constatées en URSS et dans les autres pays du Pacte de Varsovie, l'étude effectuée par le Conseil conclut à la nécessité pour les membres de l'Alliance de maintenir leur solidarité et leur vigilance et d'entretenir leur défense au niveau requis par la puissance offensive du Pacte tout en s'employant au maximum à faire progresser la détente. L'étude a également confirmé que les rapports entre les Alliés et les pays du Pacte de Varsovie se sont élargis mais que des causes sérieuses de tension persistent encore.
  5. Les dirigeants alliés ont pris note avec préoccupation des cas répétés dans lesquels l'Union soviétique et certains de ses alliés ont exploité des situations d'instabilité et de conflit régional dans le Tiers monde. Le fait de ne pas respecter le caractère indivisible de la détente ne peut que compromettre l'amélioration ultérieure des relations Est-Ouest. Ils ont également souligné que ces situations ne doivent pas toutefois être considérées exclusivement dans le cadre des rapports Est-Ouest et ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à encourager le règlement pacifique de ces différends par des négociations mettant en jeu les pays et les organisations régionales intéressés.
  6. Les Alliés ont passé en revue les événements concernant Berlin et l'Allemagne dans son ensemble. Ils ont noté que, depuis la session ministérielle de décembre 1977, la situation à Berlin et alentour avait, dans l'ensemble, été exempte de perturbations majeures, mais que les difficultés avaient subsisté dans certains domaines importants. Ils ont réaffirmé les positions de l'Alliance déjà exprimées dans le passé, en particulier la conviction que le strict respect et la pleine application de toutes les dispositions de l'accord quadripartite du 3 septembre 1971 sont essentiels pour l'approfondissement de la détente, la sauvegarde de la sécurité et le développement de la coopération dans l'ensemble de l'Europe.
  7. Les Alliés demeurent fermement décidés à rechercher des relations aussi positives et constructives que possible avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe de l'Est, estimant que de telles relations sont indispensables à la paix internationale. Ils ont réaffirmé leur conviction que le resserrement des contacts et l'amélioration de la compréhension devraient être encore encouragés, en vue d'élargir la base d'une détente plus authentique et plus durable.
  8. Les Alliés restent convaincus que la pleine application des dispositions de l'Acte final de la CSCE est d'une importance capitale pour l'amélioration des relations Est-Ouest. Les Alliés se sont félicités de l'examen approfondi dont la mise en oeuvre avait fait l'objet à Belgrade, et ils ont noté qu'il est désormais établi que les droits de l'homme et les questions humanitaires constituent de légitimes sujets de préoccupation pour la communauté internationale. Ils ont rappelé que tous les Etats participants avaient réaffirmé leur résolution d'appliquer intégralement l'Acte final d'Helsinki ainsi que leur volonté de poursuivre le processus multilatéral engagé par la CSCE. Ils ont regretté que la réunion de Belgrade n'ait pas abouti à un résultat plus substantiel; ils ont souligné l'importance d'une meilleure application de toutes les dispositions de l'Acte final afin que, lors de la réunion de Madrid en 1980, l'examen de la mise en oeuvre fasse apparaître de nettes améliorations non seulement dans les relations entre Etats, mais aussi dans la vie des individus. A cet égard, ils ont estimé incompatible avec l'Acte final et avec la détente le fait que l'Union soviétique et certains autres pays d'Europe de l'Est se sont abstenus de reconnaître à leurs citoyens le droit d'agir conformément aux dispositions du document d'Helsinki sans encourir de répression.
  9. Les dirigeants alliés ont réaffirmé leur détermination de s'employer énergiquement à promouvoir un système économique mondial plus efficace et plus équitable. Les gouvernements des pays de l'Alliance ont montré depuis longtemps, par les efforts accomplis pour accroître leur aide aux pays en développement, l'importance qu'ils attachent à cet objectif. Ils appellent les pays du Pacte de Varsovie a participer pleinement à cette entreprise.
  10. La coopération internationale dans les domaines de la science, de la technologie et de l'environnement peut elle aussi contribuer à l'instauration d'un monde meilleur. A cet égard, les dirigeants alliés ont pris note avec satisfaction des résultats des travaux du Comité scientifique de l'OTAN, qui vient de célébrer son vingtième anniversaire, et du Comité sur les défis de la société moderne.
  11. Ayant à l'esprit les dispositions de l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, les dirigeants alliés ont reconnu combien il est important de disposer d'une base saine pour continuer d'améliorer la situation économique et sociale des peuples de leurs pays. Pour certains membres de l'Alliance les difficultés que présente le maintien d'une croissance économique suffisante et soutenue affectent la possibilité de poursuivre un effort de défense efficace. Outre l'assistance et la coopération alliées dans le domaine de la défense, ces pays ont également besoin d'une aide et d'une coopération économiques destinées à les soutenir dans la réalisation de leurs programmes de développement et dans l'amélioration du niveau de vie de leurs peuples. A cette fin, le Secrétaire général a été invité à mener une étude, en tenant compte des efforts déjà poursuivis par d'autres membres de l'Alliance sur le plan bilatéral et dans le cadre d'autres organisations, et à faire rapport au Conseil sur la façon dont ce problème pourrait être traité.
  12. Les Alliés ont noté avec satisfaction la rencontre des premiers ministres de la Grèce et de la Turquie. Ils ont exprimé l'espoir que ce dialogue sur les questions bilatérales contribuera à résoudre les différends entre les deux pays.
  13. Les Alliés ont réaffirme l'importance qu'ils attachent au renforcement de la cohésion et de la solidarité, en particulier sur le flanc Sud-Est. Ils ont formulé l'espoir que les problèmes existants trouveront leur solution et qu'une pleine coopération pourrait reprendre entre les membres de l'Alliance dans tous les secteurs du domaine de la défense.
  14. Après avoir analysé la situation au Proche Orient, les dirigeants alliés ont exprimé l'espoir que la recherche d'un règlement général dans cette région serait poursuivie. Ils ont appelé instamment toutes les parties intéressées à redoubler d'efforts pour parvenir à une paix juste et durable.
  15. Les efforts que déploient les Alliés pour réduire les tensions entre l'Est et l'Ouest et pour décourager les tentatives éventuelles d'utiliser la puissance militaire a des fins politiques ne pourront aboutir que s'ils se poursuivent dans le contexte d'un équilibre militaire stable. Un tel équilibre leur permettrait de poursuivre leur politique de détente en toute sécurité et avec confiance.
  16. Les dirigeants alliés ont exprimé leur préoccupation devant le développement continu du potentiel offensif du Pacte de Varsovie. Face à une telle situation, et malgré les affirmations soviétiques selon lesquelles ces vastes moyens militaires ne sont pas destinés à menacer la sécurité des pays de l'Alliance, ceux-ci ne peuvent que continuer à suivre deux voies complémentaires: d'une part, renforcer leur capacité défensive, et de l'autre chercher à promouvoir la négociation et la conclusion d'accords de désarmement et de contrôle des armements. Les Alliés emprunteront chaque fois que possible cette seconde voie, mais des progrès dans cette direction dépendent nécessairement de l'adoption d'une attitude positive par les pays du Pacte de Varsovie.
  17. Les dirigeants alliés reconnaissent qu'une limitation effective et vérifiable des armements allant en particulier dans le sens d'une correction des déséquilibres existant en Europe dans le domaine conventionnel est une condition indispensable à l'amélioration durable des relations Est-Ouest et à la consolidation de la paix.
  18. Les dirigeants alliés ont analysé les conversations américano- soviétiques sur la limitation des armements stratégiques. Ils ont accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans les négociations et ont exprimé leur soutien pour les efforts déployés par les Etats-Unis en vue de conclure un accord qui tienne compte des intérêts et préoccupations des Alliés dans le domaine de la sécurité, qui améliore la stabilité stratégique et qui maintienne la dissuasion.
  19. En ce qui concerne les réductions mutuelles et équilibrées de forces, les Alliés qui participent aux négociations de Vienne ont réaffirmé leur engagement dans ces négociations, qu'ils avaient proposées pour la première fois à la réunion ministérielle de Reykjavik il y a dix ans, ainsi que leur détermination de les poursuivre jusqu'à une conclusion satisfaisante. Ils ont confirmé leur adhésion à l'objectif convenu des négociations, qui est de contribuer à l'établissement de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe. Cet objectif pourrait être atteint s'il était donné suite à leur proposition tendant à instaurer une parité approximative entre les forces terrestres présentes dans la zone de réductions grâce à la fixation d'un plafond collectif commun s'appliquant aux effectifs des forces terrestres et à une réduction de la disparité dans le domaine des chars.

    Ils ont appelé l'attention sur l'importante initiative nouvelle qu'ils avaient prise le 19 avril dans le cadre des négociations et à laquelle ils comptent maintenant recevoir une réponse valable et constructive des pays participants du Pacte de Varsovie. Ces Alliés estiment que la discussion sur les données à Vienne est un élément essentiel des efforts tendant à faire aboutir les négociations à un résultat satisfaisant et que la clarification de la base des données est donc déterminante pour que des progrès substantiels soient réalisés dans ces négociations.

    Ces Alliés déclarent qu'ils proposeront qu'une réunion des négociations soit organisée au niveau des ministres des affaires étrangères à une date appropriée pour autant que des progrès substantiels aient été enregistrés dans la négociation et dans la mesure où une réunion à ce niveau peut effectivement contribuer à la conclusion rapide d'un accord mutuellement satisfaisant.

  20. Les Alliés se sont félicités de la tenue de la session spéciale des Nations unies sur le désarmement. Ils ont exprimé la volonté d'y participer dans un esprit constructif et l'espoir que cette importante conférence permettrait d'arriver à des résultats tangibles. Les dirigeants alliés se sont accordés à considérer que, en raison du pouvoir destructeur des armements modernes, du danger de la prolifération des armes nucléaires, des besoins des pays en développement et des exigences de leurs propres sociétés, une coopération sur toute une gamme de problèmes de désarmement et de limitation des armements s'impose d'urgence entre tous les pays. Des progrès dans ce sens ne pourraient que contribuer à la prospérité internationale et faciliter l'accroissement nécessaire des sommes consacrées au développement. Les Alliés ont réaffirmé leur intention de persévérer, par la négociation, dans la voie de mesures réalistes et vérifiables de désarmement et de limitation des armements propres à accroître la stabilité, à réduire les niveaux de forces et à promouvoir la sécurité. Dans cette optique, ils sont convenus d'utiliser de façon plus complète les mécanismes de l'Alliance pour procéder à des consultations approfondies sur les problèmes de limitation des armements et de désarmement.
  21. Tant qu'il ne deviendra pas possible d'aboutir, par des accords réalistes et vérifiables de réduction de forces, à un équilibre satisfaisant entre des forces de niveaux moins élevés, les Alliés continueront de dégager les ressources nécessaires pour moderniser et renforcer leurs propres forces dans la mesure requise pour assurer la dissuasion et la défense. Ils poursuivront les efforts qu'ils ont entrepris pour assurer le maintien et le développement de la forte capacité industrielle et technique essentielle à la défense de l'Alliance dans son ensemble l'acquisition d'armements de la génération actuelle et de la suivante exigera une utilisation optimale des ressources de défense et un approfondissement de la coopération dans le domaine des armements A cet égard, les Alliés se sont félicités des mesures qui ont été prises comme convenu à Londres, afin d'intensifier le dialogue transatlantique. Ils sont convaincus qu'il est possible d'améliorer l'efficacité de leur forces en développant l'interopérabilité et la standardisation des matériels et les procédures de planification de l'équipement de défense
  22. Inscrivant leurs débats dans le cadre de l'étude des tendances à long terme des relations Est-Ouest et d'autres questions affectant la sécurité occidentale, les dirigeants des Etats qui participent à la structure de défense intégrée de l'Alliance ont examiné le 31 mai un rapport sur le Programme de défense à long terme, établi par leur Ministres de la défense selon le mandat reçu à la réunion au sommet de Londres de mai 1977.
  23. Ils ont noté avec satisfaction que le Programme de défense à long terme mettait l'accent sur le développement des efforts de coopération et sur la nécessité de projeter à plus long terme la planification coordonnée de la défense de l'OTAN. Les dirigeants de ces Etats ont entériné des programmes spécifiques approuvés par les Ministres de la défense et visant à améliorer l'état de préparation des forces de l'OTAN et la mobilisation des réserves, à renforcer les défenses aériennes de l'OTAN, à contrecarrer l'emploi des moyens de guerre électronique, à améliorer le potentiel naval de l'OTAN, à fournir un soutien logistique plus efficace à toutes les forces de l'OTAN et à perfectionner l'organisation du commandement, du contrôle et des télécommunications de l'OTAN. Ils ont approuvé des programmes conçus pour accélérer l'acheminement de renforts importants vers les zones de l'avant en temps de crise et envisagent l'utilisation de moyens civils de transport aérien, maritime et terrestre et d'installations d'infrastructure nationales, ils ont accueilli notamment avec satisfaction l'intention exprimée par les Etats-Unis d'entreposer, d'ici à 1982, les matériels lourds de trois divisions américaines supplémentaires dans la région Centre du Commandement allié en Europe, tout en reconnaissant que les Alliés européens devraient fournir les installations de soutien et autres facilités correspondantes. Ils ont également pris note avec intérêt des travaux en cours au Groupe des plans nucléaires pour répondre aux besoins de modernisation des forces nucléaires de théâtre d'opérations
  24. Ces dirigeants alliés ont noté comme un fait positif que la quasi-totalité des pays avaient fait connaître leur intention d'ajuster leurs plans de financement de la défense selon les dispositions de la Directive ministérielle de 1977 visant à accroître les dépenses de défense d'environ 3 % l'an en valeur réelle. Ils ont également souligné qu'il importait de s'efforcer de faire l'usage le plus efficace des ressources disponibles ou prévues pour la défense, en accroissant le degré de coopération et de rationalisation; ils ont noté avec satisfaction l'importance attachée à cet aspect du Programme de défense à long terme.
  25. Ces dirigeants alliés ont déclaré apporter leur appui au Programme de défense à long terme présenté par leurs Ministres de la défense, dans lequel ils voient une étape d'importance majeure vers l'adaptation des forces de l'OTAN aux exigences nouvelles des années 1980. Ils ont demandé que les mesures nécessaires pour lui donner suite soient entreprises avec vigueur par les autorités nationales ainsi qu'au Siège de l'OTAN et dans les quartiers généraux internationaux. A cet égard, la Turquie a souligné l'importance pour sa participation d'un soutien suffisant de la part de ses Alliés et de la levée complète des restrictions qui lui sont imposées en ce qui concerne l'acquisition de matériels de défense.
  26. En prenant leurs décisions, ces dirigeants alliés ont conclu qu'en l'absence de mesures équitables de limitation des armements et de désarmement, il n'était possible d'assurer un équilibre satisfaisant des forces - forces stratégiques, forces nucléaires de théâtre d'opérations et forces classiques - qu'en intensifiant les efforts qui visent à moderniser et à renforcer le potentiel militaire de l'Alliance. Ils ont souligné que le maintien de la sécurité est indispensable pour préserver la souveraineté de leurs pays et y sauvegarder le bien-être social et les libertés individuelles, ainsi que pour promouvoir la détente.