Relations avec l’Union européenne

 

 

• Vers un partenariat plus stratégique
• Coopération sur le terrain
• Autres domaines de coopération
• Participation
• Cadre de la coopération
• Évolution des relations

 

Vers un partenariat plus stratégique

Renforcer le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE est particulièrement important eu égard au contexte de sécurité actuel, qui place les deux organisations et leurs membres face aux mêmes défis, émanant de l’est et du sud.

À Varsovie, en juillet 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance ont souligné que l’UE demeurait un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN. Des consultations renforcées à tous les niveaux et la coopération pratique qui s’exerce dans le cadre des opérations et du développement capacitaire ont permis d’obtenir des résultats concrets. Compte tenu des défis de sécurité auxquels les deux organisations sont confrontées dans leurs voisinages communs à l’est et au sud, il importe plus que jamais de renforcer le partenariat stratégique.

Les dirigeants des pays de l’Alliance se sont félicités de la déclaration conjointe adoptée à Varsovie par le secrétaire général de l’OTAN, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne, laquelle présente une série de mesures que les deux organisations comptent prendre dans des domaines concrets, notamment la lutte contre les menaces hybrides, l’accroissement de la résilience, le renforcement des capacités de défense, la cyberdéfense, la sûreté maritime et les exercices.

Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont ensuite entériné, en décembre 2016, quarante-deux mesures visant à faire avancer la coopération entre l’OTAN et l’UE. Il s’agit notamment :

• d’améliorer la résilience face aux menaces hybrides, allant de la simple campagne de désinformation à la crise grave ;
• de renforcer la coopération entre l’opération Sea Guardian de l’OTAN et l’EUNAVFOR MED opération Sophia ;
• d’échanger des informations sur les cybermenaces et de partager les bonnes pratiques en matière de cybersécurité ;
• d’assurer la cohérence et la complémentarité des processus de planification de défense des deux organisations ;
• de mener des exercices parallèles et coordonnés ;
• d’aider les pays partenaires à renforcer leurs capacités dans les secteurs de la sécurité et de la défense.

En décembre 2017, trente-deux nouvelles mesures ont été prises pour intensifier la coopération entre les deux organisations, notamment dans les trois nouveaux domaines suivants :

• mobilité militaire – le but est ici de faire en sorte que les forces et équipements puissent se déplacer rapidement à travers l’Europe en cas de besoin, ce qui nécessite des procédures pour un franchissement rapide des frontières, des moyens de transport suffisants et une infrastructure solide (routes, chemins de fer, ports et aéroports) ;
• partage d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et renforcement de la coordination de l’aide apportée en la matière aux pays partenaires ;
• promotion du rôle des femmes dans la paix et la sécurité.

Le 10 juillet 2018, juste avant la tenue du sommet de l’OTAN, à Bruxelles, les responsables des deux organisations ont souligné qu’il était essentiel que celles-ci poursuivent leur coopération afin de faire face aux nombreux défis de sécurité, en constante évolution, auxquelles elles sont confrontées. Ils sont convenus de s’attacher à progresser rapidement sur les questions liées à la mobilité militaire, à la lutte contre le terrorisme, à l’amélioration de la résilience face aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi qu’à la promotion du programme pour les femmes, la paix et la sécurité. Ils ont en outre salué les efforts que l’UE et l’OTAN déploient, dans une optique de complémentarité et de renforcement mutuel, en vue de consolider leurs capacités de défense et de sécurité.

Lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Bruxelles en juillet 2018, les dirigeants des pays de l’Alliance se sont félicités de l’adoption de la déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN ainsi que des progrès tangibles accomplis dans différents domaines, et ils ont fait part de leur détermination à développer et à renforcer la coopération en mettant pleinement en application l’ensemble de soixante-quatorze propositions communes. Ils ont reconnu que le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables qui ne fassent pas double emploi avec celles existant déjà était un aspect essentiel des efforts conjoints visant à rendre la zone euro-atlantique plus sûre. De tels efforts rendront l’OTAN plus forte, aideront à accroître la sécurité de tous, contribueront au partage des charges entre les deux rives de l’Atlantique, faciliteront la mise à disposition des capacités nécessaires et soutiendront une augmentation globale des dépenses de défense.

Les dirigeants des pays de l’Alliance se sont également félicités que le Conseil européen ait appelé, en juin 2018, à un approfondissement de la coopération OTAN-UE. Ils ont souligné que, pour consolider le partenariat stratégique entre les deux organisations, il était essentiel que les Alliés non membres de l’UE soient associés le plus largement possible aux initiatives que celle-ci met en place en vue de renforcer sa capacité à faire face aux défis de sécurité communs.

L’importance de ce partenariat unique et essentiel a été mise en avant lors du sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Bruxelles en 2021. À cette occasion, les Alliés ont indiqué que la coopération OTAN-UE avait débouché sur des résultats concrets dans les domaines de la lutte contre les menaces hybrides et les cybermenaces, de la communication stratégique, de la coopération opérationnelle, y compris sur les questions maritimes, de la mobilité militaire, des capacités de défense, de l’industrie de défense et de la recherche en matière de défense, des exercices, de la lutte contre le terrorisme et du renforcement des capacités de défense et de sécurité. Ils ont également fait observer que le développement de capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables demeurait essentiel pour les efforts conjoints déployés par les deux organisations afin de rendre la zone euro-atlantique plus sûre.

Les Alliés ont par ailleurs souligné qu’ils continueraient d’approfondir la coopération OTAN-UE en mettant pleinement en œuvre l’ensemble des 74 propositions communes, qui contribueront à la cohérence et à la complémentarité, et qu’il serait aussi tenu compte de l’évolution des défis de sécurité, notamment pour ce qui est du renforcement de la résilience, des technologies émergentes et des technologies de rupture, des incidences du changement climatique sur la sécurité, de la désinformation et de la compétition géostratégique grandissante. 

Les dirigeants des pays de l’Alliance ont également déclaré que les processus stratégiques distincts engagés au sein de l’OTAN et de l’UE offraient l’occasion d’intensifier encore les consultations et la coopération entre les deux organisations. 

Le 10 janvier 2023, au siège de l’OTAN, le secrétaire général de l’Organisation, Jens Stoltenberg, le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont signé la troisième déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN. Cette déclaration témoigne de la volonté de renforcer et d’élargir le partenariat stratégique qu’entretiennent les deux organisations en bâtissant sur les progrès sans précédent accomplis dans la coopération depuis la signature des déclarations précédentes, en 2016 et en 2018.

Par la voix de leurs dirigeants, l’OTAN et l’UE ont résolu de travailler sur les questions liées à l’intensification de la compétition géostratégique, à la résilience et à la protection des infrastructures critiques. Parmi les autres domaines de coopération prioritaires figurent les technologies émergentes et les technologies de rupture, l’espace, les incidences du changement climatique sur la sécurité, l’ingérence d’acteurs étrangers et la manipulation de l’information par de tels acteurs.

Le secrétaire général de l’OTAN et le haut représentant de l’UE informent régulièrement les Alliés et les États membres de l’UE des progrès accomplis dans la coopération (les rapports d’étape peuvent être consultés en cliquant sur les liens correspondants dans la section « Textes officiels » ci-contre).

Les Alliés européens non membres de l’UE apportent une contribution significative à ces efforts. Il est d’ailleurs essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE qu’ils y soient associés le plus largement possible.

L’OTAN et l’UE peuvent et doivent jouer des rôles complémentaires se renforçant mutuellement au service de la paix et de la sécurité internationales. Les Alliés sont déterminés à contribuer à mettre en place des conditions plus favorables qui leur permettront :

• de renforcer véritablement le partenariat stratégique avec l’UE dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect de l’autonomie et de l’intégrité institutionnelle des deux organisations ;
• d’améliorer la coopération pratique dans les opérations, pour toute la gamme des crises, depuis la planification coordonnée jusqu’au soutien mutuel sur le terrain ;
• d’étendre les consultations politiques à toutes les questions d’intérêt commun, afin de partager évaluations et points de vue ;
• de coopérer plus étroitement dans le domaine du développement capacitaire, de manière à réduire autant que possible les doubles emplois et à maximiser le rapport coût-efficacité.

Coopération sur le terrain

Lutte contre la traite des êtres humains en mer Égée et en Méditerranée centrale

Le 11 février 2016, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont décidé de déployer des navires en mer Égée afin d’aider la Grèce et la Türkiye, de même que Frontex – l’agence de l’Union européenne pour la gestion des frontières –, à faire face à la crise des réfugiés et des migrants. Le deuxième Groupe maritime permanent OTAN (SNMG2) mène des activités de reconnaissance, de suivi et de surveillance dans les eaux territoriales grecques et turques, ainsi que dans les eaux internationales. Il a été déployé en mer Égée afin de participer aux efforts de la communauté internationale visant à couper les voies de la traite des êtres humains et de l’immigration clandestine. Les navires de l’OTAN fournissent des informations en temps réel aux garde-côtes et aux autorités nationales compétentes de la Grèce et de la Türkiye, ainsi qu’à Frontex, afin de les aider à faire face à la crise.

En octobre 2016, les ministres ont prolongé le déploiement OTAN en mer Égée, et ils ont décidé que la nouvelle opération de l’OTAN, Sea Guardian, viendrait appuyer l’opération Sophia de l’UE en Méditerranée centrale en mettant à sa disposition des navires et des avions de l’OTAN, afin d’aider l’UE à avoir une meilleure connaissance de la situation et de lui apporter un soutien logistique. L’opération Sophia s’est terminée le 31 mars 2020.

Balkans occidentaux

En juillet 2003, l’UE et l’OTAN ont publié une « approche concertée pour les Balkans occidentaux ». Élaboré conjointement, ce document définit les domaines clés de la coopération et met l’accent sur la vision commune des deux organisations et sur leur détermination partagée à instaurer la stabilité dans cette région.

• République de Macédoine du Nord
  Le 31 mars 2003, l’opération Concordia, dirigée par l’UE, a succédé à l’opération Allied Harmony, mission que l’OTAN dirigeait dans le pays alors appelé l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette opération, qui s’est terminée en décembre 2003, était la première opération « Berlin plus » au cours de laquelle des moyens OTAN ont été mis à la disposition de l’UE.
• Bosnie-Herzégovine
  Mettant à profit les résultats de l’opération Concordia, et dans le prolongement de la mission de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, l’UE a lancé une nouvelle mission, l’opération Althea, le 2 décembre 2004. La Force de l’Union européenne (EUFOR) opère dans le cadre des arrangements « Berlin plus », en tirant parti de l’expertise de l’OTAN en matière de planification ainsi que des autres moyens et capacités de l’Alliance. Le vice-chef d’état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) assure le commandement de l’opération Althea, et l’état-major d’opération (EMO) de l’UE se trouve au SHAPE.
• Kosovo
  Depuis 1999, l’OTAN dirige une force de maintien de la paix au Kosovo, la KFOR. L’UE met quant à elle des moyens civils à la disposition de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) depuis plusieurs années et a accepté de prendre le relais de l’ONU pour le volet policier de sa mission. Déployée en décembre 2008, la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) est la mission civile la plus importante jamais lancée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Son principal objectif est d’aider et de soutenir les autorités du Kosovo dans le domaine de l’état de droit, et plus particulièrement pour ce qui est des questions de police, de justice et de douanes. EULEX collabore étroitement avec la KFOR sur le terrain.

Coopération dans d’autres régions

• Afghanistan
  Ces dix dernières années, l’OTAN et l’UE ont joué des rôles clés s’agissant d’instaurer la paix et la stabilité en Afghanistan, dans le cadre des efforts plus larges déployés par la communauté internationale pour mettre en œuvre une approche globale de l’aide à fournir à ce pays. La Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l’OTAN, a aidé à créer un environnement stable et sûr dans lequel le gouvernement afghan et les autres acteurs internationaux ont pu mettre en place des institutions démocratiques, renforcer l’état de droit et reconstruire le pays. La FIAS et la mission Resolute Support (RSM), qui lui a succédé, ont toutes deux coopéré avec la mission de police de l’UE (EUPOL), présente en Afghanistan de juin 2007 à décembre 2016. Des conseillers d’EUPOL au ministère afghan de l’Intérieur et au sein de la police nationale afghane ont aidé à réformer le ministère et à développer la police civile. L’UE a en outre engagé un programme de réforme de la justice, et elle a contribué au financement de projets civils par l’intermédiaire des équipes de reconstruction provinciales (PRT) administrées par l’OTAN et placées sous la direction d’un pays membre de l’UE. En avril 2021, les Alliés ont décidé d’entamer le 1er mai le retrait des forces de la RSM, et la mission s’est achevée début septembre 2021.
• Darfour
  L’OTAN et l’UE apportent toutes deux leur aide à la mission de l’Union africaine au Darfour (Soudan), en particulier pour ce qui est des rotations des avions de transport.
• Piraterie
  Pendant plusieurs années, des forces navales de l’OTAN et de l’UE, déployées respectivement dans le cadre de l’opération Ocean Shield (2008-2016) et de l’opération Atalanta, ont mené ensemble et avec d’autres acteurs des missions de lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes.
• Iraq
  L’OTAN comme l’UE s’emploient à renforcer leur présence en Iraq. L’UE se concentre sur le secteur de la sécurité civile, tandis que l’OTAN soutient le développement des capacités des structures iraquiennes de défense et de sécurité. Pour intensifier son action en la matière, l’OTAN a lancé, lors du sommet tenu à Bruxelles en juillet 2018, une mission non combattante de formation, répondant ainsi à une demande du gouvernement iraquien. La mission OTAN en Iraq vient appuyer les efforts que déploient la coalition contre l’EIIL/Daech et d’autres acteurs internationaux.

Autres domaines de coopération

Consultations politiques

Ces dernières années, les échanges entre l’OTAN et l’UE ont porté sur un éventail de thèmes sensiblement plus large qu’auparavant. Le dialogue politique couvre l’ensemble des questions intéressant les deux organisations, et notamment les conséquences géopolitiques de la pandémie de COVID-19, les cybermenaces et les menaces hybrides, la Russie, la Chine, les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient et l’Afghanistan. Depuis que la Russie a annexé la Crimée, en toute illégalité, en 2014, et plus encore depuis qu’elle a franchi un nouveau cap dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine avec l’invasion à grande échelle de ce pays, en 2022, l’OTAN et l’UE se concertent pour assurer la complémentarité des mesures qu’elles prennent s’agissant de la Russie et du soutien à l’Ukraine.

Capacités

Le développement capacitaire est, comme les opérations, un domaine dans lequel la coopération est essentielle et où elle peut encore être renforcée. Le Groupe OTAN-UE sur les capacités a été créé en mai 2003 pour faire en sorte que les efforts de l’OTAN et de l’UE en matière de développement capacitaire soient cohérents et qu’ils se complètent.

Depuis la création, en juillet 2004, de l’Agence européenne de défense (AED), dont la mission consiste à coordonner les travaux de l’UE relatifs au développement de capacités de défense, à la coopération en matière d’armement, aux acquisitions et à la recherche, des experts de l’AED contribuent aux travaux du Groupe sur les capacités.

Le Groupe s’est intéressé, entre autres, aux insuffisances capacitaires communes dans des domaines tels que la lutte contre les engins explosifs improvisés et le soutien médical. Il joue aussi un rôle important pour ce qui est d’assurer la transparence et la complémentarité des travaux de l’OTAN sur la défense intelligente et de l’initiative de l’UE sur la mutualisation et le partage.

Terrorisme et prolifération des ADM

L’OTAN et l’UE sont toutes deux résolues à lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Elles échangent ainsi des informations sur leurs activités axées sur la protection des populations civiles contre les attaques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.

Résilience et préparation du secteur civil

Dans un environnement de sécurité devenu particulièrement imprévisible, la résilience et la préparation du secteur civil font l’objet d’une attention renouvelée. Les sociétés modernes sont extrêmement complexes et forment des systèmes intégrés dont les éléments sont interdépendants, ce qui vaut également pour les services vitaux. Elles s’appuient sur des infrastructures de soutien essentielles à leur fonctionnement, comme le réseau électrique et les réseaux de communication par internet. Un haut degré d’interconnexion permet certes de gagner en efficacité et de réaliser des économies d’échelle, mais plus les interdépendances sont nombreuses, plus le risque est grand qu’une perturbation provoque des réactions en chaîne. Les infrastructures critiques constituent de ce fait une cible de choix dans le cadre d’activités hybrides.

L’OTAN et l’UE ont accru leur coopération afin de remédier aux vulnérabilités des infrastructures critiques mais aussi d’améliorer le volet « transport » et les aspects réglementaires de la mobilité militaire. Dans ce contexte, elles ont mis l’accent sur la coordination des législations, réglementations et procédures relatives au franchissement des frontières, notamment pour ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses.

En janvier 2023, l’OTAN et l’UE ont décidé de mettre en place une équipe spéciale pour la résilience et la protection des infrastructures critiques, ces sujets revêtant une importance particulière dans le cadre de la collaboration entre les deux organisations. Au vu des actions du président Poutine, qui se sert des approvisionnements énergétiques comme d’une arme, et du sabotage des gazoducs Nord Stream, en septembre 2022, l’équipe spéciale aura pour objectif principal d’améliorer la résilience des infrastructures critiques, des moyens technologiques et des chaînes d’approvisionnement face aux menaces potentielles, et d’agir pour réduire les vulnérabilités éventuelles.

Participation

Suite à l’élargissement des deux organisations en 2004, à l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’UE, et à l’adhésion de la Finlande à l’OTAN, en 2023, l’OTAN et l’UE ont 22 États membres en commun. L’Albanie, le Canada, l’Islande, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Türkiye, le Royaume-Uni et les États-Unis, qui sont membres de l’OTAN mais pas de l’UE, participent à toutes les réunions OTAN-UE, à l’instar de l’Autriche, de l’Irlande, de la Suède, et, depuis 2008, de Malte, qui sont membres de l’UE et du Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN.

Chypre, qui n’est pas membre du PPP et qui n’a pas conclu d’accord de sécurité avec l’OTAN sur l’échange de documents classifiés, participe néanmoins aux réunions OTAN-UE informelles. Il s’agit là d’une conséquence des décisions prises par l’OTAN en décembre 2002.

Cadre de la coopération

La portée de la coopération et les modalités de consultation en matière de sécurité entre l’OTAN et l’UE ont été définies en janvier 2001 dans un échange de lettres entre le secrétaire général de l’OTAN et la présidence de l’UE. La coopération s’est ensuite accélérée avec la signature de la déclaration OTAN-UE sur la PESD en décembre 2002 et l’adoption d’un cadre de coopération en mars 2003.

Déclaration OTAN-UE sur la PESD : La déclaration OTAN-UE sur la PESD, adoptée le 16 décembre 2002, confirme l’accès assuré de l’UE aux capacités de planification de l’OTAN pour ses propres opérations militaires et réaffirme les principes politiques du partenariat stratégique : concertation effective, égalité et respect de l’autonomie de décision de chaque organisation, respect des intérêts des États membres de l’UE et des pays de l’OTAN, respect des principes de la Charte des Nations Unies, développement cohérent, transparent et complémentaire de capacités militaires destinées à répondre aux besoins communs des deux organisations.

Arrangements « Berlin Plus » : S’inscrivant dans le cadre de coopération adopté le 17 mars 2003, les arrangements « Berlin plus » posent les fondements de la coopération OTAN-UE en matière de gestion de crise dans le contexte d’opérations dirigées par l’UE faisant appel à des moyens et capacités collectifs de l’OTAN, notamment en ce qui concerne les dispositions de commandement et l’aide à la planification opérationnelle. Dans la pratique, ils permettent à l’Alliance de soutenir des opérations dirigées par l’UE dans lesquelles l’OTAN dans son ensemble n’est pas engagée.

L’OTAN et l’UE se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d’intérêt commun. Les réunions se tiennent à différents niveaux, notamment celui des ministres des Affaires étrangères, des représentants permanents, des représentants militaires et des conseillers de défense. En outre, des entretiens ont lieu régulièrement à tous les niveaux entre le Secrétariat international et l’État-major militaire international de l’OTAN et leurs interlocuteurs côté UE (Service européen pour l’action extérieure, Agence européenne de défense, Commission européenne et Parlement européen).

Des dispositifs de liaison militaire permanents ont été établis afin de faciliter la coopération au niveau opérationnel. Une équipe de liaison permanente de l’OTAN est ainsi présente à l’État-major de l’Union européenne (EMUE) depuis novembre 2005, et une cellule de l’UE a été mise en place au SHAPE (commandement stratégique de l’OTAN pour les opérations, situé à Mons (Belgique)) en mars 2006.

Évolution des relations

Février 1992 : L'UE adopte le traité de Maastricht, qui prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) intergouvernementale ainsi que la définition, à terme, d'une politique de défense commune (PESD), l'UEO étant la composante de défense de l'UE.

Une coopération étroite se met en place entre l'OTAN et l'UEO.

Juin 1992 : À Oslo, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN appuient l’objectif consistant à développer l’UEO en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l’Alliance et en tant que composante de défense de l’UE, qui assumera également les « tâches de Petersberg » (recherche et sauvetage à des fins humanitaires, maintien de la paix, gestion de crise, y compris imposition de la paix et protection de l’environnement).

Janvier 1994 : Les dirigeants des pays de l’OTAN conviennent de mettre à disposition les moyens collectifs de l’Alliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de l’Atlantique Nord, pour des opérations de l’UEO menées par les Alliés européens en application de la PESC. L’OTAN entérine le concept de groupes de forces interarmées multinationales, qui prévoit la mise en place de quartiers généraux déployables « séparables, mais non séparés » pouvant être utilisés pour des opérations dirigées par l’Europe. C’est sur ce concept que vont s’appuyer les opérations auxquelles s’associeront ensuite des pays de l’OTAN et des pays non OTAN.

Juin 1996 : À Berlin, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN conviennent pour la première fois d’établir une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l’OTAN, dans le but de rééquilibrer les rôles et responsabilités entre l’Europe et l’Amérique du Nord. L’amélioration des capacités européennes est un objectif majeur de cette initiative. Les ministres décident en outre de mettre les moyens de l’Alliance à disposition pour des opérations de gestion de crise dirigées par l’UEO. C’est à ces décisions que renvoie le terme « Berlin plus ».

Décembre 1998 : À l’occasion d’un sommet tenu à Saint-Malo, la France et le Royaume-Uni font une déclaration commune affirmant la détermination de l’UE à établir une politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Avril 1999 : Au sommet de Washington, les chefs d’État et de gouvernement décident de développer les arrangements « Berlin plus ».

Juin 1999 : Réuni à Cologne (Allemagne), le Conseil européen décide « de doter l’UE des moyens et capacités nécessaires pour assumer ses responsabilités concernant une politique européenne commune de sécurité et de défense ».

Décembre 1999 : À la réunion du Conseil européen tenue à Helsinki, les États membres de l’UE définissent des « objectifs globaux » militaires devant permettre à l’UE de déployer jusqu’à 60 000 soldats à l’horizon 2003 pour les « tâches de Petersberg ». En outre, ils créent des structures politiques et militaires, notamment un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un état-major. Le rôle de gestion de crise de l’UEO est transféré à l’UE. L’UEO conserve des tâches résiduelles.

Septembre 2000 : Le Conseil de l’Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité intérimaire de l’UE se réunissent pour la première fois pour faire le point sur l’évolution des relations OTAN-UE.

Décembre 2000 : Signature par l’UE du traité de Nice, qui contient des amendements reflétant le développement concret de la PESD en tant que politique indépendante de l’UE (entrée en vigueur : février 2003).

Janvier 2001 : Début des relations institutionnalisées entre l’OTAN et l’UE, avec l’instauration de réunions conjointes, y compris au niveau des ministres des Affaires étrangères et des représentants permanents des pays. Échange de lettres entre le secrétaire général de l’OTAN et la présidence de l’UE sur la portée de la coopération et les modalités de consultation.

Mai 2001 : Première réunion officielle OTAN-UE au niveau des ministres des Affaires étrangères, à Budapest. Le secrétaire général de l’OTAN et la présidence de l’UE publient une déclaration commune sur les Balkans occidentaux.

Novembre 2002 : Au sommet de Prague, les pays membres de l'OTAN se déclarent disposés à donner à l'UE un accès aux moyens et capacités de l'OTAN pour des opérations dans lesquelles l'Alliance ne serait pas engagée militairement.

Décembre 2002 : Déclaration OTAN-UE sur la PESD.

Mars 2003 : Adoption du cadre de coopération. Entrée en vigueur d'un accord OTAN-UE sur la sécurité des informations. L'opération Concordia, dirigée par l'UE, prend la relève de l'opération Allied Harmony, dirigée par l'OTAN, dans la République de Macédoine du Nord (alors appelée l'ex­République yougoslave de Macédoine).

Mai 2003 : Première réunion du Groupe OTAN-UE sur les capacités.

Juillet 2003 : Élaboration d’une stratégie commune pour les Balkans occidentaux.

Novembre 2003 : Premier exercice OTAN-UE de gestion de crise.

Février 2004 : La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni lancent l’idée d’unités de réaction rapide de l’UE composées de groupements tactiques interarmées.

Décembre 2004 : Début de l'opération Althea, dirigée par l'UE, en Bosnie-Herzégovine.

Septembre 2005 : Dîner transatlantique informel des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE à New York.

Octobre 2005 : Accord sur les arrangements permanents militaires portant création d’une équipe de liaison permanente de l’OTAN à l’État-major de l’Union européenne (EMUE) et d’une cellule de l’UE au SHAPE.

Novembre 2005 : Mise en place de l’Équipe de liaison permanente de l’OTAN à l’EMUE.

Mars 2006 : Création de la cellule de l’UE au SHAPE.

Avril 2006 : Dîner transatlantique informel des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE à Sofia.

2006 – 2010 : Dîners transatlantiques informels des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE à New York (septembre 2006), Bruxelles (janvier 2007), Oslo (avril 2007), New York (septembre 2007), Bruxelles (décembre 2007), New York (septembre 2008), Bruxelles (décembre 2008), Bruxelles (mars 2009) et New York (septembre 2010).

Novembre 2010 : Au sommet de Lisbonne, les Alliés soulignent qu’ils sont déterminés à renforcer le partenariat stratégique OTAN-UE, et ils se félicitent des récentes initiatives prises par plusieurs d’entre eux et des idées émises par le secrétaire général à ce propos.

Septembre 2011 : Dîner transatlantique informel des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE à New York.

Septembre 2012 : Dîner transatlantique informel des ministres des pays de l’OTAN et de l’UE à New York.

11 février 2013 : Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient en visite au siège de l'OTAN.

Mai 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN prend la parole devant la Commission des affaires étrangères et la Sous-commission « sécurité et défense » du Parlement européen.

Juin 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN participe à une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des pays de l’UE.

Décembre 2013 : Le secrétaire général de l’OTAN prend la parole devant le Conseil européen à Bruxelles.

5 mars 2014 : Les représentants permanents des pays auprès du Conseil de l’Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS) ont des entretiens informels au sujet de l’Ukraine.

10 juin 2014 : Les représentants permanents des pays auprès du Conseil de l’Atlantique Nord et du COPS ont de nouveaux entretiens informels au sujet de l’Ukraine.

10 février 2016 : Un arrangement technique sur la cyberdéfense est conclu entre la Capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NCIRC) et le Centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (CERT) de l’UE, fixant ainsi un cadre pour l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques entre les équipes d’intervention d’urgence.

11 février 2016 : À la demande de l’Allemagne, de la Grèce et de la Türkiye, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN décident que l’Alliance devrait participer aux efforts de la communauté internationale visant à endiguer les trafics et les migrations clandestines en mer Égée, en coopération avec Frontex, l’agence européenne responsable de la gestion des frontières.

10 mars 2016 : En visite à la Commission européenne pour des entretiens avec son président, Jean-Claude Juncker, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, souligne l’importance cruciale des relations OTAN-UE et se félicite de l’approfondissement des liens entre les deux organisations.

12-13 mai 2016 : Une conférence informelle des directeurs généraux de l’UE et de l’OTAN se tient au siège de l’OTAN dans le but de renforcer l’interaction entre les états-majors militaires des deux organisations sur des thèmes d’actualité en rapport avec la sécurité et la défense et présentant un intérêt pour l’une comme pour l’autre.

20 mai 2016 : La haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, participe, au siège de l’OTAN, à une réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance pour examiner, avant les réunions au sommet de l’UE et de l’OTAN, dans quels domaines la coopération OTAN-UE pourrait être développée.

24 juin 2016 : Dans une déclaration sur les résultats du référendum britannique sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’UE, le secrétaire général de l’OTAN se dit convaincu que la position du Royaume-Uni au sein de l’OTAN restera inchangée et que le pays – un Allié fort et engagé – continuera de jouer un rôle moteur au sein de l’Alliance.

Juillet 2016 : À Varsovie, les responsables de l’UE et de l’OTAN expriment, dans une déclaration conjointe, leur détermination à conférer au partenariat stratégique OTAN-UE un nouvel élan et une nouvelle teneur compte tenu des défis auxquels les deux organisations sont confrontées. Les domaines dans lesquels ils entendent renforcer la coopération sont notamment la lutte contre les menaces hybrides, la coopération opérationnelle, y compris en mer, la cybersécurité et la cyberdéfense, les capacités de défense, la coopération entre industries de défense, les exercices, et le renforcement des capacités de défense des partenaires de l’est et du sud.

27 octobre 2016 : Les ministres de la Défense des pays de l’OTAN rencontrent la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, et les ministres de la Défense de la Finlande et de la Suède, alors pays partenaires (la Finlande étant entre-temps devenue un pays membre de l’OTAN, et la Suède, un « pays invité »), afin de déterminer comment renforcer la coopération entre l’OTAN et l’UE pour ce qui concerne la lutte contre les menaces hybrides, la cyberdéfense, la coordination des exercices et le soutien aux partenaires. Les ministres conviennent de prolonger le déploiement OTAN en mer Égée afin d’aider la Grèce, la Türkiye et Frontex – l'agence de l'Union européenne pour la gestion des frontières – à couper les voies de la traite des êtres humains. Ils décident en outre que la nouvelle opération de l’OTAN, Sea Guardian, viendra appuyer l’opération Sophia de l’UE en Méditerranée centrale en mettant à sa disposition des navires et des avions de l’OTAN, qui aideront l’UE à avoir une meilleure connaissance de la situation et lui apporteront un soutien logistique.

15 novembre 2016 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, s’entretient avec les ministres de la Défense des pays de l’UE de la défense européenne et du resserrement de la coopération entre l’OTAN et l’UE. Il souligne que les initiatives destinées à renforcer la défense européenne peuvent contribuer à rendre l’OTAN plus forte, par l’amélioration des capacités de défense et l’augmentation des dépenses de défense en Europe.

25 novembre 2016 : Des hauts responsables de l’OTAN et de l’UE se réunissent pour définir les mesures de coopération pratiques dans le domaine de la cyberdéfense.

30 novembre 2016 : Le directeur général de l’État-major militaire international de l’OTAN et le directeur général de l’État-major de l’Union européenne (EMUE) coprésident, au siège de l’EMUE, une conférence devant permettre de renforcer le dialogue et la coopération informels et d’appliquer les dispositions de la déclaration conjointe OTAN-UE signée en marge du sommet de Varsovie.

7 décembre 2016 : Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN approuvent plus de 40 mesures visant à faire avancer la coopération entre l’OTAN et l’UE, s’agissant notamment de la lutte contre les menaces hybrides, de la cyberdéfense et des mesures propres à rendre leur voisinage commun plus stable et plus sûr.

15 décembre 2016 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontre les dirigeants des pays de l’UE pour des discussions sur la défense européenne et sur le resserrement de la coopération entre l’OTAN et l’UE. Il souligne que ce resserrement de la coopération entre les deux organisations est particulièrement important aujourd’hui compte tenu des nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité ainsi que des initiatives visant à renforcer la défense européenne et à consolider le partenariat entre l’Europe et l’Amérique du Nord.

10 février 2017 : L’OTAN organise un atelier informel sur les moyens de renforcer le dialogue en matière de sécurité dans la région euro-atlantique, qui montre combien il est important que l’OTAN, l’UE et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’épaulent mutuellement en vue d’améliorer les mécanismes de maîtrise des armements.

24 mars 2017 : Le Conseil de l'Atlantique Nord et le Comité politique et de sécurité de l'UE se réunissent pour faire le point sur la coopération entre l'OTAN et l'UE, et en particulier sur la mise en application des dispositions de la déclaration conjointe signée en juillet 2016 à Varsovie, qui a donné lieu à l'établissement d'un ensemble de propositions communes, entérinées en décembre 2016 par le Conseil de l'Atlantique Nord et par le Conseil européen.

19 juin 2017 : Un premier rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE – rédigé conjointement par le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, et la haute représentante de l’UE et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini – fait ressortir les progrès considérables accomplis par les deux organisations pour rendre leurs activités complémentaires depuis la décision prise à Varsovie en juillet 2016 de collaborer plus étroitement sur diverses questions – allant de la résilience face aux menaces hybrides au renforcement des capacités de défense des pays partenaires en passant par la recherche d’une plus grande cohérence pour le développement capacitaire.

5 décembre 2017 : Lors d’une réunion avec la haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN décident d’intensifier la coopération entre les deux organisations au moyen de trente-deux mesures communes supplémentaires axées sur la mise en œuvre des dispositions de la déclaration conjointe du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l’OTAN. Trois nouveaux domaines de collaboration sont ainsi définis : la mobilité militaire, le partage d’informations concernant la lutte contre le terrorisme, et la promotion du rôle des femmes dans la paix et la sécurité. Un deuxième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

8 juin 2018 : Un troisième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié. Il fait ressortir l’amélioration, en qualité comme en quantité, de la collaboration entre les deux organisations.

10 juillet 2018 : Dans une déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN soulignent qu’il est important que l’UE et l’OTAN poursuivent leur coopération afin de faire face aux nombreux défis de sécurité, en constante évolution, auxquels elles sont confrontées, et ils présentent les mesures que les deux organisations mettent en place pour renforcer les capacités dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

11 juillet 2018 : Au sommet de l’OTAN, à Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance affirment que l’UE demeure un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN. Ils se félicitent des progrès tangibles accomplis sur toute une série de questions ainsi que de la signature de la nouvelle déclaration conjointe, qui prévoit la mise en place de mesures supplémentaires visant à donner suite à l’ensemble de 74 propositions communes. Ils rappellent en outre l’importance de l’engagement qui a été pris d’améliorer la mobilité militaire.

17 juin 2019 : Un quatrième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

16 juin 2020 : Un cinquième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

3 juin 2021 : Un sixième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

14 juin 2021 : Au sommet de l’OTAN, à Bruxelles, les dirigeants des pays de l’Alliance soulignent que la coopération stratégique entre l’OTAN et l’UE a atteint un niveau sans précédent et qu’elle doit notamment permettre de faire face à des défis tels que les questions de résilience, les technologies émergentes et les technologies de rupture, les incidences du changement climatique sur la sécurité, la désinformation et la compétition géostratégique grandissante. Ils réaffirment leur détermination à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des 74  propositions communes et insistent sur l’importance de développer des capacités de défense cohérentes, complémentaires et interopérables.

3 février 2022 : Les représentants permanents des pays auprès du Conseil de l’Atlantique Nord et du COPS tiennent une réunion informelle consacrée au renforcement du dispositif militaire russe en Ukraine et alentour et aux incidences de ce renforcement sur la sécurité européenne et la sécurité internationale. 

24-25 février 2022 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, rencontre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, alors que la Russie vient d’envahir l’Ukraine en l’absence de toute provocation. S’exprimant d’une seule voix, l’OTAN et l’UE condamnent les agissements de la Russie et soulignent leur attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi qu’au droit à la légitime défense dont dispose cette dernière. Le 25 février, le président du Conseil européen et la présidente de la Commission européenne participent, aux côtés de la Finlande et de la Suède, alors pays partenaires (la Finlande étant entre-temps devenue un pays membre de l’OTAN, et la Suède, un « pays invité »), à un sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance, tenu par visioconférence.

20 juin 2022 : Un septième rapport d’étape sur la coopération OTAN-UE est publié.

29-30 juin 2022 : Le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, prennent part à plusieurs débats lors du sommet de l’OTAN, à Madrid, et sont présents, aux côtés des chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN et de l’UE, au dîner transatlantique offert par le gouvernement espagnol. Les deux organisations soulignent combien il est important de renforcer encore leur partenariat stratégique, tout à fait essentiel, et affirment qu’ensemble, elles continueront résolument de s’opposer à la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

10 janvier 2023 : Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le président du Conseil européen, Charles Michel, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, se rencontrent au siège de l’OTAN pour signer la troisième déclaration conjointe sur la coopération entre l’UE et l’OTAN. À cette occasion, ils soulignent toute l’importance que revêt cette coopération au vu de l’évolution de l’environnement de sécurité suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et compte tenu du fait que les deux organisations compteront bientôt de nouveaux membres en commun.