Relations avec l’Union européenne

  • Mis à jour le: 07 Mar. 2024 11:33

L’Union européenne (UE) est pour l’OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent. Partageant les mêmes intérêts stratégiques et faisant face à des menaces et défis similaires, l’OTAN et l’UE coopèrent dans les domaines de la gestion de crise et du développement capacitaire, apportent ensemble un soutien à leurs partenaires communs à l’est et au sud et travaillent de concert pour répondre aux enjeux découlant de l’intensification de la compétition stratégique.

NATO Secretary General Jens Stoltenberg hosted a working dinner for Charles Michel, President of the European Council, Ursula von der Leyen, President of the European Commission and Josep Borrell, High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy, Vice President of the European Commission on Thursday 2 July 2020.

 

  • C'est au début des années 2000 que les relations entre l'OTAN et l'UE se sont institutionnalisées, dans le prolongement des mesures prises pendant les années 1990 en faveur d'une plus grande responsabilité européenne dans le domaine de la défense (coopération entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale1).
  • L'OTAN et l'UE jouent des rôles complémentaires, cohérents et se renforçant mutuellement au service de la paix et de la sécurité au niveau international.
  • Élément central des efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre, le développement des capacités de défense au niveau européen contribue au partage des charges entre les deux rives de l'Atlantique. Les Alliés doivent s'assurer que les capacités de défense ainsi mises au point sont cohérentes et complémentaires et ne font pas double emploi avec celles existant déjà.
  • Une coopération étroite entre l'OTAN et l'UE est importante pour l'élaboration d'une approche globale internationale de la gestion de crise et des opérations, qui exige une mise en œuvre efficace de moyens militaires et civils.
  • L'OTAN et l'UE condamnent d'une seule voix l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui a attaqué ce pays avec brutalité et en l'absence de toute provocation, et elles sont unies dans leur attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ainsi qu'à son droit de légitime défense.
  • Dans le concept stratégique de 2022, document politique fondamental qui fixe l'orientation stratégique de l'Alliance pour les années à venir, les Alliés indiquent que l'Union européenne est pour l'OTAN un partenaire incontournable et sans équivalent, et ils plaident pour un renforcement et un approfondissement du partenariat stratégique entre les deux organisations.
  • En janvier 2023, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont signé la troisième déclaration conjointe sur la coopération entre l'UE et l'OTAN. Bâtissant sur les progrès sans précédent accomplis dans la coopération depuis la signature des déclarations précédentes, en 2016 et en 2018, cette nouvelle déclaration conjointe témoigne de la volonté de renforcer et d'élargir encore le partenariat stratégique qu'entretiennent les deux organisations.
  • L'OTAN et l'UE ont actuellement 22 membres en commun2. Pour que le partenariat stratégique entre les deux organisations puisse effectivement s'approfondir encore, il est primordial que les Alliés non membres de l'UE soient pleinement associés aux initiatives de celle-ci en matière de défense.

 

Pays membres et participation

L'OTAN et l'UE ont actuellement 23 membres en commun : l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays­Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.

L’Albanie, le Canada, l’Islande, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Türkiye, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui sont membres de l’OTAN mais pas de l’UE, participent à toutes les réunions OTAN-UE, à l’instar de l’Autriche, de l’Irlande, det e Malte, qui sont membres de l’UE et du Partenariat pour la paix de l’OTAN (PPP).

Chypre, qui est aussi membre de l’UE mais pas du PPP, et qui n’a pas conclu d’accord de sécurité avec l’OTAN sur l’échange de documents classifiés, participe néanmoins aux réunions OTAN-UE informelles, auxquelles sont conviés tous les membres de deux organisations. Il s’agit là d’une conséquence des décisions prises par l’OTAN en décembre 2002.

 

Cadre de la coopération

En janvier 2001, il y a eu entre le secrétaire général de l'OTAN et la présidence de l'UE un échange de lettres définissant la portée de la coopération et les modalités de consultation entre les deux organisations pour les questions touchant à la sécurité. La coopération s'est ensuite intensifiée avec la signature de la déclaration OTAN-UE sur la politique européenne commune de sécurité et de défense (PESD), en décembre 2002, et l'adoption d'un cadre de coopération, en mars 2003.

Déclaration OTAN-UE sur la PESD : La Déclaration OTAN-UE sur la PESD, adoptée le 16 décembre 2002, confirme que l'UE peut faire appel aux capacités de planification de l'OTAN pour ses propres opérations militaires et réaffirme les principes politiques du partenariat stratégique : concertation effective, égalité et respect de l'autonomie décisionnelle de chaque organisation, prise en compte des intérêts des États membres de l'UE et des pays de l'OTAN, respect des principes de la Charte des Nations Unies, et cohérence, transparence et complémentarité dans le développement de capacités militaires destinées à répondre aux besoins communs des deux organisations.

Arrangements « Berlin plus » : S'inscrivant dans le cadre de coopération adopté le 17 mars 2003, les arrangements « Berlin plus » posent les fondements de la coopération OTAN-UE en matière de gestion de crise dans le contexte d'opérations militaires dirigées par l'UE faisant appel à des moyens et capacités collectifs de l'OTAN, notamment en ce qui concerne les dispositions de commandement et l'aide à la planification opérationnelle. Dans la pratique, ils permettent à l'OTAN de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles les pays de l'Alliance ne sont pas tous engagés.

Déclarations conjointes sur la coopération OTAN-UE : Depuis le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Varsovie, en 2016, l’OTAN et l’UE ont publié trois déclarations conjointes (en 2016, 2018 et 2023), qui prévoyaient chacune une série de mesures que les deux organisations comptaient prendre ensemble dans des domaines concrets. Signées par le secrétaire général de l’OTAN et par les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, ces déclarations ont permis de renforcer le partenariat stratégique entre l’UE et l’OTAN afin qu’elles puissent mieux faire face aux défis auxquels elles sont toutes deux confrontées.

L'OTAN et l'UE se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d'intérêt commun. Les réunions se tiennent à différents niveaux, notamment celui des ministres de la Défense ou des Affaires étrangères, des représentants permanents, des représentants militaires et des conseillers de défense. En outre, des entretiens ont lieu régulièrement à tous les niveaux entre le Secrétariat international et l'État-major militaire international de l'OTAN et leurs interlocuteurs côté UE (Service européen pour l'action extérieure, Agence européenne de défense, Commission européenne et Parlement européen).

Des dispositifs de liaison militaire permanents ont été établis afin de faciliter la coopération au niveau opérationnel. Une équipe de liaison permanente de l'OTAN est ainsi présente à l'État­major de l'Union européenne (EMUE) depuis novembre 2005, et une cellule de l'UE a été mise en place au SHAPE (commandement stratégique de l'OTAN pour les opérations, situé à Mons, en Belgique) en mars 2006.

 

Vers un partenariat plus stratégique

Renforcer le partenariat stratégique entre l'OTAN et l'UE est particulièrement important eu égard au contexte de sécurité actuel, qui place les deux organisations et leurs membres face aux mêmes défis, émanant de l'est et du sud.

Établis il y a plus de vingt ans, les liens de coopération entre l'OTAN et l'UE se sont considérablement développés ces dernières années, sur la base des trois déclarations conjointes (adoptées en 2016, 2018 et 2023) ainsi que du concept stratégique de l'OTAN et de la boussole stratégique de l'UE, datant tous deux de 2022.

Au sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Varsovie en juillet 2016, le secrétaire général de l'OTAN, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne ont publié la première déclaration conjointe, qui présentait une série de mesures que les deux organisations comptaient prendre ensemble dans des domaines concrets. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont ensuite entériné, en décembre 2016, quarante-deux mesures visant à faire avancer la coopération entre l'OTAN et l'UE dans sept grands domaines d'intérêt commun : lutte contre les menaces hybrides, coopération opérationnelle, y compris sur les questions maritimes, cybersécurité et cyberdéfense, développement des capacités de défense, industrie de défense et recherche en matière de défense, exercices, et renforcement des capacités de défense et de sécurité des partenaires. Désireuses de développer encore leur coopération, les deux organisations ont adopté, en décembre 2017, trente-deux mesures supplémentaires. Trois nouveaux domaines de collaboration ont été définis à cette occasion : la mobilité militaire – l'objectif étant de faciliter les mouvements de troupes et de matériel dans toute l'Europe –, le partage d'informations dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et la coordination de l'aide apportée en la matière aux pays partenaires, et enfin, la promotion du rôle que jouent les femmes en faveur de la paix et de la sécurité.

Lors du sommet de l'OTAN qui s'est tenu à Bruxelles en juillet 2018, les dirigeants des pays de l'Alliance se sont félicités de l'adoption de la deuxième déclaration conjointe ainsi que des progrès tangibles accomplis dans différents domaines, et ils ont fait part de leur détermination à développer et à renforcer la coopération en mettant pleinement en application l'ensemble de soixante-quatorze propositions communes. Ils ont reconnu que le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables, qui ne fassent pas double emploi avec celles existant déjà, était un aspect essentiel des efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre. Ils se sont également félicités que le Conseil européen ait appelé, en juin 2018, à un approfondissement de la coopération OTAN-UE, et ont déclaré que les processus stratégiques distincts engagés au sein de l'OTAN et de l'UE offraient l'occasion d'intensifier encore les consultations et la coopération entre les deux organisations. 

Le 10 janvier 2023, au siège de l'OTAN, le secrétaire général de l'Organisation, le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne ont signé la troisième déclaration conjointe. Faisant suite à l'adoption, en 2022, du concept stratégique de l'OTAN et de la boussole stratégique de l'UE, cette déclaration conjointe témoigne de la volonté de renforcer et d'élargir le partenariat stratégique qu'entretiennent les deux organisations en bâtissant sur les progrès sans précédent accomplis dans la coopération depuis la signature des déclarations précédentes, en 2016 et en 2018. Par la voix de leurs dirigeants, l'OTAN et l'UE ont résolu de travailler sur les questions liées à l'intensification de la compétition géostratégique, à la résilience et à la protection des infrastructures critiques. Parmi les autres domaines de coopération prioritaires figurent les technologies émergentes et les technologies de rupture, l'espace, les incidences du changement climatique sur la sécurité, et la lutte contre l'ingérence d'acteurs étrangers et contre la manipulation de l'information par de tels acteurs. 

Le secrétaire général de l'OTAN et le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne informent régulièrement les Alliés et les États membres de l'UE des progrès accomplis dans la coopération (les rapports d'étape peuvent être consultés en cliquant sur les liens correspondants dans la section « Textes officiels » ci-contre).

Les Alliés européens non membres de l'UE apportent une contribution significative à ces efforts. Il est d'ailleurs essentiel pour le partenariat stratégique entre l'OTAN et l'UE qu'ils y soient associés le plus largement possible.

Ces dernières années, les échanges entre l'OTAN et l'UE ont porté sur un éventail de thèmes sensiblement plus large qu'auparavant. Le dialogue politique couvre l'ensemble des questions intéressant les deux organisations, et notamment les cybermenaces et les menaces hybrides, les défis d'ordre stratégique associés à la Russie et à la Chine, et le contexte de sécurité dans les Balkans occidentaux, au Moyen-Orient et en Afghanistan. Depuis que la Russie a annexé la Crimée, en toute illégalité, en 2014, et plus encore depuis qu'elle a franchi un nouveau cap dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine avec l'invasion à grande échelle de ce pays, en 2022, l'OTAN et l'UE s'attachent à agir en concertation et en complémentarité dans ce dossier, notamment pour ce qui est du soutien apporté à l'Ukraine.

 

Principaux domaines de coopération

Lutte contre la traite des êtres humains en mer Égée et en Méditerranée centrale

Le 11 février 2016, les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont décidé de déployer des navires en mer Égée afin d'aider la Grèce et la Türkiye, de même que Frontex – l'agence de l'Union européenne pour la gestion des frontières –, à faire face à la crise des réfugiés et des migrants. Le deuxième Groupe maritime permanent OTAN (SNMG2) mène des activités de reconnaissance, de suivi et de surveillance dans les eaux territoriales grecques et turques, ainsi que dans les eaux internationales. Il a été déployé en mer Égée afin de participer aux efforts de la communauté internationale visant à couper les voies de la traite des êtres humains et de l'immigration clandestine. Les navires de l'OTAN fournissent des informations en temps réel aux garde-côtes et aux autorités nationales compétentes de la Grèce et de la Türkiye, ainsi qu'à Frontex, afin de les aider à faire face à la crise.

En octobre 2016, les ministres de la Défense ont prolongé le déploiement OTAN en mer Égée, et ils ont décidé que la nouvelle opération de l'OTAN, Sea Guardian, viendrait appuyer l'opération Sophia de l'UE en Méditerranée centrale en mettant à sa disposition des navires et des avions de l'OTAN, afin d'aider l'UE à avoir une meilleure connaissance de la situation et de lui apporter un soutien logistique. L'opération Sophia s'est terminée le 31 mars 2020.

Balkans occidentaux

En juillet 2003, l'UE et l'OTAN ont publié une « approche concertée pour les Balkans occidentaux ». Élaboré conjointement, ce document définit les domaines clés de la coopération et met l'accent sur la vision commune des deux organisations et sur leur détermination partagée à instaurer la stabilité dans cette région.

  • République de Macédoine du Nord

     

    Le 31 mars 2003, l'opération Concordia, dirigée par l'UE, a succédé à Allied Harmony, la mission que l'OTAN dirigeait alors dans ce pays (à l'époque appelé l'ex-République yougoslave de Macédoine). Cette opération, qui s'est terminée en décembre 2003, était la première au cours de laquelle des moyens OTAN ont été mis à la disposition de l'UE en vertu des arrangements « Berlin plus ».

  • Bosnie-Herzégovine

     

    S'appuyant sur les résultats de l'opération Concordia, et dans le prolongement de la mission de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine, l'UE a lancé une nouvelle mission, l'opération Althea, le 2 décembre 2004. La Force de l'Union européenne (EUFOR) opère dans le cadre des arrangements « Berlin plus », en tirant parti de l'expertise de l'OTAN en matière de planification ainsi que des autres moyens et capacités de l'Alliance. Le vice-chef d'état-major du SHAPE (le commandement stratégique de l'OTAN pour les opérations, situé à Mons, en Belgique) assure le commandement de l'opération Althea, et l'état-major d'opération (EMO) de l'UE se trouve au SHAPE.

  • Kosovo

     

    Depuis 1999, l'OTAN dirige une force de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR. L'UE met quant à elle des moyens civils à la disposition de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) depuis plusieurs années et a accepté de prendre le relais de l'ONU pour le volet policier de sa mission. Déployée en décembre 2008, la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) est la mission civile la plus importante jamais lancée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Son principal objectif est d'aider et de soutenir les autorités du Kosovo dans le domaine de l'état de droit, et plus particulièrement pour ce qui est des questions de police, de justice et de douanes. EULEX collabore étroitement avec la KFOR sur le terrain.

Coopération dans d'autres régions

  • Iraq

     

    L'OTAN comme l'UE s'emploient à renforcer leur présence en Iraq. L'UE se concentre sur le secteur de la sécurité civile, tandis que l'OTAN soutient le développement des capacités des structures iraquiennes de défense et de sécurité. Pour intensifier son action en la matière, l'OTAN a lancé, lors du sommet tenu à Bruxelles en juillet 2018, une mission non combattante de conseil, répondant ainsi à une demande du gouvernement iraquien. La mission OTAN en Iraq vient appuyer l'action de la coalition mondiale contre l'EIIL et d'autres acteurs internationaux.

  • Afghanistan

     

    L'OTAN et l'UE ont joué un rôle clé dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale en Afghanistan. La Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l'OTAN, a aidé à créer un environnement stable et sûr, dans lequel le gouvernement afghan et les autres acteurs internationaux ont pu mettre en place des institutions démocratiques, renforcer l'état de droit et reconstruire le pays. La FIAS et la mission Resolute Support (RSM), qui lui a succédé, ont toutes deux coopéré avec la mission de police de l'UE (EUPOL), présente en Afghanistan de juin 2007 à décembre 2016. Des conseillers d'EUPOL détachés auprès du ministère afghan de l'Intérieur et de la police nationale afghane ont aidé à réformer le ministère et à développer la police civile. L'UE a en outre engagé un programme de réforme de la justice, et elle a contribué au financement de projets civils par l'intermédiaire des équipes de reconstruction provinciales (PRT) administrées par l'OTAN et placées sous la direction d'un pays membre de l'UE. En avril 2021, les Alliés ont décidé d'entamer, le 1er mai, le retrait des forces de la RSM, et la mission s'est achevée début septembre 2021.

  • Darfour

     

    L'OTAN et l'UE apportent toutes deux leur aide à la mission de l'Union africaine au Darfour (Soudan), en particulier pour ce qui est des rotations des avions de transport.

  • Piraterie

     

    Pendant plusieurs années, des forces navales de l'OTAN et de l'UE, déployées respectivement dans le cadre de l'opération Ocean Shield (2009-2016) et de l'opération Atalanta, ont mené ensemble et avec d'autres acteurs des missions de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.

Développement des capacités de défense

Vingt-deux pays sont membres à la fois de l'OTAN et de l'UE. Comme chacun dispose de moyens limités et d'un seul et même réservoir de forces, les deux organisations doivent s'employer en priorité à faire converger les efforts de développement des capacités de défense. Elles s'attachent ainsi, notamment grâce à une participation croisée aux réunions et à des échanges interservices, à assurer la cohérence entre les processus de l'UE (plan de développement des capacités, processus relatif à l'objectif global, et examen annuel coordonné en matière de défense) et ceux de l'OTAN (processus OTAN de planification de défense et processus de planification et d'examen du Partenariat pour la paix, notamment).

Elles s’emploient aussi, en tandem, à développer les capacités multinationales (dans le cadre des initiatives de défense, côté UE, et des projets multinationaux à haute visibilité, côté OTAN). En raison de la guerre d’agression que la Russie a lancée contre l’Ukraine, la coopération en matière de munitions – notamment pour les milieux terrestre et aérien – fait l’objet d’une attention particulière, alors que les États membres de l’UE et les Alliés continuent de soutenir Kyïv et s’attachent à reconstituer leurs stocks. Plus généralement, les réunions de travail entre experts des deux organisations permettent à celles-ci de se tenir informées de leurs activités respectives et, ainsi, d’assurer la complémentarité des efforts, en évitant les doubles emplois.

Mobilité militaire

La coopération OTAN-UE sur le plan de la mobilité militaire est, elle aussi, essentielle. Les deux organisations s'efforcent d'assurer la cohérence de leurs approches dans ce domaine et de créer des synergies chaque fois que c'est possible. Le dialogue structuré sur la mobilité militaire, qui rassemble les principaux intervenants concernés au sein de l'OTAN et de l'UE, joue un rôle crucial à cet égard. Lancé en 2018, il permet aux services des deux organisations de discuter des priorités communes, comme les besoins militaires, les infrastructures de transport, le transport des marchandises dangereuses, les questions douanières, les autorisations de mouvements transfrontières et les exercices, et de se tenir informés des travaux menés de part et d'autre. Depuis 2018 également, l'OTAN contribue à la définition et à l'actualisation des besoins militaires de l'UE pour la mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, particulièrement en ce qui concerne les infrastructures de transport critiques.

Lutte contre les menaces hybrides

L'OTAN et l'UE continuent de renforcer leur coopération et d'améliorer la coordination de leurs efforts en matière de lutte contre les menaces hybrides. Les consultations interservices se sont intensifiées afin de favoriser la complémentarité et d'éviter les doubles emplois. Le Centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides, situé à Helsinki (Finlande), sert de lieu d'échanges entre l'OTAN et l'UE et permet de resserrer les liens entre les deux organisations.

Cybersécurité et cyberdéfense

Les services de l'UE et de l'OTAN échangent régulièrement sur les questions d'ordre stratégique, politique ou législatif qui touchent à la cybersécurité et à la cyberdéfense. Ces échanges contribuent à une lecture commune de la situation et favorisent la complémentarité des efforts déployés de part et d'autre. Les deux organisations continuent également de se consulter au sujet de leurs mécanismes de gestion de crise et de réponse aux crises dans le cyber, ainsi que pour tout ce qui concerne le renforcement des capacités cyber des partenaires.

Par ailleurs, des représentants de chaque organisation assistent – en tant qu’observateurs ou que participants – aux exercices de cyberdéfense de l’autre, par exemple les exercices organisés par le Centre d’excellence OTAN pour la cyberdéfense en coopération (CCDCOE), situé à Tallinn (Estonie). Des échanges ont lieu, notamment entre l’État-major de l’Union européenne et l’État-major militaire international de l’OTAN, au sujet des concepts et des doctrines ainsi qu’en ce qui concerne la formation et l’entraînement. L’arrangement technique sur la cyberdéfense conclu entre la Capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (désormais connue sous le nom de Centre de cybersécurité de l’OTAN) et l’Équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne (CERT-UE) fixe un cadre pour l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre ces deux entités.

Exercices

L'OTAN et l'UE ont intensifié leurs efforts et leurs interactions dans le cadre des exercices de gestion de crise. Ces exercices contribuent à améliorer la résilience et l'état de préparation des deux organisations et des pays qui les composent. Pour la période 2022-2023, par exemple, dans le cadre du plan pour la conduite d'exercices parallèles et coordonnés (PACE), des agents de l'OTAN ont participé à certaines étapes des phases de planification et d'exécution de l'exercice EU Integrated Resolve (PACE22), tandis que des équipes de la Commission européenne, du Conseil de l'Union européenne et du Service européen pour l'action extérieure ont pris part à la planification et à la conduite de l'exercice de gestion de crise (CMX) 2023 de l'OTAN (PACE23).

Terrorisme et prolifération des armes de destruction massive

L'OTAN et l'UE sont toutes deux résolues à lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Elles échangent des informations sur les activités de protection des populations civiles contre les attaques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.

Résilience, préparation du secteur civil et protection des infrastructures critiques

Dans un environnement de sécurité devenu particulièrement imprévisible, la résilience et la préparation du secteur civil font l'objet d'une attention renouvelée. Les sociétés modernes sont extrêmement complexes, leurs secteurs et services vitaux étant interdépendants et indissociables. Elles s'appuient sur des infrastructures de soutien essentielles à leur fonctionnement, comme le réseau électrique et les réseaux de communication par internet. Un haut degré d'interconnexion permet certes de gagner en efficacité et de réaliser des économies d'échelle, mais plus les interdépendances sont nombreuses, plus le risque est grand qu'une perturbation provoque des réactions en chaîne. Les infrastructures critiques constituent de ce fait une cible de choix dans le cadre d'activités hybrides.

L'OTAN et l'UE ont accru leur coopération afin de remédier aux vulnérabilités des infrastructures critiques mais aussi d'améliorer le volet « transport » et les aspects réglementaires de la mobilité militaire. Dans ce contexte, elles ont mis l'accent sur la coordination des législations, réglementations et procédures relatives au franchissement des frontières, notamment pour ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses.

En janvier 2023, le secrétaire général de l'OTAN et la présidente de la Commission européenne ont décidé de créer une équipe spéciale OTAN-UE pour la résilience et la protection des infrastructures critiques. Celle-ci s'est employée à dresser un état des lieux des défis de sécurité du moment, en tenant compte de l'importance particulière que revêt la résilience dans les secteurs de l'énergie, des transports et des infrastructures numériques, ainsi que dans le domaine spatial. En juin 2023, l'Équipe spéciale a publié son rapport d'évaluation finale, qui contient une série de recommandations visant à approfondir encore la coopération entre l'OTAN et l'UE. Il s'agirait notamment d'intensifier les échanges d'informations, de réfléchir ensemble à d'autres itinéraires pour assurer la mobilité civile et la mobilité militaire, et de collaborer plus étroitement pour ce qui est de la recherche dans le domaine de la sécurité.

 

  1. À l'époque, l'Union de l'Europe occidentale (UEO) agissait pour le compte de l'UE pour toutes les questions touchant à la sécurité et à la défense (traité de Maastricht, 1992). Le rôle de gestion de crise joué par l'UEO a été transféré à l'UE en 1999.
  2. Pays membres de l'OTAN (32) : Albanie, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,Tchéquie, Türkiye. Pays membres de l'UE (27) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays­Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

 

Évolution des relations

  • Afficher la chronologie

    Février 1992 : L’UE adopte le traité de Maastricht, qui prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) intergouvernementale ainsi que la définition, à terme, d’une politique de défense commune (PESD), l’UEO étant la composante de défense de l’UE.

    Une coopération étroite se met en place entre l’OTAN et l’UEO.

    Juin 1992 : À Oslo, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN appuient l’objectif consistant à développer l’UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l’Alliance et en tant que composante de défense de l’UE, qui assumera également les « tâches de Petersberg » (recherche et sauvetage à des fins humanitaires, maintien de la paix, gestion de crise, y compris imposition de la paix et protection de l’environnement).

    Janvier 1994 : Les dirigeants des pays de l’OTAN conviennent de mettre à disposition les moyens collectifs de l’Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l’Atlantique Nord, pour des opérations de l’UEO menées par les Alliés européens en application de la PESC. L’OTAN entérine le concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui prévoit la mise en place de quartiers généraux déployables « séparables, mais non séparés » pouvant être utilisés pour des opérations dirigées par l’Europe. C’est sur ce concept que vont s’appuyer les opérations auxquelles s’associeront ensuite des pays de l’OTAN et des pays non OTAN.

    Juin 1996 : À Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN conviennent pour la première fois d’établir une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l’OTAN, dans le but de rééquilibrer les rôles et responsabilités entre l’Europe et l’Amérique du Nord. L’amélioration des capacités européennes est un objectif majeur de cette initiative. Les ministres décident en outre de mettre les moyens de l’Alliance à disposition pour des opérations de gestion de crise dirigées par l’UEO. C’est à ces décisions que renvoie le terme « Berlin plus ».

    Décembre 1998 : À l’occasion du sommet franco-britannique se déroulant à Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni font une déclaration commune affirmant la détermination de l’UE à établir une politique européenne commune de sécurité et de défense (PESD).

    Avril 1999 : Au sommet de Washington, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN décident de développer les arrangements « Berlin plus ».

    Juin 1999 : Réuni à Cologne (Allemagne), le Conseil européen décide « de doter l’UE des moyens et capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités concernant une politique européenne commune de sécurité et de défense ».

    Décembre 1999 : À la réunion du Conseil européen tenue à Helsinki, les États membres de l’UE définissent des « objectifs globaux » militaires devant permettre à l’UE de déployer jusqu’à 60 000 soldats à l’horizon 2003 pour les « tâches de Petersberg ». En outre, ils créent des structures politiques et militaires, notamment un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un état-major. Le rôle de gestion de crise de l’UEO est transféré à l’UE. L’UEO conserve des tâches résiduelles.

    Septembre 2000 : Le Conseil de l’Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité intérimaire de l’UE se réunissent pour la première fois pour faire le point sur l’évolution des relations OTAN-UE.

    Décembre 2000 :  Signature par l’UE du traité de Nice, qui contient des amendements reflétant le développement concret de la PESD en tant que politique indépendante de l’UE (entrée en vigueur : février 2003).

    Janvier 2001 : Début des relations institutionnalisées entre l’OTAN et l’UE, avec l’instauration de réunions conjointes, y compris au niveau des ministres des Affaires étrangères et des représentants permanents des pays. Échange de lettres entre le secrétaire général de l’OTAN et la présidence de l’UE sur la portée de la coopération et les modalités de consultation.

    Mai 2001 : Première réunion officielle OTAN-UE au niveau des ministres des Affaires étrangères, à Budapest. Le secrétaire général de l’OTAN et la présidence de l’UE publient une déclaration commune sur les Balkans occidentaux.

    Novembre 2002 : Au sommet de Prague, les pays membres de l’OTAN se déclarent disposés à donner à l’UE un accès aux moyens et capacités de l’OTAN pour des opérations dans lesquelles l’Alliance ne serait pas engagée militairement.

    Décembre 2002 : La Déclaration Union européenne-OTAN sur la PESD est publiée.

    Mars 2003 : Adoption du cadre de coopération. Entrée en vigueur d’un accord OTAN-UE sur la sécurité des informations. L’opération Concordia, dirigée par l’UE, prend la relève de l’opération Allied Harmony, dirigée par l’OTAN, dans la République de Macédoine du Nord (alors appelée l’ex­République yougoslave de Macédoine).

    Mai 2003 : Première réunion du Groupe OTAN-UE sur les capacités.

    Juillet 2003 : Élaboration d’une stratégie commune pour les Balkans occidentaux.

    Novembre 2003 : Premier exercice OTAN-UE de gestion de crise.

    Février 2004 : La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni lancent l’idée d’unités de réaction rapide de l’UE composées de groupements tactiques interarmées.

    Décembre 2004 : Début de l’opération Althea, dirigée par l’UE, en Bosnie-Herzégovine.

    Octobre 2005 : Accord sur les arrangements permanents militaires portant création d’une équipe de liaison permanente de l’OTAN à l’État-major de l’Union européenne (EMUE) et d’une cellule de l’UE au SHAPE.

    Novembre 2005 : Une équipe de liaison permanente de l’OTAN est mise en place à l’EMUE.

    Mars 2006 : Une cellule de l’UE est créée au SHAPE.

    2005-2012 : Dîners transatlantiques informels des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE en septembre 2005 (New York), avril 2006 (Sofia), septembre 2006 (New York), janvier 2007 (Bruxelles), avril 2007 (Oslo), septembre 2007 (New York), décembre 2007 (Bruxelles), septembre 2008 (New York), décembre 2008 (Bruxelles), mars 2009 (Bruxelles), et septembre 2010, septembre 2011 et septembre 2012 (New York).

    Novembre 2010 : Au sommet de l’OTAN, à Lisbonne, les Alliés soulignent qu’ils sont déterminés à renforcer le partenariat stratégique OTAN-UE, et ils se félicitent des récentes initiatives prises par plusieurs d’entre eux et des idées émises par le secrétaire général à ce propos.

    11 février 2013 : Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient en visite au siège de l’OTAN.

    Mai 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN prend la parole devant la Commission des affaires étrangères et la Sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen.

    Juin 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN participe à une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE.

    Décembre 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN prend la parole devant le Conseil européen à Bruxelles.

    5 mars 2014 : Les représentants permanents des pays auprès du Conseil de l’Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) ont des entretiens informels au sujet de l’Ukraine, au moment de l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie. Une deuxième série d’entretiens a lieu le 10 juin 2014.

    10 février 2016 : La Capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (désormais connue sous le nom de Centre de cybersécurité de l’OTAN) et l’Équipe d’intervention en cas d’urgence informatique pour les institutions, organes et agences de l’Union européenne (CERT-UE) concluent un arrangement technique sur la cyberdéfense, qui fixe un cadre pour l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre elles.

    11 février 2016 : À la demande de l’Allemagne, de la Grèce et de la Türkiye, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN décident que l’Alliance devrait participer aux efforts de la communauté internationale visant à endiguer la traite des êtres humains et les migrations clandestines en mer Égée, en coopération avec Frontex, l’agence européenne responsable de la gestion des frontières.

    10 mars 2016 : En visite à la Commission européenne pour des entretiens avec le président Jean-Claude Juncker, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, souligne l’importance cruciale des relations OTAN-UE et se félicite de l’approfondissement des liens entre les deux organisations.

    12-13 mai 2016 : Une conférence informelle des directeurs généraux de l’UE et de l’OTAN se tient au siège de l’OTAN dans le but de renforcer l’interaction entre les états-majors militaires des deux organisations sur des thèmes d’actualité en rapport avec la sécurité et la défense et présentant un intérêt pour l’une comme pour l’autre.

    20 mai 2016 : La haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, participe, au siège de l’OTAN, à une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance pour examiner, avant les réunions au sommet de l’UE et de l’OTAN, dans quels domaines la coopération OTAN-UE pourrait être développée.

    Juillet 2016 : Au sommet de l’OTAN, à Varsovie, les responsables de l’UE et de l’OTAN expriment, dans une déclaration commune, leur détermination à conférer au partenariat stratégique OTAN-UE un nouvel élan et une nouvelle teneur compte tenu des défis auxquels les deux organisations sont confrontées. Les domaines dans lesquels ils entendent renforcer la coopération sont notamment la lutte contre les menaces hybrides, la coopération opérationnelle, y compris en mer, la cybersécurité et la cyberdéfense, les capacités de défense, la coopération entre industries de défense, les exercices, et le renforcement des capacités de défense des partenaires de l’est et du sud.

    27 octobre 2016 : Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN rencontrent la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, et les ministres de la Défense de la Finlande et de la Suède, alors pays partenaires (la Finlande et la Suède sont depuis devenues membres de l’OTAN.), afin de déterminer comment renforcer la coopération entre l’OTAN et l’UE pour ce qui concerne la lutte contre les menaces hybrides, la cyberdéfense, la coordination des exercices et le soutien aux partenaires. Les ministres conviennent de prolonger le déploiement OTAN en mer Égée afin d’aider la Grèce, la Türkiye et Frontex – l’agence de l’Union européenne pour la gestion des frontières – à couper les voies de la traite des êtres humains. Ils décident en outre que la nouvelle opération de l’OTAN, Sea Guardian, viendra appuyer l’opération Sophia de l’UE en Méditerranée centrale en mettant à sa disposition des navires et des avions de l’OTAN, qui aideront l’UE à avoir une meilleure connaissance de la situation et lui apporteront un soutien logistique.

    15 novembre 2016 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, s’entretient avec les ministres de la Défense des pays de l’UE de la défense européenne et du resserrement de la coopération entre l’OTAN et l’UE. Il souligne que les initiatives destinées à renforcer la défense européenne peuvent contribuer à rendre l’OTAN plus forte, par l’amélioration des capacités de défense et l’augmentation des dépenses de défense en Europe.

    7 décembre 2016 : Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN approuvent plus de 40 mesures visant à faire avancer la coopération entre l’OTAN et l’UE, s’agissant notamment de la lutte contre les menaces hybrides, de la cyberdéfense et des mesures propres à rendre leur voisinage commun plus stable et plus sûr.

    15 décembre 2016 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontre les dirigeants des pays de l’UE pour des discussions sur la défense européenne et sur le resserrement de la coopération entre l’OTAN et l’UE.

    10 février 2017 : L’OTAN organise un atelier informel sur les moyens de renforcer le dialogue en matière de sécurité dans la région euro-atlantique, qui montre combien il est important que l’OTAN, l’UE et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’épaulent mutuellement en vue d’améliorer les mécanismes de maîtrise des armements.

    24 mars 2017 : Le Conseil de l’Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité de l’UE se réunissent pour faire le point sur la coopération entre l’OTAN et l’UE, et en particulier sur la mise en application des dispositions de la déclaration conjointe signée en juillet 2016 à Varsovie, qui a donné lieu à l’établissement d’un ensemble de propositions communes, entérinées en décembre 2016 par le Conseil de l’Atlantique Nord et par le Conseil européen.

    19 juin 2017 : Un premier rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE – rédigé conjointement par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, et la haute représentante de l’UE et vice­présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini – fait ressortir les progrès considérables accomplis par les deux organisations pour rendre leurs activités complémentaires depuis la décision prise à Varsovie en juillet 2016 de collaborer plus étroitement sur diverses questions – allant de la résilience face aux menaces hybrides au renforcement des capacités de défense des pays partenaires en passant par la recherche d’une plus grande cohérence pour le développement capacitaire.

    5 décembre 2017 : Lors d’une réunion avec la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN décident d’intensifier la coopération entre les deux organisations au moyen de trente-deux mesures communes supplémentaires axées sur la mise en œuvre des dispositions de la déclaration conjointe du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l’OTAN. Trois nouveaux domaines de collaboration sont ainsi définis : la mobilité militaire, le partage d’informations concernant la lutte contre le terrorisme, et la promotion du rôle des femmes dans la paix et la sécurité. Un deuxième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    8 juin 2018 : Un troisième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié. Il fait ressortir l’amélioration, en qualité comme en quantité, de la collaboration entre les deux organisations.

    10 juillet 2018 : Dans une déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN soulignent qu’il est important que l’UE et l’OTAN poursuivent leur coopération afin de faire face aux nombreux défis de sécurité, en constante évolution, auxquels elles sont confrontées, et ils présentent les mesures que les deux organisations mettent en place pour renforcer les capacités dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

    11 juillet 2018: Au sommet de l’OTAN, à Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance affirment que l’UE demeure un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN. Ils se félicitent des progrès tangibles accomplis sur toute une série de questions ainsi que de la signature de la deuxième déclaration conjointe, qui prévoit la mise en place de mesures supplémentaires visant à donner suite à l’ensemble de 74 propositions communes. Ils rappellent en outre l’importance de l’engagement qui a été pris d’améliorer la mobilité militaire.

    17 juin 2019 : Un quatrième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    16 juin 2020 : Un cinquième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    3 juin 2021 : Un sixième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    14 juin 2021 : Au sommet de l’OTAN, à Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance soulignent que la coopération stratégique entre l’OTAN et l’UE a atteint un niveau sans précédent et qu’elle doit notamment permettre de faire face à des défis tels que les questions de résilience, les technologies émergentes et les technologies de rupture, les incidences du changement climatique sur la sécurité, la désinformation et la compétition géostratégique grandissante. Ils réaffirment leur détermination à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des 74 propositions communes et insistent sur l’importance de développer des capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables.

    27 novembre 2021 : Nouvelle illustration du renforcement de la coopération entre les deux organisations, le secrétaire général de l’OTAN et la présidente de la Commission européenne se rendent en Lettonie et en Lituanie pour témoigner leur solidarité aux pays de l’Alliance et aux États membres de l’UE de la région de la Baltique.

    3 février 2022 : Les représentants permanents des pays auprès du Conseil de l’Atlantique Nord et du COPS tiennent une réunion informelle consacrée au renforcement du dispositif militaire russe en Ukraine et alentour et aux incidences de ce renforcement sur la sécurité européenne et la sécurité internationale. Il s’agit de la troisième réunion d’une série, les deux précédentes ayant été consacrées à l’Afghanistan (septembre 2021) et à l’opération ALTHEA, en Bosnie-Herzégovine (décembre 2021).

    24-25 février 2022 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, quelques jours après le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. S’exprimant d’une seule voix, l’OTAN et l’UE condamnent les agissements de la Russie et soulignent leur attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi qu’à son droit de légitime défense. Le 25 février, le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne participent, aux côtés de la Finlande et de la Suède, alors pays partenaires (la Finlande et la Suède sont depuis devenues membres de l’OTAN.), à un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance, tenu par visioconférence.

    20 juin 2022 : Un septième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    29-30 juin 2022 : Le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prennent part à plusieurs débats lors du sommet de l’OTAN, à Madrid, et sont présents, aux côtés des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN et de l’UE, au dîner transatlantique offert par le gouvernement espagnol. Les deux organisations soulignent combien il est important de renforcer encore leur partenariat stratégique, tout à fait essentiel, et affirment qu’ensemble, elles continueront résolument de s’opposer à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

    10 janvier 2023 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rencontrent au siège de l’OTAN pour signer la troisième déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN. À cette occasion, ils soulignent toute l’importance que revêt cette coopération au vu de l’évolution de l’environnement de sécurité suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et compte tenu du fait que les deux organisations compteront bientôt de nouveaux membres en commun.

    21 février 2023 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, et le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, conviennent de la tenue d’une réunion OTAN-UE-Ukraine où des spécialistes des questions d’acquisition réfléchiront aux nouvelles mesures qui pourraient être prises, en concertation, afin de doter le pays des armes dont il a besoin pour se défendre contre l’agresseur russe.

    17 mars 2023 : Le secrétaire général de l’OTAN se rend sur la plateforme offshore d’extraction de gaz naturel Troll A, située au large des côtes occidentales de la Norvège, accompagné du premier ministre norvégien, de la présidente de la Commission européenne et du président-directeur général d’Equinor. Cette visite conjointe témoigne de l’unité dont font preuve l’OTAN et l’UE, ainsi que de la détermination des deux organisations à aider leurs pays membres à accroître la résilience de la société, des infrastructures et des chaînes d’approvisionnement.

    23 mars 2023 : Une cérémonie est organisée pour marquer la réalisation de la capacité opérationnelle initiale de la nouvelle flotte d’avions multirôle de ravitaillement en vol et de transport (MRTT). La mise en place de cette flotte est le fruit d’une collaboration entre l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition, l’Agence européenne de défense et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement.

    16 juin 2023 : Un huitième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

    29 juin 2023 : Le secrétaire général de l’OTAN participe à une réunion du Conseil européen pour débattre de la coopération OTAN-EU dans le contexte de la guerre d’agression engagée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que d’autres questions intéressant les deux organisations. 

    11-12 juillet 2023 : Le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne sont présents au sommet de l’OTAN, à Vilnius, et assistent notamment à la réunion entre les Alliés et les partenaires de l’Indo-Pacifique.